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Actes des préfectures · Yvelines

RAA N°256 du 24 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 24 juin 2026

1acte
13pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture des Yvelines / Service Interministériel de Défense et de Protection Civile

  1. Arrêté préfectoral n°2026-055 mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'économie d'eau pour l'ensemble des zones du département des Yvelines en situation de vigilance

    Acte du 24 juin 202610 pages78-2026-06-24-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PREFECTURE DES YVELINES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°78-2026-256 PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire Préfecture des Yvelines / Service Interministériel de Défense et de Protection Civile 78-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-055 mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'économie d'eau pour l'ensemble des zones du département des Yvelines en situation de vigilance (10 pages) Page 3 2
Préfecture des Yvelines 78-2026-06-24-00001 Arrêté préfectoral n°2026-055 mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'économie d'eau pour l'ensemble des zones du département des Yvelines en situation de vigilance Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-055 mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'économie d'eau pour l'ensemble des zones du département des Yvelines en situation de vigilance 3
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex Tél : 01 75 27 82 00 www.yvelines.gouv.fr 1 Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-055 mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'économie d'eau pour l'ensemble des zones du département des Yvelines en situation de vigilance 4
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-055 mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'économie d'eau pour l'ensemble des zones du département des Yvelines en situation de vigilance 5
ARTICLE 2 : MESURES MISES EN PLACE POUR L’ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT La liste des communes en situation de vigilance est précisée en annexe 1. La cartographie du zonage relatif à la gestion de la ressource en eau en date du 01 juillet 2025 est précisée en annexe 2. ARTICLE 3 : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DUREE D’APPLICATION • • Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-055 mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'économie d'eau pour l'ensemble des zones du département des Yvelines en situation de vigilance 6
• • • • Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-055 mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'économie d'eau pour l'ensemble des zones du département des Yvelines en situation de vigilance 7
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