Actes des préfectures · Yvelines

RAA N°235 du 11 juin 2026 (nominatif)

Recueil des actes administratifs publié le 11 juin 2026

4actes

17pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

4 actes

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle d'appui aux entreprises et aux territoires

Arrêté préfectoral portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - PARIS - SEQENS
Acte du 11 juin 20262 pages78-2026-06-11-00006
Arrêté préfectoral portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - TENZIN-SEQENS
Acte du 11 juin 20262 pages78-2026-06-11-00005

Préfecture des Yvelines / DRCT

arrêté fixant la liste des candidats à l'élection des membres de la commission d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ainsi que la liste des représentants désignés.
Acte du 11 juin 20263 pages78-2026-06-11-00007

Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la coordination, de l'animation territoriale et de la réglementation générale

Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive sur la Seine (département des Yvelines) le dimanche 14 juin 2026 pour l'organisation d'une manifestation nautique intitulée « Dragon Boat » organisée par le Comité Dragon Boat des Hauts-de-Seine
Acte du 11 juin 20264 pages78-2026-06-11-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PREFECTURE DES YVELINES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°78-2026-235 PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026

Sommaire Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle d'appui aux entreprises et aux territoires 78-2026-06-11-00006 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - PARIS - SEQENS (2 pages) Page 3 78-2026-06-11-00005 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - TENZIN-SEQENS (2 pages) Page 6 Préfecture des Yvelines / DRCT 78-2026-06-11-00007 - arrêté fixant la liste des candidats à l'élection des membres de la commission d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ainsi que la liste des représentants désignés. (3 pages) Page 9 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la coordination, de l'animation territoriale et de la réglementation générale 78-2026-06-11-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive sur la Seine (département des Yvelines) le dimanche 14 juin 2026 pour l'organisation d'une manifestation nautique intitulée « Dragon Boat » organisée par le Comité Dragon Boat des Hauts-de-Seine (4 pages) Page 13 2

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 78-2026-06-11-00006 Arrêté préfectoral portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - PARIS - SEQENS Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-11-00006 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - PARIS - SEQENS 3

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-11-00006 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - PARIS - SEQENS 4

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 78-2026-06-11-00005 Arrêté préfectoral portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - TENZIN-SEQENS Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-11-00005 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - TENZIN-SEQENS 6

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-11-00005 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - TENZIN-SEQENS 7

Préfecture des Yvelines 78-2026-06-11-00007 arrêté fixant la liste des candidats à l'élection des membres de la commission d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ainsi que la liste des représentants désignés. Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-11-00007 - arrêté fixant la liste des candidats à l'élection des membres de la commission d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ainsi que la liste des représentants désignés. 9

Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-11-00007 - arrêté fixant la liste des candidats à l'élection des membres de la commission d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ainsi que la liste des représentants désignés. 10

Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie 78-2026-06-11-00001 Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive sur la Seine (département des Yvelines) le dimanche 14 juin 2026 pour l'organisation d'une manifestation nautique intitulée « Dragon Boat » organisée par le Comité Dragon Boat des Hauts-de-Seine Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-06-11-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive sur la Seine (département des Yvelines) 13

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° portant autorisation d’une manifestation sportive sur la Seine (département des Yvelines) le dimanche 14 juin 2026 pour l’organisation d’une manifestation nautique intitulée « Dragon Boat » organisée par le Comité Dragon Boat des Hauts-de-Seine Le Préfet des Yvelines, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite, Vu le code des transports, notamment l’article R. 4241-26 et R. 4241-38 ; Vu le règlement général de police de la navigation intérieure ; Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées notamment l’annexe 2 du schéma directeur des sports nautiques ; Vu l’arrêté préfectoral n°78-2025-10-21-00006 du 17 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Éric ZABOURAEFF, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la demande du 27 janvier 2026 du Comité Dragon Boat des Hauts-de-Seine représenté par Madame Angelina CAI, présidente du Comité, sollicitant l’organisation d’une manifestation sportive intitulée « Dragon Boat» allant du PK 44.290 au niveau de la rampe de mise à l’eau Séquane du bras gauche dit de Marly, commune de Chatou (78), au PK 45.290 (pont de Rueil-Malmaison) du bras gauche dit de Marly, le dimanche 14 juin 2026, de 14h30 à 17h00, avec demande d’arrêt de navigation de 14h30 à 17h00 ; Vu l’avis de Voies navigables de France du 04 juin 2026 ; Vu l’avis de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine du 15 février 2026 ; Vu l’avis du Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports du 23 avril 2026 ; Vu les recommandations générales et spécifiques du Service départemental d’incendie et de secours du 05 janvier 2026 ; Tél. : 01.30.92.74.00. Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr 18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 1 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-06-11-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive sur la Seine (département des Yvelines) 14

Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie : ARRÊTE Article 1er : Objet de l’autorisation Le Comité « Dragon Boat des Hauts-de-Seine » représentée par Madame Angelina CAI, est autorisée à occuper le plan d’eau pour l’organisation d’une manifestation nautique intitulée « Dragon Boat » rassemblant 3 embarcations de type Dragon Boat de 9 mètres et 10 participants, allant du PK 44.290 au niveau de la rampe de mise à l’eau Séquane du bras gauche dit de Marly, commune de Chatou (78), au PK 45.290 (pont de Rueil-Malmaison) au bras gauche dit de Marly, le dimanche 14 juin 2026, de 14h30 à 17h00. Cet accord est subordonné à l’établissement préalable d’une autorisation d’occupation du domaine public fluvial délivrée par Voies navigables de France et au paiement à ce dernier de la redevance au titre de cette occupation domaniale. Article 2 : Restrictions apportées à la navigation L’autorisation de cette manifestation nautique est obligatoirement accompagnée de mesures temporaires de police pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation. Compte tenu de l'accumulation des embarcations pendant la manifestation, il est nécessaire d'interrompre la navigation le dimanche 14 juin 2026, de 14h30 à 17h00 sur le bras gauche de la Seine dit de Marly du PK 44.290 (commune de Chatou) au PK 45.290 (pont de Rueil-Malmaison). Pendant l’interruption de la navigation, seuls seront admis à circuler dans la zone comprise entre le PK 44.500 et le PK 45.290 du bras gauche de la Seine dit de Marly : • les bateaux de sécurité et ceux expressément désignés par l’organisatrice, sont seuls autorisés à naviguer pendant les périodes d’arrêt de la navigation définies précédemment sur le plan d’eau concédé à la manifestation ; • les bateaux définis ci-avant sont placés sous la responsabilité pleine et entière de l’organisatrice ; • pendant l’arrêt de la navigation, sur le bras gauche de la Seine dit de Marly, les bateaux en transit sont invités à emprunter l’itinéraire du bras droit de la Seine dit bras de la rivière neuve via l’écluse de Chatou. En d’autres cas les postes d’attente suivants devront être utilisés le cas échéant : • les bateaux avalants stationneront aux postes indiqués au niveau de la commune de Nanterre du PK 42.500 au PK 44.400 rive gauche du bras de Marly ; • les bateaux montants stationneront aux postes d’attente, rive droite du bras dit de Marly, en amont des écluses de Bougival, du PK 47.900 au PK 48.350. Ces mesures prescrites seront publiées par VNF par voie d’avis à la batellerie afin de prévenir les usagers de la voie d’eau. En dehors de l’arrêt de navigation, la navigation de commerce reste prioritaire. Article 3 : Conditions techniques et mesures de sécurité L'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de la sécurité de l'ensemble des participants. À cet effet, la sécurité de la manifestation est placée sous l'autorité de : Madame Angelina CAI, présidente du Comité Dragon Boat et désignée responsable de sécurité (06 29 14 30 45). Tél. : 01.30.92.74.00. Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr 18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-06-11-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive sur la Seine (département des Yvelines) 15

L’organisateur pourra être joint à tout moment et devra prévenir les risques en étudiant les causes d'accidents et la mise en œuvre des moyens pour éviter ou limiter leur conséquence. L’organisateur doit : • organiser la manifestation de jour et par temps clair uniquement, et impérativement dans le créneau horaire annoncé ; • être présent le jour de la manifestation et joignable en permanence sur un numéro de téléphone dont la disponibilité est garantie ; • se tenir informé sur les conditions hydrauliques en consultant le site : https://www.vigicrues.gouv.fr ; • s’assurer régulièrement, avant le début des activités, des conditions météorologiques prévues pendant les heures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles, si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées. L’organisateur devra en tout état de cause annuler la manifestation dans l’hypothèse où le niveau de la Seine et son débit seraient de nature à ne pas permettre d’assurer la sécurité des biens et des personnes et notamment en cas de présence d’importants corps flottants ou de forts courants. L’appréciation des conditions de navigation, rapportée notamment aux possibilités des embarcations et équipages de manœuvrer et remonter le courant est de la responsabilité de l’organisateur. Toutefois, la manifestation devra impérativement être annulée par l’organisateur en cas de débit incompatible avec les conditions de la manifestation pour les embarcations sans moteur ; • s’assurer de la conformité de la manifestation au titre de la réglementation relative à la baignade en Seine et à la qualité de l’eau ; • prévenir les risques en étudiant les causes d’accidents et la mise en oeuvre des moyens pour éviter ou limiter leur conséquence ; • mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d’ordre et de sécurité adapté à la manifestation ; • contrôler et maintenir le libre accès à la manifestation et aux bâtiments limitrophes pour les engins de secours (Service départemental d’incendie et de secours / SDIS), notamment par la gestion raisonnée du stationnement ; • disposer de moyens d’alerte ; • limiter le nombre de bateaux susceptibles d’évoluer en même temps sur le plan d'eau à 3 (trois) par événement, en plus des embarcations de sécurité ; • posséder du matériel de sauvetage aquatique (bateaux, bouées de sauvetage, etc.) en quantité suffisante ; • positionner des personnels formés au sauvetage aquatique (BNSSA/BEESAN) ; • s’assurer du port d’équipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet de sauvetage réglementaire (obligatoire) ; garantir la conformité des pontons flottants utilisés dans le cadre de la manifestation ; • mettre à disposition un poste de secours médical respectant les dispositions de l'arrêté ministériel du 7 Novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours (DPS) ; • transmettre au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS), lorsqu'un DPS est prévu : ◦ la nature du DPS. ◦ le(s) nom(s) de(s) l'Association(s) Agréée(s) de Sécurité Civile assurant le DPS. ◦ le nombre et l'implantation des Postes de Secours. ◦ le nombre de secouristes. ◦ les coordonnées (nom/N° de téléphone) du Chef du DPS et du responsable de sécurité. Le chef du dispositif informe le CODIS 78 en cas d’évènement grave ou multiple, dépassant les moyens de son DPS, afin que le SDIS adapte sa couverture opérationnelle. La zone utilisée devra être encadrée par des embarcations motorisées, munies des agrès nécessaires, conduites par un pilote titulaire du permis et avec à leur bord un accompagnateur habilité pour porter secours en cas de besoin. Tél. : 01.30.92.74.00. Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr 18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 3 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-06-11-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive sur la Seine (département des Yvelines) 16

Une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce) devra être assurée continuellement jusqu’à la fin de l'occupation du plan d’eau afin d’avertir les usagers approchant de la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin. Article 4 : Signalisation L’organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser chacune des manifestations (bouées, panneaux, etc). Cette signalisation devra être visible par l’ensemble des usagers de la voie d’eau. L’ensemble du matériel de signalisation utilisé doit être retiré par l'organisateur dès la fin des événements. L’organisateur est tenu de respecter la signalisation existante sur l’ensemble du parcours d’évolution. Article 5 : Responsabilité – Assurances L'organisateur est responsable de tout accident impliquant des participants, des usagers de la voie d’eau et impactant des ouvrages publics du fait du déroulement des manifestations organisées. Cette manifestation doit être couverte par un contrat d’assurance garantissant, sans limitation, d’une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, et d’autre part, le personnel et le matériel des services de sécurité Article 6 : Confirmation des manifestations L’organisateur est tenu de confirmer la tenue de chacune des manifestations deux jours à l’avance à la Subdivision Action Territoriale des Voies navigables de France – 11 cours de Chimay – 78700 Conflans- Saint-Honorine – Tél. : 01 39 18 23 45 – et par courriel : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr et de l’informer de tout changement de programme ou de l’annulation de la manifestation en raison du mauvais temps. Article 7 : Exécution Le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte- Honorine, le directeur de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la cheffe du service départemental jeunesse engagement sport, au service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et à Madame Angelina CAI. Article 8 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer. Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet). Fait à Mantes-la-Jolie, le 11 juin 2026 Pour le Préfet et par délégation, le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, Délégué départemental pour les manifestations sportives, SIGNÉ Éric ZABOURAEFF Tél. : 01.30.92.74.00. Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr 18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 4 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-06-11-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive sur la Seine (département des Yvelines) 17

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