Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°159 du 15 avril 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 15 avril 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle d'appui aux entreprises et aux territoires
Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - SATKUNANATHAN M. - SEQENS
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-159
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
d'appui aux entreprises et aux territoires
78-2026-04-15-00003 - Arrêté portant attribution d'un logement social
en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier
quartile - SATKUNANATHAN M. - SEQENS (2 pages) Page 3
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-04-15-00003
Arrêté portant attribution d'un logement social
en dehors des quartiers prioritaires de la ville à
un ménage du premier quartile -
SATKUNANATHAN M. - SEQENS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-04-15-00003 - Arrêté portant attribution d'un logement
social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - SATKUNANATHAN M. - SEQENS 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-04-15-00003 - Arrêté portant attribution d'un logement
social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - SATKUNANATHAN M. - SEQENS 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-04-15-00003 - Arrêté portant attribution d'un logement
social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - SATKUNANATHAN M. - SEQENS 5