Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°182 du 4 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 mai 2026
3actes
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de Police de Paris / Cabinet
Arrêté 2026-00502 du 04 mai 2026 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté 2026-00504 du 04 mai 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-182
PUBLIÉ LE 4 MAI 2026
Sommaire
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2026-05-04-00007 - Arrêté portant autorisation des services de la
gendarmerie nationale à procéder à la captation, à
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (5 pages) Page 3
Préfecture de Police de Paris / Cabinet
78-2026-05-04-00002 - Arrêté 2026-00502 du 04 mai 2026 relatif aux
missions et à l'organisation du secrétariat général de la zone de
défense et de sécurité de Paris (3 pages) Page 9
78-2026-05-04-00003 - Arrêté 2026-00504 du 04 mai 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat
général de la zone de défense et de sécurité de Paris (2 pages) Page 13
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Préfecture des Yvelines
78-2026-05-04-00007
Arrêté portant autorisation des services de la
gendarmerie nationale à procéder à la captation,
à l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-04-00007 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 3
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-04-00007 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 4
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-04-00007 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 5
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-04-00007 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 6
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-04-00007 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 7
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-04-00007 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 8
Préfecture de Police de Paris
78-2026-05-04-00002
Arrêté 2026-00502 du 04 mai 2026 relatif aux
missions et à l'organisation du secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité de Paris
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-05-04-00002 - Arrêté 2026-00502 du 04 mai 2026 relatif aux missions et à l'organisation du
secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris 9
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2026-00502
relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité de Paris
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1424-36-1, L.2512-13,
L.2512-17 et L.2521-3 ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-8, L.3131-9 et R.3131-7 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.223-1 et L.223-2 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.731-3, L.732-1 à L.732-7, L.741-1 à
L.741-5, L.741-6, L.742-7, R*122-8 et R*122-39 à R*122-42 et R726-1 à R726-18 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté n° 2004-17846 du 24 août 2004 portant délégation de compétences aux préfets
des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dans le
domaine du secours et de la défense contre l’incendie ;
VU l’arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de
police, notamment son article 5 ;
VU l'avis du comité social d’administration des directions et services administratifs et
techniques de la préfecture de police en date du 18 mars 2026 ;
VU l'avis du comité social territorial des administrations parisiennes en date du 8 avril 2026.
SUR proposition du préfet, directeur du cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris est placé sous l’autorité
d’un préfet portant le titre de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité. Il est
assisté d’un chef d’état-major.
TITRE PREMIER
MISSIONS
Article 2
Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris exerce les attributions
prévues à l’article R*122-41 du code de la sécurité intérieure. A ce titre, il est notamment
chargé :
1° D’assurer une veille opérationnelle permanente par le biais du centre opérationnel de zone
placé en son sein ;
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Préfecture de Police de Paris - 78-2026-05-04-00002 - Arrêté 2026-00502 du 04 mai 2026 relatif aux missions et à l'organisation du
secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris 10
2° De préparer et de mettre en œuvre le dispositif ORSEC de zone et de s’assurer de la
cohérence des dispositifs opérationnels ORSEC interdépartemental et départementaux ;
3° De veiller à la complémentarité des moyens des services départementaux d’incendie et de
secours, sous réserve des compétences des préfets de département, pour faire face à des
évènements exceptionnels susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;
4° D’appuyer les préfectures de département et les partenaires extérieurs dans le domaine de
la conception et de l’évaluation des plans et exercices ;
5° D’organiser la participation des forces armées à la défense et à la sécurité civiles ;
6° De mettre en œuvre les mesures opérationnelles décidées par le préfet de zone en matière
de sécurité civile et de sécurité économique ;
7° D’assurer pour le préfet de zone la synthèse de l’information et la cohérence de la
communication de crise dans le cadre défini à l’article R*122-8 du code de la sécurité
intérieure ;
8° De s’assurer, en situation de crise et dans le respect des compétences des préfets de
département, de l’engagement de l’ensemble des services, associations et réserves civiles et
militaires concourant à la sécurité nationale ;
9° De s’assurer de la cohérence des actions de sécurité sanitaire et de sécurité économique en
cas de menace grave ;
10° D’assurer, en lien avec les préfets de département, la mise en œuvre zonale de la
législation sur les secteurs d’activité d’importance vitale, ainsi que des mesures de vigilance,
de prévention et de protection contre les actes de malveillance ;
11° De mettre en œuvre, en situation de crise, des mesures de coordination du trafic et des
secours sur les axes routiers et d’information routière ;
12° De programmer et d’organiser les exercices zonaux ou départementaux et d'effectuer les
retours d'expérience afférents ;
13° D’organiser les commissions de sécurité et d’accessibilité interdépartementales pour les
projets interdépartementaux, en particulier s’agissant du réseau du Grand Paris Express ;
14° D’organiser la procédure d’alerte et d’information de la population, localement ou à
l’échelle de l’Île-de-France selon le cas (pollution atmosphérique, nuage toxique, terrorisme…) ;
15° De coordonner à l’échelle zonale la mise en œuvre de la politique globale de sécurité
numérique ;
16° De coordonner les mesures nécessaires en situation de crise en lien avec la Mairie de Paris ;
17° D’assister le préfet de police dans l’exercice des compétences définies à l’article L.742-7 du
code de la sécurité intérieure, sous réserve des délégations consenties aux préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dans le
domaine du secours et de la défense contre l’incendie en application de l’article L.2521-3 du
code général des collectivités territoriales ;
18° D’organiser le concours des associations de secouristes aux missions de sécurité civile et
de faire appliquer la réglementation relative aux formations aux premiers secours, à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
19° D’assister le préfet de police dans l’élaboration et la mise en œuvre du plan communal de
sauvegarde mentionné à l’article L.731-3 du code de la sécurité intérieure et dans la gestion
des crises sanitaires dans la capitale ;
20° De concourir, en liaison avec les directions et services concernés de la préfecture de
police, à la gestion des moyens qui lui sont affectés et délégués.
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Préfecture de Police de Paris - 78-2026-05-04-00002 - Arrêté 2026-00502 du 04 mai 2026 relatif aux missions et à l'organisation du
secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris 11
Titre II
ORGANISATION
Article 3
Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris, qui exerce notamment les
attributions dévolues au service interdépartemental de protection civile, comprend :
- un cabinet
- un secrétariat général ;
- un département des systèmes d’information et de la sécurité numérique et un délégué
zonal à la sécurité numérique ;
- un département de la préparation à la gestion des crises ;
- un département sécurité-défense ;
- un bureau anticipation-prospective sécurité civile ;
- un centre opérationnel de zone.
Article 4
Le département de la préparation à la gestion des crises comprend :
- le bureau coordination zonale sécurité intérieure
- le bureau planification ;
- le bureau préparation opérationnelle et retour d’expérience ;
Article 5
Le département sécurité-défense comprend :
- le bureau défense ;
- le bureau sécurité économique ;
- le bureau des services d’incendie et de secours ;
- le bureau des associations de sécurité civile.
Article 6
Le centre opérationnel de zone assure une fonction de veille opérationnelle en vue d’anticiper
les crises et événements de toute nature. Il coordonne les actions lors d’une crise et la
réponse zonale.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 7
L’arrêté n° 2023-00653 du 12 juin 2023 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat
général de la zone de défense et de sécurité de Paris est abrogé.
Article 8
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, et la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 4 mai 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
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Préfecture de Police de Paris - 78-2026-05-04-00002 - Arrêté 2026-00502 du 04 mai 2026 relatif aux missions et à l'organisation du
secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris 12
Préfecture de Police de Paris
78-2026-05-04-00003
Arrêté 2026-00504 du 04 mai 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-05-04-00003 - Arrêté 2026-00504 du 04 mai 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein 13
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00504
accordant délégation de la signature préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le code de la défense, notamment son article L.2311-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R*122-41 et R*122-43 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et
notamment ses articles 76 et 77 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la
préfecture de police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-00502 du 4 mai 2026 relatif aux missions et à l’organisation
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 par lequel Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de
la préfecture de la Seine-Maritime, est nommée préfète, secrétaire générale de la zone de
défense et de sécurité de Paris ;
ARRÊTE
Article 1er
Délégation permanente est donnée à Mme Béatrice STEFFAN, préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité de Paris, à l’effet de signer, au nom du préfet de police
et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces
comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par l’arrêté du 4 mai 2026 susvisé,
ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie
ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
Délégation permanente est donnée à Mme Béatrice STEFFAN, à l’effet de signer, au nom du
préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou
conventions nécessaires à l’exercice des attributions dévolues au préfet de police en
matière de protection du secret de la défense nationale.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Béatrice STEFFAN, le général de la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris Roger BARRAU, chef d’état-major de zone, est habilité à signer
tous actes, décisions et pièces comptables dans les limites de ses attributions respectives
et de la délégation consentie aux articles 1 et 2 du présent arrêté, à l’exception de ceux
relatifs :
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Préfecture de Police de Paris - 78-2026-05-04-00003 - Arrêté 2026-00504 du 04 mai 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein 14
- aux relations avec les élus et les cabinets des membres du gouvernement ;
- au fonds d’aide à l’investissement des services départementaux d’incendie et de
secours.
En cas d’absence ou d’empêchement du général Roger BARRAU, la délégation qui lui est
consentie, est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Sébastien ALVAREZ, colonel
des sapeurs-pompiers professionnels, chef du département Sécurité-défense.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Sébastien ALVAREZ, les actes nécessaires à
l’exercice des missions prévues à l’article 2 de l’arrêté du 4 mai 2026 susvisé, ainsi que les
actes, décisions et pièces comptables mentionnés à l’article 3 du présent arrêté, sous
réserve des exclusions visées à ce même article, peuvent être signés, dans la limite de leurs
attributions respectives, par Mme Amaryllis SIMON, attachée d’administration de l’Etat,
cheffe du bureau des associations de sécurité civile, et en cas d’absence de cette dernière,
par M. Alexis EYMARD, secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef du
bureau des associations de sécurité civile.
Article 5
Délégation est donnée à Mme Marine GATSCHON, attachée principale d’administration de
l’Etat, secrétaire générale, à Mme Murielle FILET, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle, secrétaire générale adjointe, et à Mme Corinne HULIN, adjointe
administrative principale de 2ème classe, gestionnaire budgétaire, à l’effet de signer, au nom
du préfet de police, les actes comptables, notamment les demandes d’achat et de
constatations de services faits, dans l’application CHORUS formulaires pour les dépenses
relevant du programme 161 « sécurité civile », sur le périmètre financier dont la gestion est
confiée au secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris (centre financier
0161-CSDM-CDGC).
Article 6
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris est chargée de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des
départements des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 4 maris 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
2
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-05-04-00003 - Arrêté 2026-00504 du 04 mai 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein 15