Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°153 du 13 avril 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 13 avril 2026
3actes
18pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT / Service de l'environnement
Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés, dans la commune de Montesson
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la coordination, de l'animation territoriale et de la réglementation générale
Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine le 12 avril 2026 pour l'organisation d'une randonnée nautique par l'association Aviron club de Villennes Poissy
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-153
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2026
Sommaire
DDT / Service de l'environnement
78-2026-04-13-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus
scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et
suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés,
dans la commune de Montesson (5 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2026-04-13-00003 - Arrêté portant désignation des membres du
comité social d'administration de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines (3 pages) Page 9
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la coordination, de
l'animation territoriale et de la réglementation générale
78-2026-04-10-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations sportives sur la Seine le 12 avril 2026 pour l'organisation
d'une randonnée nautique par l'association Aviron club de Villennes
Poissy (5 pages) Page 13
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DDT
78-2026-04-13-00001
Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de
l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans
l'intérêt de la sécurité publique et suite à des
dommages importants à diverses formes de
propriétés, dans la commune de Montesson
DDT - 78-2026-04-13-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de 3
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n°
portant organisation d’une opération administrative de destruction des animaux
de l’espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l’intérêt de la sécurité publique
et suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés,
dans la commune de Montesson
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services et organismes publics de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf
lieutenants de louveterie sur le département des Yvelines pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00026 du 25 juin 2025, portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-04-09-00005 du 9 avril 2026 portant subdélégation de signature de
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu le signalement en date du 10 mars 2026 de Monsieur Guillaume PINAUD, particulier, faisant état de
la présence et de dégâts importants de sangliers dans sa propriété, située dans la commune de
Montesson ;
Vu le rapport en date du 6 avril 2026 de Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant de louveterie
titulaire de la 1ère circonscription, confirmant la présence de sangliers ainsi que les dommages, objets
de la déclaration de Monsieur Guillaume PINAUD ;
Vu l’avis favorable en date du 9 avril 2026 de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-
France ;
Considérant le classement du sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le
département des Yvelines ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2026-04-13-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de 4
Considérant la déclaration de Monsieur Guillaume PINAUD, faisant état de la présence et de dégâts de
sangliers dans sa propriété, située dans la commune de Montesson ;
Considérant le rapport de Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant de louveterie titulaire de la 1ère
circonscription, recommandant l’organisation d’une opération administrative de destruction des
animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans la propriété objet de la déclaration de
Monsieur Guillaume PINAUD, située dans la commune de Montesson ;
Considérant l’importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de sanglier à
un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l’article R. 427-6 du code de
l’environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, ni
mettre la survie de l’espèce en péril ;
Considérant la nécessité de mobiliser la louveterie suite à des dégâts et nuisances du sanglier
notamment en complément des actions des sociétés de chasse en période d’ouverture de la chasse ;
Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l’autorité administrative et concourant sous son
contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, en qualité de
collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d’un service public de l’État ;
Considérant les dispositions de l’article L. 427-6 du code de l’environnement, qui donnent compétence
au représentant de l’État dans le département, chaque fois qu’il est nécessaire, après avis de la
directrice départementale des territoires et du président de la fédération départementale ou
interdépartementale des chasseurs, d’ordonner des opérations de destruction de spécimens d’espèces
non domestiques pour différents motifs, notamment en prévention de dommages importants à
diverses formes de propriétés ;
Considérant l’absence d’effet direct ou significatif de l’opération administrative de destruction, objet
du présent arrêté, sur l’environnement, qui n’a par conséquent pas à être soumis à la participation du
public ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant de louveterie titulaire de la 1ère circonscription, et
Monsieur Nicolas RAULT, lieutenant de louveterie titulaire de la 3ème circonscription, suppléant,
agissant selon les règles de leurs fonctions, sont chargés d’organiser une opération administrative de
destruction des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans l’ensemble des parcelles,
objets des dégâts, dans la commune de Montesson, et leurs abords immédiats, et dans les conditions
fixées dans les articles ci-après.
Article 2 : L’opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :
Tir de nuit
- seuls les lieutenants de louveterie des Yvelines préalablement déclarés à la DDT avant chaque sortie
comme participant à l’opération sont habilités à tirer ;
- le tir de nuit s’entend comme celui qui est pratiqué à partir d’une heure après le coucher du soleil et
jusqu’à une heure avant le lever du soleil ;
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DDT - 78-2026-04-13-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de 5
- les tirs sont réalisés à balles, de manière fichante, à une distance de moins de 100 mètres ;
- l’utilisation de la chevrotine est interdite ;
- l’arme à feu employée est d’un calibre adapté au tir de sangliers adultes ;
- les tirs peuvent être effectués depuis un véhicule automobile à l’arrêt ;
- l’emploi d’équipements de vision thermiques et d’un modérateur de son sur l’arme est autorisé ;
- l’utilisation de sources lumineuses est autorisée ;
- toutes les mesures de sécurité sont prises par les lieutenants de louveterie ;
- l’utilisation d’un gyrophare vert sur le véhicule est autorisée.Article 3 : Le lieutenant de louveterie
peut être assisté par :
• jusqu’à trois personnes désignées par le lieutenant de louveterie mobilisé pour la conduite du
véhicule et l’utilisation de sources lumineuses.
Article 4 : Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l’opération de
destruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24 heures avant chaque
intervention, le lieutenant de louveterie mobilisé informe les services suivants du lieu, de la date et du
nom des personnes participant à l’intervention :
les services de police ou de gendarmerie compétents dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr
corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr
le service interdépartemental des Yvelines et du Val-
d'Oise de l’office français de la biodiversité
sid78-95@ofb.gouv.fr
la direction départementale des territoires des Yvelines ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr
Article 5 : Tout animal blessé doit être recherché, dans la mesure du possible, par un conducteur de
chien de sang.
Article 6 : Les animaux tués sont partagés, sous la responsabilité des lieutenants de louveterie, en
priorité entre les participants et propriétaires des terrains objets de l’opération, de préférence les
animaux de moins de 50 kg pleins, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le surplus éventuel
d’animaux, non partagé entre les participants et propriétaires, relève de la responsabilité du lieutenant
de louveterie qui en assure la traçabilité dans tous les cas où l’animal n’est pas remis directement au
consommateur final.
Article 7 : La vente des animaux prélevés lors d’une opération administrative n’est pas autorisée au
profit des louvetiers. Seule celle au bénéfice de l’association départementale des lieutenants de
louveterie des Yvelines (ALLY) est autorisée.
Article 8 : Dans les deux jours suivant la fin de l’opération de destruction, un compte-rendu écrit est
adressé par courriel par le lieutenant de louveterie à la direction départementale des territoires, en
précisant notamment le nombre et l’espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus relevés
durant l’opération, ainsi que la destination des animaux tués qui n’auraient pas été partagés entre les
participants et les propriétaires ou possesseurs. En cas de vente d’animaux tués au bénéfice de
l’association départementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est
accompagné par la fiche d’examen initial du gibier attestant de l’absence d’anomalie et reprenant les
différents éléments de traçabilité, ainsi que par la preuve d’achat et d’encaissement rédigée au nom
de l’ALLY.
Article 9 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture, pour une durée de deux mois.
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DDT - 78-2026-04-13-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de 6
Article 10 : La directrice départementale des territoires est chargée de l’application du présent arrêté
qui sera notifié aux lieutenants de louveterie mobilisés pour exécution, transmis, pour information, à la
sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye, au maire de la commune de Montesson, au commandant du
groupement de gendarmerie départemental, au directeur départemental de la sécurité publique, au
chef du service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l’office français de la biodiversité,
au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 13 avril 2026
Le chef de l’unité forêt, chasse et milieux naturels
Signé
Fabien CHEBAUT
Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les
recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivant
du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l’Europe, 78 000 Versailles)
ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité
et des négociations internationales sur le climat et la nature (DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense
cedex). Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter
du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours,
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud,
78 011 Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible
sur le site internet www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de
réception.
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DDT - 78-2026-04-13-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de 7
ANNEXE
Périmètre de tir de nuit
Commune de Montesson
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DDT - 78-2026-04-13-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-04-13-00003
Arrêté portant désignation des membres du
comité social d'administration de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Yvelines
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-04-13-00003 - Arrêté portant désignation des membres
du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
des Yvelines
Arrêté
portant désignation des membres du comité social d’administration
de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Yvelines
Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote
électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des
instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l’arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars
2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain
renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique
de l’Etat ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8
décembre 2022,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-04-13-00003 - Arrêté portant désignation des membres
du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines 10
Vu l’arrêté du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Patrick DONNADIEU
dans l’emploi de directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités
des Yvelines à compter du 15 mai 2023
Vu l’arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Mohamed BYBI dans
l’emploi de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités
des Yvelines à compter du 1er févier 2024
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 22 mai 2025
portant nomination de Mme Dorothée BAREL LE-POUPON, directrice du travail, en
qualité de directrice départementale adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités
des Yvelines ;
Vu l’arrêté 78-2025-03-04-00001 du 3 mars 2025 portant désignation des membres
du comité social d’administration de la direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités des Yvelines
Vu la demande de l’organisation syndicale Force Ouvrière (FO) en date du 2 avril
2026
Arrête
Article 1er
L’arrêté 78-2025-03-04-00001 du 3 mars 2025 portant désignation des membres du
comité social d’administration de la direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités des Yvelines est abrogé
Article 2
Le comité social d’administration de proximité de la direction de l’emploi, du travail
et des solidarités des Yvelines est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Patrick DONNADIEU – Directeur départemental - Président
Dorothée BAREL LE-POUPON – Directrice départementale adjointe
Mohamed BYBI – Directeur départemental adjoint
Sandrine FRIMBAULT – SGCD – Référente de proximité de la DDETS
b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration
exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-04-13-00003 - Arrêté portant désignation des membres
du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines 11
l'avis du comité.
Article 3
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d’administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO
M. Remi PONCET Mme. Pascale BERTINO
Mme Anne-Laure MERELLE Mme Sandrine BERGAMO
Mme Christelle DESBONNET M. Clément LEGER
Au titre de UFSE CGT
Mme Nathalie DE-CARVALHO Mme Marie-Michelle ALGAIN
M. Frank GALEA Mme Laurence REULET
Article 4
Le mandat des membres du comité social d’administration susvisé entre en vigueur à
compter de la date de signature du présent arrêté
Article 5
Le directeur départemental de l’emploi, du travail est des solidarités est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montigny le Bretonneux
Le 13 avril 2026
Le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-04-13-00003 - Arrêté portant désignation des membres
du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines 12
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2026-04-10-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations sportives sur la Seine le 12 avril
2026 pour l'organisation d'une randonnée
nautique par l'association Aviron club de
Villennes Poissy
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-04-10-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations sportives sur la
Seine le 12 avril 2026 pour l'organisation d'une randonnée nautique par l'association Aviron club de Villennes Poissy 13
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et
de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine le 12 avril 2026
pour l’organisation d’une randonnée nautique par l’association « Aviron Club de Villennes Poissy »
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code des transports, notamment l’article R. 4241-26 et R. 4241-38 ;
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées notamment
l’annexe 2 du schéma directeur des sports nautiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2025-10-21-00006 du 17 octobre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Éric ZABOURAEFF, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la demande du 29 décembre 2025 de l’association « Aviron Club Villennes Poissy » représentée par
Monsieur Franck CARIOU, président de l’association, sollicitant l’organisation d’une randonnée en
aviron le dimanche 12 avril 2026, sur la Seine, entre le PK 80.000 (au départ de l’aviron club de Villennes
Poissy à Poissy) et le PK 9.000 (la base de loisirs de Cergy située sur le département du Val-d’Oise).
Cette randonnée nécessite le franchissement de l’écluse d’Andrésy à l’aller et au retour ;
Vu l’avis de Voies navigables de France du 02 avril 2026 ;
Vu l’avis de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine du 15 février 2026 ;
Vu l’avis réservé du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports du 31 mars 2026 ;
Vu les recommandations générales et spécifiques du Service départemental d’incendie et de secours
du 05 janvier 2026 ;
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 1
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-04-10-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations sportives sur la
Seine le 12 avril 2026 pour l'organisation d'une randonnée nautique par l'association Aviron club de Villennes Poissy 14
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
ARRÊTE
Article 1er : Objet de l’autorisation
L’association « Aviron Club Villennes Poissy » représentée par Monsieur Franck CARIOU, est autorisée à
occuper le plan d’eau pour l’organisation d’une randonnée en aviron rassemblant 6 embarcations à
rames accompagnées de 2 bateaux de sécurité, le dimanche 12 avril 2026 pour l’organisation d’une
manifestation nautique.
Cette randonnée en aviron consiste à naviguer sur la la Seine et l’Oise, dans les départements des
Yvelines (78) et du Val-d’Oise (95). Elle doit rassembler 8 bateaux (6 avirons et 2 bateaux de sécurité) et
30 participants y sont attendus. Ce parcours a comme point de départ l’aviron Club de Villennes Poissy
à Poissy (78) sur la Seine au PK 80.000 jusqu’à la base de loisirs de Cergy (95) sur l’Oise au PK 9.000, puis
retour en sens inverse jusqu’au point de départ. Cette randonnée nécessite le franchissement de
l’écluse d’Andrésy à l’aller et au retour.
Article 2 : Restrictions apportées à la navigation
L'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d'arrêt de navigation.
La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, être gênée par le déroulement de cette
manifestation qui devra se dérouler en dehors du chenal navigable en se maintenant au plus près des
rives en file indienne, tout en s’abstenant de louvoyer.
Un avis à la batellerie d'information sera publié par Voies navigables de France afin d'avertir les
bateliers et usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'exécution de l’événement. Il comportera
en outre un appel à la vigilance de 09h00 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 pour l'ensemble du
parcours et l'observation d'une veille par VHF sur le canal 10.
Les participants sont invités à privilégier les bras de la rivière non navigués et à limiter autant que
possible les traversées du fleuve.
Le franchissement des ponts se fera, chaque fois que possible, par l’arche de terre après avoir demandé
l’autorisation à la subdivision exploitation (exploitation.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr ou au
01.46.25.04.40).
Article 3 : Passage de l’écluse
Les bateaux à rames ont le statut de menue embarcation mue par la force humaine (MEFH) pour
lesquelles le passage des écluses est interdit sauf autorisation spéciale délivrée par l’exploitant
conformément à l’article 27 du Règlement particulier de Police pour ce type de randonnée.
Compte tenu de l’existence de deux sassements de l’écluse d’Andrésy : une sassée « au montant » en
matinée, une sassée « avalant » dans l’après-midi au retour, les participants devront se conformer
scrupuleusement aux instructions de l’agent en poste (éclusier). Les participants ne doivent pas
s’engager dans le bras du barrage. Les embarcations à rames devront être accompagnées de bateaux
motorisés assurant le sassement (un bateau accompagnateur pour 5 embarcations à rames maximum).
Pour le passage de l’écluse d’Andrésy, l’agent en poste doit être prévenu par VHF (canal 22) ou par ligne
fixe (01.39.22.21.70) au minimum 15 minutes avant l’arrivée dans la zone d’approche.
Une fois l’autorisation de franchir l’écluse obtenue, les embarcations à rame devront se tenir au milieu
du sas et être amarrées entre elles sous forme de grappes elles-mêmes amarrées au bateau
accompagnateur.
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-04-10-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations sportives sur la
Seine le 12 avril 2026 pour l'organisation d'une randonnée nautique par l'association Aviron club de Villennes Poissy 15
Article 4 : Consignes préalables à l’organisation de la manifestation
Préalablement à la manifestation, l’organisateur devra obligatoirement respecter les consignes
suivantes :
• Pour toutes les embarcations de plus de 5 m ou dotées d'un moteur de plus de 7,29 kW qui
emprunteront le réseau VNF et participeront à l’encadrement de la manifestation, la
vignette VNF aura été acquittée ;
• L'organisateur devra s'assurer régulièrement, avant le début de la manifestation des
conditions météorologiques prévues ainsi que des conditions hydrauliques, en consultant
le site VIGICRUES à l’adresse suivante : https://www.vigicrues.gouv.fr/. Il prendra toutes
décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent pas
compatibles avec les activités engagées. Il devra en tout état de cause annuler la
manifestation dans l'hypothèse où le niveau de l’Oise ou de la Seine ainsi que les débits
respectifs ou qu’une présence importante d’embâcles serait de nature à ne pas permettre
d'assurer la sécurité des biens et des personnes.
• L’organisateur devra prendre connaissance des avis à la batellerie actifs diffusés par Voies
navigables de France en consultant le site AVISBAT à l’adresse suivante :
https://www.vnf.fr/vnf/services/avisbat/ et notamment ceux actifs sur le parcours au
moment de la manifestation ;
• L’organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des
participants, des usagers de la voie d’eau ou créer des dommages aux ouvrages publics du
fait du déroulement de cette manifestation. À ce titre, cette manifestation devra être
couverte par un contrat d’assurance garantissant, sans limitation, d’une part, les risques
encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être
occasionnés aux ouvrages publics, et d’autre part, le personnel et le matériel des services
de sécurité (services de secours, Police nationale et Gendarmerie nationale) ;
• L’organisateur est tenu de confirmer cette manifestation deux jours à l’avance à l’unité
territoriale d’itinéraire des boucles de la Seine contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr
(tél. : 01 39 18 23 45) et de l’informer de tout changement de programme ou d’annulation
en raison du mauvais temps ;
• La manifestation s’effectuera de jour et par temps clair uniquement (plus de 300 mètres de
visibilité).
Article 5 : Consignes à appliquer durant la manifestation
Durant la manifestation, l’organisateur devra obligatoirement respecter les consignes suivantes :
• Le responsable de la sécurité est Monsieur Franck CARIOU, joignable au 06 79 43 32 62 ;
• Il est en charge de la prévention des risques d’accident et de la mise en œuvre de toute
mesure pour éviter ou limiter les conséquences ;
• L’organisateur devra veiller au respect de la réglementation en vigueur (règlement général
de police de la navigation intérieure, règlement particulier de police Seine – Yonne et avis à
la batellerie en vigueur sur le secteur parcouru) ;
• L’organisateur s’assurera que les prescriptions de sécurité de la fédération française d’aviron
sont bien mises en œuvre ;
• L’organisateur assurera notamment à ses frais et sous son entière responsabilité le service
de sécurité de la manifestation nautique qui comprendra un bateau de sécurité pour
encadrer les participants, veiller au respect des zones d‘évolution et prêt à leur porter
secours ;
• Un service de sécurité adapté à la manifestation devra être opérationnel dès la première
mise à l'eau des embarcations et ce jusqu'à la sortie de la dernière. Le service de sécurité
organisera une veille VHF sur le canal 10 ;
• La sécurité devra être assurée par un nombre de bateaux de sécurité motorisés adapté au
nombre de participants et au parcours ;
• Chaque embarcation motorisée devra être munie des agrès règlementaires. Cette dernière
devra être manœuvrée par un conducteur titulaire du permis bateau de plaisance option
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
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eaux intérieures avec à leur bord un accompagnateur habilité pour porter secours en cas
de besoin ;
• Chaque bateau d'encadrement devra avoir un moteur d'une puissance supérieure ou égale
à 11,1 kW (15 ch) ;
• Les différentes embarcations de sécurité devront être équipées d’une VHF et assurer la
veille sur le canal 10 tout au long du parcours. Elles ne devront pas gêner la navigation dans
le chenal ;
• L’organisateur devra respecter les horaires annoncés pour la manifestation ;
• Tous les participants devront avoir rejoint le point d’arrivée à 17h00 ;
• L’organisateur devra contrôler et maintenir le libre accès à la manifestation et aux
bâtiments limitrophes pour les engins de secours (Service départemental d’incendie et de
secours / SDIS), notamment par la gestion raisonnée du stationnement ;
• posséder du matériel de sauvetage aquatique (bateaux, bouées de sauvetage, etc.) en quantité
suffisante ;
• positionner des personnels formés au sauvetage aquatique (BNSSA/BEESAN) ;
• Il devra en outre disposer de moyens d’alerte et respecter les dispositions de l'arrêté
ministériel du 7 Novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs
Prévisionnels de Secours (DPS) ;
• Lorsqu’un DPS est prévu, il devra être transmis au SDIS :
◦ la nature du DPS.
◦ le(s) nom(s) de(s) l'Association(s) Agréée(s) de Sécurité Civile assurant le DPS.
◦ le nombre et l'implantation des Postes de Secours.
◦ le nombre de secouristes.
◦ les coordonnées (nom/N° de téléphone) du Chef du DPS et du responsable de sécurité.
Le chef du dispositif informe le CODIS 78 en cas d’évènement grave ou multiple, dépassant les
moyens de son DPS, afin que le SDIS adapte sa couverture opérationnelle.
Article 6 : Consignes aux participants
Les participants devront respecter les prescriptions suivantes :
• Ne pas stationner dans le chenal ;
• Se conformer aux instructions qui pourraient leur être données par les agents de VNF ou
les forces de l’ordre ;
• Respecter la signalisation fluviale ;
• Éviter autant que possible de s’engager dans le chenal navigable pour ne pas gêner la
navigation commerciale qui reste prioritaire pendant la manifestation ;
• Se maintenir au plus près des berges de la voie d’eau, en file indienne, tout en s’abstenant
de louvoyer ;
• Ne traverser éventuellement le chenal principal qu’après avoir pris toutes les mesures de
sécurité imposées par les circonstances locales (voir article 20 du RPP Seine/Yonne
s’agissant de « Dérogation aux règles générales de croisement » en ce qui concerne la
Basse-Seine) ;
• Franchir les bassins de vitesse (liste RPP Seine/Yonne) en dehors des heures d’usage des
bassins (ou en mettant pied à terre lorsque cela est possible) ;
• À l’approche du barrage d’Andrésy, les participants doivent serrer la rive gauche de la Seine.
Dans le sens avalant, ils ne doivent pas s’engager dans le bras d’Oise, au droit de la commune
d’Andrésy ;
• Rester vigilants à l'approche des remous provoqués par la navigation des bateaux ;
• Porter un équipement individuel de flottaison conforme à la réglementation ;
• Savoir nager ;
• Avoir un niveau de pratique d’aviron suffisant pour effectuer le parcours en toute sécurité.
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
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Article 7 : Signalisation
L’organisateur devra se conformer à la navigation de la voie navigable empruntée.
Article 8 : Responsabilité – Assurances
La randonnée s’effectue aux risques et périls de l’organisateur et des participants qui restent
responsables de leur propre sécurité. En tout état de cause, le port du gilet de sauvetage est fortement
recommandé.
Ces manifestations doivent être couvertes par un contrat d’assurance garantissant, sans limitation, les
risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être
occasionnés aux ouvrages publics.
Article 9 : Confirmation des manifestations
L’organisateur est tenu de confirmer la tenue de chacune des manifestations deux jours à l’avance à la
Subdivision Action Territoriale des Voies navigables de France – 11 cours de Chimay – 78700 Conflans-
Saint-Honorine – Tél. : 01 39 18 23 45 – et par courriel : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr et de
l’informer de tout changement de programme ou de l’annulation de la manifestation en raison du
mauvais temps.
Article 10 : Exécution
Le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-
Honorine, le directeur de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la cheffe du service départemental jeunesse
engagement sport, au service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et à Monsieur
Franck CARIOU.
Article 11
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Sous-préfet de
Mantes-la-Jolie ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le
silence de l’administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet).
Fait à Mantes-la-Jolie, le 10 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Délégué départemental pour les manifestations sportives,
SIGNÉ
Éric ZABOURAEFF
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
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