Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°141 du 1 avril 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 1 avril 2026
5actes
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DSDEN
Arrêté modificatif portant composition du Conseil départemental de l'Éducation Nationale
Préfecture des Yvelines / DRCT
Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière de véhicules automobiles dans le département des Yvelines
Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière de véhicules automobiles dans le département des Yvelines
Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière de véhicules automobiles dans le département des Yvelines
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Pompes funèbres et marbrerie Vandycke », sis sur la commune de Magny-les-Hameaux
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-141
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
DSDEN /
78-2026-03-31-00005 - Arrêté modificatif portant composition du
Conseil départemental de l'Éducation Nationale (5 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-04-01-00002 - Arrêté portant agrément d'un gardien de
fourrière de véhicules automobiles dans le département des Yvelines
(2 pages) Page 9
78-2026-04-01-00003 - Arrêté portant agrément d'un gardien de
fourrière de véhicules automobiles dans le département des Yvelines
(2 pages) Page 12
78-2026-04-01-00004 - Arrêté portant agrément d'un gardien de
fourrière de véhicules automobiles dans le département des Yvelines
(2 pages) Page 15
78-2026-03-30-00007 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement « Pompes funèbres et marbrerie
Vandycke », sis sur la commune de Magny-les-Hameaux (2 pages) Page 18
2
DSDEN
78-2026-03-31-00005
Arrêté modificatif portant composition du
Conseil départemental de l'Éducation Nationale
DSDEN - 78-2026-03-31-00005 - Arrêté modificatif portant composition du Conseil départemental de l'Éducation Nationale 3
DSDEN - 78-2026-03-31-00005 - Arrêté modificatif portant composition du Conseil départemental de l'Éducation Nationale 4
DSDEN - 78-2026-03-31-00005 - Arrêté modificatif portant composition du Conseil départemental de l'Éducation Nationale 5
DSDEN - 78-2026-03-31-00005 - Arrêté modificatif portant composition du Conseil départemental de l'Éducation Nationale 6
DSDEN - 78-2026-03-31-00005 - Arrêté modificatif portant composition du Conseil départemental de l'Éducation Nationale 7
DSDEN - 78-2026-03-31-00005 - Arrêté modificatif portant composition du Conseil départemental de l'Éducation Nationale 8
Préfecture des Yvelines
78-2026-04-01-00002
Arrêté portant agrément d'un gardien de
fourrière de véhicules automobiles dans le
département des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-01-00002 - Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière de véhicules automobiles dans le
département des Yvelines 9
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
ARRÊTÉ N°
PORTANT AGRÉMENT D’UN GARDIEN DE FOURRIÈRE DE VÉHICULES AUTOMOBILES
DANS LE DÉPARTEMENT DES YVELINES
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles L325-1 et suivants et R325-12 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2023-07-13-00018 du 13 juillet 2023 approuvant le cahier des charges
relatif aux modalités de fonctionnement et d’agrément des fourrières automobiles dans le
département des Yvelines ;
Vu la demande d’agrément de gardien de fourrière automobile du 9 janvier 2026 présentée par
Mme Josiane ANDRÉ, gérante de la société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) YVELINES AUTO, dont
les installations se situent au 57 et 63 rue Marcel Sembat à Bonnières-sur-Seine (78) ;
Vu l’avis favorable de la commission départementale de sécurité routière dans sa formation
= dépannage-remorquage et fourrières ? , qui s’est tenue en version dématérialisée du 9 au 13 mars
2026 ;
Considérant que la S.A.R.L. YVELINES AUTO remplit les conditions d’agrément telles que définies
par le cahier des charges cité ci-dessus pour ses installations sises 57 et 63 rue Marcel Sembat à
Bonnières-sur-Seine (78) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Arrête :
Article 1er : L’agrément de gardien de fourrière est attribué à la S.A.R.L. YVELINES AUTO représentée
par sa gérante, Mme Josiane ANDRÉ, pour les installations situées 57 et 63 rue Marcel Sembat à
Bonnières-sur-Seine (78).
L’agrément est accordé pour une période de cinq ans à compter du 8 avril 2026.
Article 2 : L’agrément est personnel et incessible.
Article 3 : Tout fait susceptible de remettre en cause cet agrément doit être communiqué au préfet
des Yvelines. Cet agrément peut être retiré en cas de non-respect de la réglementation et des
dispositions du cahier des charges en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut
faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un
recours gracieux (Préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours
hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau – 75800 Paris cedex 08). Le recours gracieux
ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00
Mél : pref-drct-fourrière-auto@yvelines.gouv.fr
1/2
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-01-00002 - Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière de véhicules automobiles dans le
département des Yvelines 10
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le
colonel commandant le groupement de gendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté dont copie sera adressée au
demandeur, au directeur interdépartemental de la police nationale, ainsi qu’au commandant de la
compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest Île-de-France.
Versailles, le 1er avril 2026
Le préfet,
pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
2/2
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-01-00002 - Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière de véhicules automobiles dans le
département des Yvelines 11
Préfecture des Yvelines
78-2026-04-01-00003
Arrêté portant agrément d'un gardien de
fourrière de véhicules automobiles dans le
département des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-01-00003 - Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière de véhicules automobiles dans le
département des Yvelines 12
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
ARRÊTÉ N°
PORTANT AGRÉMENT D’UN GARDIEN DE FOURRIÈRE DE VÉHICULES AUTOMOBILES
DANS LE DÉPARTEMENT DES YVELINES
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles L325-1 et suivants et R325-12 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2023-07-13-00018 du 13 juillet 2023 approuvant le cahier des charges
relatif aux modalités de fonctionnement et d’agrément des fourrières automobiles dans le
département des Yvelines ;
Vu la demande d’agrément de gardien de fourrière automobile du 8 janvier 2026 présentée par M.
Daniel DELABY, gérant de la société d’exploitation de fourrières automobiles (S.E.F.A.), dont les
installations se situent Allée des Matelots – lieu-dit les Mortemets à Versailles (78) ;
Vu l’avis favorable de la commission départementale de sécurité routière dans sa formation
7 dépannage-remorquage et fourrières 9 , qui s’est tenue en version dématérialisée du 9 au 13 mars
2026 ;
Considérant que le dossier de demande de renouvellement d’agrément de la S.E.F.A. ne présente
pas toutes les garanties telles que définies par le cahier des charges ci-dessus ;
Considérant que la grille d’évacuation des fluides vers le séparateur des hydrocarbures doit être
nettoyée régulièrement ;
Considérant que le gardien de fourrière doit communiquer à l’usager les coordonnées du ou des
médiateurs à la consommation dont il relève ;
Considérant que la fourrière doit être entourée d’une clôture efficace et résistante d’une hauteur
minimale de deux mètres ;
Considérant le contrat d’affermage qui lie la S.E.F.A. à la ville de Versailles jusqu’au 31 août 2027 ;
Considérant les travaux envisagés par le maire de Versailles pour l’installation d’une clôture de
séparation entre la fourrière et la base militaire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Arrête :
Article 1er : L’agrément de gardien de fourrière est attribué à la S.E.F.A. représentée par son gérant,
M. Daniel DELABY, pour les installations situées Allée des Matelots – lieu-dit les Mortemets à
Versailles (78).
L’agrément est accordé pour une durée limitée du 8 avril 2026 au 31 août 2027.
Article 2 : L’agrément est personnel et incessible.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00
Mél : pref-drct-fourrière-auto@yvelines.gouv.fr
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-01-00003 - Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière de véhicules automobiles dans le
département des Yvelines 13
Article 3 : Tout fait susceptible de remettre en cause cet agrément doit être communiqué au préfet
des Yvelines. Cet agrément peut être retiré en cas de non-respect de la réglementation et des
dispositions du cahier des charges en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut
faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un
recours gracieux (Préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours
hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau – 75800 Paris cedex 08). Le recours gracieux
ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur interdépartemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du
présent arrêté dont copie sera adressée au demandeur, au colonel commandant le groupement de
gendarmerie des Yvelines, au commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière
Ouest Île-de-France, ainsi qu’au Maire de Versailles.
Versailles, le 1er avril 2026
Le préfet,
pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
2/2
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-01-00003 - Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière de véhicules automobiles dans le
département des Yvelines 14
Préfecture des Yvelines
78-2026-04-01-00004
Arrêté portant agrément d'un gardien de
fourrière de véhicules automobiles dans le
département des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-01-00004 - Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière de véhicules automobiles dans le
département des Yvelines 15
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
ARRÊTÉ N°
PORTANT AGRÉMENT D’UN GARDIEN DE FOURRIÈRE DE VÉHICULES AUTOMOBILES
DANS LE DÉPARTEMENT DES YVELINES
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles L325-1 et suivants et R325-12 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2023-07-13-00018 du 13 juillet 2023 approuvant le cahier des charges
relatif aux modalités de fonctionnement et d’agrément des fourrières automobiles dans le
département des Yvelines ;
Vu la demande d’agrément de gardien de fourrière automobile du 12 janvier 2026 présentée par M.
Ahmed TCHANTCHANE, gérant de la société à associé unique (S.A.S.) DEPANN PARIS, dont les
installations se situent au 2 route de Quarante Sous à Orgeval (78) ;
Vu l’avis favorable de la commission départementale de sécurité routière dans sa formation
< dépannage-remorquage et fourrières = , qui s’est tenue en version dématérialisée du 9 au 13 mars
2026 ;
Considérant que la S.A.S. DEPANN PARIS remplit les conditions d’agrément telles que définies par
le cahier des charges cité ci-dessus pour ses installations sises 2 route de Quarante Sous à Orgeval
(78) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Arrête :
Article 1er : L’agrément de gardien de fourrière est attribué à la S.A.S. DEPANN PARIS représentée par
son gérant, M. Ahmed TCHANTCHANE, pour les installations situées 2 route de Quarante Sous à
Orgeval (78).
L’agrément est accordé pour une période d’un an à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : L’agrément est personnel et incessible.
Article 3 : Tout fait susceptible de remettre en cause cet agrément doit être communiqué au préfet
des Yvelines. Cet agrément peut être retiré en cas de non-respect de la réglementation et des
dispositions du cahier des charges en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut
faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un
recours gracieux (Préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours
hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau – 75800 Paris cedex 08). Le recours gracieux
ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00
Mél : pref-drct-fourrière-auto@yvelines.gouv.fr
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-01-00004 - Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière de véhicules automobiles dans le
département des Yvelines 16
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, la sous-préfète de Saint-Germain-en-
Laye, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Yvelines sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté dont copie sera adressée au
demandeur, au directeur interdépartemental de la police nationale, ainsi qu’au commandant de la
compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest Île-de-France.
Versailles, le 1er avril 2026
Le préfet,
pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-01-00004 - Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière de véhicules automobiles dans le
département des Yvelines 17
Préfecture des Yvelines
78-2026-03-30-00007
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement « Pompes funèbres
et marbrerie Vandycke », sis sur la commune de
Magny-les-Hameaux
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-30-00007 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Pompes
funèbres et marbrerie Vandycke », sis sur la commune de Magny-les-Hameaux 18
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement
Pompes funèbres et marbrerie Vandycke , sis sur la commune de Magny-les-Hameaux
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2020-12-14-017 habilitant l’établissement ' Pompes funèbres et marbrerie
Vandycke - dans le domaine funéraire à compter du 01/01/2021 ;
Vu la demande formulée le 01/01/2026 et complétée le 12/03/2026 par Monsieur Bruno Vandycke,
responsable de la SARL ' Pompes funèbres et marbrerie Vandycke - sise, 57, rue de la Division Leclerc à
Chevreuse (78460) en vue du renouvellement de l’habilitation accordée à l’établissement susvisé
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er : L’établissement ' Pompes funèbres et marbrerie Vandycke -, sis 24ter, avenue des Ecoles Jean
Baudin à Magny-les-Hameaux (78114), dirigé par Monsieur Bruno VANDYCKE, est habilité à exercer sur
l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
le transport des corps avant mise en bière,
le transport des corps après mise en bière,
l’organisation des obsèques,
les soins de conservation,
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes
cinéraires,
la gestion et l’utilisation des chambres funéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-78-0135.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
…/...
Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-30-00007 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Pompes
funèbres et marbrerie Vandycke », sis sur la commune de Magny-les-Hameaux 19
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l’intéressé.
Fait à Versailles, le 30/03/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-30-00007 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Pompes
funèbres et marbrerie Vandycke », sis sur la commune de Magny-les-Hameaux 20