Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°234 du 10 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juin 2026
2actes
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFIP / Secrétariat
Arrêté relatif aux modalités d'ouverture au public des services de la Direction départementale des Finances publiques des Yvelines
DDT / Service de l'urbanisme des territoires
Arrêté approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot cadastré CD 36p et CD 44p - de la ZAC de SATORY OUEST à VERSAILLES
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-234
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
DDFIP / Secrétariat
78-2026-06-10-00003 - Arrêté relatif aux modalités d'ouverture au
public des services de la Direction départementale des Finances
publiques des Yvelines (1 page) Page 3
DDT / Service de l'urbanisme des territoires
78-2026-06-05-00030 - Arrêté approuvant le cahier des charges de
cession de terrain du lot cadastré CD 36p et CD 44p - de la ZAC de
SATORY OUEST à VERSAILLES (2 pages) Page 5
2
DDFIP
78-2026-06-10-00003
Arrêté relatif aux modalités d'ouverture au
public des services de la Direction
départementale des Finances publiques des
Yvelines
DDFIP - 78-2026-06-10-00003 - Arrêté relatif aux modalités d'ouverture au public des services de la Direction départementale des
Finances publiques des Yvelines 3
Arrêté relatif aux modalités d’ouverture au public des services de la Direction départementale
des Finances publiques des Yvelines
Le Directeur départemental des Finances publiques des Yvelines,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de
l’État ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration dans le corps des administrateurs de l’État ;
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2025-02-07-00003 du 7 février 2025 relatif aux modalités d'ouverture au public
des services de la Direction départementale des Finances publiques des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-06-00014 du 6 juin 2026 portant délégation de signature en matière
d’ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services de la direction départementale des
Finances publiques des Yvelines ;
ARRÊTE :
Article 1er
Les services de la direction départementale des Finances publiques des Yvelines (à l’exception du centre des
Finances publiques de Plaisir) sont ouverts au public les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h et
donnent des rendez-vous chaque jour de la semaine de 8h30 à 12h et de 14h à 16h.
Le centre des Finances publiques de Plaisir, situé 17 rue des Frères Lumière à Plaisir, est ouvert au public les
lundis et mercredis de 8h30 à 12h et donne des rendez-vous chaque jour de la semaine de 8h30 à 12h et de
14h à 16h.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 15 juin 2026 et abroge l’arrêté préfectoral n°78-2025-02-07-00003 du 7
février 2025.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines, et sera affiché dans les locaux
des services visés à l’article 1er .
Fait à Versailles, le 10 juin 2026
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des Finances publiques des Yvelines,
Signé
Jean-Luc BARÇON-MAURIN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DES YVELINES
16, AVENUE DE SAINT CLOUD
78 018 VERSAILLES CEDEX
DDFIP - 78-2026-06-10-00003 - Arrêté relatif aux modalités d'ouverture au public des services de la Direction départementale des
Finances publiques des Yvelines 4
DDT
78-2026-06-05-00030
Arrêté approuvant le cahier des charges de
cession de terrain du lot cadastré CD 36p et CD
44p - de la ZAC de SATORY OUEST à VERSAILLES
DDT - 78-2026-06-05-00030 - Arrêté approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot cadastré CD 36p et CD 44p - de la
ZAC de SATORY OUEST à VERSAILLES 5
DDT - 78-2026-06-05-00030 - Arrêté approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot cadastré CD 36p et CD 44p - de la
ZAC de SATORY OUEST à VERSAILLES 6
DDT - 78-2026-06-05-00030 - Arrêté approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot cadastré CD 36p et CD 44p - de la
ZAC de SATORY OUEST à VERSAILLES 7