Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°257 du 24 juin 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 24 juin 2026
8actes
26pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Yvelines / Service du cabinet
Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-048 portant dispositions relatives à une session de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (PAE-FPSE)
Sous-Préfecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les collectivités locales et de la réglementation
AUTOUILLET
BONNELLES
CHOISEL
CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES
GAZERAN
MÉRÉ
MITTAINVILLE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 26 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-257
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Yvelines / Service du cabinet
78-2026-06-23-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-048 portant
dispositions relatives à une session de certification à la pédagogie
appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe
(PAE-FPSE) (2 pages) Page 3
Sous-Préfecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les
collectivités locales et de la réglementation
78-2026-06-23-00015 - AUTOUILLET (2 pages) Page 6
78-2026-06-23-00011 - BONNELLES (2 pages) Page 9
78-2026-06-23-00013 - CHOISEL (2 pages) Page 12
78-2026-06-23-00016 - CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES (2 pages) Page 15
78-2026-06-23-00017 - GAZERAN (2 pages) Page 18
78-2026-06-23-00014 - MÉRÉ (2 pages) Page 21
78-2026-06-23-00012 - MITTAINVILLE (2 pages) Page 24
2
Préfecture des Yvelines
78-2026-06-23-00010
Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-048 portant
dispositions relatives à une session de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi
de formateur aux premiers secours en équipe
(PAE-FPSE)
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-23-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-048 portant dispositions relatives à une session de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (PAE-FPSE) 3
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SIDPC N° 2026 – 048
PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À UNE SESSION DE CERTIFICATION À LA PÉDAGOGIE
APPLIQUÉE À L’EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE (PAE-FPSE)
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R.726-1 à R.726-18 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualité de directrice
de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL en qualité de préfet des
Yvelines ;
Vu l’arrêté du 16 mars 2026 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale
pour les formations aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation
aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame Aude PLUMEAU,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Considérant la déclaration de formation à la pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers
secours en équipe (PAE FPSE) et la sollicitation d’un jury préfectoral émise le 07 mai 2026 par le groupe
d’intervention de la gendarmerie nationale ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Yvelines ,
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-23-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-048 portant dispositions relatives à une session de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (PAE-FPSE) 4
ARRÊTE :
Article 1 : Une session de certification à la pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers
secours en équipe est organisée le jeudi 24 juin 2026 à 14h00 au 1, rue Jean Houdon – 78000
VERSAILLES.
Article 2 : Sont nommés membres du jury de l’examen mentionné à l’article 1er :
Président :
Monsieur Laurent MARLART
Centre régional d’instruction Île-de-France (CRI IdF)
Membres titulaires :
Monsieur Stéphane PRADE
Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN)
Monsieur Aurélien MARIE
Association nationale des premiers secours (ANPS)
Monsieur Lounès BELKACEM
Croix Rouge française (CRf)
Article 3 : La directrice de cabinet du préfet des Yvelines est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le 23 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet du préfet des Yvelines
ORIGINAL SIGNÉ
Aude PLUMEAU
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-23-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-048 portant dispositions relatives à une session de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (PAE-FPSE) 5
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-06-23-00015
AUTOUILLET
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-23-00015 - AUTOUILLET 6
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l’Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
AUTOUILLET
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00025 du 15 juin 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Jonathan DELCOR Aurélie FAYAT
Délégué de l’administration Arlette MASSARD
épouse LHÉRIAU Geoffrey LECLERQ
Délégué du président du
tribunal judiciaire Christian MORÉ
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-23-00015 - AUTOUILLET 7
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de AUTOUILLET sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 23/06/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-23-00015 - AUTOUILLET 8
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-06-23-00011
BONNELLES
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-23-00011 - BONNELLES 9
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l’Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
BONNELLES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00025 du 15 juin 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition de la maire de la commune,
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Cyril TEVENET David RENONCÉ
Délégué de l’administration Michel SORANZO Brice WANDOS NADIEN
Délégué du président du
tribunal judiciaire Patrick GRABSKI Marie DARNAUD
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-23-00011 - BONNELLES 10
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que la maire de la commune de BONNELLES sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 23/06/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-23-00011 - BONNELLES 11
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-06-23-00013
CHOISEL
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-23-00013 - CHOISEL 12
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l’Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
CHOISEL
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00025 du 15 juin 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition de la maire de la commune,
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Pascale SCHONFELD Véronique LUCIANI
Délégué de l’administration Alain SEIGNEUR Annie LE BACQUER
épouse MORIN
Délégué du président du
tribunal judiciaire Louis BIGNON Georges FELICULIS
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-23-00013 - CHOISEL 13
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que la maire de la commune de CHOISEL sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 23/06/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-23-00013 - CHOISEL 14
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-06-23-00016
CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-23-00016 - CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES 15
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l’Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00025 du 15 juin 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Marion LEBON Marie-Isabelle GESTEAU
épouse AURIOL
Délégué de l’administration Carine PINEL
épouse PERNETTE Dominique BERA
Délégué du président du
tribunal judiciaire
Aude SERGENT
épouse BEAUDET Pierre LASNIER
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-23-00016 - CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES 16
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de CLAIREFONTAINE-EN-
YVELINES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 23/06/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-23-00016 - CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES 17
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-06-23-00017
GAZERAN
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-23-00017 - GAZERAN 18
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l’Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
GAZERAN
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00025 du 15 juin 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du
conseil municipal
Titulaire Titulaire Titulaire
Emmanuel LECLERC Eric BATAILLE Emmanuel SALIGNAT
Thomas WALTHER
Isabelle HENNIQUANT
Suppléant Suppléant Suppléant
Ivan LECUYER Marion LECOSNIER /
Julie MACAIRE
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-23-00017 - GAZERAN 19
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de GAZERAN sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 23/06/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-23-00017 - GAZERAN 20
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-06-23-00014
MÉRÉ
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-23-00014 - MÉRÉ 21
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l’Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
MÉRÉ
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00025 du 15 juin 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Alain CISSÉ Mathieu GSTACH
Délégué de l’administration Dominique MUZZIN
veuve CHESNEAU
Délégué du président du
tribunal judiciaire
Sylviane DELÉGLISE
épouse DUQUENOY Vianney BERNARD
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-23-00014 - MÉRÉ 22
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de MÉRÉ sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 23/06/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-23-00014 - MÉRÉ 23
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-06-23-00012
MITTAINVILLE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-23-00012 - MITTAINVILLE 24
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l’Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
MITTAINVILLE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00025 du 15 juin 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition de la maire de la commune,
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Hervé MOULIN Michel MARÉCHAL
Délégué de l’administration Patrice PETRAS Pascaline DERSOIR
épouse ROBERT
Délégué du président du
tribunal judiciaire Virginie LEJEUNE
Edith ALLARD
épouse DESPLANQUES-
ALLARD
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-23-00012 - MITTAINVILLE 25
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que la maire de la commune de MITTAINVILLE sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 23/06/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-23-00012 - MITTAINVILLE 26