Actes des préfectures · Yvelines

RAA N°218 du 1 juin 2026 (nominatif)

Recueil des actes administratifs publié le 1 juin 2026

5actes

17pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

5 actes

DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière

ARRÊTÉ portant modification de l'agrément référencé R 18 078 0002 0 délivré à Monsieur Vincent CLEVENOT pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION (ACA) » situé 38 avenue du Rhin - CS 80049 à STRASBOURG (67000)
Acte du 29 mai 20262 pages78-2026-05-29-00019
ARRÊTÉ portant retrait de l'agrément référencé E 16 078 0034 0 délivré à Monsieur Lamine-Wally SARR pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux dénommé CLASSE CONDUITE situé 53 rue de Rouen à MANTES LA VILLE (78711)
Acte du 29 mai 20262 pages78-2026-05-29-00021
ARRÊTÉ portant retrait de l'agrément référencé E 17 078 0020 0 délivré à Monsieur Lamine-Wally SARR pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux dénommé CLASSE DE CONDUITE situé 11 rue Georges Brassens à MANTES LA VILLE (78711)
Acte du 29 mai 20262 pages78-2026-05-29-00022
ARRÊTÉ portant retrait de l'agrément référencé E0707813020 délivré à Monsieur Ahmed MIMOUNE pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux dénommé AUTO MOTO ECOLE LES MERISIERS situé 6 avenue du Mahatma Ghandi à TRAPPES (78190
Acte du 28 mai 20262 pages78-2026-05-28-00016

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle d'appui aux entreprises et aux territoires

Arrêté portant agrément de AGELIS Association de gestion pour le logement et l'insertion sociale au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale dans les Yvelines.
Acte du 29 mai 20262 pages78-2026-05-29-00024

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PREFECTURE DES YVELINES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°78-2026-218 PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026

Sommaire DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière 78-2026-05-29-00019 - ARRÊTÉ portant modification de l'agrément référencé R 18 078 0002 0 délivré à Monsieur Vincent CLEVENOT pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION (ACA) » situé 38 avenue du Rhin - CS 80049 à STRASBOURG (67000) (2 pages) Page 3 78-2026-05-29-00021 - ARRÊTÉ portant retrait de l'agrément référencé E 16 078 0034 0 délivré à Monsieur Lamine-Wally SARR pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux dénommé CLASSE CONDUITE situé 53 rue de Rouen à MANTES LA VILLE (78711) (2 pages) Page 6 78-2026-05-29-00022 - ARRÊTÉ portant retrait de l'agrément référencé E 17 078 0020 0 délivré à Monsieur Lamine-Wally SARR pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux dénommé CLASSE DE CONDUITE situé 11 rue Georges Brassens à MANTES LA VILLE (78711) (2 pages) Page 9 78-2026-05-28-00016 - ARRÊTÉ portant retrait de l'agrément référencé E0707813020 délivré à Monsieur Ahmed MIMOUNE pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux dénommé AUTO MOTO ECOLE LES MERISIERS situé 6 avenue du Mahatma Ghandi à TRAPPES (78190 (2 pages) Page 12 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle d'appui aux entreprises et aux territoires 78-2026-05-29-00024 - Arrêté portant agrément de AGELIS Association de gestion pour le logement et l'insertion sociale au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale dans les Yvelines. (2 pages) Page 15 2

DDT 78-2026-05-29-00019 ARRÊTÉ portant modification de l'agrément référencé R 18 078 0002 0 délivré à Monsieur Vincent CLEVENOT pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION (ACA) » situé 38 avenue du Rhin - CS 80049 à STRASBOURG (67000) DDT - 78-2026-05-29-00019 - ARRÊTÉ portant modification de l'agrément référencé R 18 078 0002 0 délivré à Monsieur Vincent CLEVENOT pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « 3

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DDT 78-2026-05-29-00021 ARRÊTÉ portant retrait de l'agrément référencé E 16 078 0034 0 délivré à Monsieur Lamine-Wally SARR pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux dénommé CLASSE CONDUITE situé 53 rue de Rouen à MANTES LA VILLE (78711) DDT - 78-2026-05-29-00021 - ARRÊTÉ portant retrait de l'agrément référencé E 16 078 0034 0 délivré à Monsieur Lamine-Wally SARR pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre 6

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DDT 78-2026-05-29-00022 ARRÊTÉ portant retrait de l'agrément référencé E 17 078 0020 0 délivré à Monsieur Lamine-Wally SARR pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux dénommé CLASSE DE CONDUITE situé 11 rue Georges Brassens à MANTES LA VILLE (78711) DDT - 78-2026-05-29-00022 - ARRÊTÉ portant retrait de l'agrément référencé E 17 078 0020 0 délivré à Monsieur Lamine-Wally SARR pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre 9

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DDT 78-2026-05-28-00016 ARRÊTÉ portant retrait de l'agrément référencé E0707813020 délivré à Monsieur Ahmed MIMOUNE pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux dénommé AUTO MOTO ECOLE LES MERISIERS situé 6 avenue du Mahatma Ghandi à TRAPPES (78190 DDT - 78-2026-05-28-00016 - ARRÊTÉ portant retrait de l'agrément référencé E0707813020 délivré à Monsieur Ahmed MIMOUNE pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux 12

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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 78-2026-05-29-00024 Arrêté portant agrément de AGELIS Association de gestion pour le logement et l'insertion sociale au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale dans les Yvelines. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-29-00024 - Arrêté portant agrément de AGELIS Association de gestion pour le logement et l'insertion sociale au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale dans 15

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RAA N°218 du 1 juin 2026 (nominatif)

Les actes de ce recueil

DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle d'appui aux entreprises et aux territoires

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