Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°266 du 30 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026
7actes
65pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFIP / Secrétariat
Décision de délégations spéciales de signature pour la division Collectivités Locales rattachée au pôle gestion fiscale
Préfecture des Yvelines / DICAT
Décision de déclassement du domaine public
Préfecture de Police de Paris / Cabinet
Arrêté 2026-00818 du 30 juin 2026 autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations d'Ile-de-France du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 inclus
Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026 autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du 1er juillet au 31 décembre 2026
Arrêté n° 2026-00799 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
Arrêté n° 2026-00800 portant délégation de signature aux agents assurant une permanence au bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines / Pôle gestion des risques
ARRÊTÉ FIXANT LA PERMANENCE DE LA CHAINE DE COMMANDEMENT DU SDIS DES YVELINES A COMPTER DU 1ER JUILLET 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 65 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-266
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
DDFIP / Secrétariat
78-2026-06-30-00003 - Décision de délégations spéciales de
signature pour la division Collectivités Locales rattachée au pôle
gestion fiscale (2 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / DICAT
78-2026-06-22-00022 - Décision de déclassement du domaine public (2
pages) Page 6
Préfecture de Police de Paris / Cabinet
78-2026-06-30-00004 - Arrêté 2026-00818 du 30 juin 2026 autorisant
les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines gares et stations
d'Ile-de-France du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 inclus (14
pages) Page 9
78-2026-06-30-00006 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026 autorisant
les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du
réseau francilien du 1er juillet au 31 décembre 2026 (25 pages) Page 24
78-2026-06-26-00015 - Arrêté n° 2026-00799 accordant délégation
de la signature préfectorale à la préfète déléguée à
l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à
l'immigration (7 pages) Page 50
78-2026-06-26-00016 - Arrêté n° 2026-00800 portant délégation de
signature aux agents assurant une permanence au bureau de la lutte
contre l'immigration irrégulière (2 pages) Page 58
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines / Pôle
gestion des risques
78-2026-06-08-00008 - ARRÊTÉ FIXANT LA PERMANENCE DE LA CHAINE
DE COMMANDEMENT DU SDIS DES YVELINES A COMPTER DU 1ER JUILLET
2026 (4 pages) Page 61
2
DDFIP
78-2026-06-30-00003
Décision de délégations spéciales de signature
pour la division Collectivités Locales rattachée au
pôle gestion fiscale
DDFIP - 78-2026-06-30-00003 - Décision de délégations spéciales de signature pour la division Collectivités Locales rattachée au pôle
gestion fiscale 3
Décision de délégations spéciales de signature pour la division Collectivités Locales
rattachée au pôle gestion fiscale
L’administrateur de l’État, directeur départemental des Finances publiques des Yvelines,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration dans le corps des administrateurs de l’État ;
Vu le décret du 4 novembre 2025 portant nomination de M. Jean-Luc BARÇON-MAURIN, administrateur
de l’État, en qualité de directeur départemental des Finances publiques des Yvelines, à compter du 17
novembre 2025 ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions régionales et départementales des Finances
publiques ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de
leur division, de leur service ou de leur secteur, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa
seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- M. Xavier KERVELLA, administrateur des Finances publiques adjoint, reçoit pouvoir de signer tous
documents relatifs aux affaires de sa division et reçoit pouvoir de remplacer dans leurs attributions
chacun des responsables de division en fonction au pôle de gestion fiscale de la DDFiP des Yvelines.
- M. Vincent ROQUES, inspecteur principal des Finances publiques, et Mme Bérangère BAUDOUIN,
inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, reçoivent pouvoir de signer tous
documents relatifs au fonctionnement courant de la division.
- Mme Sarah LARRIEU, inspectrice des Finances publiques reçoit pouvoir de signer tous documents relatifs
au fonctionnement courant de son service.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DES YVELINES
16, AVENUE DE SAINT CLOUD
78 018 VERSAILLES CEDEX
DDFIP - 78-2026-06-30-00003 - Décision de délégations spéciales de signature pour la division Collectivités Locales rattachée au pôle
gestion fiscale 4
- Mme Karine BERNADET, inspectrice des Finances publiques, reçoit pouvoir de signer tous documents
relatifs au fonctionnement courant de son secteur.
- M. Cyrille CULO, contrôleur principal des Finances publiques, est autorisé à signer les documents relatifs
aux expertises juridiques.
- Mme Amélie LOPEZ, inspectrice des Finances publiques, reçoit pouvoir de signer les documents relatifs
au fonctionnement de son service.
- Mme Vassanthy VASSANTHY, contrôleuse principale des Finances publiques, reçoit pouvoir de signer les
documents relatifs au fonctionnement de son secteur, dans les limites établies.
- M. Fernando BANO, contrôleur des Finances publiques, reçoit pouvoir de signer les documents relatifs au
fonctionnement de son secteur, dans les limites établies.
- Mme Ludivine EQUINOXE, inspectrice des Finances publiques, reçoit pouvoir de signer les documents
relatifs au fonctionnement de son secteur.
- Mme Audrey VASSEUR, inspectrice des Finances publiques, reçoit pouvoir de signer tous documents
relatifs au fonctionnement courant de son service.
- Mme Christelle SOLER, contrôleuse principale des Finances publiques est autorisée à signer les
documents ordinaires de service courant : bordereaux d’envoi de valeurs (cartes bancaires, chéquiers,
carnets de remises de chèques...), accusés réception et lettres d’envoi concernant le service. En l’absence
de Mme Audrey VASSEUR, elle est autorisée à signer les autres documents relatifs au fonctionnement des
comptes des clients et services bancaires associés.
- M. Eric ZAPLATA, contrôleur des Finances publiques est autorisé à signer les documents ordinaires de
service courant : bordereaux d’envoi de valeurs (cartes bancaires, chéquiers, carnets de remises de
chèques…), accusés réception, et lettres d’envoi concernant le service.
- Mme Nathalie SAUVAGE, contrôleuse des Finances publiques est autorisée à signer les documents
ordinaires de service courant : bordereaux d’envoi de valeurs (cartes bancaires, chéquiers, carnets de
remises de chèques…), accusés réception, et lettres d’envoi concernant le service.
- Mme Marie-Laure GNONGOUEHI, agente contractuelle, est autorisée à signer les documents ordinaires
de service courant : bordereaux d’envoi de valeurs (cartes bancaires, chéquiers, carnets de remises de
chèques…) et accusés réception, et lettres d’envoi concernant le service.
Article 2 : La présente décision prend effet au 1er juillet 2026 et abroge la décision n°78-2026-06-10-00004
du 10 juin 2026.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département des
Yvelines.
A Versailles, le 30 juin 2026
Le Directeur départemental des Finances publiques des Yvelines,
Signé
Jean-Luc BARÇON-MAURIN
2
DDFIP - 78-2026-06-30-00003 - Décision de délégations spéciales de signature pour la division Collectivités Locales rattachée au pôle
gestion fiscale 5
Préfecture des Yvelines
78-2026-06-22-00022
Décision de déclassement du domaine public
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-22-00022 - Décision de déclassement du domaine public 6
Interne
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : 2026/0045
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et
portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau, notamment l’article 13 desdits ;
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à
la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l’article L. 2111-9 du Code des transports (SNCF
Gares & Connexions), notamment son article 3,
Vu l’Arrêté du Ministre de l’Écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015 fixant
les obligations d’information de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,
Vu la décision SIEGE-DP-E1-DPME-0010 portant délégation de pouvoir du président-directeur général
de SNCF Réseau au directeur général exécutif Projets, Maintenance et Exploitation,
Vu la décision SIEGE-DP-E2-DGIF-0010 portant délégation de pouvoir du directeur général exécutif
Projets, Maintenance et Exploitation au directeur général adjoint Ile-de-France,
Vu la décision SIEGE-DP-E3-DGIF-0050 portant délégation de pouvoir du directeur général adjoint Ile-
de-France au directeur de la modernisation et du développement Ile-de-France,
Vu l’avis du Conseil du STIF en date du 16 décembre 2025
Vu l’avis du Conseil Regional IDF du 16 janvier 2026
Vu l'autorisation de l’Etat en date du 16 juin 2026,
Considérant que le bien n’est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau
DECIDE :
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-22-00022 - Décision de déclassement du domaine public 7
Interne
ARTICLE 1 : Terrain
Le terrain de SNCF RESEAU sis à Poissy (78) rue du Piquenard tel qu’il apparaît dans le tableau ci-
dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinte jaune, est déclassé du domaine public
ferroviaire.
Code INSEE
Commune Lieu-dit Références cadastrales Surface (m²)
Section Numéro
78 300 Rue du Piquenard AX 367 2 028
78 300 Rue du Piquenard AX 369 3 763
TOTAL 5 791
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet du Département des Yvelines et au Ministre
chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du département des Yvelines.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,
Fait à La Plaine St Denis,
Le 22 juin 2026
M. Gilles GAUTRIN
Directeur de la Modernisation et
du Développement Ile de France
SNCF RESEAU
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-22-00022 - Décision de déclassement du domaine public 8
Préfecture de Police de Paris
78-2026-06-30-00004
Arrêté 2026-00818 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations
de sécurité dans certaines gares et stations
d'Ile-de-France
du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 inclus
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-30-00004 - Arrêté 2026-00818 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations 9
Arrêté n° 2026-00818
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations
de sécurité dans certaines gares et stations d’Ile-de-France
du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 inclus
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1, L. 2251-1-2, L. 2251-9, R. *2250-2
et R. 2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu le courriel en date du 16 juin 2026 de la direction de la sûreté ferroviaire de la Société
nationale des chemins de fer français (SNCF) ;
Considérant que, en application de l’article R. 2251-52 du code des transports et dans les
conditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, les agents du service interne de
sécurité de la Société nationale des chemins de fer français ne peuvent réaliser des
palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports que dans les
limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ; que pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France cet arrêté est pris par le
préfet de police ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d’attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste en France ; que le plan VIGIPIRATE « urgence attentat » a été
rehaussé sur l’ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; que le durcissement
de la posture VIGIPIRATE associé à l’évolution de l’état de la menace en France fait porter un
effort plus particulier sur la sécurité des transports ;
1
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-30-00004 - Arrêté 2026-00818 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations 10
Considérant que certaines gares, stations et lignes de transport en Ile-de-France font l’objet
d’une très forte affluence de voyageurs et desservent des lieux particulièrement exposés à
des risques de vol et divers trafics ; que des violences sont régulièrement commises à
l’intérieur des installations ferroviaires, caractérisées notamment par des rixes et le port
d’armes prohibées ; que ces faits représentent un danger important pour les usagers ; que
des mesures doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes ;
Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L.613-2 du code de la
sécurité intérieure ;
Considérant en outre que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer
la sécurisation générale de la région d’Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste
particulièrement élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la
sécurité des usagers de la SNCF qui relève au premier chef de la responsabilité de
l’exploitant ;
Considérant ainsi qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu’une mesure autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 inclus à des palpations de sécurité dans des
gares et stations d’Ile-de-France identifiées ainsi que dans les véhicules de transport les
desservant répond à ces objectifs ;
ARRETE :
Article 1er – Du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026, les agents du service interne de sécurité
de la Société nationale des chemins de fer français peuvent procéder à des palpations de
sécurité, avec le consentement exprès des personnes, dans les gares, stations et arrêts listés
à l’annexe 2 ainsi que dans les véhicules de transports les desservant, y compris lorsqu’ils
sont en mouvement.
Article 2 – La préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, la préfète de l’Essonne, le
préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le
préfet du Val-d’Oise, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de la
sécurité de proximité de l’agglomération parisienne et le président de la Société nationale
des chemins de fer français sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris
et des préfectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 30 juin 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
2026-00818 2 2
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-30-00004 - Arrêté 2026-00818 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations 11
Annexe 1 de l’arrêté n° 2026-00818 du 30 juin 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l’arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2026-00818 3
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-30-00004 - Arrêté 2026-00818 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations 12
Annexe 2 de l’arrêté n° 2026-00818 du 30 juin 2026
Ligne A Achères-Grand-Cormier
Achères-Ville
Neuville-Université
Cergy-le-Haut
Cergy-Saint-Christophe
Conflans-fin-d'Oise (bas+haut)
Maisons-Laffitte
Nanterre-Université
Poissy
Cergy-Préfecture
Houilles-Carrières-sur-Seine
Sartrouville
Ligne B Parc des Expositions
Blanc-Mesnil (Le)
Villeparisis-Mitry-le-Neuf
Villepinte
Aéroport Charles de Gaulle 1
Aéroport Charles de Gaulle 2 TGV
Bourget (Le)
Courneuve-Aubervilliers (La)
Drancy
Sevran-Beaudottes
Sevran-Livry
Vert-Galant
Plaine Stade de France (La)
Paris Nord
Ligne C Ablon
Ardoines (Les)
Arpajon
Athis-Mons
Bièvres
Bouray
Brétigny
Breuillet-Bruyères-le-Châtel
Breuillet-Village
Chamarande
Chemin-d'Antony
Choisy-le-Roi
Dourdan
Dourdan-la-Forêt
Egly
Epinay-sur-Orge
Etampes
Etréchy
Igny
2026-00818 4
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-30-00004 - Arrêté 2026-00818 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations 13
Ivry-sur-Seine
Jouy-en-Josas
Juvisy
Lardy
Marolles-en-Hurepoix
Massy-Palaiseau
Massy-Verrières
Norville-Saint-Germain-les-Arpajon (La)
Orly-Ville
Petit-Jouy-les-Loges
Pont-de-Rungis-Aéroport-d'Orly
Rungis-la-Fraternelle
Saint-Chéron
Sainte-Geneviève-des-Bois
Saint-Martin-d'Etampes
Saint-Michel-sur-Orge
Saules (Les)
Savigny-sur-Orge
Sermaise
Vauboyen
Villeneuve-le-Roi
Vitry-sur-Seine
Avenue du Président Kennedy
Avenue Foch
Avenue Henri-Martin
Boulainvilliers
Chaville-Vélizy
Epinay-sur-Seine
Gennevilliers
Grésillons (Les)
Issy
Javel
Meudon Val-Fleury
Pont de l'Alma
Pont du Garigliano - Hôpital Européen Georges
Pompidou
Porchefontaine
Porte de Clichy
Saint-Gratien
Saint-Ouen
Champ de Mars - Tour Eiffel Bir Hakeim
Invalides
Issy Val-de-Seine
Musée d'Orsay
Neuilly-Porte Maillot
Péreire-Levallois
Versailles Château Rive Gauche
Bibliothèque François Mitterrand
2026-00818 5
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-30-00004 - Arrêté 2026-00818 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations 14
Paris Austerlitz
Saint-Michel-Notre-Dame
Cernay
Pierrelaye
Saint-Ouen-l'Aumône
Saint-Ouen-l'Aumône-Liesse
Franconville-Le Plessis-Bouchard
Montigny-Beauchamp
Pontoise
Ermont-Eaubonne
Saint-Cyr
Viroflay Rive Gauche
Saint-Quentin-en-Yvelines
Versailles-Chantiers
Ligne D Juvisy
Ballancourt
Boigneville
Boissise-le-Roi
Boussy-Saint-Antoine
Boutigny
Bras-de-Fer Evry Génopole (Le)
Brunoy
Buno-Gironville
Cesson
Combs-la-Ville-Quincy
Corbeil-Essonnes
Coudray-Montceaux (Le)
Créteil Pompadour
Essonnes-Robinson
Evry Val de Seine
Evry-Courcouronnes Centre
Ferté-Alais (La)
Garges-Sarcelles
Goussainville
Grand-Bourg
Grigny-Centre
Lieusaint-Moissy
Louvres
Maisons-Alfort-Alfortville
Maisse
Mée (Le)
Melun
Mennecy
Montgeron-Crosne
Moulin-Galant
Noues (Les)
Orangis-Bois-de-l'Epine
Pierrefitte-Stains
2026-00818 6
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-30-00004 - Arrêté 2026-00818 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations 15
Plessis-Chenet (Le)
Ponthierry-Pringy
Ris-Orangis
Saint-Fargeau
Savigny-le-Temple-Nandy
Stade de France Saint-Denis
Survilliers-Fosses
Vert-de-Maisons (Le)
Vigneux-sur-Seine
Villabé
Villeneuve-Saint-Georges
Villeneuve-Triage
Villiers-le-Bel-Gonesse-Arnouville
Viry-Châtillon
Vosves
Yerres
Saint-Denis
Ligne E Gretz-Armainvilliers
Yvris-Noisy-le-Grand (Les)
Bondy
Boullereaux-Champigny (Les)
Chénay-Gagny (Le)
La Défense Grande Arche
Emerainville-Pontault-Combault
Gagny
Haussmann-Saint-Lazare
Magenta
Nanterre la Folie
Neuilly Porte Maillot Palais des Congrès
Nogent-le-Perreux
Noisy-le-Sec
Ozoir-la-Ferrière
Pantin
Raincy-Villemomble-Montfermeil (Le)
Roissy-en-Brie
Rosa Parks
Rosny-Bois-Perrier
Rosny-sous-Bois
Val-de-Fontenay
Villiers-sur-Marne-Le Plessis-Trévise
Chelles-Gournay
Tournan-en-Brie
Ligne H Auvers-sur-Oise
Belloy-Saint-Martin
Bessancourt
Bruyères-sur-Oise
Champagne-sur-Oise
Chaponval
2026-00818 7
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-30-00004 - Arrêté 2026-00818 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations 16
Epluches
Frépillon
Luzarches
Mériel
Méry-sur-Oise
Nointel-Mours
Pont-Petit
Presles-Courcelles
Seugy
Vaucelles
Viarmes
Villaines
Barre-Ormesson (La)
Bouffémont-Moisselles
Cernay
Champ de Courses d'Enghien
Deuil-Montmagny
Domont
Ecouen-Ezanville
Ermont-Halte
Groslay
Gros-Noyer-Saint-Prix
Isle-Adam-Parmain (L')
Montsoult-Maffliers
Persan-Beaumont
Pierrelaye
Saint-Leu-la-Forêt
Saint-Ouen-l'Aumône
Saint-Ouen-l'Aumône-Liesse
Taverny
Valmondois
Enghien-les-Bains
Epinay-Villetaneuse
Franconville-Le Plessis-Bouchard
Montigny-Beauchamp
Pontoise
Sarcelles-Saint-Brice
Ermont-Eaubonne
Saint-Denis
Paris Gare du Nord
ligne J Saint-Ouen-l'Aumône-Eglise
Pontoise
Ermont-Eaubonne
Achères-Grand-Cormier
Conflans-fin-d'Oise (bas+haut)
Maisons-Laffitte
Poissy
Asnières-sur-Seine
2026-00818 8
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-30-00004 - Arrêté 2026-00818 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations 17
Houilles-Carrières-sur-Seine
Sartrouville
Andrésy
Boissy-l'Aillerie
Bonnières
Chanteloup-les-Vignes
Chars
Clairières de Verneuil (Les)
Eragny-Neuville
Gargenville
Issou-Porcheville
Juziers
Limay
Maurecourt
Meulan-Hardricourt
Montgeroult-Courcelles
Osny
Rosny-sur-Seine
Santeuil-le-Perchay
Thun-le-Paradis
Triel-sur-Seine
Us
Vaux-sur-Seine
Villennes-sur-Seine
Aubergenville-Elisabethville
Cormeilles-en-Parisis
Epône-Mézières
Frette Montigny (La)
Herblay
Mantes-Station
Mureaux (Les)
Sannois
Stade (Le)
Vernouillet-Verneuil
Bois-Colombes
Colombes
Conflans-Sainte-Honorine
Mantes-la-Jolie
Val-d'Argenteuil
Argenteuil
Paris Saint-Lazare
Ligne K Compans
Thieux-Nantouillet
Mitry-Claye
Dammartin-Juilly-Saint-Mard
Aulnay-sous-Bois
Paris Nord
Ligne L Etang-la-Ville (L')
2026-00818 9
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-30-00004 - Arrêté 2026-00818 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations 18
Achères-Ville
Bougival
Celle-Saint-Cloud (La)
Chaville Rive Droite
Courbevoie
Garches-Marnes-la-Coquette
Garenne-Colombes (La)
Louveciennes
Marly-le-Roi
Montreuil
Neuville-Université
Puteaux
Saint-Nom-la-Bretèche Forêt de Marly
Sèvres-Ville-d'Avray
Suresnes-Mont-Valérien
Val-d'Or (Le)
Vallées (Les)
Vaucresson
Viroflay Rive Droite
Cergy-le-Haut
Cergy-Saint-Christophe
Conflans-fin-d'Oise (bas+haut)
Maisons-Laffitte
Nanterre-Université
Pont-Cardinet
Saint-Cloud
Versailles Rive Droite
Asnières-sur-Seine
Bécon-les-Bruyères
Cergy-Préfecture
Clichy-Levallois
Houilles-Carrières-sur-Seine
Sartrouville
Défense (La)
Paris Saint-Lazare
Ligne N Beynes
Coignières
Garancières-la-Queue
Mareil-sur-Mauldre
Maule
Montfort-l'Amaury-Méré
Nézel-Aulnay
Orgerus-Béhoust
Perray (Le)
Tacoignières-Richebourg
Villiers-Neauphles-Pontchartrain
Bellevue
2026-00818
10
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-30-00004 - Arrêté 2026-00818 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations 19
Chaville Rive Gauche
Clamart
Essarts-le-Roi (Les)
Fontenay-le-Fleury
Houdan
Meudon
Plaisir-Grignon
Plaisir-les-Clayes
Sèvres Rive Gauche
Trappes
Vanves-Malakoff
Villepreux-les-Clayes
Rambouillet
Saint-Cyr
Verrière (La)
Viroflay Rive Gauche
Saint-Quentin-en-Yvelines
Versailles-Chantiers
Paris Montparnasse
Epône-Mézières
Mantes-Station
Mantes-la-Jolie
Ligne P Longueville
Marles-en-Brie
Mormant
Nanteuil-Saâcy
Provins
Verneuil-l'Etang
Coulommiers
Ferté-sous-Jouarre (La)
Gretz-Armainvilliers
Nangis
Trilport
Lagny - Thorigny
Champbenoist-Poigny
Changis-Saint-Jean
Chelles-Gournay
Couilly-Saint-Germain-Quincy
Crécy-la-Chapelle
Crouy-sur-Ourcq
Esbly
Faremoutiers-Pommeuse
Guérard-La Celle-sur-Morin
Isles-Armentières-Congis
Lizy-sur-Ourcq
Meaux
Montry-Condé
2026-00818
11
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-30-00004 - Arrêté 2026-00818 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations 20
Mortcerf
Mouroux
Paris Est
Sainte-Colombe-Septveilles
Tournan
Vaires-Torcy
Villiers-Montbarbin
Ligne R Bagneaux-sur-Loing
Bois-le-Roi
Bourron-Marlotte-Grez
Champagne-sur-Seine
Chartrettes
Fontainebleau-Avon
Fontaine-le-Port
Grande Paroisse (La)
Héricy
Livry-sur-Seine
Melun
Montereau
Montigny-sur-Loing
Moret-Veneux-les-Sablons
Nemours-Saint-Pierre
Paris Gare de Lyon
Saint-Mammès
Souppes-Château-Landon
Thomery
Vernou-sur-Seine
Vulaines-sur-Seine-Samoreau
Ligne U Trappes
Saint-Cyr
Verrière (La)
Saint-Quentin-en-Yvelines
Versailles-Chantiers
Ligne T4 Bondy
La Remise à Jorelle
Les Coquetiers
Allée de la Tour Rendez Vous
Les Pavillons sou Bois
Gargan
Lycée Henri Sellier
L'Abbaye
Freinville Sevran
Rougemont Chanteloup
Aulnay Sous Bois
République Marx Dormoy
Léon Blum
Maurice Audin
2026-00818
12
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-30-00004 - Arrêté 2026-00818 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations 21
Clichy Sous Bois Mairie
Romain Rolland
Clichy Montfermeil
Notre Dame des Anges
Arboretum
Hopital de Montfermeil
Ligne T11 Epinay sur Seine
Epinay Villetaneuse Montmagny
Villetaneuse Université
Pierrefitte Stains
Stains la Cerisaie
Dugny la Courneuve Parc Georges Valbon
Le Bourget
Ligne T12 Massy Palaiseau
Massy Europe
Champlan
Longjumeau
Chilly Mazarin
Gravigny Balizy
Petit Vaux
Epinay sur Orge
Parc du Château
Coteaux de l'Orge
Amédée Gordini
Ferme Neuve
Bois de Saint-Eutrope
Traité de Rome
Bois Briard
Evry Courcouronnes
Ligne T13 Saint-Germain en Laye
Camp des Loges
Lisière Pereire
Fourqueux Bel Air
Mareil Marly
L'Etang Les Sablons
Saint Nom la Bretèche Forêt de Marly
Noisy le Roi
Bailly
Allée Royale
Les Portes de Saint Cyr
Saint Cyr
Gares
Parisiennes
Gare de Montparnasse
Gare de Montparnasse-Vaugirard
Garde Marne la Vallée Chessy
Gare de Roissy Charles de Gaulle 2 TGV
Gare du Nord
Gare de l'Est
2026-00818
13
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-30-00004 - Arrêté 2026-00818 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations 22
Gare de Saint Lazare
Gare de Lyon
Gare de Bercy - Bourgogne-Pays d'Auvergne
Gare de Massy-Palaiseau TGV
Gare d'Austerlitz
2026-00818
14
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-30-00004 - Arrêté 2026-00818 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations 23
Préfecture de Police de Paris
78-2026-06-30-00006
Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de
sécurité de la RATP à procéder à des palpations
de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er juillet au 31 décembre 2026
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-30-00006 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et 24
Arrêté n° 2026-00819
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien
du 1er juillet au 31 décembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1, L. 2251-1-2, L. 2251-9, R. *2250-
2 et R. 2251-52 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la saisine de la direction de la sûreté de la Régie autonome des transports parisiens
(RATP) ;
Considérant que, en application l’article R. 2251-52 du code des transports et dans les
conditions prévues par l’article R. *2250-2 du même code, les agents du service interne de
sécurité de la Régie autonome des transports parisiens ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports que dans les limites
de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ; que pour les transports
en commun de voyageurs de la région d'Ile-de-France cet arrêté est pris par le préfet de
police ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d’attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste en France ; que le plan VIGIPIRATE « urgence attentat » a
été rehaussé sur l’ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; que le
durcissement de la posture VIGIPIRATE associé à l’évolution de l’état de la menace en
France fait porter un effort plus particulier sur la sécurité des transports ;
Considérant que le réseau de transports en commun francilien est particulièrement dense
et marqué par une forte affluence quotidienne ; que certaines stations, gares et arrêts
desservent des lieux particulièrement exposés à des risques de vol et divers trafics ; que
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Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-30-00006 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et 25
des violences sont régulièrement commises à l’intérieur des installations ferroviaires,
caractérisées notamment par des rixes et le port d’armes prohibées ; que ces faits
représentent un danger important pour les usagers ; qu’il convient de lutter contre ces
phénomènes et de veiller à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du
code de la sécurité intérieure sur l’ensemble des transports en commun en Ile-de-France ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la
sécurisation générale de la région d’Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste
particulièrement élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à
la sécurité des usagers du francilien, qui relève au premier chef de la responsabilité de
l’exploitant ;
Considérant que certaines lignes de bus seront exploitées par de nouveaux opérateurs
titulaires à partir du 1er août 2026 et du 1er novembre 2026 ; que ces lignes feront
également l’objet, à partir de ces dates, d’une sécurisation par les agents du service
interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu’une mesure autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 répond à
ces objectifs ;
ARRÊTE :
Article 1er – Du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026, les agents du service interne de
sécurité de la Régie autonome des transports parisiens peuvent procéder à des palpations
de sécurité, avec le consentement exprès des personnes, dans les gares, stations et arrêts
listés à l’annexe 2 ainsi que dans les véhicules de transports les desservant, y compris
lorsqu’ils sont en mouvement.
Article 2 – Du 1er août 2026 au 31 décembre 2026, les agents du service interne de sécurité
de la Régie autonome des transports parisiens peuvent procéder à des palpations de
sécurité, avec le consentement exprès des personnes, dans les gares, stations et arrêts
listés à l’annexe 3 ainsi que dans les véhicules de transports les desservant, y compris
lorsqu’ils sont en mouvement.
Article 3 – Du 1er novembre 2026 au 31 décembre 2026, les agents du service interne de
sécurité de la Régie autonome des transports parisiens peuvent procéder à des palpations
de sécurité, avec le consentement exprès des personnes, dans les gares, stations et arrêts
listés à l’annexe 4 ainsi que dans les véhicules de transports les desservant, y compris
lorsqu’ils sont en mouvement.
Article 4 – La préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, la préfète de l’Essonne, le
préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le
préfet du Val-d’Oise, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de la
sécurité de proximité de l’agglomération parisienne et le président directeur de la Régie
autonome des transports parisiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
2026-00819 2
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-30-00006 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et 26
département de Paris et des préfectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 30 juin 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
2026-00819 3
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-30-00006 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et 27
Annexe 1 de l’arrêté n° 2026-00819 du 30 juin 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l’arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-30-00006 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et 28
Annexe 2 de l’arrêté n° 2026-00819 du 30 juin 2026
Lignes du réseau métropolitain :
– ligne 1, du terminus La Défense au terminus Château de Vincennes, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 2, du terminus Porte Dauphine au terminus Nation, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 3, du terminus Pont de Levallois – Bécon au terminus Gallieni, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 3 bis, du terminus Porte des Lilas au terminus Gambetta, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 4, du terminus Porte de Clignancourt au terminus Bagneux – Lucie Aubrac, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 5, du terminus Bobigny – Pablo Picasso au terminus Place d’Italie, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 6, du terminus Charles de Gaulle – Etoile au terminus Nation incluses, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 7, du terminus La Courneuve – 8 mai 1945 aux terminus Villejuif – Louis Aragon et
Mairie d’Ivry, et dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 7 bis, du terminus Louis Blanc au terminus Pré-Saint-Gervais, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 8, du terminus Balard au terminus Créteil – Pointe du Lac, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 9, du terminus Pont de Sèvres au terminus Mairie de Montreuil, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 10, du terminus Boulogne – Pont de Saint-Cloud au terminus Gare d’Austerlitz, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 11, du terminus Châtelet au terminus Rosny Bois Perrier, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 12, du terminus Mairie d’Aubervilliers au terminus Mairie d’Issy, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
– ligne 13, des terminus Saint-Denis – Université et Asnières-Gennevilliers – Les Courtilles
au terminus Châtillon – Montrouge, et dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de
la ligne ;
– ligne 14, du terminus Saint-Denis Pleyel au terminus Aéroport d’Orly, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne.
Lignes du réseau express régional :
- ligne A du RER, du terminus Saint-Germain-en-Laye aux terminus de Marne-la-Vallée –
Chessy et Boissy-Saint-Léger, et dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la
ligne ;
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Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-30-00006 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et 29
- ligne B du RER, de Gare du Nord aux terminus Saint-Rémy-lès-Chevreuse et Robinson,
et dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
Gares du Grand Paris Express :
- Ligne 16 : Saint-Denis Pleyel ;
- Ligne 15 : Villejuif – Gustave Roussy ;
- Ligne 18 : dans la gare Aéroport d’Orly et du terminus Massy - Palaiseau au terminus
Christ de Saclay, et dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
Lignes de tramways :
- ligne T1, du terminus Asnières – Quatre routes au terminus Gare de Noisy-le-Sec, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- ligne T2, du terminus Pont de Bezons au terminus Porte de Versailles, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- ligne T3A, du terminus Porte de Vincennes au terminus Pont du Garigliano, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- ligne T3B, du terminus Porte Dauphine au terminus Porte de Vincennes incluses, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- ligne T5, du terminus Marché de Saint-Denis au terminus Garges – Sarcelles incluses,
et dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- ligne T6, du terminus Viroflay – Rive-Droite au terminus Châtillon – Montrouge, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- ligne T7, du terminus Villejuif Louis Aragon au terminus Porte de l’Essonne incluses, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- ligne T8, du terminus Epinay Orgemont au terminus Saint-Denis Porte de Paris, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne.
Lignes du réseau Noctilien :
- bus N01, de l’arrêt Rond-point des Champs-Elysées – Matignon à l’arrêt Palais de la
découverte, et dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N02, de l’arrêt Rond-point des Champs-Elysées – Franklin D. Roosevelt à l’arrêt La
Boétie – Percier, et dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N13, de l'arrêt Mairie d’Issy à l'arrêt Bobigny - Pablo Picasso, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N24, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Sartrouville RER, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus N31, de l’arrêt Gare de Lyon à l’arrêt Aéroport d’Orly 4, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N41, de l'arrêt Gare de l’Est à l'arrêt Villeparisis – Mitry-le-Neuf RER, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
2026-00819 6
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-30-00006 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et 30
- bus N42, de l'arrêt Gare de l’Est à l'arrêt Aulnay-sous-Bois – Garonor, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N43, de l'arrêt Gare de l’Est à l'arrêt Gare de Sarcelles – Saint-Brice, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N44, de l'arrêt Gare de l’Est à l'arrêt Garges-Sarcelles RER, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N45, de l'arrêt Gare de l’Est à l'arrêt Hôpital de Montfermeil, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N51, de l’arrêt Gare Saint-Lazare à l’arrêt Gare d’Enghien, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N52, de l’arrêt Gare Saint-Lazare à l’arrêt Gare de Cormeilles-en-Parisis, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N53, de l’arrêt Gare Saint-Lazare à l’arrêt Nanterre – Anatole France, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
Noctiliens N100 :
- bus N122, de l’arrêt Gare de Saint-Rémy-lès-Chevreuse à l’arrêt Châtelet, et dans
l’ensemble des gares, station et arrêts de la ligne ;
- bus N123, de l’arrêt Châtelet à l’arrêt Gare d'Arpajon, et dans l’ensemble des gares,
station et arrêts de la ligne ;
- bus N130, de l’arrêt Gare de Lyon à Marne-la-Vallée – Chessy RER, et dans l’ensemble
des gares, station et arrêts de la ligne ;
- bus N131, de l’arrêt Gare de Lyon à l’arrêt Brétigny RER, et dans l’ensemble des gares,
station et arrêts de la ligne ;
- bus N132, de l’arrêt Gare de Lyon à l’arrêt Melun RER, et dans l’ensemble des gares,
station et arrêts de la ligne ;
- bus N133, de l’arrêt Gare de Lyon à l’arrêt Gare de Juvisy, et dans l’ensemble des
gares, station et arrêts de la ligne ;
- bus N134, de l’arrêt Gare de Lyon à l’arrêt Gare de Combs-la-Ville Quincy, et dans
l’ensemble des gares, station et arrêts de la ligne ;
- bus N137, de l’arrêt Gare de Lyon à l’arrêt Montereau-Fault-Yonne Avenue de Surville,
et dans l’ensemble des gares, station et arrêts de la ligne ;
- bus N138, de l’arrêt Gare de Lyon à l’arrêt Coulommiers, et dans l’ensemble des gares,
station et arrêts de la ligne ;
- bus N139, de l’arrêt Gare de Corbeil-Essonnes à l’arrêt Gare de Lyon - Diderot, et dans
l’ensemble des gares, station et arrêts de la ligne ;
- bus N140, de l’arrêt Gare de l'Est à l’arrêt Aéroport Charles de Gaulle, et dans
l’ensemble des gares, station et arrêts de la ligne ;
- bus N141, de l’arrêt Gare de l'Est à l’arrêt Meaux, et dans l’ensemble des gares, station
et arrêts de la ligne ;
- bus N142, de l’arrêt Gare de l'Est à l’arrêt Tournan RER, et dans l’ensemble des gares,
station et arrêts de la ligne ;
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Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-30-00006 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et 31
- bus N143, de l’arrêt Gare de l'Est à l’arrêt Aéroport Charles de Gaulle, et dans
l’ensemble des gares, station et arrêts de la ligne ;
- bus N146, de l’arrêt Gare de l'Est à l’arrêt Gare de Survilliers -Fosses, et dans
l’ensemble des gares, station et arrêts de la ligne ;
- bus N147, de l’arrêt Gare de l'Est à l’arrêt Gare de Persan-Beaumont, et dans
l’ensemble des gares, station et arrêts de la ligne ;
- bus N148, de l’arrêt Paris Gare de l'Est à l’arrêt Gare de Taverny, et dans l’ensemble
des gares, station et arrêts de la ligne ;
- bus N150, de l’arrêt Gare Saint-Lazare à l’arrêt Cergy-Le-Haut RER, et dans l’ensemble
des gares, station et arrêts de la ligne ;
- bus N151, de l’arrêt Gare Saint-Lazare à l’arrêt Gare Routière Mantes-la-Jolie (Quai 8-
13), et dans l’ensemble des gares, station et arrêts de la ligne ;
- bus N152, de l’arrêt Gare Saint-Lazare à l’arrêt Cergy-Le-Haut RER, et dans l’ensemble
des gares, station et arrêts de la ligne ;
- bus N153, de l’arrêt Châtelet à l’arrêt Gare de St-Germain-en-Laye, et dans l’ensemble
des gares, station et arrêts de la ligne ;
- bus N154, de l’arrêt Gare Saint-Lazare à l’arrêt Montigny Beauchamp, et dans
l’ensemble des gares, station et arrêts de la ligne ;
- bus N155, de l’arrêt Gare Routière Nord à l’arrêt Gare Saint-Lazare, et dans l’ensemble
des gares, station et arrêts de la ligne ;
- bus N160, de l’arrêt Gare Montparnasse à l’arrêt Gare de Plaisir Grignon, et dans
l’ensemble des gares, station et arrêts de la ligne ;
- bus N161, de l’arrêt Gare Montparnasse à l’arrêt Gare de la Verrière, et dans
l’ensemble des gares, station et arrêts de la ligne ;
- bus N162, de l’arrêt Gare Montparnasse à l’arrêt Gare de Rambouillet Prud’homme, et
dans l’ensemble des gares, station et arrêts de la ligne.
Gares routières :
- à l’arrêt Argenteuil pour les bus 140, 272, 340 et 361 ;
- à l’arrêt Massy-Palaiseau pour les bus 119, 196, 199, 319 et 399 ;
- à l’arrêt Montparnasse pour les bus 28, 39, 58, 91, 92, 94, 95 et 96 ;
- à l’arrêt Gare de l’Est pour les bus 31, 32, 38, 39 et 46 ;
- à l’arrêt Saint-Denis Porte de Paris pour les bus 153, 170, 239, 253, 255 et 353 ;
- à l’arrêt Val de Fontenay pour les bus 116, 118, 122, 124, 145 et 301 ;
- à l’arrêt Ecole Vétérinaire pour les bus 24, 103, 104, 107, 125, 181 et 325 ;
- à l’arrêt Saint-Denis Université pour les bus 168, 253, 255, 256, 353 et 356 ;
- à l’arrêt Gabriel Péri pour les bus 125, 187, 188 et 197 ;
- à l’arrêt La Défense pour les bus 73, 157, 158, 174, 175 et 176 ;
- à l’arrêt Gare du Nord pour les bus 26, 31, 35, 38, 39, 43, 45, 48, 54, 56, 91 et 302 ;
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autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et 32
- à l’arrêt Bobigny Pablo Picasso pour les bus 146, 148, 234, 251, 301, 303 et 322 ;
- à l’arrêt Château de Vincennes pour les bus 46, 56, 112, 114, 115, 118, 124, 210, 318 et
325 ;
- à l’arrêt Neuilly-Plaisance pour les bus 113, 114, 203 et 214 ;
- à l’arrêt Noisy-le-Grand – Mont d’Est pour les bus 120, 206, 207, 303, 306, 310 et 320 ;
- à l’arrêt Champigny pour les bus 111, 116, 117, 208 et 306.
Lignes de bus exploitées par Keolis – DSP 09 :
- bus 206 de l’arrêt Noisy-le-Grand Mont d'Est RER à l’arrêt Pontault-Combault RER , et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 207 de l’arrêt Noisy-le-Grand Mont d'Est RER à l’arrêt Hôpital de la Queue-en-Brie,
et dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 209 de l’arrêt Villiers-sur-Marne RER à l’arrêt Pontault-Combault Place de Beilstein,
et dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 211 de l’arrêt Torcy RER à l’arrêt Rond-point des cantines, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 212 de l’arrêt Noisy-Champs RER à l’arrêt Emerainville-Pontault RER, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 213 de l’arrêt Le Village (Lognes) à l’arrêt Chelles RER, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 220 de l’arrêt Torcy RER à l’arrêt Bry-sur-Marne RER, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 310 de l’arrêt Noisy-Champs RER à l’arrêt Les Yvris - Noisy-le-Grand RER, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 311 de l’arrêt Terre Ciel à l’arrêt Gare de Noisy, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 312 Circulaire Noisy-Champs RER, et dans l’ensemble des gares, stations et arrêts
de la ligne ;
- bus 320 Circulaire Noisy-le-Grand - Mont d'Est RER, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 321 de l’arrêt Lognes RER à l’arrêt Torcy RER ;
- bus 421 de l’arrêt Emerainville Pontault-Combault RER à l’arrêt Gare de Vaires-Torcy.
Lignes de bus exploitées par RATP CAP IDF – DSP 36 :
- bus 119 de l’arrêt Vauhallan Abbaye-Cimetière à l’arrêt Baconnets RER, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 196 de l’arrêt Massy Palaiseau RER à l’arrêt Antony RER, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 197 de l’arrêt Porte d'Orléans à l’arrêt Massy avenue Saint-Marc, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
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autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et 33
- bus 199 de l’arrêt Massy Palaiseau RER à l’arrêt Longjumeau La Rocade-Lycée, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 216 de l’arrêt Denfert Rochereau RER à l’arrêt Marché international de Rungis, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 285 de l’arrêt Athis-Mons Porte de l'Essonne à l’arrêt Juvisy RER, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 292 de l’arrêt Athis-Mons Porte de l'Essonne à l’arrêt Savigny-sur-Orge ZAC Les
Gâtines, et dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 294 de l’arrêt Gare d'Igny à l’arrêt Châtillon Montrouge, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 297 de l’arrêt Antony RER à l’arrêt Longjumeau Place Steber, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 299 de l’arrêt Porte d'Orléans à l’arrêt Morangis Place Boilleau, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 319 de l’arrêt Massy Palaiseau RER à l’arrêt Marché International de Rungis, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 385 de l’arrêt Savigny-sur-Orge à l’arrêt Juvisy RER, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 395 de l’arrêt Le Plessis-Robinson Pavé Blanc à l’arrêt Antony RER, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 399 de l’arrêt Massy Palaiseau RER à l’arrêt Juvisy RER, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 485 de l’arrêt Athis-Mons à l’arrêt Noyer-Renard, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 486 de l’arrêt Athis-Mons - Porte de l'Essonne à l’arrêt Juvisy RER, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 487 de l’arrêt Athis-Mons - Porte de l'Essonne -à l’arrêt Juvisy-sur-Orge RER, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 488 de l’arrêt Athis-Mons Henri Deudon à l’arrêt Juvisy RER, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 492 de l’arrêt Chilly-Mazarin Libération à l’arrêt Savigny-sur-Orge Prés Saint-
Martin, et dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne.
Lignes de bus exploitées par Transdev – DSP 39 :
- bus 350 de l’arrêt Porte de la Chapelle à l’arrêt Roissypôle, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 351 de l’arrêt Paris Nation à l’arrêt Roissypôle, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 9509 de l’arrêt Roissypôle à l’arrêt Gare d'Ermont-Eaubonne, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
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autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et 34
- bus 9517 de l’arrêt Gare d'Argenteuil à l’arrêt Roissypôle, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne.
Lignes de bus exploitées par ATM SPA – DSP 40 :
- bus 179 de l’arrêt Pont de Sèvres à l’arrêt Robinson RER, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 189 de l’arrêt Clamart-Georges Pompidou à l’arrêt Porte de Saint-Cloud, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 190 de l’arrêt Eglise de Meudon-la-Forêt à l’arrêt Mairie d'Issy, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 191 de l’arrêt Clamart Place du Garde à l’arrêt Porte de Vanves, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 194 de l’arrêt Lycée de Châtenay-Malabry à l’arrêt Porte d'Orléans, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 195 de l’arrêt Robinson RER à l’arrêt Châtillon Montrouge, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 289 de l’arrêt Clamart Georges Pompidou à l’arrêt Porte de Saint-Cloud ;
- bus 290 de l’arrêt Le Plessis-Robinson La Bousidière à l’arrêt Issy-Val-de-Seine ;
- bus 389 de l’arrêt Hôtel de Ville de Boulogne-Billancourt à l’arrêt Clamart
G.Pompidou, et dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 390 de l’arrêt Vélizy Europe Sud à l’arrêt Bourg-la-Reine RER, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 391 de l’arrêt Gare de Vanves-Malakoff à l’arrêt Bagneux Pont Royal RER, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 394 de l’arrêt Issy-Val-de-Seine RER à l’arrêt Bourg-la-Reine RER, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 595 de l’arrêt La Boursière à l’arrêt Robinson RER, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus N12 de l’arrêt Pont de Sèvres à l’arrêt Romainville Carnot, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N61 de l’arrêt Gare Montparnasse à l’arrêt Clamart Georges Pompidou, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N62 de l’arrêt Gare Montparnasse à l’arrêt Marché International de Rungis, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N63 de l’arrêt Gare Montparnasse à l’arrêt Palaiseau Polytechnique Vauve, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N66 de l’arrêt Gare Montparnasse à l’arrêt Gare de Chaville Rive Droite, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne.
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autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et 35
Lignes de bus exploitées par RATP CAP IDF – DSP 41 :
- bus 22 de l’arrêt Porte de Saint-Cloud à l’arrêt Gare de Saint-Lazare, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 32 de l’arrêt Porte d'Auteuil à l’arrêt Gare de l'Est, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 42 de l’arrêt Boulogne Île Seguin à l’arrêt Gare Saint-Lazare, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 43 de l’arrêt Hippodrome de Longchamp - Neuilly Bagatelle à l’arrêt Gare du
Nord, et dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 52 de l’arrêt Parc de Saint-Cloud à l’arrêt Opéra, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 72 de l’arrêt Parc de Saint-Cloud à l’arrêt Gare de Lyon, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 73 de l’arrêt La Garenne-Colombes Charlebourg à l’arrêt Musée d'Orsay ;
- bus 93 de l’arrêt Suresnes de Gaulle à l’arrêt Invalides, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 141 de l’arrêt Lycée de Rueil-Malmaison à l’arrêt La Défense, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 144 de l’arrêt Rueil-Malmaison RER à l’arrêt La Défense, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 157 de l’arrêt Nanterre Boulevard de la Seine à l’arrêt Pont de Neuilly, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 158 de l’arrêt Rueil-Malmaison RER à l’arrêt Pont de Neuilly, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 159 de l’arrêt Nanterre-Cité du Vieux Pont à l’arrêt La Défense, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 160 de l’arrêt Nanterre Préfecture RER à l’arrêt Boulogne-Pont de Saint-Cloud, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 163 de l’arrêt Nanterre Préfecture RER à l’arrêt Porte de Clichy RER, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 164 de l’arrêt Argenteuil Collège Monnet à l’arrêt Porte de Champerret, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 165 de l’arrêt Porte de Champerret à l’arrêt Asnières 18 juin 1940, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 167 de l’arrêt Colombes Audra à l’arrêt Pont de Levallois Bécon, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 176 de l’arrêt Colombes-Petit Gennevilliers à l’arrêt Pont de Neuilly, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 241 de l’arrêt Rueil-Malmaison RER à l’arrêt Porte d'Auteuil, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
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autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et 36
- bus 244 de l’arrêt Rueil-Malmaison RER à l’arrêt Porte Maillot, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 258 de l’arrêt Rueil-Malmaison RER à l’arrêt La Défense, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 259 de l’arrêt Saint-Germain-en-Laye RER à l’arrêt Nanterre Anatole France, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 263 de l’arrêt Place de la Boule – Joffre à l’arrêt Pasteur – Val d’Or La Boule-De
Gaulle, et dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 272 de l’arrêt Sartrouville RER à l’arrêt Gare d'Argenteuil, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 275 de l’arrêt La Défense à l’arrêt Pont de Levallois Bécon, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 276 de l’arrêt La Défense à l’arrêt Les Courtilles, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 277 de l’arrêt Nanterre Anatole France à l’arrêt Asnières Bords de Seine, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 278 de l’arrêt La Défense à l’arrêt Bois Colombes Les Bruyères, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 304 de l’arrêt Nanterre Place de la Boule à l’arrêt Asnières-Gennevilliers les
Courtilles, et dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 360 de l’arrêt Hôpital de Garches à l’arrêt La Défense, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 366 de l’arrêt Eglise de Colombes à l’arrêt Asnières Bords de Seine, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 367 de l’arrêt Rueil-Malmaison RER à l’arrêt Pont de Bezons, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 378 de l’arrêt Nanterre-Ville RER à l’arrêt Les Courtilles, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 426 de l’arrêt Gare de la Celle St-Cloud à l’arrêt Pont de Sèvres, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 459 de l’arrêt Rueil-Malmaison Henri Regnault à l’arrêt Gare de Saint-Cloud, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 467 de l’arrêt Rueil-Malmaison RER à l’arrêt Pont de Sèvres, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 471 de l’arrêt Gare de Versailles Rive Droite à l’arrêt Saint-Cloud Les Coteaux, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne.
Lignes de bus exploitées par RATP CAP IDF – DSP 42 :
- bus 66 de l’arrêt Saint-Ouen Les Docks à l’arrêt Opéra, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
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Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-30-00006 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et 37
- bus 74 de l’arrêt Clichy Berges de Seine à l’arrêt Châtelet, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 85 de l’arrêt Saint-Ouen Les Docks à l’arrêt Châtelet, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 137 de l’arrêt Porte de Clignancourt à l’arrêt Villeneuve-la-Garenne ZI Nord, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 138 de l’arrêt Ermont-Eaubonne RER à l’arrêt Saint-Ouen RER, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 140 de l’arrêt Gare d'Argenteuil à l’arrêt Mairie de Saint-Ouen, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 166 de l’arrêt Gennevilliers ZAC des Louvresses à l’arrêt Porte de Clignancourt, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 174 de l’arrêt La Défense à l’arrêt Saint-Ouen RER, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 175 de l’arrêt Porte de Saint-Cloud à l’arrêt Asnières Bords de Seine, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 177 de l’arrêt Asnières-Gennevilliers Gabriel Péri à l’arrêt Villeneuve-la-Garenne ZI
Nord, et dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 178 de l’arrêt La Défense à l’arrêt Gennevilliers RER, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 235 de l’arrêt Colombes Europe à l’arrêt Asnières-Gennevilliers Gabriel Péri, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 237 de l’arrêt Porte de Saint-Ouen Hôpital Bichât à l’arrêt Epinay-sur-Seine RER, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 238 de l’arrêt Saint-Gratien RER à l’arrêt Porte de Levallois Bécon, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 274 de l’arrêt Porte des Ternes à l’arrêt Saint-Denis RER, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 340 de l’arrêt Gare d'Argenteuil à l’arrêt Asnières-Gennevilliers Gabriel Péri, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 363 de l’arrêt Nanterre Préfecture à l’arrêt Bois Colombes - Bécon-les-Bruyères, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 537, l'Audonienne, de l’arrêt Saint-Ouen Payret à l’arrêt Saint-Ouen – Debain , et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 538, le Bus du Port, Circulaire Gare du stade à Asnières Gennevilliers les courtilles,
et dans l’ensemble des gares et arrêt de la ligne ;
- bus 574, TUC, Circulaire, Marie de Clichy – Métro, et dans l’ensemble des gares et
arrêt de la ligne ;
- bus 577, River Plaza, de l’arrêt Asnières – Gennevilliers – Gabriel Péri à l’arrêt
Gennevilliers RER, et dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne.
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autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et 38
Lignes de bus exploitées par RATP CAP IDF – DSP 43 :
- bus 31 de l’arrêt Charles de Gaulle Etoile à l’arrêt Gare de L'Est, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 35 de l’arrêt Gare du Nord à l’arrêt Mairie d'Aubervilliers, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 45 de l’arrêt Concorde à l’arrêt Aubervilliers France Asie, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 54 de l’arrêt Asnières-Gennevilliers Gabriel Péri à l’arrêt Porte d'Aubervilliers, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 95 de l’arrêt Porte de Vanves à l’arrêt Porte de Montmartre, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 139 de l’arrêt Saint-Ouen Quai de Seine à l’arrêt Porte de la Villette, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 150 de l’arrêt Porte de la Villette à l’arrêt Pierrefitte-Stains RER, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 153 de l’arrêt Porte de la Chapelle à l’arrêt Stains Moulin Neuf, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 168 de l’arrêt Sarcelles Chantepie à l’arrêt Saint-Denis Université, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 170 de l’arrêt Saint-Denis RER à l’arrêt Porte des Lilas, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 173 de l’arrêt Porte de Clichy à l’arrêt La Courneuve 8 mai 1945, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 239 de l’arrêt Rosa Parks RER à l’arrêt Médiathèque de Saint-Denis, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 240 de l’arrêt Garges Sarcelles RER à La Courneuve Cité Floréal, et dans l’ensemble des
gares, station et arrêt de la ligne ;
- bus 250 de l’arrêt Fort d'Aubervilliers à l’arrêt Gonesse-ZI de la Fontaine Cypierre, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 252 de l’arrêt Porte de la Chapelle à l’arrêt Garges-Sarcelles RER, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 253 de l’arrêt La Courneuve Aubervilliers RER à l’arrêt Stains Moulin Neuf, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 254 de l’arrêt Gare d'Enghien-les-Bains à l’arrêt Saint-Denis RER, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 255 de l’arrêt Porte de Clignancourt à l’arrêt Stains Les Prévoyants, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 256 de l’arrêt Gare d'Enghien-les-Bains à l’arrêt Saint-Denis Université, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 261 de l’arrêt Gare de Franconville à l’arrêt Villeneuve-la-Garenne Bongarde, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
2026-00819 15
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-30-00006 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et 39
- bus 268 de l’arrêt Saint-Denis Université à l’arrêt Villiers-le-Bel RER, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 269 de l’arrêt Garges Sarcelles RER à l’arrêt Hôtel de Ville d'Attainville, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 270 de l’arrêt Villiers-le-Bel RER à l’arrêt Stains La Cerisaie, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 302 de l’arrêt Gare du Nord RER à l’arrêt La Courneuve Six Routes, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 337 de l’arrêt Deuil-la-Barre - ZA du Moutier à l’arrêt Pierrefitte - Stains RER, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 353 de l’arrêt Saint-Denis Université à l’arrêt Saint-Denis ZAC du Landy Nord, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 355 Circulaire Lycée J-J Rousseau, et dans l’ensemble des gares, stations et arrêts
de la ligne ;
- bus 356 de l’arrêt Deuil Mortefontaines à l’arrêt Saint-Denis Cité Floréal, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 361 de l’arrêt Argenteuil RER à l’arrêt Pierrefitte-Stains RER, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 368 de l’arrêt Place du Souvenir Français à l’arrêt Garges Sarcelles RER, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 370 de l’arrêt Marché de Saint-Brice à l’arrêt Villiers-le-Bel RER, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne.
Lignes de bus exploitées par Transdev - DSP 44 :
- bus 61 de l’arrêt Place d'Italie à l’arrêt Eglise de Pantin, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 71 de l’arrêt Porte de la Villette à l’arrêt Bibliothèque François Mitterrand, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 75 de l’arrêt Panthéon à l’arrêt Porte de Pantin, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 105 de l’arrêt Porte des Lilas à l’arrêt Mairie des Pavillons-sous-Bois, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 133 de l’arrêt Sarcelles Bois d'Ecouen à l’arrêt Le Bourget RER, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 143 de l’arrêt La Courneuve Aubervilliers RER à l’arrêt Rosny-sous-Bois RER, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 145 de l’arrêt Eglise de Pantin à l’arrêt Cimetière de Villemomble, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 146 de l’arrêt Le Bourget RER à l’arrêt Montfermeil Les Bosquets, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
2026-00819 16
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-30-00006 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et 40
- bus 147 de l’arrêt Eglise de Pantin à l’arrêt Sevran Avenue Ronsard, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 148 de l’arrêt Bobigny Pablo Picasso à l’arrêt Musée de l'Air et de l'Espace, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 151 de l’arrêt Porte de Pantin à l’arrêt Bondy Jouhaux-Blum, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 152 de l’arrêt Porte de la Villette à l’arrêt Gonesse ZAC des Tulipes – Nord , et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 234 de l’arrêt Fort d'Aubervilliers à l’arrêt Mairie de Livry-Gargan, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 247 de l’arrêt Aulnay-sous-Bois Garonor à l’arrêt Drancy Stade Charles Sage, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 248 de l’arrêt Fort d'Aubervilliers à l’arrêt Drancy RER, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 249 de l’arrêt Porte des Lilas à l’arrêt Dugny Place Valérie André, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 251 de l’arrêt Bobigny Benoît Frachon à l’arrêt Aulnay-sous-Bois RER, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 301 de l’arrêt Bobigny Pablo Picasso à l’arrêt Val-de-Fontenay RER, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 346 de l’arrêt Rosny-Bois-Perrier RER à l’arrêt Le Blanc-Mesnil Place de la
Libération, et dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne.
Lignes de bus exploitées par RATP CAP IDF – DSP 45 :
- bus 101 de l’arrêt Joinville-le-Pont RER à l’arrêt Champigny-Camping International, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 106 de l’arrêt Joinville-le-Pont RER à l’arrêt Villiers-sur-Marne/Le Plessis-Trévise RER,
et dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 107 de l’arrêt Ecole vétérinaire de Maisons-Alfort à l’arrêt Saint-Maur-La Pie, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 108 de l’arrêt Joinville-le-Pont RER à l’arrêt Champigny-Jeanne Vacher, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 110 de l’arrêt Joinville-le-Pont RER à l’arrêt Villiers-sur-Marne RER, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 111 de l’arrêt Terroirs de France à l’arrêt Champigny/Saint-Maur RER, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 112 de l’arrêt Château de Vincennes à l’arrêt La Varenne-Chennevières RER, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 113 de l’arrêt Chelles-Terre Ciel à l’arrêt Nogent-sur-Marne RER, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 114 de l’arrêt Villemomble-Coquetiers à l’arrêt Château de Vincennes, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
2026-00819 17
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-30-00006 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et 41
- bus 116 de l’arrêt Gare de Champigny/Saint-Maur RER à l’arrêt Gare de Rosy-Bois-
Perrier RER, et dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 118 de l’arrêt Rosny-sous-Bois Van Derheyden à l’arrêt Château de Vincennes, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 120 de l’arrêt Noisy-le-Grand/Mont d'Est RER à l’arrêt Nogent-sur-Marne RER, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 124 de l’arrêt Val de Fontenay RER à l’arrêt Château de Vincennes, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 127 de l’arrêt Neuilly-sur-Marne Place de la Résistance à l’arrêt Croix de Chavaux,
et dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 201 de l’arrêt Porte Dorée à l’arrêt Champigny-Diderot-La Plage, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 203 de l’arrêt Neuilly-sur-Marne/Bougainville à l’arrêt Neuilly-Plaisance RER, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 210 de l’arrêt Villiers-sur-Marne RER à l’arrêt Château de Vincennes, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 214 de l’arrêt Gagny-Roger Salengro à l’arrêt Neuilly-Plaisance RER, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 221 de l’arrêt Bagnolet-Gallieni à l’arrêt Neuilly-sur-Marne/Pointe de Gournay, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 303 de l’arrêt Bobigny Pablo Picasso à l’arrêt Noisy-le-Grand/Mont d'Est RER, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 306 de l’arrêt Saint-Maur/Créteil RER à l’arrêt Noisy-le-Grand/Mont d'Est RER, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 520 de l’arrêt Les Hauts de Bry à l’arrêt Les Boullereaux /Champigny RER, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N11 de l’arrêt Château de Vincennes à l’arrêt Pont de Neuilly, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N16 de l’arrêt Mairie de Montreuil-Rouget de l'Isle à l’arrêt Pont de Levallois-
Bécon, et dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N32 de l’arrêt Gare de Lyon à l’arrêt Boissy-Saint-Léger RER, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N33 de l’arrêt Gare de Lyon à l’arrêt Villiers-sur-Marne/Le Plessis-Trévise RER, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N34 de l’arrêt Gare de Lyon à l’arrêt Torcy RER, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus N35 de l’arrêt Gare de Lyon à l’arrêt Gare de Villiers-sur-Marne, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N71 de l’arrêt Val-de-Fontenay RER à l’arrêt Marché International de Rungis, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne.
2026-00819 18
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-30-00006 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et 42
Annexe 3 de l’arrêté n° 2026-00819 du 30 juin 2026
Lignes de bus exploitées par RATP CAP IDF – DSP 46 :
- bus 103 de l’arrêt École Vétérinaire de Maisons-Alfort à Thiais-Georges Halgoult, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 104 de l’arrêt École Vétérinaire de Maisons-Alfort à Gare de Sucy-Bonneuil, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 117 de l’arrêt Créteil Préfecture du Val-de-Marne à Gare de Champigny, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 131 de l’arrêt Porte d'Italie à Gare de Rungis La Fraternelle, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 181 de l’arrêt École Vétérinaire de Maisons-Alfort à Créteil La Gaîté, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 183 de l’arrêt Marché International de Rungis à Aéroport d'Orly, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 184 de l’arrêt Porte d'Italie à Fresnes - Pasteur, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 185 de l’arrêt Porte d'Italie à Gare de Choisy-le-Roi, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 186 de l’arrêt Porte d'Italie à Fresnes Rond-Point Roosevelt, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 187 de l’arrêt Porte d'Orléans à Fresnes Les Groux, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 192 de l’arrêt Marché International de Rungis à Gare de Robinson, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 193 de l’arrêt Mairie de l'Haÿ-les-Roses à Porte d'Italie, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 208 de l’arrêt Gare de Champigny à Champigny Place de la Résistance, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 217 de l’arrêt Hôtel de Ville de Créteil à Gare de Vitry-sur-Seine, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 281 de l’arrêt Gare de Joinville-le-Pont à Créteil Europarc, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 286 de l’arrêt Gare d'Antony à Villejuif Louis Aragon, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 308 de l’arrêt Créteil - Préfecture du Val-de-Marne à Gare de Villiers-sur-Marne Le
Plessis Trévise, et dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 317 de l’arrêt Hôtel de Ville de Créteil à Gare de Nogent-Le Perreux, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 372 de l’arrêt Le Vert de Maisons RER à Maisons-Alfort- Quai de Marne, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
2026-00819 19
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-30-00006 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et 43
- bus 382 de l’arrêt Gare de Pont de Rungis à Gare des Ardoines, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 393 de l’arrêt Gare de Sucy-Bonneuil à Thiais Résistance, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 396 de l’arrêt Marché International de Rungis à Gare de La Croix de Berny, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 582 Circulaire Choisybus, et dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la
ligne ;
- bus TVM de l’arrêt Antony - La Croix de Berny RER à l’arrêt Saint-Maur Créteil RER, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne.
Lignes de bus exploitées par Keolis – DSP 47 :
- bus 25 de l’arrêt Paris Bibliothèque François Mitterrand à VITRY-SUR-SEINE Duras, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 27 de l’arrêt Paris Gare Saint-Lazare à PARIS Porte d'Ivry, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 47 de l’arrêt Paris Châtelet à Fort du Kremlin-Bicêtre, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 62 de l’arrêt Paris Porte de Saint-Cloud à Paris Porte de France, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 83 de l’arrêt Paris Invalides à Paris Porte d'Ivry, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus 89 de l’arrêt Vanves Gare de Vanves-Malakoff à Paris Porte de France, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 91 de l’arrêt Paris Montparnasse 2 Gare TGV à Paris Gare du Nord, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 125 de l’arrêt Paris Porte d'Orléans à Maisons-Alfort Ecole Vétérinaire, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 132 de l’arrêt Paris Bibliothèque François Mitterrand - Vitry-sur-Seine Moulin Vert,
et dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 162 de l’arrêt Villejuif Louis Aragon à Clamart Parc Maison Blanche, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 172 de l’arrêt Bourg-la-Reine RER à Créteil Hôpital Henri Mondor, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 180 de l’arrêt Villejuif Louis Aragon à Charenton Ecoles, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 182 de l’arrêt Ivry-sur-Seine Mairie d'Ivry à Villeneuve-Saint-Georges Villeneuve-
Triage RER, et dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 282 de l’arrêt Vitry-sur-Seine Centre Commercial Pont de Vitry à Thiais E.Levassor,
et dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
2026-00819 20
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-30-00006 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et 44
- bus 323 de l’arrêt Issy-les-Moulineaux Issy Val de Seine RER à Ivry-sur-Seine Gambetta,
et dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 325 de l’arrêt Paris Quai de la Gare à Paris Château de Vincennes, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 380 de l’arrêt Villejuif Louis Aragon à Arceuil Vache Noire - Centre Commercial, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 386 de l’arrêt Bagneux Lucie Aubrac - Vitry-sur-Seine Les Ardoines, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 480 de l’arrêt Limeil-Brévannes La Végétale à Paray-Vieille-Poste Aéroport d'Orly 1-
2-3, et dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 482 de l’arrêt Villeneuve-le-Roi RER à Thiais Belle Epine Sud, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 483 de l’arrêt Villeneuve-Saint-Georges RER à Choisy-le-Roi RER, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus Tzen 5 de l’arrêt Paris Grands Moulins – Choisy -le-Roi Régnier-Marcailloux, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus N14 de l'arrêt Mairie de Saint-Ouen - République à l'arrêt La Croix de Berny RER, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N15 de l'arrêt Gabriel Péri-Métro à l'arrêt Villejuif - Louis Aragon, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N21 de l’arrêt Châtelet à l’arrêt Hôpital de Longjumeau, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus N22 de l’arrêt Châtelet à l’arrêt Juvisy-sur-Orge, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus N23 de l’arrêt Châtelet à l’arrêt Chelles-Gournay, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus N24 de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Sartrouville RER, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêts de la ligne ;
- bus N31 de l’arrêt Gare de Lyon à l’arrêt Aéroport d’Orly 4, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêts de la ligne.
2026-00819 21
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-30-00006 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et 45
Annexe 4 de l’arrêté n° 2026-00819 du 30 juin 2026
Lignes de bus exploitées par RATP CAP IDF – DSP 48 :
- bus 21 de l’arrêt Porte de Saint-Ouen à Stade Charléty Porte de Gentilly, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 24 de l’arrêt Panthéon à Ecole Vétérinaire de Maison-Alfort, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 28 de l’arrêt Porte de Clichy à Gare de Montparnasse, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 30 de l’arrêt Hôpital Européen Georges Pompidou à Pigalle, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 58 de l’arrêt Vanves Lycée Michelet à Châtelet, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus 59 de l’arrêt Gare de Clamart à Place d'Italie, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus 63 de l’arrêt Jardin d'acclimatation - Porte de la Muette à Gare de Lyon, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 64 de l’arrêt Porte des Lilas à Denfert Rochereau, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus 67 de l’arrêt Palais Royal Musée du Louvre à Stade Charléty Porte de Gentilly, et
dans l’ensemble des gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 68 de l’arrêt Place de Clichy à Châtillon Montrouge, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus 70 de l’arrêt Suresnes de Gaulle à Hôtel de Ville, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus 82 de l’arrêt Neuilly Hôpital Américain à Luxembourg, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 84 de l’arrêt Levallois Alsace à Panthéon, et dans l’ensemble des gares, stations et
arrêt de la ligne ;
- bus 88 de l’arrêt Porte d'Auteuil à Montsouris Tombe Issoire, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 92 de l’arrêt Porte de Champerret à Porte d'Orléans, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus 94 de l’arrêt Pont de Levallois Bécon à Gare Montparnasse, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 123 de l’arrêt Porte d'Auteuil à Mairie d'Issy, et dans l’ensemble des gares, stations
et arrêt de la ligne ;
- bus 128 de l’arrêt Porte d'Orléans à Robinson RER, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus 169 de l’arrêt Pont de Sèvres à Hôpital Européen Georges Pompidou, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêt de la ligne ;
2026-00819 22
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-30-00006 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et 46
- bus 171 de l’arrêt Château de Versailles à Pont de Sèvres, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus 188 de l’arrêt Bagneux Rosenberg à Porte d'Orléans, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus 260 de l’arrêt Boulogne Gambetta à Suzanne Lenglen, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 388 de l’arrêt Porte d'Orléans à Bourg-la-Reine RER, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus PC de l’arrêt Pont du Garigliano à Porte d'Asnières, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne.
Lignes de bus exploitées par RATP CAP IDF – DSP 49 :
- bus 20 de l’arrêt Levallois Louison Bodet à Porte des Lilas, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 26 de l’arrêt Gare de Saint-Lazare à Nation, et dans l’ensemble des gares, stations
et arrêt de la ligne ;
- bus 29 de l’arrêt Gare de Saint-Lazare à Porte de Montempoivre, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 38 de l’arrêt Porte d'Orléans à Porte de la Chapelle, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus 39 de l’arrêt Issy Frères Voisin à Gare du Nord, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus 40 de l’arrêt Le Peletier à Mairie du 18ème Jules Joffrin, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 46 de l’arrêt Gare de l'Est à Château de Vincennes, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus 48 de l’arrêt Gare du Nord à Porte des Lilas, et dans l’ensemble des gares, stations
et arrêt de la ligne ;
- bus 56 de l’arrêt Porte de Clignancourt à Château de Vincennes, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 57 de l’arrêt Arcueil Laplace RER à Porte de Bagnolet Louis Ganne, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 60 de l’arrêt Porte de Montmartre à Gambetta, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus 69 de l’arrêt Champ de Mars à Gambetta, et dans l’ensemble des gares, stations
et arrêt de la ligne ;
- bus 76 de l’arrêt Châtelet à Bagnolet Louise Michel, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus 77 de l’arrêt Gare de Lyon à Joinville-le-Pont RER, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
2026-00819 23
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-30-00006 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et 47
- bus 80 de l’arrêt Porte de Versaille à Mairie du 18ème Jules Joffrin, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 86 de l’arrêt Champs de Mars à Saint-Mandé Parc Zoologique, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 87 de l’arrêt Invalides à Porte de Reuilly, et dans l’ensemble des gares, stations et
arrêt de la ligne ;
- bus 96 de l’arrêt Gare Montparnasse à Porte des Lilas, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus 102 de l’arrêt Gambetta à Rosny-Bois-Perrier RER, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus 109 de l’arrêt Terroirs de France à Charenton Liberté-Chanzy, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 115 de l’arrêt Porte des Lilas à Château de Vincennes, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 121 de l’arrêt Mairie de Montreuil à Lycée Clemenceau, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 122 de l’arrêt Bagnolet Gallieni à Val-de-Fontenay RER, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 129 de l’arrêt Porte des Lilas à Mairie de Montreuil, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus 215 de l’arrêt Gare d'Austerlitz à Vincennes République, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 318 de l’arrêt Château de Vincennes à Pantin R.Queneau, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 322 de l’arrêt Mairie de Montreuil à Bobigny Pablo Picasso, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 341 de l’arrêt Charles de Gaulle Etoile à Porte de Clignancourt, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 524, Le Bus Fontenaysien, de l’arrêt Fontenay-sous-Bois - Les Parapluies à
Fontenay-sous-Bois - Les Alouettes, et dans l’ensemble des gares, stations et arrêt de
la ligne ;
- bus 545 de l’arrêt Noisy-le-Sec RER à Bagnolet Louise Michelet, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus N01 Circulaire Intérieure, Gare de l’Est, et dans l’ensemble des gares, stations et
arrêt de la ligne ;
- bus N02 Circulaire Extérieure, Gare Montparnasse, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus N13 de l’arrêt Maire d'Issy à Bobigny Pablo Picasso, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus N41 de l’arrêt Gare de l'Est à Villeparisis Mitry-le-Neuf RER, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêt de la ligne ;
2026-00819 24
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-30-00006 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et 48
- bus N42 de l’arrêt Gare de l'Est à Aulnay-Garonor, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus N43 de l’arrêt Gare de l'Est à Gare de Sarcelles Saint-Brice, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus N44 de l’arrêt Gare de l'Est à Gare de Garges Sarcelles, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus N45 de l’arrêt Gare de l'Est à Hôpital de Montfermeil, et dans l’ensemble des
gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus N51 de l’arrêt Gare Saint-Lazare à Gare d'Enghien, et dans l’ensemble des gares,
stations et arrêt de la ligne ;
- bus N52 de l’arrêt Gare Saint-Lazare à Gare de Cormeilles-en-Parisis, et dans
l’ensemble des gares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus N53 de l’arrêt Gare Saint-Lazare à Nanterre Anatole France, et dans l’ensemble
des gares, stations et arrêt de la ligne.
2026-00819 25
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-30-00006 - Arrêté 2026-00819 du 30 juin 2026
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et 49
Préfecture de Police de Paris
78-2026-06-26-00015
Arrêté n° 2026-00799 accordant délégation de la
signature préfectorale à la préfète déléguée à
l'immigration et aux agents affectés au sein de la
délégation à l'immigration
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-26-00015 - Arrêté n° 2026-00799 accordant délégation de la signature préfectorale à la
préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 50
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00799
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l’immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l’immigration
Le préfet de police,
VU le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles R.* 122-1 et
R.* 122-4 ;
VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment ses articles 17, 73-3 et 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l’organisation de l’entrée et du séjour des étrangers et
de l’asile dans les départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet
délégué à l’immigration auprès du préfet de police et de l’organisation de la police aux frontières dans
les départements de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d’Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de
police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-00082 du 19 janvier 2026 relatif au préfet délégué à l’immigration et aux
services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l’exercice de ses attributions ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l’immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;
VU l’arrêté du 5 janvier 2026 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'Etat du deuxième
1
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-26-00015 - Arrêté n° 2026-00799 accordant délégation de la signature préfectorale à la
préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 51
grade, est nommé chef du service de l'administration des étrangers, adjoint à la préfète déléguée à
l'immigration (groupe I) à la préfecture de police, à compter du 19 janvier 2026 ;
VU l’arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l’Etat
du deuxième grade, est nommé sous-directeur du séjour et de l’accès à la nationalité au sein du service
de l’administration des étrangers à la délégation à l’immigration de la préfecture de police ;
ARRÊTE
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Mireille LARRÈDE, préfète déléguée à l’immigration, à l’effet
de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à
l’exercice des missions fixées par les articles R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l’entrée et du séjour des
étrangers et du droit d’asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1er du décret n° 2021-481 du
21 avril 2021 susvisé et l’arrêté du 19 janvier 2026 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à
l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtés
d’avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, la délégation qui lui est consentie à
l’article 1er est exercée par M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef
du service de l'administration des étrangers, adjoint à la préfète déléguée à l'immigration à la
préfecture de police et, dans la limite de ses attributions, par Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET,
commissaire divisionnaire de police, directrice de cabinet.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, M. Guillaume ROBILLARD reçoit
délégation pour signer les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie
des personnels relevant de son autorité.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mireille LARRÈDE et de M. Guillaume ROBILLARD, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
o M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l’État hors classe, sous-directeur
du séjour et de l’accès à la nationalité ;
o M. Xavier LUQUET, administrateur de l’État, chef du département zonal de l’asile et de
l’éloignement ;
o M. Rodolphe WILS, attaché d’administration hors classe de l’Etat, chef du département
des ressources, de la modernisation et du soutien juridique.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Baptiste BRUNET, attaché
d’administration de l’Etat, chef de la section des affaires générales.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste BRUNET, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée d’administration
de l’Etat, adjointe au chef de la section des affaires générales.
2
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-26-00015 - Arrêté n° 2026-00799 accordant délégation de la signature préfectorale à la
préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 52
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Florence CARTON, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du
pôle de l’instruction des demandes de titres de séjour ;
- Mme Camille MALINGE, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du
pôle de la relation et du service à l’usager ;
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du
pôle de l’accès à la nationalité.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence CARTON, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François LEMATRE, attaché d’administration hors
classe de l’Etat, directement placé sous son autorité.
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence CARTON et de M. François LEMATRE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Ludovic VAGUENER, attaché principal d’administration de l’État, chef de la division de
l’immigration professionnelle et étudiante ;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d’administration de l’État, cheffe de la division de l’immigration
familiale ;
- Mme Lucie MONTOY, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de la division de
l’admission exceptionnelle au séjour et de l’actualisation des situations administratives et de
voyage ;
- Mme Carole LAMBERET, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de la division de la
rédaction et des examens spécialisés.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Ludovic VAGUENER, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Nina MARENCO-ROCHHIA, attachée
d’administration de l’État, directement placée sous son autorité.
Article 10
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Zohra BNOURRIF, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Mathilde PARISEL, attachée d’administration de
l’Etat, directement placée sous son autorité, et dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Fatiha BEKKA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section vie privée et familiale,
ou en cas d’empêchement de Mme Fatiha BEKKA, par Mme Aïcha BEKKAR, secrétaire administrative
de classe exceptionnelle, son adjointe, pour signer les décisions relatives au regroupement familial.
Article 11
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Lucie MONTOY, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Livier MARC-MANSUY, attaché d’administration de
l’État, directement placé sous son autorité.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Lucie MONTOY et de M. Livier MARC-MANSUY, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par :
3
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-26-00015 - Arrêté n° 2026-00799 accordant délégation de la signature préfectorale à la
préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 53
- Mme Anne-Laure MISAT, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section
admission exceptionnelle, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Laure MISAT, par
Mme Elise BLAISE, adjointe administrative de 1ère classe, adjointe à la cheffe de la section admission
exceptionnelle, directement placée sous son autorité, pour signer les décisions de refus de séjour
et les courriers de classement sans suite relatifs aux demandes :
o des ressortissants étrangers qui déposent une demande dont un des motifs est relatif à
l’admission exceptionnelle au séjour en application des dispositions du chapitre V du
titre III du livre quatrième du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
d’asile ;
o des ressortissants algériens, dont un des motifs de la demande est relatif à l’application
du 1) de l’article 6 de l’accord du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la
République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et
populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de
leurs familles dit « accord franco-algérien » ;
- M. Johnathan SE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section actualisation des
situations administratives et de voyage, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Johnathan
SE, par Mme Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1ère classe et par M. Régis
FAUCONNIER, adjoint administratif principal de 1ère classe, directement placés sous son autorité,
pour signer les classements sans suite et les lettres d’incomplétude relatifs aux demandes de
renouvellement des cartes de résident et des certificats de résidence pour algérien de 10 ans.
Article 12
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Carole LAMBERET, la délégation qui lui est consentie est
exercée par Mme Alicia MIGUEL, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de la division
de la rédaction et des examens spécialisés, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Laurence JADOUI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section rédaction,
ou en cas d’empêchement de Mme Laurence JADOUI, par Mme Nabila BEN AZOUN, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section rédaction et par Mme Noéline
ETCHEBERRY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section
rédaction, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre de séjour des ressortissants
étrangers ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes déposées par les mineurs et jeunes
majeurs isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l’enfance.
- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section commission
des titres séjour et ordre public, ou en cas d’empêchement de Mme Mélanie GRASA, par Mme
Brigitte DUPONT, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section
commission des titres séjour et ordre public, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour pour motif d'ordre public ;
o courriers d'instruction relatifs aux dossiers devant faire l'objet d'un passage devant la
commission du titre de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre déposées sur le fondement des
articles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des
étrangers et du droit d’asile.
Article 13
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Camille MALINGE, conseillère d’administration de
l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l’usager, la délégation qui lui
est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée
principale d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du pôle de la relation et du service à l’usager,
directement placée sous son autorité.
4
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-26-00015 - Arrêté n° 2026-00799 accordant délégation de la signature préfectorale à la
préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 54
Article 14
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Camille MALINGE, conseillère d’administration de
l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l’usager et de Mme Anne-
Valérie LAUGIER, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle de la relation
et du service à l’usager, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- Mme Véronique CANOPE, attachée principale d’administration de l’État, cheffe de la division de
la réception des usagers ;
- M. Landry VARANDA, attaché d’administration de l’Etat, chef de la division de
l’accompagnement des usagers.
Article 15
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian HAUSMANN, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Adeline BRAUX, attachée
principale d’administration de l’État, et Mme Sophie GLEIZON, attachée d’administration de l’État,
directement placées sous son autorité.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme
Sophie GLEIZON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de section de
l’instruction, Mme Ninon BASCOU, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de section de
l’instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la
section des dossiers signalés et de la correspondance, pour signer les actes suivants :
o les décisions de classement sans suite, d’irrecevabilité, d’ajournement et de rejet
opposées aux demandes de naturalisation et de réintégration ;
o les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis
défavorables à l’enregistrement des déclarations souscrites en application des articles
21-2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;
o les décisions d’enregistrement des déclarations susvisées ainsi que les décisions de
classement sans suite opposées aux déclarants ;
o les courriers de retour des dossiers de demandes d’acquisition de la nationalité française
par déclaration, lorsque le dossier s’avère incomplet.
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de
section d’instruction et Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de section d’instruction, pour signer les propositions favorables de
naturalisation et de réintégration ainsi que les décisions d’irrecevabilité en application de
l’article 43 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié et des articles 21-17, en cas de
durée de stage insuffisante et 21-24 du code civil, en cas de production d’un test de maîtrise du
français non probant comme d’un justificatif d’absence de réussite à l’examen civique prévu par
l’article 37-1 10° du décret du 30 décembre 1993 modifié susvisé ou de la réception d’un extrait
du casier judiciaire (bulletin n°2) comportant une des condamnations visées à l’article 21-27 du
code civil ;
- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem KHAMAR, secrétaires
administratifs de classe normale, adjoints à la cheffe de la section de la pré-instruction et des
cérémonies, pour signer les décisions d’irrecevabilité en application de l’article 43 du décret n°
93-1362 du 30 décembre 1993 modifié et de l’article 21-24 du code civil, en cas de production
d’un test de maîtrise du français non probant ou d’un justificatif d’absence de réussite à
l’examen civique prévu par l’article 37-1 10° du décret du 30 décembre 1993 susvisé ;
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de
section d’instruction, Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale,
5
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-26-00015 - Arrêté n° 2026-00799 accordant délégation de la signature préfectorale à la
préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 55
adjointe à la cheffe de section d’instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative
de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section chargée des dossiers signalés et de la
correspondance, Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem
KHAMAR, secrétaires administratifs de classe normale, adjoints à la cheffe de la section de la
pré-instruction et des cérémonies, et Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative de
classe normale, gestionnaire de l’attribution des dossiers et de l’interface avec les services
d’enquête, pour signer les courriers de retour des dossiers de demandes d’acquisition de la
nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s’avère incomplet ;
- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem KHAMAR, secrétaires
administratifs de classe normale, adjoints à la cheffe de la section de la pré-instruction et des
cérémonies, Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire
de l’attribution des dossiers et de l’interface avec les services d’enquête, Mme Ingrid BRIGITTE,
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de section de l’instruction,
Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de
section Instruction, et par Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de classe
supérieure, adjointe à la cheffe de la section des dossiers signalés et de la correspondance, au
titre de l’utilisation du télé-service de prise en charge des demandes d’acquisition de
nationalité (NATALI), pour valider et signer les décisions de classement sans suite au stade de la
vérification formelle et au stade de l’instruction ainsi que les décisions dans le cadre des
recours gracieux formés contre ces classements sans suite.
Article 16
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Xavier LUQUET, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Sélim UCKUN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de la
lutte contre l’immigration irrégulière, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l’exercice des missions définies à l’article 22 de l’arrêté du 19 janvier 2026 susvisé ;
- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau
de l’accueil de la demande d’asile, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l’exercice des missions définies à l’article 23 de l’arrêté du 19 janvier 2026 susvisé.
Article 17
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sélim UCKUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Frédéric DUPONT BOLLE et Charles
THURIES, attachés d’administration de l’État, adjoints au chef de bureau, Mmes Ingrid MAMANE,
Blandine AGEORGES, Céline SIMEON, Toymina SOULA, Ihsane FRANÇOIS et Jamila BARGE, attachées
d’administration de l’État, ainsi que MM. Clément COSTARD, Pierre MATHIEU et Pierre NEGRE, attachés
d’administration de l’État, directement placés sous son autorité.
Article 18
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Youssef BERQOUQI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Caroline TASSEL, attachée d’administration hors classe de l’État, adjointe au chef du
bureau de l’accueil de la demande d’asile ;
- Mme Aurélie BARRIÈRE, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du
bureau de l’accueil de la demande d’asile ;
- Mme Regina MONFORT, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du pôle asile ;
- Mme Samia SEDJAI, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle interdépartemental
Dublin.
6
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-26-00015 - Arrêté n° 2026-00799 accordant délégation de la signature préfectorale à la
préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 56
Article 19
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Rodolphe WILS, reçoivent délégation à l’effet de signer
tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des
relations et des ressources humaines ;
- M. Damien ROUX, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des affaires
financières, immobilières et logistiques ;
- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure hors classe des systèmes d’information et de communication,
cheffe du bureau de l’accompagnement et de la transformation numériques ;
- Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau du
soutien juridique et du contentieux.
Article 20
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Caroline SAILLY, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Gaëlle LUPION, attachée d’administration de
l’État, directement placée sous son autorité.
Article 21
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Farah RAHMOUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe MARTIN, attaché principal
d’administration de l’État, et par Mme Amélie CHANSON, attachée d’administration de l’État,
directement placés sous son autorité.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Farah RAHMOUN, de M. Philippe MARTIN et d’Amélie
CHANSON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par Mme Clorène MAURY, secrétaire administrative de classe normale, et par M. Yannick
ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Article 22
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.
Article 23
La préfète déléguée à l’immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris le 26 juin 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
7
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-26-00015 - Arrêté n° 2026-00799 accordant délégation de la signature préfectorale à la
préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 57
Préfecture de Police de Paris
78-2026-06-26-00016
Arrêté n° 2026-00800 portant délégation de
signature aux agents assurant une permanence
au bureau de la lutte contre l'immigration
irrégulière
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-26-00016 - Arrêté n° 2026-00800 portant délégation de signature aux agents assurant une
permanence 58
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00800
portant délégation de signature aux agents assurant une permanence
au bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière
Le préfet de police,
VU le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles R.* 122-1 et
R.* 122-4 ;
VU le code de justice administrative ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment ses articles 17, 73-3, et 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1er ;
VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l’organisation de l’entrée et du séjour des étrangers et
de l’asile dans les départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet
délégué à l’immigration auprès du préfet de police et de l’organisation de la police aux frontières dans
les départements de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d’Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de
police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-00082 du 19 janvier 2026 relatif au préfet délégué à l’immigration et aux
services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l’exercice de ses attributions ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-00799 du 26 juin 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l’immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;
1
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-26-00016 - Arrêté n° 2026-00800 portant délégation de signature aux agents assurant une
permanence 59
ARRÊTE
Article 1er
Dans le cadre des permanences assurées au sein du bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière,
délégation de signature est accordée aux agents suivants, affectés au sein de la délégation à
l’immigration, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les arrêtés relatifs à l’obligation de quitter
le territoire français, au refus de délai de départ volontaire, à la fixation du pays de renvoi, à
l’interdiction de retour sur le territoire français ainsi que les arrêtés portant retrait de ces mesures :
- Madame Julie DE CARLINI, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de cabinet de la préfète
déléguée à l’immigration ;
- Madame Lucie MONTOY, attachée principale d’administration de l’Etat, chef de la division
admission exceptionnelle et actualisation des situations administratives et de voyage ;
- Madame Farah RAHMOUN, attachée principale d’administration, cheffe du bureau du soutien
juridique et du contentieux ;
- Monsieur Ludovic VAGUENER, attaché principal d’administration de l’État, chef de la division
de l’immigration professionnelle et étudiante ;
- Monsieur Landry VARANDA, attaché d’administration de l’État, chef de la division de
l’accompagnement des usagers.
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.
Article 3
La préfète déléguée à l’immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 26 juin 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
2
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-06-26-00016 - Arrêté n° 2026-00800 portant délégation de signature aux agents assurant une
permanence 60
Service départemental d'incendie et de secours
des Yvelines
78-2026-06-08-00008
ARRÊTÉ FIXANT LA PERMANENCE DE LA CHAINE
DE COMMANDEMENT DU SDIS DES YVELINES A
COMPTER DU 1ER JUILLET 2026
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2026-06-08-00008 - ARRÊTÉ FIXANT LA PERMANENCE DE LA
CHAINE DE COMMANDEMENT DU SDIS DES YVELINES A COMPTER DU 1ER JUILLET 2026 61
Service départemental
d’incendie et de secours
des Yvelines
Sous-direction préparation opérationnelle
Groupement opérations
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD - CS 80103 - 78007 VERSAILLES CEDEX
ARRÊTÉ N° 2026-023
ARRÊTÉ FIXANT LA PERMANENCE DE LA CHAINE DE COMMANDEMENT
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le règlement intérieur du Service départemental d’incendie et de secours des
Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d’administration du Service
départemental d’incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement
opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en
particulier les articles 32 à 41 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-003 du 28 janvier 2026 fixant la permanence de la
chaine de commandement et la permanence du Service de santé et de secours médical
du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines ;
SUR proposition du Contrôleur général Stéphane MILLOT, Directeur départemental
des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Article 1 : La garde permanente organisée au sein du Corps départemental est
constituée par les officiers des centres d’incendie et de secours, des
compagnies, des états-majors des groupements, de la Direction
départementale des services d'incendie et de secours qui assurent les
fonctions de commandant des opérations de secours (COS – directeur
de permanence, chef de site, chef de colonne, chef de groupe).
…/…
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2026-06-08-00008 - ARRÊTÉ FIXANT LA PERMANENCE DE LA
CHAINE DE COMMANDEMENT DU SDIS DES YVELINES A COMPTER DU 1ER JUILLET 2026 62
Page : 2 sur 4
Article 2 : Les officiers désignés ci-dessous sont susceptibles d'assurer les
fonctions de COS :
a) DIRECTEUR DE PERMANENCE
MILLOT Stéphane Cgl SPP
LELIEVRE Frédéric Col SPP
LEGIER Benoît Lcl SPP
Total : 3
b) CHEF DE SITE
ALBERT Bernard Lcl SPP
BOUBET Stéphane Lcl SPP
CASARIN Philippe Lcl SPP
DOUVILLE Bertrand Lcl SPP
FREMONT Sébastien Lcl SPP
GOUPIL Philippe Lcl SPP
GRANGER Philippe Lcl SPP
GRANIER Nicolas Lcl SPP
KERN Valérie Lcl SPP
LE PERF Pierre-Yves Lcl SPP
LEGIER Benoît Lcl SPP
OGER Philippe Lcl SPP
PETITJEAN Sébastien Lcl SPP
POURCHE Fabrice Lcl SPV
TASSILE Nicolas Lcl SPP
Total : 15
c) CHEF DE COLONNE
AUBRY-LECOMTE Romain Cne SPP
AUTENZIO Thierry Cdt SPP
BARBAZAN Matthieu Cne SPP
BECUE Emmanuel Cdt SPP
BERTO Gaëlle Cdt SPP
BIDARD Marc Cdt SPP
BOBILLOT Jérôme Cne SPP
BRAUD Yohan Cne SPP
BULAND Julien Cdt SPP
BUTEZ Cyrille Cdt SPP
CABOCHE Pierre Cne SPP
CLUZEAU Jean-Nicolas Cne SPP
COFFINIER Mickaël Cne SPP
COSTE-SEBIRAN Florent Cne SPP
COULBAUX Pascal Cne SPP
DE OLIVEIRA Irnando Cdt SPP
DECKLERCK Anthony Cdt SPP
DELEIGNIES Elsa Cne SPP
DERMIGNY Francis Cne SPP
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2026-06-08-00008 - ARRÊTÉ FIXANT LA PERMANENCE DE LA
CHAINE DE COMMANDEMENT DU SDIS DES YVELINES A COMPTER DU 1ER JUILLET 2026 63
Page : 3 sur 4
DOBIN Nicolas Cdt SPV
DROUET Marine Cdt SPP
GODNAIR Perrine Cdt SPP
GRAND Maxime Cdt SPP
MAGIMEL Christelle Cdt SPV
MARCHAL Sylvain Cdt SPP
MARSOLLIER Damien Cdt SPP
METOIS Patrick Cdt SPV
MOINE Pascaline Cdt SPP
MOREL Philippe Cdt SPP
PFAHL Guillaume Cdt SPP
PINAULT Laurent Cdt SPP
PODEUR Pierre Cne SPP
PORCHER Christophe Cne SPP
POTEVIN Christian Cdt SPP
RAFFI Jérôme Cdt SPP
SCHMIT Hugo Cdt SPP
VRANKEN Eric Cdt SPP
VUILLET Mathieu Cne SPP
Total : 38
La répartition territoriale des chefs de colonne est validée
périodiquement par le Directeur départemental des services d’incendie et de
secours des Yvelines.
d) CHEF DE POSTE DE COMMANDEMENT DE NIVEAU COLONNE ET CHEF
DE GROUPE
La liste nominative des chefs de poste de commandement de niveau
colonne et des chefs de groupe est validée périodiquement par le Directeur
départemental des services d’incendie et de secours des Yvelines.
Article 3 : Ces officiers assureront leurs fonctions en respectant les dispositions
de l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant
règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de
secours des Yvelines. En cas de manquement, l'officier concerné pourra
être radié de la liste.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application à compter du 1er juillet 2026.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2026-003 du 28 janvier 2026 est abrogé.
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2026-06-08-00008 - ARRÊTÉ FIXANT LA PERMANENCE DE LA
CHAINE DE COMMANDEMENT DU SDIS DES YVELINES A COMPTER DU 1ER JUILLET 2026 64
Page : 4 sur 4
Article 6 : Le Sous-préfet, le Directeur de cabinet et le Directeur départemental
des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun pour ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 8 juin 2026
LE PRÉFET DES YVELINES,
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Aude PLUMEAU
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2026-06-08-00008 - ARRÊTÉ FIXANT LA PERMANENCE DE LA
CHAINE DE COMMANDEMENT DU SDIS DES YVELINES A COMPTER DU 1ER JUILLET 2026 65