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Actes des préfectures · Yvelines

RAA N°243 du 17 juin 2026 (nomnatif)

Recueil des actes administratifs publié le 17 juin 2026

1acte
5pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Sous-Préfecture de Rambouillet / Cabinet du Sous-Préfet de Rambouillet

  1. Médaille d'honneur agricole juillet 2026

    Acte du 5 juin 20262 pages78-2026-06-05-00031

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PREFECTURE DES YVELINES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°78-2026-243 PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire Sous-Préfecture de Rambouillet / Cabinet du Sous-Préfet de Rambouillet 78-2026-06-05-00031 - Médaille d'honneur agricole juillet 2026 (2 pages) Page 3 2
Sous-Préfecture de Rambouillet 78-2026-06-05-00031 Médaille d'honneur agricole juillet 2026 Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-05-00031 - Médaille d'honneur agricole juillet 2026 3
Sous-préfecture de Rambouillet ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE Accordant la médaille d’honneur agricole À l’occasion de la promotion du 14 juillet 2026 Le Préfet des Yvelines Officier de la Légion d’Honneur Commandeur de l’ordre national du mérite VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d’honneur agricole. VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole. VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet des Yvelines. VU l’arrêté n°78-2024-06-12-00001 du 12 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet. Vu l’arrêté n°78-2026-06-04-00057 du 4 juin 2026 portant attribution de la médaille d’honneur agricole. Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Rambouillet A R R Ê T É Article 1 : L’arrêté du 4 juin 2026 n° 78-2026-06-04-00057 portant attribution de la médaille d’honneur agricole est modifié comme suit. Article 2 : À l’article 3 attribuant la médaille d’honneur agricole échelon or, après l’alinéa suivant page 5 : - Monsieur DUCLOY Cyril Chargé de services paiement SOUS-PREFECTURE DE RAMBOUILLET 82 rue du Général de Gaulle 78 514 Rambouillet cedex Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-05-00031 - Médaille d'honneur agricole juillet 2026 4
est inséré l’alinéa : - Monsieur DUPRESSOIR Hervé Responsable technologie et logistique Article 3 : Monsieur le Sous-préfet de Rambouillet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Rambouillet, le 05 juin 2026 Le Préfet, et par délégation le Sous-préfet de Rambouillet SIGNÉ Nicolas VENTRE Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de ville dans le délai de deux mois à compter de sa notification. SOUS-PREFECTURE DE RAMBOUILLET 82 rue du Général de Gaulle 78 514 Rambouillet cedex Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-05-00031 - Médaille d'honneur agricole juillet 2026 5

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