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Actes des préfectures · Yvelines

RAA N°249 du 19 juin 2026 (nominatif)

Recueil des actes administratifs publié le 19 juin 2026

1acte
8pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Plateforme départementale des manisfestations sportives

  1. Arrêté préfectoral portant autorisation de l'homologation temporaire de circuit dans le cadre de la manifestation sportive de véhicules à moteur Monster truck intitulée Studio World Tour 2026 n°18 organisée par la SAS Studio World Tour Alex Production

    Acte du 19 juin 20265 pages78-2026-06-19-00006

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PREFECTURE DES YVELINES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°78-2026-249 PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Plateforme départementale des manisfestations sportives 78-2026-06-19-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de l'homologation temporaire de circuit dans le cadre de la manifestation sportive de véhicules à moteur Monster truck intitulée Studio World Tour 2026 n°18 organisée par la SAS Studio World Tour Alex Production (5 pages) Page 3 2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie 78-2026-06-19-00006 Arrêté préfectoral portant autorisation de l'homologation temporaire de circuit dans le cadre de la manifestation sportive de véhicules à moteur Monster truck intitulée Studio World Tour 2026 n°18 organisée par la SAS Studio World Tour Alex Production Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-06-19-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de l'homologation temporaire de circuit dans le cadre de la manifestation sportive de véhicules à moteur Monster truck intitulée Studio World Tour 2026 n°18 3
SOUS-PRÉFECTURE DE MANTES-LA-JOLIE Plateforme départementale des manifestations sportives ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° portant autorisation de l’homologation temporaire de circuit dans le cadre de la manifestation sportive de véhicules à moteur « Monster truck » intitulée « Studio World Tour 2026 n°18» organisée par la société par action simplifiée (SAS) « Studio World Tour – Alex Production » Le Préfet des Yvelines, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite, Vu le code du sport et notamment ses articles R.331-18, R. 331-20, R.331-24, R.331-26 et A331-20 ainsi que les annexes III-22 et suivants ; Vu l’arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Éric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la demande présentée sur la plateforme départementale des manifestations sportives le 09 juin 2026, par Madame Cathy BEAUTOUR et Monsieur Alexandre BEAUTOUR de la SAS « Studio World Tour, Alex Production », pour l’organisation, du samedi 20 juin au dimanche 28 juin 2026 (3 jours de représentation), d’une manifestation sportive de monster truck, dénommée «Studio World Tour 2026 n°18 » sur le terrain dit « forain » situé à l’angle de la rue Fricotté à Mézières-sur-Seine ; Vu l’avis favorable de la formation spécialisée « épreuves et manifestations sportives » de la Commission départementale de la sécurité routière (CDSR) réunie le mercredi 17 juin 2026 ; Vu la convention de mise à disposition d’un terrain communal privé en date du 05 juin 2026 signée entre Monsieur le Maire de Mézière-sur-Seine, en qualité de gestionnaire de site, et l’organisateur, Monsieur Alexandre BEAUTOUR ; Considérant que le dossier comporte les documents attendus par la réglementation ; Considérant que les membres de la Commission départementale de la sécurité routière a émis le 17 juin 2026 un avis favorable à l’homologation temporaire de circuit et au dispositif de sécurité et de secours présenté par l’organisateur sous réserve que la prescription émise soit levée ; Considérant que l’organisateur a obtenu l’accord du gestionnaire du site le 05 juin 2026 ; Tél. : 01.30.92.85.07 Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr 18/20 rue de Lorraine 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 1 sur 5 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-06-19-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de l'homologation temporaire de circuit dans le cadre de la manifestation sportive de véhicules à moteur Monster truck intitulée Studio World Tour 2026 n°18 4
Considérant que la prescription émise par la CDSR a été levée (vu la pièce-jointe sur la plateforme départementale des manifestations sportives le 19 juin 2026) ; Sur proposition de la Secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie : ARRÊTE Article 1er : Monsieur Alexandre BEAUTOUR et Madame Cathy BEAUTOUR, gérant de la SAS « Studio World Tour, Alex Production », sont autorisés à organiser, du samedi 20 juin au dimanche 28 juin 2026 (3 jours de représentation), une manifestation sportive de « Monster Truck » dénommée « Studio World Tour 2026 n°18», sur le terrain dit « forain » situé à l’angle de la rue Fricotté à Mézières-sur-Seine, selon les jours et les horaires suivants : • samedi 20 juin 2026 de 19h00 à 21h15 ; • samedi 27 juin 2026 de 19h00 à 21h15 ; • dimanche 28 juin 2026 de 15h00 à 17h15. Lors de chaque représentation, il sera attendu 290 spectateurs. Lors de la visite sur site, il a été constaté la présence de caillou/gravillon sur le côté de la zone d’évolution des véhicules. Par conséquent, les pilotes ne devront pas pratiquer de glissade et/ou de dérapage (« drift ») lors des représentations. Article 2 : La présente autorisation est accordée sous réserve que les mesures de sécurité définies lors de la réunion de la formation spécialisée de la Commission départementale de la sécurité routière soient strictement respectées, à savoir : I. Le dispositif de sécurité La protection du public devra être assurée par l’organisateur. À cet effet : • le site de la manifestation sportive sera sécurisé par des barrières bâchées et solidaires entre elles ; • la zone prévue pour les spectateurs sera sécurisée par des barrières solidaires entre elles ; • lors de l’évolution des véhicules sur la piste, le public ne sera pas autorisé à y pénétrer, y compris durant l’entracte ; • le public ne sera pas autorisé à pénétrer dans la zone réservée au stationnement des véhicules de l’organisateur ; • la distance de sécurité entre la zone d’évolution des véhicules et les barrières de la zone publique sera de 15 mètres minimum, la distance entre les tribunes et les barrières de la zone publique sera de 4 mètres minimum. Ces distances de sécurité seront respectées lors de chaque représentation ; • au regard du terrain, aucune glissade et aucun dérapage ne seront pratiqués par les pilotes ; • aucune compétition, course ou affrontement entre véhicules n’est autorisée ; • les véhicules se déplaceront à vitesse réduite (maximum 15km/h en première). Les véhicules et les monster truck circuleront toujours en parallèle des tribunes. Le demi-tour s’effectuera en Tél. : 01.30.92.85.07 Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr 18/20 rue de Lorraine 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 2 sur 5 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-06-19-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de l'homologation temporaire de circuit dans le cadre de la manifestation sportive de véhicules à moteur Monster truck intitulée Studio World Tour 2026 n°18 5
sens inverse des spectateurs. • les tribunes seront positionnées d’un seul côté du site et de manière linéaire. L’organisateur veillera à ce que la jauge du public indiquée lors de la déclaration ne soit pas dépassée (maximum 290 spectateurs) ; • les véhicules, au nombre de 10, feront l’objet d’un contrôle visuel avant chaque démonstration ; • l’organisateur fera preuve de vigilance à l’égard des spectateurs et les informera des consignes de sécurité à respecter lors de chaque représentation ; • un coupe circuit à distance pour arrêter en urgence les véhicules sera prévu à chaque représentation ; • le personnel de l’organisation sera tenu de vérifier le respect des consignes de sécurité et notamment que le public n’accède pas à la zone d’évolution des véhicules ; • Étant en posture « Vigipirate – urgence attentat », il reviendra à l’organisateur de composer le numéro de téléphone « 17 » en cas de risque d’atteinte à la manifestation sportive ; • la manifestation sportive sera interrompue si les consignes de sécurité ne sont pas respectées. II. le dispositif de secours • au niveau des tribunes, deux issues de secours seront aménagées pour l’évacuation des spectateurs complétée par du personnel. Les accès seront dégagés et signalés par des panneaux indiquant les issues de secours ; • un accès d’une largeur suffisante sera prévu pour l’accessibilité des secours ; • la commissaire de piste contactera les secours et les dirigera jusqu’à l’accès des pompiers ; • Tout accident ou intervention des secours entraînera l’arrêt immédiat de la manifestation sportive ; • une dizaine d’extincteurs seront positionnés à des points stratégiques du site ainsi que dans les véhicules de la manifestation sportive ; • des moyens d’extinction seront également prévus au niveau de la zone buvette ; • aucun stockage de carburant ou d’hydrocarbure n’est prévu ; • en cas de conditions météorologiques dégradantes (forte chaleur, pluie, grêle, orage, vent), la manifestation sera annulée ; • l’organisateur devra s’assurer de la présence d’un réseau téléphonique mobile sur la zone où ils seront positionnés et du parfait fonctionnement des téléphones, notamment l’état des batteries en cas d’appel des secours en composant le numéro de téléphone « 18 » ou « 112 ». III Environnement • des tapis de sol seront installés afin de ne pas abîmer et polluer le site ; • les carcasses de voitures seront dépollués et ne posséderont plus de moteur, d’huile et d’hydrocarbure (non pollution des sols) ; • l’organisateur devra utiliser un balisage temporaire sur la voie publique et l’enlevera rapidement après la manifestation sportive ; • il veillera également à la propreté du site et n’abandonnera aucun déchet sur place. Le site sera remis en l’état comme à l’arrivée de l’organisation. Article 3 : Il appartient à l’organisateur, au début de chaque représentation, de s’assurer que l’état de la piste soit compatible avec le bon déroulement de la manifestation sportive. Il est de la responsabilité de l’organisateur d’arrêter la manifestation sportive si les conditions nécessaires à sa tenue en sécurité, pour le public ou les participants, ne sont plus réunis. Il est également chargé de respecter le dispositif de sécurité et de secours présenté aux membres de la CDSR ou prescrit par ces derniers. Tél. : 01.30.92.85.07 Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr 18/20 rue de Lorraine 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 3 sur 5 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-06-19-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de l'homologation temporaire de circuit dans le cadre de la manifestation sportive de véhicules à moteur Monster truck intitulée Studio World Tour 2026 n°18 6
L’ensemble du dispositif devra être en tout point conforme au plan soumis aux membres de la commission spécialisée de sécurité routière déclaré sur la plateforme départementale des manifestations sportives intitulé « plan dispositif de sécurité ». Article 4 : Avant le début de la manifestation, le Directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant, le Directeur du Service d’incendie et de secours des Yvelines ou son représentant, ainsi que le maire de la commune concernée ou son représentant, sont habilités à contrôler, en présence des organisateurs que les prescriptions techniques de la piste soient respectées et que les mesures de sécurité et de secours pour la protection du public et des concurrents soient effectivement mises en place. Si les prescriptions du présent arrêté n’étaient pas respectées, la manifestation ne pourrait avoir lieu. Article 5 : À toute réquisition, l’organisateur devra présenter l’attestation d’assurance prévue par l’article R331-30 du code du sport, délivrée par une compagnie d’assurance agréée. Article 6 : L’autorisation de déroulement de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment, notamment par le Directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant ainsi que le maire de la commune concernée ou son représentant, agissant par délégation de l’autorité administrative, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite par l’autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règlement particulier de la manifestation et le présent arrêté prévoyaient en vue de la protection du public et des concurrents. Article 7 : Il est bien spécifié que cette autorisation est accordée aux frais, risques et périls de l’organisateur qui demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu’ils soient et de tous dommages causés aux tiers, tant du fait de la manifestation elle-même que de ses conséquences. Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées de ce fait sans qu’il ne puisse exercer aucun recours contre L’État, le Département ou la commune. Article 8 : Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Directeur interdépartemental de la police nationale, le maire de la commune de Mezières-sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à l’organisateur et pour information aux membres de la commission départementale de la sécurité routière. Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Sous- préfet de Mantes la Jolie ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur. Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet). Tél. : 01.30.92.85.07 Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr 18/20 rue de Lorraine 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 4 sur 5 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-06-19-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de l'homologation temporaire de circuit dans le cadre de la manifestation sportive de véhicules à moteur Monster truck intitulée Studio World Tour 2026 n°18 7
Fait à Mantes-la-Jolie, le Pour le Préfet et par délégation, le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, Délégué départemental pour les manifestations sportives, Éric ZABOURAEFF Tél. : 01.30.92.85.07 Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr 18/20 rue de Lorraine 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 5 sur 5 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-06-19-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de l'homologation temporaire de circuit dans le cadre de la manifestation sportive de véhicules à moteur Monster truck intitulée Studio World Tour 2026 n°18 8

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