Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°199 du 20 mai 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 20 mai 2026
5actes
35pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT / Service de l'environnement
Arrêté portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2026-2027 dans le département des Yvelines
Préfecture des Yvelines / Cabinet
Arrêté portant attribution de la médaille d'or pour actes de courage et de dévouement
Préfecture des Yvelines / DRCT
arrêté d'organisation de l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique
Sous-Préfecture de Rambouillet / Cabinet du Sous-Préfet de Rambouillet
Arrêté MFF 2026 signé
Complémentaire 1 MHT 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 35 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-199
PUBLIÉ LE 20 MAI 2026
Sommaire
DDT / Service de l'environnement
78-2026-05-20-00006 - Arrêté portant ouverture et clôture de la chasse
et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2026-2027
dans le département des Yvelines (10 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / Cabinet
78-2025-12-04-00047 - Arrêté portant attribution de la médaille d'or
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 14
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-05-20-00004 - arrêté d'organisation de l'élection des
membres de la conférence territoriale de l'action publique (12 pages) Page 16
Sous-Préfecture de Rambouillet / Cabinet du Sous-Préfet de Rambouillet
78-2026-05-11-00029 - Arrêté MFF 2026 signé (3 pages) Page 29
78-2026-05-11-00028 - Complémentaire 1 MHT 2026 (2 pages) Page 33
2
DDT
78-2026-05-20-00006
Arrêté portant ouverture et clôture de la chasse
et instaurant des plans de chasse pour la saison
cynégétique 2026-2027 dans le département des
Yvelines
DDT - 78-2026-05-20-00006 - Arrêté portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison
cynégétique 2026-2027 dans le département des Yvelines 3
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n°
portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse
pour la saison cynégétique 2026-2027 dans le département des Yvelines
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 concernant la
conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 411-1, L. 424-2, L. 424-4, L. 424-6, L. 424-9, L.
425-15 et R. 424-1 et suivants et R. 425-1-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R. 133-1 et suivants ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du
public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux
nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage
et au gibier d’eau ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux
de passage et au gibier d’eau ;
1/10
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr
DDT - 78-2026-05-20-00006 - Arrêté portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison
cynégétique 2026-2027 dans le département des Yvelines 4
Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des
appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la
destruction des animaux nuisibles ;
Vu l’arrêté ministériel du 13 janvier 2012 relatif à la chasse en temps de neige d’oiseaux issus d’élevage
des espèces perdrix grises, perdrix rouge, faisan de chasse ;
Vu l’arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de
certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R. 427-6 du code de
l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes
d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d’activité cynégétique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf
lieutenants de louveterie sur le département des Yvelines pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu l’avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, lors de la
réunion du 7 avril 2026 ;
Vu l’avis réputé favorable du président de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-
France ;
Vu la consultation du public relative aux projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à l’exercice de la chasse
dans le département des Yvelines, pour la saison cynégétique 2026-2027, organisée du 14 avril au 4 mai
2026 ;
Vu la synthèse de la consultation du public ;
Considérant les propositions de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France,
relatives aux dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour la saison cynégétique 2026-2027 ;
Considérant la proposition de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France, relative
aux modalités de gestion de l’espèce sanglier, pour la saison cynégétique 2026-2027 ;
Considérant les dates d’ouverture de la chasse au vol des oiseaux, en application des dispositions de
l’article R. 424-4 du code de l’environnement, fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse ;
Considérant la compétence du représentant de l’État dans le département, en application des
dispositions des articles R. 424-6 et R. 424-8 du code de l’environnement, de fixer annuellement les
périodes d’ouverture de chasse à tir des espèces de gibier, sur proposition de la directrice
départementale des territoires après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage et de la fédération des chasseurs ;
Considérant la compétence du représentant de l’État dans le département, en application des
dispositions de l’article R. 425-1-1 du code de l’environnement, et après avis de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage, de rendre le plan de chasse obligatoire pour une
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DDT - 78-2026-05-20-00006 - Arrêté portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison
cynégétique 2026-2027 dans le département des Yvelines 5
espèce de gibier autre que celles mentionnées au premier alinéa de cet article (c’est-à-dire autre que
les espèces cerf élaphe, daim, mouflon, chamois, isard et chevreuil) ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : La période d’ouverture générale de la chasse à tir, par arme à feu et à l’arc, des espèces de
gibier est fixée dans le département des Yvelines, de jour, du 20 septembre 2026 à 9 heures au 28 février
2027 à 18 heures.
Le jour s’entend comme commençant une heure avant le lever du soleil, au chef-lieu du département,
et finissant une heure après son coucher.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être
chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse à
tir suivantes :
Espèces Dates
d’ouverture
Dates
de clôture Conditions spécifiques de chasse
GIBIER SÉDENTAIRE
CERF ÉLAPHE
(1)
1er septembre 2026 28 février 2027
31 mars 2027 pour
la chasse à courre
du cerf élaphe
(1) du 1er septembre au 19 septembre le cerf élaphe ne peut être
chassé qu’à l’approche ou à l’affût, de jour et sous réserve de
l’attribution d’un plan de chasse individuel délivré par décision du
président de la FICIF et d’une autorisation préfectorale
individuelle de chasse anticipée (tirs d’été).
Tout animal prélevé en tir d’été sera précompté sur le plan de
chasse accordé à l’intéressé.
Les fiches de prélèvement journalier doivent être retournées sous 48
heures à la FICIF.
Durant la période de chasse, la FICIF transmet au moins une fois par
mois à la DDT le relevé de ces déclarations.
CHEVREUIL
ET DAIM (2)
1er juin 2026 28 février 2027 (2) du 1er juin au 19 septembre, le chevreuil et le daim ne peuvent
être chassés, qu’à l’approche ou à l’affût, de jour et sous réserve de
l’attribution d’un plan de chasse individuel, délivré par décision du
président de la FICIF, et d’une autorisation préfectorale de chasse
anticipée (tirs d’été).
Tout animal prélevé en tir d’été sera précompté sur le plan de
chasse accordé à l’intéressé.
Les fiches de prélèvement journalier doivent être retournées sous 48
heures à la FICIF.
Durant la période de chasse, la FICIF transmet au moins une fois par
mois à la DDT le relevé de ces déclarations.
SANGLIER
(3, 4, 5, 6, 7)
1er juin 2026 31 mai 2027 (3) du 1er juin au 14 août, le sanglier peut être chassé à l’approche
ou à l’affût, de jour, après obtention d’une autorisation
préfectorale autorisant la chasse anticipée dans le cadre de
l’application d’un plan de chasse individuel cervidés.
Sur les territoires de chasse d’une surface minimale de 5 ha d’un
seul tenant et ne bénéficiant pas de l’attribution d’un plan de
chasse, la chasse du sanglier peut être pratiquée à l’approche et à
l’affût sur poste surélevé en plaine et au bois, de jour, sous réserve
de l’obtention préalable d’une autorisation préfectorale de chasse
anticipée (demande auprès de la DDT).
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DDT - 78-2026-05-20-00006 - Arrêté portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison
cynégétique 2026-2027 dans le département des Yvelines 6
(4) du 1er juin au 14 août, la chasse du sanglier peut être pratiquée
également en battue, de jour, par les détenteurs d’une autorisation
préfectorale (demande auprès de la DDT), sur les parcelles
agricoles, et à proximité directe, ainsi que dans les îlots boisés de
moins de 5 ha enclavés dans ces parcelles.
(5) du 15 août au 19 septembre, la chasse du sanglier peut être
pratiquée, sans formalité, de jour, par le détenteur du droit de
chasse, à l’approche et à l’affût sur le territoire de chasse, ou en
battue sur les parcelles agricoles et à proximité directe, ainsi que
sur les îlots boisés de moins de 5 ha enclavés dans ces parcelles.
(6) du 1er au 31 mars, la chasse du sanglier est autorisée dans les
massifs forestiers et sur les parcelles agricoles ainsi que les îlots
boisés de moins de cinq hectares enclavés dans ces parcelles
agricoles (plaine et bois). Le tir à balle est interdit dans les
territoires de chasse de moins de cinq hectares. La chasse du
sanglier ne peut être pratiquée qu’en battue, à l’affût, ou à
l’approche, dans les conditions précisées dans le plan de gestion
cynégétique du sanglier.
Toute mesure de limitation du dérangement des espèces d’intérêt
communautaire à enjeu de conservation majeur est mise en œuvre
lors de l’acte de chasse, notamment dans les sites Natura 2000,
classés L zone de protection spécialeN (ZPS) ou L zone spéciale de
conservation N (ZSC). A cet effet, la FICIF prend l’attache des
gestionnaires de sites et des personnes qualifiées dans le domaine
de l’environnement et des représentants d’associations agréées
pour la protection de l’environnement de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage pour recueillir
les informations disponibles relatives à la localisation des parcelles
éco-sensibles à exclure de la zone de chasse et communique ces
informations aux présidents des sociétés de chasse concernés.
(7) du 1er avril au 31 mai, à l’affût et à l’approche, uniquement en
protection des semis sur les parcelles agricoles, sur autorisation
préfectorale individuelle (à solliciter auprès de la DDT). Toute
mesure de limitation du dérangement des espèces d’intérêt
communautaire à enjeu de conservation majeur est mise en œuvre
lors de l’acte de chasse, notamment dans les sites Natura 2000,
classés L zone de protection spécialeN (ZPS) ou L zone spéciale de
conservation N (ZSC). A cet effet, la FICIF prend l’attache des
gestionnaires de sites et des personnes qualifiées dans le domaine
de l’environnement et des représentants d’associations agréées
pour la protection de l’environnement de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage pour recueillir
les informations disponibles relatives à la localisation des parcelles
éco-sensibles à exclure de la zone de chasse et communique ces
informations aux présidents des sociétés de chasse concernés.
Chaque bénéficiaire d’une autorisation préfectorale individuelle de
tir du sanglier en protection des semis du 1er avril au 31 mai
transmet un bilan des prélèvements de sangliers effectués à la DDT,
au plus tard le 1er juillet 2027.
Les bilans des prélèvements doivent être retournés sous 48 heures à
la FICIF. Durant la période de chasse, la FICIF transmet au moins une
fois par mois à la DDT le relevé de ces déclarations.
FAISAN COMMUN
(8)
pour le coq :
20 septembre 2026
pour la poule :
4 octobre 2026
pour le coq :
31 janvier 2027
pour la poule :
31 décembre
(8) Sauf sur les zones de gestion soumises à plan de gestion.
La date de fermeture de la chasse du faisan, lorsque cette espèce
est soumise à plan de chasse, est celle de la clôture générale de la
chasse.
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DDT - 78-2026-05-20-00006 - Arrêté portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison
cynégétique 2026-2027 dans le département des Yvelines 7
2026
Les établissements professionnels dûment déclarés à la DDT
peuvent chasser pendant la période de chasse dérogatoire, soit de
la date de fermeture spécifique de la chasse pour l’espèce
considérée jusqu’à la date de clôture générale de la chasse.
La liste des secteurs soumis à un plan de gestion du faisan
commun et les modalités de chasse figure dans l’arrêté préfectoral
approuvant le plan de gestion cynégétique pour le faisan commun
pour la campagne 2026-2027 dans le département des Yvelines.
AUTRES FAISANS
(9)
20 septembre 2026 31 janvier 2027 (9) Sauf sur les zones de gestion soumise à plan de gestion.
La date de fermeture de la chasse du faisan, lorsque cette espèce
est soumise à plan de chasse, est celle de la clôture générale de la
chasse.
Les établissements professionnels dûment déclarés à la DDT
peuvent chasser pendant la période de chasse dérogatoire, soit de
la date de fermeture spécifique de la chasse pour l’espèce
considérée jusqu’à la date de clôture générale de la chasse.
PERDRIX GRISE
(10)
20 septembre 2026 29 novembre
2026
(10) Les établissements professionnels dûment déclarés à la DDT
peuvent chasser pendant la période de chasse dérogatoire, soit de
la date de fermeture spécifique de la chasse pour l’espèce
considérée jusqu’à la date de clôture générale de la chasse.
PERDRIX ROUGE
(11)
20 septembre 2026 31 janvier 2027 (11) Les établissements professionnels dûment déclarés à la DDT
peuvent chasser pendant la période de chasse dérogatoire, soit de
la date de fermeture spécifique de la chasse pour l’espèce
considérée jusqu’à la date de clôture générale de la chasse.
LIÈVRE (12) 20 septembre 2026 29 novembre
2026
(31 mars 2027
pour la chasse à
courre)
(12) La chasse du lièvre est soumise à plan de chasse.
LAPIN DE
GARENNE
20 septembre 2026 28 février 2027
RENARD (13) 1er juin 2026 28 février 2027 (13) Du 1er juin au 19 septembre, seules les personnes autorisées à
chasser le chevreuil ou le sanglier sont autorisées à chasser le
renard selon les mêmes conditions spécifiques (cf. points (2), (3) ou
(5) ci-dessus).
POUR MÉMOIRE, RAPPELS DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR DIFFÉRENTES ESPÈCES
GIBIER D’EAU (12)
ET OISEAUX DE
PASSAGE
(12) Les dates d’ouverture et de clôture ainsi que les conditions
spécifiques de chasse de ces gibiers sont encadrées par des arrêtés
du ministère chargé de la chasse.
Article 3 : Les espèces suivantes sont soumises à plan de chasse :
– le lièvre d’Europe, sur l’ensemble du territoire du département des Yvelines,
– le faisan commun, sur le territoire de chasse de l’Office français de biodiversité, situé sur les
communes d’Auffargis, Cernay-la-Ville, La Celle-les-Bordes, Les Essarts-le-Roi et Senlisse,
– le faisan vénéré, sur le territoire de chasse de l’Office français de la biodiversité, situé sur les
communes d’Auffargis, Cernay-la-Ville, La Celle-les-Bordes, les Essarts-le-Roi et Senlisse.
Article 4 : Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, la chasse est limitée comme
suit :
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DDT - 78-2026-05-20-00006 - Arrêté portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison
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Sur le territoire des communes de Bennecourt, Gommecourt et Limetz-Villez :
– la chasse n’est autorisée que les dimanches et jours fériés. Toutefois, la chasse du gibier d’eau peut
être pratiquée tous les jours, à compter du 1er novembre sur l’Epte,
– la chasse du chevreuil, du sanglier et du renard peut être pratiquée le samedi, en battue,
– la chasse à la perdrix grise est limitée à cinq jours, les 20 septembre, 27 septembre, 4 octobre, 11
octobre et le 18 octobre, à raison de trois perdrix par jour de chasse et par chasseur.
Article 5 : Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, les heures quotidiennes de
chasse sont fixées comme suit :
• du 20 septembre au 31 octobre – de 9 heures à 18 heures
• du 1er novembre au 15 janvier – de 9 heures à 17 heures
• du 16 janvier au 28 février – de 9 heures à 18 heures.
Ces horaires ne s’appliquent pas aux types de chasse mentionnés ci-dessous, pour lesquels les horaires
de début et de fin sont fixés respectivement une heure avant le lever du soleil et une heure après le
coucher du soleil (heure légale du chef-lieu du département) :
- chasse à l’affût, à l’approche, à balle ou à l’arc des grands animaux soumis au plan de chasse ainsi que
du sanglier,
- chasse à courre,
- chasse à poste fixe du corbeau freux, de la corneille noire, de la pie bavarde, de l’étourneau
sansonnet, du geai des chênes et des pigeons,
- chasse du renard, du blaireau, de la belette, du putois, de la martre, du ragondin, du rat musqué et du
vison d’Amérique.
Ces horaires ne s’appliquent pas à la chasse au gibier d’eau sur les lacs, étangs, réservoirs et marais non
asséchés ou sur les fleuves, rivières et canaux où le tir n’est autorisé qu’à une distance maximale de
trente mètre de la nappe d’eau. Cette chasse commence deux heures avant le lever du soleil et prend
fin deux heures après le coucher du soleil (heure légale du chef-lieu du département).
Article 6 : La chasse par temps de neige est interdite. Toutefois, sont autorisées en temps de neige :
– la chasse au gibier d’eau sur les lacs, étangs, réservoirs ou marais non asséchés, ou sur les fleuves,
rivières ou canaux : le tir au-dessus de la nappe d’eau est alors le seul autorisé à une distance maximale
de trente mètres,
– l’application du plan de chasse légal,
– la chasse à courre et la vénerie sous terre,
– la chasse du ragondin, du rat musqué, du renard, du sanglier, du lapin et du pigeon,
– la chasse au vol,
– la chasse d’oiseaux issus d’élevage des espèces faisan de chasse, perdrix grise et perdrix rouge dans les
établissements professionnels de chasse à caractère commercial visés au II de l’article L. 424-3 du code
de l’environnement.
La chasse de certaines espèces ayant une sensibilité au froid peut être temporairement suspendue par
arrêté préfectoral selon les conditions météorologiques.
Article 7 : La période d’ouverture générale des modes de chasse suivants est fixée comme suit :
• pour la chasse à courre, à cor et à cri : du 15 septembre 2026 au 31 mars 2027
• pour la chasse au vol : du 20 septembre 2026 au 28 février 2027
• pour la vénerie sous terre : du 20 septembre 2026 au 15 janvier 2027
Article 8 : Les dispositions portant sur les modalités de gestion de l’espèce sanglier et annexées au
présent arrêté ont valeur de plan de gestion cynégétique pour l’espèce sanglier.
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S’agissant des modalités de chasse en battue pour résorber les points noirs identifiés au plan
départemental, le détenteur du droit de chasse autorisé à pratiquer les battues au 1er juin doit
obligatoirement fournir le bilan des effectifs prélevés lors de ces battues avant la date de l’ouverture
générale de la chasse.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le
commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines, le directeur départemental de la sécurité
publique, le président de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France, le directeur
d’agence territoriale Île-de-France Ouest de l’office national des forêts, le chef du service
interdépartemental des Yvelines et du Val-d’Oise de l’office français de la biodiversité, les lieutenants
de louveterie, les agents ayant des pouvoirs de police en matière de chasse, sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture et affiché dans toutes les communes par le soin des maires.
Versailles, le
Le préfet
Signé
Frédéric ROSE
Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les
recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivant
du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l’Europe, 78 000 Versailles)
ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité
et des négociations internationales sur le climat et la nature (DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense
cedex). Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter
du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours,
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud,
78 011 Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible
sur le site internet www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de
réception.
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cynégétique 2026-2027 dans le département des Yvelines 10
Annexe
portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse
pour la saison cynégétique 2026-2027 dans le département des Yvelines
Plan de gestion cynégétique pour l’espèce sanglier
PRÉAMBULE
En une trentaine d’années, les prélèvements de sangliers ont fortement augmenté. La FICIF est
aujourd’hui confrontée à plusieurs problèmes. Le premier, rural et cynégétique, porte sur les moyens de
mieux maîtriser l’équilibre agro-sylvo-cynégétique localement et sur l’augmentation du coût
d’indemnisation des dégâts agricoles. Le second, urbain et sécuritaire, porte sur les moyens de mieux
maîtriser les risques d’atteinte aux personnes et aux biens.
Le plan de gestion sanglier approuvé par le préfet ne peut se substituer au code de l’environnement et
aux statuts de la fédération. Il vient en complément pour préciser les modalités de gestion du sanglier.
La mise en place d’un plan de gestion est autorisée par les dispositions de l’article L. 425-15 du code de
l’environnement, selon lesquelles L sur proposition de la fédération départementale ou
interdépartementale des chasseurs, le préfet inscrit, dans l’arrêté annuel d’ouverture et de fermeture
de la chasse, les modalités de gestion d’une ou plusieurs espèces de gibier lorsque celles-ci ne relèvent
pas de la mise en œuvre du plan de chasse N.
Le plan de gestion cynégétique départemental pour l’espèce sanglier a pour objectif :
– d’améliorer la gestion de l’espèce par certaines dispositions réglementaires,
– d’améliorer les réalisations par unité de gestion (UG) en fixant des objectifs de prélèvements
minimums correspondant à la situation locale,
– d’obliger au retour des cartons de tir journalier sous 48 heures pour un meilleur suivi,
– de répondre au mieux au plan national sanglier.
Pour ces raisons et dans l’unique but d’améliorer la gestion de l’espèce sanglier, la FICIF a proposé de
mettre en place un plan de gestion cynégétique de l’espèce sanglier approuvé par le préfet de chaque
département de son territoire de compétence.
Toutes les communes du département des Yvelines sont classées en point noir.
PLAN DE GESTION DÉPARTEMENTAL
Temps de chasse
Ouvertures spécifiques sur autorisation préfectorale individuelle :
• chasse à l’approche ou à l’affût du 1er juin 2026 au 14 août 2026,
• chasse possible en battue du 1er juin 2026 au 14 août 2026,
• chasse à l’approche et à l’affût du 1er avril 2027 au 31 mai 2027, uniquement en protection des semis
sur les parcelles agricoles, sur autorisation préfectorale.
Ouverture et clôture de la chasse : du 20 septembre 2026 au dernier jour de mars 2027.
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DDT - 78-2026-05-20-00006 - Arrêté portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison
cynégétique 2026-2027 dans le département des Yvelines 11
Compte-tenu de la nécessité d’atteindre les objectifs de prélèvement fixés, chaque détenteur du droit
de chasse devra veiller à maintenir une pression de chasse du sanglier suffisante jusqu’à la fin de la
période de chasse complémentaire du mois de mars.
Dans les communes classées point noir (soit la totalité des communes du département), les détenteurs
du droit de chasse devront obligatoirement réaliser au moins une journée de battue par mois,
d’octobre à fin mars. La totalité du territoire devra être parcourue une fois par mois.
Dispositif de marquage
Chaque sanglier mort et dont les rayures ne sont plus visibles devra être porteur d’un dispositif de
marquage, préalablement à tout transport en période de chasse ou de destruction (bracelet ou
bouton). Ce dispositif doit être, avant sa pose sur l’animal, daté du jour de sa capture. Il est fixé sur une
patte arrière de l’animal entre l’os et le tendon et y demeure jusqu’à ce que celui-ci soit entièrement
dépecé.
Nul ne peut pratiquer ou faire pratiquer la chasse au sanglier sur son territoire s’il ne s’est pas acquitté
de ses contributions statutaires obligatoires (adhésion territoriale, dispositifs de marquage,
participation à l’hectare) approuvées lors de l’assemblée générale de la fédération interdépartementale
des chasseurs d’Île-de-France.
Pour tout sanglier blessé, recherché et retrouvé par un conducteur de chien de sang agréé, le dispositif
de marquage sera échangé gratuitement après accord de la FICIF sur présentation du bon signé par le
conducteur.
Tout sanglier prélevé devra faire l’objet d’une déclaration à la FICIF dans les 48 heures suivant sa
capture par le biais de la fiche de prélèvement journalier ou via l’espace adhérent sur le site de la FICIF.
Gestion des repeuplements
Tout lâcher de sanglier est interdit en tout lieu et en tout temps dans le département, sauf dans les cas
prévus par l’article L. 424-11 du code de l’environnement.
Sécurité sanitaire
En cas d’épizootie, la FICIF, après aval des autorités sanitaires compétentes, se réserve le droit de
demander à l’administration la modification des articles de ce présent plan de gestion.
Objectif par unité de gestion (UG)
Prélèvement minimum
Compte tenu des dégâts importants aux activités agricoles et des risques liés à la sécurité publique, des
objectifs de prélèvement sont définis par unité de gestion. Ceux-ci sont proposés par la FICIF en
fonction des dégâts en surface, des prélèvements de la saison précédente et du contexte de l’unité de
gestion .
La FICIF propose à la DDT et aux territoires avant l’ouverture générale les objectifs en termes de quotas
et d’évolution des dégâts par unité de gestion.
Pour la saison cynégétique 2026/2027 les objectifs de prélèvement minimum sont les suivants :
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Unités de gestion territoriales
Nombre d’animaux
à prélever en 2025-2026
(réalisé)
Nombre d’animaux
à prélever en
2026-2027
UG 02 – Villiers-Moisson 420
(374)
420
UG 03 – Vigny-Lainville 330
(242)
330
UG 04 – Triel-Jouy 40
(89)
40
UG 13 – Saclay 40
(26)
40
UG 23 – Beynes 700
(883)
800
UG 24 – Les Alluets-le-Roi 1250
(1390)
1300
UG 25 – Adainville 1500
(1400)
1500
UG 26 – Ablis 50
(13)
50
UG 27 – Dourdan 120
(62)
120
UG 31 – La Celle-les-Bordes
(incluant UG 30 – Saint-Lambert)
1350
(1400)
1350
Total département des Yvelines 5900
(5879)
5950
Le relevé des déclarations, avec le retour des cartons de tirs sous 48 heures, fait l’objet d’une
transmission de la FICIF au moins une fois par mois à la DDT et peut être consulté en temps réel grâce
au logiciel RETRIEVER.
Un bilan de mi-saison (décembre) est réalisé pour affiner les quotas de prélèvements et les ajuster en
fonction des dégâts constatés et des tableaux de réalisation de prélèvements du sanglier.
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Préfecture des Yvelines
78-2025-12-04-00047
Arrêté portant attribution de la médaille d'or
pour actes de courage et de dévouement
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dévouement 14
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dévouement 15
Préfecture des Yvelines
78-2026-05-20-00004
arrêté d'organisation de l'élection des membres
de la conférence territoriale de l'action publique
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Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-11-00029
Arrêté MFF 2026 signé
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00029 - Arrêté MFF 2026 signé 29
Sous-préfecture de Rambouillet
ARRÊTÉ
Accordant la Médaille de la Famille Française
À l’occasion de la promotion 2026
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le décret n°2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en
qualité de Préfet des Yvelines ;
Vu l’arrêté n°78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu l’avis motivé de l’Union Départementale des Affaires Familiales des Yvelines ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Rambouillet.
ARRÊTE
Article 1er: La Médaille de la Famille est attribuée pour l’année 2026, afin de rendre
hommage à leurs mérites et leur témoigner la reconnaissance de la Nation, aux
mères et pères de famille dont les noms suivent.
- Madame ARRECKX Béatrice née LEGRAIN,
- Madame BAGGIO Sabine née RENET,
- Madame BAHEZRE de LANLAY Alexia née de FRESLON,
- Madame BEYLIER Claire née CHRISTOF,
- Madame BEYLIER Béatrice, née FAURE,
- Madame BOUCHER Brigitte née LAMY,
- Madame CARIS Laurence née BUHÉ,
- Madame CAZABAN Juliette née LAPORTE MANY,
- Madame CHEBROU de la ROULIERE Laurence née CLARKE de DROMANTIN,
SOUS-PREFECTURE DE RAMBOUILLET 1/3
82 rue du Général de Gaulle 78 514 Rambouillet cedex
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00029 - Arrêté MFF 2026 signé 30
- Madame COLAS Florence née DUQUESNE,
- Monsieur DAILLY Thierry,
- Madame de CASTET Anne-Claire née d’ANDIGNÉ,
- Madame de CHILLAZ Virginie née CHRISTOF,
- Madame de CHILLY Marie née FERNEX de MONGEX,
- Madame de GALARD Anne-Sophie née GALICHON,
- Madame DECAZES Aude née VERGANTI,
- Madame DELAFARGUE Yseult née TROTRY de la TOUCHE,
- Madame DES MONSTIERS Béatrice née PREVERAUD de VAUMAS,
- Madame du BOURBLANC Adeline née de PELET,
- Madame DUHESME Laure née CROISILLE,
- Madame D’USSEL Ingrid née CORPATAUX,
- Madame FICHEFEUX Claire née PREVOT,
- Madame FOILLARD Pascale née HERVOUET,
- Madame FORNEY Cécile née VICHERY,
- Madame GILLIER Odile née CHABERT D’HIERES,
- Madame GOURLEZ de la MOTTE Aude née de COINTET de FILLAIN,
- Madame GUERARD Emmanuelle née PEROT,
- Madame HAUSERMANN Fabienne née DELHUMEAU,
- Madame HAYET Blandine née FREYSSELINARD,
- Madame HELIOT Anne Lorraine née de GRULLY,
- Madame HUILLET Marie née LE MONNIER de GOUVILLE,
- Monsieur JACQUEMIN Didier,
- Madame JUILLARD D’ORGLANDES Aude,
- Madame LE GOUZ de SAINT SEINE Laëtitia née de CROUY CHANEL,
- Madame LE ROUX Marie-Pierre née MAGE,
- Madame LEBARATOUX Aurélie,
- Madame LIZÉ Sinead née HALLEMAN,
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00029 - Arrêté MFF 2026 signé 31
- Madame MANAC’H-LEDOUX Éléonore née LEDOUX,
- Madame MEAUDRE Bérengère née D’AURE,
- Madame MERCHERZ Cécile née DURTESTE,
- Madame MONTFORT Claire née BOUYER,
- Monsieur MOREAU Nicolas,
- Madame ORGIAZZI Sophie née de la BROISE,
- Madame PACOT GABORIT Adeline née GABORIT,
- Madame PAVIOT Laurence née D’ISOARD de CHENERILLES,
- Madame POMMIER Caroline née MARCEL,
- Madame RAUCH Anne-Sophie née GRAVAND,
- Madame RICHER de FORGES Aude née de COOLS,
- Monsieur ROGER Mickaël,
- Madame ROGER Yasmine née DUBUC,
- Madame ROUCHER Anne née BRION,
- Madame ROYER de la BASTIE Charlotte née NEYRA,
- Madame SERIZIER Mathilde née WILLIAMSON,
- Madame TANDONNET Anne née MALDAGUE,
- Madame TORIEL Zoé née MOUSSARD.
Article 2: Monsieur le Sous-préfet de Rambouillet est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rambouillet, le 11 mai 2026
Le Préfet des Yvelines
et par délégation
Le Sous-préfet de Rambouillet
SIGNÉ
Nicolas VENTRE
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de
la ville de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00029 - Arrêté MFF 2026 signé 32
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-11-00028
Complémentaire 1 MHT 2026
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00028 - Complémentaire 1 MHT 2026 33
Sous-préfecture de Rambouillet
ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE
Accordant la médaille du travail
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2026
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le décret 48-552 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d’honneur du travail.
VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre
2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007.
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en
qualité de Préfet des Yvelines.
VU l’arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux Préfets pour
l'attribution de la médaille d'honneur du travail.
VU l’arrêté n°78-2024-06-12-00001 du 12 juin 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Nicolas VENTRE Sous-préfet de Rambouillet.
VU l’arrêté n°78-2025-12-18-00011 attribuant la médaille du travail pour la promotion
du 1er janvier 2026.
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Rambouillet.
ARRÈTE
Article 1 : L’arrêté n° 78-2025-12-18-00011 attribuant la médaille du travail pour
la promotion du 1er janvier 2026 est modifié comme suit :
Concernant l’attribution de l’échelon Vermeil, à la page 84 avant l’alinéa :
- Madame CODET Nathalie
Hôtesse d'accueil/ billetterie
est inséré l ’alinéa :
- Madame COATSALIOU Valérie
Responsable service opérationnels TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE
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Concernant l’attribution de l’échelon or, à la page 128 l’alinéa :
- Madame COATSALIOU Valérie
Responsable service opérationnels TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE
Est supprimé.
Article 2: Monsieur le Sous-préfet de Rambouillet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Rambouillet, le 11 mai 2026
Le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet de Rambouillet
SIGNÉ
Nicolas VENTRE
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
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Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00028 - Complémentaire 1 MHT 2026 35