RAA N°228 du 5 juin 2026 (nominatif)

PREFECTURE DES YVELINES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°78-2026-228 PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026

Sommaire DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière 78-2026-06-04-00033 - ARRÊTÉ portant retrait de l'agrément référencé E 21 078 0014 0 délivré à Monsieur Yacine TOBAL pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux dénommé FIRST PERMIS situé ZAC du Val Joyeux / Avenue Nagelmackers à VILLEPREUX (78450) (2 pages) Page 4 DDT / Service de l'environnement 78-2026-06-05-00023 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par utilisation de cage-piège, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés, dans la commune de Lévis-Saint-Nom (4 pages) Page 7 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle d'appui aux entreprises et aux territoires 78-2026-06-05-00003 - Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile- SOUMAH M. - I3F (2 pages) Page 12 Préfecture des Yvelines / DRCT 78-2026-06-04-00051 - arrêté fixant la liste des candidats à l'élection, dans les Yvelines, des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au sein de la conférence territoriale de l'action publique ainsi que la liste des représentants désignés. (4 pages) Page 15 78-2026-06-04-00052 - arrêté relatif à l'organisation de l'élection à la commission départementale de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme (10 pages) Page 20 Préfecture des Yvelines / Service du cabinet 78-2026-06-05-00022 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-039 portant délivrance du certificat de compétence de formateur aux premiers secours citoyen (PAE-FPSC) (2 pages) Page 31 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye / 78-2026-06-04-00034 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LOUVECIENNEScommission electorale LOUVECIENNES (2 pages) Page 34 78-2026-06-04-00035 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAREIL-MARLYcommission electorale MAREIL MARLY (2 pages) Page 37 2

78-2026-06-04-00036 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MARLY-LE-ROIcommission electorale MARLY LE ROI (2 pages) Page 40 78-2026-06-04-00037 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAURECOURT (2 pages) Page 43 78-2026-06-04-00038 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MÉDAN (2 pages) Page 46 78-2026-06-04-00048 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONTAINVILLE (2 pages) Page 49 78-2026-06-04-00040 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONTESSON (2 pages) Page 52 78-2026-06-04-00043 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (2 pages) Page 55 78-2026-06-04-00044 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE (2 pages) Page 58 78-2026-06-04-00045 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SARTROUVILLE commission electorale SARTROUVILLE (2 pages) Page 61 78-2026-06-04-00046 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TRIEL-SUR-SEINE (2 pages) Page 64 78-2026-06-04-00047 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VERNEUIL-SUR-SEINE (2 pages) Page 67 78-2026-06-04-00039 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune du MESNIL-LE-ROI (2 pages) Page 70 78-2026-06-04-00042 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune du PECQ (2 pages) Page 73 78-2026-06-04-00041 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ORGEVAL (2 pages) Page 76 3

DDT 78-2026-06-04-00033 ARRÊTÉ portant retrait de l'agrément référencé E 21 078 0014 0 délivré à Monsieur Yacine TOBAL pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux dénommé FIRST PERMIS situé ZAC du Val Joyeux / Avenue Nagelmackers à VILLEPREUX (78450) DDT - 78-2026-06-04-00033 - ARRÊTÉ portant retrait de l'agrément référencé E 21 078 0014 0 délivré à Monsieur Yacine TOBAL pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux 4

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!"#$%&'()#!$*+,-./0 1 2 3/ 03 45/ 6 789:*;98:<-=>%?(@AB$%CD-E$!%$F(G$@H()I$&"/?8..;9JKLMN -&O#)@$PQR 4 21S2 5 43 6/41 0 3 / 5 T-&O#)@$ U R 45 / 6TV / WXYZ [X\S 4 []XY4 / ^ 305 01 3 1 3 5 3 3 / _4 3 1 6T-&O#)@$ MQ R _4 5 20 ^1 _4 /` _ abcRTd 21S 0361 e L 4 4 2 a V f 3 1gggT T N3 0 / 1 T d 3 3 21S 0L h1 6N 2 55^ L` 6 NT R 0 55^ 0^ 0 4 0 L 0 4 SNT e 3 ij S kik\ DDT - 78-2026-06-04-00033 - ARRÊTÉ portant retrait de l'agrément référencé E 21 078 0014 0 délivré à Monsieur Yacine TOBAL pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux 6

DDT 78-2026-06-05-00023 Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par utilisation de cage-piège, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés, dans la commune de Lévis-Saint-Nom DDT - 78-2026-06-05-00023 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par utilisation de cage-piège, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages importants à 7

Direction départementale des territoires Service environnement Arrêté n° portant organisation d’une opération administrative de destruction des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa) par utilisation de cage-piège, dans l’intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés, dans la commune de Lévis-Saint-Nom Le préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code de l’environnement, notamment son article L.427-6 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services et organismes publics de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ; Vu l’arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON directrice départementale des territoires des Yvelines ; Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf lieutenants de louveterie sur le département des Yvelines pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00026 du 25 juin 2025, portant délégation de signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ; Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-06-26-00002 du 26 juin 2025 fixant la liste du 3ème groupe des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-04-09-00005 du 9 avril 2026 portant subdélégation de signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ; Vu le signalement en date du 30 mai 2026 de Madame Catherine WEBER, habitante de Lévis-Saint- Nom, faisant état de la présence et de dégâts importants de sangliers dans sa propriété, 7 route de la Recette, 78 320 Lévis-Saint-Nom ; Vu le rapport en date du 4 juin 2026 de Monsieur Jacky MARTEL, lieutenant de louveterie titulaire de la 7ème circonscription, confirmant la présence de sangliers ainsi que les dommages, objets de la déclaration de Madame Catherine WEBER ; Vu l’avis favorable en date du 5 juin 2026 de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de- France ; 35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex Tél : 01 75 27 82 00 www.yvelines.gouv.fr 1 DDT - 78-2026-06-05-00023 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par utilisation de cage-piège, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages importants à 8

Considérant le classement du sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département des Yvelines ; Considérant la déclaration de Madame Catherine WEBER, habitante de Lévis-Saint-Nom, faisant état de la présence et de dégâts importants de sangliers dans sa propriété, 7 route de la Recette, 78 320 Lévis- Saint-Nom ; Considérant le rapport de Monsieur Jacky MARTEL, lieutenant de louveterie titulaire de la 7ème circonscription, recommandant l’organisation d’une opération administrative de destruction des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par utilisation de cage-piège, dans la propriété objet de la déclaration de Madame Catherine WEBER, située 7 route de la Recette, 78 320 Lévis-Saint-Nom ; Considérant l’importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de sanglier à un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l’article R. 427-6 du code de l’environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, ni mettre la survie de l’espèce en péril ; Considérant la nécessité de mobiliser la louveterie suite à des dégâts et nuisances du sanglier notamment en complément des actions des sociétés de chasse en période d’ouverture de la chasse ; Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l’autorité administrative et concourant sous son contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, en qualité de collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d’un service public de l’État ; Considérant les dispositions de l’article L. 427-6 du code de l’environnement, qui donnent compétence au représentant de l’État dans le département, chaque fois qu’il est nécessaire, après avis de la directrice départementale des territoires et du président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, d’ordonner des opérations de destruction de spécimens d’espèces non domestiques pour différents motifs, notamment en prévention de dommages importants à diverses formes de propriétés ; Considérant l’absence d’effet direct ou significatif de l’opération administrative de destruction, objet du présent arrêté, sur l’environnement, qui n’a par conséquent pas à être soumis à la participation du public ; Sur proposition de la directrice départementale des territoires ; ARRÊTE Article 1 Monsieur Jacky MARTEL, lieutenant de louveterie titulaire de la 7ème circonscription, agissant selon les règles de ses fonctions, est chargé d’organiser une opération administrative de destruction des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par utilisation de cage-piège, dans la propriété de madame Catherine WEBER située, 7 route de la Recette, 78 320 Lévis-Saint-Nom, et ses abords immédiats, et dans les conditions fixées dans les articles ci-après. Article 2 L’opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes : Cage-piège - l’opération est réalisée par pose d’une cage-piège dans le périmètre du présent arrêté, - la cage est vérifiée chaque jour, de préférence le matin, - toutes les mesures de sécurité sont prises par le lieutenant de louveterie, 2 DDT - 78-2026-06-05-00023 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par utilisation de cage-piège, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages importants à 9

- les animaux qui n’appartiennent pas à l’espèce sanglier sont relâchés, - les tirs de mise à mort sont réalisés à balles, par le lieutenant de louveterie, - l’emploi, sur l’arme, d’un modérateur de son est autorisé ; - en cas d’absence ou d’empêchement du lieutenant de louveterie, une suppléance peut être organisée, selon les dispositions de l’article 5 de l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 susvisé. Article 3 Le lieutenant de louveterie peut être assisté par : • Monsieur David COBIAN, piégeur agréé n° 45.2004.4.028, pour la surveillance des cages et la relève journalière des pièges, afin d’être prévenu en cas de capture. Article 4 Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l’opération de destruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24 heures avant chaque intervention, le lieutenant de louveterie mobilisé informe les services suivants du lieu, de la date et du nom des personnes participant à l’intervention : les services de police ou de gendarmerie compétents dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr le service interdépartemental des Yvelines et du Val- d'Oise de l’office français de la biodiversité sid78-95@ofb.gouv.fr la direction départementale des territoires des Yvelines ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr Article 5 Tout animal blessé doit être recherché, dans la mesure du possible, par un conducteur de chien de sang. Article 6 Les animaux tués sont partagés, sous la responsabilité des lieutenants de louveterie, en priorité entre les participants et propriétaires des terrains objets de l’opération, de préférence les animaux de moins de 50 kg pleins, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le surplus éventuel d’animaux, non partagé entre les participants et propriétaires, relève de la responsabilité du lieutenant de louveterie qui en assure la traçabilité dans tous les cas où l’animal n’est pas remis directement au consommateur final. Article 7 La vente des animaux prélevés lors d’une opération administrative n’est pas autorisée au profit des louvetiers. Seule celle au bénéfice de l’association départementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY) est autorisée. Article 8 Dans les deux jours suivant la fin de l’opération de destruction, un compte-rendu écrit est adressé par courriel par le lieutenant de louveterie à la direction départementale des territoires, en précisant notamment le nombre et l’espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus relevés durant l’opération, ainsi que la destination des animaux tués qui n’auraient pas été partagés entre les participants et les propriétaires ou possesseurs. En cas de vente d’animaux tués au bénéfice de l’association départementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est accompagné par la fiche d’examen initial du gibier attestant de l’absence d’anomalie et reprenant les différents éléments de traçabilité, ainsi que par la preuve d’achat et d’encaissement rédigée au nom de l’ALLY. 3 DDT - 78-2026-06-05-00023 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par utilisation de cage-piège, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages importants à 10

Article 9 Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, pour une durée de deux mois. Article 10 La directrice départementale des territoires est chargée de l’application du présent arrêté qui sera notifié au lieutenant de louveterie mobilisé pour exécution, transmis, pour information, au sous-préfet de Rambouillet, à la maire de la commune de Lévis-Saint-Nom, au commandant du groupement de gendarmerie départemental, au directeur départemental de la sécurité publique, au chef du service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l’office français de la biodiversité, au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Versailles, le Le chef de l’unité forêt, chasse et milieux naturels Signé Fabien CHEBAUT Modalités et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivant du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l’Europe, 78 000 Versailles) ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense cedex). Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours, - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud, 78 011 Versailles). Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible sur le site internet www.telerecours.fr Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. 4 DDT - 78-2026-06-05-00023 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par utilisation de cage-piège, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages importants à 11

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 78-2026-06-05-00003 Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile- SOUMAH M. - I3F Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-05-00003 - Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile- SOUMAH M. - I3F 12

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-05-00003 - Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile- SOUMAH M. - I3F 13

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-05-00003 - Arrêté portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile- SOUMAH M. - I3F 14

Préfecture des Yvelines 78-2026-06-04-00051 arrêté fixant la liste des candidats à l'élection, dans les Yvelines, des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au sein de la conférence territoriale de l'action publique ainsi que la liste des représentants désignés. Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-04-00051 - arrêté fixant la liste des candidats à l'élection, dans les Yvelines, des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au sein de la conférence territoriale 15

Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-04-00051 - arrêté fixant la liste des candidats à l'élection, dans les Yvelines, des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au sein de la conférence territoriale 16

Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-04-00051 - arrêté fixant la liste des candidats à l'élection, dans les Yvelines, des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au sein de la conférence territoriale 17

Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-04-00051 - arrêté fixant la liste des candidats à l'élection, dans les Yvelines, des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au sein de la conférence territoriale 18

Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-04-00051 - arrêté fixant la liste des candidats à l'élection, dans les Yvelines, des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au sein de la conférence territoriale 19

Préfecture des Yvelines 78-2026-06-04-00052 arrêté relatif à l'organisation de l'élection à la commission départementale de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-04-00052 - arrêté relatif à l'organisation de l'élection à la commission départementale de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme 20

Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-04-00052 - arrêté relatif à l'organisation de l'élection à la commission départementale de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme 21

Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-04-00052 - arrêté relatif à l'organisation de l'élection à la commission départementale de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme 22

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Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-04-00052 - arrêté relatif à l'organisation de l'élection à la commission départementale de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme 30

Préfecture des Yvelines 78-2026-06-05-00022 Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-039 portant délivrance du certificat de compétence de formateur aux premiers secours citoyen (PAE-FPSC) Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-05-00022 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-039 portant délivrance du certificat de compétence de formateur aux premiers secours citoyen (PAE-FPSC) 31

Cabinet Direction des sécurités Service interministériel de défense et de protection civile ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SIDPC N°2026 – 039 PORTANT DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE COMPÉTENCE DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS CITOYEN (PAE – FPSC) Le préfet des Yvelines, Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.726-1 et suivants ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ; Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualité de directrice de cabinet du préfet des Yvelines ; Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ; Vu l’arrêté interministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ; Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ; Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ; Vu l’arrêté préfectoral du 05 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Aude PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ; Vu l’arrêté préfectoral SIDPC n°2026 – 038 portant dispositions relatives à une session de certification à la pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours citoyen ; Vu le procès-verbal en date du 04 juin 2026 validant la liste des candidats admis à l’examen de certification à la pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours citoyen ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-05-00022 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-039 portant délivrance du certificat de compétence de formateur aux premiers secours citoyen (PAE-FPSC) 32

ARRÊTE : Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours citoyen » (PAE FPSC) organisée par la Croix Rouge française à Guyancourt (78280) les 19 et 26 janvier, les 1er, 2, 3, 9 et 10 mai 2026, est délivrée aux personnes dont les noms suivent l’ordre alphabétique. NOM PRÉNOM NUMÉRO DE DIPLÔME LEOTARD Albane PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/49 NAVARRO Marie PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/50 NICOL Bruno PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/51 RIND Stéphanie PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/52 TIGNON Angélique PAE FPSC SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/53 Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines. Fait à Versailles, le 05 juin 2026 Pour le préfet et par délégation, La sous-préfète, directrice de cabinet ORIGINAL SIGNÉ Aude PLUMEAU Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-05-00022 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-039 portant délivrance du certificat de compétence de formateur aux premiers secours citoyen (PAE-FPSC) 33

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye 78-2026-06-04-00034 Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LOUVECIENNEScommission electorale LOUVECIENNES Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00034 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LOUVECIENNEScommission electorale LOUVECIENNES 34

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00034 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LOUVECIENNEScommission electorale LOUVECIENNES 35

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00034 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LOUVECIENNEScommission electorale LOUVECIENNES 36

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye 78-2026-06-04-00035 Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAREIL-MARLYcommission electorale MAREIL MARLY Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00035 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAREIL-MARLYcommission electorale MAREIL MARLY 37

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00035 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAREIL-MARLYcommission electorale MAREIL MARLY 38

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00035 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAREIL-MARLYcommission electorale MAREIL MARLY 39

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye 78-2026-06-04-00036 Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MARLY-LE-ROIcommission electorale MARLY LE ROI Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00036 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MARLY-LE-ROIcommission electorale MARLY LE ROI 40

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00036 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MARLY-LE-ROIcommission electorale MARLY LE ROI 41

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00036 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MARLY-LE-ROIcommission electorale MARLY LE ROI 42

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye 78-2026-06-04-00037 Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAURECOURT Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00037 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAURECOURT 43

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00037 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAURECOURT 44

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00037 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAURECOURT 45

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye 78-2026-06-04-00038 Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MÉDAN Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00038 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MÉDAN 46

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00038 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MÉDAN 47

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00038 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MÉDAN 48

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye 78-2026-06-04-00048 Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONTAINVILLE Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00048 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONTAINVILLE 49

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00048 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONTAINVILLE 50

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00048 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONTAINVILLE 51

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye 78-2026-06-04-00040 Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONTESSON Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00040 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONTESSON 52

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00040 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONTESSON 53

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00040 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONTESSON 54

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye 78-2026-06-04-00043 Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00043 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 55

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00043 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 56

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00043 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 57

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye 78-2026-06-04-00044 Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00044 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE 58

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00044 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE 59

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00044 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE 60

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye 78-2026-06-04-00045 Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SARTROUVILLE commission electorale SARTROUVILLE Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00045 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SARTROUVILLE commission electorale SARTROUVILLE 61

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00045 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SARTROUVILLE commission electorale SARTROUVILLE 62

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00045 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SARTROUVILLE commission electorale SARTROUVILLE 63

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye 78-2026-06-04-00046 Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TRIEL-SUR-SEINE Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00046 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TRIEL-SUR-SEINE 64

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00046 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TRIEL-SUR-SEINE 65

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00046 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TRIEL-SUR-SEINE 66

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye 78-2026-06-04-00047 Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VERNEUIL-SUR-SEINE Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00047 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VERNEUIL-SUR-SEINE 67

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00047 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VERNEUIL-SUR-SEINE 68

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00047 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VERNEUIL-SUR-SEINE 69

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye 78-2026-06-04-00039 Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune du MESNIL-LE-ROI Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00039 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune du MESNIL-LE-ROI 70

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00039 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune du MESNIL-LE-ROI 71

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00039 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune du MESNIL-LE-ROI 72

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye 78-2026-06-04-00042 Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune du PECQ Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00042 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune du PECQ 73

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00042 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune du PECQ 74

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00042 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune du PECQ 75

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye 78-2026-06-04-00041 Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ORGEVAL Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00041 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ORGEVAL 76

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00041 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ORGEVAL 77

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00041 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ORGEVAL 78

Les actes de ce recueil

DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière

DDT / Service de l'environnement

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle d'appui aux entreprises et aux territoires

Préfecture des Yvelines / DRCT

Préfecture des Yvelines / Service du cabinet

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye

Texte intégral