Actes des préfectures · Yvelines

RAA N°203 du 22 mai 2026 (nominatif)

Recueil des actes administratifs publié le 22 mai 2026

8actes

28pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

8 actes

DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière

ARRÊTÉ portant renouvellement de l'agrément référencé E 11 078 1375 0 autorisant Monsieur Fahmi ABID à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, dénommé ECOLE DE CONDUITE LES SEPT MARES situé 21 rue du Chemin aux Boeufs à ELANCOURT (78990)
Acte du 19 mai 20263 pages78-2026-05-19-00014
ARRÊTÉ portant extension de l'agrément référencé E 24 078 0002 0 autorisant Monsieur Frédéric EVRARD à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CER DES HAUTS DE CHATOU situé 43 rue Auguste Renoir à CHATOU (78400)
Acte du 21 mai 20262 pages78-2026-05-21-00004

Préfecture des Yvelines / Cabinet

Arrêté portant attribution d'honorariat
Acte du 22 mai 20261 page78-2026-05-22-00001
Arrêté portant attribution d'honorariat
Acte du 22 mai 20261 page78-2026-05-22-00002
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement
Acte du 20 mai 20261 page78-2026-05-20-00009

Préfecture des Yvelines / DRCT

Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « SAINT ARNOULT FUNERAIRE », sigle SAF » sise sur la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines
Acte du 22 mai 20261 page78-2026-05-22-00010

Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie

Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation sportive sur la Seine le samedi 30 mai 2026 pour l'organisation d'une randonnée nautique par l'association Cercle d'Aviron du Confluent
Acte du 22 mai 20265 pages78-2026-05-22-00004

Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la coordination, de l'animation territoriale et de la réglementation générale

Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation sportive sur la Seine le dimanche 7 juin 2026 pour l'organisation d'une régate annuelle d'aviron intitulée "Le Grand 8" par l'association "Aviron Club de Villennes-Poissy"
Acte du 22 mai 20264 pages78-2026-05-22-00006

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 28 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PREFECTURE DES YVELINES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°78-2026-203 PUBLIÉ LE 22 MAI 2026

Sommaire DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière 78-2026-05-19-00014 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'agrément référencé E 11 078 1375 0 autorisant Monsieur Fahmi ABID à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, dénommé ECOLE DE CONDUITE LES SEPT MARES situé 21 rue du Chemin aux Boeufs à ELANCOURT (78990) (3 pages) Page 3 78-2026-05-21-00004 - ARRÊTÉ portant extension de l'agrément référencé E 24 078 0002 0 autorisant Monsieur Frédéric EVRARD à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CER DES HAUTS DE CHATOU situé 43 rue Auguste Renoir à CHATOU (78400) (2 pages) Page 7 Préfecture des Yvelines / Cabinet 78-2026-05-22-00001 - Arrêté portant attribution d'honorariat (1 page) Page 10 78-2026-05-22-00002 - Arrêté portant attribution d'honorariat (1 page) Page 12 78-2026-05-20-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 14 Préfecture des Yvelines / DRCT 78-2026-05-22-00010 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « SAINT ARNOULT FUNERAIRE », sigle SAF » sise sur la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines (1 page) Page 16 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / 78-2026-05-22-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation sportive sur la Seine le samedi 30 mai 2026 pour l'organisation d'une randonnée nautique par l'association Cercle d'Aviron du Confluent (5 pages) Page 18 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la coordination, de l'animation territoriale et de la réglementation générale 78-2026-05-22-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation sportive sur la Seine le dimanche 7 juin 2026 pour l'organisation d'une régate annuelle d'aviron intitulée "Le Grand 8" par l'association "Aviron Club de Villennes-Poissy" (4 pages) Page 24 2

DDT 78-2026-05-19-00014 ARRÊTÉ portant renouvellement de l'agrément référencé E 11 078 1375 0 autorisant Monsieur Fahmi ABID à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, dénommé ECOLE DE CONDUITE LES SEPT MARES situé 21 rue du Chemin aux Boeufs à ELANCOURT (78990) DDT - 78-2026-05-19-00014 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'agrément référencé E 11 078 1375 0 autorisant Monsieur Fahmi ABID à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, 3

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!"#$%&'()*+,%-./0123 4 5 6 1 751 2 89:089;0</=:>>?=!-@>A('&B'8+&,%#*'C."&'D$1:-;89<@=EFFGH -(I%JK&LM 43N 25 7 3 O E 4 P Q R 5 3 SSST T G5 2 1 3 T M 5 5 43N 2 E U 3 7G 4 66 EV7 GTW 2 6 6 2 2 2 E 2 NGT O 5 XY Z[Z\ DDT - 78-2026-05-19-00014 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'agrément référencé E 11 078 1375 0 autorisant Monsieur Fahmi ABID à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, 6

DDT 78-2026-05-21-00004 ARRÊTÉ portant extension de l'agrément référencé E 24 078 0002 0 autorisant Monsieur Frédéric EVRARD à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CER DES HAUTS DE CHATOU situé 43 rue Auguste Renoir à CHATOU (78400) DDT - 78-2026-05-21-00004 - ARRÊTÉ portant extension de l'agrément référencé E 24 078 0002 0 autorisant Monsieur Frédéric EVRARD à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 7

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Préfecture des Yvelines 78-2026-05-22-00001 Arrêté portant attribution d'honorariat Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-22-00001 - Arrêté portant attribution d'honorariat 10

Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-22-00001 - Arrêté portant attribution d'honorariat 11

Préfecture des Yvelines 78-2026-05-22-00002 Arrêté portant attribution d'honorariat Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-22-00002 - Arrêté portant attribution d'honorariat 12

Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-22-00002 - Arrêté portant attribution d'honorariat 13

Préfecture des Yvelines 78-2026-05-20-00009 Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-20-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement 14

Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-20-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement 15

Préfecture des Yvelines 78-2026-05-22-00010 Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « SAINT ARNOULT FUNERAIRE », sigle SAF » sise sur la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-22-00010 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « SAINT ARNOULT FUNERAIRE », sigle SAF » sise sur la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines 16

Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de la réglementation générale Arrêté n° portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de la SAS SAINT ARNOULT FUNERAIRE #, sigle SAF # sise sur la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ; Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-08-27-0004 habilitant la SAS ) SAINT ARNOULT FUNERAIRE 3, sigle SAF 3 de Saint-Arnoult-en-Yvelines dans le domaine funéraire à compter du 27/08/2024 ; Vu la demande formulée le 13/05/2026 par Monsieur Hugo DELAUNAY, dirigeant la SAS ) SAINT ARNOULT FUNERAIRE 3, sigle SAF 3, sise 82B rue Charles de Gaulle à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730) en vue de la modification de l’habilitation accordée à la société susvisée ; Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture, Arrête : Article 1er : L’habilitation portant le numéro 24-78-0224, et concernant la SAS ) SAINT ARNOULT FUNERAIRE 3, sigle SAF 3, sise 82B rue Charles de Gaulle à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730), dans le domaine funéraire, est modifiée en ce qui concerne le siège social, désormais situé 8 avenue Henri Grivot à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730). Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau – 75800 Paris cedex 08). Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé. Fait à Versailles, le 22/05/2026 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales Signé Laurent BARRAUD Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-22-00010 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « SAINT ARNOULT FUNERAIRE », sigle SAF » sise sur la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines 17

Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie 78-2026-05-22-00004 Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation sportive sur la Seine le samedi 30 mai 2026 pour l'organisation d'une randonnée nautique par l'association Cercle d'Aviron du Confluent Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-05-22-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation sportive sur la Seine le samedi 30 mai 2026 pour l'organisation d'une randonnée nautique par l'association Cercle d'Aviron du Confluent 18

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° portant autorisation d’une manifestation sportive sur la Seine le samedi 30 mai 2026 pour l’organisation d’une randonnée nautique par l’association « Cercle d’Aviron du Confluent » Le Préfet des Yvelines, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite, Vu le code des transports, notamment l’article R. 4241-26 et R. 4241-38 ; Vu le règlement général de police de la navigation intérieure ; Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées notamment l’annexe 2 du schéma directeur des sports nautiques ; Vu l’arrêté préfectoral n°78-2025-10-21-00006 du 17 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Éric ZABOURAEFF, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la demande du 12 février 2026 de l’association « Cercle d’aviron du Confluent » représentée par Madame Nathalie BOURGEOIS, présidente de l’association, sollicitant l’organisation sur la Seine d’une randonnée nautique, le samedi 30 mai 2026 de 10h00 à 17h00 ; Vu l’avis de Voies navigables de France du 11 mai 2026 ; Vu l’avis de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine du 15 février 2026 ; Vu les recommandations générales et spécifiques du Service départemental d’incendie et de secours du 13 février 2026. Tél. : 01.30.92.74.00. Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr 18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 1 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-05-22-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation sportive sur la Seine le samedi 30 mai 2026 pour l'organisation d'une randonnée nautique par l'association Cercle d'Aviron du Confluent 19

Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie : ARRÊTE Article 1er : Objet de l’autorisation L’association « Cercle d’Aviron du Confluent » représentée par Madame Nathalie BOURGEOIS, est autorisée à occuper le plan d’eau dans les bassins dédiés pour l’organisation d’une randonnée nautique le samedi 30 mai 2026 de 10h00 à 17h00 au départ de l’association du Cercle d’Aviron du Confluent à Andrésy (78), sur la Seine au PK 72.300 (rive droite) jusqu’à Éragny-sur-Oise (95) sur l’Oise au PK 11.500 (rive gauche), puis retour en sens inverse jusqu’au point de départ. Ctete maniefsation nautqiue est une randonnée en aviron sur la Seine et l’Oise, dans les départements des Yvelines (78) et du Val-d’Oise (95). Elle doit rassembler 8 bateaux (7 avrions et 1 bareau de sécurité) et 35 participants. Article 2 : Restrictions apportées à la navigation L'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d'arrêt de navigation. La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, être gênée par le déroulement de cette manifestation qui devra se dérouler au plus près des berges, en file indienne, tout en s’abstenant de louvoyer. Cette manifestation ne nécessite pas de mesures temporaires de police. Un avis à la batellerie d'information sera publié par Voies navigables de France afin d'avertir les bateliers et usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'exécution de l’événement. Article 3 : Conditions techniques et mesures de sécurité L'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de la sécurité de l'ensemble des participants. À cet effet, la sécurité de la manifestation est placée sous l'autorité de : Madame Nathalie BOURGEOIS, présidente de l’association (06 82 50 52 87 ). Elle pourra être jointe à tout moment et devra prévenir les risques en étudiant les causes d'accidents et la mise en œuvre des moyens pour éviter ou limiter leur conséquence. Elle a la charge de la prévention des risques d’accident et de la mise en œuvre de toute mesure pour éviter ou limiter les conséquences. L’organisateur doit : • organiser la manifestation de jour et par temps clair uniquement (plus de 300 mètres de visibilité), et impérativement dans le créneau horaire annoncé ; • être présent le jour de la manifestation et joignable en permanence sur un numéro de téléphone dont la disponibilité est garantie ; • Respecter les horaires annoncés pour la manifestation. Tous les participants devront avoir rejoint le pont d’arrivée à 17h00 ; • veiller au respect de la réglementation en vigueur (règlement général de police de la navigation intérieure, règlement particulier de police Seine-Yonne et avis à la batellerie en vigueur sur le secteur parcouru) ; • s’assurer que les prescriptions de sécurité de la fédération française d’aviron soient bien mises en œuvre ; • s’assurer à ses frais et sous son entière responsabilité le service de sécurité de la manifestation nautique qui comprendra un bateau de sécurité pour encadrer les participants, veiller au Tél. : 01.30.92.74.00. Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr 18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-05-22-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation sportive sur la Seine le samedi 30 mai 2026 pour l'organisation d'une randonnée nautique par l'association Cercle d'Aviron du Confluent 20

respect des zones d’évolution et prêt à leur porter secours ; • acquitter pour toutes les embarcations de plus de 5 mètres ou dotées d’un moteur de plus de 7,29 kW, qui emprunteront le réseau VNF et participeront à l’encadrement de la manifestation, la vignette VNF ; • se tenir informé sur les conditions hydrauliques en consultant le site : https://www.vigicrues.gouv.fr ; • s’assurer régulièrement, avant le début des activités, des conditions météorologiques prévues pendant les heures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles, si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées. L’organisateur devra en tout état de cause annuler la manifestation dans l’hypothèse où le niveau de la Seine et son débit seraient de nature à ne pas permettre d’assurer la sécurité des biens et des personnes et notamment en cas de présence d’importants corps flottants ou de forts courants. L’appréciation des conditions de navigation, rapportée notamment aux possibilités des voiliers et équipages de manœuvrer et remonter le courant est de la responsabilité de l’organisateur. Toutefois, la manifestation devra impérativement être annulée par l’organisateur en cas de débit incompatible avec les conditions de la manifestation pour les embarcations sans moteur ; • prendre connaissance des avis à la batellerie actifs diffusés par Voies Navigables de France en consultant le site AVISBAT à l’adresse suivante : Avis à la batellerie : toutes les informations sur l’état du réseau – VNF et notamment ceux actifs sur le parcours au moment de la manifestation ; • se conformer à la signalisation de la voie navigable empruntée ; • ne pas stationner dans le chenal ; • Éviter autant que possible de s’engager dans le chenal navigable pour ne pas gêner la navigation commerciale qui reste prioritaire pendant la navigation ; • rester vigilant à l’approche des remous provoqués par la navigation des bateaux ; • privilégier les bras de la rivière non navigué et limiter autant que possible les traversées du fleuve ; • ne traverser éventuellement le chenal principal qu’après avoir pris toutes les mesures de sécurité imposées par les circonstances locales (voir l’article 20 du RPP Seine/Yonne s’agissant de « Dérogation aux règles générales de croisement » en ce qui concerne la Basse-Seine ; • Franchir les bassins de vitesse (liste RPP Seine/Yonne) en dehors des heures d’usage des bassins (ou en mettant pied à terre lorsque cela est possible) ; • franchir les ponts, chaque fois que possible, par l’arche de terre, le cas échéant, vous devez au préalable demander l’autorisation à la subdivision exploitation : (exploitation.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr ou au 01-46-25-04-40 ; • se conformer aux instructions qui pourraient leur être données par les agents de VNF ou les forces de l’ordre ; • porter un équipement individuel de flottaison conforme à la réglementation ; • savoir nager ; • avoir un niveau de pratique d’aviron suffisant pour effectuer le parcours en toute sécurité ; • s’assurer de la conformité de la manifestation au titre de la réglementation relative à la baignade en Seine et à la qualité de l’eau ; • mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d’ordre et de sécurité adapté à la manifestation et qui devra être opérationnel dès la première mise à l’eau des embarcations et ce jusqu’à la sortie de la dernière. Le service de sécurité devra organiser une veille VHF sur le canal 10 ; • contrôler et maintenir le libre accès à la manifestation et aux bâtiments limitrophes pour les engins de secours (Service départemental d’incendie et de secours / SDIS), notamment par la gestion raisonnée du stationnement ; • disposer de moyens d’alerte ; • s’assurer du port d’équipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet de sauvetage réglementaire (obligatoire) ; • garantir la conformité des pontons flottants utilisés dans le cadre de la manifestation ; • posséder du matériel de sauvetage aquatique (bateaux, bouées de sauvetage, etc.) en quantité suffisante ; • positionner des personnels formés au sauvetage aquatique (BNSSA/BEESAN) ; • mettre à disposition un poste de secours médical respectant les dispositions de l'arrêté Tél. : 01.30.92.74.00. Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr 18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 3 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-05-22-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation sportive sur la Seine le samedi 30 mai 2026 pour l'organisation d'une randonnée nautique par l'association Cercle d'Aviron du Confluent 21

ministériel du 7 Novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours (DPS) ; • transmettre au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS), lorsqu'un DPS est prévu : ◦ la nature du DPS. ◦ le(s) nom(s) de(s) l'Association(s) Agréée(s) de Sécurité Civile assurant le DPS. ◦ le nombre et l'implantation des Postes de Secours. ◦ le nombre de secouristes. ◦ les coordonnées (nom/N° de téléphone) du Chef du DPS et du responsable de sécurité. Le chef du dispositif informe le CODIS 78 en cas d’évènement grave ou multiple, dépassant les moyens de son DPS, afin que le SDIS adapte sa couverture opérationnelle. La zone utilisée devra être encadrée par des embarcations motorisées, munies des agrès nécessaires, conduites par un pilote titulaire du permis et avec à leur bord un accompagnateur habilité pour porter secours en cas de besoin. Chaque bateau d’encadrement devra avoir un moteur d’une puissance supérieure ou égale à 11,1 kW (15ch). Une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce) devra être assurée continuellement jusqu’à la fin de l'occupation du plan d’eau afin d’avertir les usagers approchant de la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin. Les embarcations de sécurité ne devront pas gêner la navigation dans le chenal et placé au droit de la manifestation. Article 4 : Signalisation L’organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser chacune des manifestations (bouées, panneaux, etc). Cette signalisation devra être visible par l’ensemble des usagers de la voie d’eau. L’ensemble du matériel de signalisation utilisé doit être retiré par l'organisateur dès la fin des événements. Article 5 : Responsabilité – Assurances L'organisateur est responsable de tout accident impliquant des participants, des usagers de la voie d’eau et impactant des ouvrages publics du fait du déroulement des manifestations organisées. Ces manifestations doivent être couvertes par un contrat d’assurance garantissant, sans limitation, d’une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, et d’autre part, le personnel et le matériel des services de sécurité. Article 6 : Confirmation des manifestations L’organisateur est tenu de confirmer la tenue de chacune des manifestations deux jours à l’avance au Service Territorial Boucles de la Seine uti.bouclesdelaseine@vnf.fr (tél. : 01 39 18 23 45) et de l’informer de tout changement de programme ou d’annulation en raison du mauvais temps. Article 7 : Exécution Le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte- Honorine, le directeur de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la cheffe du service départemental jeunesse engagement sport, au service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et Madame Nathalie BOURGEOIS. Tél. : 01.30.92.74.00. Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr 18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 4 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-05-22-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation sportive sur la Seine le samedi 30 mai 2026 pour l'organisation d'une randonnée nautique par l'association Cercle d'Aviron du Confluent 22

Article 8 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer. Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet). Fait à Mantes-la-Jolie, le 22 mai 2026 Pour le Préfet et par délégation, le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, Délégué départemental pour les manifestations sportives, SIGNÉ Éric ZABOURAEFF Tél. : 01.30.92.74.00. Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr 18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 5 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-05-22-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation sportive sur la Seine le samedi 30 mai 2026 pour l'organisation d'une randonnée nautique par l'association Cercle d'Aviron du Confluent 23

Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie 78-2026-05-22-00006 Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation sportive sur la Seine le dimanche 7 juin 2026 pour l'organisation d'une régate annuelle d'aviron intitulée "Le Grand 8" par l'association "Aviron Club de Villennes-Poissy" Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-05-22-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation sportive sur la Seine le dimanche 7 juin 2026 pour l'organisation d'une régate annuelle d'aviron intitulée "Le Grand 8" par l'association "Aviron Club 24

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° portant autorisation d’une manifestation sportive sur la Seine le dimanche 7 juin 2026 pour l’organisation d’une régate annuelle d’aviron intitulée « Le Grand 8 » par l’association « Aviron Club de Villennes-Poissy » Le Préfet des Yvelines, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite, Vu le code des transports, notamment l’article R. 4241-26 et R. 4241-38 ; Vu le règlement général de police de la navigation intérieure ; Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées notamment l’annexe 2 du schéma directeur des sports nautiques ; Vu l’arrêté préfectoral n°78-2025-10-21-00006 du 17 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Éric ZABOURAEFF, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la demande du 05 janvier 2026 de l’association « Aviron Club Villennes-Poissy » représentée par Monsieur Franck CARIOU, président de l’association, sollicitant l’organisation d’une régate annuelle d’aviron intitulée « Le Grand 8 » autour des Îles de Migneaux et de Villennes, en dehors du chenal navigable, du PK 78.000 au PK 82.000, le dimanche 7 juin 2026, de 08h00 à 12h00 ; Vu l’avis de Voies navigables de France du 22 janvier 2026 ; Vu l’avis de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine du 15 février 2026 ; Vu les recommandations générales et spécifiques du Service départemental d’incendie et de secours du 05 janvier 2026 ; Tél. : 01.30.92.74.00. Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr 18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 1 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-05-22-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation sportive sur la Seine le dimanche 7 juin 2026 pour l'organisation d'une régate annuelle d'aviron intitulée "Le Grand 8" par l'association "Aviron Club 25

Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie : ARRÊTE Article 1er : Objet de l’autorisation L’association « Aviron Club Villennes Poissy » représentée par Monsieur Franck CARIOU, est autorisée à occuper le plan d’eau pour l’organisation d’une régate annuelle d’aviron intitulée « Le Grand 8 » rassemblant 40 bateaux encadrés par 6 bateaux de sécurité autour des Îles de Migneaux et de Villennes, en dehors du chenal navigable, du PK 78.000 au PK 82.000, le dimanche 7 juin 2026, de 08h00 à 12h00, avec une demande de navigation avec prudence. Article 2 : Restrictions apportées à la navigation L'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d'arrêt de navigation. La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, être gênée par le déroulement de cette manifestation qui devra se dérouler au plus près des berges, en dehors du chenal navigable. Cette manifestation ne nécessite pas de mesures temporaires de police. Un avis à la batellerie d'information sera publié par Voies navigables de France afin d'avertir les bateliers et usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'exécution de l’événement. Article 3 : Conditions techniques et mesures de sécurité L'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de la sécurité de l'ensemble des participants. À cet effet, la sécurité de la manifestation est placée sous l'autorité de : Monsieur Franck CARIOU, président de l’association (06 79 43 32 62). Il pourra être joint à tout moment et devra prévenir les risques en étudiant les causes d'accidents et la mise en œuvre des moyens pour éviter ou limiter leur conséquence. L’organisateur doit : • organiser la manifestation de jour et par temps clair uniquement, et impérativement dans le créneau horaire annoncé ; • être présent le jour de la manifestation et joignable en permanence sur un numéro de téléphone dont la disponibilité est garantie ; • se tenir informé sur les conditions hydrauliques en consultant le site : https://www.vigicrues.gouv.fr ; • s’assurer régulièrement, avant le début des activités, des conditions météorologiques prévues pendant les heures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles, si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées. L’organisateur devra en tout état de cause annuler la manifestation dans l’hypothèse où le niveau de la Seine et son débit seraient de nature à ne pas permettre d’assurer la sécurité des biens et des personnes et notamment en cas de présence d’importants corps flottants ou de forts courants. L’appréciation des conditions de navigation, rapportée notamment aux possibilités des voiliers et équipages de manœuvrer et remonter le courant est de la responsabilité de l’organisateur. Toutefois, la manifestation devra impérativement être annulée par l’organisateur en cas de débit incompatible avec les conditions de la manifestation pour les embarcations sans moteur ; • s’assurer de la conformité de la manifestation au titre de la réglementation relative à la baignade en Seine et à la qualité de l’eau ; • mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d’ordre et de sécurité adapté à la manifestation ; • contrôler et maintenir le libre accès à la manifestation et aux bâtiments limitrophes pour les engins de secours (Service départemental d’incendie et de secours / SDIS), notamment par la Tél. : 01.30.92.74.00. Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr 18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-05-22-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation sportive sur la Seine le dimanche 7 juin 2026 pour l'organisation d'une régate annuelle d'aviron intitulée "Le Grand 8" par l'association "Aviron Club 26

gestion raisonnée du stationnement ; • disposer de moyens d’alerte ; • limiter le nombre de bateaux susceptibles d’évoluer en même temps sur le plan d'eau à 40 (quarante) par événement ; • posséder du matériel de sauvetage aquatique (bateaux, bouées de sauvetage, etc.) en quantité suffisante ; • positionner des personnels formés au sauvetage aquatique (BNSSA/BEESAN) ; • s’assurer du port d’équipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet de sauvetage réglementaire (obligatoire) ; garantir la conformité des pontons flottants utilisés dans le cadre de la manifestation ; • mettre à disposition un poste de secours médical respectant les dispositions de l'arrêté ministériel du 7 Novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours (DPS) ; • transmettre au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS), lorsqu'un DPS est prévu : ◦ la nature du DPS. ◦ le(s) nom(s) de(s) l'Association(s) Agréée(s) de Sécurité Civile assurant le DPS. ◦ le nombre et l'implantation des Postes de Secours. ◦ le nombre de secouristes. ◦ les coordonnées (nom/N° de téléphone) du Chef du DPS et du responsable de sécurité. Le chef du dispositif informe le CODIS 78 en cas d’évènement grave ou multiple, dépassant les moyens de son DPS, afin que le SDIS adapte sa couverture opérationnelle. La zone utilisée devra être encadrée par des embarcations motorisées, munies des agrès nécessaires, conduites par un pilote titulaire du permis et avec à leur bord un accompagnateur habilité pour porter secours en cas de besoin. Une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce) devra être assurée continuellement jusqu’à la fin de l'occupation du plan d’eau afin d’avertir les usagers approchant de la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin. La pratique de la voile et celle des sports nautiques mus à la force humaine, n’est autorisée que dans les bassins dédiés mentionnés au règlement Particulier de Police du 23/05/2019. Se reporter à l’annexe 2 pour le département des Yvelines. Article 4 : Signalisation L’organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser chacune des manifestations (bouées, panneaux, etc). Cette signalisation devra être visible par l’ensemble des usagers de la voie d’eau. L’ensemble du matériel de signalisation utilisé doit être retiré par l'organisateur dès la fin des événements. Article 5 : Responsabilité – Assurances L'organisateur est responsable de tout accident impliquant des participants, des usagers de la voie d’eau et impactant des ouvrages publics du fait du déroulement des manifestations organisées. Ces manifestations doivent être couvertes par un contrat d’assurance garantissant, sans limitation, d’une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, et d’autre part, le personnel et le matériel des services de sécurité. Tél. : 01.30.92.74.00. Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr 18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 3 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-05-22-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation sportive sur la Seine le dimanche 7 juin 2026 pour l'organisation d'une régate annuelle d'aviron intitulée "Le Grand 8" par l'association "Aviron Club 27

Article 6 : Confirmation des manifestations L’organisateur est tenu de confirmer la tenue de chacune des manifestations deux jours à l’avance à la Subdivision Action Territoriale des Voies navigables de France – 11 cours de Chimay – 78700 Conflans- Saint-Honorine – Tél. : 01 39 18 23 45 – et par courriel : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr et de l’informer de tout changement de programme ou de l’annulation de la manifestation en raison du mauvais temps. Article 7 : Exécution Le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte- Honorine, le directeur de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la cheffe du service départemental jeunesse engagement sport, au service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et à Monsieur Franck CARIOU. Article 8 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer. Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet). Fait à Mantes-la-Jolie, le 22 mai 2026 Pour le Préfet et par délégation, le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, Délégué départemental pour les manifestations sportives, SIGNÉ Éric ZABOURAEFF Tél. : 01.30.92.74.00. Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr 18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 4 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-05-22-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation sportive sur la Seine le dimanche 7 juin 2026 pour l'organisation d'une régate annuelle d'aviron intitulée "Le Grand 8" par l'association "Aviron Club 28

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