Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°184 du 5 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 mai 2026
17actes
63pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS / Département des établissements de santé
arreté DS DGARS DD78 20260429
DDFIP / Secrétariat
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des impôts des particuliers de Rambouillet
DDPP / Secrétariat
Arreté prefectoral relatif aux mouvements d'ovins et caprins dans le département des yvelines à l'occasion de la célébration de l'aid al adha
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Sous-Préfecture de Rambouillet
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
BEYNES
PONTHEVRARD
Sous-Préfecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les collectivités locales et de la la réglementation
BULLION
COIGNIÈRES
JOUARS-PONTCHARTRAIN
LA QUEUE-LEZ-YVELINES
LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE
LES BRÉVIAIRES
PRUNAY EN YVELINES
ROCHEFORT-EN-YVELINES
SAINTE-MESME
VILLIERS-SAINT-FREDERIC
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 63 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-184
PUBLIÉ LE 5 MAI 2026
Sommaire
ARS / Département des établissements de santé
78-2026-04-29-00013 - arreté DS DGARS DD78 20260429 (4 pages) Page 3
DDFIP / Secrétariat
78-2026-05-04-00008 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des impôts
des particuliers de Rambouillet (3 pages) Page 8
DDPP / Secrétariat
78-2026-05-04-00009 - Arreté prefectoral relatif aux mouvements d'ovins
et caprins dans le département des yvelines à l'occasion de la
célébration de l'aid al adha (6 pages) Page 12
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2026-05-05-00015 - Arrêté portant autorisation des services de la
gendarmerie nationale à procéder à la captation, à
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (5 pages) Page 19
Sous-Préfecture de Rambouillet /
78-2026-05-05-00002 - BAZOCHES-SUR-GUYONNE (2 pages) Page 25
78-2026-05-05-00003 - BEYNES (2 pages) Page 28
78-2026-05-05-00004 - PONTHEVRARD (2 pages) Page 31
Sous-Préfecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les
collectivités locales et de la la réglementation
78-2026-05-05-00005 - BULLION (2 pages) Page 34
78-2026-05-05-00013 - COIGNIÈRES (2 pages) Page 37
78-2026-05-05-00006 - JOUARS-PONTCHARTRAIN (2 pages) Page 40
78-2026-05-05-00008 - LA QUEUE-LEZ-YVELINES (2 pages) Page 43
78-2026-05-05-00007 - LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE (2 pages) Page 46
78-2026-05-05-00014 - LES BRÉVIAIRES (2 pages) Page 49
78-2026-05-05-00009 - PRUNAY EN YVELINES (2 pages) Page 52
78-2026-05-05-00011 - ROCHEFORT-EN-YVELINES (2 pages) Page 55
78-2026-05-05-00012 - SAINTE-MESME (2 pages) Page 58
78-2026-05-05-00010 - VILLIERS-SAINT-FREDERIC (2 pages) Page 61
2
ARS
78-2026-04-29-00013
arreté DS DGARS DD78 20260429
ARS - 78-2026-04-29-00013 - arreté DS DGARS DD78 20260429 3
1/4
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N° 021/2026
portant délégation de signature
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l’environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l’Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d’engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l’Agence régionale de santé Île-de-France :
→ CRB PILOTage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Moyens Généraux ci-après dénommé CRH MG ;
→ CRB Ressources Humaines ci-après dénommé CRB RH ;
→ CRB Affaires JURIdiqueS ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Système d’Information ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Direction de la DEmocratie en Santé et COMmunication ci-après
dénommé CRB DESCOM ;
→ CRB Direction de la Veille et de la Sécurité Sanitaires ci-après dénommé
CRB DVSS ;
→ CRB Direction de la Santé Publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Direction de l’Offre de Soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Direction de l’Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Direction de l’INnOVation, de la recherche et de la transformation
numérique ci-après dénommé CRB DIRNOV ;
→ CRB Délégation Départementale de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-et-Marne ci-après dénommé
CRB DD77 ;
→ CRB Délégation Départementale des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation Départementale de l’Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;
→ CRB Délégation Départementale des Hauts-de-Seine ci-après dénommé
CRB DD92 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé
CRB DD93 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-de-Marne ci-après dénommé
CRB DD94 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-d’Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;
ARS - 78-2026-04-29-00013 - arreté DS DGARS DD78 20260429 4
2/4
ARRETE
ARTICLE 1er
1.1 Délégation est donnée à Monsieur Simon KIEFFER, Directeur de la délégation départementale des
Yvelines, à effet de signer, pour la délégation départementale des Yvelines, tout acte unilatéral
ou convention, concernant le département des Yvelines et relatifs aux domaines suivants :
- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Démocratie en santé et inspections.
1.2 Cette délégation inclut :
a. La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son
autorité, chargés d’assurer la représentation du Directeur général de l’Agence régionale de santé
Île-de-France à l’audience dans le cadre desdites procédures ;
b. La signature de tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à cinq cent mille euros
(500 000 €) dans le cadre exclusif des autorisations d’engagement notifiées au CRB DD78, pour les
actes relevant de l’enveloppe d’intervention du budget annexe ;
c. La signature des ordres de payer donnés au comptable, dans le cadre exclusif des crédits de
paiement alloués au CRB DD78.
ARTICLE 2
Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France :
- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d’établissements et services, les projets
d’extension supérieure à 30% des capacités installées au sens des dispositions de l’article L.313-1-1
du CASF, la cession d’autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire
d’établissements,
- Les arrêtés d’autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d’activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l’Agence régionale de santé Île-de-France, à l’exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.
ARTICLE 3
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur de la délégation départementale des Yvelines,
délégation de signature est donnée à Madame Anne VIVET, Directrice adjointe de la délégation
départementale des Yvelines, pour les mêmes actes et domaines d’intervention que ceux visés à l’article 1.
ARS - 78-2026-04-29-00013 - arreté DS DGARS DD78 20260429 5
3/4
ARTICLE 4
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur de la délégation départementale des Yvelines et de son
adjointe, délégation de signature est donnée aux responsables de département cités ci-après, dans la limite
de la compétence de leur département, à l’exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer)
visés à l’article 1.2 b et 1.2 c :
Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés
Madame Christine VUILLAUME, Responsable du
département Ville-Hôpital
Ambulatoire et services aux professionnels
de santé
Etablissements et services de santé
Démocratie en santé et inspections
Madame Nathalie MALLET, Responsable du département
Santé-Environnement
Veille et sécurité sanitaires
Démocratie en santé et inspections
Madame Magalie MARTIN, Responsable du département
Prévention et Promotion de la Santé
Prévention et promotion de la santé
Démocratie en santé et inspections
Monsieur Yves TANNOU, Responsable du département
Autonomie
Établissements et services médico-sociaux
Démocratie en santé et inspections
ARTICLE 5
En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Directeur et de la Directrice adjointe de la délégation
départementale des Yvelines et de la responsable du département Santé-Environnement, délégation de
signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de la compétence de leur direction et département
d’affectation, à l’exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l’article 1.2 b et
1.2 c :
Nom des agents Domaines concernés
Madame Fanny BOUCHET-LIOU Santé Environnement
Madame Karima CRESCENCE Santé Environnement
Madame Mariam EL KASSOUANI Santé Environnement
Madame Camille MAYEUX Santé Environnement
Madame Béatrice TAVE-GALTIER Santé Environnement
ARTICLE 6
Délégation de signature est donnée à Madame Laureen JALLAMION, Directrice de la délégation
départementale du Val-d’Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l’Agence régionale de santé Île-de-France.
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d’Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d’Oise.
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-d’Oise, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :
- Monsieur Jean-Marc DI GUARDIA, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.
ARTICLE 7
L’arrêté DS N°005/2026 du 9 février 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence
régionale de santé Île-de-France est abrogé.
ARS - 78-2026-04-29-00013 - arreté DS DGARS DD78 20260429 6
4/4
ARTICLE 8
Le Directeur de la délégation départementale des Yvelines est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France et des Yvelines.
La Directrice de la délégation départementale du Val-d’Oise est chargée, pour ce qui la concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
du Val-d’Oise.
Fait à Saint-Denis, le 29 avril 2026
Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France
Denis ROBIN
ARS - 78-2026-04-29-00013 - arreté DS DGARS DD78 20260429 7
DDFIP
78-2026-05-04-00008
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du responsable
du service des impôts des particuliers de
Rambouillet
DDFIP - 78-2026-05-04-00008 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des
impôts des particuliers de Rambouillet 8
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Rambouillet.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe
IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er - Délégation de signature est donnée à Sandrine TORIS et Myriam HOARAU, Inspectrices adjointes à la
responsable du service des impôts des particuliers de Rambouillet, à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation
de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé n’étant limité ni en durée,
ni en montant ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
En l’absence du responsable et des adjointes susvisées, délégation est donnée à Mme ARMAND Isabelle
(contrôleuse principale des finances publiques) à l’effet de signer les documents comptables afférents à l’arrêté
comptable journalier et mensuel.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DES YVELINES
16, AVENUE DE SAINT CLOUD
78 018 VERSAILLES CEDEX
TELEPHONE : 01 30 84 62 90
MEL : ddfip78@dgfip.finances.gouv.fr
DDFIP - 78-2026-05-04-00008 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des
impôts des particuliers de Rambouillet 9
Article 2 - Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
- Isabelle ARMAND
- Julien SALAVERT
- Gildas LE DIRAISON
- Bérangère DIERS
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
- Laurent GUERMONPREZ
- Isabelle RONNÉ
- Sylvie BARBOSA
- Sarpey BLANKSON
- Karine BATTAIS
Article 3 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet,
dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
3°) Les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut être
accordé
Sandrine TORIS Inspectrice 60 000 € Sans limite Sans limite
Myriam HOARAU Inspectrice 60 000 € Sans limite Sans limite
Sylvie PIERREL Contrôleuse 500 € 3 mois 5 000€
Sylvie DOUCET Contrôleuse 1 500 € 6 mois 10 000 €
Julien SALAVERT Contrôleur 1 500 € 6 mois 10 000 €
Gildas LE DIRAISON Contrôleur 1 500 € 6 mois 10 000 €
Bérangère DIERS Contrôleuse 1 500 € 6 mois 10 000 €
Christelle BOYER Agent 500 € 3 mois 5 000 €
Angélique MALAINE –
VOILLARD
Agent 500 € 3 mois 5 000 €
DDFIP - 78-2026-05-04-00008 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des
impôts des particuliers de Rambouillet 10
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut être
accordé
Sarpey BLANKSON Agent 500 € 3 mois 5 000 €
Karine BATTAIS Agent 500 € 3 mois 5 000 €
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Yvelines.
A Rambouillet, le 04/05/2026
La comptable, responsable du service des impôts des
particuliers,
Signé
Isabelle PETRONI
DDFIP - 78-2026-05-04-00008 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des
impôts des particuliers de Rambouillet 11
DDPP
78-2026-05-04-00009
Arreté prefectoral relatif aux mouvements
d'ovins et caprins dans le département des
yvelines à l'occasion de la célébration de l'aid al
adha
DDPP - 78-2026-05-04-00009 - Arreté prefectoral relatif aux mouvements d'ovins et caprins dans le département des yvelines à
l'occasion de la célébration de l'aid al adha 12
DDPP - 78-2026-05-04-00009 - Arreté prefectoral relatif aux mouvements d'ovins et caprins dans le département des yvelines à
l'occasion de la célébration de l'aid al adha 13
DDPP - 78-2026-05-04-00009 - Arreté prefectoral relatif aux mouvements d'ovins et caprins dans le département des yvelines à
l'occasion de la célébration de l'aid al adha 14
DDPP - 78-2026-05-04-00009 - Arreté prefectoral relatif aux mouvements d'ovins et caprins dans le département des yvelines à
l'occasion de la célébration de l'aid al adha 15
DDPP - 78-2026-05-04-00009 - Arreté prefectoral relatif aux mouvements d'ovins et caprins dans le département des yvelines à
l'occasion de la célébration de l'aid al adha 16
DDPP - 78-2026-05-04-00009 - Arreté prefectoral relatif aux mouvements d'ovins et caprins dans le département des yvelines à
l'occasion de la célébration de l'aid al adha 17
DDPP - 78-2026-05-04-00009 - Arreté prefectoral relatif aux mouvements d'ovins et caprins dans le département des yvelines à
l'occasion de la célébration de l'aid al adha 18
Préfecture des Yvelines
78-2026-05-05-00015
Arrêté portant autorisation des services de la
gendarmerie nationale à procéder à la captation,
à l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-05-00015 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 19
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté n° BPA – 26 - 274
Portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la captation, à
l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de
Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU en qualité de sous-
préfète directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d’outre-mer ;
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2025-07-15-00002 du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à
Mme Aude PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu la demande en date du 5 mai 2026, formée par le groupement de gendarmerie départementale
des Yvelines, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au
moyen d’une caméra installée sur un drone dans le cadre d’une opération de prévention des
atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens sur la commune
d’Ecquevilly (78920) prévue le mardi 5 mai 2026 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la
transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité
des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de
rétablissement de l’ordre public ; que notamment, le 1° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques
ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres
humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de
dégradation ;
Considérant que le 25 avril 2026, dans le cadre d’une intervention sur des rodéos-urbains suite à
l’appel d’un tiers, un accident s’est produit sur la commune d’Ecquevilly ; qu’un jeune homme de 20
ans a percuté frontalement un véhicule de gendarmerie arrivant en renfort sur le dispositif ; que
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-05-00015 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 20
rapidement, des troubles à l’ordre public et une situation de tension ont été constatés ; qu’une
trentaine de jeunes armés de barres de fers s’en sont pris aux forces de l’ordre ; que des incendies
de poubelles ont été allumés et des véhicules incendiés ; que dans la nuit du 26 au 27 avril 2026, un
individu armé d’une carabine a été aperçu avant que des détonations soient entendues et de
nouveaux feux de poubelles soient allumés ;
Considérant qu’au regard des troubles survenus et de l’état de santé du jeune homme, dont le
pronostic vital reste engagé, de nouveaux regroupements et violences peuvent avoir lieu sur le
secteur concerné ; que ces violences visent principalement les forces de l’ordre et les services de
secours ; qu’ils créent ainsi des troubles à l’ordre public ; que dans ce cadre, il convient de renforcer
les moyens à la disposition des forces de sécurité intérieure ; que l’utilisation d’aéronefs sans
équipage à bord apparaît nécessaire afin d’identifier les lieux où sont susceptibles de se constituer
des regroupements d’individus ; qu’en outre, la vision grand-angle permettra d’appuyer l’action des
forces de l’ordre déployées au sol afin de prévenir les troubles ; que l’implantation des systèmes de
vidéoprotection en cours d’exploitation ne permet pas de couvrir l’ensemble du secteur concerné ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’un nombre total d’une caméra aéroportée
uniquement dans le périmètre où sont susceptibles de se commettre les atteintes à l’ordre public
que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est strictement
limitée entre le mardi 5 mai 2026 à 20h00 et le mercredi 6 mai 2026 à 06h00 ; qu’au regard des
circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que conformément à l’article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure susvisé, il peut
être dérogé à l’obligation d’information du public si l’urgence ou les conditions de l’opération
l’interdisent ou si cette information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les
finalités mentionnées au 1° du I de l’article R. 242-8 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,
Arrête :
Article 1er : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par le groupement de
gendarmerie départementale des Yvelines, est autorisée au titre d’une opération de prévention des
atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens sur la commune
d’Ecquevilly prévue le mardi 5 mai 2026, en appui des personnels au sol, en vue de leur permettre
de maintenir ou de rétablir l’ordre public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à :
- une caméra embarquée sur un aéronef sans équipage à bord de type DJI MAVIC 4T ou
DJI MATRICE 30T ou DJI MATRICE 4TD ou DJI MAVIC 3 E/T
Article 3 : La présente autorisation est strictement restreinte au périmètre géographique délimité
par le plan joint en annexe :
Zone 1 :
au Nord : rue des Vignes
à l’Est : rue Victor Hugo
au Sud : rue de la République
à l’Ouest : avenue des Fontaines
Zone 2 : Centre historique de la commune (château et mairie), quartiers résidentiels au Sud-Est et
Z. A. du Petit Parc
au Nord : Z. A. du Petit Parc, chemin du Perlan, rue du Perlan
à l’Est : Z. A. du Petit Parc
au Sud : D113, rond-point intersection D113 / D43, chemin de la Muette
à l’Ouest : rue du Parc, place Henri Deutsch de Meurthe, rue Suzanne Deutsch de Meurthe,
rue de la République, rue des Alluets
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-05-00015 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 21
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la période allant du mardi 5 mai 2026 à 20h00
au mercredi 6 mai 2026 à 06h00.
Article 5 : Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à
l’issue de l’opération au préfet des Yvelines.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Yvelines et peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines et le commandant du
groupement de gendarmerie départementale des Yvelines, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 05 MAI 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNE
Aude PLUMEAU
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication
aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Yvelines :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet des Yvelines
1 rue Jean Houdon – 78000 VERSAILLES
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-05-00015 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 22
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-05-00015 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 23
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-05-00015 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 24
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-05-00002
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00002 - BAZOCHES-SUR-GUYONNE 25
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l’Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant
à la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Titulaires Titulaires
Roseline BASQUIN Olivier DUJOL
Alain MIROT Sylvie JEAN-MARIE
Véronique DEKKICHE
Suppléants Suppléant
/ /
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00002 - BAZOCHES-SUR-GUYONNE 26
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de BAZOCHES-SUR-
GUYONNE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 05/05/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00002 - BAZOCHES-SUR-GUYONNE 27
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-05-00003
BEYNES
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00003 - BEYNES 28
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l’Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
BEYNES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du
conseil municipal
Titulaire Titulaire Titulaire
Patrick CORMERY Joël MAILLARD Yves REVEL
Régine BERTONE
Véronique GERMAIN
Suppléant Suppléant Suppléant
Sandra MOREIRA QUEIROS Félicien MARGUERETTAZ Myriam MATHIEU
Jean-Philippe VILATTE
Armanda GATTI
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00003 - BEYNES 29
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de BEYNES sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 05/05/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00003 - BEYNES 30
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-05-00004
PONTHEVRARD
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00004 - PONTHEVRARD 31
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l’Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
PONTHEVRARD
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant
à la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Titulaires Titulaires
Pierre CHARPENTIER Christian LAGOUGE
Fabrice CHEMIN Hélène RAMBAULT
Nathalie BOTTREAU
Suppléants Suppléant
/ /
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00004 - PONTHEVRARD 32
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de PONTHEVRARD sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 05/05/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00004 - PONTHEVRARD 33
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-05-00005
BULLION
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00005 - BULLION 34
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l’Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
BULLION
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant
à la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Titulaires Titulaires
Patrick LE MOIGNE Albert COLLARD
Nathalie FAVIER Géraldine SAILLANT
Aurélie LEMESRE
Suppléants Suppléant
Magali NOUVEL /
Pierre-Antoine ROSIER
Fabrice COMBRISSON
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00005 - BULLION 35
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de BULLION sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 05/05/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00005 - BULLION 36
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-05-00013
COIGNIÈRES
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00013 - COIGNIÈRES 37
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l’Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
COIGNIÈRES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant
à la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Titulaires Titulaires
Aurore DJOUMER Xavier GIRARD
Rahma M’TIR Ingrid VASSEUR
Wouassim LAJILI
Suppléants Suppléant
/ /
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00013 - COIGNIÈRES 38
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de COIGNIÈRES sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 05/05/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00013 - COIGNIÈRES 39
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-05-00006
JOUARS-PONTCHARTRAIN
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00006 - JOUARS-PONTCHARTRAIN 40
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l’Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
JOUARS-PONTCHARTRAIN
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du
conseil municipal
Titulaire Titulaire Titulaire
Fatima D’ASTA Julia LYNCH Aline METAYER
Amandine LOTODÉ
Pierre-André FAUCHERY
Suppléant Suppléant Suppléant
/ / Justine THOMASSET
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00006 - JOUARS-PONTCHARTRAIN 41
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de JOUARS-
PONTCHARTRAIN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Rambouillet, le 05/05/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00006 - JOUARS-PONTCHARTRAIN 42
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-05-00008
LA QUEUE-LEZ-YVELINES
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00008 - LA QUEUE-LEZ-YVELINES 43
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l’Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
LA QUEUE-LEZ-YVELINES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant
à la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Titulaires Titulaires
Valérie GONNORD Annie CONNETABLE
Stéphane COUPIAC Pascale VIEILLY
Stéphanie TEIXEIRA
Suppléants Suppléant
Olivier D’HUEPPE Laurent LOUESDON
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00008 - LA QUEUE-LEZ-YVELINES 44
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de LA QUEUE-LEZ-YVELINES
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 05/05/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00008 - LA QUEUE-LEZ-YVELINES 45
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-05-00007
LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00007 - LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE 46
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l’Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant
à la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Titulaires Titulaires
Marie-Laure ROBIN Jean CLOSET
Arnauld VOISIN Stéphanie ANDRÉ
Matthieu LEROUX
Suppléants Suppléant
/ /
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00007 - LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE 47
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de LE TREMBLAY-SUR-
MAULDRE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 05/05/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00007 - LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE 48
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-05-00014
LES BRÉVIAIRES
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00014 - LES BRÉVIAIRES 49
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l’Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
LES BRÉVIAIRES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant
à la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Titulaires Titulaires
Jean-Pierre BELLENGIER Matthieu ROBILLARD
Jérôme HAMON Alexia BRAILLON
Jean-François PAOLI
Suppléants Suppléant
/ /
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00014 - LES BRÉVIAIRES 50
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de LES BRÉVIAIRES sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 05/05/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00014 - LES BRÉVIAIRES 51
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-05-00009
PRUNAY EN YVELINES
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00009 - PRUNAY EN YVELINES 52
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l’Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
PRUNAY-EN-YVELINES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant
à la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Titulaires Titulaires
Claudine KELLER Enguerrand JOHANET
Bruno GARÇON Marie JOHANET
Marc BOURGY
Suppléants Suppléant
/ /
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00009 - PRUNAY EN YVELINES 53
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de PRUNAY-EN-YVELINES
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 05/05/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00009 - PRUNAY EN YVELINES 54
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-05-00011
ROCHEFORT-EN-YVELINES
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00011 - ROCHEFORT-EN-YVELINES 55
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l’Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
ROCHEFORT-EN-YVELINES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant
à la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Titulaires Titulaires
Pierre CLAMENS Valérie MALOSSE
Pascale AUDO Sandrine BUISSON
Sandrine PEREIRA
Suppléants Suppléant
/ /
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00011 - ROCHEFORT-EN-YVELINES 56
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de ROCHEFORT-EN-
YVELINES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 05/05/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00011 - ROCHEFORT-EN-YVELINES 57
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-05-00012
SAINTE-MESME
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00012 - SAINTE-MESME 58
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l’Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
SAINTE-MESME
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du
conseil municipal
Titulaire Titulaire Titulaire
Odile ROSSIGNOL Pascal PIERROT Alain DESCROIX
Corinne LEDAUPHIN
Laurent TRAVANUT
Suppléant Suppléant Suppléant
/ / /
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00012 - SAINTE-MESME 59
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de SAINTE-MESME sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 05/05/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00012 - SAINTE-MESME 60
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-05-00010
VILLIERS-SAINT-FREDERIC
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00010 - VILLIERS-SAINT-FREDERIC 61
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l’Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
VILLIERS-SAINT-FREDERIC
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant
à la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Titulaires Titulaires
Anne BENOIT Olivier GOUPILLON
Sabine ROUGIREL Brigitte GRANDO
Karine BERTREM
Suppléants Suppléant
/ /
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00010 - VILLIERS-SAINT-FREDERIC 62
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Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de VILLIERS-SAINT-
FREDERIC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 05/05/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-05-00010 - VILLIERS-SAINT-FREDERIC 63