Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°208 du 27 mai 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 27 mai 2026
9actes
29pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle d'appui aux entreprises et aux territoires
Arrêté préfectoral portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile Mme GAADA - I3F
Préfecture des Yvelines / DRCT
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Choteau », marque commerciale « Pompes funèbres marbrerie Choteau » sis sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine
Sous-Préfecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les collectivités locales et de la la réglementation
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BEHOUST
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOINVILLE-LE-GAILLARD
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CERNAY-LA-VILLE
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GOUPILLIÈRES
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LEVIS-SAINT-NOM
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAGNY-LES-HAMEAUX
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ORCEMONT
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 29 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-208
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
d'appui aux entreprises et aux territoires
78-2026-05-27-00047 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un
logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un
ménage du premier quartile Mme GAADA - I3F (2 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-05-26-00030 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « Choteau », marque commerciale
« Pompes funèbres marbrerie Choteau » sis sur la commune de
Conflans-Sainte-Honorine (2 pages) Page 6
Sous-Préfecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les
collectivités locales et de la la réglementation
78-2026-05-27-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BEHOUST (2 pages) Page 9
78-2026-05-27-00059 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BOINVILLE-LE-GAILLARD (2 pages) Page 12
78-2026-05-27-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de CERNAY-LA-VILLE (2 pages) Page 15
78-2026-05-27-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de GOUPILLIÈRES (2 pages) Page 18
78-2026-05-27-00058 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de LEVIS-SAINT-NOM (2 pages) Page 21
78-2026-05-27-00061 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de MAGNY-LES-HAMEAUX (2 pages) Page 24
78-2026-05-27-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de ORCEMONT (2 pages) Page 27
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-05-27-00047
Arrêté préfectoral portant attribution d'un
logement social en dehors des quartiers
prioritaires de la ville à un ménage du premier
quartile Mme GAADA - I3F
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-27-00047 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un
logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile Mme GAADA - I3F 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-27-00047 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un
logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile Mme GAADA - I3F 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-27-00047 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un
logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile Mme GAADA - I3F 5
Préfecture des Yvelines
78-2026-05-26-00030
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« Choteau », marque commerciale « Pompes
funèbres marbrerie Choteau »
sis sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-26-00030 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement 6
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement
Choteau , marque commerciale Pompes funèbres marbrerie Choteau
sis sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2021-03-08-005 habilitant l’établissement ' Choteau ) de Conflans-Sainte-
Honorine dans le domaine funéraire à compter du 08/03/2021 ;
Vu la demande formulée le 19/03/2026 et complétée le 18/05/2026 par Monsieur Xavier Lambert,
responsable de la SAS ' Choteau ), dont le siège social est situé 19, rue du Repos à Conflans-Sainte-
Honorine (78700) en vue du renouvellement de l’habilitation susvisée ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er : L’établissement ' Choteau ), marque commerciale ' Pompes funèbres marbrerie Choteau ),
sis 56, rue des Hautes Roches à Conflans-Sainte-Honorine (78700), dirigé par Monsieur Xavier Lambert,
est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
le transport de corps avant mise en bière,
le transport de corps après mise en bière,
l’organisation des obsèques,
les soins de conservation, en sous-traitance,
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes
cinéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-78-0133.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
…/...
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-26-00030 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement 7
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l’intéressé.
Fait à Versailles, le 26/05/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-26-00030 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement 8
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-27-00003
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
BEHOUST
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BEHOUST 9
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l’Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
BEHOUST
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Alain DUFAUD /
Délégué de l’administration Elisabeth MALIGAND
épouse HOURDÉ /
Délégué du président du
tribunal judiciaire Jean-Paul MICHEL
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BEHOUST 10
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de BEHOUST sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 27/05/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BEHOUST 11
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-27-00059
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
BOINVILLE-LE-GAILLARD
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00059 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOINVILLE-LE-GAILLARD 12
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l’Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
BOINVILLE-LE-GAILLARD
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Emmanuel FILOU Christine BILLON
Délégué de l’administration Aurore MAUBAILLY Jacqueline SYLVAIN
épouse GARNIER
Délégué du président du
tribunal judiciaire
Michèle BUNEL
épouse MARTIN
Guylaine GRESLE
épouse LAROYE
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00059 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOINVILLE-LE-GAILLARD 13
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de BOINVILLE-LE-GAILLARD
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 27/05/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00059 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOINVILLE-LE-GAILLARD 14
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-27-00004
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
CERNAY-LA-VILLE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CERNAY-LA-VILLE 15
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l’Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
CERNAY-LA-VILLE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Laurence RICHARD Thomas LORIEROUX
Délégué de l’administration Bernard BERGER Anne-Marie JARDIN
épouse LABRUNE
Délégué du président du
tribunal judiciaire Aurelio SABELLA Michèle LUBINEAU
épouse COMMENGE
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CERNAY-LA-VILLE 16
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de CERNAY-LA-VILLE sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 27/05/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CERNAY-LA-VILLE 17
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-27-00002
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
GOUPILLIÈRES
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GOUPILLIÈRES 18
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l’Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
GOUPILLIÈRES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Muriel MELEARD Nathalie CHAUCHARD
Délégué de l’administration Yves LEBRUN /
Délégué du président du
tribunal judiciaire Raymond JEAN /
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GOUPILLIÈRES 19
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de GOUPILLIÈRES sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 27/05/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GOUPILLIÈRES 20
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-27-00058
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
LEVIS-SAINT-NOM
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00058 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LEVIS-SAINT-NOM 21
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l’Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
LEVIS-SAINT-NOM
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-05-11-00018 du 11 mai 2026 relatif à la nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
LEVIS-SAINT-NOM ;
Considérant qu’il convient de rectifier le prénom de Madame Laure MARLIER épouse
BONGERT,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1er :
L’article 1er de l’arrêté n° 78-2026-05-11-00018 du 11 mai 2026 sus-visé est remplacé par les
dispositions suivantes :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Sophie CÉBÉLIEU Valérie ALLEAUME
Délégué de l’administration Laure MARLIER épouse
BONGERT
Marie-Lise CATTELETépouse
OLLIVIER
Délégué du président du
tribunal judiciaire
Michèle BOISSIER
épouse DORMOIS Alain MUESSER
Le reste sans changement.
Article 2 :
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00058 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LEVIS-SAINT-NOM 22
- 2 -
Article 3 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 4 :
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de LEVIS-SAINT-NOM sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 27/05/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00058 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LEVIS-SAINT-NOM 23
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-27-00061
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00061 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAGNY-LES-HAMEAUX 24
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l’Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant
à la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Titulaires Titulaires
Jean-Luc FARGIER Yolande GROBON
Anne BRUS Nelly SEVERAC
Eric PETRETO /
Suppléants Suppléant
Emmanuelle LEBLANC Magali DOUSSE
Ouafae BENDRISS Roberto DRAPRON
Cyrill TARBÉ
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00061 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAGNY-LES-HAMEAUX 25
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de MAGNY-LES-HAMEAUX
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 27/05/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00061 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAGNY-LES-HAMEAUX 26
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-27-00001
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
ORCEMONT
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ORCEMONT 27
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l’Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
ORCEMONT
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Christophe TERRIER Anne-Claire BOUCHER
Délégué de l’administration Bernard BOURGEOIS Marc DOMINI
Délégué du président du
tribunal judiciaire Valère DRAPIER Jean-Luc ALLEAU
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ORCEMONT 28
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune d’ORCEMONT sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 27/05/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
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