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Actes des préfectures · Yvelines

RAA N°143 du 2 avril 2026 (nominatif)

Recueil des actes administratifs publié le 2 avril 2026

2actes
8pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

Préfecture des Yvelines / DRCT

  1. Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Funecap IDF », à l'enseigne « Roc-Eclerc » sis sur la commune de Le Chesnay-Rocquencourt

    Acte du 1 avril 20262 pages78-2026-04-01-00006

  2. Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Funecap IDF », à l'enseigne « Roc-Eclerc » sis sur la commune de Versailles

    Acte du 1 avril 20262 pages78-2026-04-01-00007

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PREFECTURE DES YVELINES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°78-2026-143 PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire Préfecture des Yvelines / DRCT 78-2026-04-01-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Funecap IDF », à l'enseigne « Roc-Eclerc » sis sur la commune de Le Chesnay-Rocquencourt (2 pages) Page 3 78-2026-04-01-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Funecap IDF », à l'enseigne « Roc-Eclerc » sis sur la commune de Versailles (2 pages) Page 6 2
Préfecture des Yvelines 78-2026-04-01-00006 Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Funecap IDF », à l'enseigne « Roc-Eclerc » sis sur la commune de Le Chesnay-Rocquencourt Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-01-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement 3
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de la réglementation générale Arrêté n° portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement  Funecap IDF , à l’enseigne  Roc-Eclerc  sis sur la commune de Le Chesnay-Rocquencourt Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ; Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2021-03-11-007 habilitant l’établissement & Funecap IDF ), à l’enseigne & Roc Eclerc ) de Le Chesnay-Rocquencourt dans le domaine funéraire à compter du 01/04/2021 ; Vu la demande formulée le 19/01/2026 par Monsieur Xavier THOUMIEUX responsable de la SAS & Funecap IDF ) dont le siège social est situé 50, boulevard Edgar Quinet à Paris (75014) en vue du renouvellement de l’habilitation accordée à l’établissement susvisé ; Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture, Arrête : Article 1er : L’établissement & Funecap IDF ), à l’enseigne & Roc-Eclerc ) sis 16, rue de Versailles à Le Chesnay-Rocquencourt (78150), dirigé par Monsieur Xavier THOUMIEUX, est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :  le transport des corps avant mise en bière,  le transport de corps après mise en bière,  l’organisation des obsèques,  les soins de conservation, en sous-traitance,  la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes cinéraires,  la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,  la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire. Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-78-0171. Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 02/04/2026. Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. …/... Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-01-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement 4
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau – 75800 Paris cedex 08). Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé. Fait à Versailles, le 01/04/2026 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Directrice de la réglementation et des collectivités territoriales Signé Laurent BARAUD Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-01-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement 5
Préfecture des Yvelines 78-2026-04-01-00007 Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Funecap IDF », à l'enseigne « Roc-Eclerc » sis sur la commune de Versailles Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-01-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement 6
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de la réglementation générale Arrêté n° portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement  Funecap IDF , à l’enseigne  Roc-Eclerc  sis sur la commune de Versailles Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ; Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2021-03-11-009 habilitant l’établissement ' Funecap IDF *, à l’enseigne ' Roc Eclerc * de Versailles dans le domaine funéraire à compter du 01/04/2021 ; Vu la demande formulée le 19/01/2026 par Monsieur Xavier THOUMIEUX responsable de la SAS ' Funecap IDF * dont le siège social est situé 50, boulevard Edgar Quinet à Paris (75014) en vue du renouvellement de l’habilitation accordée à l’établissement susvisé ; Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture, Arrête : Article 1er : L’établissement ' Funecap IDF *, à l’enseigne ' Roc-Eclerc * sis 19, rue Georges Clémenceau à Versailles (78000), dirigé par Monsieur Xavier THOUMIEUX, est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :  le transport des corps avant mise en bière,  le transport de corps après mise en bière,  l’organisation des obsèques,  les soins de conservation, en sous-traitance,  la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes cinéraires,  la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,  la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire. Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-78-0170. Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 02/04/2026. Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. …/... Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-01-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement 7
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau – 75800 Paris cedex 08). Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé. Fait à Versailles, le 01/04/2026 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Directrice de la réglementation et des collectivités territoriales Signé Laurent BARAUD Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-01-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement 8

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