Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°239 du 15 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 juin 2026
5actes
39pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDPP
Arrêté relatif à la subdélégation de signature 2026 de Monsieur Yacine Bacha Directeur départemental adjoint de la protection des populations des Yvelines
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique
Arrêté n° 2026-40 portant subdélégation de signature en matière de police de la circulation pour le département des Yvelines
Préfecture des Yvelines
Arrêté portant délégation de signature à Madame Florence SVETECZ, directrice du secrétariat général commun départemental des Yvelines en matière d'ordonnancement secondaire
Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'ordonnancement des dépenses et des recettes et à l'exécution budgétaire par les agents de la préfecture des Yvelines
Préfecture de Police de Paris / Cabinet
arrêté n° 2026-00730 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 39 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-239
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
DDPP /
78-2026-06-15-00033 - Arrêté relatif à la subdélégation de
signature 2026 de Monsieur Yacine Bacha Directeur départemental
adjoint de la protection des populations des Yvelines (4 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique
78-2026-06-15-00034 - Arrêté n° 2026-40 portant subdélégation de
signature en matière de police de la circulation pour le département
des Yvelines (2 pages) Page 8
Préfecture des Yvelines /
78-2026-06-15-00030 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Florence SVETECZ, directrice du secrétariat général
commun départemental des Yvelines en matière d'ordonnancement
secondaire (5 pages) Page 11
78-2026-06-15-00031 - Arrêté portant subdélégation de signature
relative à l'ordonnancement des dépenses et des recettes et à
l'exécution budgétaire par les agents de la préfecture des Yvelines (9
pages) Page 17
Préfecture de Police de Paris / Cabinet
78-2026-06-15-00032 - arrêté n° 2026-00730 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne (12 pages) Page 27
2
DDPP
78-2026-06-15-00033
Arrêté relatif à la subdélégation de signature
2026 de Monsieur Yacine Bacha Directeur
départemental adjoint de la protection des
populations des Yvelines
DDPP - 78-2026-06-15-00033 - Arrêté relatif à la subdélégation de signature 2026 de Monsieur Yacine Bacha Directeur départemental
adjoint de la protection des populations des Yvelines 3
Direction départementale de la protection des populations des Yvelines
ARRÊTE
Relatif à la subdélégation de signature de Monsieur Yacine BACHA
Directeur départemental adjoint de la protection des populations des Yvelines
Le directeur départemental adjoint de la protection des populations des Yvelines,
VU le code rural et de la pêche maritime,
VU le code de la consommation,
VU le code de commerce,
VU le code de la commande publique,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de procédure pénale,
VU le code de procédure civile,
VU le code de la santé publique,
VU le code de l’environnement,
VU le code du tourisme,
VU le code de la route,
VU le code des transports,
VU le code du sport,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU le code de la défense,
VU le code de l’énergie,
VU le code de l’éducation,
VU le code des postes et des communications électroniques,
DDPP - 78-2026-06-15-00033 - Arrêté relatif à la subdélégation de signature 2026 de Monsieur Yacine Bacha Directeur départemental
adjoint de la protection des populations des Yvelines 4
VU le code du travail,
VU le code monétaire et financier,
VU le code de l’action sociale et des familles,
VU le code de la construction et de l’habitation,
VU le code de la sécurité sociale,
VU le code de la propriété intellectuelle,
VU le code des assurances,
VU le code de la mutualité,
VU le code des relations entre le public et l’administration,
VU le code de justice administrative, notamment ses articles L.511-1 et suivants, R. 431-
10 et R. 522-1,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 34,
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l’administration territoriale
de la République,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de
région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la
République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de
l’administration territoriale de l’Etat,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles, notamment son article 10,
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans la région et les départements d’Île-de-France,
VU le décret du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration,
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL, en
qualité de préfet des Yvelines,
VU l’arrêté interministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions
relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant
leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles, notamment
son article 2,
DDPP - 78-2026-06-15-00033 - Arrêté relatif à la subdélégation de signature 2026 de Monsieur Yacine Bacha Directeur départemental
adjoint de la protection des populations des Yvelines 5
Vu l’arrêté du Premier ministre du 16 avril 2026 portant nomination de Monsieur
Yacine BACHA, dans l'emploi de Directeur départemental adjoint de la protection des
populations des Yvelines, à compter du 1er mai 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2020-08-20-003 en date du 20 août 2020 portant
organisation de la direction départementale de la protection des populations des
Yvelines,
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00022 du 15 juin 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Yacine BACHA, directeur départemental adjoint de la protection
des populations des Yvelines,
VU la charte de gestion RH des directions départementales interministérielles en date
du 05 janvier 2010.
A R R Ê T E
Article 1: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yacine BACHA, directeur
départemental adjoint de la protection des populations des Yvelines, reçoivent
délégation à effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, les
actes, arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relatifs
aux matières énumérées dans l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00022 du 15 juin
2026 susvisé.
• M. Xavier JOSEPH, directeur départemental de 2ème classe de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes, chef du service protection
économique du consommateur ;
• Mme Corinne BACQUIAS, directrice départementale de 2ème classe de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du
service appui à l'enquête et aux activités ;
• M Yohann AUBRY, inspecteur principal de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes, chef du service produits non alimentaires et
services afférents ;
• M. Bruno LASSALLE, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, chef du
service santé, protection animales, abattoirs et environnement ;
• Mme Laure ALNOT, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, cheffe du
service produits alimentaires et services afférents ;
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier JOSEPH, M. Yohann
AUBRY, Mme Corinne BACQUIAS, M. Bruno LASSALLE et Mme Laure ALNOT, la déléga-
tion qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions et
compétences respectives par :
Mme Jennifer ROZE-MORAT, inspectrice de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, directement placée sous
l'autorité de M. Xavier JOSEPH;
¨ Mme Sophie BLIER, inspectrice de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes, directement placée sous l'autorité de M.
Yohann AUBRY;
DDPP - 78-2026-06-15-00033 - Arrêté relatif à la subdélégation de signature 2026 de Monsieur Yacine Bacha Directeur départemental
adjoint de la protection des populations des Yvelines 6
¨ Mme Laurence DEMOUSSEAUX, inspectrice expert de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes, directement placée
sous l'autorité de Mme Corinne BACQUIAS;
¨ Mmes Florence COLLEMARE, technicienne cheffe des services
vétérinaires et de l'agriculture, directement placées sous l'autorité de M.
Bruno LASSALLE ;
¨ Mmes Solène DEANTONI inspectrice expert de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes et Sabine ITIE-HAFEZ, ingénieure
divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directement placées sous
l’autorité de Mme Laure ALNOT.
Article 3 : L'arrêté de subdélégation 78-2026-05-05-00026 du 5 mai 2026 est abrogé.
Article 4 : Monsieur le directeur départemental adjoint de la protection des
populations des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 15 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental adjoint de la
protection des populations des Yvelines,
Signé
Yacine BACHA
DDPP - 78-2026-06-15-00033 - Arrêté relatif à la subdélégation de signature 2026 de Monsieur Yacine Bacha Directeur départemental
adjoint de la protection des populations des Yvelines 7
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
78-2026-06-15-00034
Arrêté n° 2026-40 portant subdélégation de
signature en matière de police de la circulation
pour le département des Yvelines
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 78-2026-06-15-00034 - Arrêté n° 2026-40 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation pour le département des Yvelines 8
MINISTÈRE
DES TRANSPORTS
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026-40 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation
dans le département des Yvelines
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
vu:
le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin
2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, à compter du 1er août 2022 ;
l'arrêté du préfet de ta région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024 portant réorganisation de la direction
interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024 ;
l'arrêté n°78-20226-06-157-13-0000128 en date du 13 juillet 202215 juin 2026 de Monsieur Brice
BLONDEL, préfet des Yvelines portant délégation de signature à Pascal GABET, directeur
interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
l'organigramme du service ;
ARRETE
Article 1er:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes
Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, directeur adjoint
exploitation.
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouy-fr
1/2
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 78-2026-06-15-00034 - Arrêté n° 2026-40 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation pour le département des Yvelines 9
Article 2 :
Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :
Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 1.1 à 1.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 1.1 à 1.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Pierre AUDU, chef du district Normandie Centre, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.7
à 1.9 et 1.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Nicholas ISVELIN, adjoint au chef du district Normandie Centre, à l'effet de signer les décisions
visées aux points 1.7 à 1.9 et 1.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Sébastien BOITTELLE, chef du pôle exploitation Site d'Evreux, à l'effet de signer les décisions
visées aux points 1.7 à 1.9 et 1.11 de l'arrêté préfectoral susvisé, pour l'ensemble du territoire du
district Normandie Centre
Yannick GONTHIER, chef du pôle exploitation Site de Dreux à l'effet de signer les décisions visées
aux points 1.7 à 1.9 et 1.11 de l'arrêté préfectoral susvisé, pour l'ensemble du territoire du district
Normandie Centre
Nicolas CADIC, secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.14 et 1.15 de
l'arrêté préfectoral susvisé
Fabienne DIEUSET, secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.14 et 1.15
de l'arrêté préfectoral susvisé
Yoann NIERADKA, chef du pôle juridique, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.14 et
1.15 de l'arrêté préfectoral susvisé
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un
délai de deux mois, à compter de sa publication.
Article 4 :
Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la
présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits
par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet des Yvelines,
et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 5 :
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines dont une
copie sera adressée à la préfecture des Yvelines.
Rouen, le ^ 5 J[J|;| 2Q28
Pour le préfet des Yvelines
et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Qyest
Pa§ ABET
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.develoooement-durable.gouv.fr
2/2
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 78-2026-06-15-00034 - Arrêté n° 2026-40 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation pour le département des Yvelines 10
Préfecture des Yvelines
78-2026-06-15-00030
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Florence SVETECZ, directrice du
secrétariat général commun départemental des
Yvelines en matière d'ordonnancement
secondaire
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-15-00030 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Florence SVETECZ, directrice du
secrétariat général commun départemental des Yvelines en matière d'ordonnancement secondaire 11
Secrétariat général commun départemental des Yvelines
ARRÊTÉ portant délégation de signature à Madame Florence SVETECZ,
directrice du secrétariat général commun départemental des Yvelines,
en matière d’ordonnancement secondaire
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la commande publique du 1er avril 2019,
Vu la loi organique n° 2001–692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances
sur l’État, les départements, les communes et établissements publics ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration
territoriale de la République ;
Vu l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité
financière des gestionnaires publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de M. Brice BLONDEL, préfet des
Yvelines,
Vu l’arrêté du premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’intérieur du 17 février
2025 portant nomination de Madame Florence SVETECZ en qualité de directrice du
secrétariat général commun départemental des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2020 12-28-005 du 28 décembre 2020 portant organisation
du secrétariat général commun départemental des Yvelines ;
1/5
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon 78 000 Versailles
Tél. : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.pref.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-15-00030 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Florence SVETECZ, directrice du
secrétariat général commun départemental des Yvelines en matière d'ordonnancement secondaire 12
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-06-00017 du 06 juin 2026 portant délégation de
signature à Madame Florence SVETECZ, directrice du secrétariat général commun
départemental des Yvelines, en matière d’ordonnancement secondaire ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-06-00017 du 06 juin 2026 portant délégation de
signature à Madame Florence SVETECZ, directrice du secrétariat général commun
départemental des Yvelines, en matière d’ordonnancement secondaire, est abrogé.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Madame Florence SVETECZ, directrice du
secrétariat général commun départemental des Yvelines, en qualité de responsable
d’unité opérationnelle départementale et prescripteur de centres de coût, pour procéder
à l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État sur les programmes
suivants :
Ministère Programme Programme
Premier Ministre 148 Fonction publique
Agriculture et alimentation 206 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
Agriculture et alimentation 215 Conduite et pilotage des politiques de
l’agriculture-moyens déconcentrés
Intérieur 176 Police Nationale : action sociale
Intérieur 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur
– actions 04 et 06
Intérieur 303 Immigration et asile (marché d’interprétariat)
Intérieur 354 Administration territoriale de l’État (tous centres
de coût, PNE et EMIR)
Transition écologique et
solidaire
217 Conduite et pilotage des politiques de
l’écologie, du développement et de la mobilité
durables
Action et comptes publics 349 Fonds pour la transformation de l’action
publique
Travail, emploi, insertion 155 Conception, gestion, évaluation des politiques
de l’emploi et du travail
Solidarité et santé 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires et
sociales
Economie et finances 134 Développement des entreprises et régulations
Economie et finances 348 Performance et résilience des bâtiments de
l’État et de ses opérateurs
Economie et finances 362 Ecologie
Economie et finances 723 Opérations immobilières nationales des
administrations centrales
2/5
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-15-00030 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Florence SVETECZ, directrice du
secrétariat général commun départemental des Yvelines en matière d'ordonnancement secondaire 13
Article 3 : La présente délégation concerne tous les actes administratifs et pièces
comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses ainsi
que ceux relatifs aux opérations concernant les recettes.
Elle porte également sur toutes les correspondances ou actes pour procéder à la
désignation de porteurs de cartes achats et la détermination des plafonds d’utilisation des
cartes sur le périmètre des programmes gérés par le secrétariat général commun
départemental des Yvelines et la préfecture des Yvelines.
Article 4 : Délégation de signature est donnée à Madame Florence SVETECZ, directrice du
secrétariat général commun départemental des Yvelines, à l’effet de signer les marchés de
l’État et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics et
les cahiers des clauses administratives générales pour les affaires ou opérations imputées
sur une ligne budgétaire pour laquelle il bénéficie, en vertu de l’article 1er du présent arrêté
d’une délégation de signature au titre des compétences de l’ordonnateur secondaire
délégué, à l’exception des marchés publics en procédure formalisée.
Article 5 :
Sont exclus de la présente délégation :
- les ordres de réquisition du comptable public,
- la décision de ne pas suivre un avis défavorable du contrôleur financier.
Article 6 :
Dans le cadre de la gestion des crédits pour lesquels le préfet du département des
Yvelines est ordonnateur secondaire, et dans le strict cadre de ses attributions, délégation
est donnée à Madame Florence SVETECZ, directrice du secrétariat général commun
départemental des Yvelines, pour la signature des bons et des lettres de commandes,
contrats et marchés (engagements juridiques), la constatation du service fait et
l’établissement de certificats administratifs nécessaires à certaines commandes ou mises
en paiement :
Pour un montant limité à 10 000 € HT par commande pour les marchés de travaux
pour les programmes 348, 349, 354, 362, 723 (hors tranche fonctionnelle)
Pour un montant limité à 8 000 € HT pour toute autre commande pour les programmes
listés à l’article 2.
Article 7 :
Délégation est également donnée à Madame Florence SVETECZ, directrice du secrétariat
général commun départemental des Yvelines, sur les autres programmes suivants, pour
transmettre, par le système d’information financière de l’État, les décisions
d’ordonnancement pour lesquelles le Préfet des Yvelines est ordonnateur secondaire de
droit ou en vertu d’une délégation de gestion :
3/5
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-15-00030 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Florence SVETECZ, directrice du
secrétariat général commun départemental des Yvelines en matière d'ordonnancement secondaire 14
Ministère de l’intérieur :
122 - Concours spécifiques et administration
161 - Sécurité civile : intervention des services opérationnels
216 - Conduite du pilotage des politiques de l’intérieur/action 10 : Fonds interministériel
de prévention de la délinquance
232 - Vie politique, cultuelle et associative
754 - Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des
transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
Ministère de l’économie et des finances :
218 - Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
362 - Ecologie
363 - Compétitivité
364 - Cohésion
380 - Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires
833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements,
communes, établissements et divers organismes
Action et comptes publics :
349 - Fonds pour la transformation de l’action publique
Direction de l’action du gouvernement :
129 - Coordination du travail gouvernemental
Cohésion des territoires :
147 - Politique de la ville
Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères :
209 – solidarité à l’égard des pays en développement
Article 8 :
En application des dispositions de l’article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
susvisé, Madame Florence SVETECZ, directrice du secrétariat général commun
départemental des Yvelines, peut subdéléguer sa signature par arrêté aux agents placés
sous son autorité hiérarchique qu’elle aura désignés nominativement et après avoir
obtenu l’accord du Préfet. L’arrêté de subdélégation sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Yvelines.
Article 9 : les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 15 juin 2026.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut-être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr,
4/5
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-15-00030 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Florence SVETECZ, directrice du
secrétariat général commun départemental des Yvelines en matière d'ordonnancement secondaire 15
Article 11 :
Le Secrétaire général de la préfecture des Yvelines, la directrice du secrétariat général
commun départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 15/06/2026
Le préfet des Yvelines
Signé
Brice BLONDEL
5/5
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-15-00030 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Florence SVETECZ, directrice du
secrétariat général commun départemental des Yvelines en matière d'ordonnancement secondaire 16
Préfecture des Yvelines
78-2026-06-15-00031
Arrêté portant subdélégation de signature
relative à l'ordonnancement des dépenses et des
recettes et à l'exécution budgétaire par les
agents de la préfecture des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-15-00031 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'ordonnancement des dépenses
et des recettes et à l'exécution budgétaire par les agents de la préfecture des Yvelines 17
Secrétariat général commun départemental des Yvelines
Bureau des Finances
Arrêté portant subdélégation de signature relative à l’ordonnancement des
dépenses et des recettes et à l’exécution budgétaire
par les agents de la préfecture des Yvelines
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la commande publique du 1er avril 2019,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001, modifiée, relative aux lois de finances,
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, modifiée, relative à la prescription des créances
sur l’État, les départements, les communes et les établissements publics,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration territoriale de la
République,
Vu l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité
financière des gestionnaires publics,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de M. Victor DEVOUGE en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles,
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU en qualité de
directrice de cabinet du préfet des Yvelines,
Vu le décret du 29 mai 2024 portant nomination de M. Nicolas VENTRE en qualité de
sous-préfet de Rambouillet,
Vu le décret du 10 juillet 2024 portant nomination de M. Eric ZABOURAEFF en qualité de
sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Marc TSCHIGGFREY en qualité
de préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet des Yvelines,
Vu le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de Mme Charlotte DUC-BRAGUES en
qualité de secrétaire générale adjointe de la préfecture des Yvelines, sous-préfète chargée
de mission auprès du préfet des Yvelines,
Vu le décret du 06 mars 2025 portant nomination de Mme Laetitia CESARI-GIORDANI,
sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye,
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Préfecture des Yvelines – SGCD – BFI – 1 rue Jean Houdon 78000 Versailles cedex
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-15-00031 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'ordonnancement des dépenses
et des recettes et à l'exécution budgétaire par les agents de la préfecture des Yvelines 18
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de préfet
des Yvelines,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2023 portant nomination de M. Patrick DONNADIEU
dans l’emploi de directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des
Yvelines à compter du 15 mai 2023,
Vu l’instruction ministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l’utilisation de la
carte affaires et de la carte d’achat,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-06-00016 du 06 juin 2026 portant subdélégation de
signature relative à l'ordonnancement des dépenses et des recettes et à l'exécution
budgétaire des agents de la préfecture des Yvelines,
Considérant que les programmes exécutés en mode CHORUS sont les suivants :
Ministère de l’intérieur :
122 (Concours spécifiques et administration)
161 (Sécurité civile : intervention des services opérationnels)
176 (Police Nationale)
216-06 (Conduite du pilotage des politiques de l’intérieur / action 6 : Affaires juridiques et
contentieuses)
216-10 (Conduite du pilotage des politiques de l’intérieur / action 10 : Fonds interministériel
de prévention de la délinquance)
232-02 (Vie politique, cultuelle et associative / action 2 : Organisation des élections)
303 (Immigration et asile)
354 (Administration territoriale de l’État)
754 (Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des
transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières)
Ministère de l’économie et des finances :
218 (conduite et pilotage des politiques économiques et financières)
362 (Ecologie)
363 (Compétitivité)
364 (Cohésion)
380 (Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires)
723 (Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’Etat)
833 (Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements,
communes, établissements et divers organismes)
Transformation et fonction publiques :
349 (Fonds pour la transformation de l’action publique)
Services du Premier ministre :
129 (Coordination du travail gouvernemental)
Transition écologique et cohésion des térritoires :
119 (Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements)
122 (Concours spécifiques et administration)
147 (Politique de la ville)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
209 (Solidarité à l’égard des pays en développement)
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Préfecture des Yvelines – SGCD – BFI – 1 rue Jean Houdon 78000 Versailles cedex
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-15-00031 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'ordonnancement des dépenses
et des recettes et à l'exécution budgétaire par les agents de la préfecture des Yvelines 19
Sur proposition du secrétaire général des Yvelines,
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-06-00016 du 06 juin 2026 portant
subdélégation de signature relative à l'ordonnancement des dépenses et des recettes et à
l'exécution budgétaire par les agents de la préfecture des Yvelines est abrogé.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Victor DEVOUGE, secrétaire général de
la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles, à effet de signer tous documents
nécessaires à l’engagement comptable, à la liquidation des créances, au mandatement des
dépenses et à l’établissement de titres de perception sur les programmes du budget de
l’État pour lesquels une délégation n’a pas été consentie à un chef de service dans le
département.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Victor DEVOUGE, secrétaire général
de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles, la délégation susvisée est exercée
par Mme Charlotte DUC-BRAGUES, secrétaire générale adjointe, sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet des Yvelines.
Article 4 : Délégation de signature est donnée aux ordonnateurs secondaires délégués
suivants de la préfecture des Yvelines, à effet de signer tous documents nécessaires à
l’engagement comptable, à la liquidation des créances, au mandatement des dépenses, à
la constatation et à la certification des services faits et à l’établissement de titres de
perception sur les programmes du budget de l’État pour lesquels une délégation n’a pas
été consentie à un chef de service dans le département :
Secrétariat général/Résidences : programme 354
- M. Laurent DODIER, intendant, en charge du budget de la résidence du préfet, pour
signer tout document lié à la constatation et à la certification du service fait.
Direction de la coordination et de l’appui territorial : programmes 119, 129, 147, 349,
723
Politique de la ville
M. Marc TSCHIGGFREY, préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet des
Yvelines .
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc TSCHIGGFREY, la délégation est donnée
à :
- Mme Astrid LE GOUZOUGUEC, directrice de la coordination et de l’appui territorial
- Mme Aurore FICHOLLE, adjointe à la directrice et cheffe du bureau Politiques
interministérielles et coordination
- Mme Linda WAGNER, cheffe du bureau Politique de la ville jusqu’au 31 août 2026
- Mme Fatiha NECHAT, cheffe du bureau Politique de la ville à compter du 1er septembre
2026
- Mme Valérie TIRARD, adjointe à la cheffe du bureau Politique de la ville.
- Mme Catherine POUPEAU, chargée de mission Politique de la ville
- M. Quentin LOISON, chargé de mission Politique de la ville.
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Préfecture des Yvelines – SGCD – BFI – 1 rue Jean Houdon 78000 Versailles cedex
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-15-00031 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'ordonnancement des dépenses
et des recettes et à l'exécution budgétaire par les agents de la préfecture des Yvelines 20
Pôle politiques interministérielles et coordination
Mme Astrid LE GOUZOUGUEC, directrice de la coordination et de l’appui territorial.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Astrid LE GOUZOUGUEC, la délégation est
donnée à :
- Mme Aurore FICHOLLE, adjointe à la directrice et cheffe du bureau Politiques
interministérielles et coordination.
Direction des migrations : programmes 216 et 303
M. Julien BERTRAND, directeur des migrations et de l’asile
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien BERTRAND, la délégation est donnée à :
- M. Alexandre VERRES, chef du bureau de l’éloignement et du contentieux et en cas
d’absence ou d’empêchement :
- Mme Leila GRONDIN, adjointe au chef du bureau de l’éloignement et du
contentieux,
- M. Guillaume LAGIER, chef du bureau de l’asile et en cas d’absence ou d’empêchement :
- Mme Sabrina CHAHOUI, adjointe au chef du bureau de l’asile.
Centre d’expertise et Ressources titres Interdépartemental « cartes nationales
d’identité et passeports » : programme 216
Mme Corinne TACHEAU, directrice du CERT
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Corinne TACHEAU, la délégation est donnée
à :
- Dominique RIQUART, chef du pôle « instruction »,
- Mme Patricia FAUGERON, cheffe du pôle « fraude »
- Mme Caroline GERARD, cheffe de section « CNI/Passeports »
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales : programmes 119,
122, 176, 209, 216, 218, 232, 362, 363, 364, 380, 754, 833
M. Laurent BARRAUD, Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent BARRAUD, la délégation est donnée à :
Pour les programmes 216, 218, 232, 176,
- Mme Caroline THIRIET, cheffe du bureau de la réglementation générale, et en cas
d’absence ou d’empêchement :
- Mme Béatrice RIDARD, adjointe à la cheffe du bureau
- Mme Chrystèle TERSIER, cheffe du bureau de l’environnement et des enquêtes publiques,
et en cas d’absence ou d’empêchement :
- Valérie MAGNE, adjointe à la cheffe du bureau
- M. Fabrice CHAMPEYROUX, chef du bureau des élections, et en cas d’absence ou
d’empêchement :
- Mme Céline TARDY-RIALLAND, adjointe au chef du bureau
- Mme Emilie DELERUE, cheffe du bureau du contrôle de l’urbanisme et des autorisations
de construire, et en cas d’absence ou d’empêchement :
- M. Arthur BEYHURST, adjoint au chef du bureau
Délégation est donnée à Mme Christine SU, référent local mutualisé, pour transmettre, par
le système d’information financière de l’Etat, les décisions d’ordonnancement pour
lesquelles le Préfet des Yvelines est ordonnateur secondaire de droit ou en vertu d’une
délégation de gestion, uniquement sur les programmes 218 et 232.
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-15-00031 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'ordonnancement des dépenses
et des recettes et à l'exécution budgétaire par les agents de la préfecture des Yvelines 21
Pour les programmes 119, 122, 209, 216, 362, 363, 364, 380, 754, 833
- Mme Aline DECQ, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État,
jusqu’au 30/06/2026 et en cas d’absence ou d’empêchement :
- Mme Annick LEMAITRE, adjointe à la cheffe du bureau du contrôle budgétaire et
des dotations de l’État
- Mme Annick LEMAITRE, adjointe au chef du bureau du contrôle budgétaire et des
dotations de l’État à compter du 1er juillet 2026
Cabinet du Préfet : programmes 129, 161, 216, 349, 354
Mme Aude PLUMEAU, directrice du cabinet du préfet des Yvelines
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Aude PLUMEAU, la délégation est donnée à :
- Mme Amélie VALLON, directrice des sécurités, adjointe à la directrice de cabinet, et en
cas d’absence ou d’empêchement :
- Mme Amina KARIC, cheffe du bureau des polices administratives (programme 216)
- Mme Fatiha NECHAT, cheffe du bureau de la sécurité intérieure (programmes 129,
216) jusqu’au 31 août 2026
- M. Ludovic PANOT, chef du service interministériel de défense et de protection
civile (programmes 161, 354)
- M. Paul PRADELLE, adjoint au chef du bureau du Cabinet (programme 354)
- Mme Mathilde SOURMAIL, cheffe du bureau de la communication interministérielle
(programmes 349, 354) et en cas d’absence ou de remplacement :
- M. Raphaël CIER, adjoint à la cheffe du bureau de la communication
interministérielle
Article 5 :
Délégation de signature est donnée à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
à effet de signer tous documents nécessaires à l’engagement comptable, à la liquidation
des créances, au mandatement des dépenses, à la constatation et à la certification des
services faits et à l’établissement de titres de perception sur les programmes du budget de
l’État pour lesquels une délégation n’a pas été consentie à un chef de service dans le
département (programmes 216, 354).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, la délégation
est donnée à Mme Léana RULLÉ, secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-
Jolie, et en cas d’absence ou d’empêchement, à :
- Mme Annie PORCHERON, secrétaire générale adjointe
Article 6 :
Délégation de signature est donnée à M. Nicolas VENTRE, sous-préfet de Rambouillet, à
effet de signer tous documents nécessaires à l’engagement comptable, à la liquidation des
créances, au mandatement des dépenses, à la constatation et à la certification des
services faits et à l’établissement de titres de perception sur les programmes du budget de
l’État pour lesquels une délégation n’a pas été consentie à un chef de service dans le
département (programmes 216, 349, 354).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. le sous-préfet de Rambouillet, la délégation est
donnée à M. Nicolas POETTE, secrétaire général de la sous-préfecture de Rambouillet, et
en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Harinaina MAURICE et à Mme Elodie
POTHEAU en charge du secrétariat et du budget de la sous-préfecture, pour signer tout
document lié à la constation et à la certification du service fait.
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et des recettes et à l'exécution budgétaire par les agents de la préfecture des Yvelines 22
Article 7 :
Délégation de signature est donnée à Mme Laetitia CESARI-GIORDANI, sous-préfète de
Saint-Germain-en-Laye, à effet de signer tous documents nécessaires à l’engagement
comptable, à la liquidation des créances, au mandatement des dépenses, à la constatation
et à la certification des services faits et à l’établissement de titres de perception sur les
programmes du budget de l’État pour lesquels une délégation n’a pas été consentie à un
chef de service dans le département (programmes 216, 354).
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye, la
délégation est donnée à Mme Véronique MARTINIANO, secrétaire générale de la sous-
préfecture de Saint-Germain-en-Laye, et en cas d’absence ou d’empêchement, à :
- Mme Roxane LALLEMAND, secrétaire générale adjointe.
Article 8:
Une carte d’achat nominative est attribuée aux porteurs de carte d’achat listés en annexe
1 afin de l’utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée.
Article 9 :
Dans le cadre de la création de la plateforme régionale Chorus, les agents listés en annexe
2 agissent au titre des services prescripteurs, via les applications interfacées à Chorus, en
vue de la création des expressions de besoins, de la constatation et de la certification du
service fait à la date de livraison ou de réalisation de la prestation, ainsi que de la
conservation et de l’archivage des pièces justificatives liées à la constatation et à la
certification du service fait.
Article 10 :
Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 3
du présent arrêté, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements
temporaires et valider dans l’application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou
gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste.
Article 11 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut-être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 12 :
Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 15/06/2026
Le Préfet des Yvelines
Signé
Brice BLONDEL
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ANNEXE 1
Carte achat : liste des porteurs
NOM PRENOM SERVICE
BLONDEL BRICE Préfet des Yvelines
TSCHIGGFREY MARC Préfet délégué pour l’égalité des chances
DEVOUGE VICTOR Sous-préfet, secrétaire général
DUC-BRAGUES CHARLOTTE Secrétaire générale adjointe, chargée de mission
PLUMEAU AUDE Sous-préfète, directrice de cabinet
DODIER LAURENT Résidences corps préfectoral
GADOURI NAZIHA Résidences corps préfectoral
BOROWICZ KATARZINA Résidences corps préfectoral
IKHENACHE SABRINA Cabinet / BCI
SOURMAIL MATHILDE Cabinet / BCI
PANOT LUDOVIC Cabinet / SIDPC
ZABOURAEFF ERIC Sous-préfet de Mantes-la-Jolie
ERRAKHOUANI MOHAMED SP Mantes-la-Jolie
VENTRE NICOLAS Sous-préfet de Rambouillet
POETTE NICOLAS SP Rambouillet
MORRIS NADINE SP Rambouillet
SADIK ERIC SP Rambouillet
CESARI-GIORDANI LAETITIA Sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye
GRAVET ALEXANDRA SP Saint Germain en Laye
MOUSSI ALI SP Saint-Germain-en-Laye
SEMCZUK-BEDYNSKI ELZBIETA SP Saint-Germain-en-Laye
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ANNEXE 2
Liste des intervenants dans les applications interfacées à Chorus (hors chorus DT), et dans Chorus
NOM PRENOM SERVICE PROGRAMMES
IKHENACHE SABRINA CAB/BCI 349-354
LECLERE MARIE-LAURE CAB/BCI 349-354
KARIC AMINA CAB/BPA 216
ADAMSON-KRIFI JENNIFER CAB/BSI 129-216
NECHAT FATIHA CAB/BSI 129-216 jusqu’au 31/08/2026
PHO HAI MY CAB/BSI 129-216
POVAREZYK VANESSA CAB/BSI 129-216
AUFFRAY-RICO VERONIQUE CABINET 354
GERARD CAROLINE CERT 216
DODIER LAURENT Résidences 354
AUBERT CECILE DDETS 216
BERNAGOU VIRGINIE DDETS 216
BOISSERON MARIE-LEONIE DDETS 216
PONCET REMI DDETS 216
TRAN IRENE DDETS 216
DE LEMOS KARINE DICAT 119-129-147
LOISON QUENTIN DICAT 119-129-147
NAINE SANDRA DICAT - 01/01/2026 119-129-147
NECHAT FATIHA DICAT 119-129-147 à compter du 01/09/2026
PLESSIS NICOLAS DICAT 349-723
POUPEAU CATHERINE DICAT 119-129-147
TIRARD VALERIE DICAT 119-129-147
WAGNER LINDA DICAT 119-129-147 jusqu’au 31/08/2026
LACASCADE SANDRINE DMI 216
LECLERCQ MYRIAM DMI 216
BECEIRO JULIA DMI 216
BIFFI JANIQUE DMI 16
DECQ ALINE DRCT/BCBDE
119-122-209-216-362-363-364-380-754-833
jusqu’au 30/06/2026
754-833
LEMAITRE ANNICK DRCT/BCBDE 119-122-209-216-362-363-364-380-754-833
LE SAINT MARIE DRCT/BCBDE 119-122-209-216-362-363-364-380-754-833
PARIS NATHALIE DRCT/BCBDE 119-122-209-216-362-363-364-380-754-833
PETIT DELPHINE DRCT/BCBDE 119-122-209-216-362-363-364-380-754-833
PROVOST JULES DRCT/BCBDE 119-122-209-216-362-363-364-380-754-833
THOMAS CORINNE DRCT/BCBDE 119-122-209-216-362-363-364-380-754-833
SU CHRISTINE DRCT/BE 216-218-232
TARDY-RIALLAND CELINE DRCT-BE 216-218-232
LEJEUNE ISABELLE DRCT/BRG 216-176
RIDARD BEATRICE DRCT/BRG 216-176
THIRIET CAROLINE DRCT/BRG 216-176
DE LA GONTRIE CHRISTINE PDEC-SGA 354
MBAE MYRIAM SP MLJ 216-354
MAURICE HARINAINA SP RBT 216-354
POTHEAU ELODIE SP RBT 216-354
GRAVET ALEXANDRA SP SGL 216-354
TODESCO IRINA SP SGL 216-354 jusqu’au 31/08/2026
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et des recettes et à l'exécution budgétaire par les agents de la préfecture des Yvelines 25
ANNEXE 3
Liste des agents de la préfecture intervenant dans Chorus DT
ayant besoin d’une délégation de signature
(rôles : SG – GV)
NOM PRENOM SERVICE ROLE
CHAMPEYROUX FABRICE DRCT/BE GV-SG
TARDY-RIALLAND CELINE DRCT/BE GV-SG
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et des recettes et à l'exécution budgétaire par les agents de la préfecture des Yvelines 26
Préfecture de Police de Paris
78-2026-06-15-00032
arrêté n° 2026-00730 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-15-00032 - arrêté n° 2026-00730 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 27
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00730
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses sup-
portées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l’arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de cer-
taines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture
de police ;
VU l’arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l’installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à l’organisa-
tion de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
1
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-15-00032 - arrêté n° 2026-00730 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 28
VU l’arrêté ministériel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),
est nommé directeur des services actifs de la police de la préfecture de police, directeur de la sécuri-
té de proximité de l’agglomération parisienne, à compter du 22 septembre 2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse géné-
rale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (94), est nommée inspectrice générale des services actifs de la police nationale, direc-
trice adjointe de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, à compter du 22 septembre
2025 ;
VU l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, inspecteur général des services
actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75) est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécuri-
té de proximité de Seine-Saint-Denis à Bobigny (93), pour une durée de trois ans à compter du 13 oc -
tobre 2025, renouvelable ;
VU l’arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2022, renouvelable ;
VU l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel M. Thierry HUGUET, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité à Bobigny, est nommé
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne à Créteil (94), pour une durée de trois ans, à compter du 27 octobre 2025,
renouvelable ;
VU l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel M. Sébastien DURAND, contrôleur général des services ac -
tifs de la police nationale, sous-directeur de la police régionale des transports à Paris, est nommé ins-
pecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proxi-
mité de Paris (75), pour une durée de trois ans, à compter du 27 octobre 2025, renouvelable ;
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l’exercice des missions de police administrative fixées par l’arrêté du 7 no-
vembre 2022 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des per-
sonnels relevant de son autorité ;
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté
par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l’article 4 du dé-
cret du 5 mars 1997 susvisé, ainsi que les factures correspondantes ;
d) les actes de gestion et d’ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l’utilisation du module d’expression de besoin CHORUS Formulaires, application informa-
tique remettante à CHORUS ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police ;
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Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-15-00032 - arrêté n° 2026-00730 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 29
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l’article R. 2251-68 du code des transports.
Article 2
Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les
sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.
Article 3
Délégation de signature est donnée à M. Michel LAVAUD à l’effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par les ar-
ticles 1 à 3 est exercée par Mme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la sécurité de proximité
de l’agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centraux
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la délé-
gation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions res-
pectives, par :
- Mme Laurence GAYRAUD, sous-directrice de la police régionale des transports ;
- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;
- M. Damien VALLOT, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- Mme Fabienne SOL, sous-directrice de la lutte contre l’immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d’état-major.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par
l’article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d’état-major adjoint de l’agglomération pari-
sienne.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée par
l’article 5 est exercée par M. Franck SCHULLER, sous-directeur adjoint des services spécialisés et,
dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d’agglomération, et, en son absence, par son
adjoint M. Vincent BUI TRONG ;
- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation
et d’intervention.
Article 8
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Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-15-00032 - arrêté n° 2026-00730 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 30
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laurence GAYRAUD, la délégation qui lui est accordée
par l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Stéphane CASSARA, adjoint à la
sous-directrice de la police régionale des transports.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Damien VALLOT, la délégation qui lui est accordée par
l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service
de gestion opérationnelle.
Article 10
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d’administration de l’État, chef de l’uni-
té de gestion budgétaire et logistique, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes
de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification
des services faits notamment) et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formu-
laires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, ges-
tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la
délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Sté -
phane PERRIN-COCON, attaché d’administration de l’État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT (ges-
tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et logis-
tique ci-après désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle budgé-
taire ;
- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative
de classe supérieure, référente carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives.
Article 11
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Fabienne SOL, la délégation qui lui est accordée par
l’article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre l’immigra-
tion irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence,
par son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et,
en son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.
Délégations de signature aux directeurs territoriaux
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Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-15-00032 - arrêté n° 2026-00730 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 31
Article 12
Délégation est donnée à M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité de
Paris, M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et
M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de si-
gner au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, déci-
sions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la délé-
gation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions res-
pectives, par M. Sébastien DURAND, M. Stéphane WIERZBA, M. Bernard BOBROWSKA et M. Thierry
HUGUET.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)
Article 14
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité
de proximité de Paris (DTSP75), la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M.
Robert HATSCH, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris, et, en cas d’ab-
sence ou d’empêchement de ce dernier, par M. Jacques RIGON, chef d’état-major, et dans la limite
de leurs attributions respectives, par :
- M. Willy MAGNAVAL, adjoint au chef des services territoriaux judiciaires de nuit ;
- M. Nicolas HERGOT, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par son adjoint
M. Arthur TAMALET ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M. Pierre CABON, chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20ème arrondis-
sement ;
- M. Didier SCALINI, chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6ème ar-
rondissements.
Délégation de la DTSP 75 – 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Antoine MORDACQ, adjoint au
chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central du 16ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;
- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Anita DAOUD ;
- M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16ème arrondissement ;
- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8ème arrondissement ;
- M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint de Paris-Centre.
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Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-15-00032 - arrêté n° 2026-00730 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 32
Délégation de la DTSP 75 – 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2ème district à la DTSP 75, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Romain SEMEDARD, adjoint au
chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 18ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- Mme Claire LACLAU, commissaire centrale du 10ème arrondissement ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11ème arrondissement ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Simon EPITER ;
- M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18ème arrondissement ;
- Mme Marie-Catherine DANION, commissaire centrale du 19ème arrondissement, et, par son
adjoint M. Benoît COLLIN ;
- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20ème arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 – 3ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier SCALINI, chef du 3ème district à la DTSP 75, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Mathilde BOURGOIN, commis-
saire centrale du 13ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Grégory RENAUD, commissaire central adjoint des 5ème et 6ème arrondissements ;
- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7ème arrondissement, et, en son absence, par son ad-
jointe Mme Constance TSIANG ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Servane LAGEZE ;
- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15ème arrondissement.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)
Article 15
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l’article 12 est exercée par M. Frédéri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la sécurité de proxi-
mité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Mme
Sandrine CARLIN, cheffe d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence,
par son adjoint M. Rémy ERARD ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, commissaire central d’ASNIÈRES-SUR-
SEINE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, commissaire central de NAN-
TERRE ;
- M. Julien VAISSIÉ, assurant les missions de chef du 3ème district à la DTSP 92, chef de la cir-
conscription d’ISSY-LES-MOULINEAUX ;
- Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, commissaire centrale d’ANTO-
NY.
Délégation est donnée à Mme Rebecca TULLE, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau
de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion et
d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et à
l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des
demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur hiérarchique,
gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS.
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Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-15-00032 - arrêté n° 2026-00730 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 33
Délégation est donnée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du
pôle finances et secrétariat, à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires
(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans
l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur).
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les
certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) à l'agent du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, ci-après désigné :
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
- M. Nicolas PRAY, secrétaire administratif de classe normale, chargé des achats, du suivi et
de la programmation budgétaire
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réa-
lisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, si-
gner le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives.
Délégation de la DTSP 92 – 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Arthur ROMANO, chef de la cir-
conscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son
adjointe Mme Sandrine MONTEJUADO ;
- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, en son absence,
par son adjointe Mme Nathalie PRUVOT ;
- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
- Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d’ASNIERES-SUR-SEINE.
- M. Didier PUJO, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE.
Délégation de la DTSP 92 – 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe
de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Magali SIGAUDES ;
- M. Hervé TABEL, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- M. Alexis DE PREMOREL, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son ab-
sence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;
- M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE.
Délégation de la DTSP 92 – 3ème district
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Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-15-00032 - arrêté n° 2026-00730 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 34
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien VAISSIÉ, assurant les missions de chef du 3ème dis-
trict à la DTSP 92, chef de la circonscription d’ISSY-LES-MOULINEAUX, la délégation qui lui est accor-
dée par le présent article est exercée par M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de
SAINT-CLOUD et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Patricia MOUKOURI-EPEE, adjointe au chef de la circonscription de SEVRES ;
- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOULOGNE-BILLAN-
COURT.
Délégation de la DTSP 92 – 4ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Cristopher SAINT
RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributions respec-
tives, par :
- M. Philippe PAUCHET, adjoint au chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY ;
- Mme Céline LAFON, adjointe au chef de la circonscription de CLAMART ;
- Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d’ANTONY ;
- M. Sophiane ALIANE, chef de la circonscription de VANVES ;
- M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son ad-
joint M. Nicolas PEZET ;
- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)
Article 16
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est
exercée par M. Zeljko ILIC, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine-Saint-De-
nis, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL,
cheffe d’état-major et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son
adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY –
NOISY-LE-SEC ;
- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DE-
NIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, commissaire central d’AULNAY-SOUS-
BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-
SOUS-BOIS.
Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d’administration de l’intérieur et de
l’outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attri -
butions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de
valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation
et certification des services faits notamment) et l’utilisation des modules d’expression de besoin
CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d’absence ou d’empêchement
de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions,
par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d'administration de l’État et M. Thomas DROUODE, attaché
d’administration de l’État.
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Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-15-00032 - arrêté n° 2026-00730 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 35
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proxi-
mité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestion-
naire valideur) aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis ci-après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier-chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie LUXIMON, brigadier-chef, gestionnaire de la section du budget ;
- Mme Anais ZAHNATI, adjoint administratif principal de deuxième classe, gestionnaire de la
section du budget ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle lo-
gistique ;
- Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle
logistique.
Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire adminis-
tratif de classe exceptionnelle, référent carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des
dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des
dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées
au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives.
Délégation de la DTSP 93 - 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la
circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;
- Mme Maïlys BENOIST, adjointe au chef de la circonscription DES LILAS ;
- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son ad-
joint M. Gilles GOUDINOUX ;
- M. Charles FOLIE-DESJARDINS, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence,
par son adjoint M. Daniel CHEVREMONT ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son
adjoint M. Frédéric LAMOTTE.
Délégation de la DTSP 93 - 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district, la délégation qui
lui est accordée par le présent article est exercée par M. Mizaël DEKYDTSPOTTER, chef de la circons-
cription de SAINT-OUEN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Werner VITU, adjoint au chef de circonscription de SAINT-OUEN ;
- M. Vincent HUSSON, chef de la circonscription de STAINS ;
- M. Patrick LESEUR, chef de la circonscription d’ÉPINAY-SUR-SEINE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par
son adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d’AUBERVILLIERS, et, en son absence,
par son adjoint M. Simon MOLLO.
Délégation de la DTSP 93 - 3ème district
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Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-15-00032 - arrêté n° 2026-00730 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 36
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent SARGUET, chef du 3ème district à la DTSP 93 par
intérim, chef de circonscription DES LILAS, la délégation qui lui est accordée par le présent article
est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;
- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son ad -
joint M. Stéphane GUITON ;
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;
- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;
- M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.
Délégation de la DTSP 93 - 4ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP 93, la dé-
légation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Carine FALGUERA, cheffe de
la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence,
par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;
- Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe à la cheffe de la circonscription de NOISY-LE-
GRAND ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son
adjoint M. Thibault LONGUET ;
- M. Benjamin BOURGOIN, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS –
MONTFERMEIL, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-René BECHONNET ;
- M. Vianney DERQUENNE, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)
Article 17
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP94), la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée
par M. Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne
(DTSP 94), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par M. Romain VOGLER, chef
d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94, commissaire central de CRE-
TEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-
SEINE ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 3ème district, à la DTSP 94, commissaire central de l’HAY-LES-
ROSES ;
- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de
NOGENT-SUR-MARNE.
Délégation est donnée à Mme Mélanie PAINCHAULT, attachée d’administration de l’État, cheffe du
bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits) et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formu-
laires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, ges-
tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la
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Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-15-00032 - arrêté n° 2026-00730 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 37
délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme
Astrid PLEIGNET, attachée d’administration de l’État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de proximi-
té du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire vali-
deur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-
de-Marne ci-après désignés :
- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle
logistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section
budget ;
- Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section
budget ;
Délégation est donnée dans CHORUS Formulaire aux fins de saisir et valider les recettes non fiscales
pour le périmètre de direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de-Marne à l'agent du
Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-de-Marne ci-après
désigné :
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle
logistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif de 2ème classe, correspondant section budget ;
- Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section
budget.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Cécile ROUX, référente carte d’achat,
pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs dési-
gnés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires
des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des re -
levés d’opérations administratives.
Délégation de la DTSP 94 – 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94,
la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Julien MOYROUD, chef de
la circonscription de MAISONS ALFORT, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d’ALFORTVILLE, et, en son absence,
par son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d’ALFORTVILLE ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT ;
- M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT ;
- Mme Clémence LECOEUR, cheffe de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son
absence, par M. Jean-Philippe LEGAY ;
- M. David MARO, adjoint au chef de la circonscription à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
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Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-15-00032 - arrêté n° 2026-00730 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 38
Délégation de la DTSP 94 – 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Dominique DAGUE, chef de la
circonscription d’IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Corinne LEHMANN, adjointe au chef de la circonscription d’IVRY-SUR-SEINE ;
- M. Laurent BOISSET, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par
son adjoint, M. Nicolas TRICART ;
- M. Clément PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE ;
- Mme Johanna PITEIRA-LEITAO, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-
GEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Grégory APELIAN.
Délégation de la DTSP 94 – 3ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 3ème district à la DTSP 94, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel VAILLANT, commis-
saire central du KREMLIN BICÊTRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, la délégation
est exercée par :
- M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L’HAY-LES-ROSES ;
- M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICÊTRE.
Délégation de la DTSP 94 – 4ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE,
chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions res-
pectives, par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-
MARNE ;
- M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son
adjoint M. Christophe VERDRU ;
- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.
Article 18
Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de
défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 15 juin 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
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Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-15-00032 - arrêté n° 2026-00730 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
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