Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°240 du 16 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 juin 2026
3actes
22pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Conseil Départemental / Direction des archives départementales
Arrêté portant subdélégation de signature à Mme Blandine WAGNER, directrice adjointe des archives départementale des Yvelines
SGCD
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Florence SVETECZ, directrice du secrétariat général commun départemental des Yvelines, pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire aux agents du périmètre du secrétariat général commun départemental des Yvelines
SGCD / Direction
Arrêté portant subdélégation de la signature de Mme Florence SVETECZ, Directrice du secrétariat général commun départemental des Yvelines
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 22 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-240
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire
Conseil Départemental / Direction des archives départementales
78-2026-06-16-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature à
Mme Blandine WAGNER, directrice adjointe des archives départementale
des Yvelines (3 pages) Page 3
SGCD /
78-2026-06-16-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Florence SVETECZ, directrice du secrétariat général
commun départemental des Yvelines, pour l'ordonnancement des
dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire aux agents du
périmètre du secrétariat général commun départemental des
Yvelines (9 pages) Page 7
SGCD / Direction
78-2026-06-16-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature
de Mme Florence SVETECZ, Directrice du secrétariat général
commun départemental des Yvelines (5 pages) Page 17
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Conseil Départemental
78-2026-06-16-00003
Arrêté portant subdélégation de signature à
Mme Blandine WAGNER, directrice adjointe des
archives départementale des Yvelines
Conseil Départemental - 78-2026-06-16-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature à Mme Blandine WAGNER, directrice
adjointe des archives départementale des Yvelines 3
Conseil Départemental - 78-2026-06-16-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature à Mme Blandine WAGNER, directrice
adjointe des archives départementale des Yvelines 4
Conseil Départemental - 78-2026-06-16-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature à Mme Blandine WAGNER, directrice
adjointe des archives départementale des Yvelines 5
Conseil Départemental - 78-2026-06-16-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature à Mme Blandine WAGNER, directrice
adjointe des archives départementale des Yvelines 6
SGCD
78-2026-06-16-00002
Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Florence SVETECZ, directrice du
secrétariat général commun départemental des
Yvelines, pour l'ordonnancement des dépenses
et des recettes et l'exécution budgétaire aux
agents du périmètre du secrétariat général
commun départemental des Yvelines
SGCD - 78-2026-06-16-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Florence SVETECZ, directrice du secrétariat
général commun départemental des Yvelines, pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire aux 7
Secrétariat général commun départemental des Yvelines
Bureau des finances
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Florence SVETECZ,
Directrice du secrétariat général commun départemental des Yvelines
pour l’ordonnancement des dépenses et des recettes et l’exécution budgétaire aux agents
du périmètre du secrétariat général commun départemental des Yvelines
La Directrice du secrétariat général commun départemental des Yvelines
Vu le code de la commande publique du 1er avril 2019,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001, modifiée, relative aux lois de finances,
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, modifiée, relative à la prescription des créances sur
l’État, les départements, les communes et les établissements publics,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration territoriale de la
République,
Vu l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière
des gestionnaires publics,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu l’arrêté du premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’intérieur du 17 février 2025
portant nomination de Madame Florence SVETECZ en qualité de directrice du secrétariat
général commun départemental des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2020-12-28-005 du 28 décembre 2020 portant création du
secrétariat général commun départemental des Yvelines,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00019 du 15 juin 2026 portant délégation de signature
à Madame Florence SVETECZ, directrice du secrétariat général commun départemental des
Yvelines,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00030 du 15 juin 2026 portant délégation de signature
à Madame Florence SVETECZ, directrice du secrétariat général commun départemental des
Yvelines, en matière d’ordonnancement secondaire,
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-06-00018 du 06 juin 2026 portant subdélégation de signature de
Madame Florence SVETECZ, directrice du secrétariat général commun départemental des
Yvelines pour l’ordonnancement des dépenses et des recettes et l’exécution budgétaire des
agents du périmètre du secrétariat général commun départemental des Yvelines,
Vu l’instruction ministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l’utilisation de la
carte affaires et de la carte d’achat
Considérant que les programmes exécutés en mode CHORUS sont les suivants :
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SGCD - 78-2026-06-16-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Florence SVETECZ, directrice du secrétariat
général commun départemental des Yvelines, pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire aux 8
Ministère Programme
budgétaire Intitulé du programme
Premier Ministre 129 Coordination du travail gouvernemental
Intérieur
161 Sécurité civile
176 Police nationale
216 Conduite du pilotage des politiques de l’intérieur
232 Vie politique, cultuelle et associative
303 Immigration et asile
354 Administration territoriale de l’État
754
Contribution à l'équipement des collectivités
territoriales pour l'amélioration des transports en
commun, de la sécurité et de la circulation routières
Économie, finances, relance
218 conduite et pilotage des politiques économiques et
financières
348 Performance et résilience des bâtiments de l’État et
de ses opérateurs
362 Écologie
363 Compétitivité
364 Cohésion
380 Fonds d’accélération de la transition écologique dans
les territoires
723 Opérations immobilières et entretien des bâtiments
de l’État
833
Avances sur le montant des impositions revenant aux
régions, départements, communes, établissements et
divers organismes
Action et comptes publics 148 Fonction publique
349 Fonds pour la transformation de l’action publique
Travail, emploi, insertion 155 Conception, gestion et évaluation des politiques de
l’emploi et du travail
Solidarité et santé 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires et
sociales
Transition écologique et
cohésion des territoires
119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à
leurs groupements
122 Concours spécifiques et administration
147 Politique de la ville
Transition écologique et
solidaire 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du
développement et de la mobilité
Ministère de l’Europe et des
affaires étrangères 209 Solidarité à l’égard des pays en développement
Agriculture et alimentation
206 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
215 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture-
moyens déconcentrés
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SGCD - 78-2026-06-16-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Florence SVETECZ, directrice du secrétariat
général commun départemental des Yvelines, pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire aux 9
Sur proposition de la directrice du secrétariat général commun départemental des Yvelines,
ARRÊTE
Article 1 :
L’arrêté n° 78-2026-06-06-00018 du 06 juin 2026 portant subdélégation de signature de
Madame Florence SVETECZ, directrice du secrétariat général commun départemental des
Yvelines, pour l’ordonnancement des dépenses et des recettes et l’exécution budgétaire des
agents du périmètre du secrétariat général commun départemental des Yvelines, est abrogé.
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence SVETECZ, directrice du secrétariat
général commun départemental des Yvelines, subdélégation de signature est donnée à M.
Frédéric CAMOL, directeur adjoint du secrétariat général commun départemental des
Yvelines, à effet de signer :
- tous documents nécessaires à l’engagement comptable, à la liquidation des créances, au
mandatement des dépenses, à la constatation et à la certification du service fait et à
l’établissement de titres de perception sur les programmes du budget de l’État pour lesquels
une délégation n’a pas été consentie à un chef de service dans le département :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric CAMOL, directeur adjoint du secrétariat
général commun départemental des Yvelines, la subdélégation susvisée est exercée :
- pour le bureau des ressources humaines :
- Mme Nathalie LAURENT LE ROY, attachée principale, cheffe du bureau des ressources
humaines, dans la limite des attributions de son bureau et dans la limite d’un montant
plafond de 2 000 € HT, ainsi que pour signer tout certificat administratif relatif à la dépense
quel que soit le montant,
et en cas d’absence ou d’empêchement, à :
- Mme Ketevan LOUHICHI-TSAKASHVILI, attachée, adjointe à la cheffe du bureau des
ressources humaines
- Mme Hélène BAUMANN, attachée principale, cheffe du pôle ressources humaines –
Directions départementales interministérielles
- Mme Élodie VIEIRA, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle
Ressources humaines – ministère de l’Intérieur,
- Mme Valérie LAGARDE, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du
pôle Gestion des agents non titulaires et suivi du plan de charges
- Mme Nadine ROMNEY, secrétaire administrative de classe normale, responsable du
pôle Rémunération MI
- Mme Nora LEFEVRE, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle
Formation et conseiller mobilité carrière.
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SGCD - 78-2026-06-16-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Florence SVETECZ, directrice du secrétariat
général commun départemental des Yvelines, pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire aux 10
- pour la direction :
- Mme Nadine CADIOT, secrétaire administrative de classe supérieure, administrateur
Chorus DT, dans la limite de ses attributions sur les frais de déplacement et de
missions.
- pour le service départemental d’action sociale :
- Mme Aurélie LE GOURRIEREC, attachée principale, cheffe du service départemental
d’action sociale, dans la limite des attributions de son bureau et dans la limite d’un
plafond de 2 000 € HT, ainsi que pour signer tout certificat administratif relatif à la
dépense quel que soit le montant,
et en cas d’absence ou d’empêchement, à :
- Mme Cécile VEZAT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la
cheffe du service départemental d’action sociale,
- Mme Clémence BOURLIER, secrétaire administrative de classe normale, pour signer
les documents relatifs au « service fait ».
- Nathalie RAMBAULT, adjointe administrative principale de 1ère classe, pour signer les
documents relatifs au « service fait ».
Subdélégation est donnée à Mme Nathalie RAMBAULT, adjointe administrative principale de
1ère classe, gestionnaire des dispositifs sociaux, pour transmettre, par le système
d’information financière de l’État, les décisions d’ordonnancement pour lesquelles le Préfet
des Yvelines est ordonnateur secondaire de droit ou en vertu d’une délégation de gestion,
pour ce qui concerne les allocations handicap (P 216 et P 176) ainsi que les remboursements
de prestations d’action sociale (P 216).
- pour le bureau de la logistique et du patrimoine :
- Mme Agnès LE SCANVE, attachée principale, cheffe du bureau de la logistique et du
patrimoine, dans la limite des attributions de son bureau et dans la limite d’un
montant plafond de 2 000 € HT, ainsi que pour signer tout certificat administratif
relatif à la dépense quel que soit le montant,
et en cas d’absence ou d’empêchement à :
- Mme Dalila TORCIA, attachée, adjointe à la cheffe du bureau à compter du 1er juillet
2026
- Mme Marie-Michelle LUXIN, attachée, cheffe du pôle achats et suivi de la dépense
- pour le SDNUM :
- M. Thierry JOLY, ingénieur principal SIC, chef de service du Service Départemental du
NUMérique, dans la limite des attributions du bureau et dans la limite d’un plafond
de 2000 € HT, ainsi que pour signer tout certificat administratif relatif à la dépense
quel que soit le montant,
et en cas d’absence ou d’empêchement à
- Mme Fabienne LEGOUEST, ingénieure SIC principale, adjointe au chef du SDNUM
- Mme Hélène PERRUTEL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour les
documents relatifs aux services faits.
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SGCD - 78-2026-06-16-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Florence SVETECZ, directrice du secrétariat
général commun départemental des Yvelines, pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire aux 11
- pour le bureau des finances :
- Mme Maryse DERNONCOURT, attachée, cheffe du bureau des finances, dans la limite
de ses attributions, ainsi que pour signer tout certificat administratif relatif aux
dépenses et aux recettes quel que soit le montant,
en cas d’absence ou d’empêchement à :
- Mme Élise MANAUT-BILLEFRANQUE, secrétaire administrative de classe supérieure,
adjointe à la cheffe de bureau
- Mme Julie THIRÉ, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée du pilotage
et de la gestion des ressources budgétaires
- Mme Zahia SOUDANI, secrétaire administrative de classe normale, chargée du
pilotage et de la gestion des ressources budgétaires
- Mme Laura JEANNE, adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnaire
budgétaire
Article 3 :
Une carte d’achat nominative est attribuée aux porteurs de carte d’achat listés en annexe 1
dans le cadre afin de l’utiliser de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée.
Les dépenses réalisées par carte d’achats ne sont pas soumises aux montants mentionnés à
l’article 2.
Article 4 :
Dans le cadre de la création de la plateforme régionale Chorus, les agents listés en annexe 2
agissent au titre des services prescripteurs, via les applications interfacées à Chorus, en vue de
la création des expressions de besoins, de la constatation et de la certification du service fait
à la date de livraison ou de réalisation de la prestation ainsi que de la conservation et de
l’archivage des pièces justificatives liées à la constatation du service fait.
Article 5 :
Subdélégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 3
du présent arrêté, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements
temporaires et valider dans l’application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou
gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché
voyagiste.
Article 6 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Maryse DERNONCOURT, attachée, cheffe du
bureau des finances, pour transmettre, par le système d’information financière de l’État, les
décisions d’ordonnancement pour lesquelles le Préfet des Yvelines est ordonnateur
secondaire de droit ou en vertu d’une délégation de gestion.
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SGCD - 78-2026-06-16-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Florence SVETECZ, directrice du secrétariat
général commun départemental des Yvelines, pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire aux 12
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Maryse DERNONCOURT, et sans préjudice des
règles relatives à l’accès aux systèmes d’information, la subdélégation est accordée aux agents
dont les noms suivent :
- Mme Élise MANAUT-BILLEFRANQUE, secrétaire administrative de classe supérieure,
adjointe à la cheffe de bureau
- Mme Julie THIRÉ, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée du pilotage
et de la gestion des ressources budgétaires
- Mme Zahia SOUDANI, secrétaire administrative de classe normale, chargée du
pilotage et de la gestion des ressources budgétaires
- Mme Laura JEANNE, adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnaire
budgétaire
Article 7 :
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 16 juin 2026.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut-être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 :
La Directrice du secrétariat général commun départemental des Yvelines est chargée de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 16/06/2026
La Directrice du secrétariat général commun
départemental des Yvelines,
Signé
Florence SVETECZ
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SGCD - 78-2026-06-16-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Florence SVETECZ, directrice du secrétariat
général commun départemental des Yvelines, pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire aux 13
ANNEXE 1
Carte achat : liste des porteurs
NOM PRÉNOM SERVICE
LE SCANVE AGNÈS SGCD/BLP
GENIEL RUDY SGCD/BLP
FOUILLEUL ÉTIENNE SGCD/BLP
GACHADOIT PEGGY SGCD/BLP
GONCALVES RUA LUCIDIO SGCD/BLP
LE GOURRIEREC AURELIE SGCD/SDAS
VEZAT CECILE SGCD/SDAS
JOLY THIERRY SGCD/SDNUM
DONNADIEU PATRICK DDETS
CORON ANNE-FLORIE DDT
LYON SABINE DDT
RAULT PHILIPPE DDPP jusqu’au 17/07/2026
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SGCD - 78-2026-06-16-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Florence SVETECZ, directrice du secrétariat
général commun départemental des Yvelines, pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire aux 14
ANNEXE 2
Liste des intervenants dans les applications interfacées à Chorus (hors chorus DT) et dans Chorus
NOM PRENOM SERVICE PROGRAMMES
CHANE-WAYE SANDRA SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723
CLOUP ISABELLE SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723
GACHADOIT PEGGY SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723
GOMIS AURELIE SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723
LE SCANVE AGNÈS SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723
LIEGON FERROUZ SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723
LUXIN MARIE-MICHELLE SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723
GILARDEAU AURÉLIE SGCD/BRH 148-206-215-217-354
LEFEVRE NORA SGCD/BRH 148-206-215-217-354
ROMNEY NADINE SGCD/BRH 354
BOURLIER CLÉMENCE SGCD/SDAS 124-155-176-206-215-216-217-354
KLING NATHALIE SGCD/SDAS 124-155-176-206-215-216-217-354
LE GOURRIEREC AURÉLIE SGCD/SDAS 124-155-176-206-215-217-354
POINDEXTRE FLORE SGCD/SDAS 124-155-176-206-215-216-217-354
RAMBAULT NATHALIE SGCD/SDAS 124-155-176-206-215-216-217-354
SENART CHRISTELLE SGCD/SDAS 124-155-176-206-215-216-217-354
VEZAT CÉCILE SGCD/SDAS 124-155-176-206-215-216-217-354
JOLY THIERRY SGCD/SDNUM 354
LEGOUEST FABIENNE SGCD/SDNUM 354
PERRUTEL HÉLÈNE SGCD/SDNUM 354
CADIOT NADINE SGCD/DIR 354
DERNONCOURT MARYSE SGCD/BFI Tous programmes susmentionnés
dans les visas
JEANNE LAURA SGCD/BFI Tous programmes susmentionnés
dans les visas
MANAUT-
BILLEFRANQUE ÉLISE SGCD/BFI Tous programmes susmentionnés
dans les visas
SOUDANI ZAHIA SGCD/BFI Tous programmes susmentionnés
dans les visas
THIRE JULIE SGCD/BFI Tous programmes susmentionnés
dans les visas
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SGCD - 78-2026-06-16-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Florence SVETECZ, directrice du secrétariat
général commun départemental des Yvelines, pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire aux 15
ANNEXE 3
Liste des agents de la préfecture intervenant dans Chorus DT
ayant besoin d’une délégation de signature
(rôles : SG – GV - FC)
NOM PRENOM SERVICE ROLE
CADIOT NADINE SGCD/DIRECTION FC – GV - SG
DERNONCOURT MARYSE SGCD/BFI FC – GV - SG
MANAUT-BILLEFRANQUE ELISE SGCD/BFI FC – GV - SG
SOUDANI ZAHIA SGCD/BFI FC – GV - SG
THIRE JULIE SGCD/BFI FC – GV – SG
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SGCD - 78-2026-06-16-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Florence SVETECZ, directrice du secrétariat
général commun départemental des Yvelines, pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire aux 16
SGCD
78-2026-06-16-00001
Arrêté portant subdélégation de la signature de
Mme Florence SVETECZ, Directrice du
secrétariat général commun départemental des
Yvelines
SGCD - 78-2026-06-16-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature de Mme Florence SVETECZ, Directrice du secrétariat
général commun départemental des Yvelines 17
Secrétariat général commun
départemental des Yvelines
Direction
ARRÊTÉ portant subdélégation de la signature
de Madame Florence SVETECZ,
Directrice du secrétariat général commun départemental des Yvelines
La Directrice du secrétariat général commun départemental des Yvelines ;
Vu la loi n° 8-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction
de l'État, notamment les articles 34 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3
décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de
préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions
relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et des agents non titulaires
exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la
situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services
déconcentrés des administrations civiles de l'État au sens de l'article 15 du décret n°
2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
SGCD - 78-2026-06-16-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature de Mme Florence SVETECZ, Directrice du secrétariat
général commun départemental des Yvelines 18
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-12-28-005 du 28 décembre 2020, portant
organisation du secrétariat général commun départemental des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 78-2021-04-26-00006 du 26 avril 2021, portant
organisation du secrétariat général commun départemental des Yvelines ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’intérieur du 17 février
2025 portant nomination de Madame Florence SVETECZ en qualité de Directrice du
Secrétariat Général Commun Départemental des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00019 du 15 juin 2026 portant délégation de
signature à Madame Florence SVETECZ, Directrice du Secrétariat Général Commun
départemental des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 78-2026-06-06-00019 du 06 juin 2026 portant subdélégation de la
signature de Madame Florence SVETECZ, directrice du secrétariat général commun
départemental des Yvelines ;
ARRÊTE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Florence SVETECZ, Directrice du
secrétariat général commun départemental des Yvelines, la subdélégation de signature
est donnée à M. Frédéric CAMOL, Conseiller d’Administration de l’Intérieur et de l’Outre-
mer (CAIOM), directeur adjoint, pour :
- signer les avis et décisions et correspondances pour les missions relevant de ses
attributions et listées dans les arrêtés susvisés relatifs à l'organisation et aux missions du
secrétariat général commun départemental des Yvelines ;
- signer les actes afférents à la gestion des personnels placés sous leur autorité en
application des arrêtés du 29 décembre 2016 susvisé ainsi que toutes mesures d'ordre
interne relative à l'organisation et au fonctionnement de ce service ;
- signer les actes de gestion, les arrêtés, pièces et correspondances de la préfecture et
des sous-préfectures sur les matières suivantes : procès-verbaux d'installation des agents,
congé de maladie, congé de maternité, congé ordinaire, décision relative au temps
partiel, prime et indemnités réglementaires, conventions de stage et contrats de
vacataire recruté pour moins de 3 mois ;
- signer les actes, arrêtés, décisions, pièces et correspondances relatifs à la gestion des
personnels de la direction départementale des territoires, de la direction départementale
de la protection des populations et de la direction départementale de l'emploi, du travail
et de la solidarité à l'exclusion des actes visés ci après :
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1 CONGÉS ET AUTORISATIONS SPÉCIALES D'ABSENCE
1-1 Octroi des congés annuels et des jours d'ARTT, des autorisations d’absence et
des congés récupérateurs suite à astreintes
1-2 Utilisation des congés annuels sur un compte épargne temps
1-3 Octroi et renouvellement des congés de maladie, CLM, CLD ou bien des congés
pour invalidité temporaire imputable au service
1-4 Octroi des congés de formation professionnelle
1-5 Octroi des congés pour formation syndicale
1-6 Octroi des congés pour formation en matière d'hygiène et de sécurité pour les
représentants des personnels siégeant au CSA et à la FS du CSA
1-7 Octroi des congés bonifiés
1-8 Autorisations de cumul d'activités
1-9 Octroi des congés de maternité, paternité, adoption
2 GESTION DU PERSONNEL
2-1 Exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activités
2-2 Autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel sur autorisation
2-3 Décision d'autorisation de retour dans l'exercice des fonctions à temps plein
2-4 Décision d'autorisation d'exercice des missions de télétravail
2-5 L'imputabilité au service des accidents de travail et des maladies professionnelles
et certificats de prise en charge des accidents de service
2-6 Sanctions disciplinaires du 1er groupe
2-7 Élaboration et modification du règlement intérieur
2-8 Attribution des astreintes et de leur rémunération
2-9 Décisions individuelles pour le régime indemnitaire
2-10 Décisions d'affectation à un poste de travail au sein de la structure
2-11 Décisions de recrutement de personnel vacataire ou contractuel
2-12 Décision de recrutement de stagiaires, apprentis, services civiques
2-13 Constitution du Comité social d’administration (CSA) et de la Formation
spécialisée du CSA et compte-rendu des réunions
2-14 Permanence du service public : fixation des listes d'agents dont l'activité ne peut
être interrompue sans compromettre gravement la sécurité des personnes et des
installations, décisions individuelles de réquisition
2-15 Propositions d’avancement et inscription des agents sur le tableau d’avancement
2-16 Évaluation de l’effectif cible, définition des fiches de poste et organisation des
mobilités internes
3 DIVERS
3-1 Établissement des ordres de mission permanents ou temporaires
3-2 Délivrance des autorisations de conduire des véhicules de l'administration
3-3 Délivrance de l'autorisation d'utiliser un véhicule personnel pour les besoins du
service
3-4 Établissement et signature des cartes professionnelles
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Article 2 :
Sont exclues des subdélégations consenties à l'article 1 les matières suivantes :
- les correspondances et décisions adressées à l’attention personnelle des
ministres, secrétaires d’État, parlementaires en exercice, aux présidents du
conseil régional, du conseil départemental ;
- les courriers et décisions adressés à l'attention des élus locaux ;
- les arrêtés de portée générale ;
- les conventions liant l'État aux collectivités territoriales ;
- la constitution et la composition des comités, commissions et missions d'enquête
institués par des textes législatifs et réglementaires ;
- les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;
- les mémoires devant les juridictions civiles, pénales et administratives.
Article 3 :
La subdélégation de signature est donnée pour signer ou viser dans la limite de leurs
services respectifs toute décision, pièce, correspondance à l'exclusion des arrêtés et sous
réserve des dispositions des articles 1 et 2 susvisés ;
3.1
à Mme Nathalie LAURENT-LE ROY, attachée principale, cheffe du bureau des Ressources
Humaines dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles que
définies, en particulier, par l'arrêté n° 78-2020-12-28-005 du 28 décembre 2020 et à Mme
Ketevan LOUHICHI-TSAKASHVILI, attachée, son adjointe.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Nathalie LAURENT-LE ROY et
Mme Ketevan LOUHICHI-TSAKASHVILI, la subdélégation qui leur est consentie peut, en
outre, sous leur responsabilité, être exercée par :
· Mme Hélène BAUMANN, attachée principale, responsable du pôle RH DDI ;
· Mme Élodie VIEIRA, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du
pôle gestion des carrières MI ;
· Mme Nora LEFEVRE, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du
pôle formation et conseillère mobilité carrière ;
· Mme Valérie LAGARDE, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable
du pôle prospective et moyens ;
· Mme Nadine ROMNEY, secrétaire administrative de classe normale, responsable de
la cellule rémunération MI ;
dans le cadre de leurs attributions respectives.
3 . 2
à Mme Agnès LE SCANVE, attachée principale, cheffe du bureau de la Logistique et du
Patrimoine dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles
que définies, en particulier, par l'arrêté n° 78-2020-12-28-005 du 28 décembre 2020 et
à Mme Dalila TORCIA, attachée, son adjointe (à compter du 1er juillet 2026).
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Agnès LE SCANVE et Mme
Dalila TORCIA, la subdélégation qui leur est consentie peut, en outre, sous leur
responsabilité, être exercée par Mme Marie-Michèle LUXIN, attachée, responsable du
pôle achats suivi de la dépense, dans le cadre de ses attributions respectives.
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3 . 3
à Mme Aurélie LE GOURRIÉREC, attachée principale, cheffe de bureau du service
départemental d'Action Sociale dans le cadre des attributions et compétences relevant
de ce service telles que définies, en particulier, par l'arrêté n° 78-2020-12-28-005 du 28
décembre 2020 et à Mme Cécile VEZAT, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle, son adjointe.
3 . 4
à Mme Maryse DERNONCOURT, attachée, cheffe du bureau des Finances dans le cadre
des attributions et compétences relevant de ce service telles que définies, en
particulier, par l'arrêté n° 78-2020-12-28-005 du 28 décembre 2020 et à Mme Élise
MANAUT-BILLEFRANQUE, secrétaire administrative de classe supérieure, son adjointe.
3 . 5
à M. Thierry JOLY, ingénieur principal SIC, chef de service du Service Départemental du
NUMérique, dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles
que définies, en particulier, par l'arrêté n° 78-2020-12-28-005 du 28 décembre 2020 et à
Mme Fabienne LEGOUEST-ROGER, ingénieure principale SIC, son adjointe.
3 .6
à Mme Sandrine FRIMBAULT, attachée principale, cheffe du bureau du pilotage et de la
performance et dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service
telles que définies, en particulier, par l'arrêté n° 78-2020-12-28-005 du 28 décembre
2020.
Article 4 :
L'arrêté n° 78-2026-06-06-00019 du 06 juin 2026 portant subdélégation de la signature de
Madame Florence SVETECZ, directrice du secrétariat général commun départemental
des Yvelines, est abrogé.
Article 5 :
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 16 juin 2026.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut- être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 :
La Directrice du secrétariat général commun départemental des Yvelines est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 16 juin 2026
La Directrice du secrétariat général commun
départemental des Yvelines,
Signé
Florence SVETECZ
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