Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°188 du 7 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 mai 2026
4actes
28pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
arrêté préfectoral mettant en demeure le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP) Seine Aval pour les installations de MAISONS-LAFFITTE (78600) route centrale des Noyers - Annule et remplace l'arrêté préfectoral du 24 avril 2026
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de Police de Paris
Arrêté 2026-00525 du 06 mai 2026 portant nomination de référents de spécialités zonaux et du COMSIC zonal
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 28 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-188
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports /
78-2026-05-04-00010 - arrêté préfectoral mettant en demeure le
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE
L'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP) Seine Aval pour les
installations de MAISONS-LAFFITTE (78600) route centrale des Noyers -
Annule et remplace l'arrêté préfectoral du 24 avril 2026 (7 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2026-05-07-00001 - Arrêté portant autorisation des services de la
gendarmerie nationale à procéder à la captation, à
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (5 pages) Page 11
78-2026-05-07-00002 - Arrêté portant autorisation des services de la
police nationale à procéder à la captation, à l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (5 pages) Page 17
Préfecture de Police de Paris /
78-2026-05-06-00006 - Arrêté 2026-00525 du 06 mai 2026 portant
nomination de référents de spécialités zonaux et du COMSIC zonal
(5 pages) Page 23
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports
78-2026-05-04-00010
arrêté préfectoral mettant en demeure le
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR
L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION
PARISIENNE (SIAAP) Seine Aval
pour les installations de MAISONS-LAFFITTE
(78600) route centrale des Noyers - Annule et
remplace l'arrêté préfectoral du 24 avril 2026
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2026-05-04-00010 - arrêté
préfectoral mettant en demeure le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION 3
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement , de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Unité départementale des Yvelines
ANNULE ET REMPLACE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 24 AVRIL 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
mettant en demeure le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L’ASSAINISSEMENT DE
L’AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP) Seine Aval
pour les installations de MAISONS-LAFFITTE (78600) route centrale des Noyers
LE PRÉFET DES YVELINES
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le Code de l’environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1, L.
514-5 ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de
Préfet des Yvelines ;
VU l’arrêté préfectoral n°10 371/DRE du 15 décembre 2010 autorisant le Syndicat
Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) dont le siège
social est situé 2 rue Jules César à Paris à poursuivre l’exploitation dans l’enceinte de la station
d’épuration de Seine Aval située sur le territoire des communes d’Achères, de Maisons-Laffitte
et de Saint Germain en Laye des installations classées pour la protection de l’environnement ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2018 modifié relatif aux installations de combustion d'une
puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des
rubriques 2910, 2931 ou 3110 ;
VU l’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 27 juin 2024 portant sur le projet
de refonte du service 3 global (biogaz+HOMO) du site SIAAP Seine-Aval ;
VU l’arrêté préfectoral 78-2024-03-04-00004 du 4 mars 2024 portant délégation de signature
du Préfet des Yvelines à Monsieur Victor DEVOUGE, secrétaire général de la préfecture des
Yvelines, sous-préfet de Versailles ;
VU le rapport de l’inspection des installations classées en date du 18 novembre 2025 faisant
suite à la visite d’inspection du 25 septembre 2025 du site exploité par le SYNDICAT
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2026-05-04-00010 - arrêté
préfectoral mettant en demeure le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION 4
INTERDEPARTEMENTAL POUR L’ASSAINISSEMENT DE L’AGGLOMERATION PARISIENNE
(SIAAP) sur la commune de Maisons-Laffitte (78600) route centrale des Noyers ;
VU le courrier en date du 26 novembre 2025 à l’exploitant, notifié le 1er décembre suivant,
lui transmettant le projet d’arrêté pour observations éventuelles ;
VU les observations relatives au projet d’arrêté préfectoral formulées par l’exploitant par
courrier du 10 décembre 2025 ;
VU le rapport de l’inspection des installations classées en date du 24 mars 2026 faisant
suite aux observations formulées par l’exploitant dans son courrier du 10 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que lors de la visite d'inspection du 25 septembre 2025, l'inspecteur de
l'environnement a constaté que les débitmètres des installations de combustion de l'UPBD
ne sont plus vérifiés depuis au moins 2022 ;
CONSIDÉRANT que ce constat constitue un manquement aux dispositions de l'article 3.1.6
de l’arrêté préfectoral du 27 juin 2024 susvisé ;
CONSIDÉRANT que lors de la visite d'inspection du 25 septembre 2025, l'exploitant n'a
pas été en mesure :
• d'indiquer le point de mesure de référence servant au calcul des émissions
atmosphériques ;
• de nous fournir la fiche (ou équivalent) fournisseur permettant d'assurer que le gaz
naturel consommé dans les installations de combustion de l'UPBD est de qualité
constante ;
• de présenter un programme écrit de suivi qualitatif et quantitatif en place pour les
combustibles gazeux (biogaz et gaz naturel) consommés au sein des installations de
combustion ;
CONSIDÉRANT que ces constats constituent un manquement aux dispositions de l'article
3.1.7 de l’arrêté préfectoral du 27 juin 2024 susvisé ;
CONSIDÉRANT que lors de la visite d'inspection du 25 septembre 2025, l'inspecteur de
l'environnement a constaté que :
• l'autosurveillance des conduits d'évacuation des effluents atmosphériques ne se
fait pas au même endroit que les mesures comparatives ;
• des "trous" ont été créés au plus proche des brûleurs pour réaliser les mesures de
l'autosurveillance sans moyen d’obturation ;
• l'exploitant ne dispose pas d'un suivi clair, uniforme et compilé de l'entretien des
installations de combustion (y compris les conduits) ;
• les conduits des chaudières de l'UPBD ne sont pas ramonés et présentent un dépôt
blanchâtre ;
• la cheminée de la chaudière 2 de l'UPBD présente des traces de rouilles importantes
et un état de dégradation conséquent ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2026-05-04-00010 - arrêté
préfectoral mettant en demeure le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION 5
CONSIDÉRANT que ces constats constituent un manquement aux dispositions de l'article
3.2.2 de l’arrêté préfectoral du 27 juin 2024 susvisé ;
CONSIDÉRANT que lors de la visite d'inspection du 25 septembre 2025, l'inspecteur de
l'environnement a constaté que :
• les résultats de l'autosurveillance du paramètre SO2 pour les conduits 4, 5 et 6 de la
chaufferie CHA4+S de l'UPEI ainsi que pour les conduits 28, 29 et 30 de la
chaufferie A4 de l'UPBD ne sont pas restitués dans des conditions normalisées
permettant de les comparer aux valeurs limites d'émission applicables ;
• le suivi réalisé en kg du paramètre SO2 pour les conduits 4, 5 et 6 de la chaufferie
CHA4+S de l'UPEI ainsi que pour les conduits 28, 29 et 30 de la chaufferie A4 de
l'UPBD ne permet pas d'obtenir une comparaison aux VLE en concentration et en
flux horaire ;
• les mesures en continu du débit, d'O2, de la température, de la pression et de la
teneur en vapeur d'eau des gaz résiduaires pour les conduits 4, 5 et 6 de la
chaufferie CHA4+S de l'UPEI ne sont pas réalisées ;
• les mesures en continu du débit, d'O2, de la température, de la pression et de la
teneur en vapeur d'eau des gaz résiduaires ainsi que des paramètres NOx pour les
conduits 28, 29 et 30 de la chaufferie A4 de l'UPBD ne sont pas réalisées ;
• les bilans transmis pour les conduits 4, 5 et 6 de la chaufferie CHA4+S de l'UPEI
ainsi que pour les conduits 28, 29 et 30 de la chaufferie A4 de l'UPBD ne font pas
état des conditions de respects des valeurs limites ;
CONSIDÉRANT que ces constats constituent un manquement aux dispositions des
articles 3.2.4.1, 9.2.1.4, 9.2.1.8 B et C et 9.2.1.9 I et II de l’arrêté préfectoral du 27 juin 2024
susvisé ;
CONSIDÉRANT que lors de la visite d'inspection du 25 septembre 2025, l'inspecteur de
l'environnement a constaté que le contrôle de l'efficacité énergétique n'a pas été réalisé
conformément à la législation en vigueur, que le rapport ne fait pas état des installations
de combustion mais que des équipements de combustion et que certains équipements
n'ont pas été pris en compte ;
CONSIDÉRANT que ces constats constituent un manquement aux dispositions de l'article
36 de l'arrêté ministériel du 3 août 2018 modifié susvisé et de l'article 3.3.3 de l’arrêté
préfectoral du 27 juin 2024 susvisé ;
CONSIDÉRANT que face à ces manquements, il convient en conséquence de faire
application de l’article L.171-8 du Code de l’environnement et de mettre en demeure le
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L’ASSAINISSEMENT DE L’AGGLOMERATION
PARISIENNE (SIAAP) pour les installations qu’il exploite à Maisons-Laffitte (78600), route
centrale des Noyers, de respecter les prescriptions des articles 3.1.6, 3.1.7, 3.2.2, 3.2.4.1, 3.3.3,
9.1.2, 9.2.1.4, 9.2.1.5, 9.2.1.8 et 9.2.1.9 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 27 juin 2024
modifiant l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2010 et de l'article 36 de l'arrêté ministériel
du 3 août 2018 afin d’assurer la protection des intérêts visés à l’article L.511-1 du Code de
l’environnement ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2026-05-04-00010 - arrêté
préfectoral mettant en demeure le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION 6
SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : Le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L’ASSAINISSEMENT DE
L’AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP), dont le siège social est situé 2 rue Jules César à
Paris (75012), est mis en demeure, pour les installations qu’il exploite à Maisons-Laffitte
(78600) route centrale des Noyers, de respecter les dispositions de l’article 3.1.6 de l’arrêté
préfectoral du 27 juin 2024 susvisé dans un délai de six mois à compter de la notification
du présent arrêté en réalisant la vérification des débitmètres ou équipements mesurant la
quantité de combustible gazeux dans les installations de combustion de l'UPBD
(chaudières 1, 2 et 3 de la chaufferie A4).
En attendant cette vérification, l'exploitant doit mettre en place des mesures
conservatoires pour s'assurer du respect des prescriptions (fiabilité de la mesure et des
QAL1/2/3). Le détail de ces mesures conservatoires devra être transmis à l'inspection dans
un délai d'un mois à compter de la notification du présent.
Article 2 : Le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L’ASSAINISSEMENT DE
L’AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP), dont le siège social est situé 2 rue Jules César à
Paris (75012), est mis en demeure, pour les installations qu’il exploite à Maisons-Laffitte
(78600) route centrale des Noyers, de respecter les dispositions de l’article 3.1.7 de l’arrêté
préfectoral du 27 juin 2024 susvisé dans un délai de six mois à compter de la notification
du présent arrêté :
• en mettant en place un programme écrit de suivi de la qualité et la quantité de
combustibles gazeux (biogaz et gaz naturel) utilisés et servant de base à divers
calculs pour les émissions atmosphériques) ;
• en explicitant dans le programme de suivi sus-mentionné les paramètres physico-
chimiques de chaque combustible gazeux qui servent à vérifier leur qualité
constante ;
• en justifiant de la qualité constante du gaz naturel consommés au sein des
installations de combustion sur la période de 2023 à 2025.
• en analysant, pour le biogaz consommé, la variabilité des paramètres impactant les
émissions atmosphériques et la combustion notamment :
la concentration en H2S du biogaz nécessaire pour le calcul des estimations SO2
la concentration en CH4 et H2O pouvant impacter les rendements (notamment
PCI)
Article 3.1 : Le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L’ASSAINISSEMENT DE
L’AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP), dont le siège social est situé 2 rue Jules César à
Paris (75012), est mis en demeure, pour les installations qu’il exploite à Maisons-Laffitte
(78600) route centrale des Noyers, de respecter les dispositions de l’article 3.2.2 de l’arrêté
préfectoral du 27 juin 2024 susvisé dans un délai de six mois à compter de la notification
du présent arrêté en réalisant :
• les mesures d’autosurveillance au même endroit que les mesures comparatives ou
dans un endroit respectant les normes en vigueur afin d'avoir des mesures
représentatives ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2026-05-04-00010 - arrêté
préfectoral mettant en demeure le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION 7
• un suivi clair, uniforme et compilé de l'entretien des installations de combustion (y
compris les conduits/cheminées/...) avec un enregistrement facilement consultable
par l'inspection ;
• un enregistrement des entretiens liés aux installations de combustion (y compris les
conduits/cheminées/calorifugeage) au moins depuis janvier 2022 pour celles
soumises à IED ;
• un rebouchage étanche et pérenne des "trous" créés pour l'autosurveillance. Si
ceux-ci sont pertinents à garder pour les réglages des brûleurs, il convient que ces
"trous" soient aménagés correctement et puissent être fermés de façon étanche en
toute circonstance.
Article 3.2 : Le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L’ASSAINISSEMENT DE
L’AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP), dont le siège social est situé 2 rue Jules César à
Paris (75012), est mis en demeure, pour les installations qu’il exploite à Maisons-Laffitte
(78600) route centrale des Noyers, de respecter les dispositions de l’article 3.2.2 de l’arrêté
préfectoral du 27 juin 2024 susvisé dans un délai de douze mois à compter de la
notification du présent arrêté en réalisant un ramonage des conduits des chaudières de
l'UPBD.
Article 4 : Le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L’ASSAINISSEMENT DE
L’AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP), dont le siège social est situé 2 rue Jules César à
Paris (75012), est mis en demeure, pour les installations qu’il exploite à Maisons-Laffitte
(78600) route centrale des Noyers, de respecter les dispositions de l’article 3.2.4.1 de
l’arrêté préfectoral du 27 juin 2024 susvisé dans un délai de six mois à compter de la
notification du présent arrêté en mettant l'ensemble des mesures et des estimations des
émissions dans des conditions normalisées pour permettre la comparaison aux valeurs
limites d'émission applicables en concentration et en flux horaire.
Article 5 : Le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L’ASSAINISSEMENT DE
L’AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP), dont le siège social est situé 2 rue Jules César à
Paris (75012), est mis en demeure, pour les installations qu’il exploite à Maisons-Laffitte
(78600) route centrale des Noyers, de respecter les dispositions de l’article 9.2.1.4 de
l’arrêté préfectoral du 27 juin 2024 susvisé dans un délai de six mois à compter de la
notification du présent arrêté en réalisant :
• pour les conduits 4, 5 et 6 de la chaufferie CHA4+S de l'UPEI : Les estimations
journalières en SO2 et les mesures en continu d'O2, de la température, de la
pression et de la teneur en vapeur d'eau des gaz résiduaires ainsi qu’une mesure en
continu ou une évaluation en permanence du débit ;
• pour les conduits 28, 29 et 30 de la chaufferie A4 de l'UPBD : les estimations
journalières en SO2, la mesure en continu ou une évaluation en permanence du
débit et des mesures en continu d'O2, de la température, de la pression et de la
teneur en vapeur d'eau des gaz résiduaires ainsi que des paramètres NOx.
Article 6 : Le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L’ASSAINISSEMENT DE
L’AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP), dont le siège social est situé 2 rue Jules César à
Paris (75012), est mis en demeure, pour les installations qu’il exploite à Maisons-Laffitte
(78600) route centrale des Noyers, de respecter les dispositions des articles 9.2.1.8 B et C
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2026-05-04-00010 - arrêté
préfectoral mettant en demeure le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION 8
de l’arrêté préfectoral du 27 juin 2024 susvisé dans un délai de six mois à compter de la
notification du présent arrêté en :
• évaluant la performance des appareils de mesures en continu ou qui servent à
l'estimation journalière du SO2 selon les normes en vigueur et notamment la
procédure QAL1/2/3 ;
• indiquant pour les appareils de mesures en continu ou qui servent à
l'estimation journalière du SO2, les pourcentages des valeurs d'intervalles de
confiance.
Article 7: Le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L’ASSAINISSEMENT DE
L’AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP), dont le siège social est situé 2 rue Jules César à
Paris (75012), est mis en demeure, pour les installations qu’il exploite à Maisons-Laffitte
(78600) route centrale des Noyers, de respecter les dispositions des articles 9.2.1.9 I et II de
l’arrêté préfectoral du 27 juin 2024 susvisé dans un délai de six mois à compter de la
notification du présent arrêté en prenant en compte le respect des valeurs de mesures en
continu ou qui font l'objet d'une estimation journalières. Le rendu des bilans doit être
rapporté selon les mêmes conditions.
Article 8: Le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L’ASSAINISSEMENT DE
L’AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP), dont le siège social est situé 2 rue Jules César à
Paris (75012), est mis en demeure, pour les installations qu’il exploite à Maisons-Laffitte
(78600) route centrale des Noyers, de respecter les dispositions de l'article 3.3.3 de l’arrêté
préfectoral du 27 juin 2024 susvisé et de l'article 36 de l'arrêté ministériel du 3 août 2018
modifié susvisé dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté :
• en réalisant le contrôle de l'efficacité énergétique et en mettant en œuvre le cas
échéant, le plan d'actions qui en découle puis en transmettant à l'inspection
l'ensemble de ces éléments ;
• en transmettant à l'inspection les éléments sur l'optimisation de l'efficacité
énergétique en tenant compte notamment des rendements et des rejets en
CO/NOx.
Article 9 : En cas de non-respect des obligations prévues aux articles 1 à 9 dans les délais
prévus à ces mêmes articles, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient
être engagées, des sanctions seront arrêtées à l’encontre de l’exploitant conformément à
l’article L.171-8 du Code de l’environnement.
Article 10 : Conformément à l’article L.171-11 du Code de l’environnement, la présente
décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la
juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Versailles, dans les
délais prévus à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, à savoir dans le délai de
deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté. La
juridiction peut être saisie au moyen de l’application Télérecours Citoyen
(https://www.telerecours.fr/).
Le présent arrêté sera notifié au SIAAP.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2026-05-04-00010 - arrêté
préfectoral mettant en demeure le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION 9
Article 11 : Conformément à l’article R.171-1 du Code de l’environnement, en vue de
l’information des tiers, le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de
l’État dans le département des Yvelines pendant une durée minimale de deux mois.
Copie en sera adressée :
• au secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
• au sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye,
• aux maires d’Achères, de Maisons-Laffitte, de Saint-Germain-en-Laye,
• à la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le 4 mai 2026
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
signé
VicTor DEVOUGE
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2026-05-04-00010 - arrêté
préfectoral mettant en demeure le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION 10
Préfecture des Yvelines
78-2026-05-07-00001
Arrêté portant autorisation des services de la
gendarmerie nationale à procéder à la captation,
à l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-07-00001 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 11
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté n° BPA – 26 - 280
Portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la captation, à
l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de
Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU en qualité de sous-
préfète directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d’outre-mer ;
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2025-07-15-00002 du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à
Mme Aude PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu la demande en date du 7 mai 2026, formée par le groupement de gendarmerie départementale
des Yvelines, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au
moyen d’une caméra installée sur un drone dans le cadre d’une opération de prévention des
atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens sur la commune
d’Ecquevilly (78920) prévue le jeudi 7 mai 2026 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la
transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité
des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de
rétablissement de l’ordre public ; que notamment, le 1° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques
ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres
humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de
dégradation ;
Considérant que le 25 avril 2026, dans le cadre d’une intervention sur des rodéos-urbains suite à
l’appel d’un tiers, un accident s’est produit sur la commune d’Ecquevilly ; qu’un jeune homme de 20
ans a percuté frontalement un véhicule de gendarmerie arrivant en renfort sur le dispositif ; que
rapidement, des troubles à l’ordre public et une situation de tension ont été constatés ; qu’une
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-07-00001 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 12
trentaine de jeunes armés de barres de fers s’en sont pris aux forces de l’ordre ; que des incendies
de poubelles ont été allumés et des véhicules incendiés ; que dans la nuit du 26 au 27 avril 2026, un
individu armé d’une carabine a été aperçu avant que des détonations soient entendues et de
nouveaux feux de poubelles soient allumés ;
Considérant qu’au regard des troubles survenus et de l’état de santé du jeune homme, dont le
pronostic vital reste engagé, de nouveaux regroupements et violences peuvent avoir lieu sur le
secteur concerné ; que ces violences visent principalement les forces de l’ordre et les services de
secours ; qu’ils créent ainsi des troubles à l’ordre public ; que dans ce cadre, il convient de renforcer
les moyens à la disposition des forces de sécurité intérieure ; que l’utilisation d’aéronefs sans
équipage à bord apparaît nécessaire afin d’identifier les lieux où sont susceptibles de se constituer
des regroupements d’individus ; qu’en outre, la vision grand-angle permettra d’appuyer l’action des
forces de l’ordre déployées au sol afin de prévenir les troubles ; que l’implantation des systèmes de
vidéoprotection en cours d’exploitation ne permet pas de couvrir l’ensemble du secteur concerné ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’un nombre total d’une caméra aéroportée
uniquement dans le périmètre où sont susceptibles de se commettre les atteintes à la sécurité des
personnes et des biens que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de
l’autorisation est strictement limitée entre le jeudi 7 mai 2026 à 16h00 et le mercredi 8 mai 2026 à
06h00 ; qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que conformément à l’article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure susvisé, il peut
être dérogé à l’obligation d’information du public si l’urgence ou les conditions de l’opération
l’interdisent ou si cette information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les
finalités mentionnées au 1° du I de l’article R. 242-8 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,
Arrête :
Article 1er : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par le groupement de
gendarmerie départementale des Yvelines, est autorisée au titre d’une opération de prévention des
atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens sur la commune
d’Ecquevilly prévue le jeudi 7 mai 2026, en appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l’ordre public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à :
- une caméra embarquée sur un aéronef sans équipage à bord de type DJI MAVIC 4T ou
DJI MATRICE 30T ou DJI MATRICE 4TD ou DJI MAVIC 3 E/T
Article 3 : La présente autorisation est strictement restreinte au périmètre géographique délimité
par le plan joint en annexe :
Zone 1 :
au Nord : rue des Vignes
à l’Est : rue Victor Hugo
au Sud : rue de la République
à l’Ouest : avenue des Fontaines
Zone 2 : Centre historique de la commune (château et mairie), quartiers résidentiels au Sud-Est et
Z. A. du Petit Parc
au Nord : Z. A. du Petit Parc, chemin du Perlan, rue du Perlan
à l’Est : Z. A. du Petit Parc
au Sud : D113, rond-point intersection D113 / D43, chemin de la Muette
à l’Ouest : rue du Parc, place Henri Deutsch de Meurthe, rue Suzanne Deutsch de Meurthe,
rue de la République, rue des Alluets
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-07-00001 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 13
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la période allant du jeudi 7 mai 2026 à 16h00
au mercredi 8 mai 2026 à 06h00.
Article 5 : Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à
l’issue de l’opération au préfet des Yvelines.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Yvelines et peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines et le commandant du
groupement de gendarmerie départementale des Yvelines, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 07 MAI 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNE
Aude PLUMEAU
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication
aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Yvelines :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet des Yvelines
1 rue Jean Houdon – 78000 VERSAILLES
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-07-00001 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 14
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-07-00001 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 15
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-07-00001 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 16
Préfecture des Yvelines
78-2026-05-07-00002
Arrêté portant autorisation des services de la
police nationale à procéder à la captation, à
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-07-00002 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à 17
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté n° BPA – 26-275
Portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la captation, à
l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric
ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU en qualité de sous-préfète
directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être
simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-07-15-00002 du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Aude
PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu la demande en date du 04 mai 2026, formée par la direction interdépartementale de la police nationale des
Yvelines, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux
caméras installées sur deux drones dans le cadre d’une opération de lutte contre les rodéos urbains sur la
commune d’Achères (78260) prévue le dimanche 10 mai 2026 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens,
de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public
dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public ; que notamment, le 1° de l’article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques
ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou
de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats,
lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
Considérant que les rodéos urbains se caractérisent par des comportements illégaux, qui, de surcroît sont
dangereux, réalisés sur la voie publique par les conducteurs d’engins motorisés à deux ou quatre roues, au
mépris des règles de prudence et du code de la route, compromettant ainsi la sécurité des usagers et des
riverains ;
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-07-00002 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à 18
Considérant que depuis le début l’année 2026, plusieurs faits de rodéos urbains ont été constatés sur la
commune d’Achères, notamment favorisés par la saison estivale et le beau temps qui la caractérise ; que
certains provoquent des rassemblements hostiles envers les forces de sécurité intérieure ; que les plus gros
rassemblements ont été constatés les week-ends ou les mercredis ; qu’à ce titre, les forces de sécurité
intérieure y constatent fréquemment de tels faits et sont habituellement l’objet de prises à partie ; que des
signalements de riverains, troublés dans leur quiétude, sont régulièrement effectués ; que récemment, le 25
avril 2026 une dizaine d’individus avec des motos cross, troublaient la tranquillité publique ;
Considérant que le quartier susmentionné présente une configuration propice à l’ancrage de ces rodéos
urbains, en ce que son périmètre est composé de la route N184 traversant la forêt de Saint-Germain-en-Laye,
de la D30 traversant la commune d’Achères, de multiples rues et allées, dont certaines sont réservées aux
piétons, d’aires de jeux pour enfants et d’espaces de promenade, démultipliant ainsi les possibilités de
rencontre entre, d’une part, les individus participant aux rodéos urbains et, d’autre part, des promeneurs ; que
l’aménagement urbain offre de nombreuses échappatoires lors des interventions des forces de sécurité
intérieure et rend difficile l’interception de ces engins motorisés, laquelle est par ailleurs susceptible de mettre
en danger les personnes se trouvant à proximité ; que ces rodéos urbains engendrent des risques extrêmes
pour la sécurité des personnes et impliquent un phénomène de privatisation agressive de l’espace public, tout
en causant des nuisances considérables pour le voisinage ; qu’ils sont également susceptibles de générer des
tensions entre leurs participants et des riverains excédés, exposant ces derniers à des risques d’agression au
sens des dispositions précitées du 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure ; que par ailleurs, le
suivi discret d’une motocross par drone, permet dans un premier temps l’identification du mis en cause puis la
possibilité de procéder à l’interpellation une fois la moto à l’arrêt, limitant grandement le risque de blessure
pour l’équipage intervenant, le mise en cause, et les autres usagers de l’espace publique ;
Considérant qu’il ressort de l’ensemble de ces éléments la nécessité d’amplifier les opérations de lutte contre
les rodéos urbains ; que dans ce cadre et afin de lutter plus efficacement contre ceux-ci, il convient de
renforcer les moyens à la disposition des forces de sécurité intérieure ; que l’utilisation d’aéronefs sans
équipage à bord apparaît nécessaire afin, d’une part, d’identifier les lieux où se constituent des regroupements
d’engins susceptibles de déboucher sur des rodéos urbains et, d’autre part, de déterminer les itinéraires
complets habituellement utilisés par les fauteurs de troubles dans ces secteurs peu couverts par la
vidéoprotection ; qu’en outre, la vision grand-angle, offerte par les drones, est un moyen particulièrement
adapté pour lutter contre cette pratique en raison des distances susceptibles d’être rapidement parcourues
par les auteurs ; que le recours aux drones permettra également d’appuyer l’action des forces de l’ordre
déployées au sol afin de prévenir les courses-poursuites, lesquelles constituent des facteurs aggravants des
risques encourus aussi bien par leurs auteurs, que par les forces de sécurité intérieure et par les tiers ; que ce
recours aux drones parera également à l’impossibilité de placer des véhicules de surveillance sans risque
d’identification ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’un nombre total de deux caméras aéroportées
uniquement dans le périmètre où sont susceptibles de se commettre les atteintes à la sécurité des personnes
et des biens, résultant de la pratique des rodéos urbains, que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir
ces faits ; que la durée de l’autorisation est strictement limitée entre 14h00 et 18h00 le dimanche 10 mai 2026 ;
qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que conformément à l’article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure susvisé, il peut être dérogé
à l’obligation d’information du public si l'urgence ou les conditions de l'opération l'interdisent ou si cette
information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les finalités mentionnées au 1° du I de
l'article R. 242-8 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,
Arrête :
Article 1er : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction interdépartementale de la
police nationale des Yvelines, est autorisée au titre de la sécurisation d’une opération de voie publique de lutte
contre les rodéos urbains intervenant sur la commune d’Achères (78260), en appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-07-00002 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à 19
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l’article 1er est fixé à :
- deux caméras embarquées sur deux aéronefs sans équipage à bord de type DJI MATRICE 4T
Article 3 : La présente autorisation est strictement restreinte au périmètre géographique délimité par le plan
joint en annexe :
au Nord : Quai de l’Ile du Bac – Quai de l’Ile Peygrand
à l’Est : Pont des ambassadeurs - N184
au Sud : Ligne SNCF Paris-Saint Lazare
à l’Ouest : Avenue Wolfgang Amadeus Mozart - Avenue de Pontoise
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 10 mai 2026 de 14h00 et 18h00.
Article 5 : Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à l’issue de
l’opération au préfet des Yvelines.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et peut
faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines et le directeur interdépartemental de la
police nationale des Yvelines, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 07/05/2026
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, secrétaire général,
SIGNE
Aude PLUMEAU
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication
aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Yvelines :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet des Yvelines
1 rue Jean Houdon – 78000 VERSAILLES
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-07-00002 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à 20
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-07-00002 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à 21
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-07-00002 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à 22
Préfecture de Police de Paris
78-2026-05-06-00006
Arrêté 2026-00525 du 06 mai 2026 portant
nomination de référents de spécialités zonaux et
du COMSIC zonal
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-05-06-00006 - Arrêté 2026-00525 du 06 mai 2026 portant nomination de référents de
spécialités zonaux et du COMSIC zonal 23
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2026-00525
portant nomination de référents de spécialités zonaux et du COMSIC zonal
Le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code de la défense ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 par lequel Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la
préfecture de la Seine-Maritime, est nommée préfète, secrétaire générale de la zone de défense et
de sécurité de Paris ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’État du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l’ordre de base national des systèmes d’information et de
communication de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités
mentionnés à l’article R. 722-1 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-
pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l’arrêté du 20 janvier 2023 portant abrogation de l’arrêté du 1er février 1978 approuvant le
règlement d’instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-00504 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu le schéma directeur national de la formation des sapeurs-pompiers de décembre 2022 ;
Vu les échanges de correspondances avec le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers
de Paris et avec les directeurs départementaux des services d’incendie et de secours de l’Essonne, de
Seine-et-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines ;
Vu les qualifications requises par les intéressés ;
Sur proposition du chef d’état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-05-06-00006 - Arrêté 2026-00525 du 06 mai 2026 portant nomination de référents de
spécialités zonaux et du COMSIC zonal 24
ARRÊ TE :
Article 1er
Il est institué auprès du préfet de Police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, des
référents de spécialités zonaux (RSZ) issus des services d’incendie et de secours de la zone.
Ils exercent au sein de la zone de défense et de sécurité de Paris les missions consistant à :
conseiller le préfet de Police, préfet de zone, sur les questions relevant de leur champ de
compétences et de rendre compte des évolutions structurelles de leur spécialité ou de leur
domaine ;
relayer l’information technique de leur spécialité ou de leur domaine avec les conseillers
techniques départementaux des SIS de la zone ;
accompagner et coordonner, conformément aux orientations du préfet de Police, préfet de
zone, les actions interdépartementales notamment dans le cadre de dispositifs de
mutualisation de moyens ;
assurer l’interface avec les techniciens compétents du niveau national et principalement de
la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
conseiller sur le plan pédagogique et opérationnel les unités départementales.
La liste des personnels titulaires et adjoints avec énumération des spécialités concernées est annexée
au présent arrêté.
Article 2
En application du règlement relatif à l’Ordre de Base National des Systèmes d’Information et de
Communication de la Sécurité civile (OBNSIC), il est désigné auprès du préfet de Police, préfet de
zone, un COMmandant des Systèmes d’Information et de Communication (COMSIC) pour la zone de
défense et de sécurité de Paris.
Le COMSIC zonal est chargé de concevoir et de coordonner la mise en œuvre opérationnelle des
systèmes d’information et de communication. Il assure la fonction de conseiller technique zonal pour
toutes les questions relatives aux systèmes d’information et de communication des services de la
sécurité civile.
Article 3
Cet arrêté est communiqué au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, aux
préfets et aux chefs d’état-major des zones de défense et de sécurité Est, Ouest, Nord, Sud, Sud-Est,
Sud-Ouest, au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et aux directeurs
départementaux des services d’incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 4
L’arrêté préfectoral n° 2025-00388 du 28 mars 2025 portant nomination de référents de spécialités
zonaux et du COMSIC zonal est abrogé.
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-05-06-00006 - Arrêté 2026-00525 du 06 mai 2026 portant nomination de référents de
spécialités zonaux et du COMSIC zonal 25
Article 5
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris est chargée de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des
départements de la zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris ou
affiché aux portes de la préfecture de police, et consultable sur le site internet de la préfecture de
police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 06 mai 2026
Pour le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
SIGNE
Béatrice STEFFAN
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-05-06-00006 - Arrêté 2026-00525 du 06 mai 2026 portant nomination de référents de
spécialités zonaux et du COMSIC zonal 26
Annexe à l’arrêté n° 2026-00525
portant nomination de référents de spécialités zonaux et du COMSIC zonal
Liste des référents de spécialités zonaux de la zone de défense et de sécurité de Paris
(titulaires et adjoints)
Spécialité Titulaires Adjoints
CYN : Unités cynotechnie CNE Julien GALLINA
SDIS 91
LTN Éric GULLY
SDIS 77
EAP : Encadrement des activités
physiques et sportives
CNE Francis DERMIGNY
SDIS 78
ADC Sylvain GOBERT
SDIS 77
FDF/FEN : Feux de forêts et
d’espaces naturels
LCL Éric ROBLIN
SDIS 91
CDT Olivier GAILLARD
SDIS 77
FDC : Formation et
développement des
compétences
CDT Laurent GIRARDIÈRE
SDIS 77
CNE Pierre NERCESSIAN
SDIS 95
SMPM : Secours en milieu
périlleux et montagne
ADC Juan MONTIEL
BSPP
ADJ Kévin MAMET
BSPP
PRV : Prévention contre les
risques d’incendie et de panique
LCL Fabien MOIGNE
BSPP
LCL Pascal REVERSAT
SDIS 91
RCH : Risques chimiques LCL Olivier COMPTA
SDIS 77
LCL Loïc PAU
SDIS 95
RAD : Risques radiologiques CDT Cyrille CATALA
BSPP
CDT Xavier BRESSAND
SDIS 77
SAL / SAV : Interventions en
milieu aquatique et hyperbare
LTN Olivier SAFFROY
SDIS 78
LTN Éric LENOIR
SDIS 77
USAR : Unités de sauvetage,
d’appui et de recherche
LCL Stéphane JAY
SDIS 95
LCL Michel CIVES
BSPP
SIC : Systèmes d’information et
de communication
LCL Philippe OGER (*)
SDIS 78
LTN Laurent VERVIER
SDIS 95
AER : Aéro / Moyens aériens CNE Antonin BRAHIC
SDIS 95
CDT Alexis FRÉMAUX
SDIS 77
IBNB : Interventions à bord des
navires et des bateaux
LTN Frédéric CHAUTARD
SDIS 78
CDT Charles BOISSINOT
BSPP
(*) COMSIC zonal
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-05-06-00006 - Arrêté 2026-00525 du 06 mai 2026 portant nomination de référents de
spécialités zonaux et du COMSIC zonal 27
Spécialité Titulaires Adjoints
Drone LTN Olivier POTEAU
SDIS 77
Expert SPV Sébastien SCHILINGER
SDIS 95
GELD : Groupe d’exploration
longue durée
CNE Jonathan ABADIE
BSPP
CDT Guillaume BERRANGER
SDIS 91
IUV : Intervention d’urgence sur
les véhicules
CDT Gilles DEVANTOY
SDIS 95
LTN Jérôme ALBERT
SDIS 91
Médicale
Médecin en Chef des services de
classe normale (MCSCN)
Stéphane TRAVERS
BSPP
MCL Thierry SCHWETTERLÉ
SDIS 95
RAN : Risques animaliers CDT Marc BIDARD
SDIS 78
VCD Laurent GOUARDO
SDIS 78
Réseaux Sociaux CDT Paul-Edouard LAURAIN
SDIS 77
LCL David ANNOTEL
SDIS 91
Risques biologiques Vétérinaire en chef David RINGOT
BSPP
PLC Vivien VEYRAT
SDIS 78
Secourisme LTN Julien KOPEC
SDIS 77
MCL François PORÉE
SDIS 95
SSQVS : Secours, santé, qualité
de vie en service
CDT Matthieu MULLER
SDIS 77
LCL Mickaël MAZOUÉ
SDIS 95
Référent sécurité sûreté CDT Rémi COULON
EMZ Paris / SGZDS Paris
CDT Marc BIDARD
SDIS 78
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-05-06-00006 - Arrêté 2026-00525 du 06 mai 2026 portant nomination de référents de
spécialités zonaux et du COMSIC zonal 28