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Actes des préfectures · Yvelines

RAA N°191 du 12 mai 2026 (nominatif)

Recueil des actes administratifs publié le 12 mai 2026

2actes
9pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière

  1. ARRÊTÉ portant extension de l'agrément référencé E23078000100 autorisant Monsieur Ryad BEN DJABALLAH à exploiter l'établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, dénommé LE PECQ CONDUITE situé 8 bis avenue Charles de Gaulle à LE PECQ (78230)

    Acte du 12 mai 20262 pages78-2026-05-12-00003

  2. ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 26 078 0009 0 à Monsieur Samba NIANGANE pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé START & GO PERMIS situé 3 rue Jean Goujon à MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)

    Acte du 11 mai 20263 pages78-2026-05-11-00026

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PREFECTURE DES YVELINES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°78-2026-191 PUBLIÉ LE 12 MAI 2026
Sommaire DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière 78-2026-05-12-00003 - ARRÊTÉ portant extension de l'agrément référencé E23078000100 autorisant Monsieur Ryad BEN DJABALLAH à exploiter l'établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, dénommé LE PECQ CONDUITE situé 8 bis avenue Charles de Gaulle à LE PECQ (78230) (2 pages) Page 3 78-2026-05-11-00026 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 26 078 0009 0 à Monsieur Samba NIANGANE pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé START & GO PERMIS situé 3 rue Jean Goujon à MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180) (3 pages) Page 6 2
DDT 78-2026-05-12-00003 ARRÊTÉ portant extension de l'agrément référencé E23078000100 autorisant Monsieur Ryad BEN DJABALLAH à exploiter l'établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, dénommé LE PECQ CONDUITE situé 8 bis avenue Charles de Gaulle à LE PECQ (78230) DDT - 78-2026-05-12-00003 - ARRÊTÉ portant extension de l'agrément référencé E23078000100 autorisant Monsieur Ryad BEN DJABALLAH à exploiter l'établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre 3
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DDT 78-2026-05-11-00026 ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 26 078 0009 0 à Monsieur Samba NIANGANE pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé START & GO PERMIS situé 3 rue Jean Goujon à MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180) DDT - 78-2026-05-11-00026 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 26 078 0009 0 à Monsieur Samba NIANGANE pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 6
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