Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°156 du 14 avril 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 14 avril 2026
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS / Direction
Arrêté de nomination des personnes qualifiées des Yvelines avec Annexes
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
ARRÊTÉ portant modification de l'agrément référencé E 10 078 1338 0 autorisant Madame Carine DOS SANTOS DIAS ép. SERRA à exploiter l'établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à titre onéreux dénommé FLINS AUTO-ÉCOLE situé 279 Rue Charles de Gaulle à FLINS-SUR-SEINE (78410)
ARRÊTÉ portant modification de l'agrément référencé E 23 078 0016 0 autorisant Monsieur Ramzi HASSI à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé R2 DRIVE situé 106 bis Avenue Jean Jaurès à MANTES LA VILLE (78711)
ARRÊTÉ portant renouvellement de l'agrément référencé E 10 078 1358 0 autorisant Monsieur Emmanuel GARNIER à exploiter un établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux dénommé ORGEVAL CONDUITE situé 243 Rue du Maréchal Foch à ORGEVAL (78630)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 19 pages. Seul le PDF officiel fait foi.