RAA N°262 du 29 juin 2026 (nominatif)

PREFECTURE DES YVELINES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°78-2026-262 PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026

Sommaire DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière 78-2026-06-26-00013 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 26 078 0012 0 à Monsieur Lamine-Wally SARR pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à titre onéreux, dénommé CLASSE DE CONDUITE situé 53 rue de Rouen à MANTES LA VILLE (78711) (3 pages) Page 3 DDT / Service de l'environnement 78-2026-06-29-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit et utilisation de cage-piège, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés, dans la commune de Plaisir (6 pages) Page 7 Préfecture des Yvelines / DRCT 78-2026-06-26-00014 - Relatif à l'élection des représentants des communes, des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des représentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale (26 pages) Page 14 Préfecture des Yvelines / Service du cabinet 78-2026-06-25-00005 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-049 portant délivrance du certificat de compétence de formateur aux premiers secours en équipe (PAE-FPSE) (2 pages) Page 41 2

DDT 78-2026-06-26-00013 ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 26 078 0012 0 à Monsieur Lamine-Wally SARR pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à titre onéreux, dénommé CLASSE DE CONDUITE situé 53 rue de Rouen à MANTES LA VILLE (78711) DDT - 78-2026-06-26-00013 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 26 078 0012 0 à Monsieur Lamine-Wally SARR pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à titre onéreux, 3

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DDT 78-2026-06-29-00001 Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit et utilisation de cage-piège, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés, dans la commune de Plaisir DDT - 78-2026-06-29-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit et utilisation de cage-piège, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages 7

Direction départementale des territoires Service environnement Arrêté n° portant organisation d’une opération administrative de destruction des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit et utilisation de cage-piège, dans l’intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés, dans la commune de Plaisir Le préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code de l’environnement, notamment son article L.427-6 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services et organismes publics de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL en qualité de préfet des Yvelines ; Vu l’arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON directrice départementale des territoires des Yvelines ; Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf lieutenants de louveterie sur le département des Yvelines pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-06-26-00002 du 26 juin 2025 fixant la liste du 3ème groupe des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ; Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-17-00001 du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ; Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-26-00007 du 26 juin 2026 fixant la liste du 3ème groupe des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 ; Vu le signalement de Monsieur Éric LALARDIE, particulier, faisant état de la présence et de dégâts importants de sangliers dans sa propriété, située dans la commune de Plaisir ; Vu le signalement de Monsieur Hayet ABDERRAZAK, particulière, faisant état de la présence et de dégâts importants de sangliers dans sa propriété, située dans la commune de Plaisir ; 35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex Tél : 01 75 27 82 00 www.yvelines.gouv.fr 1 DDT - 78-2026-06-29-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit et utilisation de cage-piège, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages 8

Vu le rapport en date du 25 juin 2026 de Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6ème circonscription, confirmant la présence de sangliers ainsi que les dommages, objets des signalements ci-dessus ; Vu l’avis favorable en date du 25 juin 2026 de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île- de-France ; Vu l’avis favorable en date du 26 juin 2026 de la Madame la maire de la commune de Plaisir autorisant l’intervention de la louveterie dans les lotissements des Gâtines et de la Bataille dans la commune de Plaisir ; Considérant le classement du sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département des Yvelines ; Considérant les signalements de Madame Hayet ABDERRAZAk et de Monsieur Éric LALARDIE, faisant état de la présence et de dégâts de sangliers dans leurs propriétés, situées dans la commune de Plaisir ; Considérant le rapport de Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6ème circonscription, recommandant l’organisation d’une opération administrative de destruction des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit et utilisation de cage-piège, dans le périmètre en annexe, objet des signalements, situées dans la commune de Plaisir ; Considérant l’avis favorable de Madame la maire autorisant l’intervention de la louveterie pour effectuer des tirs de nuit dans des zones où la sécurité est totalement assurée et dans le périmètre annexé au présent arrêté ; Considérant l’importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de sanglier à un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l’article R. 427-6 du code de l’environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, ni mettre la survie de l’espèce en péril ; Considérant la nécessité de mobiliser la louveterie suite à des dégâts et nuisances du sanglier notamment en complément des actions des sociétés de chasse en période d’ouverture de la chasse ; Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l’autorité administrative et concourant sous son contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, en qualité de collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d’un service public de l’État ; Considérant les dispositions de l’article L. 427-6 du code de l’environnement, qui donnent compétence au représentant de l’État dans le département, chaque fois qu’il est nécessaire, après avis de la directrice départementale des territoires et du président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, d’ordonner des opérations de destruction de spécimens d’espèces non domestiques pour différents motifs, notamment en prévention de dommages importants à diverses formes de propriétés ; Considérant l’absence d’effet direct ou significatif de l’opération administrative de destruction, objet du présent arrêté, sur l’environnement, qui n’a par conséquent pas à être soumis à la participation du public ; Sur proposition de la directrice départementale des territoires ; 2 DDT - 78-2026-06-29-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit et utilisation de cage-piège, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages 9

ARRÊTE Article 1 Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6ème circonscription, agissant selon les règles de ses fonctions, est chargé d’organiser une opération administrative de destruction des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit et utilisation de cage-piège, dans le périmètre joint en annexe, dans la commune de Plaisir, et ses abords immédiats, et dans les conditions fixées dans les articles ci-après. Article 2 L’opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes : Tir de nuit - seuls les lieutenants de louveterie des Yvelines préalablement déclarés à la DDT avant chaque sortie comme participant à l’opération sont habilités à tirer ; - le tir de nuit s’entend comme celui qui est pratiqué à partir d’une heure après le coucher du soleil et jusqu’à une heure avant le lever du soleil ; - les tirs sont réalisés à balles, de manière fichante, à une distance de moins de 100 mètres ; - l’utilisation de la chevrotine est interdite ; - l’arme à feu employée est d’un calibre adapté au tir de sangliers adultes ; - les tirs peuvent être effectués depuis un véhicule automobile à l’arrêt ; - l’emploi d’équipements de vision thermiques et d’un modérateur de son sur l’arme est autorisé ; - l’utilisation de sources lumineuses est autorisée ; - toutes les mesures de sécurité sont prises par les lieutenants de louveterie ; - l’utilisation d’un gyrophare vert sur le véhicule est autorisée ; - l’usage d’un seul véhicule est autorisé lors des opérations de nuit. Cage-piège - l’opération est réalisée par pose d’une cage-piège dans le périmètre du présent arrêté ; - la cage est vérifiée chaque jour, de préférence le matin ; - toutes les mesures de sécurité sont prises par le lieutenant de louveterie ; - les animaux qui n’appartiennent pas à l’espèce sanglier sont relâchés ; - les tirs de mise à mort sont réalisés à balles, par le lieutenant de louveterie ; - l’emploi, sur l’arme, d’un modérateur de son est autorisé. Article 3 Le lieutenant de louveterie peut être assisté par : • jusqu’à trois personnes désignées par le lieutenant de louveterie mobilisé pour la conduite du véhicule et l’utilisation de sources lumineuses, Article 4 Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l’opération de destruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24 heures avant chaque intervention, le lieutenant de louveterie mobilisé informe les services suivants du lieu, de la date et du nom des personnes participant à l’intervention : les services de police ou de gendarmerie compétents dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr le service interdépartemental des Yvelines et du Val- d'Oise de l’office français de la biodiversité sid78-95@ofb.gouv.fr la direction départementale des territoires des Yvelines ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr 3 DDT - 78-2026-06-29-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit et utilisation de cage-piège, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages 10

Article 5 Tout animal blessé doit être recherché, dans la mesure du possible, par un conducteur de chien de sang. Article 6 Les animaux tués sont partagés, sous la responsabilité des lieutenants de louveterie, en priorité entre les participants et propriétaires des terrains objets de l’opération, de préférence les animaux de moins de 50 kg pleins, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le surplus éventuel d’animaux, non partagé entre les participants et propriétaires, relève de la responsabilité du lieutenant de louveterie qui en assure la traçabilité dans tous les cas où l’animal n’est pas remis directement au consommateur final. Article 7 La vente des animaux prélevés lors d’une opération administrative n’est pas autorisée au profit des louvetiers. Seule celle au bénéfice de l’association départementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY) est autorisée. Article 8 Dans les deux jours suivant la fin de l’opération de destruction, un compte-rendu écrit est adressé par courriel par le lieutenant de louveterie à la direction départementale des territoires, en précisant notamment le nombre et l’espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus relevés durant l’opération, ainsi que la destination des animaux tués qui n’auraient pas été partagés entre les participants et les propriétaires ou possesseurs. En cas de vente d’animaux tués au bénéfice de l’association départementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est accompagné par la fiche d’examen initial du gibier attestant de l’absence d’anomalie et reprenant les différents éléments de traçabilité, ainsi que par la preuve d’achat et d’encaissement rédigée au nom de l’ALLY. Article 9 Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, pour une durée de deux mois. Article 10 La directrice départementale des territoires est chargée de l’application du présent arrêté qui sera notifié au lieutenant de louveterie mobilisé pour exécution, transmis, pour information, au maire de la commune de Plaisir, au commandant du groupement de gendarmerie départemental, au directeur départemental de la sécurité publique, au chef du service interdépartemental des Yvelines et du Val- d'Oise de l’office français de la biodiversité, au directeur de l’agence territoriale Île-de-France Ouest de l’office national des forêts, au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de- France, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Versailles, le L’adjoint à la directrice départementale des territoires Signé Thomas PETITGUYOT 4 DDT - 78-2026-06-29-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit et utilisation de cage-piège, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages 11

Modalités et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivant du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l’Europe, 78 000 Versailles) ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense cedex). Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours, - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud, 78 011 Versailles). Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible sur le site internet www.telerecours.fr Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. 5 DDT - 78-2026-06-29-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit et utilisation de cage-piège, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages 12

ANNEXE Périmètre de tir de nuit Commune de Plaisir 6 DDT - 78-2026-06-29-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit et utilisation de cage-piège, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages 13

Préfecture des Yvelines 78-2026-06-26-00014 Relatif à l'élection des représentants des communes, des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des représentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-26-00014 - Relatif à l'élection des représentants des communes, des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des représentants des syndicats de communes et des 14

Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-26-00014 - Relatif à l'élection des représentants des communes, des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des représentants des syndicats de communes et des 15

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Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-26-00014 - Relatif à l'élection des représentants des communes, des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des représentants des syndicats de communes et des 20

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Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-26-00014 - Relatif à l'élection des représentants des communes, des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des représentants des syndicats de communes et des 22

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Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-26-00014 - Relatif à l'élection des représentants des communes, des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des représentants des syndicats de communes et des 39

Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-26-00014 - Relatif à l'élection des représentants des communes, des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des représentants des syndicats de communes et des 40

Préfecture des Yvelines 78-2026-06-25-00005 Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-049 portant délivrance du certificat de compétence de formateur aux premiers secours en équipe (PAE-FPSE) Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-25-00005 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-049 portant délivrance du certificat de compétence de formateur aux premiers secours en équipe (PAE-FPSE) 41

Cabinet Direction des sécurités Service interministériel de défense et de protection civile ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SIDPC N°2026 – 049 PORTANT DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE COMPÉTENCE DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE (PAE – FPSE) Le préfet des Yvelines, Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.726-1 et suivants ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ; Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualité de directrice de cabinet du préfet des Yvelines ; Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL en qualité de préfet des Yvelines ; Vu l’arrêté interministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ; Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ; Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ; Vu l’arrêté préfectoral du 05 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Aude PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ; Vu l’arrêté préfectoral SIDPC n°2026 – 048 portant dispositions relatives à une session de certification à la pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours en équipe ; Vu le procès-verbal en date du 24 juin 2026 validant la liste des candidats admis à l’examen de certification à la pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours en équipe ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-25-00005 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-049 portant délivrance du certificat de compétence de formateur aux premiers secours en équipe (PAE-FPSE) 42

ARRÊTE : Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours en équipe » (PAE FPSE) organisée par le groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) à Versailles (78) du 08 au 20 juin 2026, est délivrée aux personnes dont les noms suivent l’ordre alphabétique. NOM PRÉNOM NUMÉRO DE DIPLÔME BLANCHETIÈRE Alexis PAE FPSE SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/5 BOUSQUET Clément PAE FPSE SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/6 DECLÈVES Louis PAE FPSE SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/7 FOURNIER Guillaume PAE FPSE SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/8 HALLER Thomas PAE FPSE SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/9 LE SAUCE Laurent PAE FPSE SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/10 LETORD Mickaël PAE FPSE SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/11 MOKOWSKI Thomas PAE FPSE SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/12 PAYS Antoine PAE FPSE SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/13 ROUCHY François PAE FPSE SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/14 Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines. Fait à Versailles, le 25 juin 2026 Pour le préfet et par délégation, La sous-préfète, directrice de cabinet ORIGINAL SIGNÉ Aude PLUMEAU Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-25-00005 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-049 portant délivrance du certificat de compétence de formateur aux premiers secours en équipe (PAE-FPSE) 43

Les actes de ce recueil

DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière

DDT / Service de l'environnement

Préfecture des Yvelines / DRCT

Préfecture des Yvelines / Service du cabinet

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