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Actes des préfectures · Yvelines

RAA N°268 du 1 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 1 juillet 2026

4actes
21pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

4 actes

DDT

  1. Arrêté portant fermeture de la RN186 du PR 27+815 au PR 25+000 (Grille Royale) sens Versailles / Port-Marly dans le cadre des travaux de renouvellement de câbles HTA sur la RN186, en et hors agglomération des communes de Louveciennes et la Celle-Saint-Cloud

    Acte du 1 juillet 20265 pages78-2026-07-01-00002

DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière

  1. Arrêté portant sur la règlementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE dans le diffuseur d'ABLIS situé au PR 32 de l'autoroute A11.

    Acte du 1 juillet 20265 pages78-2026-07-01-00005

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique

  1. Arrêté n° 2026-54 portant subdélégation de signature en matière de police de la circulation pour le département des Yvelines

    Acte du 1 juillet 20262 pages78-2026-07-01-00001

Hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion

  1. Délégation signature Direction en ressources humaines - HPR Bullion

    Acte du 1 juillet 20263 pages78-2026-07-01-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PREFECTURE DES YVELINES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°78-2026-268 PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire DDT / 78-2026-07-01-00002 - Arrêté portant fermeture de la RN186 du PR 27+815 au PR 25+000 (Grille Royale) sens Versailles / Port-Marly dans le cadre des travaux de renouvellement de câbles HTA sur la RN186, en et hors agglomération des communes de Louveciennes et la Celle-Saint-Cloud (5 pages) Page 3 DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière 78-2026-07-01-00005 - Arrêté portant sur la règlementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE dans le diffuseur d'ABLIS situé au PR 32 de l'autoroute A11. (5 pages) Page 9 Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique 78-2026-07-01-00001 - Arrêté n° 2026-54 portant subdélégation de signature en matière de police de la circulation pour le département des Yvelines (2 pages) Page 15 Hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion / 78-2026-07-01-00003 - Délégation signature Direction en ressources humaines - HPR Bullion (3 pages) Page 18 2
DDT 78-2026-07-01-00002 Arrêté portant fermeture de la RN186 du PR 27+815 au PR 25+000 (Grille Royale) sens Versailles / Port-Marly dans le cadre des travaux de renouvellement de câbles HTA sur la RN186, en et hors agglomération des communes de Louveciennes et la Celle-Saint-Cloud DDT - 78-2026-07-01-00002 - Arrêté portant fermeture de la RN186 du PR 27+815 au PR 25+000 (Grille Royale) sens Versailles / Port-Marly dans le cadre des travaux de renouvellement de câbles HTA sur la RN186, en et hors agglomération 3
Direction départementale des territoires des Yvelines Service éducation et sécurité routières Bureau de la sécurité routière Arrêté Portant fermeture de la RN186 du PR 27+815 au PR 25+000 (Grille Royale) sens Versailles / Port-Marly dans le cadre des travaux de renouvellement de câbles HTA sur la RN186, en et hors agglomération des communes de Louveciennes et la Celle-Saint-Cloud Le préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du mérite Vu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le Code de la route ; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ; Vu le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du Réseau Routier National ; Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu l’arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ; Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL, en qualité de préfet des Yvelines ; 35 rue de Noailles – BP 1115 – 78 011 VERSAILLES Cedex Tél : 01 30 84 30 00 www.yvelines.gouv.fr 1 DDT - 78-2026-07-01-00002 - Arrêté portant fermeture de la RN186 du PR 27+815 au PR 25+000 (Grille Royale) sens Versailles / Port-Marly dans le cadre des travaux de renouvellement de câbles HTA sur la RN186, en et hors agglomération 4
Vu l’arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ; Vu l’arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l’Intérieur et des outre-mer en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ; Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-17-00001 du 17 juin 2026 de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de la Direction départementale des Territoires des Yvelines ; Vu la note du 29 janvier 2026 du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation fixant le calendrier des jours « Hors Chantiers » retenus pour l’année 2026 et pour le mois de janvier 2027 sur le réseau routier national ; Vu l’avis favorable de Monsieur Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines en date du 10 juin 2026 ; Vu l’avis favorable de Monsieur le Directeur de la direction des routes d’Île-de-France en date du 17 juin 2026 ; Vu l’avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 26 juin 2026 ; Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de Louveciennes en date du 22 juin 2026 ; Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de Chambourcy en date du 22 juin 2026 ; Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye en date du 10 juin 2026 ; Vu l’avis favorable de Madame le Maire de Le Port-Marly en date du 11 juin 2026 ; Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de Marly-le-Roi en date du 11 juin 2026 ; Vu l’avis favorable de Madame la Maire de Le Pecq en date du 22 juin 2026 ; Vu l'avis favorable de Madame le Maire du Chesnay Rocquencourt en date du 22 juin 2026 ; Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de la Celle-Saint-Cloud en date du 22 juin 2026 ; Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des travaux de renouvellement de 8 câbles HTA sur la RN186 ; Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ; 2 DDT - 78-2026-07-01-00002 - Arrêté portant fermeture de la RN186 du PR 27+815 au PR 25+000 (Grille Royale) sens Versailles / Port-Marly dans le cadre des travaux de renouvellement de câbles HTA sur la RN186, en et hors agglomération 5
ARRÊTE Article 1 : La circulation sur la Route Nationale 186 dans le sens Versailles / Le Port-Marly pourra être fermée entre le PR 27+815 et le PR 25+000 de 22h30 à 05h30 durant les nuits des : Semaine 28 et 35 - Lundi 6 juillet au vendredi 10 juillet 2026 - Lundi 24 au vendredi 28 août 2026 Des déviations seront mises en place pour l’ensemble des usagers (VL, PL et transports exceptionnels confondus) dans les conditions suivantes : 1) Les usagers en provenance de l’A13 direction Province-Paris et à destination de la N186 direction Saint-Germain-en-Laye : • sortent à la bretelle 6 en direction Versailles-Centre / Le Chesnay / Marly-le-Roi, • suivent la Route de Versailles sur la N186, • sortent à la sortie Bailly / Noisy le Roi / St-Nom-la-Bretèche, direction D307, • empruntent la sortie en direction de la D186 / A12-A13 / A86 / Louveciennes, • sortent à la sortie en direction de l’A13 / A86 / Paris, • continuent sur l’A13 direction Paris jusqu’à l’échangeur de Vaucresson, • prennent la bretelle de sortie n°5 en direction de Versailles-Montreuil, • font demi-tour à l’échangeur de Vaucresson en suivant direction A13-Rouen, • suivent l’A13 en direction de Rouen, • sortent à la sortie n°7 en direction de A14 /Poissy/Chambourcy • suivent la direction Poissy et continue sur la D113 • continuent sur le D113 puis sur la RN13 où ils retrouvent leur itinéraire 2) Les usagers en provenance de Versailles sur la D186 et en direction de la N186 / Saint-Germain-en- Laye : • sortent à la sortie en direction de l’A13 / A86 / Paris, • continuent sur l’A13 direction Paris jusqu’à l’échangeur de Vaucresson, • prennent la bretelle de sortie n°5 en direction de Versailles-Montreuil, • font demi-tour à l’échangeur de Vaucresson en suivant direction A13-Rouen, • suivent l’A13 en direction de Rouen, • sortent à la sortie n°7 en direction de A14 /Poissy/Chambourcy • suivent la direction Poissy et continue sur la D113 • continuent sur le D113 puis sur la RN13 où ils retrouvent leur itinéraire 3) Les usagers en provenance de l’A13 direction Paris-Province et à destination de la N186 direction Saint-Germain-en-Laye : • suivent l’A13 en direction de Rouen, • sortent à la sortie n°7 en direction de A14 /Poissy/Chambourcy 3 DDT - 78-2026-07-01-00002 - Arrêté portant fermeture de la RN186 du PR 27+815 au PR 25+000 (Grille Royale) sens Versailles / Port-Marly dans le cadre des travaux de renouvellement de câbles HTA sur la RN186, en et hors agglomération 6
• suivent la direction Poissy et continue sur la D113 • continuent sur le D113 puis sur la RN13 où ils retrouvent leur itinéraire Article 2 : Pour les besoins du chantier, du 7 juillet à 5h30 au vendredi 28 août 6h, la voie lente de la RN186 sera neutralisée du PR 27+520 au PR 26+570. La vitesse autorisée au droit du chantier est limitée à 30km/h. L’accès à la rue d’Ankara est maintenu. Article 3 : La mise en place, l’entretien, la maintenance et le repli du balisage et de la signalisation temporaire de chantier sont effectués par l’entreprise INCREMENT pour le compte d’ENEDIS, ou toute autre entreprise désignée par celle-ci. La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux dispositions en vigueur édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : • d’un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines, • d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur, • d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles territorialement compétent pour les Yvelines, Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines, Monsieur le directeur des Routes d’Île-de-France, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines, Monsieur le maire de Chambourcy, Monsieur le maire de Le Pecq, Monsieur le Maire de Louveciennes, Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye, Monsieur le Maire de Port-Marly, Monsieur le Maire de Marly-le-Roi, Monsieur le Maire du Chesnay-Rocquencourt, Monsieur le Maire de La Celle- Saint-Cloud ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur les lieux et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines. Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs- pompiers de Paris, Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours des Yvelines, Monsieur le Directeur du SAMU. Versailles, le : 01 juillet 2026 Pour le préfet des Yvelines, 4 DDT - 78-2026-07-01-00002 - Arrêté portant fermeture de la RN186 du PR 27+815 au PR 25+000 (Grille Royale) sens Versailles / Port-Marly dans le cadre des travaux de renouvellement de câbles HTA sur la RN186, en et hors agglomération 7
et par délégation, Pour la Directrice Départementale des territoires des Yvelines et par subdélégation, 5 DDT - 78-2026-07-01-00002 - Arrêté portant fermeture de la RN186 du PR 27+815 au PR 25+000 (Grille Royale) sens Versailles / Port-Marly dans le cadre des travaux de renouvellement de câbles HTA sur la RN186, en et hors agglomération 8
DDT 78-2026-07-01-00005 Arrêté portant sur la règlementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE dans le diffuseur d'ABLIS situé au PR 32 de l'autoroute A11. DDT - 78-2026-07-01-00005 - Arrêté portant sur la règlementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE dans le diffuseur d'ABLIS situé au PR 32 de l'autoroute A11. 9
Direction départementale des territoires Service de l’éducation et de la sécurité routières Bureau de la sécurité routière Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE dans le diffuseur d’ABLIS situé au PR 32 de l’autoroute A11. Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite VU le Code de la route et notamment son article R 411-8 ; VU le Code de la voirie routière ; VU le Code pénal ; VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième et huitième parties et les textes subséquents la modifiant et le complétant ; VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ; VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le Ministre de l’Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, relative à l’exploitation sous chantiers ; VU la note du 29 janvier 2026 du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation fixant le calendrier des jours « Hors Chantiers » retenus pour l’année 2026 et pour le mois de janvier 2027 sur le réseau routier national ; VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ; DDT - 78-2026-07-01-00005 - Arrêté portant sur la règlementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE dans le diffuseur d'ABLIS situé au PR 32 de l'autoroute A11. 10
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL, en qualité de préfet des Yvelines ; VU l’arrêté préfectoral n°D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ; VU l’arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ; VU l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ; VU l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-17-00001 du 17 juin 2026 de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de la Direction départementale des Territoires des Yvelines ; VU la demande exprimée par la Société COFIROUTE en date du 30 juin 2026 ; VU l’avis favorable du Peloton Motorisé d’autoroute de Saint-Arnoult-en-Yvelines en date du 30 juin 2026 ; CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux urgents du gestionnaire de réseaux Enedis dans le diffuseur n°1 ABLIS au Pr 32 de l’autoroute A11 sur le réseau Cofiroute, CONSIDÉRANT qu’afin d’assurer la sécurité maximale des usagers et des personnels des sociétés Cofiroute et Enedis, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l’infrastructure selon le mode d’exploitation proposé par la société Cofiroute. SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ARRÊTE Article 1er : La tempête du samedi 27 juin 2026 a provoqué la rupture d’une ligne haute tension au- dessus de la plateforme de péage du diffuseur d’Ablis au Pr 32 de l’autoroute A11. Afin de remplacer cette ligne, le gestionnaire de réseaux ENEDIS doit intervenir en urgence ce mercredi 1er juillet 2026 de 21h00 à 00h00. DDT - 78-2026-07-01-00005 - Arrêté portant sur la règlementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE dans le diffuseur d'ABLIS situé au PR 32 de l'autoroute A11. 11
Article 2 : Pour la réalisation des travaux visés à article 1, les mesures d’exploitation suivantes seront mises en œuvre le mercredi 1er juillet 2026 de 21h00 à 00h00 :  Coupure de circulation dans la bretelle de sortie n°1 « Ablis » de l’Autoroute A11 dans le sens Paris – Province. Les usagers seront informés en amont sur l’Autoroute A10 et invités à prendre à partir de la barrière de Saint-Arnoult-en-Yvelines, la direction de l’Autoroute A10 vers « Orléans – Tours – Bordeaux » puis la sortie n°11 « Allainville ». Depuis le giratoire situé après le péage d’Allain- ville, ils seront déviés par la RN 191 en direction de « Chartres – Rambouillet » puis la RN 10 vers « Rambouillet et A11 » jusqu’à Ablis.  Coupure de circulation dans la bretelle de sortie n°1 « Ablis » de l’Autoroute A11 dans le sens province – Paris. Les usagers seront informés en amont sur l’Autoroute A11 et invités à prendre la sortie n°2 « Chartres Est ». Depuis le giratoire situé après le péage de « Chartres est », ils seront déviés sur la RD 910 en direction de « Rambouillet - Paris » puis la RN 10 en direction de « Rambouillet – Paris » jusqu’à Ablis.  Coupure de circulation dans la bretelle d’entrée n°1 « Ablis » vers l’Autoroute A11 dans le sens province-Paris. Les usagers souhaitant rejoindre l’autoroute A11 à partir du diffuseur n°1 Ablis en direction de Paris seront informés en amont. Ils seront déviés sur la RN 191 en direction « d’Allainville », puis sur l’autoroute A10 en direction de « Paris » au diffuseur n°11 « Allainville ».  Coupure de circulation dans la bretelle d’entrée n°1 « Ablis » vers l’Autoroute A11 dans le sens Paris-province. Les usagers souhaitant rejoindre l’autoroute A11 à partir du diffuseur n°1 Ablis en direction de la province seront informés en amont. Ils seront déviés sur la RN 10 en direction de « Chartres », puis sur la RD 910 en direction de « Chartres », puis sur l’autoroute A11 en direc- tion « du Mans » au diffuseur n°2 de « Chartres ». Article 3: Afin de permettre la réalisation concomitante des travaux objets du présent dossier et d’autres travaux d’entretien d’infrastructures de l’autoroute, les inter-distances entre bali- sages pourront être réduites de la manière suivante : - 1 km entre 2 chantiers nécessitant pour l’un une neutralisation d’une voie et pour l’autre une neutralisation de la bande d’arrêt d’urgence. - 2 km entre 2 chantiers nécessitant pour l’un et l’autre une neutralisation d’une voie, dans le cas où l’un des deux chantiers est situé dans la section concernée. DDT - 78-2026-07-01-00005 - Arrêté portant sur la règlementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE dans le diffuseur d'ABLIS situé au PR 32 de l'autoroute A11. 12
Article 4 : La société COFIROUTE aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera res- ponsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette si- gnalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, ac- tuellement, sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I – 8ème partie – approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992. La surveillance des dispositifs type basculement de circulation est assurée par la ronde de sé- curité. Article 5 : Durant les journées hors chantier, les balisages des zones en travaux seront déposés en matinée de manière à rendre libre à la circulation l’ensemble des voies de l’autoroute. Article 6 : Dans le cas de conditions météorologiques défavorables où d’incidents liés à l’exploitation de l’autoroute remettant en cause les délais d’exécution des travaux, ceux-ci seront reportés dans les mêmes conditions d’exploitation dans un délai n’excédant pas une semaine. L’exploitant autoroutier informera le signataire et les destinataires de l’arrêté de la date du report des travaux. Article 7 : Les informations relatives à la date et à la nature des travaux, et notamment les risques de ralentissement, seront portées à la connaissance des usagers à l’aide des moyens suivants : – Activation des portiques et des panneaux à message variable implantés en amont des zones de travaux sur les autoroutes A10 et A11 et hors autoroute au droit des entrées équipées. – Diffusion de messages d’informations sur Radio VINCI AUTOROUTES 107.7 FM, les comptes Twitter @VINCIAutoroutes, @A10Trafic et @A11Trafic, le site internet www.vinci- autoroutes.com, l’application « Ulys » (trafic en temps réel) sur smartphone et par téléphone au 3605 (service clients 24 h/24, 7 j/7). DDT - 78-2026-07-01-00005 - Arrêté portant sur la règlementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE dans le diffuseur d'ABLIS situé au PR 32 de l'autoroute A11. 13
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet des Yvelines dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur, ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 9 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines, Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, Monsieur le Commandant du Peloton Motorisé d’autoroute de Saint-Arnoult-en-Yvelines, La société COFIROUTE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté et qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines. Une copie sera adressée à :  Monsieur le Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers ;  Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Yvelines.  Monsieur le Directeur Départemental du SAMU des Yvelines. A Versailles le 01 juillet 2026 Pour le Préfet des Yvelines, et par délégation, Pour la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines et par subdélégation, DDT - 78-2026-07-01-00005 - Arrêté portant sur la règlementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE dans le diffuseur d'ABLIS situé au PR 32 de l'autoroute A11. 14
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest 78-2026-07-01-00001 Arrêté n° 2026-54 portant subdélégation de signature en matière de police de la circulation pour le département des Yvelines Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 78-2026-07-01-00001 - Arrêté n° 2026-54 portant subdélégation de signature en matière de police de la circulation pour le département des Yvelines 15
MINISTÈRE DES TRANSPORTS Liberté Égalité Fraternité Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest Arrêté n° 2026-54 portant subdélégation de signature en matière de police de la circulation dans le département des Yvelines Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest vu: le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ; la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, à compter du 1er août 2022 ; l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024 ; l'arrêté n°78-20226-06-157-13-0000128 en date du 13 juin 2026 de Monsieur Brice BLONDEL, préfet des Yvelines portant délégation de signature à Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ; l'organigramme du service ; ARRETE Article 1er: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation et Nicolas CADIC, directeur adjoint par intérim du 27 juillet 2026 au 02 août 2026. Immeuble Abaquesne 97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l Tel : 33(0)2 76 00 03 31 www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 1 ; 1 Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 78-2026-07-01-00001 - Arrêté n° 2026-54 portant subdélégation de signature en matière de police de la circulation pour le département des Yvelines 16
Article 2 : Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à : Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.13 de l'arrêté préfectoral susvisé Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.13 de l'arrêté préfectoral susvisé Pierre AUDU, chef du district Normandie Centre, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.7 à 1.9 et 1.11 de l'arrêté préfectoral susvisé Véronique LE MENN, adjointe au chef du district Normandie Centre par intérim, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.7 à 1.9 et 1.11 de l'arrêté préfectoral susvisé Sébastien BOITTELLE, chef du pôle exploitation Site d'Evreux, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.7 à 1.9 et 1.11 de l'arrêté préfectoral susvisé, pour l'ensemble du territoire du district Normandie Centre Yannick GONTHIER, chef du pôle exploitation Site de Dreux à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.7 à 1.9 et 1.11 de l'arrêté préfectoral susvisé, pour l'ensemble du territoire du district Normandie Centre Nicolas CADIC, secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.14 et 1.15 de l'arrêté préfectoral susvisé Fabienne DIEUSET, adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.14 et 1.15 de l'arrêté préfectoral susvisé Yoann NIERADKA, chef du pôle juridique, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.14 et 1.15 de l'arrêté préfectoral susvisé Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Article 4 : Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes : Pour le préfet des Yvelines, et par subdélégation, (suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation) Article 5 : Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines dont une copie sera adressée à la préfecture des Yvelines. Rouen, le 01/07/2026 Pour le préfet des Yvelines et par délégation, Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest GABET ça Immeuble Abaquesne 97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l Tel : 33(0)2 76 00 03 31 www.dir.nord-ouest.develoDpement-durable.gouv.fr Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 78-2026-07-01-00001 - Arrêté n° 2026-54 portant subdélégation de signature en matière de police de la circulation pour le département des Yvelines 17
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