Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°224 du 4 juin 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 4 juin 2026
3actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS / Département des établissements de santé
Arrêté CS CHIPS FEVRIER 2026
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VILLENNES-SUR-SEINE
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'AIGREMONT
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-224
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
ARS / Département des établissements de santé
78-2026-03-04-00013 - Arrêté CS CHIPS FEVRIER 2026 (3 pages) Page 3
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye /
78-2026-06-04-00015 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de VILLENNES-SUR-SEINE (1 page) Page 7
78-2026-06-04-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune d'AIGREMONT (2 pages) Page 9
2
ARS
78-2026-03-04-00013
Arrêté CS CHIPS FEVRIER 2026
ARS - 78-2026-03-04-00013 - Arrêté CS CHIPS FEVRIER 2026 3
Délégation Départementale des Yvelines - 143, boulevard de la Reine - 78 007 VERSAILLES cedex
Arrêté n°26-78-0008
Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint Germain
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l’Agence Régionale de Santé Île-de-France ;
Vu l’arrêté n° DS N° 005/2026 du 9 février 2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
d'Ile de France portant délégation de signature au Directeur de la Délégation Départementale des
Yvelines ;
Vu l’arrêté n° 23-78-0031 de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France en date du 5 octobre 2023
modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de
Poissy/Saint Germain ;
Vu le procès-verbal de la séance de la Commission Médicale d’Etablissement (CME) du Centre
Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint Germain en date du 12 décembre 2025 désignant Dr
Isabelle FLIGNY, Praticien Hospitalier, et le Dr Olivier HEINZLEF Praticien Hospitalier, en tant que
représentants de la CME au sein du Conseil de Surveillance de l’établissement ;
Vu le procès-verbal des élections de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-
Techniques (CSIRMT), en date du 13 janvier 2026, désignant Madame Cécilia CHAGNON comme la
représentante de la CSIRMT au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de de
Poissy/Saint Germain, pour le collège des représentants du personnel ;
Vu le courrier du syndicat CFDT en date du 2 décembre 2025 désignant Monsieur José Paulo
ANDRADE DA SILVA, en tant que représentant de l’organisation syndicale au titre du second siège des
représentants du personnel attribué selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes au
sein de l’établissement, au conseil de surveillance, pour le collège des représentants du personnel ;
Vu le courriel en date du 26 février 2026, de Monsieur le Préfet des Yvelines, désignant Madame
Cécilia LEBRUN (UNAFAM78) pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Intercommunal de de Poissy/Saint Germain ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : La composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de
Poissy/St Germain-en-Laye est modifiée ainsi qu’il suit :
ARS - 78-2026-03-04-00013 - Arrêté CS CHIPS FEVRIER 2026 4
4 mars 2026
ARS - 78-2026-03-04-00013 - Arrêté CS CHIPS FEVRIER 2026 5
Délégation Départementale des Yvelines - 143, boulevard de la Reine - 78 007 VERSAILLES cedex
Annexe
Composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint Germain
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Arnaud PERICARD, maire de la commune de Saint Germain-en-Laye ;
- Sandrine BERNO DOS SANTOS, Maire de Poissy, principale commune d'origine des
patients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autre
que celle du siège de l'établissement principal ;
- Annie DEBRAY-GYRARD, représentant de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et
Oise et Sylvie HABERT-DUPUIS, représentant la Communauté d’Agglomération St
Germain Boucles de Seine ;
- Gwendoline DESFORGES, représentant le Président du conseil départemental du
département des Yvelines ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical :
- Madame Cécilia CHAGNON, représentant de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-technique ;
- Docteur Isabelle FLIGNY et Docteur Olivier HEINZLEF représentants de la commission
médicale d’établissement ;
- Monsieur José Paulo ANDRADE DA SILVA et Monsieur Yann MENSA, représentants
désignés par l’organisation syndicale CFDT ;
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Pierre MORANGE et Dr Agnès KIRRMANN, personnalités qualifiées désignées par le
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
- Non désigné et Cécilia LEBRUN (UNAFAM78), représentant des usagers désigné par le
Préfet des Yvelines ;
- François GARAY Maire des Mureaux, personnalité qualifiée désignée par le Préfet des
Yvelines ;
ARS - 78-2026-03-04-00013 - Arrêté CS CHIPS FEVRIER 2026 6
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2026-06-04-00015
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
VILLENNES-SUR-SEINE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00015 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VILLENNES-SUR-SEINE 7
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00015 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VILLENNES-SUR-SEINE 8
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2026-06-04-00013
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune
d'AIGREMONT
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'AIGREMONT 9
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'AIGREMONT 10
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'AIGREMONT 11