Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°245 du 18 juin 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 18 juin 2026
2actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Maison départementale de l'autonomie
Arrêté portant composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées
Sous-Préfecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les collectivités locales et de la réglementation
RAA - Beynes - Arrêté Caisse des écoles
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-245
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026
Sommaire
Maison départementale de l'autonomie /
78-2026-06-05-00033 - Arrêté portant composition de la Commission
des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (6 pages) Page 3
Sous-Préfecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les
collectivités locales et de la réglementation
78-2026-06-18-00001 - RAA - Beynes - Arrêté Caisse des écoles (1 page) Page 10
2
Maison départementale de l'autonomie
78-2026-06-05-00033
Arrêté portant composition de la Commission
des Droits et de l'Autonomie des Personnes
Handicapées
Maison départementale de l'autonomie - 78-2026-06-05-00033 - Arrêté portant composition de la Commission des Droits et de
l'Autonomie des Personnes Handicapées 3
Maison départementale de l'autonomie - 78-2026-06-05-00033 - Arrêté portant composition de la Commission des Droits et de
l'Autonomie des Personnes Handicapées 4
Maison départementale de l'autonomie - 78-2026-06-05-00033 - Arrêté portant composition de la Commission des Droits et de
l'Autonomie des Personnes Handicapées 5
Maison départementale de l'autonomie - 78-2026-06-05-00033 - Arrêté portant composition de la Commission des Droits et de
l'Autonomie des Personnes Handicapées 6
Maison départementale de l'autonomie - 78-2026-06-05-00033 - Arrêté portant composition de la Commission des Droits et de
l'Autonomie des Personnes Handicapées 7
Maison départementale de l'autonomie - 78-2026-06-05-00033 - Arrêté portant composition de la Commission des Droits et de
l'Autonomie des Personnes Handicapées 8
Maison départementale de l'autonomie - 78-2026-06-05-00033 - Arrêté portant composition de la Commission des Droits et de
l'Autonomie des Personnes Handicapées 9
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-06-18-00001
RAA - Beynes - Arrêté Caisse des écoles
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-18-00001 - RAA - Beynes - Arrêté Caisse des écoles 10
Sous-préfecture de Rambouillet
Arrêté n°
portant nomination du représentant du Préfet
à la Caisse des Écoles du Beynes
Vu la loi N° 2005-32 du 18 janvier 2005, art 130, modifiant l’article L 212-10 du Code de l’éducation ;
Vu les articles R 212 – 24 à R 212-33-2 du code de l’éducation relatifs à la caisse des écoles et plus
précisément l’article R 212-26 qui prévoit que le Préfet désigne un membre du Conseil
d’ Administration de cette caisse ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00025 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu le courrier transmis le 5 juin 2026 par Madame le Maire de Beynes, concernant la proposition de
candidature de Madame Véronique LEMOINE, demeurant 24 rue de Maule 78650 BEYNES, en
qualité de déléguée du Préfet au sein de la Caisse des Écoles ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture ;
Arrête
Article 1er : Madame Véronique LEMOINE, demeurant 24 rue de Maule - 78650 BEYNES, est
désignée pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la Caisse des Écoles de la commune du
Beynes en qualité de représentant du Préfet jusqu’à l’expiration du mandat des autres
membres élus.
Article 2 : Madame le Maire du Beynes, Présidente de la Caisse des Écoles, Monsieur le Sous-préfet
de RAMBOUILLET, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté,
dont une copie sera adressée à Monsieur l’Inspecteur d’Académie ainsi qu’à l’intéressée.
Fait à Rambouillet, le 18 juin 2026
Le Sous Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Tél :01 34 83 66 47
Mél : sunda.kumanan@yvelines.gouv.fr
82 rue du Général de Gaulle 78 514 Rambouillet cedex
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-18-00001 - RAA - Beynes - Arrêté Caisse des écoles 11