Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°260 du 26 juin 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 26 juin 2026
9actes
34pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Yvelines / DRCT
Arrêté portant abrogation de l'arrêté d'agrément n° 78-2022-10-21-00002 d'un gardien de fourrière de véhicules automobiles dans le département des Yvelines
Arrêté portant agrément de la SCI « FRANKLIN » en qualité de domiciliataire d'entreprises
Arrêté portant modification de l'arrêté d'agrément d'un gardien de fourrière de véhicules automobiles dans le département des Yvelines
Arrêté portant modification de l'arrêté d'agrément n° 78-2022-03-16-00005 d'un gardien de fourrière de véhicules automobiles dans le département des Yvelines
Arrêté portant modification de l'arrêté d'agrément n° 78-2023-05-09-00008 d'un gardien de fourrière automobile dans le département des Yvelines
Arrêté portant modification de l'arrêté d'agrément n° 78-2023-05-09-00010 d'un gardien de fourrière de véhicules automobiles dans le département des Yvelines
Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté d'agrément n° 78-2024-11-22-00009 des entreprises pour le dépannage sur autoroutes et voies non concédées du département des Yvelines
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la coordination, de l'animation territoriale et de la réglementation générale
Arrêté portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur la Seine LIMAY
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Plateforme départementale des manisfestations sportives
Arrêté préfectoral portant prolongation de l'autorisation de l'homologation temporaire de circuit dans le cadre de la manifestation sportives de véhicules à moteur "Monster Truck" intitulée "Représentation Achères 78" organisée par "Monster Truck Cascadeurs Show"
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 34 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-260
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-06-26-00003 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté
d'agrément n° 78-2022-10-21-00002 d'un gardien de fourrière de
véhicules automobiles dans le département des Yvelines (2 pages) Page 3
78-2026-06-23-00018 - Arrêté portant agrément de la SCI
« FRANKLIN » en qualité de domiciliataire d'entreprises (2 pages) Page 6
78-2026-06-26-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté
d'agrément d'un gardien de fourrière de véhicules automobiles dans
le département des Yvelines (2 pages) Page 9
78-2026-06-26-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté
d'agrément n° 78-2022-03-16-00005 d'un gardien de fourrière de
véhicules automobiles dans le département des Yvelines (2 pages) Page 12
78-2026-06-26-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté
d'agrément n° 78-2023-05-09-00008 d'un gardien de fourrière
automobile dans le département des Yvelines (2 pages) Page 15
78-2026-06-26-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté
d'agrément n° 78-2023-05-09-00010 d'un gardien de fourrière de
véhicules automobiles dans le département des Yvelines (2 pages) Page 18
78-2026-06-26-00009 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté d'agrément n° 78-2024-11-22-00009 des entreprises pour le
dépannage sur autoroutes et voies non concédées du
département des Yvelines (3 pages) Page 21
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la coordination, de
l'animation territoriale et de la réglementation générale
78-2026-06-26-00010 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle
pyrotechnique sur la Seine LIMAY (3 pages) Page 25
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Plateforme départementale des
manisfestations sportives
78-2026-06-26-00002 - Arrêté préfectoral portant prolongation de
l'autorisation de l'homologation temporaire de circuit dans le cadre de la
manifestation sportives de véhicules à moteur "Monster Truck"
intitulée "Représentation Achères 78" organisée par "Monster Truck
Cascadeurs Show" (5 pages) Page 29
2
Préfecture des Yvelines
78-2026-06-26-00003
Arrêté portant abrogation de l'arrêté d'agrément
n° 78-2022-10-21-00002 d'un gardien de fourrière
de véhicules automobiles dans le département
des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-26-00003 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté d'agrément n° 78-2022-10-21-00002 d'un
gardien de fourrière de véhicules automobiles dans le département des Yvelines 3
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
ARRÊTÉ N°
PORTANT ABROGATION DE L’ARRÊTÉ D’AGRÉMENT N° 78-2022-10-21-00002
D’UN GARDIEN DE FOURRIÈRE DE VÉHICULES AUTOMOBILES
DANS LE DÉPARTEMENT DES YVELINES
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles L325-1 et suivants et R325-12 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral 78-2023-07-13-00018 du 13 juillet 2023 approuvant le cahier des charges
relatif aux modalités de fonctionnement et d’agrément des fourrières automobiles dans le
département des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2022-10-21-00002 du 21 octobre 2022 modifié, portant agrément d’un
gardien de fourrière de véhicules automobiles dans le département des Yvelines, attribué à la
société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) AOD AGENCE OUEST DEPANNAGE pour les installations
situées 1 Allée des Bouviers à Achères (78) ;
Vu le courrier recommandé avec accusé de réception n° SD : 87001413581682F en date du 2 juin
2026 de Mme Marie COUELLAN & Mme Pauline GIMENEZ, gérantes, informant de la fermeture des
installations situées 1 Allée des Bouviers à Achères (78) ;
Vu l’extrait d’immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés (Kbis) du 12 mai
2026 dénommant la S.A.R.L. AOD AGENCE OUEST DEPANNAGE sise 6 rue Auguste Fresnel à
Aubergenville (78) comme établissement principal ;
Considérant que la S.A.R.L. AOD AGENCE OUEST DEPANNAGE a fermé son site à Achères pour ne
conserver qu’une structure unique à Aubergenville, il convient d’abroger l’arrêté d’agrément
n° 78-2022-10-21-00002 pour les installations situées 1 Allée des Bouviers à Achères ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Arrête :
Article 1er : L’arrêté n° 78-2022-10-21-00002 du 21 octobre 2022 modifié, portant agrément à la
S.A.R.L. AOD AGENCE OUEST DEPANNAGE, représentée par ses gérantes, Mme Marie COUELLAN
& Mme Pauline GIMENEZ, pour les installations situées 1 Allée des Bouviers à Achères (78), est
abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut
faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un
recours gracieux (Préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours
hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau – 75800 Paris cedex 08). Le recours gracieux
ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00
Mél : pref-drct-fourrière-auto@yvelines.gouv.fr
1/2
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-26-00003 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté d'agrément n° 78-2022-10-21-00002 d'un
gardien de fourrière de véhicules automobiles dans le département des Yvelines 4
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, la sous-préfète de Saint-Germain-en-
Laye, le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté dont copie sera adressée aux
demanderesses, au colonel commandant le groupement de gendarmerie des Yvelines, ainsi qu’au
commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest Île-France.
Versailles, le 26 juin 2026
Le préfet,
pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
2/2
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-26-00003 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté d'agrément n° 78-2022-10-21-00002 d'un
gardien de fourrière de véhicules automobiles dans le département des Yvelines 5
Préfecture des Yvelines
78-2026-06-23-00018
Arrêté portant agrément de la SCI « FRANKLIN »
en qualité de domiciliataire d'entreprises
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-23-00018 - Arrêté portant agrément de la SCI « FRANKLIN » en qualité de domiciliataire
d'entreprises 6
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant agrément de la SCI
FRANKLIN
en qualité de domiciliataire d’entreprises
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles L123-10 et suivants et ses articles R123-166-1 et
suivants ;
Vu le code monétaire et financier et notamment ses articles L561-37 à L561-43 et R561-43 à R561-
50 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires des
entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire
des métiers ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2020-08-12-002 en date du 12 août 2020 portant agrément de la SCI
0 FRANKLIN 5 en qualité de domiciliataire d’entreprises ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément en date du 22 juin 2026, présentée par la SCI
0 FRANKLIN 5 représentée par Monsieur Patrick FOURNIER en qualité de gérant de la société, et
par Madame Marie-Françoise GOENAGA épouse FOURNIER en qualité d’actionnaire, en vue d'être
autorisée à fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées
au registre du commerce et des sociétés ;
Considérant que les pièces fournies au dossier attestent de l'honorabilité du gérant, Monsieur
Patrick FOURNIER et de Madame Marie-Françoise GOENAGA épouse FOURNIER en qualité
d’actionnaire, ;
Considérant que le dossier présenté justifie de l’aptitude du demandeur à fournir une prestation
conforme aux dispositions prévues à l’article R123-168 du code du commerce ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
…/...
Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-23-00018 - Arrêté portant agrément de la SCI « FRANKLIN » en qualité de domiciliataire
d'entreprises 7
Arrête
Article 1er : un agrément n° 2026/239.ED est délivré à la SCI 0 FRANKLIN 5 représentée par Monsieur
Patrick FOURNIER en qualité de gérant de la société, et par Madame Marie-Françoise GOENAGA
épouse FOURNIER en qualité d’actionnaire, dont le siège social est situé 37, avenue Franklin
Roosevelt – 78200 Mantes-la-Jolie, pour l’exploitation d’une société assurant la domiciliation
juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des
sociétés.
Article 2 : cet agrément est accordé pour une durée de six ans à compter de la date du 12 août
2026. La demande de renouvellement devra être présentée par le demandeur au moins deux mois
avant son expiration.
Article 3 : les changements substantiels intervenus dans l'activité, l'organisation et la structure de
l'entreprise domiciliataire agréée (changement de siège social, réunion entre les mains d'un seul
associé d'au moins 25 % des voix, parts sociales ou droits de vote ...) devront être déclarés au Préfet
des Yvelines (Direction de la réglementation et des élections - bureau de la réglementation
générale) dans un délai de deux mois.
Article 4 : Le présent agrément ne concerne pas d’autre établissement secondaire.
La création d’établissements secondaires nouveaux devra faire l’objet dans les deux mois d’une
information au Préfet des Yvelines dans les conditions identiques à l’agrément initial. Celui-ci fera,
le cas échéant, l’objet d’une modification.
Article 5 : L’agrément peut être à tout moment retiré ou suspendu dans les conditions fixées à
l’article R123-166-5 du code du commerce.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le
délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfet des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08). Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou
explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois
valant décision implicite de rejet).
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont copie est adressée au demandeur.
Fait à Versailles, le 23/06/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de la réglementation
et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-23-00018 - Arrêté portant agrément de la SCI « FRANKLIN » en qualité de domiciliataire
d'entreprises 8
Préfecture des Yvelines
78-2026-06-26-00006
Arrêté portant modification de l'arrêté
d'agrément d'un gardien de fourrière de
véhicules automobiles dans le département des
Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-26-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté d'agrément d'un gardien de fourrière de
véhicules automobiles dans le département des Yvelines 9
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
ARRÊTÉ N°
PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ D’AGRÉMENT N° 78-2023-05-09-00009
D’UN GARDIEN DE FOURRIÈRE DE VÉHICULES AUTOMOBILES
DANS LE DÉPARTEMENT DES YVELINES
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles L.325-1 et suivant s et R.325-12 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral 78-2023-07-13-00018 du 13 juillet 2023 approuvant le cahier des charges
relatif aux modalités de fonctionnement et d’agrément des fourrières automobiles dans le
département des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral 78-2023-05-09-00009 du 9 mai 2023 modifié portant agrément d’un gardien
de fourrière de véhicules automobiles dans le département des Yvelines ;
Vu l’extrait d’immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés (Kbis) du 26 mai
2026 ;
Considérant que la société est représentée désormais par M. Jérôme CAMUS ;
Considérant que ce changement est resté sans modification sur la dénomination sociale, le capital,
l’adresse du siège social ;
Considérant que les conditions d’agrément telles que définies par le cahier des charges cité ci-
dessus sont respectées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Arrête :
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 78-2023-05-09-00009 du 09 mai 2023 modifié
portant agrément de gardien de fourrière, est modifié comme suit :
8 L’agrément de gardien de fourrière est attribué à la S.A.R.L. Dep Express 78, représentée par M.
Jérôme CAMUS, pour les installations situées 48 rue de la Croix de l’Orme à Morainvilliers (78),
jusqu’au 8 mai 2028. >
Le reste est inchangé.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut
faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un
recours gracieux (Préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours
hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau – 75800 Paris cedex 08). Le recours gracieux
ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Tél : 01.39.49.78.00
Site : http://www.yvelines.gouv.fr/
Adresse :1 rue Jean Houdon – 78010 Versailles CEDEX
1/2
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-26-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté d'agrément d'un gardien de fourrière de
véhicules automobiles dans le département des Yvelines 10
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, la sous-préfète de Saint-Germain-en-
Laye, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté dont copie sera adressée au
demandeur, au directeur interdépartemental de la police nationale, ainsi qu’au commandant de la
compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest Île-de-France.
Versailles, le 26 juin 2026
Le préfet,
pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
2/2
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-26-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté d'agrément d'un gardien de fourrière de
véhicules automobiles dans le département des Yvelines 11
Préfecture des Yvelines
78-2026-06-26-00008
Arrêté portant modification de l'arrêté
d'agrément n° 78-2022-03-16-00005 d'un gardien
de fourrière de véhicules automobiles dans le
département des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-26-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté d'agrément n° 78-2022-03-16-00005 d'un
gardien de fourrière de véhicules automobiles dans le département des Yvelines 12
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
ARRÊTÉ N°
PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ D’AGRÉMENT N° 78-2022-03-16-00005
D’UN GARDIEN DE FOURRIÈRE DE VÉHICULES AUTOMOBILES
DANS LE DÉPARTEMENT DES YVELINES
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles L.325-1 et suivant s et R.325-12 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral 78-2023-07-13-00018 du 13 juillet 2023 approuvant le cahier des charges
relatif aux modalités de fonctionnement et d’agrément des fourrières automobiles dans le
département des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral 78-2022-03-16-00005 du 16 mars 2022 modifié portant agrément d’un
gardien de fourrière de véhicules automobiles dans le département des Yvelines ;
Vu l’extrait d’immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés (Kbis) du 26 mai
2026 ;
Considérant que la société est représentée désormais par M. Jérôme CAMUS ;
Considérant que ce changement est resté sans modification sur la dénomination sociale, le capital,
l’adresse du siège social ;
Considérant que les conditions d’agrément telles que définies par le cahier des charges cité ci-
dessus sont respectées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Arrête :
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 78-2022-03-16-00005 du 16 mars 2022 modifié
portant agrément de gardien de fourrière, est modifié comme suit :
7 L’agrément de gardien de fourrière est attribué à la S.A.R.L. Dep Express 78, représentée par M.
Jérôme CAMUS, pour les installations situées 6 rue Cellophane Z.I. de la Vaucouleur à Mantes-la-
Ville (78), jusqu’au 28 mars 2027. >
Le reste est inchangé.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut
faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un
recours gracieux (Préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours
hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau – 75800 Paris cedex 08). Le recours gracieux
ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Tél : 01.39.49.78.00
Site : http://www.yvelines.gouv.fr/
Adresse :1 rue Jean Houdon – 78010 Versailles CEDEX
1/2
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-26-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté d'agrément n° 78-2022-03-16-00005 d'un
gardien de fourrière de véhicules automobiles dans le département des Yvelines 13
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes-la-jolie, le
directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution des dispositions du présent arrêté dont copie sera adressée au demandeur, au colonel
commandant le groupement de gendarmerie des Yvelines, ainsi qu’au commandant de la
compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest Île-France.
Versailles, le 26 juin 2026
Le préfet,
pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
2/2
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-26-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté d'agrément n° 78-2022-03-16-00005 d'un
gardien de fourrière de véhicules automobiles dans le département des Yvelines 14
Préfecture des Yvelines
78-2026-06-26-00005
Arrêté portant modification de l'arrêté
d'agrément n° 78-2023-05-09-00008 d'un gardien
de fourrière automobile dans le département
des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-26-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté d'agrément n° 78-2023-05-09-00008 d'un
gardien de fourrière automobile dans le département des Yvelines 15
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
ARRÊTÉ N°
PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ D’AGRÉMENT N° 78-2023-05-09-00008
D’UN GARDIEN DE FOURRIÈRE DE VÉHICULES AUTOMOBILES
DANS LE DÉPARTEMENT DES YVELINES
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles L.325-1 et suivant s et R.325-12 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral 78-2023-07-13-00018 du 13 juillet 2023 approuvant le cahier des charges
relatif aux modalités de fonctionnement et d’agrément des fourrières automobiles dans le
département des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral 78-2023-05-09-00008 du 9 mai 2023 modifié portant agrément d’un gardien
de fourrière de véhicules automobiles dans le département des Yvelines ;
Vu l’extrait d’immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés (Kbis) du 26 mai
2026 ;
Considérant que la société est représentée désormais par M. Jérôme CAMUS ;
Considérant que ce changement est resté sans modification sur la dénomination sociale, le capital,
l’adresse du siège social ;
Considérant que les conditions d’agrément telles que définies par le cahier des charges cité ci-
dessus sont respectées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Arrête :
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 78-2023-05-09-00008 du 09 mai 2023 modifié
portant agrément de gardien de fourrière, est modifié comme suit :
8 L’agrément de gardien de fourrière est attribué à la S.A.R.L. Dep Express 78, représentée par M.
Jérôme CAMUS, pour les installations situées Z.A.C. de la Porte de l’Île-de-France à Ablis (78),
jusqu’au 13 mai 2028. @
Le reste est inchangé.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut
faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un
recours gracieux (Préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours
hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau – 75800 Paris cedex 08). Le recours gracieux
ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Tél : 01.39.49.78.00
Site : http://www.yvelines.gouv.fr/
Adresse :1 rue Jean Houdon – 78010 Versailles CEDEX
1/2
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-26-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté d'agrément n° 78-2023-05-09-00008 d'un
gardien de fourrière automobile dans le département des Yvelines 16
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet, le
colonel commandant le groupement de gendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté dont copie sera adressée au
demandeur, au directeur interdépartemental de la police nationale, ainsi qu’au commandant de la
compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest Île-de-France.
Versailles, le 26 juin 2026
Le préfet,
pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
2/2
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-26-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté d'agrément n° 78-2023-05-09-00008 d'un
gardien de fourrière automobile dans le département des Yvelines 17
Préfecture des Yvelines
78-2026-06-26-00004
Arrêté portant modification de l'arrêté
d'agrément n° 78-2023-05-09-00010 d'un gardien
de fourrière de véhicules automobiles dans le
département des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-26-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté d'agrément n° 78-2023-05-09-00010 d'un
gardien de fourrière de véhicules automobiles dans le département des Yvelines 18
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
ARRÊTÉ N°
PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ D’AGRÉMENT N° 78-2023-05-09-00010
D’UN GARDIEN DE FOURRIÈRE DE VÉHICULES AUTOMOBILES
DANS LE DÉPARTEMENT DES YVELINES
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles L.325-1 et suivants et R.325-12 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral 78-2023-07-13-00018 du 13 juillet 2023 approuvant le cahier des charges
relatif aux modalités de fonctionnement et d’agrément des fourrières automobiles dans le
département des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral 78-2023-05-09-00010 du 9 mai 2023 modifié portant agrément d’un gardien
de fourrière de véhicules automobiles dans le département des Yvelines ;
Vu l’extrait d’immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés (Kbis) du 31 mai
2026 ;
Considérant que la société est représentée désormais par M. Slobodan ALOJEVIC ;
Considérant que ce changement est resté sans modification sur la dénomination sociale, le capital,
l’adresse du siège social ;
Considérant que les conditions d’agrément telles que définies par le cahier des charges cité ci-
dessus sont respectées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Arrête :
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 78-2023-05-09-00010 du 9 mai 2023 modifié portant
agrément de gardien de fourrière, est modifié comme suit :
: L’agrément de gardien de fourrière est attribué à la S.A.R.L. Bailly Dépannage, représentée par M.
Slobodan ALOJEVIC, pour les installations situées 48 rue de la Croix de l’Orme à Morainvilliers (78),
jusqu’au 8 mai 2028. @
Le reste est inchangé.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut
faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un
recours gracieux (Préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours
hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau – 75800 Paris cedex 08). Le recours gracieux
ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Tél : 01.39.49.78.00
Site : http://www.yvelines.gouv.fr/
Adresse :1 rue Jean Houdon – 78010 Versailles CEDEX
1/2
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-26-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté d'agrément n° 78-2023-05-09-00010 d'un
gardien de fourrière de véhicules automobiles dans le département des Yvelines 19
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, la sous-préfète de Saint-Germain-en-
Laye, le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté dont copie sera adressée au
demandeur, au colonel commandant le groupement de gendarmerie des Yvelines, ainsi qu’au
commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest Île-France.
Versailles, le 26 juin 2026
Le préfet,
pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
2/2
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-26-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté d'agrément n° 78-2023-05-09-00010 d'un
gardien de fourrière de véhicules automobiles dans le département des Yvelines 20
Préfecture des Yvelines
78-2026-06-26-00009
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté d'agrément n° 78-2024-11-22-00009 des
entreprises pour le dépannage sur autoroutes et
voies non concédées du département des
Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-26-00009 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté d'agrément n°
78-2024-11-22-00009 des entreprises pour le dépannage sur autoroutes et voies non concédées du département des Yvelines 21
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-26-00009 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté d'agrément n°
78-2024-11-22-00009 des entreprises pour le dépannage sur autoroutes et voies non concédées du département des Yvelines 22
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le commandant de la compagnie
républicaine de sécurité autoroutière Ouest Île-de-France, le directeur départemental de la protection
des populations des Yvelines, le directeur régional et interdépartemental de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée aux intéressés.
Versailles, le 26 juin 2026
Le préfet,
pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
2 / 3
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-26-00009 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté d'agrément n°
78-2024-11-22-00009 des entreprises pour le dépannage sur autoroutes et voies non concédées du département des Yvelines 23
Annexe 1 de l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2024
Liste des garagistes dépanneurs agréés par secteur
Les secteurs sont définis à l’annexe 1 du cahier des charges pour le dépannage sur autoroutes et voies
non concédées du département des Yvelines.
Enlèvement des véhicules légers Secteur 1
NOM
ENTREPRISE ADRESSE RESPONSABLE NUMÉRO
D’AGRÉMENT
AD2R 1 rue Nicéphore Nièpce
92290 CHÂTENAY-MALABRY
M. Hamid HAMDI 78- VL-S1- 01
SARL Versailles
Dépannage
48 rue Pierre Curie – ZI des Gâtines
78370 PLAISIR
M. David MONSU 78- VL-S1- 02
Enlèvement des véhicules légers Secteur 2
NOM
ENTREPRISE ADRESSE RESPONSABLE NUMÉRO
D’AGRÉMENT
SARL Versailles
Dépannage
48 rue Pierre Curie – ZI des Gâtines
78370 PLAISIR
M. David MONSU 78- VL-S2- 01
AD2R 1 rue Nicéphore Nièpce
92290 CHÂTENAY-MALABRY
M. Hamid HAMDI 78- VL-S2- 02
Enlèvement des véhicules légers Secteur 3
NOM
ENTREPRISE ADRESSE RESPONSABLE NUMÉRO
D’AGRÉMENT
DEP EXPRESS 78 Z.A.C. de la Porte de l’Île-de-France
Rue des Antonins 78660 ABLIS
M. Jérôme CAMUS 78- VL-S3- 01
Carrosserie
SOLAIRE
1 rue des Fontenelles,
78920 ECQUEVILLY
M. Cédric RABOT
M. Sylvain RABOT
M. Nicolas CRENLEUX
78- VL-S3- 02
SARL Bailly
Dépannage
108/110 rue de Sartrouville
92000 NANTERRE
M. Slobodan
ALOJEVIC
78- VL-S3- 03
Enlèvement des véhicules Poids lourd Secteur unique
NOM
ENTREPRISE ADRESSE RESPONSABLE NUMÉRO
D’AGRÉMENT
SARL Versailles
Dépannage
48 rue Pierre Curie – ZI des Gâtines
78370 PLAISIR
M. David MONSU 78- PL-S1- 01
SARL Dep Express
78
Z.A.C. de la Porte de l’Île-de-France
Rue des Antonins 78660 ABLIS
M. Jérôme CAMUS 78- PL-S1- 02
Vu pour être annexé,
Le Préfet,
pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
3 / 3
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-26-00009 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté d'agrément n°
78-2024-11-22-00009 des entreprises pour le dépannage sur autoroutes et voies non concédées du département des Yvelines 24
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2026-06-26-00010
Arrêté portant autorisation d'un spectacle
pyrotechnique sur la Seine LIMAY
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-06-26-00010 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur la Seine
LIMAY 25
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-06-26-00010 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur la Seine
LIMAY 26
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-06-26-00010 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur la Seine
LIMAY 27
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-06-26-00010 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur la Seine
LIMAY 28
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2026-06-26-00002
Arrêté préfectoral portant prolongation de
l'autorisation de l'homologation temporaire de
circuit dans le cadre de la manifestation
sportives de véhicules à moteur "Monster Truck"
intitulée "Représentation Achères 78" organisée
par "Monster Truck Cascadeurs Show"
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-06-26-00002 - Arrêté préfectoral portant prolongation de l'autorisation de
l'homologation temporaire de circuit dans le cadre de la manifestation sportives de véhicules à moteur "Monster Truck" intitulée 29
SOUS-PRÉFECTURE DE MANTES-LA-JOLIE
Plateforme départementale des manifestations sportives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant prolongation de l’autorisation de l’homologation temporaire de circuit dans le
cadre de la manifestation sportive de véhicules à moteur « Monster truck »
intitulée « Représentation Achères 78 » organisée par « Monster Truck Cascadeurs
Show »
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code du sport et notamment ses articles R.331-18, R. 331-20 , R.331-24, R.331-26 et A331-20 ainsi
que les annexes III-22 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Éric ZABOURAEFF, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu l’arrêté préfectoral SIDPC n°2026-052 portant restriction des activités physiques et sportives dans le
département des Yvelines durant l’épisode de vigilance rouge canicule ;
Vu l’arrêté préfectoral SIDPC n°2026-058 portant prolongation de la restriction des activités physiques
et sportives dans le département des Yvelines ;
Vu la demande présentée sur la plateforme départementale des manifestations sportives le 18 février
2026, par Monsieur Steeve CAPLOT, gérant de « Monster Truck Cascadeurs Show », pour l’organisation,
du samedi 13 au dimanche 21 juin 2026 (5 jours de représentation), entre 16h00 et 22h00, d’une
manifestation sportive de « Monster truck » dénommée « Représentation Achères 78 » sur le parking
de l’Esplanade à Achères ;
Vu l’avis favorable de la formation spécialisée « épreuves et manifestations sportives » de la
Commission départementale de la sécurité routière (CDSR) réunie le 12 mai 2026 ;
Vu le courrier de Monsieur le Maire d’Achères du 24 avril 2026 donnant, en qualité de gestionnaire de
site, son accord afin que l’organisateur utilise le parking de l’Esplanade pour sa manifestation sportive
de « Monster truck » ;
Vu l’attestation de conformité établie par les services convoqués lors de la visite sur site du vendredi 12
juin 2026 ;
Vu le courriel du 17 juin 2026 de Monsieur Steeve CAPLOT demandant l’autorisation de prolonger sa
manifestation sportive du vendredi 26 juin au dimanche 28 juin 2026 ;
Vu le courriel du 23 juin 2026 de la Mairie d’Achères indiquant avoir donné l’accord à Monsieur Steeve
CAPLOT pour prolonger sa manifestation sportive du vendredi 26 juin au dimanche 28 juin 2026 sur le
parking de l’Esplanade à Achères ;
Tél. : 01.30.92.85.07
Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine
78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex
1 sur 5
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-06-26-00002 - Arrêté préfectoral portant prolongation de l'autorisation de
l'homologation temporaire de circuit dans le cadre de la manifestation sportives de véhicules à moteur "Monster Truck" intitulée 30
Considérant que l’organisateur a déposé sa déclaration sur la plateforme départementale des
manifestations sportives au plus tard trois mois au moins avant la date prévue de la manifestation
sportive ;
Considérant que le dossier comporte les documents attendus par la réglementation ;
Considérant que les membres de la Commission départementale de la sécurité routière ont émis le 12
mai 2026 un avis favorable à l’homologation temporaire de circuit et au dispositif de sécurité et de
secours présenté par l’organisateur sous réserve que les prescriptions émises soit levées et/ou
respectées, que l’autorisation du gestionnaire du site soit obtenue et qu’une visite sur site soit prévue
afin de confirmer la conformité de la déclaration ;
Considérant que l’organisateur a obtenu l’accord du gestionnaire du site le 24 avril 2026 et le 23 juin
2026 ;
Considérant que lors de la visite sur site les services présents ont confirmé la conformité de la
déclaration ainsi que le dispositif de sécurité et de secours indiqué par l’organisateur lors de la CDSR
du 12 mai 2026 ;
Considérant que les prescriptions émises par la CDSR ont été levées et/ou respectées lors de la visite
sur site du vendredi 12 juin 2026 ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
ARRÊTE
Article 1er :
Monsieur Steeve CAPLOT, gérant de « Monster Truck Cascadeurs Show», est autorisé à organiser, du
vendredi 26 juin au dimanche 28 juin 2026 (3 jours de représentation), une manifestation sportive de
« Monster Truck » dénommée « Représentation Achères 78», sur le parking de l’Esplanade situé sur la
commune d’Achères, selon les jours et les horaires suivants (conformément à l’arrêté préfectoral SIDPC
n°2026-058 portant prolongation de la restriction des activités physiques et sportives dans le
département des Yvelines) :
• vendredi 26 juin 2026 à partir de 21h00 ;
• samedi 27 juin 2026 à partir de 21h00 ;
• dimanche 28 juin 2026 à partir de 21h00.
Il sera attendu 300 spectateurs à chaque représentation.
Lors de la visite sur site, il a été constaté la présence de caillou/gravillon sur la zone d’évolution des
véhicules. Par conséquent, les pilotes ne devront pas pratiquer de glissade et/ou de dérapage (« drift »)
lors des représentations.
Article 2 :
La présente autorisation est accordée sous réserve que les mesures de sécurité définies lors de la
réunion de la formation spécialisée de la Commission départementale de la sécurité routière soient
strictement respectées, à savoir :
Tél. : 01.30.92.85.07
Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine
78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex
2 sur 5
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-06-26-00002 - Arrêté préfectoral portant prolongation de l'autorisation de
l'homologation temporaire de circuit dans le cadre de la manifestation sportives de véhicules à moteur "Monster Truck" intitulée 31
I. Le dispositif de sécurité
La protection du public devra être assurée par l’organisateur. À cet effet :
• le site de la manifestation sportive sera sécurisé par des barrières bâchées et solidaires entre
elles et par des camions de l’organisation ;
• la zone prévue pour les spectateurs sera sécurisée par des barrières bâchées et solidaires entre
elles ;
• lors de l’évolution des véhicules sur la piste, le public ne sera pas autorisé à y pénétrer, y
compris durant l’entracte ;
• le public ne sera pas autorisé à pénétrer dans la zone réservée au stationnement des véhicules
de l’organisateur ;
• des cônes seront positionnés sur la piste afin d’éloigner la zone d’évolution des véhicules des
spectacteurs. Les pilotes auront l’obligation de ne pas les dépasser ;
• la distance de sécurité entre la zone d’évolution des véhicules et la zone réservée au public sera
de 15 mètres minimum et sera respectée lors de chaque représentation ;
• une remorque sera installée vers la sortie de la piste en cas d’écart de trajectoire d’un véhicule ;
• Au regard du terrain, aucune glissade et aucun dérapage ne seront pratiqués par les pilotes ;
• les véhicules se déplaceront à vitesse réduite (maximum 5km/h en première). Les véhicules et les
monster truck circuleront toujours en parallèle des tribunes. Le demi-tour s’effectuera en sens
inverse des spectateurs.
• les tribunes seront positionnées d’un seul côté du site et de manière linéaire. L’organisateur
veillera à ce que la capacité d’accueil des gradins ne soit pas dépassée (maximum 300
spectateurs) ;
• l’organisateur fera preuve de vigilance à l’égard des spectateurs et les informera des consignes
de sécurité à respecter lors de la représentation ;
• les consignes de sécurité seront affichées à l’entrée du site et du personnel de l’organisation
sera tenu d’en vérifier le respect ;
• Étant en posture « Vigipirate – urgence attentat », il reviendra à l’organisateur de composer le
numéro de téléphone « 17 » en cas de risque d’atteinte à la manifestation sportive.
II. le dispositif de secours
• à chaque extrémité des tribunes, une issue de secours sera aménagée pour l’évacuation des
spectateurs complétée par du personnel. Les accès seront dégagés et signalés par des panneaux
indiquant les issues de secours ;
• un accès d’une largeur de 4 mètres sera prévu pour l’accessibilité des secours ;
• le chef de piste contactera les secours et les dirigera jusqu’à l’accès des pompiers ;
• Tout accident ou intervention des secours entraînera l’arrêt immédiat de la manifestation
sportive ;
• une quinzaine d’extincteurs seront positionnés sur les barrières bâchées et à chaque issue de
secours ;
• des moyens d’extinction seront également prévus au niveau de la zone buvette et du groupe
électrogène ;
• aucun stockage de carburant ou d’hydrocarbure ;
• en cas de coupure électrique, un groupe électrogène prendra le relais afin de garder en
continuité la sonorisation et permettre la diffusion des consignes de sécurité et l’alerte ;
• en cas de conditions météorologiques dégradantes (canicule, pluie, grêle, orage, vent), la
manifestation sera annulée. ;
• l’organisateur devra s’assurer de la présence d’un réseau téléphonique mobile sur la zone où ils
seront positionnés et du parfait fonctionnement des téléphones, notamment l’état des
batteries en cas d’appel des secours en composant le numéro de téléphone « 18 » ou « 112 ».
Tél. : 01.30.92.85.07
Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine
78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex
3 sur 5
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-06-26-00002 - Arrêté préfectoral portant prolongation de l'autorisation de
l'homologation temporaire de circuit dans le cadre de la manifestation sportives de véhicules à moteur "Monster Truck" intitulée 32
III Environnement
• des tapis de sol seront installés afin de ne pas abîmer et polluer le site ;
• les carcasses de voitures seront dépollués et ne posséderont plus de moteur, d’huile et
d’hydrocarbure (non pollution des sols) ;
• l’organisateur devra utiliser un balisage temporaire et l’enlever rapidement après la
manifestation sportive ;
• il veillera également à la propreté du site et n’abandonnera aucun déchet sur place. Le site sera
remis en l’état comme à l’arrivée de l’organisation.
Article 3 :
Il appartient à l’organisateur, au début de chaque représentation, de s’assurer que l’état de la piste soit
compatible avec le bon déroulement de la manifestation sportive.
Il est de la responsabilité de l’organisateur d’arrêter la manifestation sportive si les conditions
nécessaires à sa tenue en sécurité, pour le public ou les participants, ne sont plus réunis.
Il est également chargé de respecter le dispositif de sécurité et de secours présenté aux membres de la
CDSR ou prescrit par ces derniers.
L’ensemble du dispositif devra être en tout point conforme au plan soumis aux membres de la
commission spécialisée de sécurité routière déclaré sur la plateforme départementale des
manifestations sportives intitulé « plan dispositif de sécurité ».
Article 4 :
Avant le début de la manifestation, le Directeur interdépartemental de la police nationale ou son
représentant, le Directeur du Service d’incendie et de secours des Yvelines ou son représentant, ainsi
que le maire de la commune concernée ou son représentant, sont habilités à contrôler, en présence des
organisateurs que les prescriptions techniques de la piste soient respectées et que les mesures de
sécurité et de secours pour la protection du public et des concurrents soient effectivement mises en
place.
Si les prescriptions du présent arrêté n’étaient pas respectées, la manifestation ne pourrait avoir lieu.
Article 5 :
À toute réquisition, l’organisateur devra présenter l’attestation d’assurance prévue par l’article R331-30
du code du sport, délivrée par une compagnie d’assurance agréée.
Article 6 :
L’autorisation de déroulement de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment, notamment par le
Directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant ainsi que le maire de la
commune concernée ou son représentant, agissant par délégation de l’autorité administrative, s’il
apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que l’organisateur, malgré la
mise en demeure qui leur en aurait été faite par l’autorité administrative ou ses représentants qualifiés,
ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règlement
particulier de la manifestation et le présent arrêté prévoyaient en vue de la protection du public et des
concurrents.
Article 7 :
Il est bien spécifié que cette autorisation est accordée aux frais, risques et périls de l’organisateur qui
demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu’ils soient et de tous dommages
causés aux tiers, tant du fait de la manifestation elle-même que de ses conséquences.
Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées de ce fait sans qu’il ne puisse exercer
aucun recours contre L’État, le Département ou la commune.
Article 8 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Directeur interdépartemental de la police nationale, le maire de la
commune d’Achères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à l’organisateur et pour information aux membres de la commission
départementale de la sécurité routière.
Tél. : 01.30.92.85.07
Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine
78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex
4 sur 5
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-06-26-00002 - Arrêté préfectoral portant prolongation de l'autorisation de
l'homologation temporaire de circuit dans le cadre de la manifestation sportives de véhicules à moteur "Monster Truck" intitulée 33
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Sous-
préfet de Mantes la Jolie ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le
silence de l’administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet).
Fait à Mantes-la-Jolie, le 26 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Délégué départemental pour les manifestations sportives,
SIGNÉ
Éric ZABOURAEFF
Tél. : 01.30.92.85.07
Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine
78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex
5 sur 5
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-06-26-00002 - Arrêté préfectoral portant prolongation de l'autorisation de
l'homologation temporaire de circuit dans le cadre de la manifestation sportives de véhicules à moteur "Monster Truck" intitulée 34