Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°229 du 6 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 juin 2026 · partie 2 sur 2, pages 108 à 117
20actes
117pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 108 et 117. Sommaire complet du recueil
SGCD / Direction
Arrêté portant subdélégation de la signature de Mme Florence SVETECZ, Directrice du secrétariat général commun départemental des Yvelines
Sous-Préfecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les collectivités locales et de la réglementation
Le Tremblay sur Mauldre - Arrêté Caisse des écoles
Texte intégral · partie 2 sur 2
Pages 108 à 117 sur 117 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
ANNEXE 2
Liste des intervenants dans les applications interfacées à Chorus (hors chorus DT) et dans Chorus
NOM PRENOM SERVICE PROGRAMMES
CHANE-WAYE SANDRA SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723
CLOUP ISABELLE SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723
GACHADOIT PEGGY SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723
GOMIS AURELIE SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723
LE SCANVE AGNÈS SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723
LIEGON FERROUZ SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723
LUXIN MARIE-MICHELLE SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723
GILARDEAU AURÉLIE SGCD/BRH 148-206-215-217-354
LEFEVRE NORA SGCD/BRH 148-206-215-217-354
ROMNEY NADINE SGCD/BRH 354
BOURLIER CLÉMENCE SGCD/SDAS 124-155-176-206-215-216-217-354
KLING NATHALIE SGCD/SDAS 124-155-176-206-215-216-217-354
LE GOURRIEREC AURÉLIE SGCD/SDAS 124-155-176-206-215-217-354
POINDEXTRE FLORE SGCD/SDAS 124-155-176-206-215-216-217-354
RAMBAULT NATHALIE SGCD/SDAS 124-155-176-206-215-216-217-354
SENART CHRISTELLE SGCD/SDAS 124-155-176-206-215-216-217-354
VEZAT CÉCILE SGCD/SDAS 124-155-176-206-215-216-217-354
JOLY THIERRY SGCD/SDNUM 354
LEGOUEST FABIENNE SGCD/SDNUM 354
PERRUTEL HÉLÈNE SGCD/SDNUM 354
CADIOT NADINE SGCD/DIR 354
DERNONCOURT MARYSE SGCD/BFI Tous programmes susmentionnés
dans les visas
JEANNE LAURA SGCD/BFI Tous programmes susmentionnés
dans les visas
MANAUT-
BILLEFRANQUE ÉLISE SGCD/BFI Tous programmes susmentionnés
dans les visas
SOUDANI ZAHIA SGCD/BFI Tous programmes susmentionnés
dans les visas
THIRE JULIE SGCD/BFI Tous programmes susmentionnés
dans les visas
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SGCD - 78-2026-06-06-00018 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Florence SVETECZ, directrice du secrétariat
général commun départemental des Yvelines pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire aux 108
ANNEXE 3
Liste des agents de la préfecture intervenant dans Chorus DT
ayant besoin d’une délégation de signature
(rôles : SG – GV - FC)
NOM PRENOM SERVICE ROLE
CADIOT NADINE SGCD/DIRECTION FC – GV - SG
DERNONCOURT MARYSE SGCD/BFI FC – GV - SG
MANAUT-BILLEFRANQUE ELISE SGCD/BFI FC – GV - SG
SOUDANI ZAHIA SGCD/BFI FC – GV - SG
THIRE JULIE SGCD/BFI FC – GV – SG
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SGCD - 78-2026-06-06-00018 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Florence SVETECZ, directrice du secrétariat
général commun départemental des Yvelines pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire aux 109
SGCD
78-2026-06-06-00019
Arrêté portant subdélégation de la signature de
Mme Florence SVETECZ, Directrice du
secrétariat général commun départemental des
Yvelines
SGCD - 78-2026-06-06-00019 - Arrêté portant subdélégation de la signature de Mme Florence SVETECZ, Directrice du secrétariat
général commun départemental des Yvelines 110
Secrétariat général commun
départemental des Yvelines
Direction
ARRÊTÉ portant subdélégation de la signature
de Madame Florence SVETECZ,
Directrice du secrétariat général commun départemental des Yvelines
La Directrice du secrétariat général commun départemental des Yvelines ;
Vu la loi n° 8-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction
de l'État, notamment les articles 34 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3
décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de M. Frédéric ROSE en qualité de
préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Marc TSCHIGGFREY en
qualité de préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions
relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et des agents non titulaires
exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la
situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services
déconcentrés des administrations civiles de l'État au sens de l'article 15 du décret n°
2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
SGCD - 78-2026-06-06-00019 - Arrêté portant subdélégation de la signature de Mme Florence SVETECZ, Directrice du secrétariat
général commun départemental des Yvelines 111
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-12-28-005 du 28 décembre 2020, portant
organisation du secrétariat général commun départemental des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 78-2021-04-26-00006 du 26 avril 2021, portant
organisation du secrétariat général commun départemental des Yvelines ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’intérieur du 17 février
2025 portant nomination de Madame Florence SVETECZ en qualité de Directrice du
Secrétariat Général Commun Départemental des Yvelines ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant cessation des fonctions de Monsieur Frédéric
ROSE comme préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-06-06-00006 du 06 juin 2026 portant délégation de
signature à Madame Florence SVETECZ, Directrice du Secrétariat Général Commun
départemental des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 78-2026-03-02-00001 du 02 mars 2026 portant subdélégation de la
signature de Madame Florence SVETECZ, directrice du secrétariat général commun
départemental des Yvelines ;
Considérant qu’en raison de la cessation des fonctions de M. Frédéric ROSE, M. Marc
TSCHIGGFREY, préfet délégué pour l’égalité des chances assure l’intérim des fonctions de
préfet des Yvelines à compter du 6 juin et que dans ce cadre, il peut déléguer sa signature
pour faciliter le bon fonctionnement des services ;
ARRÊTE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Florence SVETECZ, Directrice du
secrétariat général commun départemental des Yvelines, la subdélégation de signature
est donnée à M. Frédéric CAMOL, Conseiller d’Administration de l’Intérieur et de l’Outre-
mer (CAIOM), directeur adjoint, pour :
- signer les avis et décisions et correspondances pour les missions relevant de ses
attributions et listées dans les arrêtés susvisés relatifs à l'organisation et aux missions du
secrétariat général commun départemental des Yvelines ;
- signer les actes afférents à la gestion des personnels placés sous leur autorité en
application des arrêtés du 29 décembre 2016 susvisé ainsi que toutes mesures d'ordre
interne relative à l'organisation et au fonctionnement de ce service ;
- signer les actes de gestion, les arrêtés, pièces et correspondances de la préfecture et
des sous-préfectures sur les matières suivantes : procès-verbaux d'installation des agents,
congé de maladie, congé de maternité, congé ordinaire, décision relative au temps
partiel, prime et indemnités réglementaires, conventions de stage et contrats de
vacataire recruté pour moins de 3 mois ;
- signer les actes, arrêtés, décisions, pièces et correspondances relatifs à la gestion des
personnels de la direction départementale des territoires, de la direction départementale
de la protection des populations et de la direction départementale de l'emploi, du travail
et de la solidarité à l'exclusion des actes visés ci après :
SGCD - 78-2026-06-06-00019 - Arrêté portant subdélégation de la signature de Mme Florence SVETECZ, Directrice du secrétariat
général commun départemental des Yvelines 112
1 CONGÉS ET AUTORISATIONS SPÉCIALES D'ABSENCE
1-1 Octroi des congés annuels et des jours d'ARTT, des autorisations d’absence et des
congés récupérateurs suite à astreintes
1-2 Utilisation des congés annuels sur un compte épargne temps
1-3 Octroi et renouvellement des congés de maladie, CLM, CLD ou bien des congés
pour invalidité temporaire imputable au service
1-4 Octroi des congés de formation professionnelle
1-5 Octroi des congés pour formation syndicale
1-6 Octroi des congés pour formation en matière d'hygiène et de sécurité pour les
représentants des personnels siégeant au CSA et à la FS du CSA
1-7 Octroi des congés bonifiés
1-8 Autorisations de cumul d'activités
1-9 Octroi des congés de maternité, paternité, adoption
2 GESTION DU PERSONNEL
2-1 Exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activités
2-2 Autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel sur autorisation
2-3 Décision d'autorisation de retour dans l'exercice des fonctions à temps plein
2-4 Décision d'autorisation d'exercice des missions de télétravail
2-5 L'imputabilité au service des accidents de travail et des maladies professionnelles
et certificats de prise en charge des accidents de service
2-6 Sanctions disciplinaires du 1er groupe
2-7 Élaboration et modification du règlement intérieur
2-8 Attribution des astreintes et de leur rémunération
2-9 Décisions individuelles pour le régime indemnitaire
2-10 Décisions d'affectation à un poste de travail au sein de la structure
2-11 Décisions de recrutement de personnel vacataire ou contractuel
2-12 Décision de recrutement de stagiaires, apprentis, services civiques
2-13 Constitution du Comité social d’administration (CSA) et de la Formation
spécialisée du CSA et compte-rendu des réunions
2-14 Permanence du service public : fixation des listes d'agents dont l'activité ne peut
être interrompue sans compromettre gravement la sécurité des personnes et des
installations, décisions individuelles de réquisition
2-15 Propositions d’avancement et inscription des agents sur le tableau d’avancement
2-16 Évaluation de l’effectif cible, définition des fiches de poste et organisation des
mobilités internes
3 DIVERS
3-1 Établissement des ordres de mission permanents ou temporaires
3-2 Délivrance des autorisations de conduire des véhicules de l'administration
3-3 Délivrance de l'autorisation d'utiliser un véhicule personnel pour les besoins du
service
3-4 Établissement et signature des cartes professionnelles
SGCD - 78-2026-06-06-00019 - Arrêté portant subdélégation de la signature de Mme Florence SVETECZ, Directrice du secrétariat
général commun départemental des Yvelines 113
Article 2 :
Sont exclues des subdélégations consenties à l'article 1 les matières suivantes :
- les correspondances et décisions adressées à l’attention personnelle des
ministres, secrétaires d’État, parlementaires en exercice, aux présidents du
conseil régional, du conseil départemental ;
- les courriers et décisions adressés à l'attention des élus locaux ;
- les arrêtés de portée générale ;
- les conventions liant l'État aux collectivités territoriales ;
- la constitution et la composition des comités, commissions et missions d'enquête
institués par des textes législatifs et réglementaires ;
- les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;
- les mémoires devant les juridictions civiles, pénales et administratives.
Article 3 :
La subdélégation de signature est donnée pour signer ou viser dans la limite de leurs
services respectifs toute décision, pièce, correspondance à l'exclusion des arrêtés et sous
réserve des dispositions des articles 1 et 2 susvisés ;
3.1
à Mme Nathalie LAURENT-LE ROY, attachée principale, cheffe du bureau des Ressources
Humaines dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles que
définies, en particulier, par l'arrêté n° 78-2020-12-28-005 du 28 décembre 2020. et à Mme
Ketevan LOUHICHI-TSAKASHVILI, attachée, son adjointe.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Nathalie LAURENT-LE ROY et
Mme Ketevan LOUHICHI-TSAKASHVILI, la subdélégation qui leur est consentie peut, en
outre, sous leur responsabilité, être exercée par :
· Mme Hélène BAUMANN, attachée principale, responsable du pôle RH DDI
· Mme Élodie VIEIRA, SACS, responsable du pôle gestion des carrières MI
· Mme Nora LEFEVRE, SACN, responsable du pôle formation et conseillère mobilité
carrière
· Mme Valérie LAGARDE, SACS, responsable du pôle prospective et moyens
· Mme Nadine ROMNEY, SACN, responsable de la cellule rémunération MI
dans le cadre de leurs attributions respectives.
3 . 2
à Mme Agnès LE SCANVE, attachée principale, cheffe du bureau de la Logistique et du
Patrimoine dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles
que définies, en particulier, par l'arrêté n° 78-2020-12-28-005 du 28 décembre 2020.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès LE SCANVE, la subdélégation qui lui
est consentie peut, en outre, sous sa responsabilité, être exercée par Mme Marie-Michèle
LUXIN, attachée, responsable du pôle achats suivi de la dépense, dans le cadre de ses
attributions respectives.
SGCD - 78-2026-06-06-00019 - Arrêté portant subdélégation de la signature de Mme Florence SVETECZ, Directrice du secrétariat
général commun départemental des Yvelines 114
3 . 3
à Mme Aurélie LE GOURRIÉREC, attachée principale, cheffe de bureau du service
départemental d'Action Sociale dans le cadre des attributions et compétences relevant
de ce service telles que définies, en particulier, par l'arrêté n° 78-2020-12-28-005 du 28
décembre 2020 et à Mme Cécile VEZAT, SACE son adjointe.
3 . 4
à Mme Maryse DERNONCOURT, attachée, cheffe du bureau des Finances dans le cadre
des attributions et compétences relevant de ce service telles que définies, en
particulier, par l'arrêté n° 78-2020-12-28-005 du 28 décembre 2020 et à Mme Élise
MANAUT-BILLEFRANQUE, SACS, son adjointe.
3 . 5
à M. Thierry JOLY, ingénieur principal SIC, chef de service du Service Départemental du
NUMérique, dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles
que définies, en particulier, par l'arrêté n° 78-2020-12-28-005 du 28 décembre 2020 et à
Mme Fabienne LEGOUEST-ROGER, ingénieure principale SIC, son adjointe.
3 .6
à Mme Sandrine FRIMBAULT, attachée principale, cheffe du bureau du pilotage et de la
performance et dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service
telles que définies, en particulier, par l'arrêté n° 78-2020-12-28-005 du 28 décembre
2020.
Article 4 :
L'arrêté n° 78-2026-03-02-00001 du 02 mars 2025 portant subdélégation de la signature
de Madame Florence SVETECZ, directrice du secrétariat général commun départemental
des Yvelines, est abrogé.
Article 5 :
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 06 juin 2026.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut- être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 :
La Directrice du secrétariat général commun départemental des Yvelines est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 06 juin 2026
La Directrice du secrétariat général commun
départemental des Yvelines,
signé
Florence SVETECZ
SGCD - 78-2026-06-06-00019 - Arrêté portant subdélégation de la signature de Mme Florence SVETECZ, Directrice du secrétariat
général commun départemental des Yvelines 115
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-06-05-00026
Le Tremblay sur Mauldre - Arrêté Caisse des
écoles
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-05-00026 - Le Tremblay sur Mauldre - Arrêté Caisse des écoles 116
Sous-préfecture de Rambouillet
Arrêté n°
portant nomination du représentant du Préfet
à la Caisse des Écoles du Tremblay-Sur-Mauldre
Vu la loi N° 2005-32 du 18 janvier 2005, art 130, modifiant l’article L 212-10 du Code de l’éducation ;
Vu les articles R 212 – 24 à R 212-33-2 du code de l’éducation relatifs à la caisse des écoles et plus
précisément l’article R 212-26 qui prévoit que le Préfet désigne un membre du Conseil
d’ Administration de cette caisse ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu le courrier transmis le 21 avril 2026 par Madame le Maire de Tremblay-Sur-Mauldre, concernant la
proposition de candidature de Madame Pascale LAGARDE née COLSON, demeurant 1 bis rue du
Pavé 78490 Le Tremblay-sur-Mauldre, en qualité de déléguée du Préfet au
sein de la Caisse des Écoles ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture ;
Arrête
Article 1er : Madame Pascale LAGARDE née COLSON, demeurant 1 bis rue du Pavé - 78490 Le
Tremblay-sur-Mauldre, est désignée pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la Caisse des
Écoles de la commune du Tremblay-Sur-Mauldre en qualité de représentant du Préfet jusqu’à
l’expiration du mandat des autres membres élus.
Article 2 : Madame le Maire du Tremblay-Sur-Mauldre, Présidente de la Caisse des Écoles, Monsieur
le Sous-préfet de RAMBOUILLET, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du
présent arrêté, dont une copie sera adressée à Monsieur l’Inspecteur d’Académie ainsi qu’à
l’intéressée.
Fait à Rambouillet, le 5 Juin 2026
Le Sous Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Tél :01 34 83 66 47
Mél : sunda.kumanan@yvelines.gouv.fr
82 rue du Général de Gaulle 78 514 Rambouillet cedex
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-05-00026 - Le Tremblay sur Mauldre - Arrêté Caisse des écoles 117