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Actes des préfectures · Yvelines

RAA N°247 du 19 juin 2026 (nominatif)

Recueil des actes administratifs publié le 19 juin 2026

6actes
29pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

6 actes

Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy / Secrétariat de direction

  1. Arrêté N CPBA 2026 - 06 -19 - accès armurerie ELSP

    Acte du 19 juin 20262 pages78-2026-06-19-00001

DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière

  1. ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 18 078 0001 0 à Madame Laurie PINIER pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à titre onéreux, dénommé VERNOUILLET CONDUITE situé 16 place du Général de Gaulle à VERNOUILLET (78540)

    Acte du 18 juin 20263 pages78-2026-06-18-00014

  2. ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 26 078 0010 0 à Monsieur Anada AARAB pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à titre onéreux, dénommé AUTO ECOLE FPC situé 18 rue Pierre Le Guen à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)

    Acte du 18 juin 20263 pages78-2026-06-18-00013

  3. Arrêté inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A86 en direction de Créteil entre le PR 63+000 et le PR 54+600 et sur la route nationale RN 118 en direction de Bièvres entre le PR 0+000 et le PR 7+000, pour le 13e Prix de la Fête de la Fraise.

    Acte du 19 juin 20266 pages78-2026-06-19-00003

Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités

  1. Arrêté portant désignation des membres de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection

    Acte du 19 juin 20262 pages78-2026-06-19-00005

Préfecture des Yvelines / DRCT

  1. Arrêté N° 2026/ 02202 du 12 juin 2026 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre

    Acte du 12 juin 20265 pages78-2026-06-12-00006

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 29 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PREFECTURE DES YVELINES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°78-2026-247 PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy / Secrétariat de direction 78-2026-06-19-00001 - Arrêté N CPBA 2026 - 06 -19 - accès armurerie ELSP (2 pages) Page 3 DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière 78-2026-06-18-00014 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 18 078 0001 0 à Madame Laurie PINIER pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à titre onéreux, dénommé VERNOUILLET CONDUITE situé 16 place du Général de Gaulle à VERNOUILLET (78540) (3 pages) Page 6 78-2026-06-18-00013 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 26 078 0010 0 à Monsieur Anada AARAB pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à titre onéreux, dénommé AUTO ECOLE FPC situé 18 rue Pierre Le Guen à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700) (3 pages) Page 10 78-2026-06-19-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A86 en direction de Créteil entre le PR 63+000 et le PR 54+600 et sur la route nationale RN 118 en direction de Bièvres entre le PR 0+000 et le PR 7+000, pour le 13e Prix de la Fête de la Fraise. (6 pages) Page 14 Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités 78-2026-06-19-00005 - Arrêté portant désignation des membres de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection (2 pages) Page 21 Préfecture des Yvelines / DRCT 78-2026-06-12-00006 - Arrêté N° 2026/ 02202 du 12 juin 2026 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre (5 pages) Page 24 2
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy 78-2026-06-19-00001 Arrêté N CPBA 2026 - 06 -19 - accès armurerie ELSP Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-06-19-00001 - Arrêté N CPBA 2026 - 06 -19 - accès armurerie ELSP 3
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-06-19-00001 - Arrêté N CPBA 2026 - 06 -19 - accès armurerie ELSP 4
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-06-19-00001 - Arrêté N CPBA 2026 - 06 -19 - accès armurerie ELSP 5
DDT 78-2026-06-18-00014 ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 18 078 0001 0 à Madame Laurie PINIER pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à titre onéreux, dénommé VERNOUILLET CONDUITE situé 16 place du Général de Gaulle à VERNOUILLET (78540) DDT - 78-2026-06-18-00014 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 18 078 0001 0 à Madame Laurie PINIER pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à titre onéreux, dénommé 6
                    !   "!#        " $%&'()(*+,-..(/012333%045633789:;<==8:>()(?@A.B634%C45C4DEEEFGH(.-I(/FJ+'HFK&  3 LMMNOPQ RS  T U VWXYW XXXV X Z [  \ R]^_^UMR ` a ` Rb  c S d  RQ eR Z R   R Rf Z  Rad  gUM_hi^\\UO jh_i^OUR VkR l  l R Z gUM_hi^\\UOmYWnoXp q rs ! t !uuvw     qx  w yvw          z u{      y ||  !!   ! q}~€ y‚} ~€   ‚} ~€~ƒ{  „ …  † ‡    ~ˆˆ     x !       ! x |        ! w! ‰|     !  "Š ƒ{ …‹s ~ˆ~Œ  s‰  ! x |    !w !‰| !   " ƒ{~| ~ˆ~Œr |  z ! ##qŽ‘q ’  rs!t !Š ƒ{  … “|"| !| !  !|~†|”~ˆ~€r  |  z|• – vŽ‚Ž ’  r| !  ! ! t!Š ƒ{   … rs — €z˜ ~ˆˆˆŒˆ  €ˆ ‡  ~ˆˆ r            r|  !   ! !t !Š ƒ { …rs  —†~ˆ~ŒˆŒ ™ˆˆˆˆ™‡ ~ˆ~Œr  x  ! x ‰z|Š • –  vŽ‚Žy   r|   !   ! ! t !Š ƒ{ „ …rs —†~ˆ~ŒˆŒ ˆˆˆˆ‡ ~ˆ~Œr !” x   ! x z|• –   vŽ‚Žy   r|   !   ! ! t !Š ƒgR  …rs —†š‘‚š‘‚š~ˆ†šˆˆˆ™ˆ‡   ~ˆ†   x| —‘†ˆ†ˆˆˆˆ‰z ! ‚–‘‚‚‘˜‚•yr ›r      ”  !!|  ! x | y   !w  !‰| ! "y ‰  › ||•œŽ‘vŽq‘‘{‘‚Žœ˜qq‘ ! Œ r ž   ž  ‰ {‘‚Žœ˜qq‘ Ÿ†™ ˆ¡Š ƒj  | r!  †|!~ˆ~Œr[ \ R]^_^UMy“!   •{‘‚Žœ˜qq‘vŽœ˜‘y  !    x| r r !„  ”  !!|   ! x | y    !w!‰| !"y ‰  ›y || gUM_hi^\\UO jh_i^OU ! VkR l   l R‰ gUM_hi^\\UO mYWnoX¡¢ ƒj  ’   |   x|  |r  !  !   ! x|  !} £¤¥¦§¨©ª©«¨ª«¨¬§¨ªªª¬ DDT - 78-2026-06-18-00014 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 18 078 0001 0 à Madame Laurie PINIER pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à titre onéreux, dénommé 7
  ! "#$%&'$%%&( ))*)+% '+,%) -,)%), %. % /"#!01 "2340!51 2") 67$,8  8 9:;<=>??:@ABCDEF  GHHIJKLMNO3 P3 Q3 33 ! "#+ R )  SS 9:;<=>??: T<;U=>:+ S  6EEVWWBDW )% )'$%))$,))$%)%)*  XWY ZEZ7)) )+ )%)[6BEABEEE6E*( ))* )+ ,%) -,)%) , %.+% '+ % /"#!01 "2340!51 2"3\ 67$,8  8 9:;<=>??: @ABCDEF]4M3 ^_`M3 \M3 _Oa_3bc3 `3_3 3 \d3`\3 e3 NcbM33 O3M3 3 b_\`M3 fM_]LMNO3gh Q?*( ))% * ,6$ ) X+)% ) )$)i)Y% %) $%i),% )  $ ) ) )h j  klkPlL3 0bMc`3 mNnNOo3LMNO3p3q?*  X$ Y,% [ABiS:Si:iZE6BiEEEC6Er  ZE6B,,%  Y , ;[6BEABEEE6E+s%)t::> * :=?t::>$%& '$%%* ( ))* )+% '+,%) -,)%) , %.  %  =< :T<?: U: 9:;<=>??: )  67$, 8   8   9:;<=>??:@ABCDEF+  ) ( % u v u uuLMNO3 w3 Q S *'$% $ ) %) '%)    * '$ %   )%  + ,q, )%   )),%%)x)) )%$ )]LMNO3 y3 Q3 % %Y,% ,) ) % X )   $ Y))  ) $ ) $*  X  WY  ZEZ7)) ) ] R% % )Y% %  @)F%, @%,'F Y% %+  % (% % %')% * Y% %+*'$%)  *  ))   %Y,% $ )  X] LMNO3 z3 Q3 : ,) ,- * $ )+ *%, %  Y%)  ,%, )%) )  x%  '$% %$ ) )$,) $ ), $%) *  X  WY  ZEZ7 )) )+ *   ) %Y ]33LMNO3 {3 Q3 : ,)  ,-    *$ )+  )%) ) x % '$%%$ ) )$,) $ ), $%) *  X  W Y  ZEZ7 )) )+*   )%Y ]33LMNO3 | q : ,)  ,-% * r % * % $))%,' )  $+  )%) ) x* '$%  ))  ,%  $ Y %) '%)    ( * , +*   ) %Y ]LMNO3 }3 Q3 ?*   $ X % % ))$ %  )%) )$%)%) ) ,) C+6D  6C *  X  W Y  ZEZ7 )) ) ]3LMNO3 P~ q? $ )    %  ,)% YY, ) )% ) ) )) % &)  ,% ) -,)%  ) , %.,  $*  X  B r   ZEE6 $ ,] T%Y%   % [ ABq6A  7 r   6WAB  &Y% x+' Y,-)  '()+ % $)% $ %( ,%,% + ,),- +,Y,% % )$$ ))% )Y% %),%,+   )&  ))  ) ,  *,%   ) , %.]3333DDT - 78-2026-06-18-00014 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 18 078 0001 0 à Madame Laurie PINIER pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à titre onéreux, dénommé 8
  ! "#$%&'$%%&( ))*)+% '+,%) -,)%), %. % /"#!01 "2340!51 2") 67$,8  8 9:;<=>??:@ABCDEF 3GHIJ3 KK3 L ?  ,,  $ )  % ) ) ,-  * ' ,%  $ )  M %% ) $(   ,  ) ,)  )N)   $ N,  %N 3 3! "#+$ )*( ))9:;<=>??:O<;P=>:Q>$N * %(R & ,%),%'+ $ .)( )N9) )@$%  ) * $$ ,% ,%)O%S)+ ,,))()TTTQ ,%)Q NF+ ) '%),%$)$( ,%Q >$+)M + N * %(R &,%),'@ ,% $) % )U(&,%%.F%* ,%)- ,-V@W ).& FQ?,%),'%- ,-V$ %% ,%),%'V%% )M%))'%))  ,)%$ ,%'$ ,& % ,%$ @),&  )%$ '%) ,)%$ ,R FQ 3Q 9) )+ 6B R XEX7    DDT - 78-2026-06-18-00014 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 18 078 0001 0 à Madame Laurie PINIER pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à titre onéreux, dénommé 9
DDT 78-2026-06-18-00013 ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 26 078 0010 0 à Monsieur Anada AARAB pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à titre onéreux, dénommé AUTO ECOLE FPC situé 18 rue Pierre Le Guen à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700) DDT - 78-2026-06-18-00013 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 26 078 0010 0 à Monsieur Anada AARAB pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à titre onéreux, dénommé AUTO 10
                    !   "!#        " $%&'()(*+,-..(/012333%045633789:;<==8:>()(?@A.B634%C45C4DEEEFGH(.-I(/FJ+'HFK&  3 LMMNOPQ RS  T U VW XYZ XX[X X \ ]R L LLML^R _ ` _ Ra  b S c  RQ dR \ R   R Re \  R`c  LfOg UhgiU jkhR [ZRki lR \ hgmjiLmn nLomOUpgmgMomU qYZYXXr s tu ! v !wwxy     sz  y {xy          | ww}      { ~~  !!   ! s€‚ƒ {„ €‚ƒ   „ €‚ƒ€…}  † ‡  ˆ ‰    €ŠŠ     z !       ! z ~        ! y! ‹~     !  "Œ …} ‡u €Š€Ž  u‹  ! z ~    !y !‹~ !   " …}€~ €Š€Žt ~  | ! ##s‘’“s ”  tu!v !Œ …}  ‡ •~"~ !~ !  !ƒ~€ˆ~–€Š€‚t  ~  |~— ƒ˜ x„‘ ”  t~ !  ! ! v!Œ …}   ‡ tu ™ ’‚|š €ŠŠƒŠŽŠ  ‚Š ‰  €ŠŠ t            t~  !   ! !v !Œ … } ‡tu  ™ˆƒ€Š€ŽƒŠŽƒ ›ƒŠŠŠŠ›‰ €Š€Žt  z  ! z ‹|~Œ — ƒ˜  x„‘{   t~   !   ! ! v !Œ …} † ‡tu ™ˆƒ€Š€ŽƒŠŽƒ ƒŠŠŠŠ‰ €Š€Žt !– z   ! z |~— ƒ˜   x„‘{   t~   !   ! ! v !Œ …h    ~ t!   ˆ u  €Š€Ž t ]R L LLML^{   z    —œ—€{ !     z~ t   †  – !!~  ! z ~ {    !y !‹~ ! "‹  ž{  ~~LfOgUhgiU jkh !  [Z Rk i lR‹hgmjiLmn nLomOUpgmgMomU qYZYXXrŸh  ”   ~   z~  ~t  !  !   ! z~  ! ¡¢£¤¥¦§¨§©¦¨©¦ª¥¦¨¨¨ª« DDT - 78-2026-06-18-00013 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 26 078 0010 0 à Monsieur Anada AARAB pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à titre onéreux, dénommé AUTO 11
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DDT 78-2026-06-19-00003 Arrêté inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A86 en direction de Créteil entre le PR 63+000 et le PR 54+600 et sur la route nationale RN 118 en direction de Bièvres entre le PR 0+000 et le PR 7+000, pour le 13e Prix de la Fête de la Fraise. DDT - 78-2026-06-19-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A86 en direction de Créteil entre le PR 63+000 et le PR 54+600 et 14
Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France Direction départementale des territoires des Yvelines Service éducation et sécurité routières Bureau de la sécurité routière Arrêté inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation sur l’autoroute A86 en direction de Créteil entre le PR 63+000 et le PR 54+600 et sur la route nationale RN 118 en direction de Bièvres entre le PR 0+000 et le PR 7+000, pour le 13e Prix de la Fête de la Fraise. Le Préfet des Hauts de-Seine Chevalier de l’ordre national du Mérite Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ; Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le Code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ; Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Arrêté inter-préfectoral 78-92 1 DDT - 78-2026-06-19-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A86 en direction de Créteil entre le PR 63+000 et le PR 54+600 et 15
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier départemental ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l’arrêté et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par le texte subséquent ; Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL en qualité du préfet des Yvelines ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de- Seine ; Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; Vu l’arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ; Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 28 novembre 2023, Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale des mines, est nommée directrice départementale des territoires des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ; Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-17-00001 du 17 juin 2026 de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de la Direction départementale des Territoires des Yvelines ; Vu la convention de la concession et le cahier des charges ; Vu la demande formulée par la DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas en date du 15 juin 2026, Arrêté inter-préfectoral 78-92 2 DDT - 78-2026-06-19-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A86 en direction de Créteil entre le PR 63+000 et le PR 54+600 et 16
Vu l’avis favorable de la Direction des Routes Île-de-France en date du 17 juin 2026, Vu la sollicitation de la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS) autoroutière Sud Île-de-France en date du 18 juin 2026, Vu l’avis favorable de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS) autoroutière Ouest Île-de-France en date du 15 juin 2026, Vu l’avis favorable de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines (DIPN) en date du 16 juin 2026, Vu l’avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Essonne du 18 juin 2026, Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de Vélizy-Villacoublay en date du 19 juin 2026, Vu la sollicitation de la Maire de Bièvres en date du 18 juin 2026, Considérant que le 13e Prix de la Fête de la Fraise 2026 nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir. Sur proposition de Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France. Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines. ARRÊTENT Article 1er Pendant la période du dimanche 21 juin 2026 entre 07h00 et 14h00, sur la route nationale RN385 et l’autoroute A86 en direction de Dreux dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, entre le PR 54+600 sur la route nationale RN385 et le PR 63+000 de l’A86, l’évènement relatif au 13e Prix de la Fête de la Fraise, implique des modifications de la circulation. La circulation est interdite sur la bretelle de sortie de la A86 Extérieure en direction de Créteil vers la RD57 « Rue du Général Valérie André » et la bretelle 4.1 « Z.A Vélizy-Villacoublay » sur la RN118 sens Paris/Province vers la RD5, croisement des « Rue André Citroën », « Route de Gisy » et « Rue du Général Valérie André ». Arrêté inter-préfectoral 78-92 3 DDT - 78-2026-06-19-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A86 en direction de Créteil entre le PR 63+000 et le PR 54+600 et 17
Les usagers de la RN118 en direction de la province, empruntent : • la RN118 en direction de Bièvres, • la bretelle 6.1 en direction de « Palaiseau », • la bretelle d’insertion depuis la route de Jouy sur la RN118 en direction de PARIS, • la bretelle 3 en direction de « Meudon La Forêt », • l’avenue Morane Saulnier, • l’avenue de l’Europe, où ils retrouveront leur route. Les usagers de la A86 en direction de Créteil, empruntent : • la bretelle 5e en direction de la RN118 Evry/Lyon – Bièvres • la bretelle 6.1 en direction de « Palaiseau », • la bretelle d’insertion depuis la route de Jouy sur la RN118 en direction de PARIS, • la bretelle 3 en direction de « Meudon La Forêt », • l’avenue Morane Saulnier, • l’avenue de l’Europe, où ils retrouveront leur route. Article 2 : Les Services de la Direction des Routes Ile-de-France assurent la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire. Celle-ci est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 – 8eme Partie – approuvée par l’arrêté du 6 Novembre 1992. En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sont indiquées aux usagers par l’activation de panneaux à messages variables (PMV). Article 3 : Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Arrêté inter-préfectoral 78-92 4 DDT - 78-2026-06-19-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A86 en direction de Créteil entre le PR 63+000 et le PR 54+600 et 18
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ; - d’un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines, 2 avenue de l’Europe 78 000 Versailles ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles ; Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines ; Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine ; Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ; Monsieur le Directeur des Routes d’Île-de-France ; Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines ; Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine Autoroutière Ouest Île-de-France ; Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine Autoroutière Sud Île-de-France ; Monsieur le Maire de Vélizy-Villacoublay ; Madame la Maire de Bièvres ; Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié respectivement aux recueils des actes administratifs des préfectures des Hauts-de-Seine et des Yvelines et dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines, à Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Hauts de Seine, à Monsieur le Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Yvelines et à Monsieur le Directeur du Service d’Aide Médicale Urgente (SAMU) des Hauts de Seine. Arrêté inter-préfectoral 78-92 5 DDT - 78-2026-06-19-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A86 en direction de Créteil entre le PR 63+000 et le PR 54+600 et 19
Fait à Versailles, le 19 juin 2026 Pour le Préfet des Yvelines et par délégation, Pour la Directrice Départementale des territoires des Yvelines et par subdélégation, Arrêté inter-préfectoral 78-92 6 DDT - 78-2026-06-19-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A86 en direction de Créteil entre le PR 63+000 et le PR 54+600 et 20
Préfecture des Yvelines 78-2026-06-19-00005 Arrêté portant désignation des membres de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-19-00005 - Arrêté portant désignation des membres de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection 21
Cabinet Direction des sécurités Bureau des polices administratives Tél : 01.39.49.78.00 Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr 1, rue Jean Houdon 78000 VERSAILLES 1/2 Le préfet des Yvelines, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite, Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles R.251-8, R.251-9 et R.251-10 ; Vu le décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement de frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu’ils sont à la charge des budgets de l’État, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ; Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualité de sous-préfète directrice de cabinet du préfet des Yvelines ; Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL, en qualité de préfet des Yvelines ; Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 1997 instituant la commission départementale des systèmes de vidéoprotection des Yvelines et nommant ses membres pour une durée de trois ans ; Vu l’arrêté préfectoral n°78-2026-06-15-00023 portant délégation de signature à Madame Aude PLUMEAU, Sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Yvelines ; Vu les désignations effectuées conformément à l’article R.251-8 du Code de la sécurité intérieure ; Vu le courrier du 26 mai 2026 du Président de l’Union des maires des Yvelines portant renouvellement de la désignation du membre titulaire et de son suppléant à la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines, Arrête Article 1 : Sont nommés membres de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection des Yvelines : - membres désignés par le président du tribunal judiciaire : Monsieur Jacques FOURVEL Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles Président titulaire jusqu’au 02/09/2027 Monsieur Lionel BENAICHE Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au tribunal judiciaire de Versailles Président suppléant jusqu’au 02/09/2027 Arrêté n° portant désignation des membres de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-19-00005 - Arrêté portant désignation des membres de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection 22
En application de l’article L.411-2 du code des relations entre le public et l’administration, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’affichage du recueil des actes administratifs. Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques – bureau des polices administratives). Le délai de recours contentieux, prorogé par l’exercice de ces recours administratifs, ne recommencent à courir à l’égard de la décision initiale que lorsqu’ils ont été l’un l’autre rejetés (le silence de l’administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet). 2/2 - membres désignés par l’union des maires du département des Yvelines : Monsieur Jean-Pierre de ROUSSANE, Adjoint au maire de Versailles Membre titulaire jusqu’au 01/06/2029 Monsieur Pascal POYER Maire de Perdreauville Membre suppléant jusqu’au 01/06/2029 - membres désignés par la chambre de commerce et d’industrie de Versailles-Yvelines : Monsieur Tanneguy AUDIC DE QUERNEN Société TAQoTAQ Consulting Membre titulaire jusqu’au 10/03/2028 Monsieur Edmond de la PANOUSE Président du parc et du château de Thoiry Membre suppléant jusqu’au 10/03/2028 - membre désigné par le préfet, choisis en raison de sa compétence : Madame Virginie FAGNOU Responsable de la police municipale de Versailles Membre titulaire jusqu’au 10/03/2028 Madame Naye KEBE Responsable du centre de supervision urbaine de Houilles Membre suppléant jusqu’au 10/03/2028 Article 2 : L’arrêté préfectoral n° 78-2025-03-10-00006 du 10 mars 2025 est abrogé. Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines. Versailles, le 19 JUIN 2026 Pour le préfet et par délégation, La sous-préfète, directrice de cabinet SIGNE Aude PLUMEAU Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-19-00005 - Arrêté portant désignation des membres de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection 23
Préfecture des Yvelines 78-2026-06-12-00006 Arrêté N° 2026/ 02202 du 12 juin 2026 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-12-00006 - Arrêté N° 2026/ 02202 du 12 juin 2026 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre 24
SOUS-PREFECTURE DE L’HAY-LES-ROSES MISSION INGENIERIE TERRITORIALE ARRÊTÉ N° 2026/ 02202 du 12 juin 2026 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.212-4 et R.212-29 et suivants ; Vu le décret n°2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux ; Vu l’arrêté NOR : TREL2204623A du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ; Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2007/4767 du 6 décembre 2007 fixant le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre, Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2015-1921 du 8 juin 2015 modifiant l’arrêté interpréfectoral n°2007/4767 du 6 décembre 2007 fixant le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre ; Vu l’arrêté n°2020/3041 du 14 octobre 2020 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre ; Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2023/02397 du 4 juillet 2023 portant approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre ; Vu l'arrêté préfectoral n°2026/01845 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à monsieur Denis MAUVAIS sous-préfet de L’Haÿ-les-Roses ; Vu les propositions des associations départementales des maires concernées ; Considérant que l’article R. 212-26 du code de l’environnement dispose que lorsque le périmètre d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux englobe un territoire s'étendant sur deux ou plusieurs départements, il est procédé à sa définition géographique par un arrêté conjoint des          !""#$ Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-12-00006 - Arrêté N° 2026/ 02202 du 12 juin 2026 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre 25
2 préfets des départements intéressés, désignant en outre le préfet responsable de la procédure d'élaboration ou de révision du schéma ; Considérant que l’article R. 212-29 du code de l’environnement dispose que la composition de la commission locale de l'eau est arrêtée par le préfet du département ou le préfet responsable de la procédure d'élaboration, de modification ou de révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux et que le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux est constitué pour moitié au moins de représentants nommés sur proposition des associations départementales des maires concernés ; Considérant que l’article R. 212-31 du code de l’environnement dispose que la durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que les représentants de l’État, est de six années ; Considérant les propositions transmises par les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ARRÊTE Article 1er : Les différents collèges de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sont renouvelés comme suit : 1°/ Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (32 membres)  Représentants désignés sur proposition des associations et unions départementales des maires et présidents d’intercommunalités (16 membres) - pour le département des Yvelines (4 membres) : - M. Bruno BOUSSARD, adjoint au maire de Montigny-le-Bretonneux ; - M. Christian GRANDE, adjoint au maire de Guyancourt ; - M. Jean-Christophe HILAIRE, adjoint au maire de Buc ; - Mme Denise THIBAULT, adjointe au maire de Jouy-en-Josas - pour le département de l’Essonne (4 membres) ; - M. Frank CHMITELIN, adjoint au maire de Wissous ; - M Bernard GLEIZE, maire de Vauhallan ; - Mme Anne PELLETIER-LE BARBIER, maire de Bièvres ; - Mme Elisabeth PHLIPPOTEAU, conseillère municipale de Massy ; - pour le département des Hauts-de-Seine (4 membres) ; - Mme Fabienne EVANO, conseillère municipale au Plessis-Robinson ; - Mme Léa POGGI, adjointe à la maire de Fontenay-aux-Roses ; - Mme Florence PRESSON, adjointe au maire de Sceaux ; - Mme Anne SAUVEY, adjointe au maire de Bourg-la-Reine ; - pour le département du Val-de-Marne (4 membres) :          !""#$ Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-12-00006 - Arrêté N° 2026/ 02202 du 12 juin 2026 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre 26
3 - Mme Maëlle BOUGLET, adjointe à la maire de Cachan ; - M. Richard DOMPS, adjoint au maire de Fresnes ; - M. Patrick LEROY, conseiller municipal de Rungis ; - M. Patrick MOKHBI, adjoint au maire de Gentilly ;  Représentants des Conseils régionaux et des Conseils départementaux (6 membres) : - le représentant du Conseil Régional d’Ile-de-France ; - le représentant du Conseil de Paris ; - le représentant du Conseil Départemental des Yvelines ; - le représentant du Conseil Départemental de l’Essonne ; - le représentant du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine ; - le représentant du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;  Représentant d’une structure porteuse de schéma de cohérence territoriale (1 membre) : - le représentant de la Métropole du Grand Paris  Représentant de l’établissement public territorial de bassin (1 membre) : - le représentant de l’EPTB Seine Grands Lacs ;  Représentants de syndicats compétents dans le domaine de l’eau (3 membres) - le représentant du Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne ; - le représentant du Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre ; - le représentant du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre ;  Représentants d’établissements publics de coopération intercommunale (5 membres) - le représentant de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines - le représentant de la Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc - le représentant de la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay - le représentant de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre - le représentant de l’Établissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris 2°/ Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations (15 membres)  M. le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Val-de-Marne, ou son représentant  M. le Président de la Chambre d’Agriculture de la Région d’Île-de-France, ou son représentant  M. le Président de la Fédération interdépartementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne .  M. le Président de la Fédération de l’Essonne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, ou son représentant  M. le Président du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF), ou son représentant  M. le Président de l’Association U Sauvegarde et Cheminement des Eaux à Fresnes V (SECDEF), ou son représentant          !""#$ Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-12-00006 - Arrêté N° 2026/ 02202 du 12 juin 2026 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre 27
4  M. le Président de l’Association UUnion pour la renaissance de la Bièvre V, ou son représentant  M. le Président de l’Association U les Amis de la Vallée de la Bièvre V, ou son représentant  M. le Président de l’Association U France Nature Environnement - Île-de-France V, ou son représentant  M. le Directeur du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Hauts de Seine (CAUE 92), ou son représentant  M. le Directeur du Commissariat à l’Energie Atomique (CEA), ou son représentant  M. le Président de l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) ou son représentant  M. le Président de l’Association les amis de la Bièvre à Fresnes ou son représentant  M. le Président du Collectif pour l’espace naturel de Montjean ou son représentant  M. le Directeur de la Direction territoriale d’Île-de-France de l’Office National des Forêts (ONF) ou son représentant 3°/ Collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics (10 membres) :  M. le Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, ou son représentant  M. le Préfet de Paris, ou son représentant  M. le Préfet du Val-de-Marne, ou son représentant  Mme la Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France, ou son représentant  M. le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France, ou son représentant  Mme la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, ou son représentant  Mme la Directrice Départementale des Territoires de l’Essonne, ou son représentant  Mme la Directrice régionale de l’Office Français de la Biodiversité, ou son représentant  Mme la Directrice de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, ou son représentant  M. le Président Directeur Général de l’Établissement Public Paris-Saclay, ou son représentant          !""#$ Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-12-00006 - Arrêté N° 2026/ 02202 du 12 juin 2026 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre 28
5 Article 2 : L’arrêté n°2020/3041 du 14 octobre 2020 modifié portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre est abrogé. Article 3 : Le Préfet, Secrétaire Général aux politiques publiques de la préfecture de la Région d’Île-de-France, Préfecture de Paris, les Secrétaires Généraux des préfectures des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, le Sous-préfet de l’Haÿ-les-Roses, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Région d’Île-de-France, Préfecture de Paris, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne et mis en ligne sur le site Internet désigné par le ministère chargé de l’environnement : www.gesteau.eaufrance.fr.. Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Créteil. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet du Val-de-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente. Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr          !""#$ Pour le Préfet et par délégation, le sous-préfet de L’Haÿ-les-Roses, Denis MAUVAIS Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-12-00006 - Arrêté N° 2026/ 02202 du 12 juin 2026 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre 29

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