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Actes des préfectures · Yvelines

RAA N°158 du 14 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 14 avril 2026

1acte
9pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière

  1. Arrêté conjoint portant réglementation sur la RD912 et la RN10 dans le cadre de l'évènement du semi-marathon de Trappes 2026 se déroulant le 19 avril 2026

    Acte du 14 avril 20266 pages78-2026-04-14-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PREFECTURE DES YVELINES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°78-2026-158 PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2026
Sommaire DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière 78-2026-04-14-00003 - Arrêté conjoint portant réglementation sur la RD912 et la RN10 dans le cadre de l'évènement du semi-marathon de Trappes 2026 se déroulant le 19 avril 2026 (6 pages) Page 3 2
DDT 78-2026-04-14-00003 Arrêté conjoint portant réglementation sur la RD912 et la RN10 dans le cadre de l'évènement du semi-marathon de Trappes 2026 se déroulant le 19 avril 2026 DDT - 78-2026-04-14-00003 - Arrêté conjoint portant réglementation sur la RD912 et la RN10 dans le cadre de l'évènement du semi-marathon de Trappes 2026 se déroulant le 19 avril 2026 3
Le préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Le Maire de Trappes Le Président du Conseil Départemental des Yvelines Direction départementale des territoires des Yvelines Service éducation et sécurité routière Bureau de la sécurité routière Arrêté conjoint Vu la loi n° 82 231 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le Code de la route et notamment l’article R 411-3 et R 417.10 (stationnement) ; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu le Code de la sécurité intérieure notamment son article L 131-4 ; Vu le Code de justice administrative notamment son article R 241-1 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ; Vu le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du Réseau Routier National ; Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu l’arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ; Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet des Yvelines ; DDT - 78-2026-04-14-00003 - Arrêté conjoint portant réglementation sur la RD912 et la RN10 dans le cadre de l'évènement du semi-marathon de Trappes 2026 se déroulant le 19 avril 2026 4
Vu l’arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ; Vu l’arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ; Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-12-16-00016 du 16 décembre 2025 de Madame Anne- Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ; Vu la note du 29 janvier 2026 du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation fixant le calendrier des jours « Hors Chantiers » retenus pour l’année 2026 et pour le mois de janvier 2027 sur le réseau routier national ; Vu l’arrêté n° AD 2023-80 du 9 février 2023 de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines portant délégation de signature au sein de la Direction des Mobilités ; Vu l’avis de Monsieur le directeur de la Direction des routes d’Ile-de-France en date du 7 avril 2025 ; Vu les plans communiqués par l’organisateur de l’évènement ; Vu le Code Pénal et notamment l’article R 610.5 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ; Vu le Code du Sport et notamment les articles L 331-8-1, R 331-6, R 331-14 et suivants, A 331-2 et A 331-3 (déclaration), A 331-38 (signaleurs) ; Vu le Code de la Sécurité intérieure L 211-1 (déclaration), R 434-16 (palpation), L 511-1 al6 et L 613-3 (filtrage) ; Considérant qu’en vue d’assurer la sécurité des usagers lors du déroulement de l’évènement du semi–marathon de Trappes 2026, il est nécessaire de mettre en place des mesures temporaires au droit de la RN10 et de la RD912 ; Considérant que le semi-marathon, organisé le dimanche 19 avril 2026, attire un très nombreux public et qu’il convient en conséquence de prendre les dispositions propres à assurer le bon ordre et à garantir la sécurité des personnes et des biens pendant la durée de la manifestation ; Considérant qu’afin de permettre un filtrage spécifique et d’organiser les épreuves sportives le 19 avril 2026, il est nécessaire de réserver un espace sur le domaine public routier et privé de la Ville ; DDT - 78-2026-04-14-00003 - Arrêté conjoint portant réglementation sur la RD912 et la RN10 dans le cadre de l'évènement du semi-marathon de Trappes 2026 se déroulant le 19 avril 2026 5
Considérant que suite aux tueries à la voiture bélier du 21 décembre 2014 à Dijon, du 22 décembre 2014 à Nantes, du 14 juillet 2016 à Nice, il est nécessaire de neutraliser des voies par plots béton ou par des barrières anti-crash ; Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ; Sur proposition de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines ; Sur proposition de Monsieur le Maire de Trappes ; ARRETENT Article 1 : L’abrogation de l’arrêté n° 2026-118 du 20 février 2026 portant sur la réglementation de l’organisation du 7ème semi-marathon et du 10 kilomètres se déroulant le 19 avril 2026. Article 2 : Le 19 avril 2026 de 5 heures à 13 heures, les dispositions suivantes s’appliquent : *Sur la RD912, la circulation est interdite entre le giratoire Tabarly et la RN10 sauf aux riverains entre la RN10 et la rue Aristide Barré. *Sur la RN10 dans le sens Paris-Province, la voie de shunt (PR 13+500) en direction de Dreux est fermée à la circulation. *Au droit du giratoire RN10/RD912, en direction de Dreux, l’accès à la RD912 est fermé à la circulation sauf aux riverains. ◊ Les usagers empruntent la déviation suivante : RN10, RD23, Boulevard André Malraux, R 12 puis RD912 où ils retrouvent leur itinérance. Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ainsi que l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurisation de l’évènement et des flux de circulation déviée sont mis en place par l’organisateur de l’évènement et la ville de Trappes. ◊ La fermeture du shunt de la RN10 sera effectuée par la Direction des Routes d’Île- de-France, Unité d’Exploitation Routière de Boulogne-Billancourt / CEI de Rocquencourt, ou toute autre entreprise désignée par celle-ci. Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 5 : Le stationnement sera interdit du samedi 18 avril 2026 à 20 heures au dimanche 19 avril 2026 à 13 heures sur les sections de voies indiquées à l’article 5. Article 6 : Les coureurs emprunteront, pour les épreuves du semi-marathon et du 10 kilomètres, les voies dans l’ordre suivant : DDT - 78-2026-04-14-00003 - Arrêté conjoint portant réglementation sur la RD912 et la RN10 dans le cadre de l'évènement du semi-marathon de Trappes 2026 se déroulant le 19 avril 2026 6
Départ : RD 912 Route de Dreux – Le parc le Village – Rue de Montfort – Place de la Paix – Rue Maurice Thorez – Avenue Maryse Bastié – Place Colonel Beltrame – Rue Érik Satie – Mail de l’Aqueduc - Passerelle au-dessus de la RD 912 – Ile de Loisirs – Sortie Ile de loisirs (face à la rue de Magloire Aristide Barré – Le parc le Village – RD 912 Route de Dreux - Rue de Montfort vers la Rue du Cèdre et arrivée stade Chansac pour le 10 kilomètres, Rue de Montfort vers Place de la Paix – Rue Maurice Thorez – Avenue Eugène Delacroix vers la Rue du Cèdre et arrivée stade Chansac pour le semi-marathon. Article 7 : Au regard des prescriptions de la Préfecture des Yvelines, un dispositif de sécurité, matérialisé par des barrières, plots béton, barrières anti-crash, véhicules anti-intrusion, sera mis en place sur le parcours de 5 heures à 13 heures suivant les nécessités le dimanche 19 avril 2026. La circulation sera donc coupée conformément aux plans en annexe. Article 8 : Le passage sur la RD 912 en agglomération sera utilisable en totalité dans les deux sens, par les Sapeurs-Pompiers, SAMU, Police, et gardé par la Police Municipale de Trappes. *Toutes les voies entrées/sorties de parkings débouchant sur les rues ou chaussées concernées par le circuit seront mises en impasse. *La déambulation des piétons, la circulation de tous véhicules sont interdites sur le parcours et dans le stade Chansac sauf pour l’organisateur, les secours et les agents chargés de la régularité de l’épreuve. *Les coureurs sont prioritaires sur l'ensemble du parcours. Article 9 : Les véhicules en infraction au présent arrêté feront l’objet d’une verbalisation, ainsi que d’une procédure de mise en fourrière par les services de Police. Article 10 : Un dispositif de protection et de déviation permettant aux véhicules de contourner les voies empruntées par les concurrents du semi-marathon et du 10 kilomètres sera mis en place par les Services Techniques de la Ville, en particulier des pré-signalisations rue Castiglione Del Lago, rue Maurice Thorez, RD912, angle Eugène Delacroix/Thorez, rue de Magloire Aristide Barré/rue de Montfort pour signaler les prescriptions des articles 2 et 3 du présent arrêté. - Les panneaux positionnés à l’angle RD912/Avenue Stalingrad Nord, RD912/RN10, RD912 Rond-point Paul Verlaine auront la mention "Déviation, Semi-marathon, dimanche 19 avril 2026 de 5 heures à 13 heures et/ou rue barrée". - Des signaleurs seront positionnés à toutes les intersections et les carrefours angles RD912/Avenue Stalingrad Nord, Avenue Eugène Delacroix/Thorez seront gérés par des agents de la Police Municipale de Trappes. - La sortie RN 10 vers RD 912 reste accessible aux riverains du quartier le Village par l’avenue Stalingrad Nord. Une information et un filtrage seront réalisés par la Police municipale pour rediriger les véhicules qui par habitude n’auraient pas fait attention à la pré-signalisation « Route de Dreux barrée sauf riverains ». DDT - 78-2026-04-14-00003 - Arrêté conjoint portant réglementation sur la RD912 et la RN10 dans le cadre de l'évènement du semi-marathon de Trappes 2026 se déroulant le 19 avril 2026 7
- Une signalisation par camion équipé d’une flèche lumineuse à rabattement sera installée RD912 dans la portion RN10/avenue Stalingrad Nord pour inviter les riverains à ralentir. - En toutes circonstances, le public et les conducteurs des véhicules devront donner suite aux injonctions de la Police Municipale et des signaleurs qui, nonobstant les dispositions du présent arrêté, pourront prendre toutes mesures utiles pour faciliter le déroulement normal des courses en lien avec le Directeur des épreuves. Article 11 : Les différentes restrictions édictées aux articles ci-dessus seront levées sur l’initiative des services de Police, dès que la circonstance le permettra. Les accès au montage et à l'installation du village du semi-marathon, au Poste Médical Avancé (PMA) ainsi qu’aux parkings compétiteurs et bénévoles devront impérativement se faire par l'avenue Eugène Delacroix entre 6 h 30 et 8 heures. Sûreté : Article 12 : Il est interdit de pénétrer sur le parcours et dans l’enceinte du stade Chansac avec des bouteilles et/ou canettes en verre, de l’alcool, objets tranchants, armes à feu, bagages, mégaphones, lasers, drones, sacs volumineux, boites en métal, casques, aérosols, vaporisateurs, perches Smartphones, briquets, allumettes, pétards, bouteilles de gaz, produits chimiques, produits et liquides inflammables. Article 13 : Affectés sur décision du Maire à la sécurité à cette manifestation sportive, les Policiers Municipaux et les agents de sécurité privée, autorisés par le Préfet, peuvent procéder à l’utilisation de détecteurs de métaux, à l'inspection visuelle des bagages à main, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille et dans certains cas, à des palpations homme pour homme, femme pour femme. Le fait de refuser de se soumettre à cette vérification justifie l’interdiction de pénétrer dans les lieux. - Les objets suspects, dangereux, ne correspondant pas à leur destination pourront être refusés d’accès et laissés en consigne aux agents de sécurité postés à l’entrée. Animaux : Article 14 : L’accès aux animaux accompagnant le public, qu’ils soient tenus en laisse ou non, est interdit sur le parcours et dans l’enceinte du stade Chansac, à l’exclusion des chiens accompagnant les personnes non voyantes et les services de sécurité. Article 15 : Tout chien trouvé, en infraction à l’article précédent, sera immédiatement évacué et conduit à la fourrière, aux frais de son propriétaire ou gardien. Ce dernier sera poursuivi conformément à la Loi. Article 16 : Les entrées du stade Chansac et du gymnase Guimier seront gardées en permanence et une vérification de l’application des articles 10, 11, 12, 13 sera effectuée par du personnel de sécurité agréé et identifiable par une chasuble marquée « sécurité ». DDT - 78-2026-04-14-00003 - Arrêté conjoint portant réglementation sur la RD912 et la RN10 dans le cadre de l'évènement du semi-marathon de Trappes 2026 se déroulant le 19 avril 2026 8
Article 17 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux ou des rapports et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Article 18 : La Ville, organisateur de la manifestation, devra afficher huit jours avant les épreuves sportives, le présent arrêté, sur l'emprise du parcours sportif en plus de l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet. Article 19 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : - D’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines, - D’un recours hiérarchique auprès du Ministère de l’Intérieur, - D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent pour les Yvelines. Article 20 : Les ampliations du présent arrêté seront effectuées auprès de : - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines, - Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, - Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines, - Monsieur le Directeur des Routes d’Ile-de-France, - Monsieur le Maire de Trappes, - Monsieur le Commissaire, Chef de la Circonscription d’Agglomération d’Élancourt, - Monsieur le Chef du Centre de Secours principal de Montigny-le- Bretonneux, - Monsieur le Directeur Général des Services, - Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, - Monsieur le Responsable de la Police municipale, - Le SAMU, - Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie des Yvelines, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de la bonne exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines et à celui du Conseil Départemental des Yvelines et de la commune de Trappes. Fait à Versailles, le 14 avril 2026 Pour le préfet des Yvelines, et par délégation Pour la directrice départementale des territoires des Yvelines et par subdélégation DDT - 78-2026-04-14-00003 - Arrêté conjoint portant réglementation sur la RD912 et la RN10 dans le cadre de l'évènement du semi-marathon de Trappes 2026 se déroulant le 19 avril 2026 9

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