Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°187 du 7 mai 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 7 mai 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 14 078 0025 0 à Madame Sandrine JOUBERT ép. ROSIER pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé SAINT ARNOULT CONDUITE situé 30 rue Charles de Gaulle à SAINT ARNOULT EN YVELINES (78730)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-187
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2026-05-05-00029 - ARRÊTÉ délivrant un agrément
référencé E 14 078 0025 0 à Madame Sandrine JOUBERT ép.
ROSIER pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé SAINT ARNOULT
CONDUITE situé 30 rue Charles de Gaulle à SAINT ARNOULT EN
YVELINES (78730) (3 pages) Page 3
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DDT
78-2026-05-05-00029
ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 14
078 0025 0 à Madame Sandrine JOUBERT ép.
ROSIER pour l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé SAINT ARNOULT CONDUITE
situé 30 rue Charles de Gaulle à SAINT ARNOULT
EN YVELINES (78730)
DDT - 78-2026-05-05-00029 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 14 078 0025 0 à Madame Sandrine JOUBERT ép. ROSIER pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 3