Actes des préfectures · Yvelines

RAA N°265 du 30 juin 2026 (nominatif)

Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026

5actes

19pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

5 actes

DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière

Arrêté portant restriction temporaire de la circulation sur la Route Nationale N184, entre les PR 18+612 et le PR 18+490, sur la commune de Saint-Germain-en-Laye
Acte du 30 juin 20264 pages78-2026-06-30-00005

DDT / SHRU

Arrêté portant délégation de signature
Acte du 30 juin 20262 pages78-2026-06-30-00001
Arrêté portant délégation de signature de l'ANRU
Acte du 30 juin 20262 pages78-2026-06-30-00002

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle d'appui aux entreprises et aux territoires

Arrêté portant agrément de l'association Relais Jeune des Prés (RJP) au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale dans les Yvelines.
Acte du 26 juin 20262 pages78-2026-06-26-00017
Arrêté portant agrément de l'association Relais Jeunes des Prés (RJP) au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique dans les Yvelines.
Acte du 26 juin 20262 pages78-2026-06-26-00018

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 19 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PREFECTURE DES YVELINES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°78-2026-265 PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026

Sommaire DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière 78-2026-06-30-00005 - Arrêté portant restriction temporaire de la circulation sur la Route Nationale N184, entre les PR 18+612 et le PR 18+490, sur la commune de Saint-Germain-en-Laye (4 pages) Page 3 DDT / SHRU 78-2026-06-30-00001 - Arrêté portant délégation de signature (2 pages) Page 8 78-2026-06-30-00002 - Arrêté portant délégation de signature de l'ANRU (2 pages) Page 11 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle d'appui aux entreprises et aux territoires 78-2026-06-26-00017 - Arrêté portant agrément de l'association Relais Jeune des Prés (RJP) au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale dans les Yvelines. (2 pages) Page 14 78-2026-06-26-00018 - Arrêté portant agrément de l'association Relais Jeunes des Prés (RJP) au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique dans les Yvelines. (2 pages) Page 17 2

DDT 78-2026-06-30-00005 Arrêté portant restriction temporaire de la circulation sur la Route Nationale N184, entre les PR 18+612 et le PR 18+490, sur la commune de Saint-Germain-en-Laye DDT - 78-2026-06-30-00005 - Arrêté portant restriction temporaire de la circulation sur la Route Nationale N184, entre les PR 18+612 et le PR 18+490, sur la commune de Saint-Germain-en-Laye 3

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DDT 78-2026-06-30-00001 Arrêté portant délégation de signature DDT - 78-2026-06-30-00001 - Arrêté portant délégation de signature 8

Direction départementale des territoires Service Habitat et Rénovation Urbaine Arrêté n° Portant délégation de signature Le préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite Représentant local de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, Vu la convention modifiée du 12 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissement d'avenir (action : 1 Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain 4), Vu le règlement général et financier en vigueur relatif à l’action 1 Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain 4, axe 1 1 Viser la très haute performance et l’innovation environnementale pour le renouvellement urbain 4, Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de M. Brice BLONDEL, en qualité de préfet des Yvelines ; Vu le décrêt du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Marc TSCHIGGFREY en qualité de préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du Préfet des Yvelines ; Vu la délégation de pouvoir du Directeur général de l’ANRU aux représentants locaux entrant en vigueur au 01/01/2021 ; Vu l'arrêté ministériel du 28/11/2023 relatif à la nomination de Mme Anne-Florie CORON, en qualité de directrice départementale des territoires des Yvelines du 11/12/2023. Vu la décision du 03 février 2025 portant nomination de M. Marc TSCHIGGFREY, préfet délégué pour l’égalité des chances, en qualité de délégué territorial adjoint de l’agence nationale pour la rénovation urbaine dans le département des Yvelines ; Vu la décision du 16 janvier 2024 portant nomination de Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires, en qualité de déléguée territoriale adjointe de l’agence nationale pour la rénovation urbaine dans le département des Yvelines ; 35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex Tél : 01 75 27 82 00 www.yvelines.gouv.fr 1 DDT - 78-2026-06-30-00001 - Arrêté portant délégation de signature 9

ARRÊTE Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Marc TSCHIGGFREY, préfet délégué pour l’égalité des chances, en sa qualité de délégué territorial adjoint de l’ANRU pour le département des Yvelines, pour le programme d’investissement d’avenir (action : 1 Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain 4) relatif aux projets du département des Yvelines. Sans limite de montant Pour les actes suivants : Conventions attributives de subvention En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc TSCHIGGFREY, préfet délégué pour l’égalité des chances, la délégation de signature sera assurée par Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, en sa qualité de déléguée territoriale adjointe de l’ANRU dans le département des Yvelines. Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Florie CORON, délégation est donnée à Mme Sylvie BLANC directrice adjointe des territoires des Yvelines, à M. Thomas PETITGUYOT, adjoint à la directrice départementale des territoires des Yvelines, à Mme Fanny CHANTRELLE, cheffe du service habitat et rénovation urbaine au sein de la DDT des Yvelines, à Mme Marie GEROUDET-DALLE, adjointe à la cheffe de service habitat et rénovation urbaine au sein de la DDT des Yvelines, aux fins de signer l’ensemble des actes mentionnés à l’article 1. Article 3 : Le préfet délégué pour l’égalité des chances et la directrice départementale des territoires sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines. Une copie de cet arrêté est transmise à la direction financière de l’ANRU. Versailles, le Le préfet Signé Brice BLONDEL 2 DDT - 78-2026-06-30-00001 - Arrêté portant délégation de signature 10

DDT 78-2026-06-30-00002 Arrêté portant délégation de signature de l'ANRU DDT - 78-2026-06-30-00002 - Arrêté portant délégation de signature de l'ANRU 11

Direction départementale des territoires Service Habitat et Rénovation Urbaine Arrêté n° Portant délégation de signature de l’ANRU Le préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite Délégué territorial de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine modifiée ; Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine modifié ; Vu le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de la directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine ; Vu le règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vigueur et les notes d’instructions appelées en application de ce dernier ; Vu le règlement financier pour l’agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement en vigueur et les notes d’instructions appelées en application de ce dernier ; Vu le décret n° 2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de préfet des Yvelines ; Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Marc TSCHIGGFREY en qualité de préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet des Yvelines ; Vu la décision de nomination de Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ; Vu la décision de nomination de Mme Sylvie BLANC, directrice départementale adjointe des territoires des Yvelines ; Vu la décision de nomination de M. Thomas PETITGUYOT, adjoint à la directrice départementale des territoires des Yvelines ; Vu la décision de nomination de Mme Fanny CHANTRELLE, cheffe du service habitat et rénovation urbaine au sein de la DDT des Yvelines ; Vu la décision de nomination de Mme Marie GEROUDET-DALLE, adjointe à la cheffe de service habitat et rénovation urbaine au sein de la DDT des Yvelines ; 35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex Tél : 01 75 27 82 00 www.yvelines.gouv.fr 1 DDT - 78-2026-06-30-00002 - Arrêté portant délégation de signature de l'ANRU 12

Vu la décision de nomination de Mme Audrey HAUSLER, cheffe d’unité rénovation urbaine au sein de la DDT des Yvelines ; Vu la décision du 03 février 2025 portant nomination de M. Marc TSCHIGGFREY, préfet délégué pour l’égalité des chances, en qualité de délégué territorial adjoint de l’agence nationale pour la rénovation urbaine dans le département des Yvelines ; Vu la décision du 16 janvier 2024 portant nomination de Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires, en qualité de déléguée territoriale adjointe de l’agence nationale pour la rénovation urbaine dans le département des Yvelines. ARRÊTE Article 1 : Délégation de signature est donnée à : M. Marc TSCHIGGFREY, préfet délégué pour l’égalité des chances, pour signer : - les documents et courriers afférents à la gestion et à l’instruction des dossiers d’opérations éligibles aux aides de l’ANRU, - les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du NPNRU, - les décisions d’autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc TSCHIGGFREY, la délégation de signature sera assurée par Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines. Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du délégataire mentionné à l’article 1, délégation est donnée à : - Mme Sylvie BLANC, directrice départementale adjointe des territoires des Yvelines, - M. Thomas PETITGUYOT, adjoint à la directrice départementale des territoires des Yvelines, - Mme Fanny CHANTRELLE, cheffe du service habitat et rénovation urbaine des Yvelines, - Mme Marie GEROUDET-DALLE, adjointe à la cheffe de service habitat et rénovation urbaine des Yvelines, - Mme Audrey HAUSLER, cheffe de l’unité rénovation urbaine des Yvelines, aux fins de signer l’ensemble des actes mentionnés audit article. Article 3 : Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Article 4 : Le préfet délégué pour l’égalité des chances et la directrice départementale des territoires, délégués territoriaux adjoints de l’ANRU, sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines. Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances de l’ANRU. Versailles, le Le préfet Signé Brice BLONDEL 2 DDT - 78-2026-06-30-00002 - Arrêté portant délégation de signature de l'ANRU 13

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 78-2026-06-26-00017 Arrêté portant agrément de l'association Relais Jeune des Prés (RJP) au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale dans les Yvelines. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-26-00017 - Arrêté portant agrément de l'association Relais Jeune des Prés (RJP) au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale dans les Yvelines. 14

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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 78-2026-06-26-00018 Arrêté portant agrément de l'association Relais Jeunes des Prés (RJP) au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique dans les Yvelines. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-26-00018 - Arrêté portant agrément de l'association Relais Jeunes des Prés (RJP) au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique dans les Yvelines. 17

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