Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°220 du 3 juin 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 3 juin 2026
12actes
42pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS / Département des établissements de santé
Arrêté au 31/05/2026 CS CHEVREUSE
arrêté composition CS renouvellement 2025
arrêté suite aux élections municipales BULLION
Préfecture des Yvelines / DRCT
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Noisy-le-Roi
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bois-d'Arcy
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bougival
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fontenay-le-Fleury
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Guyancourt
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Cyr-L'École
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Villepreux
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Viroflay
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « Pompes Funèbres l'Unicité » sise sur la commune d'Elancourt
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 42 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-220
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
ARS / Département des établissements de santé
78-2026-05-31-00002 - Arrêté au 31/05/2026 CS CHEVREUSE (3 pages) Page 3
78-2025-12-22-00013 - arrêté composition CS renouvellement 2025 (4
pages) Page 7
78-2026-04-20-00004 - arrêté suite aux élections municipales BULLION
(3 pages) Page 12
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-06-01-00014 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Noisy-le-Roi (2 pages) Page 16
78-2026-06-01-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Bois-d'Arcy (2 pages) Page 19
78-2026-06-01-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Bougival (2 pages) Page 22
78-2026-06-01-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Fontenay-le-Fleury (2 pages) Page 25
78-2026-06-01-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Guyancourt (2 pages) Page 28
78-2026-06-01-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Saint-Cyr-L'École (2 pages) Page 31
78-2026-06-01-00015 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Villepreux (2 pages) Page 34
78-2026-06-01-00016 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Viroflay (2 pages) Page 37
78-2026-06-02-00012 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « Pompes
Funèbres l'Unicité » sise sur la commune d'Elancourt (2
pages) Page 40
2
ARS
78-2026-05-31-00002
Arrêté au 31/05/2026 CS CHEVREUSE
ARS - 78-2026-05-31-00002 - Arrêté au 31/05/2026 CS CHEVREUSE 3
143, Boulevard de la Reine
78007 – Versailles cedex
Tél : 01 30 97 73 00
www.iledefrance.ars.sante.fr
Arrêté n° 26-78-0014
Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Gérontologie de CHEVREUSE
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ÎLE-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-
12 ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé Île-de-France ;
Vu l’arrêté n° DS N° 021/2026 du 29 avril 2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de
France portant délégation de signature au Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines ;
Vu l’extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de Chevreuse, en sa séance du
20 mars 2026, désignant les représentants de la commune au conseil de surveillance du Centre Gérontologie
de Chevreuse, à la suite du renouvellement du conseil municipal lors des élections municipales 2026, Madame
Anne HERY-LE PALLEC
Considérant que le conseil municipal a délibéré à l’unanimité et a nominé à l’unanimité Madame Anne HERY-
LE PALLEC, maire de Chevreuse, comme représentante de la commune pour le collège des représentant des
collectivités territoriales
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;
ARRÊTE :
Article 1er : La composition du conseil de surveillance du Centre Gérontologie de Chevreuse est fixée ainsi qu’il
suit :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Madame Anne HERY-LE PALLEC, Maire de la commune de Chevreuse, commune siège de
l’établissement
Le reste est sans changement.
ARS - 78-2026-05-31-00002 - Arrêté au 31/05/2026 CS CHEVREUSE 4
31 mai 2026
ARS - 78-2026-05-31-00002 - Arrêté au 31/05/2026 CS CHEVREUSE 5
Annexe
Composition du conseil de surveillance du CENTRE DE GERONTOLOGIE DE CHEVREUSE
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Madame HERY-LE PALLEC Anne, Maire de CHEVREUSE, commune siège de l’établissement
- Monsieur GARESTIER Grégory représentant le Président du conseil départemental des Yvelines
- Madame DIMITRIU Mikaela, représentante de l’établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, la Communauté de Communes de la Haute Vallée de
Chevreuse
2° en qualité de représentant du personnel :
- Docteur CHEVRIER Caroline, représentante de la commission médicale d’établissement
- Madame ORSI Laetitia, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-
techniques (CSIRMT)
- Monsieur SALOMON Christophe, représentant désigné par les organisations syndicales CFDT Santé
Sociaux Yvelines
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Monsieur ARDOIN Jean Loup, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé
- Monsieur MINERY Jacques, représentant des usagers désigné par le Préfet des Yvelines
- Non désigné, représentant des usagers désigné par le Préfet des Yvelines
ARS - 78-2026-05-31-00002 - Arrêté au 31/05/2026 CS CHEVREUSE 6
ARS
78-2025-12-22-00013
arrêté composition CS renouvellement 2025
ARS - 78-2025-12-22-00013 - arrêté composition CS renouvellement 2025 7
143, Boulevard de la Reine
78007 – Versailles cedex
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Arrêté n°25-78-0022
Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montesson
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ÎLE-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-
12 ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé Île-de-France ;
Vu l’arrêté n° DS N° 022/2025 du 17 juillet 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de
France portant délégation de signature au Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
Vu le courrier électronique du 24 novembre 2025 émanant du Centre Hospitalier de Montesson, informant de la
désignation de Madame FLEURY Marie Thérèse, en tant que représentante de la commune, siège de
l’établissement principal, pour le collège des représentants des collectivités territoriales ;
Vu le courrier électronique du 24 novembre 2025 émanant du Centre Hospitalier de Montesson, informant de la
désignation de Monsieur CHAMBON Julien, en tant que représentant du conseil départemental des Yvelines,
pour le collège des représentants des collectivités territoriales ;
Vu la délibération datée du 25 septembre 2025 émanant de l’organe délibérant de la Communauté
d’Agglomération St Germain Boucles, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité
propre dont la commune siège de l’établissement est membre, désignant Madame BRISTOL Nicole et Madame
FOUCHE Huguette, en tant que représentantes de la Communauté d’Agglomération St Germain Boucles, pour
le collège des représentants des collectivités territoriales ;
Vu la délibération datée du 1er octobre 2021 et le courrier électronique du 4 décembre 2025 émanant du conseil
d’administration du Conseil Départemental des Yvelines, désignant Madame Ingrid COUTANT, en tant que
représentant le Président du Conseil Départemental des Yvelines, pour le collège des représentants des
collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance de la Commission Médicale d’Etablissement (CME) du Centre Hospitalier de
Montesson en date du 12 décembre 2025 désignant le Docteur Elisabeth LE TELLIER, et le Docteur DE SAINTE
MAREVILLE Fabrice en tant que représentants de la CME au sein du Conseil de Surveillance de
l’établissement ;
Vu le procès-verbal du 8 décembre 2022 relatif aux élections professionnelles du comité technique du Centre
Hospitalier de Montesson, désignant le syndicat CGT et le syndicat CFDT comme organisations syndicales les
plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité technique d'établissement ;
Vu le courrier en date du 15 octobre 2025 désignant Madame NEBEL Isabelle, syndicat CGT en tant que
représentante de l’organisation syndicale ayant recueilli le plus grand nombre de voix au sein de l’établissement,
au conseil de surveillance, pour le collège des représentants du personnel ;
Vu le courrier en date du 21 octobre 2025 désignant Madame EDON Véronique, syndicat CFDT en tant que
représentante de l’organisation syndicale ayant recueilli le plus grand nombre de voix au sein de l’établissement,
au conseil de surveillance, pour le collège des représentants du personnel ;
ARS - 78-2025-12-22-00013 - arrêté composition CS renouvellement 2025 8
Vu le procès-verbal des élections de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques
(CSIRMT), en date du 27 mai 2025, désignant Madame CAPRON Valérie comme la représentante de la
CSIRMT au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montesson, pour le collège des représentants du
personnel ;
Vu l’avis favorable de l’Agence Régionale de Santé Île-de-France, en date du 4 décembre 2025, pour la
désignation de Monsieur GOURNAC Alain, pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Montesson en qualité de personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de
Santé, pour le collège des personnalités qualifiées ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Préfet des Yvelines, en date du 8 décembre 2025, pour la désignation de
Madame AUBRUN Emmanuelle, pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montesson en
qualité de personnalité qualifiée désignée par le Préfet, pour le collège des personnalités qualifiées ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Préfet des Yvelines, en date du 8 décembre 2025, pour la désignation de
Madame PERDRIAU Marie Jo, pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montesson en
qualité de représentant des usagers désigné par le Préfet, pour le collège des personnalités qualifiées ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Préfet des Yvelines, en date du 8 décembre 2025, pour la désignation de
Madame ROGEZ Annick, pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montesson en qualité
de représentant des usagers désigné par le Préfet, pour le collège des personnalités qualifiées ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;
ARRÊTE :
Article 1er : La composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montesson est fixée ainsi qu’il
suit :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Madame FLEURY Marie Thérèse, représentante de la commune siège de Montesson
- Madame Ingrid COUTANT représentant le Président du Conseil Départemental des Yvelines et
Monsieur CHAMBON Julien, membre désigné par le Conseil Départemental
- Madame BRISTOL Nicole et Madame FOUCHE Huguette, représentant l’établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre, dont la commune siège est membre, la Communauté
d’Agglomération St Germain Boucles de Seine
2° en qualité de représentant du personnel :
- Docteur LE TELLIER Elisabeth et Docteur DE SAINTE MAREVILLE Fabrice représentants de la
commission médicale d’établissement
- Madame CAPRON Valérie, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques (CSIRMT)
- Madame EDON Véronique et Madame NEBEL Isabelle représentantes désignées par les
organisations syndicales
ARS - 78-2025-12-22-00013 - arrêté composition CS renouvellement 2025 9
22 décembre 2025
ARS - 78-2025-12-22-00013 - arrêté composition CS renouvellement 2025 10
Annexe
Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montesson
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Madame FLEURY Marie Thérèse, représentante de la commune siège de Montesson
- Madame Ingrid COUTANT représentant le Président du Conseil Départemental des Yvelines et
Monsieur CHAMBON Julien, membre désigné par le Conseil Départemental
- Madame BRISTOL Nicole et Madame FOUCHE Huguette, représentant l’établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre, dont la commune siège est membre, la Communauté
d’Agglomération St Germain Boucles de Seine
2° en qualité de représentant du personnel :
- Docteur LE TELLIER Elisabeth et Docteur DE SAINTE MAREVILLE Fabrice représentants de la
commission médicale d’établissement
- Madame CAPRON Valérie, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques (CSIRMT)
- Madame EDON Véronique et Madame NEBEL Isabelle représentantes désignées par les
organisations syndicales
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Monsieur GOURNAC Alain, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’Agence
Régionale de Santé
- En attente de désignation, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’Agence
Régionale de Santé
- Madame PERDRIAU Marie Jo et Madame ROGER Annick représentantes des usagers désignées par
le Préfet des Yvelines
- Madame AUBRUN Emmanuelle, personnalité qualifiée désignée par le Préfet des Yvelines
ARS - 78-2025-12-22-00013 - arrêté composition CS renouvellement 2025 11
ARS
78-2026-04-20-00004
arrêté suite aux élections municipales BULLION
ARS - 78-2026-04-20-00004 - arrêté suite aux élections municipales BULLION 12
143, Boulevard de la Reine
78007 – Versailles cedex
Tél : 01 30 97 73 00
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Arrêté n° 26-78-0011
Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance de l’HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE
REEDUCATION (HPR) DE BULLION
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ÎLE-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-
12 ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé Île-de-France ;
Vu l’arrêté n° DS N° 022/2025 du 17 juillet 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de
France portant délégation de signature au Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines ;
Vu l’extrait n°20260331019 du registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de Bullion, en sa
séance du 31 mars 2026, désignant les représentants de la commune au conseil de surveillance de l’HOPITAL
DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION DE BULLION, à la suite du renouvellement du conseil municipal lors
des élections municipales 2026, Monsieur CARIS Xavier ;
Considérant que le conseil municipal a délibéré à l’unanimité et a nominé à l’unanimité monsieur Xavier CARIS,
maire de Bullion, comme représentant de la commune pour le collège des représentant des collectivités
territoriales
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;
ARRÊTE :
Article 1er : La composition du conseil de surveillance de l’HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION
(HPR) DE BULLION est fixée ainsi qu’il suit :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur CARIS Xavier, Maire de la commune de Bullion, commune siège de l’établissement
Le reste est sans changement.
ARS - 78-2026-04-20-00004 - arrêté suite aux élections municipales BULLION 13
20 avril 2026
ARS - 78-2026-04-20-00004 - arrêté suite aux élections municipales BULLION 14
Annexe
Composition du conseil de surveillance de l’HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION (HPR) DE
BULLION
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur CARIS Xavier, Maire de la commune de Bullion, commune siège de l’établissement
- Monsieur BAX DE KEATING Geoffroy représentant le Président du conseil départemental des
Yvelines
- Madame MARGOT JACK Isabelle et un représentant non désigné, représentant de l’établissement
public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre Communauté d’Agglomération
Rambouillet Territoires
- Madame DEMONT Clarisse, représentant du conseil départemental des Yvelines
2° en qualité de représentant du personnel :
- Docteur BOUNIOL Agnès et Docteur ASSAF Ghassan, représentants de la commission médicale
d’établissement
- Non désigné, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
(CSIRMT)
- Madame MARTINAIS KARINE et Monsieur POPULASKIER Frédéric, représentants désignés par les
organisations syndicales
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Madame CHEVRIER Anne et un poste en attente de désignation, personnalités qualifiées désignées
par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé
- Monsieur BARBOTIN Gaël, personnalité qualifiée désignée par le Préfet des Yvelines
- Madame SIAU Anne-Marie (Association des Brûlés de France) et Madame MIDONET Pierrette
(UDAF), représentants des usagers désignés par le Préfet des Yvelines
ARS - 78-2026-04-20-00004 - arrêté suite aux élections municipales BULLION 15
Préfecture des Yvelines
78-2026-06-01-00014
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Noisy-le-Roi
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-01-00014 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Noisy-le-Roi 16
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-01-00014 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Noisy-le-Roi 17
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-01-00014 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Noisy-le-Roi 18
Préfecture des Yvelines
78-2026-06-01-00010
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Bois-d'Arcy
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-01-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularit é des listes électorales de la commune de Bois-d'Arcy 19
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-01-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Bois-d'Arcy 20
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-01-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Bois-d'Arcy 21
Préfecture des Yvelines
78-2026-06-01-00013
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Bougival
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-01-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Bougival 22
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-01-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Bougival 23
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-01-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Bougival 24
Préfecture des Yvelines
78-2026-06-01-00009
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Fontenay-le-Fleury
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-01-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Fontenay-le-Fleury 25
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-01-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Fontenay-le-Fleury 26
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-01-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Fontenay-le-Fleury 27
Préfecture des Yvelines
78-2026-06-01-00011
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Guyancourt
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-01-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Guyancourt 28
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-01-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Guyancourt 29
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-01-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Guyancourt 30
Préfecture des Yvelines
78-2026-06-01-00012
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Saint-Cyr-L'École
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-01-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Saint-Cyr-L'École 31
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-01-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Saint-Cyr-L'École 32
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-01-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Saint-Cyr-L'École 33
Préfecture des Yvelines
78-2026-06-01-00015
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Villepreux
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-01-00015 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Villepreux 34
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-01-00015 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Villepreux 35
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-01-00015 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Villepreux 36
Préfecture des Yvelines
78-2026-06-01-00016
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Viroflay
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-01-00016 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Viroflay 37
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-01-00016 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Viroflay 38
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-01-00016 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Viroflay 39
Préfecture des Yvelines
78-2026-06-02-00012
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la
SAS « Pompes Funèbres l'Unicité »
sise sur la commune d'Elancourt
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-02-00012 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SAS « Pompes Funèbres l'Unicité » 40
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la
SAS Pompes Funèbres l’Unicité
sise sur la commune d’Elancourt
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2021-05-21-00004 habilitant la SAS * Pompes Funèbres l’Unicité /
d’Elancourt dans le domaine funéraire à compter du 06/06/2021 ;
Vu la demande formulée le 04/03/2026 par Monsieur Mamadou SAOUNERA, responsable de la SAS
* Pompes Funèbres l’Unicité /, dont le siège social est situé 4 résidence Louis Bouchet à Elancourt (78990)
en vue du renouvellement de l’habilitation susvisée ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er : La SAS * Pompes Funèbres l’Unicité /, sise 4 résidence Louis Bouchet à Elancourt (78990),
dirigée par Monsieur Mamadou SAOUNERA, est habilitée à exercer sur l’ensemble du territoire national
les activités funéraires suivantes :
le transport des corps avant mise en bière, en sous-traitance,
le transport de corps après mise en bière,
l’organisation des obsèques,
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des
urnes cinéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-78-0174.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 06/06/2026.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
…/...
Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
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Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l’intéressé.
Fait à Versailles, le 02/06/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
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