Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°267 du 1 juillet 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 1 juillet 2026
6actes
22pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDPP
AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Louna BERNARD
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
ARRÊTÉ portant modification de l'agrément référencé E 24 078 0014 0 autorisant Monsieur Anthony TAVARES à exploiter l'établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, dénommé PASS'PERMIS POISSY situé 20 rue Sandrier à POISSY (78300)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle d'appui aux entreprises et aux territoires
Arrêté préfectoral portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - BENNADJA Halime - SEQENS
Arrêté préfectoral portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - GRAY Rafael - SEQENS
Arrêté préfectoral portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - QADAMI Qazem - SEQENS
Arrêté préfectoral portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - VERDOUX Didier - SEQENS
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 22 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-267
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
DDPP /
78-2026-07-01-00004 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Louna BERNARD (3 pages) Page 3
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2026-06-29-00005 - ARRÊTÉ portant modification de l'agrément
référencé E 24 078 0014 0 autorisant Monsieur Anthony TAVARES à
exploiter l'établissement d'enseignement, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux,
dénommé PASS'PERMIS POISSY situé 20 rue Sandrier à POISSY
(78300) (3 pages) Page 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
d'appui aux entreprises et aux territoires
78-2026-06-30-00010 - Arrêté préfectoral portant attribution
d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à
un ménage du premier quartile - BENNADJA Halime - SEQENS (2 pages) Page 11
78-2026-06-30-00009 - Arrêté préfectoral portant attribution
d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à
un ménage du premier quartile - GRAY Rafael - SEQENS (2 pages) Page 14
78-2026-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution
d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à
un ménage du premier quartile - QADAMI Qazem - SEQENS (2 pages) Page 17
78-2026-06-30-00007 - Arrêté préfectoral portant attribution
d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à
un ménage du premier quartile - VERDOUX Didier - SEQENS (2 pages) Page 20
2
DDPP
78-2026-07-01-00004
AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Louna BERNARD
DDPP - 78-2026-07-01-00004 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Louna BERNARD 3
DDPP - 78-2026-07-01-00004 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Louna BERNARD 4
DDPP - 78-2026-07-01-00004 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Louna BERNARD 5
DDPP - 78-2026-07-01-00004 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Louna BERNARD 6
DDT
78-2026-06-29-00005
ARRÊTÉ portant modification de l'agrément
référencé E 24 078 0014 0 autorisant Monsieur
Anthony TAVARES à exploiter l'établissement
d'enseignement, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux,
dénommé PASS'PERMIS POISSY
situé 20 rue Sandrier à POISSY (78300)
DDT - 78-2026-06-29-00005 - ARRÊTÉ portant modification de l'agrément référencé E 24 078 0014 0 autorisant Monsieur Anthony
TAVARES à exploiter l'établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, 7
Direction départementale
des territoires
Service de l’éducation et de la sécurité routières
Bureau de l’éducation routière
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 74
www.yvelines.gouv.fr 1
ARRÊTÉ
portant modification de l'agrément référencé E 24 078 0014 0 autorisant Monsieur Anthony TAVARES à
exploiter l’établissement d’enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, à titre onéreux, dénommé PASS’PERMIS POISSY
situé 20 rue Sandrier à POISSY (78300)
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R.213-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL en qualité de préfet des
Yvelines ;
Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023
portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale des
territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale
des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-06-017-00001 du 17 juin 2026 portant subdélégation de la signature
de Madame Anne-Florie CORON, directrice dé1artementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-08-19-00008 du 19 août 2024 délivrant un agrément
n° E 24 078 0014 0 à Monsieur Anthony TAVARES, pour l’exploitation, d’un établissement
d’enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux,
dénommé PASS’PERMIS POISSY situé 20 rue Sandrier à POISSY (78300) ;
Considérant la demande présentée le 22 avril 2026 par Monsieur Anthony TAVARES, en vue d’être
autorisé à exploiter un second établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière, à titre onéreux;
Considérant que la demande remplit toutes les conditions réglementaires.
Arrête
DDT - 78-2026-06-29-00005 - ARRÊTÉ portant modification de l'agrément référencé E 24 078 0014 0 autorisant Monsieur Anthony
TAVARES à exploiter l'établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, 8
2
Arrêté portant extension de l'agrément référencé E 24 078 0014 0 autorisant Monsieur Anthony TAVARES à exploiter un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
PASS’PERMIS POISSY situé 20 rue Sandrier à POISSY (78300)
Article 1er
Monsieur Anthony TAVARES gérant de la SARL PASS PERMIS, SIREN 927 924 084 est autorisé à exploiter
dans le respect de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé sous le n° E 24 078 0014 0 les établissements
d’enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux
suivants :
Etablissement principal (référencé dans rdv permis )
• PASS’PERMIS POISSY : Siret 927 924 084 00019 20 rue Sandrier 78300 POISSY
Etablissement secondaire :
• PASS’PERMIS TRIEL : Siret 927 924 084 00027 150 rue Paul Doumer 78510 TRIEL SUR SEINE
Article 2
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° E 24 078 0014 0 sont applicables pour une durée de
6 ans à compter du 19 août 2024.
Article 3
Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage dans le local d'activité, de manière à être visible de
l'extérieur, à tout un chacun.
Article 4
Le présent arrêté sera enregistré dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,
bureau de l'éducation routière.
Article 5
La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à
Monsieur Anthony TAVARES, représentant l’établissement PASS’PERMIS POISSY. Il peut faire l’objet d'un
recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles (par voie dématérialisée via
l’application Télérecours Citoyens, accessible sur www.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux
(direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d’un recours hiérarchique
(Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux
qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de
rejet).
DDT - 78-2026-06-29-00005 - ARRÊTÉ portant modification de l'agrément référencé E 24 078 0014 0 autorisant Monsieur Anthony
TAVARES à exploiter l'établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, 9
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Arrêté portant extension de l'agrément référencé E 24 078 0014 0 autorisant Monsieur Anthony TAVARES à exploiter un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
PASS’PERMIS POISSY situé 20 rue Sandrier à POISSY (78300)
Versailles, le 29 juin 2026
DDT - 78-2026-06-29-00005 - ARRÊTÉ portant modification de l'agrément référencé E 24 078 0014 0 autorisant Monsieur Anthony
TAVARES à exploiter l'établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-06-30-00010
Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en
dehors des quartiers prioritaires
de la ville à un ménage du premier quartile -
BENNADJA Halime - SEQENS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-30-00010 - Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-30-00010 - Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-30-00010 - Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-06-30-00009
Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en
dehors des quartiers prioritaires
de la ville à un ménage du premier quartile -
GRAY Rafael - SEQENS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-30-00009 - Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-30-00009 - Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-30-00009 - Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-06-30-00008
Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en
dehors des quartiers prioritaires
de la ville à un ménage du premier quartile -
QADAMI Qazem - SEQENS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-30-00008 - Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires 17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-30-00008 - Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires 18
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-30-00008 - Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires 19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-06-30-00007
Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en
dehors des quartiers prioritaires
de la ville à un ménage du premier quartile -
VERDOUX Didier - SEQENS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-30-00007 - Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires 20
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-30-00007 - Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires 21
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-30-00007 - Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires 22