Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°241 du 16 juin 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 16 juin 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Yvelines / DRCT
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Choteau », marque commerciale « Pompes Funèbres les 2 Rives » sis sur la commune de Carrières-sous-Poissy
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-241
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-06-16-00004 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « Choteau », marque commerciale
« Pompes Funèbres les 2 Rives » sis sur la commune de
Carrières-sous-Poissy (2 pages) Page 3
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Préfecture des Yvelines
78-2026-06-16-00004
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« Choteau », marque commerciale « Pompes
Funèbres les 2 Rives » sis sur la commune de
Carrières-sous-Poissy
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-16-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement 3
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement
Choteau , marque commerciale Pompes Funèbres les 2 Rives
sis sur la commune de Carrières-sous-Poissy
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2021-07-04-0001 habilitant l’établissement ' Choteau ) de Carrières-sous-
Poissy dans le domaine funéraire à compter du 04/07/2021 ;
Vu la demande formulée le 19/03/2026 et complétée le 18/05/2026 par Monsieur Xavier Lambert,
responsable de la SAS ' Choteau ), dont le siège social est situé 19, rue du Repos à Conflans-Sainte-
Honorine (78700) en vue du renouvellement de l’habilitation susvisée ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er : L’établissement ' Choteau ), marque commerciale ' Pompes Funèbres les 2 Rives ), sis 70, rue
Claude Monnet à Carrières-sous-Poissy (78955), dirigé par Monsieur Xavier Lambert, est habilité à exercer
sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
le transport de corps avant mise en bière,
le transport de corps après mise en bière,
l’organisation des obsèques,
les soins de conservation, en sous-traitance,
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes
cinéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-78-0161.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 04/07/2026.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l’intéressé.
Fait à Versailles, le 16/06/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
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