Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°231 du 9 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juin 2026
4actes
75pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Yvelines
arrêté portant composition de la commission du titre de séjour "10 ans de présence"
Préfecture des Yvelines / Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Arrêté n° 2026-043 portant approbation de l'annuaire opérationnel
Arrêté n°2026-040 portant approbation du plan départemental ORSEC dispositions spécifiques « gestion sanitaire des vagues de chaleur »
Dispositions spécifiques ORSEC Gestion sanitaire des vagues de chaleur mise à jour 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 75 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-231
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Yvelines /
78-2026-06-04-00053 - arrêté portant composition de la commission du
titre de séjour "10 ans de présence" (1 page) Page 3
Préfecture des Yvelines / Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
78-2026-05-29-00028 - Arrêté n° 2026-043 portant approbation de
l'annuaire opérationnel (1 page) Page 5
78-2026-05-26-00033 - Arrêté n°2026-040 portant approbation du plan
départemental ORSEC dispositions spécifiques « gestion sanitaire
des vagues de chaleur » (2 pages) Page 7
78-2026-05-26-00034 - Dispositions spécifiques ORSEC Gestion sanitaire
des vagues de chaleur mise à jour 2026 (65 pages) Page 10
2
Préfecture des Yvelines
78-2026-06-04-00053
arrêté portant composition de la commission du
titre de séjour "10 ans de présence"
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-04-00053 - arrêté portant composition de la commission du titre de séjour "10 ans de présence" 3
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-04-00053 - arrêté portant composition de la commission du titre de séjour "10 ans de présence" 4
Préfecture des Yvelines
78-2026-05-29-00028
Arrêté n° 2026-043 portant approbation de
l'annuaire opérationnel
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-29-00028 - Arrêté n° 2026-043 portant approbation de l'annuaire opérationnel 5
Cabinet
Direction des sécurités
Service Interministériel de Défense et Protection Civile
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SIDPC N° 2026-043
Portant approbation de l’annuaire opérationnel
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code des collectivités territoriales, notamment les dispositions relatives à la gestion des
services de l’État dans les départements ;
Vu les compétences du Préfet de la zone dans le cadre de la sécurité et de l’organisation
administrative ;
Considérant que le Service Interministériel de Défense et de Protection Civile des Yvelines
(SIDPC78) est l’auteur et le détenteur de l’% Annuaire opérationnel du SIDPC 78 ' ;
Considérant la nécessité d’assurer la mise à jour quotidienne de cet annuaire afin de garantir la
pertinence et la fiabilité des informations diffusées aux services concernés ;
Considérant que la confidentialité de l’ensemble des données contenues dans cet annuaire doit
être préservée au sein du service ;
Considérant la nécessité de disposer d’un annuaire opérationnel regroupant les principaux
partenaires de l’État en nature de gestion de crise du département ;
Arrête
Article 1er : L’% Annuaire opérationnel ' est approuvé comme l’unique annuaire de référence à usage
exclusif du SIDPC78 et de l’ensemble des services rattachés au sein du département des Yvelines.
Article 2 : Le SIDPC78 s’engage à assurer la mise à jour quotidienne de l’annuaire afin de garantir
l’exactitude des informations.
Article 3 : Les coordonnées contenues dans l’annuaire opérationnel ne pourront être communiqué
aux agents extérieurs au service, conformément aux règles de protection des données à caractère
personnel et aux exigences du RGPD.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa signature et restera
applicable jusqu’à ce qu’il soit modifié ou abrogé par décision préfectorale ultérieure.
Fait à Versailles, le 29 mai 2026
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
signé
Aude PLUMEAU
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-29-00028 - Arrêté n° 2026-043 portant approbation de l'annuaire opérationnel 6
Préfecture des Yvelines
78-2026-05-26-00033
Arrêté n°2026-040 portant approbation du plan
départemental ORSEC dispositions spécifiques
« gestion sanitaire des vagues de chaleur »
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-26-00033 - Arrêté n°2026-040 portant approbation du plan départemental ORSEC dispositions
spécifiques « gestion sanitaire des vagues de chaleur » 7
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D’APPROBATION
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-040 portant approbation du plan départemental ORSEC
dispositions spécifiques % gestion sanitaire des vagues de chaleur (
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense, notamment son article R. 1311-34 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R.741-6 ;
Vu la loi n°2004-626 du 30 juin 2024 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et
des personnes handicapées ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 (modifiée) de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°93-861 (modifié) du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-
France ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2004-926 du 1er septembre 2004 pris en application de l’article L. 121-6-1 du code de
l’action sociale et des familles fixant les modalités, de recueil, de transmissions et d’utilisation des
données nominatives relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées bénéficiaires du
plan d’alerte et d’urgence départemental en cas de risques exceptionnels ;
Vu le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de
l’article 14 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, notamment
son article 8 ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 (modifié) relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet
des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral SIDPC n°2021-028 du 21 juillet 2021 portant approbation de la disposition
spécifique ORSEC B gestion sanitaire des vagues de chaleur C dans le département des Yvelines ;
Vu les dispositions de l’instruction interministérielle n°DGS/CCS/UDP/DGOS/DGCS/DGT/
DGSCGC/DGEC/DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2024/70 du 27 mai 2024 relative à la gestion sanitaire
des vagues de chaleur en France métropolitaine ;
Vu l’Instruction du Gouvernement du 14 juin 2021 relative à la mise en œuvre des évolutions du
dispositif de vigilance météorologique et de vigilance crues ;
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-26-00033 - Arrêté n°2026-040 portant approbation du plan départemental ORSEC dispositions
spécifiques « gestion sanitaire des vagues de chaleur » 8
Considérant la nécessité de procéder à une actualisation du plan départemental ORSEC –
dispositions spécifiques B gestion sanitaire des vagues de chaleur C au moins tous les cinq ans,
conformément aux dispositions de l’article R.741-6 du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
ARRÊTE
Article 1er
Le plan départemental ORSEC – dispositions spécifiques B gestion sanitaire des vagues de chaleur C,
joint au présent arrêté, est approuvé dans le département des Yvelines et entre en application
immédiatement.
Article 2
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, à
l’exception de ses annexes non communicables.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans
un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
Article 4
L’arrêté préfectoral n°2021-028 du 21 juillet 2021 portant approbation de la disposition spécifique
ORSEC – gestion sanitaire des vagues de chaleur - est abrogé.
Article 5
Mesdames et Messieurs les maires, Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines,
Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, Madame et Messieurs les Sous-Préfets des
arrondissements de Saint-Germain-en-Laye, Mantes-la-Jolie, et Rambouillet, Monsieur le Président
du Conseil Départemental, Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours et
Mesdames et Messieurs les chefs des services mentionnés dans le présent plan et sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 26 mai 2026
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de
cabinet
Signé
Aude PLUMEAU
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-26-00033 - Arrêté n°2026-040 portant approbation du plan départemental ORSEC dispositions
spécifiques « gestion sanitaire des vagues de chaleur » 9
Préfecture des Yvelines
78-2026-05-26-00034
Dispositions spécifiques ORSEC Gestion sanitaire
des vagues de chaleur mise à jour 2026
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-26-00034 - Dispositions spécifiques ORSEC Gestion sanitaire des vagues de chaleur mise à jour
2026 10
0
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Service interministériel de défense et de protection civile
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-26-00034 - Dispositions spécifiques ORSEC Gestion sanitaire des vagues de chaleur mise à jour
2026 11
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-26-00034 - Dispositions spécifiques ORSEC Gestion sanitaire des vagues de chaleur mise à jour
2026 12
Table des matières
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D’APPROBATION..............................................................................4
I. DOCTRINE.....................................................................................................................................6
1. Préambule................................................................................................................................6
2. Dispositif local........................................................................................................................7
3. Définitions et prévisions.......................................................................................................8
4. Impacts sanitaires et populations concernées...............................................................12
Les impacts sanitaires directs............................................................................................12
Les impacts sanitaires indirects.........................................................................................14
Les impacts de la survenue d’une canicule extrême (vigilance météorologique
rouge).....................................................................................................................................15
5. Recommandations...............................................................................................................16
II. MESURES DE GESTION.............................................................................................................17
1. Modalité de gestion sanitaire locale..................................................................................17
2. Gestion d’une canicule extrême (niveau rouge météorologique)...............................21
III. FICHES MISSIONS...................................................................................................................25
1. Corps préfectoral.................................................................................................................25
2. SIDPC.....................................................................................................................................27
3. Bureau de la Communication Interministérielle............................................................28
4. Agence Régionale de Santé...............................................................................................29
5. SDIS.........................................................................................................................................31
6. SAMU......................................................................................................................................32
7. FSI : DIPN et GGD................................................................................................................33
8. DDETS....................................................................................................................................34
9. Conseil départemental.......................................................................................................38
10. Les maires............................................................................................................................40
11. DSDEN..................................................................................................................................42
12. Associations Agréées de Sécurité Civile........................................................................44
13. Responsable d’un établissement de santé....................................................................46
14. Responsable d’établissement social et médico-social................................................47
15. Service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)..........................................50
16. Responsable d’un EPHAD.................................................................................................51
17. Services de soins infirmiers à domicile...........................................................................53
2
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-26-00034 - Dispositions spécifiques ORSEC Gestion sanitaire des vagues de chaleur mise à jour
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18. Responsable d’une structure d’accueil de mineurs dont la petite enfance............55
19. Organisateurs de manifestations sportives...................................................................57
20. Employeurs.........................................................................................................................58
21. Responsable de structure d’hébergement (CHRS, CADA, etc).................................60
IV. Annexes.....................................................................................................................................61
1. Glossaire.................................................................................................................................61
2. Message de déclenchement alerte canicule ou canicule extrême.............................62
3. Destinataires.........................................................................................................................65
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-26-00034 - Dispositions spécifiques ORSEC Gestion sanitaire des vagues de chaleur mise à jour
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D’APPROBATION
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-040 portant approbation du plan départemental ORSEC
dispositions spécifiques + gestion sanitaire des vagues de chaleur .
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense, notamment son article R. 1311-34 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R.741-6 ;
Vu la loi n°2004-626 du 30 juin 2024 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées
et des personnes handicapées ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 (modifiée) de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°93-861 (modifié) du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-
France ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2004-926 du 1er septembre 2004 pris en application de l’article L. 121-6-1 du code de
l’action sociale et des familles fixant les modalités, de recueil, de transmissions et d’utilisation des
données nominatives relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées bénéficiaires
du plan d’alerte et d’urgence départemental en cas de risques exceptionnels ;
Vu le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de
l’article 14 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, notamment
son article 8 ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 (modifié) relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet
des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral SIDPC n°2021-028 du 21 juillet 2021 portant approbation de la disposition
spécifique ORSEC H gestion sanitaire des vagues de chaleur I dans le département des Yvelines ;
Vu les dispositions de l’instruction interministérielle n°DGS/CCS/UDP/DGOS/DGCS/DGT/
DGSCGC/DGEC/DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2024/70 du 27 mai 2024 relative à la gestion
sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine ;
Vu l’Instruction du Gouvernement du 14 juin 2021 relative à la mise en œuvre des évolutions du
dispositif de vigilance météorologique et de vigilance crues ;
Considérant la nécessité de procéder à une actualisation du plan départemental ORSEC –
dispositions spécifiques H gestion sanitaire des vagues de chaleur I au moins tous les cinq ans,
conformément aux dispositions de l’article R.741-6 du code de la sécurité intérieure ;
4
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-26-00034 - Dispositions spécifiques ORSEC Gestion sanitaire des vagues de chaleur mise à jour
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Sur proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
ARRÊTE
Article 1er
Le plan départemental ORSEC – dispositions spécifiques H gestion sanitaire des vagues de
chaleur I, joint au présent arrêté, est approuvé dans le département des Yvelines et entre en
application immédiatement.
Article 2
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, à
l’exception de ses annexes non communicables.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans
un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
Article 4
L’arrêté préfectoral n°2021-028 du 21 juillet 2021 portant approbation de la disposition spécifique
ORSEC – gestion sanitaire des vagues de chaleur - est abrogé.
Article 5
Mesdames et Messieurs les maires, Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines,
Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, Madame et Messieurs les Sous-Préfets des
arrondissements de Saint-Germain-en-Laye, Mantes-la-Jolie, et Rambouillet, Monsieur le Président
du Conseil Départemental, Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours et
Mesdames et Messieurs les chefs des services mentionnés dans le présent plan et sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Yvelines.
I. DOCTRINE
1. Préambule
L’augmentation de la fréquence et de l’intensité des vagues de chaleur, ainsi que l’extension spatiale et
temporelle de leur survenue sont une des conséquences les plus emblématiques et les plus perceptibles du
changement climatique.
En France métropolitaine, ces changements sont déjà documentés : dans ses scénarios les plus pessimistes,
Météo France prévoit que des canicules plus intenses et de durées significativement plus longues que celle
de 2003 pourraient survenir.
Ainsi, dans un horizon proche (d’ici à 2050) les projections en métropole montrent une hausse des
températures moyennes, et mettent en évidence la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus
longues et plus intenses, pouvant survenir dès le mois de mai et jusqu’en octobre.
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-26-00034 - Dispositions spécifiques ORSEC Gestion sanitaire des vagues de chaleur mise à jour
2026 16
Or, la chaleur a un impact très rapide sur l’état de santé des populations exposées, et tout particulièrement
celle des populations vulnérables à la chaleur, qui peut se dégrader rapidement.
Aussi, il est probable que la plus grande occurrence des vagues de chaleur, ainsi que le risque accru de
survenue de canicules extrêmes se traduisent par une augmentation du nombre de recours aux soins pour
pathologies liées à la chaleur, voire du nombre de décès prématurés causés par la chaleur, non seulement
parmi les populations vulnérables à la chaleur, mais aussi plus largement au sein de l’ensemble de la
population.
L’enjeu est aujourd’hui de consolider nos outils de préparation et de réponse, dans le cadre d’un nouveau
dispositif qui se substitue au Plan National Canicule (PNC) élaboré en 2004.
En conséquence, la préparation et la gestion sanitaire des vagues de chaleur doivent dorénavant reposer
sur une disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur.
Il est introduit par l’instruction interministérielle l’instruction interministérielle n°
DGS/CCS/UDP/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/ DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2024/70 du 27 mai 2024
relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine.
Pour être efficaces et adaptées, la plupart des mesures d’urgence à mettre en œuvre pour protéger les
populations lors de la survenue d’une vague de chaleur doivent être conduites dans les territoires, au plus
près des populations.
À retenir
• La France a connu, de 1947 à 2025, 51 épisodes de vagues de chaleur (Météo France, 2024).
• Le nombre de jours de vagues de chaleur est en nette augmentation ces dernières années. Il a
doublé entre les périodes 2006-2015 et 2016-2025. Il est passé respectivement de 71 à 144 jours.
• L'année 2025 est la deuxième année avec le plus grand nombre de jours de vagues de chaleur avec
27 jours derrière 2022 (33 jours) depuis le début des mesures en 1947.
• La fréquence et l’intensité des vagues de chaleur s’accentuera dans le futur du fait du changement
climatique (DRIAS).
6
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-26-00034 - Dispositions spécifiques ORSEC Gestion sanitaire des vagues de chaleur mise à jour
2026 17
2. Dispositif local
La disposition spécifique sur les vagues de chaleur vise, sous l’autorité du préfet de département, à mobiliser
les différents acteurs concernés, à diffuser les recommandations sanitaires aux populations, et à mettre en
place une organisation opérationnelle structurée et partagée par l’ensemble de ces acteurs, dans leurs
domaines de compétences et de responsabilités propres.
Elle organise la mobilisation des acteurs territoriaux ainsi que la mise en œuvre coordonnée de leurs actions
afin de prévenir les effets sanitaires des vagues de chaleur.
Chaque acteur public ou privé recensé dans la disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de
chaleur doit notamment :
Préparer sa propre organisation interne de gestion de l’évènement et en fournir la description
sommaire au préfet.
Être en mesure d’assurer les missions qui lui incombent : chaque acteur a la possibilité de mettre en
œuvre tout ou partie des actions qu’il juge pertinentes, ou qui sont prévues dans la disposition
spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur, et identifiées dans le guide d’aide à
l’élaboration. La mise en œuvre de ces actions se fait dans le cadre d’une réponse progressive,
adaptée aux caractéristiques de la vague de chaleur et aux éléments de contexte locaux.
Identifier la nature des actions devant/pouvant être mises en œuvre par chaque acteur, ainsi que les
modalités de cette mise en œuvre. L’identification porte non seulement sur les actions à conduire
par chaque acteur en amont de la survenue d’une vague de chaleur, mais aussi lors de la survenue de
la vague de chaleur dès le niveau de vigilance météorologique jaune.
Définir une organisation départementale structurée et partagée, pilotée par le préfet. Cette
organisation doit notamment structurer les échanges d’informations entre les acteurs, définir les
modalités d’alerte et de mobilisation des acteurs, ainsi que celles de suivi de la situation.
Définir les modalités de mise en œuvre de la communication locale, qui peut être complétée par une
communication nationale, visant notamment la diffusion des recommandations sanitaires aux
populations.
Définir l’articulation entre l’organisation départementale et l’organisation mise en place dans le
cadre du dispositif national de suivi et de conduite lorsque celui-ci est activé, notamment
concernant la remontée des informations sur les actions mises en œuvre dans chaque secteur, les
impacts mesurés sur les populations, et les éventuelles difficultés rencontrées.
Prévoir les modalités de réalisation de retour d’expérience et d’amélioration de la disposition
spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur.
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-26-00034 - Dispositions spécifiques ORSEC Gestion sanitaire des vagues de chaleur mise à jour
2026 18
3. Définitions et prévisions
Les indicateurs biométéorologiques (IBM)
Pendant la période estivale, Météo-France calcule, pour une station de référence de chaque département,
des H indicateurs biométéorologiques I (les moyennes sur 3 jours glissants des températures minimales et
maximales prévues) qui sont comparés à des seuils de températures minimales et maximales pouvant varier
d'un département à l'autre. Ces indicateurs biométéorologiques, croisés avec les prévisions pour les jours à
venir et l’existence d’éventuels facteurs aggravants permettent de définir la couleur de vigilance.
Pour le département des Yvelines :
Commune de référence : Trappes
IBM mini : 19 IBM maxi : 33
Les différents niveaux de H vagues de chaleur I
Le terme + vague de chaleur . est un terme générique qui désigne une période au cours de laquelle les
températures peuvent entraîner un risque sanitaire pour la population.
Le terme H vague de chaleur I recouvre les situations suivantes :
Pic de chaleur : chaleur intense de courte durée (un ou deux jours) présentant un risque sanitaire,
pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du fait de leurs conditions de travail et de
leur activité physique ; il peut être associé au niveau de vigilance météorologique jaune.
Épisode persistant de chaleur : températures élevées (IBM proches ou en dessous des seuils
départementaux) qui perdurent dans le temps (supérieur à trois jours) ; ces situations constituant un
risque sanitaire pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du fait de leurs conditions
de travail et de leur activité physique ; il peut être associé au niveau de vigilance météorologique
jaune.
Canicule : période de chaleur intense pour laquelle les IBM atteignent ou dépassent les seuils
départementaux pendant trois jours et trois nuits consécutifs et susceptible de constituer un risque
sanitaire notamment pour les populations fragiles ou surexposées ; elle est associée au niveau de
vigilance météorologique orange.
Canicule extrême : canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son étendue géographique, à
forts impacts non seulement sanitaires mais aussi sociétaux ; elle est associée au niveau de vigilance
météorologique rouge.
La prévision, le dispositif de vigilance météorologiques pour les vagues de chaleur
La prévision de survenue d’une vague de chaleur s’appuie sur le dispositif de vigilance météorologique mis en
place par Météo France dans le cadre général de la vigilance et d’alerte météorologique.
Ce dispositif se matérialise sous la forme d’une carte nationale de vigilance, et d’un bulletin de suivi, qui sont
réactualisés 2 fois par jour (6 et 16 heures), et sont accessibles sur le site de Météo-France
(https://vigilance.meteofrance.fr).
8
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-26-00034 - Dispositions spécifiques ORSEC Gestion sanitaire des vagues de chaleur mise à jour
2026 19
Exemple de carte dédiée au phénomène canicule
Un thermomètre positionné en titre indique pour chaque département le niveau de danger pour le
phénomène canicule.
Ce dispositif est destiné à avertir non seulement les autorités publiques, mais aussi la population, de la
possibilité de survenue de phénomènes météorologiques. Il permet également de diffuser des
recommandations de comportement à la population.
L’intensité du risque de chaleur auquel la population sera exposée pour les prochaines 24 heures se traduit
par des couleurs : vert, jaune, orange et rouge.
D’autres éléments sont pris en compte pour la décision de la couleur de la vigilance telles que la durée de la
vague de chaleur et les incertitudes (par exemple sur la chronologie d’arrivée des orages).
Vigilance verte + veille saisonnière . :
Cette vigilance est automatiquement activée du 1er juin au 15 septembre.
Il s’agit d’une période où l’ensemble des dispositifs de veille, d’alerte et de réaction est opérationnel.
L’évolution des indicateurs climatiques, atmosphériques et sanitaires est surveillée en permanence.
Météo-France actualise également le site externet dédié à la Direction Générale de la Santé
(DGS), aux préfectures et aux ARS.
Santé Publique France (SPF), par son analyse des indicateurs est chargée de qualifier et
quantifier le risque sanitaire et de déclencher l’alerte.
Mise en service au niveau national de la plate-forme téléphonique " canicule info service "
(0 800 06 66 66).
Vigilance jaune + pic de chaleur . :
Le niveau + pic de chaleur . permet la mise en œuvre de mesures graduées et la préparation à une montée
en charge des mesures de gestion par l’ensemble des partenaires, notamment en matière d’information et
de communication.
3 possibilités :
Pic de chaleur intense, mais court (1 ou 2 jours) ou bien moins intense durant plus de trois
jours. Des actions sont alors mises en place pour les populations fragiles ou surexposées.
Les IBM sont proches des seuils sans pour autant avoir les prévisions météorologiques qui
montrent une intensification du phénomène.
Les IBM sont proches des seuils avec une probable amplification de la chaleur. Cette
vigilance jaune amorce alors l’approche d’une canicule.
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Vigilance orange + alerte canicule . :
Le niveau H alerte canicule I indique la survenue d’une période de chaleur intense pour laquelle les IBM vont
atteindre ou dépasser les seuils départementaux pendant trois jours et trois nuits consécutifs. Cela est
susceptible de constituer un risque sanitaire, notamment pour les populations fragiles ou surexposées.
Vigilance rouge + alerte canicule extrême . :
Ce niveau correspond à une canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son étendue géographique, à
fort impact sanitaire, avec apparition d’effets collatéraux. Cette situation nécessite la mise en œuvre de
mesures exceptionnelles adaptées.
En l’état actuel des connaissances et de la robustesse des systèmes d’exploitation disponibles, le principe
général pour évaluer l’opportunité de placer un département en vigilance rouge canicule est basé sur :
Le caractère météorologique inhabituel de la vague de chaleur touchant le département
concerné.
Le risque sanitaire attendu en termes de morbidité et de surmortalité ainsi que sur l’impact
sanitaire potentiel sur d’autres catégories de population que les seules populations
vulnérables.
Le classement en vigilance météorologique rouge ne peut concerner qu’un département déjà placé en
vigilance orange et résulte :
D’un croisement de dires d’experts météorologues (qui s’attache au plan météorologique à
évaluer le caractère inhabituel pour chaque département de la vague de chaleur en cours
ou prévue) et d’experts épidémiologistes (risque sanitaire attendu en termes de
surmortalité et catégories de population potentiellement impactées).
D’un échange entre les experts météorologues, épidémiologistes et les autorités sanitaires
nationales, explicitant le caractère inhabituel des températures, les risques attendus d’un
point de vue sanitaire et les catégories de population potentiellement concernées. Cet
échange peut aboutir à la prise de décision d’activation du niveau rouge de la vigilance
météorologique, en prenant également en considération d’éventuels éléments de
contexte particulier (migrations estivales, manifestations sportives de grande ampleur, la
saturation du système de soins, etc.) lorsque les analyses conduisent à envisager un niveau
proche du rouge.
Changement de niveaux
Le passage d’un niveau de vigilance à un autre est déterminé par Météo-France, à l’exception du niveau rouge
qui relève d’une décision prise par Météo-France en accord avec le ministère chargé de la santé et tout autre
ministère concerné.
Le passage au niveau rouge + canicule extrême . implique d’accentuer les mesures de protection individuelle
des populations mais aussi d’envisager la mise en œuvre de mesures de restriction d’activités (sorties
scolaires, examens scolaires, grands rassemblements, manifestation sportive ou culturelle, adaptation des
horaires de travail…).
En amont de la période de veille saisonnière
La survenue de vagues de chaleur doit faire l’objet d’une préparation de l’ensemble des acteurs territoriaux
concernés, de façon coordonnée et pilotée par le préfet de département, en amont de la période de leur
survenue la plus probable (veille saisonnière).
Durant cette phase de préparation, il s’agit de vérifier que chacun soit bien organisé et en mesure de mettre
en œuvre les actions qui lui incombent en fonction de l’évolution de la situation.
Après avoir identifié et réuni l’ensemble des acteurs territoriaux concernés durant le Comité Départemental
Canicule (CDC), le préfet s’assurera que les circuits d’échanges d’informations entre les acteurs soient
opérationnels.
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4. Impacts sanitaires et populations concernées
• Les impacts sanitaires directs
L’effet de la chaleur sur l’organisme est immédiat, et survient dès les premières augmentations de
température (niveau de vigilance météorologique jaune) : les impacts de la chaleur sur la santé des
populations ne se limitent pas aux phénomènes extrêmes.
Lorsqu’il est exposé à la chaleur, le corps humain active des mécanismes de thermorégulation qui lui
permettent de compenser l’augmentation de la température (transpiration, augmentation du débit sanguin
au niveau de la peau par dilatation des vaisseaux cutanés, etc.). Il peut cependant arriver que ces mécanismes
de thermorégulation soient débordés et que des pathologies liées à la chaleur se manifestent, dont les
principales sont les maux de tête, les nausées, les crampes musculaires, la déshydratation. Le risque le plus
grave est le coup de chaleur, qui peut entraîner le décès.
Outre ces risques, l’hyponatrémie représente une complication grave, souvent méconnue. Il s’agit d’une
diminution de la concentration de sel (ou sodium Na) dans le sang, qui peut être la conséquence notamment
d’un apport excessif d’eau.
Les populations concernées : les effets sanitaires se manifestent en première instance chez certaines
populations, qui sont plus vulnérables à la chaleur.
Les populations vulnérables à la chaleur
Les personnes fragiles Les populations surexposées
Il s’agit des personnes dont l’état de santé,
l’évènement de vie, ou l’âge les rend plus à risque.
Il s’agit des personnes dont les conditions de vie ou de travail, le
comportement ou l’environnement les rendent plus à risque.
o Personnes âgées,
o Femmes enceintes,
o Enfants en bas âge (moins de 6 ans),
o Personnes souffrant de maladies chroniques,
o Personnes en situation de handicap,
o Personnes prenant certains médicaments qui
peuvent majorer les effets de la chaleur ou gêner
l’adaptation de l’organisme.
o Personnes précaires, sans abri,
o Personnes vivant en squats, campements, bidonvilles
et aires d’accueil non équipées,
o Personnes vivant dans des conditions d’isolement,
o Personnes vivant dans des logements mal isolés
thermiquement,
o Personnes vivant en milieu urbain dense, à fortiori lorsqu’il
existe des îlots de chaleur,
o Travailleurs exposés à la chaleur, à l’extérieur ou dans
une ambiance chaude à l’intérieur,
o Sportifs, notamment de plein air, dont les efforts
physiques intenses et prolongés les rendent vulnérables à la
chaleur,
o Populations exposées à des épisodes de pollution de l’air
ambiant,
o Détenus.
Les populations concernées en fonction des niveaux de vigilance météorologique
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Définitions Vigilance météorologique
correspondante
Populations susceptibles d’être
impactées
Pic de chaleur : chaleur intense de
courte durée (un ou deux jours)
Jaune
Épisode persistant de chaleur :
températures proches ou en
dessous des seuils
départementaux et qui perdurent
dans le temps ( supérieure à trois
jours).
Canicule : période de chaleur
intense pour laquelle les
températures dépassent les seuils
départementaux pendant trois
jours consécutifs.
Orange
Canicule extrême : canicule
exceptionnelle par sa durée, son
intensité, son étendue
géographique, à forts impacts
sanitaires et sociétaux.
Rouge
Le dispositif de surveillance sanitaire
Les conséquences sanitaires d’une exposition à la chaleur se traduisent d’une part par l’augmentation du
recours aux soins d’urgence pour pathologies liées à la chaleur (PLC), et d’autre part par une augmentation de
la mortalité observée.
A titre d’exemple, les 3 vagues de chaleur de l’été 2020 ont engendré 1924 décès en excès, et concentrent
15% des passages aux urgences ainsi que 21% des consultations SOS médecin.
En 2023, la période de surveillance estivale a été marquée par quatre épisodes de canicule qui ont concerné
73 % de la population métropolitaine, dont un particulièrement intense et long pendant la seconde
quinzaine d’août (avec 19 départements en vigilance rouge) et un tardif en septembre. Le nombre de décès
toutes causes attribuables à la chaleur sur l’ensemble de la période de surveillance de l’été 2023 s’est élevé à
5 000 décès selon l’étude menée par Santé publique France.
Le système de surveillance syndromique appelé SurSaUD® (Surveillance Sanitaire des Urgences et des Décès),
piloté par Santé publique France, collecte, surveille et analyse des indicateurs qui permettent d’estimer un
impact sanitaire à partir de quatre sources d’informations que sont :
- Les données des services d’urgences hospitaliers adhérant au réseau OSCOUR® (organisation de la
surveillance coordonnée des urgences) ;
- Les données du réseau SOS Médecins ;
- Les données de mortalité des services d’état-civil, transmises par l’Insee ;
- Les données de la surveillance des causes de mortalité via la certification électronique (CépiDc de
l’INSERM).
Pendant la période de veille saisonnière (du 1er juin au 15 septembre), au cours de laquelle la probabilité de
survenue d’une vague de chaleur est plus particulièrement prégnante :
- La surveillance et l’analyse des indicateurs de morbidité (réseau OSCOUR® et réseau SOS médecins)
permettent de mesurer l’impact sanitaire immédiat de la vague de chaleur. En cas d’impact sanitaire
majeur, l’Agence Régionale de Santé (ARS) pourra mettre en œuvre le dispositif ORSAN, visant
l’adaptation de l’organisation de l’offre de soins et portant sur les trois secteurs de l’ambulatoire, du
sanitaire et du médico-social ;
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Ensemble de la population
exposée
Populations surexposées :
personnes sans abri,
travailleurs surexposés à la
chaleur, populations en
habitat surexposé à la
chaleur, sportifs (notamment
en plein air).
Populations fragiles:
personnes âgées, enfants en
bas-âge, personnes sous
traitements médicamenteux,
personnes en situation de
handicap.
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- En complément, les données de mortalité, qui ne peuvent pas être utilisées au décours immédiat
d’une vague de chaleur, sont analysées en fin de saison pour en faire le bilan.
L’ARS tient à disposition du préfet les informations relatives aux impacts sanitaires directs des vagues de
chaleur.
• Les impacts sanitaires indirects
L’augmentation de température a pour corollaire une augmentation des risques sanitaires indirects tels
que :
- Risques de noyades : en France, les noyades accidentelles sont responsables chaque année d’environ 1
000 décès, dont environ 400 pendant la période estivale, ce qui en fait la première cause de mortalité
par accident de la vie courante chez les moins de 25 ans.
L’enquête NOYADES, réalisée tous les 3 ans pendant l’été par Santé Publique France, montre que le
nombre quotidien de noyades accidentelles varie selon la température, avec davantage de noyades
pendant les périodes de fortes chaleurs.
Entre le 1er juin et le 13 août 2025, 1 013 noyades ont eu lieu en France dont 268 suivies de décès (soit une
proportion de noyades suivies de décès de 26 %). En 2025, le nombre total de noyades est en
augmentation par rapport à 2024 pour la même période : respectivement 1 013 vs 886 soit +14 %. Le
nombre de noyades suivies de décès est resté globalement stable entre 2024 et 2025 sur cette même
période.
L’augmentation du nombre total de noyades entre le 1er juin et le 13 août 2025 par rapport à la même
période en 2024 a concerné les 6-12 ans et les adultes. Pour les noyades suivies de décès, 37 enfants et
adolescents sont décédés en 2025 contre 28 en 2024. Chez les enfants et adolescents, 16 noyades
suivies de décès en cours d’eau (43 % de tous les lieux) ont été recensées en 2025 contre 6 en 2024 sur la
même période.
En 2025 par rapport à 2024, le nombre de noyades suivies de décès en mer a augmenté de 40 % (113
vs 81) concernant principalement les adultes.
Ces résultats soulignent la nécessité impérieuse de poursuivre la prévention sur le risque de noyades
à tous les âges, particulièrement en amont et au cours des périodes de fortes chaleurs. Le risque de
noyade lors de baignades en milieu naturel (cours d’eau/plan d’eau/mer) non aménagé et non
surveillé est réel, et augmenté en cas de consommation d’alcool. La réglementation (notamment les
interdictions de baignade) doit être respectée quel que soit l’âge.
- Augmentation des maladies respiratoires ou cardio-vasculaires liées à la pollution atmosphérique, dont
l’ozone : les températures élevées favorisent la production d’ozone, et ce polluant est particulièrement
présent en été. Les concentrations d’ozone sont ainsi plus importantes lors des journées chaudes et
ensoleillées. Des études menées dans 18 villes françaises ont montré que le risque de décès associé à
l’ozone et aux particules fines était plus important les jours chauds. Il y a ainsi une synergie entre les
effets négatifs des polluants et la température.
Au-delà de l’impact immédiat sur la santé des individus, ces derniers sont susceptibles d’engendrer, d’une part,
une augmentation de la demande de soin, et d’autre part, une perturbation de l’organisation de l’offre de soin,
impactant la qualité de la prise en charge, la sécurité immobilière et électrique des établissements, et plus
généralement l’ensemble des réseaux.
• Les impacts de la survenue d’une canicule extrême (vigilance météorologique rouge)
La vigilance rouge canicule est déclenchée quand le territoire fait face à une canicule, dite extrême,
exceptionnelle par sa durée, son intensité ou son étendue géographique. Cela se caractérise par des
températures diurnes et nocturnes extrêmement élevées, parfois supérieures à celles enregistrées en 2003.
Dans ces conditions, la vague de chaleur est susceptible à la fois d’avoir un impact sanitaire élevé mais
également de perturber la continuité des activités sociales et économiques.
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Sur le plan sanitaire, le niveau de vigilance rouge se distingue du niveau orange par le fait que la canicule peut
avoir un effet sanitaire sur l’ensemble de la population si les recommandations sanitaires ne sont pas suivies
par celle-ci.
Lors d’une vigilance orange, ce sont principalement les populations sensibles (nourrissons, personnes âgées,
en situation de dépendance, notamment à domicile, femmes enceintes…) ou les personnes les plus exposées
à la chaleur (personnes précaires, travailleurs en extérieur…) qui sont les plus touchées.
Sur le plan sociétal, la vigilance rouge implique d’accentuer les mesures de protection des populations, en
prévoyant des mesures d’aménagement et de restriction d’activités, tandis qu’une vigilance orange implique
principalement des mesures de sensibilisations et d’adaptations.
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5. Recommandations
Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a émis des recommandations sanitaires qui ont notamment pour
objectif de préparer la population à la survenue d’une vague de chaleur et, le cas échéant, de limiter son
impact sanitaire.
Ces recommandations sont rédigées sous la forme de fiches disponibles sur le site internet du HCSP :
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=418.
Destinées en première instance aux populations vulnérables et au grand public, ces fiches comportent des
informations générales sur le danger de la chaleur, les signes d’une atteinte à la santé et les moyens de s’en
prémunir.
Ces fiches sont également destinées aux différents professionnels de santé concernés (médecins
généralistes, pharmaciens, etc.), ainsi qu’aux professionnels intervenant auprès des populations vulnérables
(enfants, personnes âgées, sans abri, etc.) ou encore aux acteurs de collectivités (personnel d’établissements
pour personnes âgées, personnels d’établissements d’accueil de jeunes enfants, organisateurs de
manifestations sportives, employeurs, centres de rétention administrative et établissements pénitentiaires,
etc.).
Par ailleurs, des recommandations relatives au bon usage du médicament en cas de vague de chaleur sont
émises par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM). Elles sont
disponibles sur le site internet de l’ANSM :
https://ansm.sante.fr/actualites/bon-usage-et-conservation-des-produits-de-sante-en-cas-de-vague-de-
chaleur
Des informations relatives à la conservation des produits de santé en cas de vague de chaleur y sont
également consultables.
L’ensemble de ces recommandations sont également accessibles sur le site Santé Publique France :
https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/climat/fortes-chaleurs-canicule/les-enjeux-de-
sante/#tabs
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II. MESURES DE GESTION
1. Modalité de gestion sanitaire locale
Le Comité Départemental Canicule (CDC)
Sous l’autorité du préfet, le Comité Départemental Canicule se réunit au préalable du déclenchement de la
veille saisonnière.
La composition du CDC :
- Le Conseil départemental ;
- Les sous-préfectures ;
- L’Union des maires des Yvelines (UMY) ;
- Le service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) ;
- La délégation départementale de l’ARS (ARS) ;
- Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ;
- Le SAMU ;
- Le bureau de la communication interministérielle (BCI) ;
- La direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) ;
- Le groupement de gendarmerie départementale (GGD) ;
- La direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) ;
- La direction départementale de la protection des populations (DDPP) ;
- La direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ;
- La direction départementale des territoires (DDT) ;
- La Croix Rouge ;
- Météo France ;
- Le délégué militaire départemental (DMD) ;
Les missions du CDC :
- Évaluer et mettre à jour le dispositif départemental de gestion d’une vague de chaleur.
- Veiller à ce que les recommandations soient diffusées auprès des populations à risques.
- Faire l’état des lieux des actions de formation et sensibilisation des différentes populations à risques
et acteurs concernés au niveau local.
- Rappeler les enjeux d’un évènement H vagues de chaleur I et faire un retour d’expérience de l’année
précédente.
- Présenter l’ORSEC départemental.
- Faire un état des lieux et une présentation, par Météo France.
- Rappeler les doctrines opérationnelles de chacun des services.
- Présenter les moyens et des modalités d’action de chacun des services.
- Partager les points de vigilance par chacun des services.
Les actions des différents acteurs sont détaillées dans les fiches missions.
En période de veille saisonnière (du 1er juin au 15 septembre)
Le préfet assure la veille de la vigilance météorologique (consultation des informations du site dédié de
Météo-France) et transmet les informations météorologiques via les moyens habituels, à l’ensemble des
acteurs concernés.
Ces derniers répercutent l’information dans leurs organisations et font remonter toute information utile au
préfet.
Les acteurs territoriaux adaptent leur organisation interne et mettent en place les mesures qui leur
incombent.
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Les collectivités territoriales vérifient les registres communaux et s’assurent de la coordination et de la
mobilisation de leurs services et des associations qui interagissent avec les populations isolées et vulnérables.
Les informations échangées par le préfet et les acteurs territoriaux en période de veille saisonnière portent
non seulement sur la situation météorologique et le niveau de vigilance, mais aussi sur les mesures mises en
œuvre par chacun des acteurs, ainsi que les éventuelles difficultés rencontrées.
Survenue d’une vague de chaleur (hors vigilance rouge)
Dès lors qu’une vague de chaleur est prévue ou survient, le préfet en informe l’ensemble des services
territoriaux concernés. Ensemble, ils analysent la situation et mettent en œuvre les mesures adaptées,
notamment celles identifiées dans la disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur.
Le préfet peut aussi réunir les acteurs, notamment ceux intervenant dans les domaines sanitaire et social,
pour faciliter le partage des informations et le pilotage de la gestion de crise. Il active le cas échéant le COD.
Schéma de transmission et de remontée de l’information
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Synthèse des phases de gestion sanitaire de vagues de chaleur
Caractérisation Décision de mise en
œuvre Mesures
En amont de la
période estivale / /
- Préparation de chacun des
acteurs,
- Élaboration ou actualisation de
la disposition spécifique
ORSEC gestion sanitaire des
vagues de chaleur,
- Réalisation potentielle
d’exercices.
Pendant la veille
saisonnière / Automatique du 1er
juin au 15 septembre
- Surveillance des données
météorologiques,
- Diffusion des
recommandations sanitaires
aux populations vulnérables,
- Mise en œuvre des mesures
populationnelles par chaque
acteur.
En cas de vague de
chaleur
(pic de chaleur,
épisode persistant
de chaleur et
canicule)
- Pic de chaleur : chaleur
intense de courte durée
- Épisode persistant de
chaleur : températures
proches ou en dessous
des seuils
départementaux et qui
perdurent dans le temps
(supérieur à 3 jours),
- Canicule : période de
chaleur intense pour
laquelle les températures
dépassent les seuils
départementaux pendant
3 jours et 3 nuits
consécutifs.
Préfet avec l’appui de
l’ARS
- Surveillance des données
météorologiques,
- Analyse de la situation,
- Diffusion de l’alerte et
mobilisation coordonnée des
acteurs territoriaux,
- Diffusion des
recommandations sanitaires à
l’attention notamment des
populations vulnérables à la
chaleur,
- Mise en œuvre par chaque
acteur des mesures
populationnelles.
Canicule extrême
(vigilance
météorologique
rouge)
Canicule exceptionnelle par
sa durée, son intensité, son
étendue géographique, à fort
impact sanitaire, avec
apparition d’effets
collatéraux.
Ministère de la Santé,
en lien avec les autres
ministères concernés
(dont le ministère de
l’Intérieur et le
ministère de
l’Environnement).
- Surveillance des données
météorologiques,
- Analyse de la situation,
- Diffusion des
recommandations sanitaires
auprès de toute la population,
- Renforcement des actions de
communication et
mobilisation de tous les médias
possibles,
- Mise en œuvre par chaque
acteur des mesures
populationnelles,
- Mise en œuvre éventuelle de
mesures de restriction
d’activités.
Après chaque
période estivale
/ Au-delà du 15
septembre si la veille
saisonnière n’est pas
prolongée
- Élaboration d’un retour
d’expérience,
- Révision le cas échéant de la
disposition spécifique ORSEC
gestion sanitaire des vagues de
chaleur,
- Adaptation des organisations
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internes de chaque acteur si
nécessaire,
- Élaboration et transmission
d’une synthèse aux directions
d’administration centrale
concernées, et notamment aux
ministères de la santé et de
l’intérieur.
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2. Gestion d’une canicule extrême (niveau rouge météorologique)
En cas de vigilance rouge canicule, le préfet arme systématiquement le centre opérationnel départemental (
COD) en veillant à y inclure l’ensemble des services impliqués. Le préfet prend les mesures réglementaires de
limitation ou d’interdiction adaptées aux circonstances relevant de ses pouvoirs de police administrative en
fonction de l’analyse de la situation, en lien avec ses partenaires. Il veille également à renforcer les mesures de
communication auprès de la population.
Mesures de gestion locales
Dans les départements classés en vigilance rouge, l’attention du préfet et des acteurs concernés doit être
portée sur :
- Le renforcement des mesures d’alerte en direction des partenaires et de communication en
direction des populations. La communication sera notamment axée autour de recommandations de
bon sens. Elles visent à minima à ne pas s’exposer sans précaution à des températures dont
l’évocation, par exemple plus de 40° à l’ombre, appelle l’attention sur les risques de coups de chaleur
et leurs dangers ;
- Les recommandations ou les mesures de restrictions d’activités aux heures les plus chaudes (après-
midi jusqu’à 17 heures), ainsi que l’aménagement des horaires d’activités hors de ces périodes, en
s’appuyant sur l’exemple du rythme quotidien des pays du sud de l’Europe en période estivale ;
- L’accès aux espaces rafraîchis, ouverts dans des plages horaires adaptées aux circonstances, ou à des
points d’eau ou de rafraîchissement. Ces lieux peuvent être avantageusement recensés, signalés ou
cartographiés par les maires à la disposition du public.
Aussi, le préfet pourra notamment :
- Faire renforcer les actions de terrain menées par les acteurs les plus proches des populations
vulnérables à la chaleur (maires, associations de secouristes et de bénévoles, volontaires du service
civique, employeurs, gestionnaires de transports en commun, etc.), pour optimiser et adapter les
modalités de diffusion des recommandations sanitaires (augmentation des fréquences de diffusion,
déplacements auprès des administrés inscrits sur les listes, etc.) ;
- Faciliter l’accès aux établissements recevant du public dont les locaux sont rafraîchis (extension des
plages horaires d’ouverture, gratuité d’accès, etc.) ;
- Faciliter l’accès aux piscines et baignades aménagées (extension des plages horaires d’ouverture,
gratuité d’accès, etc.) ;
- Veiller à la mise en place de moyens collectifs de rafraîchissement dans les villes, les transports en
commun, les établissements recevant du public (rampes de dispersion d’eau, jeux d’eau, etc.) ;
- Veiller, en lien avec le monde économique, à la mise en œuvre des mesures de prévention adaptées
telles que par exemple les aménagements du temps de travail, de certaines activités jugées non
essentielles ;
- Veiller, en lien avec l’ARS, à maintenir la continuité des activités des secteurs essentiels à la prise en
charge sanitaire des personnes : permanence des soins de ville, continuité du service public
hospitalier, coopération entre secteurs hospitalier et médico-social, disponibilité et capacités des
transporteurs sanitaires et des opérateurs funéraires ;
- S’assurer, en lien avec l’ARS, du maintien des capacités de production des usines d’eau destinée à la
consommation humaine ;
- Prendre toute décision (exemple : réquisition) et arbitrage (exemple : en cas de tension en
alimentation électrique) nécessaires au maintien des activités des acteurs essentiels (dont les
professionnels des secteurs du secours et de la santé, personnes publiques ou privées responsables
de la distribution d’eau, gestionnaires de piscines ou de baignades autorisées, etc.) ;
- En cas de situation sanitaire exceptionnelle, en particulier en cas d’épidémie sur le territoire, veiller à
l’adéquation de ces mesures avec celles émises par les autorités sanitaires.
Plus précisément :
Concernant la protection des scolaires en primaire et des accueils de mineurs
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- Les sorties scolaires et événements festifs scolaires sont annulés ou reportés, sauf s’ils se déroulent
dans des lieux plus frais sans nécessiter de déplacement exposant à la chaleur. De même, les activités
d’éducation physique et sportive à l’école sont annulées, à l’exception des activités aquatiques et
nautiques ;
- L’accueil et l’activité scolaires sont maintenus. Il est demandé aux équipes éducatives d’aménager
les activités l’après-midi, pour les adapter aux températures et de permettre l’accès à l’eau des
élèves en lien avec la collectivité ;
- Si les conditions d’accueil pour le maintien des élèves en classe ne sont plus jugées acceptables des
fermetures temporaires d’écoles seront envisagées au cas par cas entre le préfet, le recteur ou l’IA-
DASEN, l’IEN (inspecteur de l’éducation nationale) de la circonscription et le maire, en cherchant à
identifier chaque fois que possible des solutions alternatives d’accueil dans des locaux mieux
rafraîchis ;
- Les sorties d’accueils collectifs de mineurs (établissements et services de protection de l’enfance,
accueils de loisirs, séjours de vacances et accueils de scoutisme) doivent être reportées sauf si ces
dernières se déroulent dans des lieux plus frais sans nécessiter de déplacement exposant à la
chaleur. Les organisateurs de ces accueils, le cas échéant, doivent modifier leurs activités afin de ne
pas proposer la pratique d’activités physiques et sportives, à l’exception des activités aquatiques et
nautiques. Les activités l’après-midi doivent être adaptées aux températures. Un accès à l’eau doit
être garanti.
Localement le préfet pourra interdire des activités ou interrompre un accueil lorsqu'il existe un
risque pour la santé ou la sécurité physique des mineurs accueillis.
Concernant la protection des personnes vulnérables
Les maires sont invités à poursuivre leur mobilisation pour l’accompagnement des personnes vulnérables
isolées à domicile inscrites sur les registres communaux, et à poursuivre cet accompagnement quelques jours
après la fin de l’épisode caniculaire. Les effets sanitaires de la canicule peuvent être décalés. Les maires
pourront mettre en place un accès quotidien aux salles rafraîchies pour ces personnes, en organisant par
exemple des navettes de transport.
L’Agence Régionale de Santé demandera aux directeurs d’établissements d’hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) de poursuivre et renforcer les actions entreprises dans le cadre de leurs plans
bleus afin de garantir la protection de leurs résidents.
Le préfet veille à augmenter le nombre de places d’hébergement d’urgence, à étendre les horaires
d’ouverture des accueils de jour, et à renforcer les mesures de communication informatives et les équipes du
115 et des maraudes pour prendre en charge les personnes précaires et sans domicile.
Les personnes présentes dans les campements, bidonvilles, habitats insalubres devront faire l’objet d’une
vigilance particulière, notamment par les équipes mobiles.
Concernant l’accès à l’eau potable dans les campements et bidonvilles, une cartographie est disponible sur la
plateforme Résorption Bidonvilles, qui permet d’identifier les sites qui disposent d’un accès à l’eau potable et
ceux pour lesquels une intervention est nécessaire (raccordement d’urgence, distribution d’eau, etc.).
L’ouverture d’accès à la plateforme est soumise à validation par les services de l’Etat. Une demande peut être
transmise via le lien : https://resorption-bidonvilles.dihal.gouv.fr/
Enfin, les communes sont incitées à permettre l’accès aux personnes précaires, sans domicile et isolées aux
lieux rafraîchis et aux points de distribution d’eau destinée à la consommation humaine (liste des bornes et
fontaines d’eau potable gratuite) qu’elles auront identifiés.
Concernant la protection des travailleurs
Il appartient à chaque employeur, au titre de son obligation de sécurité, de procéder en phase de vigilance
rouge à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :
- De la température et de son évolution en cours de journée ;
- De la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances
thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique ;
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- De l’âge et de l’état de santé des travailleurs.
En fonction de cette réévaluation des risques :
- L’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail
doivent être ajustés pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la
période de vigilance rouge ;
- La liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention
particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation
de handicap, etc.
Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à
une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple travaux d’isolation
en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes, l’employeur doit alors décider de l’arrêt
des travaux.
L’employeur doit prendre en compte ces consignes et les retranscrire dans le document unique d’évaluation
des risques. Lors de travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure, ces consignes doivent
être prises en compte et retranscrites, le cas échéant, dans le plan de prévention. Lors d’opérations de bâtiment
ou de génie civil, ces consignes doivent être prises en compte et retranscrites dans le plan général de
coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ou le plan particulier de sécurité et de
protection de la santé.
Concernant la protection des usagers des transports en commun et des mobilités durables (cyclistes, etc.)
Le préfet s’assure que les opérateurs de transports en commun, en particulier urbains, et que les autorités
organisatrices des mobilités et des transports prennent en compte des mesures de protection de leurs usagers
en période de canicule extrême.
Concernant la protection des sportifs
Il est demandé aux fédérations et clubs sportifs de limiter leurs activités pendant la période de canicule, si
celles-ci ne se déroulent pas dans des lieux rafraîchis ou avec des conditions adaptées (ex. activités aquatiques
et nautiques). Les recommandations aux sportifs hors club sont intégrées aux consignes générales de protection
de la population.
Concernant la protection des participants aux grands rassemblements et du public des établissements
recevant du public en plein air
Localement le préfet identifiera les grandes manifestations sportives et les grands rassemblements, et étudiera
avec les organisateurs les possibilités d’aménagement (en priorité) ou de report de ceux-ci. Ainsi les
aménagements d’horaires devront être mis en place pour éviter qu’ils ne se produisent aux heures les plus
chaudes de la journée si des mesures de protection ne peuvent être déployées.
De même, les conditions d’accès du public aux sites (zones d’attente) ou de stationnement du public sur le site
devront être étudiées. Les dispositifs d’accès à l’eau ou de rafraîchissement collectif pour les prestataires de
spectacles, les sportifs et les spectateurs devront être adaptés, ainsi que les dispositifs prévisionnels de secours
mis en place par les organisateurs.
Ces approches d’aménagements et d’adaptations seront également conduites avec les exploitants des parcs
d’attraction ou de loisirs, des parcs zoologiques, etc.
Concernant la circulation routière et la pollution de l’air
Conformément à l’arrêté interpréfectoral du 19/12/2016 relatif aux procédures d’information-recommandation
et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région Île-de-France, le préfet prend les mesures
nécessaires permettant de limiter les sources de chaleur et de rejets polluants, notamment des mesures de
restriction de la circulation, en cas de pic de pollution concomitant avec l’épisode de canicule, en veillant à
accorder les dérogations nécessaires au bon fonctionnement du système de santé et de l’action sociale auprès
des personnes fragiles.
Le dispositif national d’appui et de conduite de crise sanitaire
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Outre les mesures mises en place au niveau territorial, le dispositif national d’appui et de conduite pour la
gestion sanitaire des vagues de chaleur vient en complément, y compris en matière de communication.
Introduit par l’instruction interministérielle
N°DGS/CCS/UDP/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2024/70 du 27 mai 2024
relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine, il vise à analyser les actions mises
en œuvre sur le(s) territoire(s) impacté(s) ainsi que celles des différents acteurs nationaux, à en dresser la
synthèse et faire des propositions argumentées pour permettre au Ministre de la Santé, en lien étroit avec le
Ministre de l’Intérieur ainsi que les autres ministres concernés, de prendre les décisions éclairées qui s’imposent
pour la conduite de la situation. Enfin, il mobilise le dispositif national de communication.
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III. FICHES MISSIONS
1. Corps préfectoral
Le préfet ou son représentant
En amont
Identifier et recenser les acteurs locaux concernés, publics, privés et
associatifs.
Définir les missions de chacun de ces acteurs, et recenser leurs moyens
d’intervention.
Tenir à jour ses listes de diffusion.
Mettre en place des circuits de transmission d’information et d’alerte
avec ces acteurs.
S’assurer que chacun de ces acteurs a mis en place une organisation
interne adéquate et en vérifie éventuellement l’opérationnalité via la
réalisation d’exercices collectifs.
Élaborer son plan de communication adapté à chaque public, visant
notamment la diffusion des recommandations sanitaires.
Préparer les modalités de mobilisation des médias locaux.
Veiller à l’actualisation des informations disponibles pour les
populations.
Veille saisonnière
Activer la veille saisonnière.
Placer les services de l’Etat, les maires et le conseil départemental en
état de surveillance attentive.
Définir en lien avec la DD-ARS la communication informative et
préventive notamment envers les différentes populations.
Pic de chaleur
Activer son COD si nécessaire et selon une périodicité de suivi adaptée
à la cinétique du phénomène (par exemple un seul point de situation
quotidien, en s’assurant de la présence d’un représentant de chacun
des acteurs concernés).
S’assurer et coordonner la mise en œuvre des mesures de protection
des populations concernées, notamment les populations vulnérables.
S’assurer de la mise en place de la communication appropriée auprès
des populations concernées.
Prendre toute disposition utile pour mobiliser les moyens nécessaires
et adaptés en fonction des caractéristiques de la vague de chaleur.
Pouvoir faire adapter la tenue de certains grands rassemblements, ou
les faire reporter, voire les annuler. Alerte canicule
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Le préfet ou son représentant
Alerte canicule extrême
Faire faciliter l’accès aux établissements publics dont les locaux sont
rafraîchis : extension des horaires d’ouverture, gratuité d’accès,
réquisition, organisation des transports.
Faire faciliter l’accès aux piscines et baignades aménagées : extension des
horaires d’ouverture, gratuité d’accès, réquisition, organisation des
transports.
Faire organiser l’accueil temporaire dans des lieux climatisés.
Veiller à la mise en place de moyens de rafraîchissement dans la ville, les
transports en commun, les établissements recevant du public :
brumisateurs, rampes de dispersion, par les acteurs concernés.
Veiller à la distribution de moyens de rafraîchissement individuels :
ventilateurs, casquettes, bouteilles d’eau, par les acteurs concernés.
Veiller à la mobilisation des dispositifs de veille sociale (accueils de jours,
maraudes, etc.).
Interdire temporairement tout grand rassemblement, y compris les
manifestations sportives, les sorties des écoles ou des centres aérés.
Interdire temporairement le déroulement des chantiers et grands travaux.
Fermer les services publics pendant les heures les plus chaudes de la
journée, si les locaux ne sont pas climatisés, ou décale leurs horaires
d’ouverture.
Réglementer la circulation des véhicules pendant les heures les plus
chaudes de la journée.
Prendre toute décision ou rend tout arbitrage nécessaire au maintien des
activités des secteurs essentiels à la prise en charge sanitaire des
personnes, en soutien du dispositif ORSAN piloté par l’ARS. Sont
concernées la permanence des soins de ville, la continuité du service
public hospitalier, la coopération entre les secteurs hospitalier et médico-
social, la disponibilité et les capacités des transporteurs sanitaires et des
opérateurs funéraires.
Veiller, le cas échéant, à une gestion appropriée des décès massifs par les
opérateurs funéraires, notamment en termes de capacités d’accueil et de
conservation des corps.
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2. SIDPC
Le service interministériel de défense et de protection civile
En amont
Identifier et recenser les acteurs locaux concernés, publics, privés et
associatifs.
Participer au comité départemental canicule.
Assurer le recueil et la synthèse des informations émanant des services.
Tenir à jour ses listes de diffusion.
Veille saisonnière
Assurer le suivi de la veille météorologique.
Informer les acteurs locaux concernés du déclenchement de la période
de veille saisonnière.
Pic de chaleur Assurer le suivi de la veille météorologique.
Analyser la situation.
Sur décision du préfet, activer le COD.
Diffuser l’alerte, via CII, aux différents acteurs territoriaux concernés
afin de les mobiliser.
Informer et mobiliser les acteurs locaux concernés.
Assurer la remontée d’informations via Portail ORSEC des mesures mises
en œuvre sur le département.
Informer le COGIC des actions mises en œuvre et des difficultés
éventuelles rencontrées.
Alerte canicule
Alerte canicule extrême
Diffuser l'alerte aux services de l’Etat, aux acteurs territoriaux.
Armer Le COD avec les services de l’état, le conseil départemental et les
acteurs territoriaux impliqués dans la gestion de l’évènement.
Participer aux audioconférence et assurer le compte rendu.
Mettre en œuvre les dispositions ORSEC pour traiter les différents
aspects.
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3. Bureau de la Communication Interministérielle
Le bureau de la communication interministérielle
En amont
Préparer les modalités de mobilisation des médias locaux.
Participer au comité départemental canicule.
Veiller à l’actualisation des informations disponibles pour les
populations.
Mettre en place des circuits de transmission d’information.
Veille saisonnière
Mettre en œuvre le dispositif d’information et de prévention.
Diffuser des recommandations sanitaires aux populations
vulnérables.
Pic de chaleur
Mettre en œuvre les mesures graduées d’information et de prévention
notamment la communication appropriée auprès des populations
concernées.
Si cette vigilance jaune est considérée comme l’amorce d’une canicule, le
BCI informe les différentes populations à risques de l’intensification de la
chaleur (communiqués de presse, compte X (anciennement twitter) du
préfet).
Etre présent au COD si activation.
Diffuser un communiqué de presse aux médias locaux qui comporte des
recommandations pour le grand public.
Coordonner les messages diffusés par les collectivités territoriales. Alerte canicule
Alerte canicule extrême
Renforcer les actions de communication et mobiliser tous les médias
locaux possibles.
Diffuser un communiqué de presse qui comporte des recommandations
pour le grand public.
Coordonner les messages diffusés par les collectivités territoriales.
Assurer le suivi des mesures complémentaires de communication mises
en place.
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4. Agence Régionale de Santé
La Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé
En amont
Recenser les moyens humains et matériels disponibles et mettre à jour
les annuaires.
Identifier les publics cibles.
Identifier les actions et mesures à mettre en œuvre et les modalités
opérationnelles selon le niveau de vigilance.
Rappeler aux établissements concernés qu’ils doivent disposer d’un
volet climat dans leur plan bleu ou leur plan de gestion des tensions
hospitalières et/ou des situations sanitaires exceptionnelles.
S’assurer de l’opérationnalité des mesures prévues par le dispositif
ORSAN.
S’assurer de la permanence des soins ambulatoires.
Vérifier la programmation des capacités d’hospitalisation du territoire.
Préparer les modalités de diffusion des recommandations sanitaires
auprès des populations.
Veille saisonnière
Informer les établissements de santé ainsi que les établissements et
structures du ressort de l’Agence et les représentants régionaux des
professions de santé.
Suivre l’activité des services d’accueil et d’urgence, dont le taux
d’hospitalisation.
Suivre les disponibilités en lits, notamment en soins critiques, via le ROR
S’assurer de l’effectivité de la permanence des soins en médecine
ambulatoire.
Surveiller les indicateurs sanitaires.
Veiller à la diffusion des recommandations sanitaires et à la mise à
disposition des supports de communication et des éléments de langage.
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La Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé
Pic de chaleur
Informer les établissements et structures du ressort de l’Agence et les
représentants régionaux des professions de santé de l’évolution du
niveau de gestion.
Renforcer la diffusion des recommandations sanitaires auprès des
populations et participer à la stratégie de communication préfectorale.
Assurer de manière renforcée le suivi de l’activité des services d’accueil
des urgences, dont le taux d’hospitalisation, et les indicateurs sanitaires.
Assurer de manière renforcée le suivi des disponibilités en lits,
notamment en soins critiques, via le ROR.
Veiller à l’adaptation du système de santé.
Assurer le suivi renforcé de la qualité de l’eau destinée à la
consommation humaine.
Assurer la remontée d’information auprès des autorités sur la situation
sanitaire et les tensions éventuelles.
Mettre en œuvre selon les besoins les dispositions prévues par le
dispositif ORSAN.
Participer aux instances de coordination locales et aux COD le cas
échéant. Alerte canicule
Alerte canicule extrême Renforcer et adapter les actions de la vigilance orange.
Activer la cellule régionale d’appui et de pilotage sanitaire.
Au niveau régional, la DG-ARS met en place une Cellule Régionale d’Appui et de Pilotage Sanitaire
(CRAPS) dans le domaine sanitaire et social chargée de :
- Coordonner la réponse du système des soins et assurer son adaptation constante
(définition et organisation des filières de prise en charge des personnes, répartition
appropriée des moyens entre les départements, organisation de la gestion et de la
distribution des stocks de produits de santé).
- Centraliser et traiter les donnes disponibles sur la situation du système sanitaire et social et
sur la situation épidémiologique.
- Mobiliser en tant que de besoin l’expertise médicale et scientifique.
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5. SDIS
Le service départemental d’incendie et de secours
En amont Etre présent au comité départemental canicule.
Veille saisonnière Suivre le nombre d’interventions Secours à Personnes (SAP).
Pic de chaleur
Suivre le nombre d’interventions Secours à Personnes (SAP).
Informer la préfecture et l’ARS en cas d’activité anormale.
Anticiper la montée en puissance éventuelle.
En complément des actions menées précédemment.
Si nécessaire renforcer les effectifs.
Désigner un officier pour représentation au COD en cas d’activation.
Recenser les interventions spécifiques liées à un pic de chaleur ou une
canicule.
Alerte canicule
Alerte canicule extrême Alerté par le préfet, le SDIS renforce ses actions menées aux niveaux
inférieurs.
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6. SAMU
Le Service d’Assistance Médicale d’Urgence
En amont
Participer au comité départemental canicule.
Assurer la rédaction et l’actualisation régulière de procédures et
protocoles relatif aux mesures à mettre en œuvre pour la gestion d’une
vague de chaleur. Les intégrer autant que de besoin au plan SAMU en
tension.
Veille saisonnière
Désigner un représentant au sein du comité départemental canicule.
Prévenir les directeurs d’établissements hospitaliers et l’ARS en cas de
dépassement du seuil de vigilance.
Assurer la remontée hebdomadaire d’informations à l’ARS.
Assurer l’exhaustivité et la complétude des codages dans les dossiers de
régulation médicale en lien avec la canicule (Motifs – Code diagnostic
thésaurus SFMU / SPF).
Suivre le nombre d’affaires médicales enregistrées au centre 15.
Suivre le nombre de sorties SMUR du département.
Suivre le nombre de décès lié à la canicule enregistrés au centre 15.
Sensibiliser le personnel aux pathologies liées à la chaleur.
Pic de chaleur
Diffuser l’information du changement de niveau de gestion au
personnel.
Renforcer la vigilance vis-à-vis des appels provenant des populations à
risque.
Ajuster et renforcer les équipes en CRRA 15, en accord avec les
dispositions du plan SAMU en tension – rebond.
Sensibiliser, si possible, les appelants aux gestes préventifs et curatifs
des pathologies liées à la chaleur.
Signaler à l’ARS lorsque le nombre de personnes prises en charge pour
un diagnostic de pathologies en lien avec la chaleur, survenu sur le lieu
de travail ou en lien avec le travail est connu.
Signaler à l’ARS les difficultés dans la recherche de lits pour pathologies
spécifiques.
Accentuer les collaborations opérationnelles avec l’ensemble des
services et structures impliquées (médecins libéraux, sapeurs-
pompiers…).
Répondre quotidiennement à l’enquête de l’ARS selon le format précisé.
Alerte canicule
Alerte canicule extrême Poursuivre les actions des vigilances vert, jaune et orange.
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7. FSI : DIPN et GGD
Forces de Sécurité Intérieure
En amont Être présents au comité départemental canicule.
Veille saisonnière
Exercer des missions de remontées d’information notamment :
Aviser le préfet si le nombre de décès constatés à domicile et/ou sur la
voie publique dépasse la moyenne habituellement constatée dans sa
zone de compétence.
Signaler toutes difficultés relatives à une dégradation de la situation
sanitaire.
Pic de chaleur
En complément des actions menées précédemment :
Si nécessaire, renforcer ses effectifs.
Recenser les interventions spécifiques à un pic de chaleur ou une
canicule.
Désigner un représentant présent au COD si activation. Alerte canicule
Alerte canicule extrême Renforcer les effectifs.
Exercer les mêmes missions telles que prévues précédemment.
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8. DDETS
La Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Population vulnérable concernée : les travailleurs
En amont
Etre présente au comité départemental canicule.
Recenser les moyens humains et matériels disponibles à minima du 1er juin au 15
septembre, mise à jour des annuaires.
Identifier les populations vulnérables.
Identifier les actions et les mesures à mettre en œuvre, ainsi que les modalités de
cette mise en œuvre, en période de veille saisonnière et en cas de survenue de
vague de chaleur.
Rappeler aux employeurs quelles sont leurs obligations pour protéger la santé de
leurs salariés.
Mobiliser les services de santé au travail, et les médecins du travail.
Prévoir la mise en œuvre d'inspections du travail en tant que de besoin.
Rappeler aux entreprises qu’aux termes de l’article R. 4121-1 du code du travail, les H
ambiances thermiques I ont vocation à être prises en compte dans le cadre de la
démarche d’évaluation des risques, via la mise à jour du document unique
d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Inviter les entreprises à adapter l’organisation du travail en prévision de fortes
chaleurs et d’inciter les organisations professionnelles à échanger leurs bonnes
pratiques et à diffuser, par secteur d’activité, les bilans des retours d’expériences tir
és des crises antérieures.
Mobiliser les services de santé au travail, par le biais des médecins inspecteurs du
travail, afin qu’ils soient vigilants quant aux précautions à prendre par les
employeurs à l’égard des salariés (mesures collectives et individuelles), surtout ceux
qui sont les plus exposés aux risques liés à la canicule, et qu’ils incitent les
employeurs à déclarer chaque accident du travail.
Prévoir, au niveau des sections d’inspection, des contrôles d’entreprises ciblés sur
les secteurs d’activités les plus concernés par les risques liés à la canicule et aux
ambiances thermiques, en particulier le bâtiment et les travaux publics.
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La Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Veille saisonnière
Diffuser des recommandations sanitaires.
Surveiller la situation et de son évolution.
Recenser des actions mises en œuvre et de celles pouvant l’être compte
tenu de l’évolution du contexte.
Rendre compte au préfet de département, ainsi qu’à son administration
centrale le cas échéant.
Informer les entreprises, les organisations professionnelles, ainsi que les
organisations syndicales de salariés.
Vérifier que les entreprises concernées ont effectivement adapté les
horaires de travail de leurs salariés, compte tenu du contexte.
Renforcer l’activité d’inspection et de contrôle dans les secteurs
sensibles ou lors d’accident du travail en lien avec la chaleur.
Pic de chaleur
Mettre en place l’organisation interne de gestion.
Recenser des actions effectivement mises en œuvre et de celles pouvant
l’être compte tenu du contexte.
Recenser les difficultés rencontrées.
Renforcer la diffusion des recommandations sanitaires auprès des
populations.
Surveiller la situation et de son évolution, compte tenu des mesures
mises en œuvre.
Rendre compte au préfet de département, ainsi qu’à destination des
administrations centrales le cas échéant.
Désigner un représentant présent au COD si activation.
Veiller au recensement par la médecine du travail des travailleurs
susceptibles d’être exposés.
Transmettre systématiquement et automatiquement à la DGT tout
accident du travail grave ou mortel, lorsqu’il survient, selon les canaux
habituels.
Alerte canicule
Alerte canicule extrême Renforcer les missions précédentes.
Participer au centre opérationnel départemental à la préfecture.
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La Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Populations vulnérables concernées : personnes sans abri, personnes vivant en squats et bidonvilles et gens du voyage
En amont
Etre présent au comité départemental canicule.
Recenser les moyens humains et matériels disponibles à minima du 1er
juin au 15 septembre, mise à jour des annuaires.
Identifier les populations vulnérables.
Identifier les actions et les mesures à mettre en œuvre, ainsi que les
modalités de cette mise en œuvre, en période de veille saisonnière et en
cas de survenue de vague de chaleur.
Recenser et informer les accueils de jours, centres d’hébergement
d’urgence, résidences sociales, etc.
Vérifier la sensibilisation et la mobilisation des dispositifs de veille sociale,
dont équipes mobiles, maraudes, etc.
Assurer un accès à l’eau potable des personnes vivant en bidonvilles, et en
aires d’accueil pour gens du voyage.
Veille saisonnière
Diffuser des recommandations sanitaires.
Surveiller la situation et son évolution.
Rendre compte au préfet de département, ainsi qu’à son administration
centrale le cas échéant.
Informer et mobiliser les accueils de jour, centres d’hébergement
d’urgence, résidences sociales, etc.
Mobiliser le SIAO assurant l’orientation des personnes vers les lieux
d’accueil adaptés et les équipes mobiles.
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La Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Pic de chaleur
Mettre en place l’organisation interne de gestion.
Recenser les actions effectivement mises en œuvre et celles pouvant
l’être compte tenu du contexte.
Recenser les difficultés rencontrées.
Renforcer la diffusion des recommandations sanitaires auprès des
populations.
Surveiller la situation et son évolution, compte tenu des mesures mises en
œuvre.
Rendre compte au préfet de département, ainsi qu’à son administration
centrale le cas échéant.
Alerte canicule
Mettre en place l’organisation interne de gestion.
Recenser les actions effectivement mises en œuvre et celles pouvant
l’être compte tenu du contexte.
Recenser les difficultés rencontrées.
Renforcer la diffusion des recommandations sanitaires auprès des
populations.
Surveiller la situation et son évolution, compte-tenu des mesures mises en
œuvre.
Rendre compte au préfet de département, ainsi qu’à son administration
centrale le cas échéant.
Désigner un représentant présent au COD si activation.
Alerte canicule extrême Renforcer les missions précédentes.
Participer au centre opérationnel départemental à la préfecture.
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9. Conseil départemental
Le Conseil départemental
En amont
Être présent au comité départemental canicule (représentation assurée
par la maîtrise des risques)
Veiller à la préparation de ses propres services, et des structures
relevant de sa compétence (services de protections maternelles
et infantiles, crèches départementales, etc.).
Vérifier l’opérationnalité de son dispositif de veille et de gestion
(outils, procédures, astreintes, annuaire, kits intempéries et
communication associée…).
Veiller à la mise en place des dispositions du schéma
départemental en faveur des personnes âgées isolées.
Recenser les structures relevant de sa compétence qui disposent
de pièces climatisées ou rafraîchies et pouvant accueillir des
personnes vulnérables.
Veille saisonnière
Sensibiliser son personnel et les structures placées sous son autorité.
Faire part de toute situation anormale à la préfecture.
Assurer le relais des messages d’information et de recommandation
diffusés par les services préfectoraux auprès des structures (PMI,
maintien à domicile, équipes médico-sociales, maisons départementales
des personnes handicapées - MDPH).
Assurer le recensement des structures placées sous son autorité
disposant de pièces rafraîchies ou climatisées ou de groupe électrogène,
pour transmission à l’ARS.
S’assurer de la possibilité d’accueil temporaire de jour pour les maisons
de retraite et de garde de nuit en fonction des places disponibles.
Participer à la diffusion des recommandations sanitaires, notamment
auprès des populations vulnérables.
Consulter régulièrement les prévisions météorologiques afin d’anticiper
la mise en œuvre des mesures.
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Le Conseil départemental
Pic de chaleur
Mobiliser ses services au plus près de la population.
Participer au COD si activation (assuré par la maîtrise des risques)
Renforcer son dispositif de veille et de gestion.
Informer les établissements et structures placés sous sa responsabilité.
Relayer les recommandations émises par l’ARS auprès de ses
établissements et publics.
Mobiliser les équipes médicosociales auprès des personnes âgées et en
situation de handicap.
Informer la préfecture de l’évolution de ses indicateurs, ainsi que de
toute activité ou évènement inhabituel.
Alerte canicule
Alerte canicule extrême
Renforcer les missions précédentes.
Participer au COD si activation (assuré par la maîtrise des risques).
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10. Les maires
Les maires
En amont
Vérifier l’opérationnalité de son dispositif de veille et de gestion (outils,
procédures, astreintes, annuaire…).
Préparer la sensibilisation de ses administrés, notamment les personnes
âgées isolées et les personnes en situation de handicap, de la possibilité de se
signaler pour bénéficier d’un appui en s’inscrivant sur le registre des
personnes vulnérables vivant à domicile (campagne de sensibilisation
possible en amont de la veille saisonnière, à partir du mois de mai).
Localiser les espaces verts, fontaines, points d’eau potable, locaux collectifs
et tous les autres établissements recevant du public disposant de pièces ou
d’espaces climatisés ou rafraîchis et pouvant accueillir des personnes
vulnérables.
S’assurer de la préparation et de la disponibilité durant l’été de ses propres
services, notamment ceux intervenant auprès des personnes vulnérables.
Organiser le dispositif de suivi des personnes vulnérables à domicile.
Vérifier les modalités de mise en place d’une cellule de veille communale.
Vérifier l’opérationnalité des dispositions du plan communal de sauvegarde,
notamment en ce qui concerne les établissements scolaires.
Anticiper la possibilité d’autoriser les aménagements des horaires des
chantiers, notamment du BTP, sur la voie publique.
Préparer les modalités de recours aux volontaires du Service Civique dans le
domaine de la santé et de la solidarité (information auprès du grand public,
sensibilisation, contribution à l’action des structures travaillant dans le cadre
de la politique de la ville tels les ateliers santé ville…).
Pic de chaleur
Informer et alerter :
- Ses propres services.
- Les structures et établissements relevant de sa compétence, dont les
crèches municipales, les structures d’accueil de jeunes enfants et
mineurs relevant de sa compétence, les centres communaux d’action
sociale (CCAS), ainsi que les établissements scolaires du 1er degré.
- Les centres de santé municipaux (CSM).
Mettre en place la cellule communale de suivi en tant que de besoin, et activer
son plan communal de sauvegarde (volet gestion sanitaire des vagues de
chaleur) si besoin.
Diffuser les recommandations sanitaires par tout moyen (tracts, panneaux
lumineux, affiches…), peut activer un numéro vert d’appel le cas échéant.
Faire contacter les personnes fragiles isolées (personnes en situation de
dépendance, âgées, à mobilité réduite ou handicapées...).
Pouvoir organiser le transport des personnes vulnérables habitants dans des
logements mal adaptés aux fortes chaleurs, vers des lieux rafraîchis avant la
période la plus chaude de la journée.
Mettre à disposition des populations, notamment des populations
vulnérables, les localisations des espaces verts, fontaines, points d’eau
potable, locaux collectifs disposant de pièces climatisées ou rafraîchies
(application smartphone, carte interactive sur le site de la commune,
panneaux lumineux…).
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2026 50
Faire appel en tant que de besoin aux antennes de proximité des associations
nationales et aux associations locales, aux volontaires du service civique.
Assurer un suivi spécifique des décès sur sa commune.
Tenir informé le préfet des actions mises en œuvre et des difficultés
éventuelles rencontrées.
Alerte canicule
Alerte canicule extrême
En complément des mesures déjà mises en place le maire a la possibilité de :
Pouvoir procéder à la fermeture des établissements scolaires du 1er degré si
les conditions d’accueil des enfants ne sont pas satisfaisantes sous
consultation de la sous préfecture d’arrondissement.
Pouvoir reporter ou faire aménager, voire interdire, toute manifestation,
notamment sportive, ou grand rassemblement sur sa commune dont il a
connaissance.
Pouvoir exceptionnellement et temporairement aménager les horaires des
chantiers, notamment du BTP, sur la voie publique.
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11. DSDEN
La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale
En amont
Etre présent au comité départemental canicule.
Recenser des moyens humains et matériels disponibles à minima du 1er
juin au 15 septembre, mise à jour des annuaires.
Identifier des populations vulnérables.
Identifier les actions et des mesures à mettre en œuvre, ainsi que les
modalités de cette mise en œuvre, en période de veille saisonnière et en
cas de survenue de vague de chaleur.
Recenser et informer les accueils collectifs de mineurs (écoles, collèges
et lycées). Les PCS prennent en compte les crèches et les centres de
loisirs.
Recense et informe les organisateurs de manifestations sportives
soumises à autorisation en lien avec le SDJE.
S’assurer que les établissements scolaires soient dotés des capacités de
mesures de la température dans leurs locaux.
S’assurer que les établissements scolaires soient dotés de capacités
mobiles ou fixes de rafraîchissement de l’air des locaux.
Préparer l’approvisionnement en eau potable en liaison avec les
autorités compétentes, et son renforcement si nécessaire. Les mairies,
via leur PCS, peuvent intégrer ce point et prendre en charge ce point.
Veille saisonnière
Aviser les établissements scolaires.
Diffuser des recommandations sanitaires aux élèves et personnels pour
prévenir les conséquences des conditions climatiques.
Surveiller de la situation et son évolution.
Recenser les actions mises en œuvre et celles pouvant l’être compte
tenu de l’évolution du contexte.
Rendre compte au préfet de département, qu’à son administration
centrale le cas échéant.
Informer et mobiliser les accueils collectifs de mineurs.
Informer et mobiliser les organisateurs de manifestations sportives
soumises à autorisation en lien avec le SDJE.
Informer et mobiliser les directeurs d’établissements scolaires, et les
parents d’élèves.
Appeler à la vigilance les médecins et infirmiers scolaires.
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La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale
Pic de chaleur
Mettre en place de l’organisation interne de gestion.
Recenser les actions mises en œuvre et celles pouvant l’être compte
tenu du contexte.
Recenser les difficultés rencontrées.
Renforcer la diffusion des recommandations sanitaires auprès des
populations.
Surveiller la situation et son évolution, compte-tenu des mesures mises
en œuvre.
Rendre compte au préfet de département, ainsi qu’à son administration
centrale.
Alerte canicule
Alerte canicule extrême
En complément des mesures précédemment mises en place :
Fermeture des établissements scolaires du 1er degré si les conditions
d’accueil des enfants ne sont pas satisfaisantes : compétence des
mairies sous consultation de la sous préfecture d’arrondissement.
Les critères d’appréciation feront l’objet d’une concertation conjointe
des inspecteurs de l’éducation nationale avec les collectivités
territoriales. Ils pourraient être de deux natures, structurelles et
conjoncturelles.
Considérations spécifiques à l’école (données structurelles) :
- Présence de dispositifs occultant ou de protection des façades.
- Présence de moyens de climatisation, fixes ou mobiles, en nombre
suffisant et en état de marche, ou de systèmes de ventilation
permettant un renouvellement d’air nocturne.
- Présence d’espaces ombragés dans l’enceinte de l’école.
- Accès à des points d’eau potable ou mise à disposition d’eaux
embouteillées.
- Le nombre de jours en canicule rouge.
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12. Associations Agréées de Sécurité Civile
Les Associations Agréées de Sécurité Civile
En amont
Etre présent au comité départemental canicule.
Mettre à jour les procédures à la gestion de crise.
Recenser les moyens matériels (ventilateur, poche de froid, bouteille
d’eau, climatisation des véhicules …).
Contribuer à l’identification des personnes vulnérables en les
encourageant à s’inscrire auprès des communes ou CCAS (chargés
d’assurer le recensement des personnes isolées), en fonction des besoins
locaux.
Veille saisonnière
Recenser et rassembler ses moyens spécifiques.
Consulter régulièrement les prévisions météorologiques afin d’anticiper
la mise en œuvre des mesures.
Se coordonner avec les organisateurs et les équipes médicales en amont
des DPS pour prendre en charge les hyperthermies à l’effort (baignoires,
locaux et véhicules climatisés …).
Pic de chaleur
Participer au COD si besoin
Mettre à disposition leurs moyens matériels, leurs bénévoles selon les
besoins locaux et départementaux et les indications du préfet/COD.
Assurer une veille active auprès des personnes vulnérables (âgées,
handicapées, à domicile).
Participer à la diffusion des recommandations sanitaires (via les réseaux
sociaux et lors des activités).
Selon leurs prérogatives, les associations :
- Surveiller leurs indicateurs et informer le préfet de la
réalisation de leurs missions, ainsi que de toute activité
anormale.
Mener des actions de prévention auprès de la population, au travers des
dispositifs prévisionnels de secours sur les manifestations sportives ou
culturelles et les autres activités. Alerte canicule
Les Associations Agréées de Sécurité Civile
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2026 54
Alerte canicule extrême
En complément des mesures mises en place précédemment,
Renforcer les services municipaux pour les contacts téléphoniques, les
visites à domicile, les bilans secouristes à domicile, la prise en charge des
personnes âgées et handicapées vulnérables à domicile.
Renforcer et assurer une veille active auprès des personnes vulnérables
(âgées, handicapées, isolées, à domicile) en fonction des besoins.
Participer au suivi et à l’assistance des personnes sans domicile
(maraudes).
Aider à l’ouverture de lieux publics rafraîchis.
Renforcer les Services d’Accueils d’Urgence des hôpitaux.
Renforcer les équipes du SAMU ou des sapeurs-pompiers.
Renforcer les personnels des établissements pour personnes âgées, des
services à domicile ou des centres d'hébergement d'urgence sociale,
pour le transport des personnes.
Aider pour assurer une distribution d'eau auprès des personnes sans
domicile, des personnes non raccordées (bidonvilles, gens du voyage,
etc.) et dans les lieux à forte densité de population en lien avec les
collectivités.
Informer les personnes sans abri des points d’eau potable disponibles.
Aider à la distribution d’eau sur les autoroutes en cas de blocage.
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13. Responsable d’un établissement de santé
Les responsables d’un établissement de santé
En amont
Veiller à l’élaboration et l’actualisation des dispositions du plan de
gestion des situations sanitaires exceptionnelles (plan blanc) de son
établissement, en cohérence avec le plan ORSAN EPI-CLIM élaboré par
l’ARS.
Veille saisonnière
Informer ses services de l’entrée en veille saisonnière.
S’assurer de l’effectivité des mesures prévues dans le cadre de son plan,
notamment en ce qui concerne la cellule de crise hospitalière.
Diffuser les recommandations sanitaires auprès des populations
accueillies.
Consulter régulièrement les prévisions météorologiques afin d’anticiper
la mise en œuvre des mesures.
Pic de chaleur Mettre en œuvre les dispositions prévues dans le cadre de son plan de
gestion des situations sanitaires exceptionnelles, de façon graduée et
adaptée à la situation.
Tenir l’ARS informée des mesures mises en œuvre, et de l’évolution de la
situation.
Suivre les indicateurs d’activité, notamment d’activité programmée,
vérifie la disponibilité effective en lits.
Organiser en tant que de besoin des sorties anticipées, voire des
déprogrammations.
Suivre le nombre de décès et notamment de décès pour pathologies
liées à la chaleur.
Alerte canicule
Alerte canicule extrême
Mettre en place les dispositions du plan de gestion des situations
sanitaires exceptionnelles (plan blanc) de son établissement.
Faire remonter à l’ARS toute difficulté rencontrée au sein de son
établissement.
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14. Responsable d’établissement social et médico-social
Les responsables d’un établissement social et médico-social
En amont
Veiller à l’élaboration et l’actualisation d’un plan de gestion interne des
vagues de chaleur (modalités d’organisation de l’établissement en cas de
survenue d’une vague de chaleur).
Désigner un responsable de la préparation et de la gestion.
Veiller à la formation et la sensibilisation de son personnel aux risques
sanitaires liés à une exposition à la chaleur.
Veiller à la préparation des mesures pouvant être mises en place lors de
la survenue d’une vague de chaleur (modalités de mise en œuvre,
ressources nécessaires, etc.).
Concrètement, les mesures suivantes peuvent être mises en place :
Déterminer les supports, voies et modalités de diffusion des
recommandations sanitaires aux résidents et à leurs familles.
Limiter l’augmentation de la température des pièces en fermant les
volets et les rideaux.
Éviter les expositions liées à la chaleur en s’abstenant de sortir aux
heures les plus chaudes de la journée, et en passant plusieurs heures par
jour dans un endroit frais voire climatisé, en portant des vêtements
légers de couleur claire.
Faire éviter les activités qui nécessitent des dépenses d’énergie
importantes.
Surveiller les consommations d’eau de chaque résident.
Faire adapter les menus (plats frais et légers) des résidents.
S’assurer de la compatibilité des protocoles de soins, et adaptation le
cas échéant.
S’assurer de l’opérationnalité des moyens matériels disponibles
(système fixe de rafraîchissement de l’air, locaux ou pièces rafraîchies,
appareils mobiles autonomes, etc.).
Étudier et préparer les possibilités éventuelles d’accueil de jour ou
temporaire, de personnes vulnérables non résidentes de
l’établissement.
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Les responsables d’un établissement social et médico-social
En amont
Informer ses services de l’entrée en veille saisonnière.
S’assurer de l’effectivité des mesures prévues dans le cadre de son plan,
notamment en ce qui concerne la cellule de crise hospitalière.
Diffuser les recommandations sanitaires auprès des populations
accueillies.
Consulter régulièrement les prévisions météorologiques afin d’anticiper
la mise en œuvre des mesures.
S’agissant des établissements d’hébergement pour personnes âgées
(EHPAD et EHPA : résidence autonomie) :
En application du décret n°2005-768 du 7 juillet 2005 relatif aux conditions
techniques minimales de fonctionnement des établissements assurant
l’hébergement des personnes âgées, le chef de l’établissement est
responsable en situation de crise.
A ce titre :
Veiller à l’élaboration et l’actualisation du plan bleu, en cohérence avec
le plan ORSAN EPI-CLIM élaboré par l’ARS.
Diffuser des recommandations de bonnes pratiques préventives en cas
de canicule à destination des personnels.
Élaborer un protocole d’information des résidents et de leurs familles en
cas d’activation du plan bleu.
Veiller à la mise en place du dossier de liaison d’urgence (DLU) pour
chaque résident.
Conclure une convention avec un établissement de santé proche, fixant
les modalités de coopération et d’échanges sur les bonnes pratiques
concourant à prévenir les effets d’une vague de chaleur sur la santé et à
éviter des hospitalisations.
Veille saisonnière
Informer ses services de l’entrée en veille saisonnière.
S’assurer de l’effectivité des mesures prévues dans le cadre de son plan
de gestion interne.
Diffuser les recommandations sanitaires auprès des populations
accueillies.
Consulter régulièrement les prévisions météorologiques afin d’anticiper
la mise en œuvre des mesures.
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2026 58
Les responsables d’un établissement social et médico-social
Pic de chaleur
Informer ses services et personnels de l’arrivée d’une vague de chaleur.
Mettre en œuvre les dispositions prévues dans le cadre de son plan de
gestion interne des vagues de chaleur, de façon graduée et adaptée à la
situation.
Tenir la DDETS et/ou l’ARS informées des mesures mises en œuvre, et de
l’évolution de la situation.
Informer la DDETS et/ou l’ARS en cas de situation inhabituelle, dont une
éventuelle augmentation importante des transferts vers les services
d’urgences et/ou l’activation du plan bleu et/ou du renfort en personnel.
Alerte canicule
Alerte canicule extrême
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2026 59
15. Service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile
En amont
Former leurs personnels à la prévention des risques et reconnaissance
des signes d’alerte afin d’identifier rapidement la nécessité d’un
signalement aux professionnels de santé et/ou médecin traitant.
Assurer l’écriture d’une procédure de gestion de crise.
Mettre en place un H réseau de veille I par les personnels de l’aide et du
soin à domicile, pour une prise en charge globale cohérente et lutter
contre l’isolement.
Participer au repérage des personnes fragiles qu’ils ont en charge.
Diffuser des conseils sur les moyens de se prémunir des effets de la
chaleur auprès des personnes aidées.
Assurer l’information sur les lieux d’accueil climatisés ou rafraîchis et
incitent les personnes à les rejoindre.
Veille saisonnière Consulter régulièrement les prévisions météorologiques afin d’anticiper
la mise en œuvre des mesures.
Pic de chaleur
Assurer la surveillance de leurs indicateurs transmis aux Unions
départementales ou régionales qui les retransmettent aux ARS.
Assurer la prévision de la mobilisation de l’ensemble du personnel
notamment avec des visites plus nombreuses et tardives ou des
contacts téléphoniques et des retours d’hospitalisation de certains
patients.
Vérifier que la personne dispose bien des moyens d’hydratation et de
rafraîchissement à proximité et en état de fonctionnement.
Organiser la surveillance, en coordination avec les autres professionnels
et les proches, de la consommation d’eau quotidienne et des apports
alimentaires et de surveillance du poids.
Assurer l’orientation des patients dont l’état de santé le nécessite vers le
circuit de prise en charge en lien avec le médecin traitant et l’entourage
proche de la personne.
Organiser les déplacements et sorties dans des lieux/locaux rafraîchis
pour les personnes, dont l’habitat est exposé à la chaleur et qui ne
dispose pas de moyens de rafraîchissement suffisant.
Alerte canicule
Alerte canicule extrême
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16. Responsable d’un EPHAD
Les responsables d’EHPAD
En amont
Assurer la rédaction et l’actualisation régulière du plan bleu.
Assurer le maintien en condition opérationnelle de ce plan via :
o La réalisation régulière d’exercices ;
o La sensibilisation et la formation du personnel à la gestion de crise et aux
pratiques préventives ;
o Le contrôle de l’opérationnalité des systèmes de secours et redondances.
Désigner un ou des référent(s) canicule, constituer leur planning de présence et
communiquer ses coordonnées à l’ARS.
Actualiser ou mettre en place, la convention avec un établissement de santé
proche, disposant d’un plateau technique.
Identifier les résidents les plus à risque.
Installer une ou plusieurs pièces climatisées permettant d’accueillir tous les
résidents au moins 3h par jour.
Former le personnel aux bonnes pratiques préventives et curatives des effets des
fortes chaleurs.
Mettre à jour les Dossiers de Liaison d’Urgence.
Signaler sans délai à l’ARS tout événement significatif et/ou dysfonctionnement.
Constituer le listing et le planning des médecins mobilisables en période de
vague de chaleur ou à défaut mettre à disposition une procédure pour pouvoir
faire intervenir un médecin 7j/7 H24.
Assurer l’aération, à minima, biquotidienne pendant 10 à 15 min/j, de l’ensemble
des locaux 2 fois par jour.
Veille saisonnière
Assurer l’information des équipes.
Vérifier l’opérationnalité du dispositif H plan bleu I (référent canicule,
sensibilisation des personnels, organisation de la cellule de crise...) et au besoin
réaliser les mises à jour nécessaires.
S’assurer que les résidents ont accès aux boissons en quantité suffisante.
Prendre toutes les dispositions pour abaisser la température dans les locaux
(volets fermés, aération aux heures les plus fraîches).
Assurer le suivi de la température à l’intérieur de l’établissement et proposer aux
résidents de séjourner quelques heures dans les pièces climatisées lors de
journées de forte chaleur.
Vérifier le stock et le bon approvisionnement en matériels et produits de santé
nécessaires pour lutter contre les pathologies liées à la chaleur, ainsi que le bon
fonctionnement des rafraîchisseurs, climatiseurs, ventilateurs (en particulier les
filtres).
Adapter les activités des résidents selon la température.
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Les responsables d’EHPAD
Pic de chaleur
Informer sans délai l’ARS en cas de difficulté inhabituelle dans l’activité, dont,
une éventuelle augmentation importante des transferts vers les services
d’urgences et/ou l’activation du plan bleu et/ou du renfort en personnel, etc.
Assurer dans le cadre de l’activation du plan bleu :
o Que chaque résident bénéficie d’un accueil pendant au moins 3 heures
par jour dans la pièce rafraîchie ;
o La sensibilisation des résidents aux gestes de prévention ;
o La surveillance des personnes les plus à risques notamment vis-à-vis de la
déshydratation et les résidents avec un traitement particulier (type
diurétique) pour la mise en œuvre des consignes particulières
d’hydratation ;
o Le suivi de l’alimentation et des consommations hydriques ;
o L’adaptation de l’activité des résidents vis-à-vis du risque chaleur.
Alerte canicule
Alerte canicule extrême
Poursuivre et renforcer les actions de vigilance orange.
Mettre en œuvre les directives complémentaires transmises par le préfet/l’ARS
pour faire face aux effets annexes d’une canicule extrême (ex : pénurie d’eau
potable, coupure d’électricité…).
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17. Services de soins infirmiers à domicile
Les services de soins infirmiers à domicile
En amont
Informer et former les infirmier(e)s sur :
o Le repérage des patients les plus fragiles, isolés ou à risque
(traitement spécifique, conditions de logement, etc.) ;
o Les bonnes pratiques préventives et curatives des effets des fortes
chaleurs ;
o La sensibilisation des patients aux gestes curatifs et préventifs.
Anticiper la liste des personnes à risque et le plan d’action personnalisé
(augmentation des passages, des appels téléphoniques, coordination avec les
SAAD).
Identifier, en accord avec l’usager, le matériel nécessaire en cas de forte chaleur
(bon fonctionnement du réfrigérateur et du congélateur, présence de ventilateur
ou autre dispositif de rafraîchissement de l’air, poches ou pack de glaçons,
thermomètre, brumisateur…).
Préparer la cellule de veille ou de crise.
Actualiser ou rédiger et tester des procédures de crise.
Renforcer la coordination avec les services communaux.
Diffuser des conseils sur les moyens de se prémunir des effets de la chaleur auprès
des personnes aidées et/ou des aidants.
Diffuser l’information sur les lieux d’accueils climatisés ou rafraîchis et inciter les
personnes suivies à les rejoindre.
Veille saisonnière
Assurer l’information des soignants du changement de niveau de gestion.
S’assurer que les patients ont accès aux boissons en quantité suffisante.
Prendre toutes les dispositions pour abaisser la température dans l’habitation
(volets fermés, aération aux heures les plus fraîches…).
Si présence de dispositif individuel de rafraîchissement de l’air, vérifier le bon
fonctionnement et inciter le patient à les utiliser.
Inciter le patient à adapter ses activités en fonction de la température.
S’assurer que les patients :
o Connaissent les lieux rafraîchis et climatisés aux alentours de leur
domicile.
Surveiller les indicateurs (nombre de transferts, nombre de décès…).
Informer l’ARS de toute anomalie, de l’augmentation du nombre de pathologies
liées à la chaleur.
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Les services de soins infirmiers à domicile
Pic de chaleur
Diffuser l’information du changement de niveau de gestion auprès du
personnel, des patients et de leur famille.
Mobiliser l’ensemble du personnel, le renforcer si nécessaire.
Renforcer les visites, particulièrement chez les patients fragiles ou à risques, et
notamment les visites tardives, les contacts téléphoniques réguliers et en
prévision des retours anticipés d’hospitalisation de certains patients.
Renforcer les liaisons avec l’entourage proche de la personne.
Organiser en lien avec les collectivités ou les aidants professionnels ou aidants
familiaux les déplacements et sorties dans des lieux / locaux rafraîchis pour les
personnes dont l’habitat est exposé à la chaleur et ne dispose pas des moyens
de rafraîchissement suffisants.
Alerte canicule
Alerte canicule extrême Poursuivre et renforcer les actions de vigilance orange.
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-26-00034 - Dispositions spécifiques ORSEC Gestion sanitaire des vagues de chaleur mise à jour
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18. Responsable d’une structure d’accueil de mineurs dont la petite
enfance
Les responsables d’une structure d’accueil de mineurs dont la petite enfance
En amont
Veiller à l’élaboration et l’actualisation d’un plan de gestion interne des
vagues de chaleur.
Désigner un responsable de la préparation et de la gestion.
La préparation des établissements passe par l’adaptation architecturale et
matérielle ainsi que par l’adaptation de l’organisation et de fonctionnement
des établissements :
Architecture et matériels :
Vérifier le fonctionnement des stores, des volets, du système de
rafraîchissement ou de climatisation ou en prévoir l’installation.
S’assurer de disposer du matériel nécessaire à la protection des enfants
vis-à-vis de la chaleur (brumisateurs, ventilateurs notamment).
Vérifier la fonctionnalité du réseau d’adduction d’eau potable et le
fonctionnement des douches.
Disposer d’un moyen de vérification du confort thermique à l’intérieur
des locaux et dans les différentes pièces de vie (repos, activités,
toilettes).
Disposer d’au moins un thermomètre par salle.
Disposer d’une pièce rafraîchie.
S’assurer du bon fonctionnement du réfrigérateur et du congélateur.
Organisation et fonctionnement :
Sensibiliser les professionnels au contact des jeunes enfants aux risques
encourus lors d’une vague de chaleur, au repérage des troubles pouvant
survenir, aux mesures de prévention et de signalement à mettre en
œuvre.
Adapter les activités et des sorties (les horaires aux températures les plus
fraîches et privilégier les lieux ombragés, rafraîchis).
Veiller à la préparation de l’approvisionnement en eau et le
renforcement de la distribution.
Veiller aux conditions de stockage des aliments et au respect de la
chaîne du froid.
Les responsables d’une structure d’accueil de mineurs dont la petite enfance
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Veille saisonnière Consulter régulièrement les prévisions météorologiques afin d’anticiper
la mise en œuvre des mesures.
Pic de chaleur
Protéger les façades, les fenêtres exposées au soleil : fermer les volets,
stores, rendre les surfaces opaques ou réfléchissantes.
Fermer les volets et les rideaux des façades les plus exposées au soleil
durant toute la journée (notamment si la température extérieure est
supérieure à la température intérieure).
Vérifier la température des pièces et avoir une solution de repli dans un
endroit plus frais.
Mettre à l’ombre les enfants - éviter les expositions prolongées au soleil.
Adapter les activités et des sorties à l’extérieur (les horaires aux
températures les plus fraîches) et privilégier les lieux ombragés,
rafraichis.
Adapter les activités (baignoires, jeux d’eau, pataugeoires, etc.).
Limitez/interdire les efforts intenses, les activités sportives.
Rafraîchir les enfants et les nourrissons (brumisateurs, protection du
corps par des vêtements clairs pour éviter l’exposition solaire directe de
la peau et du cuir chevelu).
Sensibiliser les parents le soir lorsqu’ils viennent chercher leurs enfants.
Application de crèmes solaires.
Arroser les cours.
Mettre en dortoirs climatisés les enfants en bas âge.
Inciter les enfants à boire régulièrement (toutes les heures), au verre, au
biberon.
Adapter les menus, privilégier les fruits frais (pastèques, melon, fraises,
pêches) ou en compotes, et les légumes verts (courgettes et
concombres), proposer des yaourts ou fromages blancs sauf contre-
indication.
Alerte canicule
Alerte canicule extrême
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19. Organisateurs de manifestations sportives
Les organisateurs de manifestations sportives
En amont
Prennent en compte du risque d’exposition à la chaleur dans l’organisation de
l’évènement :
Etablir un protocole de fonctionnement en cas de vague de chaleur.
Déterminer les conditions de l’annulation (ou le report) de la manifestation en
cas de forte chaleur.
S’assurer que les personnes participant à la manifestation et les membres de
l’équipe l’encadrant aient accès et connaissent les mesures de prévention.
S’assurer de la mise à disposition de stocks de boissons fraîches.
Mettre en place les mesures de prévention d’une pathologie liée à la chaleur.
Former l’équipe d’encadrement dans la reconnaissance des signes d’alerte
faisant suspecter un coup de chaleur et sa prise en charge.
S’assurer que ce protocole est accessible, connu et compris par l’ensemble de
l’équipe organisatrice.
S’assurer que les effectifs en personnels nécessaires à la réalisation de ce
protocole seront suffisants pendant la manifestation.
S’assurer que le matériel nécessaire à la réalisation de ce protocole sera
disponible et opérant pendant la période estivale.
Afficher les recommandations aux sportifs et au public sur les panneaux ad hoc.
Contrôler les modalités de mise à disposition de boissons fraîches.
Etudier l’ensoleillement de la structure et les possibilités de créer des zones
d’ombre.
Etudier et vérifier la fonctionnalité des vestiaires, douches.
Mettre en place des thermomètres dans les structures.
Veille saisonnière Consulter régulièrement les prévisions météorologiques afin d’anticiper la mise
en œuvre des mesures.
Pic de chaleur
Mettre en œuvre les dispositions du protocole.
Assurer la diffusion d’informations préventives à l’occasion des manifestations
sportives au public et aux participants.
Informer l’encadrement médical et paramédical des compétiteurs.
Suivre et faire remonter tout événement anormal au préfet de département.
Alerte canicule
Alerte canicule extrême
20. Employeurs
Les employeurs
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En amont
Veiller à l’élaboration et l’actualisation du document unique d’évaluation des
risques et d’un plan de gestion interne des vagues de chaleur le cas échéant.
Désigner un responsable de la préparation et de la gestion.
Recenser les postes de travail les plus exposés à une source de chaleur importante.
Informer tous ses salariés des risques, des moyens de prévention ainsi que des
signes et symptômes du coup de chaleur.
Mettre à disposition des salariés des locaux ventilés, de l’eau potable et fraîche, et
ce, gratuitement (article R. 4225-2 du code du travail).
Vérifier que les adaptations techniques pertinentes (stores, aération…) permettant
de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles : dans
les locaux fermés où les salariés sont amenés à séjourner, l’air doit être renouvelé
(article R. 4222-1 du code du travail).
Veille saisonnière
Consulter régulièrement les prévisions météorologiques afin d’anticiper au mieux
voire réaménager l’activité notamment si elle doit avoir lieu en plein air et
comporte une charge physique.
Pic de chaleur
Mettre en place une organisation, des moyens adaptés et des mesures de limitation
des expositions (ex. horaires décalés, pauses plus fréquentes…).
Mettre à disposition des salariés "de l'eau potable et fraîche pour la boisson"
(article R. 4225-2 du code du travail).
Aménager les horaires de travail, d'augmenter la fréquence des pauses, reporter les
tâches physiques éprouvantes ou encore informer les salariés sur les risques
encourus.
S’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes
chaleurs.
Procéder au contrôle du bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés où le
personnel est amené à séjourner (article R.4222-1 du code du travail).
Faire remonter toute situation anormale potentiellement en lien avec la chaleur au
système d’inspection du travail.
Surveiller la température des locaux.
Mettre à disposition des moyens de protection et/ou de rafraîchissement :
ventilateurs, brumisateurs, humidificateurs.
Adapter les horaires de travail dans la mesure du possible en fonction des heures les
plus chaudes, et privilégier le télétravail lorsque cela est possible.
Organiser des pauses supplémentaires ou plus longues aux heures les plus chaudes.
Alerte canicule
Alerte canicule extrême
Dispositions particulières pour les travailleurs en extérieur, dont BTP :
Pic de chaleur
Aménager les postes de façon à ce que les travailleurs soient protégés, dans
la mesure du possible (article R. 4225-1 du code du travail).
Prévoir un local permettant l’accueil des travailleurs dans des conditions
préservant leur sécurité et leur santé. À défaut d’un tel local, des
aménagements de chantier sont nécessaires afin de permettre la protection
de la santé et de la sécurité des travailleurs dans des conditions équivalentes
(article R. 4534-142-1 du code du travail).
Mettre à la disposition des travailleurs au moins 3 litres d’eau par personne et
par jour (article R. 4534-143 du code du travail).
Alerte canicule
Alerte canicule extrême
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21. Responsable de structure d’hébergement (CHRS, CADA, etc).
Les responsables de structures d’hébergement
En amont
Veiller à l’élaboration et l’actualisation d’un plan de gestion interne des vagues
de chaleur (modalités de mise en œuvre des mesures, ressources nécessaires,
etc.).
Désigner un responsable de la préparation et de la gestion.
Veiller à la formation et la sensibilisation de son personnel à la prévention des
risques et reconnaissance des signes d’alerte.
Concrètement, le plan de gestion interne doit permettre de :
Déterminer les supports, voies et modalités de diffusion des recommandations
sanitaires aux personnes accueillies, tout en prenant compte des
problématiques spécifiques (addictions, etc.).
S’assurer de l’opérationnalité des moyens matériels disponibles (système fixe de
rafraichissement de l’air, locaux ou pièces rafraîchies, appareils mobiles
autonomes, accès facilité aux salles d’eau dans la journée, etc.).
Surveiller l’hydratation des personnes hébergées.
Etudier et préparer les possibilités éventuelles d’accueil de jour ou temporaire,
ainsi que l’accueil de quelques heures de personnes vulnérables non hébergées
dans la structure.
Envisager la non occupation temporaire de certaines pièces de la structure très
exposées à la chaleur. En conséquence organiser le redéploiement dans la
structure des personnes qui y seraient hébergées.
Veille saisonnière
Informer ses services de l’entrée en veille saisonnière.
S’assurer de l’effectivité des mesures prévues dans le cadre de son plan de
gestion interne.
Diffuser les recommandations sanitaires auprès des personnes hébergées.
Assurer le suivi de la température à l’intérieur de l’établissement.
Pic de chaleur
Informer ses services et personnels de l’arrivée d’une vague de chaleur.
Mettre en œuvre les dispositions prévues dans le cadre de son dispositif de
gestion interne des vagues de chaleur, de façon graduée et adaptée à la situation.
Tenir la DDETS informée des mesures mises en œuvre, et de l’évolution de la
situation.
Informer la DDETS en cas de situation inhabituelle, dont une éventuelle
augmentation importante des transferts vers les services d’urgences, un renfort
en personnel, etc.
Alerte canicule
Alerte canicule extrême
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IV. Annexes
1. Glossaire
TERMES DÉFINITIONS
AASC Associations Agréées de Sécurité Civile
ARS Délégation Départementale de l’Agence Régionale de la Santé
BCI Bureau de la Communication Interministérielle (préfecture)
CADA Centre d’accueil de demandeurs d’asile
CCAS Centre Communal d’Action Sociale
CCS Centre de Crise Sanitaire de la Direction générale de la santé (DGS)
CD 78 Conseil Départemental des Yvelines
CDC Comité Départemental Canicule
CDOS Comités Départementaux Olympiques et Sportifs
CIP Cellule d’Information du Public
COD Centre Opérationnel Départemental
CODIS Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours
COGIC Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises
CORRUSS Centre Opérationnel de Régulation et de Réponse aux Urgences Sanitaires et Sociales
de la Direction générale de la santé (DGS)
DDETS Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
DSDEN Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale
ESMS Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
IBM Indicateurs biométéorologiques
ORSAN Organisation de la réponse sanitaire
ORSEC Organisation de la Réponse de Sécurité Civile
PCS Plan Communal de Sauvegarde
SAAD Service d’aide et d’accompagnement à domicile
SAMU Service d'Aide Médicale Urgente
SDIS Service Départemental d'Incendie et de Secours
SIDPC Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (préfecture)
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2. Message de déclenchement alerte canicule ou canicule extrême
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Le Préfet des Yvelines
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REFERENCE : message de mise en alerte (pic de chaleur/alerte canicule/canicule extrême) du XXXXXXXXXX
Suite au retour des températures à la normale, le Préfet des Yvelines a décidé du retour au niveau
vert–veille saisonnière de la disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur
à compter du XXXXXXXXX.
Le Préfet des Yvelines
3. Destinataires
- Mesdames et messieurs les maires des Yvelines
- Monsieur le président du Conseil départemental des Yvelines
- Madame la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité
- Monsieur le préfet des Yvelines :
- Madame la directrice de cabinet
- Monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie
- Madame la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye
- Monsieur le sous-préfet de Rambouillet
- Madame la directrice des sécurités
- Monsieur le chef du service interministériel de défense et de sécurité civile
- Madame la cheffe du bureau de la communication interministérielle
- Monsieur le directeur du service d’aide médicale d’urgence des Yvelines
- Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours des Yvelines
- Madame la directrice départementale de la sécurité publique des Yvelines
- Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Yvelines
- Monsieur le directeur général de l’agence régionale de santé
- Délégation départementale des Yvelines
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- Monsieur le directeur des services départementaux de l’éducation nationale
- Madame la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
- Mesdames et messieurs les représentants des associations agréées de sécurité civile
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