Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°221 du 3 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juin 2026
11actes
56pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS / Département des établissements de santé
arrêté modificatif mai 2026
DGFIP / DISI
DISI IdF - Délégation JUIN - 2026
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
Arrêté préfectoral imposant des prescriptions complémentaires à la société RAFFINERIE DU MIDI pour les installations du dépôt pétrolier de Coignières
arrêté préfectoral portant mise en demeure de la société KB NEGOCE (SIREN : 847575420 ) exploitant des installations classées pour la protection de l'environnement à Limay (78520) 12 rue Charles Tellier
Préfecture de Police de Paris / Cabinet
Arrêté n° 2026-00689 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines / Pôle gestion des risques
Arrêté CMIR n° 2026-012 du 24
Arrêté CYNO n° 2026-007 du 26
ARRETE GARDES DPTLES 2026-003 AU 01
Arrêté SAL n° 2026-008 du 26
Arrêté SMP n° 2026-010 du 26
Arrêté USAR n° 2026-009 du 26
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 56 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-221
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
ARS / Département des établissements de santé
78-2026-05-31-00001 - arrêté modificatif mai 2026 (3 pages) Page 3
DGFIP / DISI
78-2026-06-01-00007 - DISI IdF - Délégation JUIN - 2026 (3 pages) Page 7
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports /
78-2026-06-02-00013 - Arrêté préfectoral imposant des prescriptions
complémentaires à la société RAFFINERIE DU MIDI pour les
installations du dépôt pétrolier de Coignières (5 pages) Page 11
78-2026-06-01-00008 - arrêté préfectoral portant mise en demeure de
la société KB NEGOCE (SIREN : 847575420 ) exploitant des
installations classées pour la protection de l'environnement à Limay
(78520) 12 rue Charles Tellier (4 pages) Page 17
Préfecture de Police de Paris / Cabinet
78-2026-06-03-00001 - Arrêté n° 2026-00689 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la
commande publique et de la performance (9 pages) Page 22
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines / Pôle
gestion des risques
78-2026-02-24-00009 - Arrêté CMIR n° 2026-012 du 24 (3 pages) Page 32
78-2026-02-13-00005 - Arrêté CYNO n° 2026-007 du 26 (2 pages) Page 36
78-2026-01-28-00028 - ARRETE GARDES DPTLES 2026-003 AU 01 (4 pages) Page 39
78-2026-02-13-00006 - Arrêté SAL n° 2026-008 du 26 (4 pages) Page 44
78-2026-02-13-00008 - Arrêté SMP n° 2026-010 du 26 (3 pages) Page 49
78-2026-02-13-00007 - Arrêté USAR n° 2026-009 du 26 (3 pages) Page 53
2
ARS
78-2026-05-31-00001
arrêté modificatif mai 2026
ARS - 78-2026-05-31-00001 - arrêté modificatif mai 2026 3
143, Boulevard de la Reine
78007 – Versailles cedex
Tél : 01 30 97 73 00
www.iledefrance.ars.sante.fr
Arrêté n° 26-78-0012
Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Rambouillet
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ÎLE-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-
12 ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé Île-de-France ;
Vu l’arrêté n° DS N° 021/2026 du 29 avril 2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de
France portant délégation de signature au Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines ;
Vu l’extrait n°078-217805175-20260417 du registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de
Rambouillet, en sa séance du 16 avril 2026, désignant Madame MATILLON Véronique en tant que
représentante de la commune au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Rambouillet à la suite du
renouvellement du conseil municipal lors des élections municipales 2026 ;
Vu l’extrait n°078-217805175-20260417 du registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de
Rambouillet, en sa séance du 16 avril 2026, désignant Monsieur LALANNE David en tant que représentant de
la commune, siège de l’établissement principal, pour le collège des représentants des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de délibération daté du 23 avril 2026 émanant de l’organe délibérant de Rambouillet
Territoires, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la commune
siège de l’établissement est membre, désignant Madame CAILLOL Valérie et Madame MOUFFLET Catherine,
en tant que représentantes de Rambouillet Territoires, pour le collège des représentants des collectivités
territoriales ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;
ARRÊTE :
Article 1er : La composition du conseil de surveillance d du Centre Hospitalier de Rambouillet est fixée ainsi qu’il
suit :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Madame MATILLON Véronique, Maire de la commune de Rambouillet, commune siège de
l’établissement
- Monsieur David LALANNE, représentant de la commune siège de l’établissement principal
- Madame CAILLOL Valérie et Madame MOUFFLET Catherine, représentantes de l’établissement
public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre Rambouillet Territoires
Le reste est sans changement.
ARS - 78-2026-05-31-00001 - arrêté modificatif mai 2026 4
31 mai 2026
ARS - 78-2026-05-31-00001 - arrêté modificatif mai 2026 5
Annexe
Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Rambouillet
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Madame MATILLON Véronique, Maire de la commune de Rambouillet, commune siège de
l’établissement
- Madame DEMONT Clarisse, représentante le Président du conseil départemental des Yvelines
- Monsieur David LALANNE, représentant de la commune siège de l’établissement principal
- Madame CAILLOL Valérie et Madame MOUFFLET Catherine, représentantes de l’établissement
public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre Rambouillet Territoires
2° en qualité de représentant du personnel :
- Dr Marie-France MEILHAUD et Dr Stéphanie MULLER représentantes de la commission médicale
d’établissement
- Madame Amélie BREMAUD, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques (CSIRMT)
- Madame SPERTE Céline et Madame MILLET Caroline, représentantes désignées par les
organisations syndicales
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Madame POULAIN Michèle et Monsieur BARBERYE René, personnalités qualifiées désignés par le
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
- Madame LE METAYER Gisèle (UDAF) et Madame AUBERT Jeannette (Ligue contre le cancer)
personnalités qualifiées représentantes des usagers désignées par le Préfet des Yvelines
- Non désigné, personnalité qualifiée désignée par le Préfet des Yvelines
ARS - 78-2026-05-31-00001 - arrêté modificatif mai 2026 6
DGFIP
78-2026-06-01-00007
DISI IdF - Délégation JUIN - 2026
DGFIP - 78-2026-06-01-00007 - DISI IdF - Délégation JUIN - 2026 7
Objet : Décision de délégation générale de signature au sein de la Direction des Services
Informatiques de l’Île-de-France
Le directeur des services informatiques de l’Île-de-France,
Vu le décret n° 2009-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 modifié portant création de directions des services informatiques
rattachées à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur secondaire du
ministre de l'action et des comptes publics ;
Vu l’arrêté du 22 juillet 2024 portant nomination de M. Sylvain FORTHOMME, directeur des services
informatiques de l’Île-de-France à compter du 1er octobre 2024 ;
Décide :
Article 1 : Délégation organisant la continuité de service en cas d'absence du directeur de la direction
des services informatiques de l’Île-de-France
Délégation générale de signature est donnée à M. Thierry GRANATA GOLDMAN, administrateur de
l’État.
Il reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et signer, seul ou concurremment
avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, en cas d'absence ou
d'empêchement de ma part, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou
opposés à eux.
Il est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.
Article 2 : Délégation de signature en matière de dépenses et de recettes non fiscales
Sous réserve de l'article 1 ci-dessus, sont présentées à ma signature les décisions de dépenses dont le
montant est supérieur à 50 000 € HT.
Sous réserve de l'article 1 ci-dessus, sont réservés à ma signature, quel qu'en soit le montant :
• en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrier
informant cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis donné ;
• les ordres de réquisition du comptable public ;
• les décisions de passer-outre.
Direction générale des Finances Publiques
DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES ILE-DE-FRANCE
54 rue des chantiers
BP 10477
78004 VERSAILLES CEDEX
disi.ile-de-france@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 01 30 84 27 27
Fait à Versailles, le 1er juin 2026
DGFIP - 78-2026-06-01-00007 - DISI IdF - Délégation JUIN - 2026 8
La signature des agents habilités doit être accréditée auprès des comptables assignataires.
Les porteurs de carte effectuent les achats dans le cadre du circuit interne de décision retenu au
siège ou dans chaque établissement.
Délégation de signature est donnée à :
M. Patrick GRANIOU, administrateur des Finances Publiques adjoint, Mme Firdaws BELKHADIR,
inspectrice principale des Finances Publiques, Mme Sandrine LELY, inspectrice divisionnaire des
Finances Publiques hors classe, pour signer tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de la
direction des services informatiques de l’Île-de-France et de tous les établissements informatiques qui
lui sont rattachés ;
Mme Marjorie GIRAULT, inspectrice des Finances Publiques, Mme Béatrice QUESADA, contrôleuse
principale des Finances Publiques, Mme Rozenn MESMOUDI et Mme Amavi Clara KPOGAN
contrôleuses des Finances Publiques, M. Olivier POUDROUX contrôleur des Finances Publiques, pour
signer en l’absence de M. GRANIOU, Mme BELKHADIR et Mme LÉLY, tous les actes relatifs à la gestion
budgétaire de la direction des services informatiques de l’Île-de-France et de tous les établissements
informatiques qui lui sont rattachés ;
M. Patrick GRANIOU, administrateur des Finances Publiques adjoint, Mme Firdaws BELKHADIR,
inspectrice principale des Finances Publiques, Mme Sandrine LELY, inspectrice divisionnaire des
Finances Publiques hors classe, Mme Nathalie LERAY-BEYRIS, inspectrice divisionnaire des Finances
Publiques de classe normale, pour signer tous actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés
publics concernant la direction des services informatiques de l’Île-de-France et de tous les
établissements qui lui sont rattachés dont le montant n'excède pas 50 000 € HT.
M. Laurent HENNEQUIN, administrateur des Finances Publiques adjoint et Mme Magali MARTINHO,
inspectrice principale des Finances publiques pour signer les marchés et renouvellement de contrats
locaux concernant l'établissement des services informatiques de Montreuil dont le montant n'excède
pas 10 000 € HT ;
Mme Carine CHOQUET, administratrice des Finances Publiques adjointe, M. David GAUTHIER et
M. Christophe HEBET, inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe, pour signer les
marchés et renouvellement de contrats locaux concernant l'établissement des services informatiques
de Nanterre dont le montant n'excède pas 10 000 € HT ;
M. Philippe RICOU, administrateur de l’État et M. Patrick CLAIN, contractuel de catégorie A, pour
signer les marchés et renouvellement de contrats locaux concernant l'établissement des services
informatiques de Nemours dont le montant n'excède pas 10 000 € HT ;
Mme Marie-Pierre CATHELINEAU, administratrice des Finances Publiques adjointe et Mme Patricia
BASTRERO-HARO, inspectrice principale des Finances publiques, pour signer les marchés et
renouvellement de contrats locaux concernant l'établissement des services informatiques de Noisiel
dont le montant n'excède pas 10 000 € HT ;
M. Abel NIVAULT, administrateur des Finances Publiques adjoint et Mme Laure FARGES, inspectrice
principale des Finances Publiques, pour signer les marchés et renouvellement de contrats locaux
concernant l'établissement des services informatiques de Paris dont le montant n'excède pas 10 000
€ HT ;
Mme Emilie MALPHETTES, inspectrice principale des Finances publiques, pour signer les marchés et
renouvellement de contrats locaux concernant l'établissement des services informatiques de
Versailles dont le montant n'excède pas 10 000 € HT.
M. Patrick GRANIOU, administrateur des Finances Publiques adjoint, Mme Firdaws BELKHADIR,
inspectrice principale des Finances Publiques, Mme Sandrine LELY inspectrice divisionnaire des
Finances Publiques hors classe, Mme Marjorie GIRAULT inspectrice des Finances Publiques, Mme
Béatrice QUESADA contrôleuse principale des Finances Publiques, Mme Rozenn MESMOUDI et Mme
Amavi Clara KPOGAN contrôleuses des Finances Publiques, M. Olivier POUDROUX, contrôleur des
Finances Publiques, M. Emmanuel HAY et M. Arnaud DOUDOUX agents administratifs des Finances
Publiques, pour valider dans l’outil de gestion des frais de déplacement, les demandes de
remboursement des frais de déplacement émises par les agents de la direction des services
informatiques de l’Île-de-France.
DGFIP - 78-2026-06-01-00007 - DISI IdF - Délégation JUIN - 2026 9
Article 3 : Délégation de signature en matière de gestion des ressources humaines
Délégation de signature est donnée pour signer les actes administratifs et comptables en matière de
personnel ainsi que les états liquidatifs ou d'indemnités à :
M. Patrick GRANIOU, administrateur des Finances publiques adjoint, Mme Firdaws BELKHADIR,
inspectrice principale des Finances Publiques, Mme Virginie DEMASY-CUEILLE, inspectrice
divisionnaire des Finances Publiques de classe normale, Mme Nathalie LERAY-BEYRIS, inspectrice
divisionnaire des Finances Publiques de classe normale, Mme Catherine FOURTEAU, attachée de
l’administration de l’État, Mme Virginie HEROU, Mme Cynthia DESOUS et Mme Eléonore GIRIER,
contrôleuses des Finances Publiques, M. Cherley CONTOUT, M. Meddy HELAOUI contrôleurs des
Finances Publiques, Mme Cléa LE TINEVEZ agente contractuelle de catégorie B, pour signer tous les
actes relatifs à la gestion des ressources humaines des services informatiques de l’Île-de-France et de
tous les établissements informatiques qui lui sont rattachés ;
M. Laurent HENNEQUIN, administrateur des Finances publiques adjoint et Mme Magali MARTINHO,
inspectrice principale des Finances publiques pour signer tous les actes relatifs à la gestion des
ressources humaines de l'établissement des services informatiques de Montreuil ;
Mme Carine CHOQUET, administratrice des Finances publiques adjointe, M. David GAUTHIER et
M. Christophe HEBET, inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe, pour signer tous
les actes relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement des services informatiques de
Nanterre ;
M. Philippe RICOU, administrateur de l’État et M. Patrick CLAIN, contractuel de catégorie A, pour
signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement des services
informatiques de Nemours ;
Mme CATHELINEAU Marie-Pierre, administratrice des Finances publiques adjointe et Mme Patricia
BASTRERO-HARO, inspectrice principale des Finances publiques, pour signer tous les actes relatifs à
la gestion des ressources humaines de l'établissement des services informatiques de Noisiel ;
M. Abel NIVAULT, administrateur des Finances publiques adjoint et Mme Laure FARGES, inspectrice
principale des Finances Publiques, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources
humaines de l'établissement des services informatiques de Paris ;
Mme Emilie MALPHETTES, inspectrice principale des Finances publiques, pour signer tous les actes
relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement des services informatiques de
Versailles.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter du lendemain de la date de publication.
Sylvain FORTHOMME
Ingénieur général des mines
Signé
Directeur de la Direction des Services Informatiques
de l’Île-de-France
DGFIP - 78-2026-06-01-00007 - DISI IdF - Délégation JUIN - 2026 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports
78-2026-06-02-00013
Arrêté préfectoral imposant des prescriptions
complémentaires à la société RAFFINERIE DU
MIDI pour les installations du dépôt pétrolier de
Coignières
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2026-06-02-00013 - Arrêté
préfectoral imposant des prescriptions complémentaires à la société RAFFINERIE DU MIDI pour les installations du dépôt pétrolier de 11
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Unité départementale des Yvelines
Arrêté préfectoral imposant des prescriptions complémentaires
à la société RAFFINERIE DU MIDI
pour les installations du dépôt pétrolier de Coignières (78)
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles et notamment les articles L.181-
14 et R.181-46 ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de M. Frédéric ROSE en qualité de
Préfet des Yvelines ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens
manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour
la protection de l'environnement soumise à autorisation ;
Vu l’arrêté ministériel du 04 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels
au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à
autorisation ;
Vu l’arrêté 78-2024-03-04-00014 du 4 mars 2024 du Préfet des Yvelines portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, Directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France ;
Vu la décision DRIEAT- 78-2026-02-16-00003 du 16 février 2026 portant subdélégation de
signature du préfet des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 juillet 1969 autorisant la Société RAFFINERIE DU MIDI, dont le
siège social est situé 76, rue d’Amsterdam (75009) Paris, à exploiter sur la commune de
Coignières (78310), un entrepôt aérien mixte de 52 890 m3 de liquides inflammables de
1ère et 2ème catégories, classées sous les rubriques n° 245.A. 2 et 255.1 ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2026-06-02-00013 - Arrêté
préfectoral imposant des prescriptions complémentaires à la société RAFFINERIE DU MIDI pour les installations du dépôt pétrolier de 12
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 1972 autorisant la Société RAFFINERIE DU MIDI à
porter de 52 890 m3 la capacité du dépôt d’hydrocarbures liquides qu’elle exploite à
Coignières (78310) à 158 890 m3 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 mai 1979 donnant acte à la Société RAFFINERIE DU MIDI de
sa déclaration du 12 décembre 1978 par laquelle elle fait connaître qu’elle exploite une
installation de transvasement de liquides inflammables soumise à autorisation avec
bénéfice de l’antériorité et imposant de nouvelles conditions d’exploitation ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 octobre 1996 imposant à la Société RAFFINERIE DU MIDI des
prescriptions complémentaires, afin de mieux combattre un éventuel sinistre en mettant
ce dépôt en conformité avec l’instruction ministérielle du 9 novembre 1989 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juin 1997 donnant acte à la Société RAFFINERIE DU MIDI de
la modification de sa capacité de stockage et récapitulant le classement de ses
activités ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 février 1998 prescrivant à la Société RAFFINERIE DU MIDI la
réalisation, pour son établissement de Coignières (78310), d’un diagnostic initial et d’une
évaluation simplifiée des risques ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 mai 2001 portant acte de déclaration, mise à jour de
classement et imposant à la Société RAFFINERIE DU MIDI des prescriptions
complémentaires relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement pour son
établissement de Coignières (78310) Zone Industrielle des Marais- 51, rue des Osiers ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 août 2005 imposant des prescriptions
complémentaires à la société RAFFINERIE DU MIDI et prévoyant notamment la remise de
l’étude de dangers révisée avant le 3 février 2006 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 juillet 2008 relatif à l’éthanol ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 février 2010 donnant acte à la Société RAFFINERIE DU MIDI
de son étude de dangers de 2008 et imposant des prescriptions complémentaires en
matière de maîtrise des risques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 février 2014 actant le changement d’affectation de certains
réservoirs de stockage et mettant à jour le classement ;
Vu l’arrêté préfectoral du 8 avril 2015 imposant à la Société RAFFINERIE DU MIDI des
prescriptions complémentaires sur les mesures de maîtrise des risques et donnant acte
de la révision de l’étude de dangers ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 juin 2017 imposant à la société RAFFINERIE DU MIDI des
prescriptions complémentaires ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2026-06-02-00013 - Arrêté
préfectoral imposant des prescriptions complémentaires à la société RAFFINERIE DU MIDI pour les installations du dépôt pétrolier de 13
Vu l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2025 imposant à la société RAFFINERIE DU MIDI
des prescriptions complémentaires ;
Vu le porter à connaissance de l’exploitant concernant le projet de réaffectation des
réservoirs 15 et 16 en JET A-1 transmis par courriel du 23 décembre 2025 ;
Vu les compléments apportés au projet de réaffectation des réservoirs 15 et 16 en JET A-1
par l’exploitant par courriels datés du 13 mars 2026 et 9 avril 2026 ;
Vu le rapport de l’inspection au Préfet du 2 juin 2026 proposant d’acter les modifications
d’exploitation et de prendre en compte les modifications nécessaires dans un arrêté
préfectoral complémentaire ;
Vu le courrier de l’exploitant du 29 mai 2026, par lequel il fait part de ses observations sur
le projet d’arrêté ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre en compte les modifications sollicitées par
l’exploitant en ce qui concerne la réaffectation des réservoirs 15 et 16 en JET A-1 ;
CONSIDÉRANT que le dossier de porter à connaissance, reçu le 23 décembre 2025 et
complété les 13 mars 2026 et 9 avril 2026, comportent tous les éléments
d'appréciation ;
CONSIDÉRANT que les mesures proposées par l’exploitant permettent de compenser
l’impact de l’augmentation des émissions de COV des projets de réaffectation des
réservoirs 13, 15 et 16 ;
CONSIDÉRANT que les modifications sollicitées ne conduisent pas à une augmentation
des incidences sur l’environnement et n’entraînent pas de nouveaux dangers ou
inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de
l’Environnement ;
CONSIDÉRANT que les modifications ne présentent pas un caractère substantiel au
regard des critères fixés à l’article R. 181-46 du code de l’Environnement ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d’adopter des prescriptions complémentaires pour
encadrer les modifications d’exploitation du site ;
CONSIDÉRANT les remarques de l'exploitant sur le projet d’arrêté complémentaire qui
lui a été transmis par courriel du 21 mai 2026 ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er :
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2026-06-02-00013 - Arrêté
préfectoral imposant des prescriptions complémentaires à la société RAFFINERIE DU MIDI pour les installations du dépôt pétrolier de 14
Les prescriptions de l’article 3 de l’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires
du 17 février 2014 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes : 4 Article 3
– Affectation des bacs 8 : Détail en annexe confidentielle
Article 2 :
Les dispositions de l’article 4.8 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 8 avril 2015
sont remplacées par les dispositions suivantes :
L Une procédure d’exploitation est mise en place afin de définir la périodicité et/ou les
critères de déclenchement de l’opération de purge des réservoirs de stockage de gazole,
de fioul domestique et de JET A-1 afin d’éviter la présence d’eau en fond de bac. Cette
procédure précise le mode opératoire de cette tâche. P
Article 3 :
Les dispositions de l’article IV de l’arrêté préfectoral complémentaire du 25 août 2005
sont remplacées par les dispositions suivantes :
L L’URV est dotée d’une rétention pouvant contenir l’ensemble des liquides présents
dans l’unité.
L’URV est équipée de dispositifs d’arrêtés-flammes antidétonants bidirectionnels après
chaque bras de récupération de vapeurs, à l’entrée de l’unité et à la sortie de l’air purifié.
Le flux résiduel de COV émis annuellement au cours du chargement des liquides
inflammables (en incluant les tonnages émis lors des pannes de l’URV) ne dépasse pas 5%
du flux total de COV canalisés et diffus de référence. P
Article 4 : Information des tiers
Pour l’information des tiers, une copie du présent arrêté sera déposée à la mairie
de Coignières où toute personne intéressée pourra la consulter.
Un extrait sera affiché en mairie pendant une durée minimum d’un mois. Le maire de
Coignières dressera un procès-verbal attestant de l’accomplissement de ces formalités.
Une copie de cet arrêté sera accessible sur le site internet de la Préfecture des Yvelines
pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 5 : Délais et voies de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être
déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Versailles,
notamment au moyen de l’application Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/):
1°) par le destinataire de la présente décision dans le délai de deux mois qui suit la date de
notification du présent arrêté,
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2026-06-02-00013 - Arrêté
préfectoral imposant des prescriptions complémentaires à la société RAFFINERIE DU MIDI pour les installations du dépôt pétrolier de 15
2°) par les tiers intéressés, dans un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie
ou la publication de la décision sur le site internet de la préfecture.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour de l’affichage de la décision.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois d'un recours gracieux
ou hiérarchique. Ce recours administratif interrompt le cours du délai imparti pour
l'introduction d'un recours contentieux. Le silence gardé par l’administration
compétente pendant plus de deux mois sur un de ces recours administratifs vaut
décision de rejet.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision,
sont exercés contre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le
délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne
recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre
rejetés ou lorsqu’est née une décision implicite de rejet.
Article 6 : Notification des recours
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l’auteur et au bénéficiaire de
la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou
d’irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec
accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d’envoi du
recours administratif ou du dépôt du recours contentieux (article R. 181-51 du Code de
l’environnement).
Article 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet, le
maire de Coignières, la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l’aménagement et des transports d’Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le 2 juin 2026
Le Préfet,
Par délégation, la Directrice,
Pour la directrice et par subdélégation,
L’adjointe à la cheffe de l’unité départementale,
signé
Marielle MUGUERRA
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2026-06-02-00013 - Arrêté
préfectoral imposant des prescriptions complémentaires à la société RAFFINERIE DU MIDI pour les installations du dépôt pétrolier de 16
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports
78-2026-06-01-00008
arrêté préfectoral portant mise en demeure de
la société KB NEGOCE (SIREN : 847575420 )
exploitant des installations classées pour la
protection de l'environnement à Limay (78520)
12 rue Charles Tellier
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2026-06-01-00008 - arrêté
préfectoral portant mise en demeure de la société KB NEGOCE (SIREN : 847575420 ) exploitant des installations classées pour la 17
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Unité départementale des Yvelines
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant mise en demeure de la société KB NEGOCE (SIREN : 847575420 )
exploitant des installations classées pour la protection
de l’environnement à Limay (78520) 12 rue Charles Tellier
LE PRÉFET DES YVELINES,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le Code de l’environnement, et notamment ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1 et L.
514-5 ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de
Préfet des Yvelines ;
VU l’arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments
mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement ;
VU l’arrêté du 22 décembre 2023 modifié relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des
installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de
déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d'usage), 2718
(transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou
2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour
la protection de l'environnement ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-099/DDD du 30 juillet 2007 autorisant la société DERECO DIB, dont
le siège social est situé 72 rue des Voyers à Porcheville (78400) à exploiter des installations si-
téues à Limay (78520) Zone d’Activité de Limay-Porcheville, 12 rue Charles Tellier, les installations
relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
sous les rubriques 167-A, 286 et 322-A sous le régime de l’autorisation ;
VU l’arrêté préfectoral du 9 août 2011 portant mise à jour de classement des installations exploi-
tées par la société DERECO DIB à Limay (78520) Zone d’Activité de Limay-Porcheville, 12 rue
Charles Tellier, les installations relevant des rubriques 2718-1, 2713-2 et 2714-2 de la nomenclature
des installations classées pour la protection de l’environnement en raison de modifications de la
nomenclature ;
VU l’arrêté n°78-2024-03-04-00014 du 4 mars 2024 du Préfet des Yvelines portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, Directrice régionale et interdépartementale de l’environ-
nement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
VU la décision n°202678-2026-02-16-00003 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du
préfet des Yvelines ;
VU le courrier du 7 août 2024 de la société KB NEGOCE dans lequel l’exploitant déclare reprendre
l’exploitation des installations situées à Limay (78520) Zone d’Activité de Limay-Porcheville, 12 rue
Charles Tellier ;
VU le rapport de l'inspection des installations classées du 26 janvier 2026 établi à la suite de
l'inpection du site le 25 septembre 2025 ;
1/4
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2026-06-01-00008 - arrêté
préfectoral portant mise en demeure de la société KB NEGOCE (SIREN : 847575420 ) exploitant des installations classées pour la 18
VU le courrier en date du 16 mars 2026 notifié le 19 mars 2026 de transmission à l'exploitant du
rapport susvisé et du projet d'arrêté de mise en demeure pour observation éventuelle ;
CONSIDÉRANT que, lors de la visite de contrôle du 25 septembre 2025 des installations exploi-
tées par la société KB NEGOCE à Limay (78520) 12 rue Charles Tellier, l’inspecteur de l’environne-
ment a constaté que l’exploitant n’est en mesure d’indiquer ni la quantité annuelle maximale de
déchets de métaux ferreux et non ferreux et de déchets d’équipements électriques et électro-
niques réceptionnée, ni la quantité de déchets présente sur site ; qu’il indique ne pas disposer de
logiciel permettant de suivre les stocks et de les connaître à l’instant t ;
CONSIDÉRANT que ces constats constituent des manquements aux dispositions de l’article 3.III.2.1.
de l’arrêté préfectoral n°07-099/DDD du 30 juillet 2007 susvisé fixant la quantité maximum de déchets
de métaux ferreux et non ferreux récupérée annuellement sur le site et la quantité maximale de dé-
chets stockés sur le site et de l’article 10 de l’arrêté du 22 décembre 2023 modifié susvisé mentionnant
notamment la tenue d’un registre de comptabilité des stocks présents sur l'exploitation ;
CONSIDÉRANT que, lors de la visite de contrôle du 25 septembre 2025, l’inspecteur de l’environne-
ment a constaté, au vu des déclarations de l’exploitant et des documents produits (bons de réception,
factures et registre), que l’exploitant ne dispose pas, avant l’acceptation d’un déchet, d’un dossier
d'identification comportant tous les renseignements analytiques sur le déchet ainsi que ceux relatifsles
informations permettant d’identifier le au producteur initial du déchet, qu’il ne sait pas si le produc-
teur initial est l’entreprise de transport elle-même ou un client chez qui elle collecte, qu’il ne réalise pas
de prélèvements représentatifs des déchets réceptionnés, qu’il ne procède pas à des tests d’identifica-
tion des déchets apportés mais à un contrôle visuel à l’arrivée du camion ; que l’exploitant n’est pas
toujours en mesure d’informer le producteur du déchet de la destination du déchet, ni l’éliminateur du
déchet de l’origine de ce déchet ne connaissant pas le producteur du déchet lorsque le client n’est pas
un professionnel, il ne peut pas le renseigner sur la destination du déchet au départ dudit déchet vers
l’unité d’élimination ; que l’exploitant ne peut pas informer l’éliminateur du déchet de l’origine de ce
déchet lorsque le client n’est pas un professionnel ;
CONSIDÉRANT que ces constats constituent des manquements aux dispositions de l’article 3.III.2.2.
de l’arrêté préfectoral n°07-099/DDD du 30 juillet 2007 susvisé décrivant la procédure d’acceptation
des déchets à respecter par l’exploitant ;
CONSIDÉRANT que lors de la visite de contrôle du 25 septembre 2025, l’inspecteur de l’environne-
ment a constaté que le registre tenu par l’exploitant ne fait pas apparaître les codes déchets associés
aux déchets réceptionnés, les informations concernant l’origine, la gestion, le transport, la cession (si
négoce), la destination du déchet et les refus d’admission ;
CONSIDÉRANT que ces constats constituent des manquements aux dispositions de l’article 3.III.2.2.
de l’arrêté préfectoral n°07-099/DDD du 30 juillet 2007 susvisé et aux articles 1 et 4 de l’arrêté du 31
mai 2021 susvisé fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux
articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que lors de la visite de contrôle du 25 septembre 2025, l’inspecteur de l’environne-
ment a constaté :
• que certains des tas de déchets situés à l’arrière du site s’élèvent à cinq ou six mètres de haut ;
• que la dalle du site semble fracturée et abîmée par endroits, ce qui rend son étanchéité incer-
taine ;
• que, à la suite de récentes intempéries, de l’eau stagne sur le site et dans certaines alvéoles ; les
larges flaques d’eau suggèrent que les écoulements et le drainage des eaux ne se font pas cor-
rectement vers le réseau canalisé ;
• qu’il n’y a pas de marquage au sol délimitant les zones de stockage hors alvéoles ;
CONSIDÉRANT que ces constats constituent des manquements aux dispositions de l’article 4.1. de
l’arrêté préfectoral n°07-099/DDD du 30 juillet 2007 susvisé concernant la hauteur maximale de sto-
ckage de deux mètres, l‘obligation d’étanchéité des aires de stockage, la collecte des eaux susceptibles
d’être polluées et le marquage au sol ;
2/4
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2026-06-01-00008 - arrêté
préfectoral portant mise en demeure de la société KB NEGOCE (SIREN : 847575420 ) exploitant des installations classées pour la 19
CONSIDÉRANT que l’exploitant n’a pas transmis d’observation sur le projet d’arrêté dans le délai im-
parti de quinze jours à compter de la réception du document le 19 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, conformément à l’article L. 171-8 du Code de l’environnement, de
mettre en demeure la société KB NEGOCE, de respecter les prescriptions des articles 3.III.2.1,
3.III.2.2 et 4.1 de l’arrêté préfectoral n°07-099/DDD du 30 juillet 2007 susvisé, des articles 1 et 4 de l’ar-
rêté du 31 mai 2021 susvisé et de l’article 10 de l’arrêté du 22 décembre 2023 modifié susvisé, afin
d’assurer la protection des intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
ARRÊTE
Article 1er : La société KB NEGOCE (SIREN 847575420) sise à Limay (78520) 12 rue Charles Tellier
exploitant à la même adresse une installation de transit, tri et regroupement de déchets non
dangereux et dangereux, est mise en demeure de respecter les prescriptions de l’article 10 de
l’arrêté du 22 décembre 2023 modifié susvisé et de l’article 3.III.2.1. de l’arrêté préfectoral n°07-
099/DDD du 30 juillet 2007 susvisé, en :
• mettant en place un registre de comptabilité des stocks de déchets répondant aux disposi-
tions de l’article 10 de l’arrêté ministériel du 22 décembre 2023 modifié susmentionné, sous un
mois ;
• s’assurant de connaître la quantité de déchets présente sur site à tout instant, et ainsi de
contrôler que celle-ci ne dépasse pas les 150 tonnes, sous un mois ;
• étant en mesure, sous douze mois, de démontrer que la quantité de déchets de métaux fer-
reux et non ferreux, y compris les déchets électriques et électroniques (D3E), réceptionnée sur
site au cours de l’année 2026, n’a pas dépassé 1500 tonnes.
Les délais mentionnés courent à compter de la notification de la présente décision à la société
KB NEGOCE.
Article 2 : La société KB NEGOCE (SIREN 847575420) sise à Limay (78520) 12 rue Charles Tellier ex-
ploitant à la même adresse une installation de transit, tri et regroupement de déchets non dan-
gereux et dangereux, est mise en demeure de respecter, dans le délai d’un mois à compter de la
notification de la présente décision :
• les prescriptions de l’article 3.III.2.2. de l’arrêté préfectoral n°07-099/DDD du 30 juillet 2007
susvisé, en respectant la procédure d’admission des déchets ;
• les prescriptions de l’article 3.III.2.2. de l’arrêté préfectoral n°07-099/DDD du 30 juillet 2007
susvisé et des articles 1 et 4 de l’arrêté du 31 mai 2021 susvisé, en tenant un registre d’admission
et de refus des déchets conforme à ces dispositions.
Article 3 : La société KB NEGOCE (SIREN 847575420) sise à Limay (78520) 12 rue Charles Tellier ex-
ploitant à la même adresse une installation de transit, tri et regroupement de déchets non dangereux
et dangereux, est mise en demeure de respecter les prescriptions de l’article 4.1 de l’arrêté préfectoral
n°07-099/DDD du 30 juillet 2007 susvisé, en :
• respectant la hauteur de stockage de deux mètres pour l’ensemble des stocks de déchets
sur site, sous un mois ;
• proposant un échéancier de mise en œuvre de la réfection de la dalle du site, sous un
mois ;
• ayant procédé à la réfection de la dalle du site sous huit mois, en prêtant attention à
l’écoulement des eaux susceptibles d’être polluées vers le réseau canalisé et en réalisant
le marquage au sol conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral d’autorisation ;
Les délais mentionnés courent à compter de la notification de la présente décision à la société
KB NEGOCE.
Article 4 : En cas de non-respect des obligations prévues aux articles 1 à 3 dans les délai prévus à
ces mêmes articles, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées,
3/4
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2026-06-01-00008 - arrêté
préfectoral portant mise en demeure de la société KB NEGOCE (SIREN : 847575420 ) exploitant des installations classées pour la 20
des sanctions peuvent être arrêtées à l’encontre de l’exploitant conformément à l'article L.171-8
du code de l’environnement.
Article 5 : La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction (article L.171-11
du code de l’environnement). Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente,
le tribunal administratif de Versailles, dans les délais prévus à l’article R. 421-1 du Code de justice
administrative, à savoir dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publica-
tion du présent arrêté. La juridiction peut être saisie au moyen de l’application Télérecours Ci-
toyen disponible sur le site https://www.telerecours.fr/.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa réception,
d'un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours administratif interrompt le cours du délai im-
parti pour l'introduction d’un recours contentieux. Le silence gardé par l’administration compé-
tente pendant plus de deux mois sur un de ces recours administratifs vaut décision de rejet.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l’encontre de la décision, sont exer-
cés contre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours
contentieux, prorogé par l’exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à
l’égard de la décision initiale que lorsqu’ils ont été l’un et l’autre rejetés ou lorsqu’est née une dé-
cision implicite de rejet.
Article 6 : En vue de l’information des tiers, le présent arrêté est publié sur le site internet des
services de l’État dans le département des Yvelines.
Copie en est adressée :
• au secrétaire général de la Préfecture des Yvelines,
• au sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
• au maire de la commune de Limay,
• à la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement
et des transports,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le 1er juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la Directrice,
Pour la Directrice et par subdélégation,
la cheffe de l’unité départementale,
signé
Delphine DUBOIS
4/4
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2026-06-01-00008 - arrêté
préfectoral portant mise en demeure de la société KB NEGOCE (SIREN : 847575420 ) exploitant des installations classées pour la 21
Préfecture de Police de Paris
78-2026-06-03-00001
Arrêté n° 2026-00689 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des
finances, de la commande publique et de la
performance
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-03-00001 - Arrêté n° 2026-00689 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 22
1
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00689
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général
pour l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration
du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code
de la sécurité intérieure ;
VU l’arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d’exercer les missions
relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de
défense et de sécurité de Paris ;
VU la délibération n° 2026 PP 11 votée par le Conseil de Paris le 19 mai 2026 portant délégation
de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des matières
énumérées par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté 2024-01549 du 23 octobre 2024, relatif aux missions et à l’organisation de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe
du cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour l’administration
de la préfecture de police, à compter du 1er décembre 2025 ;
VU le décret du 28 août 2025 par lequel M. Frédéric ANTIPHON, administrateur de l’État du
2ème grade, est nommé directeur des finances, de la commande publique et de la performance
au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police ;
VU l’arrêté du 11 février 2026 par lequel M. Stanislas ALFONSI, administrateur de l'État du 2ème
grade, est nommé sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des finances, de
la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la
préfecture de police ;
SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l’administration,
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-03-00001 - Arrêté n° 2026-00689 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 23
2
ARRÊTE
TITRE 1
Délégation de signature générale
Article 1er
Délégation est donnée à M. Frédéric ANTIPHON, administrateur de l’État du 2ème grade,
directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé
sous l’autorité de la préfète, secrétaire générale pour l'administration, à l’effet de signer, dans
la limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant dépasse
5 millions d'euros.
M. Frédéric ANTIPHON est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les
actes nécessaires au fonctionnement administratif de la direction des finances, de la
commande publique et de la performance, les décisions individuelles relatives à l'octroi des
congés annuels, à l’exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels
relevant de son autorité.
Délégation est donnée à M. Frédéric ANTIPHON, à l’effet de signer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement, infligées
aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous son
autorité.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric ANTIPHON, les délégations qui lui sont
consenties à l’article 1er peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M. Stanislas
ALFONSI, administrateur de l’État du 2ème grade, sous-directeur des affaires financières, adjoint
au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric ANTIPHON et de M. Stanislas ALFONSI,
Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l’État du 1er grade, adjointe au sous-directeur
des affaires financières, cheffe du bureau du budget de l'État, Mme Terava CLERC, agent
contractuel, cheffe du bureau du budget spécial, M. Eric SARAMITO, agent contractuel, chef
du bureau de la commande publique et de l’achat, M. Mathias DENJEAN, administrateur de
l’État du 1er grade, chef du bureau du contrôle de gestion et d’appui à la performance, sont
habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la
limite de leurs attributions respectives.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique PELLETIER, la délégation qui lui est
consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Hatice HÜYÜK, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe au chef
du bureau du budget de l’État, et par Mme Fanny NEYRAT et Mme Camille THOREAU,
attachées principales d’administration de l’État, adjointes au chef du centre de services
partagés « Chorus ».
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hatice HÜYÜK, la délégation qui lui est
consentie à l’article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Céline FERNANDEZ, attachée d’administration de l’État et M. Dimitri ROUGÉ, attaché
d’administration de l’État.
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-03-00001 - Arrêté n° 2026-00689 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 24
3
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Terava CLERC, la délégation qui lui est consentie
à l’article 3 est exercée, dans la limite de ses attributions, par ses adjoints Mme Ani
ANDREASYAN et M Théo PETRAZ, agents contractuels.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est consentie
à l’article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par ses adjoints M.
Thierry AKEHURST, agent contractuel, M. Samuel ETIENNE, agent contractuel, Mme Nertila
BALLA, agent contractuel, cheffe de pôle, M. Gildas DE SOUZA, attaché d’administration de
l’État, adjoint au chef de pôle, et M. Jessy MODESTE, secrétaire administratif de classe normale,
chef de section.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias DENJEAN, la délégation qui lui est
consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Ludivine RICHOU, agent contractuel, adjointe au chef de bureau et cheffe du pôle contrôle de
gestion et M. Nicolas MENARD, agent contractuel, adjoint au chef de bureau et chef du pôle
d’appui à l’amélioration de la performance.
TITRE 2
Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS
Article 9
Délégation est donnée à Mme Fanny NEYRAT et Mme Camille THOREAU, attachées principales
d’administration de l’État, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de
leurs attributions respectives, les actes comptables (notamment les engagements juridiques,
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de
délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les
pièces justificatives de recettes, les opérations d’inventaires et les opérations de rattachement
à l’exercice des charges et produits pour la gestion des années antérieures ainsi que les états
de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction
des affaires financières.
Article 10
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états
de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du
budget de l’État, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous
l’autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Fabienne JACQUES, attachée d’administration de l’État,
- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d’administration de l’État,
- Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d’administration de l’État,
- M. Souleymane SEYE, attaché d’administration de l’État,
- Mme Thelma TURPIN, agent contractuel,
- Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer.
Article 11
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-03-00001 - Arrêté n° 2026-00689 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 25
4
les ordres de recettes, de ré-imputations ainsi que les pièces justificatives de recettes), dans la
limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de
services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,
- M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Sylvain BIZET, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-
mer,
- M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Paule-Rolande BUTON, agent contractuel,
- M. Sébastien CATERINO, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrative de l’intérieur et de
l’outre-mer,
- M. David CHIVE, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Olivier COULET, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Marine COULY, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Alexandra DECLERCQ, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,
- Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,
- Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Heiarii FULLER, maréchal des logis,
- M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Jocelyne GELAN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Kristell INAK, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-
mer,
- Mme Gwenaelle JANVIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Priya JEEAWOCK, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d’État,
- Mme Kristina KHOUYI, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-03-00001 - Arrêté n° 2026-00689 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 26
5
- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Eyton LUSADISU, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Morgane MAHOÏC, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef,
- Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Mehdi NACER-KOOB, agent contractuel,
- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l’intérieur et
de l’outre-mer,
- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Maddly SAINTE-MARIE, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Tricia TCHAMAPI SIMENI, apprentie,
- Mme Laetitia TSOUMBOU-BAKANA, secrétaire administrative de l’intérieur et de
l’outre-mer,
- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel,
- Mme Djinda WATT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer.
Article 12
Délégation est accordée à Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d’administration de l’État,
afin de signer les titres de perception au nom du préfet de police ainsi que les états
récapitulatifs de créances afférents.
Article 13
Afin d’assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états
de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité
du chef du pôle programmation dont les noms suivent :
- Mme Céline FERNANDEZ, attachée d’administration de l’État,
- M. Marc KRUMULA, contrôleur des services techniques de classe supérieure,
- Mme Marcia HAMMOND, attachée d’administration de l’État,
- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,
- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Dimitri ROUGÉ, attaché d’administration de l’État.
TITRE 3
Utilisation de la carte achat « État »
Article 14
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-03-00001 - Arrêté n° 2026-00689 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 27
6
Délégation est donnée à Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l’État du 1er grade, à
l’effet d’utiliser, dans le cadre de ses attributions et compétences :
- une carte ouverte, destinée au règlement des frais de représentation et de réception ;
- une carte fermée de niveau 1 bis pour les achats de fonctionnement du centre de
services partagés « CHORUS ».
Les limites d’utilisation de ces cartes sont fixées par les montants prévisionnels mensuels et
annuels qui leur sont alloués, conformément au paramétrage défini par l’établissement
bancaire teneur de compte et dans le respect du cadre réglementaire en vigueur.
Article 15
Délégation est accordée à Mme Camille THOREAU, attachée principale d’administration de
l’État et par suppléance à Mme Fanny NEYRAT, attachée principale d’administration de l’Etat
pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs
cités à l’article 14, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations
budgétaires et comptables et ordonner le règlement des relevés d’opérations
administratives.
TITRE 4
Délégation relative à l’application Chorus DT (déplacements temporaires)
Article 16
Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en
qualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur toutes les enveloppes de
moyens de la préfecture de police, et de valideur de factures (FV) sur le périmètre du SGAMI
d'Ile-de-France, aux personnes dont les noms suivent :
- Madame Céline FERNANDEZ, attachée d’administration de l’État,
- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,
- Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Marc KRUMULA, contrôleur des services techniques de classe supérieure,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée principale d’administration de l’État,
- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l’État,
- M Dimitri ROUGÉ, attaché d’administration de l’État,
- Mme Camille THOREAU, attachée principale d’administration de l’État.
Délégation de signature est accordée, à l’effet de valider dans l’application Chorus DT en
qualité de valideur hiérarchique (VH1) pour les agents relevant du CSP CHORUS, les ordres de
mission et les états de frais, aux personnes dont les noms suivent :
- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée principale d’administration de l’État,
- Mme Camille THOREAU, attachée principale d’administration de l’État.
TITRE 5
Délégation de signature relative au système d’information financière e-GF
Article 17
Délégation est donnée à Mme Terava CLERC, et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette
dernière, à ses adjointes, Mme Ani ANDREASYAN et M. Théo PETRAZ, à l'effet de signer, au
nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de
mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-03-00001 - Arrêté n° 2026-00689 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 28
7
pièces justificatives de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire
confié au bureau du budget spécial.
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-03-00001 - Arrêté n° 2026-00689 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 29
8
Article 18
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution
budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives,
aux agents placés sous l’autorité de Mme Terava CLERC dont les noms suivent :
- Mme Tatjana VUCKOVIC, agent contractuel,
- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.
Article 19
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les bordereaux de titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans
la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité de Mme Terava
CLERC, dont les noms suivent :
- Mme Tatjana VUCKOVIC, agent contractuel,
- Mme Yamina METTEF, secrétaire administrative des administrations parisiennes.
TITRE 6
Utilisation de la carte achat « Budget spécial »
Article 20
Délégation est accordée à l’effet d’utiliser une carte nominative, dans le cadre de ses
attributions, compétences et dans les limites fixées à Mme Ana-Isabel MORENO, adjointe
administrative principale, assistante de direction.
Article 21
Délégation est accordée à Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations
parisiennes, et, en cas d’empêchement, à Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative
des administrations parisiennes, afin de procéder à la mise en paiement des relevés
d’opérations bancaires liés à l’utilisation des cartes d’achat sur le budget spécial de la
préfecture de police.
TITRE 7
Délégation de signature relative au cabinet
Article 22
Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, attaché d’administration de l’État, et, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à Mme Camille LOURADOUR, agent contractuel,
à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la gestion de
proximité des ressources humaines de la direction.
Article 23
Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, à Mme Camille LOURADOUR, agent contractuel, à l’effet de signer, au nom du préfet
de police, les demandes et formulaires relatifs aux changements et réparations des véhicules
de service de la direction.
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-03-00001 - Arrêté n° 2026-00689 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 30
9
Article 24
Délégation est donnée à Mme Fanny NEYRAT et Mme Camille THOREAU, attachées principales
d’administration de l’État, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les documents
relevant de la gestion de proximité des ressources humaines des agents de la direction des
finances, de la commande publique et de la performance, affectés sur le site « les Manèges »,
à Versailles.
TITRE 8
Dispositions finales
Article 25
La préfète, secrétaire générale pour l'administration et le directeur des finances, de la
commande publique et de la performance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des
préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 3 juin 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-03-00001 - Arrêté n° 2026-00689 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 31
Service départemental d'incendie et de secours
des Yvelines
78-2026-02-24-00009
Arrêté CMIR n° 2026-012 du 24
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2026-02-24-00009 - Arrêté CMIR n° 2026-012 du 24 32
Service départemental
d’incendie et de secours
des Yvelines
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD – CS 80103 - 78007 VERSAILLES CEDEX
Sous-direction préparation opérationnelle
Groupement opérations
ARRETE N° 2026-012
LISTE DES SAPEURS-POMPIERS ASSURANT LES MISSIONS CONFIEES
AU GROUPE DES RISQUES RADIOLOGIQUES
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs
contre les rayonnements ionisants et portant modification du code du travail ;
VU le décret n° 2005-1179 du 13 septembre 2005 relatif aux situations d'urgence
radiologique et portant modification du code de la santé publique (dispositions
réglementaires) ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement
opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en
particulier les articles 42 et 43 ;
VU le règlement intérieur du Service départemental d’incendie et de secours des
Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d’administration du Service
départemental d’incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-027 du 29 septembre 2025 relatif aux personnels
retenus pour assurer les fonctions confiées au groupe des risques radiologiques ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des Services d'incendie et de
secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 assurent
les missions qui sont confiées au groupe des risques radiologiques du 1er janvier 2026
au 31 décembre 2026.
Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de
conseiller technique départemental des risques radiologiques (RAD 4) :
CLUZEAU Jean-Nicolas CNE
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2026-02-24-00009 - Arrêté CMIR n° 2026-012 du 24 33
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Article 3 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de
conseiller technique des risques radiologiques (RAD 4) :
GRANGER Philippe LCL
MOREL PHILIPPE CDT
RENZO Marc CDT
Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de
chef d'unité des risques radiologiques (RAD 3) :
BARBAZAN Matthieu CNE
BULAND Julien CDT
CABOCHE Pierre CNE
DIAS Samuel LTN
GRAND Maxime CDT
LE FLOCH Stéphane LTN
LE GALL Loïc CNE
MARTIN Bruno LTN
PFAHL Guillaume CDT
RAVARY Jérôme LTN
SCHMITT Christophe LTN
VRANKEN Eric CDT
Article 5 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions
d'équipier des risques radiologiques (RAD 2) :
AMARRARTU Vincent SCH
ARAGOU Guillaume ADC
AUBRY Régis LTN
BIENVENU Emmanuel SCH
BONETTI Fabrice ADJ
BONNET David LTN
BRADY Martial ADC
BRAUD Corentin ADC
BROSSILLON Grégory SCH
CARRIERE Gaël SCH
CASSABOIS Vincent ADC
CHANSON Virginie ADC
CHANU Quentin SCH
CHENEAU Cyril ADC
CHIFFARD Mélodie SCH
COCHETEAU Damien SCH
GADELLE Alexis LTN
GAST Eddy ADC
GIBON Frédéric ADC
GORON Mathieu ADC
GUITTON Anthony ADJ
LABROT Matthieu CPL
LAFARGE Christophe ADC
LE FLOCH Aurélie LTN
LEROY Cédric ADJ
LOOSE Christophe ADC
MANGANI Nicolas SCH
MULLER Fabrice ADC
PETIT Ylian CCH
PIGEON Yoan ADC
PRAT Yann SCH
PRINGAULT Rémy SCH
RAUTUREAU Cyril ADC
RICARD Mathieu SCH
RIGAUD Benjamin SCH
RIOU Samuel ADC
ROUZEAU Pierre-Yves ADJ
TANNE Christophe SCH
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2026-02-24-00009 - Arrêté CMIR n° 2026-012 du 24 34
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TETU Eric ADC
TOBENA VIVAS Gatien ADC
TOURNIER Sébastien SGT
VERGNE Gabriel LTN
VIGNARD Mickaël LTN
Article 6 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions
spectrométrie des risques radiologiques :
ARAGOU Guillaume ADC
BARBAZAN Matthieu CNE
BONNET David LTN
BRADY Martial ADC
BROSSILLON Grégory SCH
BULAND Julien CDT
CABOCHE Pierre CNE
CASSABOIS Vincent ADC
CHANSON Virginie ADC
CHENEAU Cyril ADC
CLUZEAU Jean Nicolas CNE
DIAS Samuel LTN
GRAND Maxime CDT
GRANGER Philippe LCL
GUITTON Anthony ADJ
LAFARGE Christophe ADC
LE FLOCH Stéphane LTN
LE GALL Loïc CNE
LEROY Cédric ADJ
LOOSE Christophe ADC
MANGANI Nicolas SCH
MARTIN Bruno LTN
MOREL Philippe CDT
MULLER Fabrice ADC
PFAHL Guillaume CDT
PRINGAULT Rémy SCH
RAVARY Jérôme LTN
RENZO Marc CDT
RIOU Samuel ADC
SCHMITT Christophe LTN
VERGNE Gabriel LTN
VRANKEN Eric CDT
Article 7 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de
conducteur de transport de matières radioactives :
LAFARGE Christophe ADC
MARTIN Bruno LTN
VIGNARD Mickaël LTN
Article 8 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont
attribuées dans le cadre de leurs missions.
Article 9 : L'arrêté préfectoral n° 2025-027 du 29 septembre 2025 est abrogé.
Article 10 : Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est
chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 24 février 2026
LE PRÉFET DES YVELINES,
Frédéric ROSE
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2026-02-24-00009 - Arrêté CMIR n° 2026-012 du 24 35
Service départemental d'incendie et de secours
des Yvelines
78-2026-02-13-00005
Arrêté CYNO n° 2026-007 du 26
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2026-02-13-00005 - Arrêté CYNO n° 2026-007 du 26 36
Service départemental
d’incendie et de secours
des Yvelines
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD – CS 80103 - 78007 VERSAILLES CEDEX
Sous-direction préparation opérationnelle
Groupement opérations
ARRETE N° 2026-007
LISTE DES SAPEURS-POMPIERS ASSURANT LES MISSIONS CONFIEES
A L’UNITE CYNOTECHNIQUE
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement
opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en
particulier les articles 42 et 43 ;
VU le règlement intérieur du Service départemental d’incendie et de secours des
Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d’administration du Service
départemental d’incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-005 du 20 janvier 2025 relatif aux personnels retenus
pour assurer les fonctions confiées au groupe cynotechnique ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des Services d'incendie et de
secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4 et 5 assurent les
missions qui sont confiées à l'unité CYNO, dénommée "conducteurs cynotechniques de
recherche de personnes ensevelies et égarées", du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de référent
départemental cynotechnique (CYN 3) :
LEVERT Clément ADC
…/…
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2026-02-13-00005 - Arrêté CYNO n° 2026-007 du 26 37
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Article 3 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de référent
cynotechnique (CYN 3) :
BRETON Erwan LTN
Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de chef
d'unité cynotechnique (CYN 2) :
CHARREAUDEAU Sébastien ADC
FORGET Alexandre ADJ
GASMI Fabien SCH
Article 5 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de
conducteur cynotechnique (CYN 1) :
GALTAT Arnaud SGT
GUILLON Jérémie CPL
PELLETIER Romain CPL
Article 6 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont attribuées
dans le cadre de leurs missions.
Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 2025-005 du 20 janvier 2025 est abrogé.
Article 8 : Le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours est
chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 13 février 2026
Le Préfet des Yvelines,
Frédéric ROSE
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2026-02-13-00005 - Arrêté CYNO n° 2026-007 du 26 38
Service départemental d'incendie et de secours
des Yvelines
78-2026-01-28-00028
ARRETE GARDES DPTLES 2026-003 AU 01
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2026-01-28-00028 - ARRETE GARDES DPTLES 2026-003 AU 01 39
Service départemental
d’incendie et de secours
des Yvelines
Sous-direction préparation opérationnelle
Groupement opérations
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD - CS 80103 - 78007 VERSAILLES CEDEX
ARRÊTÉ N° 2026-003
ARRÊTÉ FIXANT LA PERMANENCE DE LA CHAINE DE COMMANDEMENT
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le règlement intérieur du Service départemental d’incendie et de secours des
Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d’administration du Service
départemental d’incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement
opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en
particulier les articles 32 à 41 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2025-028 du 03 octobre 2025 fixant la permanence de la
chaine de commandement et la permanence du Service de santé et de secours médical
du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines ;
SUR proposition du Contrôleur général Stéphane MILLOT, Directeur départemental
des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Article 1 : La garde permanente organisée au sein du Corps départemental est
constituée par les officiers des centres d’incendie et de secours, des
compagnies, des états-majors des groupements, de la Direction
départementale des services d'incendie et de secours qui assurent les
fonctions de commandant des opérations de secours (COS – directeur
de permanence, chef de site, chef de colonne, chef de groupe).
…/…
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2026-01-28-00028 - ARRETE GARDES DPTLES 2026-003 AU 01 40
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Article 2 : Les officiers désignés ci-dessous sont susceptibles d'assurer les
fonctions de COS :
a) DIRECTEUR DE PERMANENCE
MILLOT Stéphane Cgl SPP
LELIEVRE Frédéric Col SPP
CASSIER Jean-Baptiste Col SPP
LEGIER Benoît Lcl SPP
Total : 4
b) CHEF DE SITE
ALBERT Bernard Lcl SPP
BOUBET Stéphane Lcl SPP
CASARIN Philippe Lcl SPP
CASSIER Jean-Baptiste Col SPP
DOUVILLE Bertrand Lcl SPP
ETCHEBERRY Jean-Christophe Lcl SPP
FREMONT Sébastien Lcl SPP
GOUPIL Philippe Lcl SPP
GRANGER Philippe Lcl SPP
GRANIER Nicolas Lcl SPP
KERN Valérie Lcl SPP
LE PERF Pierre-Yves Lcl SPP
LEGIER Benoît Lcl SPP
OGER Philippe Lcl SPP
PETITJEAN Sébastien Lcl SPP
POURCHE Fabrice Lcl SPV
SIMON Pierre-Yves Lcl SPP
TASSILE Nicolas Lcl SPP
Total : 18
c) CHEF DE COLONNE
AUBRY-LECOMTE Romain Cne SPP
AUTENZIO Thierry Cdt SPP
BARBAZAN Matthieu Cne SPP
BECUE Emmanuel Cdt SPP
BERTO Gaëlle Cdt SPP
BIDARD Marc Cdt SPP
BOBILLOT Jérôme Cne SPP
BRAUD Yohan Cne SPP
BULAND Julien Cdt SPP
BUTEZ Cyrille Cdt SPP
CLUZEAU Jean-Nicolas Cne SPP
COSTE-SEBIRAN Florent Cne SPP
COULBAUX Pascal Cne SPP
DE OLIVEIRA Irnando Cdt SPP
DECKLERCK Anthony Cdt SPP
DELEIGNIES Elsa Cne SPP
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2026-01-28-00028 - ARRETE GARDES DPTLES 2026-003 AU 01 41
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DOBIN Nicolas Cdt SPV
DROUET Marine Cdt SPP
GODNAIR Perrine Cdt SPP
GRAND Maxime Cdt SPP
MAGIMEL Christelle Cdt SPV
MARCHAL Sylvain Cdt SPP
MARSOLLIER Damien Cdt SPP
METOIS Patrick Cdt SPV
MOINE Pascaline Cdt SPP
MOREL Philippe Cdt SPP
PFAHL Guillaume Cdt SPP
PINAULT Laurent Cdt SPP
PODEUR Pierre Cne SPP
PORCHER Christophe Cne SPP
POTEVIN Christian Cdt SPP
RAFFI Jérôme Cdt SPP
RENZO Marc Cdt SPP
SCHMIT Hugo Cdt SPP
SCHOULEVITZ Rémy Cdt SPP
VRANKEN Eric Cdt SPP
VUILLET Mathieu Cne SPP
Total : 37
La répartition territoriale des chefs de colonne est validée
périodiquement par le Directeur départemental des services d’incendie et de
secours des Yvelines.
d) CHEF DE POSTE DE COMMANDEMENT DE NIVEAU COLONNE ET CHEF
DE GROUPE
La liste nominative des chefs de poste de commandement de niveau
colonne et des chefs de groupe est validée périodiquement par le Directeur
départemental des services d’incendie et de secours des Yvelines.
Article 3 : Ces officiers assureront leurs fonctions en respectant les dispositions
de l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant
règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de
secours des Yvelines. En cas de manquement, l'officier concerné pourra
être radié de la liste.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application à compter du 1er mars 2026.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2025-028 du 03 octobre 2025 est abrogé.
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2026-01-28-00028 - ARRETE GARDES DPTLES 2026-003 AU 01 42
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Article 6 : Le Sous-préfet, le Directeur de cabinet et le Directeur départemental
des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun pour ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 28 janvier 2026
LE PRÉFET DES YVELINES,
Frédéric ROSE
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2026-01-28-00028 - ARRETE GARDES DPTLES 2026-003 AU 01 43
Service départemental d'incendie et de secours
des Yvelines
78-2026-02-13-00006
Arrêté SAL n° 2026-008 du 26
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2026-02-13-00006 - Arrêté SAL n° 2026-008 du 26 44
Service départemental
d’incendie et de secours
des Yvelines
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD – CS 80103 - 78007 VERSAILLES CEDEX
Sous-direction préparation opérationnelle
Groupement opérations
ARRETE N° 2026-008
LISTE DES SAPEURS-POMPIERS ASSURANT LES MISSIONS CONFIEES
AU GROUPE DE SCAPHANDRIERS AUTONOMES LEGERS
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2011-45 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu
hyperbare en date 11 janvier 2011 ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement
opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en
particulier les articles 42 et 43 ;
VU le règlement intérieur du Service départemental d’incendie et de secours des
Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d’administration du Service
départemental d’incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-024 du 29 septembre 2025 relatif aux personnels
retenus pour assurer les fonctions confiées au groupe de scaphandriers autonomes légers ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des services d'incendie et de
secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 assurent
les missions qui sont confiées au groupe de scaphandriers autonomes légers du
1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de référent
départemental nautique :
SAFFROY Olivier LTN
…/…
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2026-02-13-00006 - Arrêté SAL n° 2026-008 du 26 45
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Article 3 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de chef
de section scaphandrier autonome léger (SAL 3) :
BOBBERA Christophe ADC
DE MIRANDA Julien SCH
GUILCHER Régis SCH
MELOCCO Arnaud ADC
VALETTE Jean-Paul LTN
Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de chef
d'unité scaphandrier autonome léger (SAL 2)
BAVIERE Alexandre SCH
BRAR Renaud LTN
CAHIN Jérôme SCH
CARJUZAA Matthieu SCH
CASTAGNET Loïc SCH
COPREAU Lionel SCH
DEMONTILLE Pierre-Alexis LTN
FAUCHEREAU Christophe ADC
GERGELY Mathieu CCH
JOUSSAUME David ADC
LARDET Benjamin SCH
LAUBY Mathieu ADC
LELEU Christophe LTN
MARCEILLAC Erick ADC
MELER Nicolas SCH
PONSIGNON Sylvain ADC
RICHARD Loïc SCH
ROULET Stéphane ADC
SALLE David SCH
SASSIER Michaël ADC
SOMMIER Eric LTN
TRICHARD Michaël SCH
Article 5 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de
scaphandrier autonome léger (SAL 1)
AUVIN Florent CPL
BAR Steeve SCH
BEARZI Nathanaël SCH
BEDJOUDJOU Kévin SCH
CHATILLON Lionel SCH
DARTUS Alexis CPL
DAYOU Steeven SCH
DELANGLE Yannick ADC
HENRI Julien ADC
HOCHET Cyrille CCH
HUET Thierry SCH
JAHIER Guillaume SGT
LEFEBVRE Vincent SCH
LEGRAVERANT David ADC
LEMARQUAND Loris SCH
LE NAOUR Killian SCH
MAUDUIT Anaïs SCH
MEUNIER Arthur CPL
MONTENERO Laurent ADC
MOULIETS Christophe ADC
NAUDIN Sylvain ADC
NORYNBERG Romuald ADC
PETIT Jeffrey CPL
PIGUEL Marc SCH
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2026-02-13-00006 - Arrêté SAL n° 2026-008 du 26 46
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SINQUIN Maxime SGT
TERRE Alexandre SCH
TERTRE David SCH
THOMAS Julien SCH
TROTIGNON William SCH
VERNIER Jehan CPL
Article 6 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de
scaphandriers autonomes légers, surface non libre (SNL) :
BAVIERE Alexandre SCH
BOBBERA Christophe ADC
BRAR Renaud LTN
CAHIN Jérôme SCH
CARJUZAA Matthieu SCH
COPREAU Lionel SCH
DAYOU Steeven SCH
DELANGLE Yannick ADC
DE MIRANDA Julien SCH
DEMONTILLE Pierre-Alexis LTN
FAUCHEREAU Christophe ADC
GERGELY Mathieu CCH
GUILCHER Régis SCH
HENRI Julien ADC
HOCHET Cyrille CCH
HUET Thierry SCH
JOUSSAUME David ADC
LARDET Benjamin SCH
LAUBY Mathieu ADC
LEGRAVERANT David ADC
MARCEILLAC Erick ADC
MELER Nicolas SCH
MELOCCO Arnaud ADC
MONTENERO Laurent ADC
NAUDIN Sylvain ADC
PONSIGNON Sylvain ADC
RICHARD Loïc SCH
ROULET Stéphane ADC
SAFFROY Olivier LTN
SOMMIER Eric LTN
TERRE Alexandre SCH
THOMAS Julien SCH
TRICHARD Mickaël SCH
VALLETTE Jean-Paul LTN
Article 7 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de
sauveteur risque inondation :
BAR Steeve SCH
BAVIERE Alexandre SCH
BEARZI Nathanaël SCH
BEDJOUDJOU Kévin SCH
BOBBERA Christophe ADC
BRAR Renaud LTN
CAHIN Jérôme SCH
CARJUZZA Matthieu SCH
CASTAGNET Loïc SCH
CHATILLON Lionel SCH
COPREAU Lionel SCH
DARTUS Alexis CPL
DAYOU Steeven SCH
DELANGLE Yannick ADC
DE MIRANDA Julien SCH
DEMONTILLE Pierre-Alexis LTN
FAUCHEREAU Christophe ADC
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2026-02-13-00006 - Arrêté SAL n° 2026-008 du 26 47
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GERGELY Mathieu CCH
GUILCHER Régis SCH
HENRI Julien ADC
HOCHET Cyrille CCH
HUET Thierry SCH
JAHIER Guillaume SGT
JOUSSAUME David ADC
LAPEYRE Nicolas CCH
LARDET Benjamin SCH
LAUBY Mathieu ADC
LEFEBVRE Vincent SCH
LEGRAVERANT David ADC
LELEU Christophe LTN
LEMARQUAND Loris SCH
LE NAOUR Killian SCH
MARCEILLAC Erick ADC
MAUDUIT Anaïs SCH
MELER Nicolas SCH
MELOCCO Arnaud ADC
MONTENERO Laurent ADC
MORELLO Olivier LTN
MOULIETS Christophe ADC
NAUDIN Sylvain ADC
NORYNBERG Romuald ADC
PETIT Jeffrey CPL
PIGUEL Marc SCH
PONSIGNON Sylvain ADC
RICHARD Loïc SCH
ROULET Stéphane ADC
SAFFROY Olivier LTN
SALLE David SCH
SASSIER Michaël ADC
SOMMIER Eric LTN
SPILLEBOUT Arnaud ADC
TERRE Alexandre SCH
TERTRE David SCH
THOMAS Julien SCH
TRICHARD Michaël SCH
TROTIGNON William SCH
VALLETTE Jean-Paul LTN
VERNIER Jehan CPL
Article 8 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont attribuées
dans le cadre de leurs missions.
Article 9 : Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours met
en œuvre le contrôle de l'aptitude physique et médicale et tient à jour la liste des
spécialistes opérationnels.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 2025-024 du 29 septembre 2025 est abrogé.
Article 11 : Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est
chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 13 février 2026
Le Préfet des Yvelines,
Frédéric ROSE
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2026-02-13-00006 - Arrêté SAL n° 2026-008 du 26 48
Service départemental d'incendie et de secours
des Yvelines
78-2026-02-13-00008
Arrêté SMP n° 2026-010 du 26
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2026-02-13-00008 - Arrêté SMP n° 2026-010 du 26 49
Service départemental
d’incendie et de secours
des Yvelines
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD – CS 80103 - 78007 VERSAILLES CEDEX
Sous-direction préparation opérationnelle
Groupement opérations
ARRETE N° 2026-010
LISTE DES SAPEURS-POMPIERS ASSURANT LES MISSIONS CONFIEES
AU GROUPE DE SECOURS EN MILIEUX PERILLEUX
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement
opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en
particulier les articles 42 et 43 ;
VU le règlement intérieur du Service départemental d’incendie et de secours des
Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d’administration du Service
départemental d’incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-026 du 29 septembre 2025 relatif aux personnels
retenus pour assurer les fonctions de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des Services d'incendie et de
secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4, 5 et 6 assurent
les missions qui sont confiées au groupe de secours en milieux périlleux du
1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de référent
départemental SMP :
POTEVIN Christian CDT
…/…
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2026-02-13-00008 - Arrêté SMP n° 2026-010 du 26 50
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Article 3 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de
chef de section SMP :
MOREAU Stéphane ADC
ŒILLET David LTN
PALAMARINGUE Laurent ADC
POTEVIN Christian CDT
Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de
chef d'unité SMP (IMP 3) :
CONFESSON Damien ADC
DAOUST Sébastien ADC
DEFOSSE Thomas LTN
MASSON Jacky ADC
PLESSIS Yoann ADC
POLARD Jean-François ADC
RICHARD Rodolphe ADC
SOTOT Jérémy ADC
Article 5 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions
d’équipier SMP (IMP 2) :
AUCLAIR Laurent ADC
BARBARIT Yann SGT
BAUMANN Franck ADJ
BOUCHER Etienne ADC
BOUGUERBA Mathias SCH
BRIDARD Emmanuel ADC
CHOPIN Mallaury SGT
COUPE Eric ADC
DEVAMBEZ Laurent ADC
DJENAOUSSINE Adrien ADJ
DOUCHET Arthur CCH
FERRE Clément CPL
FORSANS Romain SCH
GAUDIN David SGT
GOMEZ Timothé SGT
LARUELLE Julien SCH
LAUNAY Vincent CCH
LONGEARD Clément ADC
MARNOT Grégory ADC
MOLINA Jérôme SGT
MOLLES Audoin SCH
PERRAUD Frédéric SGT
REMY Arthur SCH
ROUZAUD Aude CPL
RUFFLE Stéphane SGT
SAIZ Jean-Christophe SCH
TAILLEFER Edouard SCH
VILLA BOAS Sébastien SCH
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2026-02-13-00008 - Arrêté SMP n° 2026-010 du 26 51
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Article 6 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions
d’intervenants SSSM :
BUGARI Maxime ILT
BUTTGEN Benjamin ILT
MENARD Pierre ISL
Article 7 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont
attribuées dans le cadre de leurs missions.
Article 8 : L'arrêté préfectoral n° 2025-026 du 29 septembre 2025 est abrogé.
Article 9 : Le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours est
chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 13 février 2026
LE PRÉFET DES YVELINES,
Frédéric ROSE
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2026-02-13-00008 - Arrêté SMP n° 2026-010 du 26 52
Service départemental d'incendie et de secours
des Yvelines
78-2026-02-13-00007
Arrêté USAR n° 2026-009 du 26
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2026-02-13-00007 - Arrêté USAR n° 2026-009 du 26 53
Service départemental
d’incendie et de secours
des Yvelines
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD – CS 80103 - 78007 VERSAILLES CEDEX
Sous-direction préparation opérationnelle
Groupement opérations
ARRETE N° 2026-009
LISTE DES SAPEURS-POMPIERS ASSURANT LES MISSIONS CONFIEES
A L’UNITE DE SAUVETAGE D’APPUI ET DE RECHERCHE
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement
opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en
particulier les articles 42 et 43 ;
VU le règlement intérieur du Service départemental d’incendie et de secours des
Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d’administration du Service
départemental d’incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-025 du 29 septembre 2025 relatif aux personnels
retenus pour assurer les fonctions confiées à l'unité de sauvetage d’appui et de recherche ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des Services d'Incendie et de
Secours.
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3 et 4, 5 et 6 assurent
les missions qui sont confiées à l'unité de sauvetage d’appui et de recherche du
1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de référent
départemental USAR :
VUILLET Mathieu CNE
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2026-02-13-00007 - Arrêté USAR n° 2026-009 du 26 54
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Article 3 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de
chef de section sauveteur déblayeur (USAR 3) :
BALMAT Olivier LTN
CARTON Clément LTN
CASCO José EXP
CHAMPEAUX Antoine LTN
CLERY Mathieu LTN
COSTE-SEBIRAN Florent CNE
HAINCOURT Dominique LTN
ŒILLET David LTN
PARIS Denis LTN
ROUX Mickaël LTN
VUILLET Mathieu CNE
Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de
chef d'unité sauveteur déblayeur (USAR 2) :
ALLAIN Gérard ADC
AUCLAIR Laurent ADC
BOLLE Romain SCH
DE RAEMY Aurélien SCH
DUBOURG Fabien ADC
DUVERNOY Franck ADC
FAGOT Vincent ADC
GARCIA Jean-Jacques ADC
GRILLET Fabrice ADC
GUYONVARCH-N. Jérôme ADC
LANON Laurent ADC
LEROY Thomas ADC
LEVERT Clément ADC
MEZIERE Brice ADC
OZANNE Thierry ADC
TRIPIED Nicolas ADC
VIREY Thierry ADC
Article 5 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions
d'équipier sauveteur déblayeur (USAR 1) :
ASSELIN Mathieu CCH
BEE Christophe SCH
BONIN Cyril ADC
BRUNELLO Enrico SCH
CHARREAUDEAU Sébastien ADC
CHAUVEAU Frédéric ADC
CORREIA DA SILVA Jonathan ADJ
DAYNE Jérémy CPL
DEBLAIZE Christophe ADC
DELMAS Cédric ADC
DEVAUD Anthony SCH
DUPRAT Nicolas SCH
FABRE Grégoire SCH
FEKIR Mehdi SCH
FORGET Alexandre ADC
GALTAT Arnaud SGT
GASMI Fabien SCH
GOUMAZ Romuald SCH
GRIMONT Allan CCH
GUERRIER Sabrina CCH
GUILLON Jérémie SGT
HAUGEARD Romain SCH
JOSSERAND Benjamin SCH
JOUBERT Jean-Philippe SCH
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2026-02-13-00007 - Arrêté USAR n° 2026-009 du 26 55
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LAUTIER Tony ADJ
LEBLOND Florian SGT
LECONTE Michaël SCH
LE GRAND Hoel SCH
LESIGNE Joan ADC
LEVEQUE Baptiste SCH
LOUETTE Julien ADJ
MAILLET Ugo SCH
MONSAVOIR Jérémy SCH
MOUTY Cédric ADC
ORFEUILLE Grégory SCH
PELLETIER Romain SGT
PETIT Florian SCH
PICHAVANT Benjamin SCH
PINSON Laurent ADC
POUL Jérôme SCH
POULIZAC Erwan SCH
POULOUIN Yann SCH
REMY Arthur SCH
REYNIER Amaury SCH
REZINE Chakibe CPL
RICHIN Nicolas CCH
ROCHER Florian SGT
SUCAUD Thierry SCH
THEFANY Maxime ADJ
THIBAULT Kévin SCH
VIRLOUVET Julien SCH
Article 6 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions
d’intervenants SSSM :
BIGNON Laëtitia INF
HOFFMAN P. Laure MCN
PHILIPPE Katia IHC
PRUGNEAU Armelle IHC
SCHMIT Géraldine INF
Article 7 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont
attribuées dans le cadre de leurs missions.
Article 8 : L'arrêté préfectoral n° 2025-025 du 29 septembre 2025 est abrogé.
Article 9 : Le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours est
chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 13 février 2026
LE PRÉFET DES YVELINES,
Frédéric ROSE
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2026-02-13-00007 - Arrêté USAR n° 2026-009 du 26 56