Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°274 du 6 juillet 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 6 juillet 2026
4actes
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT / Service de l'environnement
Arrêté fixant de façon permanente les modalités de mise en oeuvre de mesures appropriées d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Paris - Saclay - Versailles (communes de Châteaufort et de Toussus-le-Noble)
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la coordination, de l'animation territoriale et de la réglementation générale
Arrêté portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur la Seine, commune de Mantes-la-Jolie
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur la Seine (commune de Les Mureaux)
Arrête préfectoral portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur la Seine, commune de Gargenville
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-274
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026
Sommaire
DDT / Service de l'environnement
78-2026-07-06-00023 - Arrêté fixant de façon permanente les
modalités de mise en oeuvre de mesures appropriées
d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur
l'aérodrome de Paris - Saclay - Versailles (communes de Châteaufort
et de Toussus-le-Noble) (3 pages) Page 3
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la coordination, de
l'animation territoriale et de la réglementation générale
78-2026-07-03-00015 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle
pyrotechnique sur la Seine, commune de Mantes-la-Jolie (4 pages) Page 7
78-2026-07-03-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
spectacle pyrotechnique sur la Seine (commune de Les Mureaux) (4 pages) Page 12
78-2026-07-03-00013 - Arrête préfectoral portant autorisation d'un
spectacle pyrotechnique sur la Seine, commune de Gargenville (3 pages) Page 17
2
DDT
78-2026-07-06-00023
Arrêté fixant de façon permanente les modalités
de mise en oeuvre de mesures appropriées
d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux
sur l'aérodrome de Paris - Saclay - Versailles
(communes de Châteaufort et de
Toussus-le-Noble)
DDT - 78-2026-07-06-00023 - Arrêté fixant de façon permanente les modalités de mise en oeuvre de mesures appropriées
d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Paris - Saclay - Versailles (communes de Châteaufort et de 3
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n°78-2026-07-06-00023
fixant de façon permanente les modalités de mise en œuvre
de mesures appropriées d’effarouchement ou de prélèvement d’animaux
sur l’aérodrome de Paris - Saclay - Versailles
(communes de Châteaufort et de Toussus-le-Noble)
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code des transports, notamment les articles D. 6332-29 et suivants ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 411-2, L. 423-9 à L. 423-22, L. 423-25, R. 411-6
à R.411-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services et organismes publics de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Brice BLONDEL ;
Vu l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations
définies dans le 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et
de flore sauvages protégées ;
Vu l’arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes ;
Vu l’arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de
directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-17-00001 du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature de
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu la demande d’Aéroports de Paris de bénéficier d’un arrêté permanent fixant les modalités de mise
en œuvre de mesures appropriées d’effarouchement ou de prélèvement d’animaux sur l’aérodrome de
Paris - Saclay - Versailles ;
Considérant que les mouvements commerciaux annuels d’avions de longueur hors tout égale ou
supérieure à douze mètres constatés, au cours des trois dernières années civiles consécutives, sur
l’aérodrome de Paris - Saclay - Versailles, nécessitent de prendre des mesures occasionnelles de
prévention du risque animalier, et après consultation de l’exploitant Aéroports de Paris (direction de
l’aéroport Paris-Le Bourget et des aérodromes d’aviation générale) ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2026-07-06-00023 - Arrêté fixant de façon permanente les modalités de mise en oeuvre de mesures appropriées
d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Paris - Saclay - Versailles (communes de Châteaufort et de 4
Considérant que l’exploitant d’aérodrome élabore, met en œuvre et tient à jour un programme de
prévention du risque animalier, et que ce programme inclut notamment une évaluation et un suivi du
risque animalier sur l’aérodrome et sur les terrains voisins ;
Considérant que Aéroports de Paris a demandé à bénéficier d’un arrêté permanent fixant les modalités
de mise en œuvre de mesures appropriées d’effarouchement ou de prélèvement d’animaux sur
l’aérodrome de Paris - Saclay - Versailles ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1
L’exploitant Aéroports de Paris (direction de l’aéroport Paris-Le Bourget et des aérodromes d’aviation
générale) est autorisé à prendre des mesures de prévention du risque animalier à caractère
occasionnel, sur l’emprise de l’aérodrome de Paris - Saclay - Versailles (communes de Châteaufort et
de Toussus-le-Noble).
Article 2
Les mesures appropriées d’effarouchement ou de prélèvement des animaux sont mises en œuvre par
l’exploitant conformément aux dispositions de l’arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque
animalier sur les aérodromes et selon l’amplitude horaire comprise entre trente minutes avant le lever
du soleil et jusqu’à trente minutes après le coucher du soleil dans la limite des horaires de la
couverture opérationnelle du service de sauvetage et de lutte contre les incendies d’aéronef.
Cette amplitude horaire peut être modifiée et étendue dans le cas où il serait constaté la présence, sur
l’emprise de l’aérodrome, d’animaux présentant ou pouvant occasionner un risque pour l’activité
aéronautique.
Article 3
L’exploitant d’aérodrome transmet les comptes rendus d’impact d’animaux à la direction de la
sécurité de l’aviation civile Nord et au service technique de l’aviation civile de la direction générale de
l’aviation civile.
Article 4
L’exploitant d’aérodrome transmet le recueil des consignes d’intervention prévu à l’article D. 213-1-23
du code des transports et, le cas échéant, ses modifications préalablement à leur mise en œuvre, au
directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord de la direction générale de l’aviation civile.
Article 5
L’exploitant d’aérodrome adresse les demandes d’autorisation de prélèvement d’animaux à la
direction départementale des territoires des Yvelines pour les espèces chassables et à la direction
régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France pour les espèces protégées.
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
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d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Paris - Saclay - Versailles (communes de Châteaufort et de 5
Article 7
La directrice départementale des territoires est chargée de l’application du présent arrêté qui sera
notifié au secrétaire général et au directeur de la réglementation et des collectivités locales de la
préfecture des Yvelines, à la directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de
l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France, à la directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, au directeur de la sécurité de
l’aviation civile Nord de la direction générale de l’aviation civile, au directeur de l’aérodrome
Paris - Saclay - Versailles, au chef du service technique de l’aviation civile de la direction générale de
l’aviation civile, au commandant du groupement de gendarmerie des transports aériens de Toussus-le-
Noble et aux maires des communes de Châteaufort et de Toussus-le-Noble.
Versailles, le 06/07/2026
L’adjoint à la directrice départementale des territoires
Signé
Thomas PETITGUYOT
Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les
recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivant
du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l’Europe, 78 000 Versailles)
ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité
et des négociations internationales sur le climat et la nature (DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense
cedex). Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter
du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours,
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud,
78 011 Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible
sur le site internet www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de
réception.
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DDT - 78-2026-07-06-00023 - Arrêté fixant de façon permanente les modalités de mise en oeuvre de mesures appropriées
d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Paris - Saclay - Versailles (communes de Châteaufort et de 6
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2026-07-03-00015
Arrêté portant autorisation d'un spectacle
pyrotechnique sur la Seine, commune de
Mantes-la-Jolie
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-03-00015 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur la Seine,
commune de Mantes-la-Jolie 7
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et
de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d’un spectacle pyrotechnique sur la Seine
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-1 à 71 relatifs aux règlements de police de la
navigation intérieure ;
Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL, en qualité de préfet des
Yvelines ;
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prise par le gestionnaire
de la voie d’eau ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant Règlement Particulier de
Police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Éric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la demande en date du 12 juin 2026 par laquelle la commune de Mantes-la-Jolie sollicite
l’autorisation de tirer un feu d’artifice depuis l’Ile aux dames, le lundi 13 juillet 2026 à 23h00 ;
Vu l’avis de Voies navigables de France en date du 23 juin 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-03-00015 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur la Seine,
commune de Mantes-la-Jolie 8
A R R E T E
Article 1er : Objet de l'autorisation
La commune de Mantes-la-Jolie est autorisée à occuper le plan d’eau pour le tir d’un feu d’artifice à
partir des pontons sur la Seine et depuis les berges de l’île aux dames au niveau du PK 109,700, le lundi
13 juillet 2026 à 23 h 00.
Le périmètre de sécurité obligatoire relatif au tir du feu d’artifices depuis les berges de l'île aux Dames,
ainsi que depuis 5 pontons ancrés au milieu de la Seine bras de Mantes et maintenus entre eux par
bouts, au niveau du PK 109,700, impacte la Seine, bras de Mantes et bras de Limay, sur toute sa largeur,
qui doit de ce fait être neutralisés du PK 108,500 (pont de déviation de la RD 983) au PK 112,000 (pointe
aval de l'île l'Aumône), pendant le tir du feu.
L’autorisation est délivrée pour une durée maximum de 24 heures comprenant la période du tir.
Toutefois, le stationnement des pontons doit s’effectuer, en dehors du chenal de navigation sauf
pendant le tir du feu d’artifices où la navigation est interrompue.
Article 2 : Restrictions apportées à la navigation durant la durée de la manifestation
L'autorisation de cette manifestation doit être accompagnée de mesures temporaires de police pour
assurer la sécurité et la sûreté de la navigation.
Pour des raisons de sécurité, la navigation devra être interrompue sur la Seine, bras de Mantes et bras
de Limay, le 13 juillet 2025, de 22h30 à minuit, entre le 108,500 (pont de déviation de la RD 983) et le
PK 112,000 (pointe aval de l'île l'Aumône), sur toute la largeur de la voie, dans les deux sens.
Pendant l’arrêt de la navigation, seules sont admises à circuler dans la zone d’arrêt, les embarcations
participant à la manifestation et celles du service de surveillance et de secours. Afin de ne pas se
trouver dans la zone d’arrêt :
• les bateaux avalants stationneront au garage à bateaux des Mureaux, du PK 95,350 au
PK 95,650 ;
• les bateaux montants stationneront au garage à bateaux de Rolleboise (PK 119,500) ou à ceux
des ouvrages de Méricourt (PK 120,500).
Article 3 : Signalisation
L’organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser la
manifestation (bouées, panneaux, etc…). Elle sera fournie, mise en place et retirée par l’organisateur.
En tout état de cause, il doit installer de chaque côté de la zone d'arrêt des panneaux d’interdiction de
passage, visibles par l’ensemble des usagers de la voie d’eau, afin de matérialiser visuellement l’espace
interdit à la navigation, ainsi qu'entre les deux îles aux Dames et aux Bœufs, afin d'interdire l'accès à la
zone par le bras de Limay.
L’ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être retiré par l’organisateur dès la fin de
l’événement.
Article 4 : Déroulement et sécurité de la manifestation
Monsieur Hervé CHAUVIN, directeur de la sécurité et de la tranquillité publique pour la ville de
Mantes-la-Jolie est nommément désignée comme organisateur (06 30 03 68 73).
L’organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et de la sécurité de l’ensemble
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-03-00015 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur la Seine,
commune de Mantes-la-Jolie 9
des usagers et du public. À ce titre, il doit :
• impérativement respecter les horaires annoncés ;
• s’assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la manifestation et prendre toutes
décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent pas
compatibles avec les activités engagées ;
• mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté à la
manifestation.
En tout état de cause, une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce)
devra être assurée continuellement jusqu’à la fin de l'occupation du plan d’eau, afin d’avertir les
usagers approchant la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.
Par ailleurs, l’organisateur devra prendre toutes dispositions pour informer les propriétaires de bateaux
stationnés sur le secteur concerné, de la tenue du feu d’artifices. Il devra également :
• veiller à ce que le plan d’eau soit dégagé et libre de toute embarcation, avant le début du tir du
feu d’artifices ; aucun bateau en transit ne devra stationner dans la zone de tir ;
• pour l'utilisation de la barge, veiller à nous transmettre, une attestation sur l'honneur certifiant
la conformité à la réglementation des bâtiments flottants et de l'usage qui en sera fait à la date
de l’événement, et vérifier la conformité des équipements utilisés auprès du prestataire (validité
du titre de navigation du bateau, du certificat de capacité du conducteur, conformité de
l'équipage, des passerelles et des équipements de sécurité ou annexes d'exploitation,
assurances garantissant les risques associés à l'opération).
• veiller à ce que la barge soit chargée de sable ou de matériaux inertes en prenant garde à la
stabilité du chargement et en particulier les limites de franc-bord, et qu’elle soit équipée de
dispositifs de mouillage et d'une signalisation de nuit, le tout en état de fonctionnement.
• veiller à stabiliser la barge par ancrage ; le pousseur, une fois la barge mise en place, devra
quitter le périmètre de tir pendant la durée du feu d'artifices.
• si la présence d'un pousseur constitue l'unique moyen d'assurer la stabilité de la barge à
l'intérieur du périmètre de sécurité exigé, l'organisateur devra s'assurer que le pousseur est
équipé de moyens renforcés de lutte contre l'incendie, qu’il n'y a à son bord aucun container
de combustible (gaz, liquides inflammables) et que les cuves de carburant à bord sont pleines
pour éviter tout effet de gazéification.
• s’assurer de l’absence de réseaux sous-fluviaux (présence d’une conduite de gaz traversant la
Seine au PK 92,800) si l’usage d’une ancre est prévu. L’ancrage de la barge ne devra pas
occasionner de dommage à cet équipement.
• veiller à mettre en place des procédures d’urgence aptes à traiter le cas d’un passage forcé d’un
bateau pouvant provoquer des remous, voire un choc direct, et déstabiliser la barge (arrêt
immédiat du tir, neutralisation des bombes, ...). Ces mesures d’urgences seront transmises à
VNF au moins 15 jours avant la date du tir.
• s’assurer du port du gilet de sauvetage réglementaire obligatoire, par les artificiers circulant sur
les berges ;
• laisser les lieux en état de propreté à l'issue de la manifestation.
L'organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours à l'avance à la Subdivision
Développement Territorial sise 11 cours de Chimay 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE – Tél :
01.39.18.23.45– courriel territoires.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr, et de l'informer de tout changement de
programme ou d'annulation en raison du mauvais temps.
Article 5 : Responsabilités - assurances
L’organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de la
voie d’eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.
Cette manifestation doit être couverte au moyen d’un contrat d’assurance garantissant, sans limitation,
les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être
occasionnés aux ouvrages publics, le personnel et le matériel de sécurité.
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-03-00015 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur la Seine,
commune de Mantes-la-Jolie 10
Article 6 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et fera
l’objet d’un avis à la batellerie afin de prévenir les usagers de la voie d'eau.
Article 7 : Exécution
Le sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; le maire de Mantes-la-Jolie, le chef de la brigade fluviale de
gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine, le chef de l'unité territoriale des Boucles de la Seine à
Bougival de Voies navigables de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée au service départemental d’incendie et de secours des
Yvelines.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Sous-préfet de
Mantes-la-Jolie ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le
silence de l’administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet).
Fait à Mantes-la-Jolie, le 03 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
SIGNÉ
Éric ZABOURAEFF
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-03-00015 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur la Seine,
commune de Mantes-la-Jolie 11
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2026-07-03-00012
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
spectacle pyrotechnique sur la Seine (commune
de Les Mureaux)
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-03-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur
la Seine (commune de Les Mureaux) 12
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et
de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d’un spectacle pyrotechnique sur la Seine
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-1 à 71 relatifs aux règlements de police de la
navigation intérieure ;
Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL, en qualité de préfet des
Yvelines ;
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prise par le gestionnaire
de la voie d’eau ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant Règlement Particulier de
Police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Éric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la demande en date du 12 mai 2026 par laquelle la commune des Mureaux sollicite l’autorisation de
tirer un feu d’artifice depuis une barge sur la Seine, le lundi 13 juillet 2026 à 23h00 ;
Vu l’avis de Voies navigables de France en date du 27 mai 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-03-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur
la Seine (commune de Les Mureaux) 13
A R R E T E
Article 1er : Objet de l'autorisation
Le maire de la commune des Mureaux est autorisé à occuper le plan d’eau au niveau du PK 93,150 pour
le stationnement de la barge et du pousseur du lundi 13 juillet 2026 à 14h00 au mardi 14 juillet 2026 à
8h00, ainsi que pour le tir du feu d’artifice le lundi 13 juillet à 23h00.
Article 2 : Restrictions apportées à la navigation durant la durée de la manifestation
Le périmètre de sécurité obligatoire relatif au tir du feu d’artifices depuis une barge au milieu de la
Seine maintenue par un pousseur, au niveau du PK 93,150, impacte la Seine sur toute la largeur, qui doit
de ce fait être neutralisée, du PK 92,500 au PK 93,500 pendant le tir du feu.
À cette fin, l’autorisation de cette manifestation devra être accompagnée de mesures temporaires de
police pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation.
Pour des raisons de sécurité, la navigation devra être interdite et sera interrompue le 13 juillet 2026, de
22h30 à minuit, entre le PK 92,500 et le PK 93,500.
Pendant l’arrêt de la navigation, seules seront admises à circuler dans la zone d’arrêt, les embarcations
du service de surveillance. De même, afin de ne pas se retrouver dans la zone d’arrêt :
• les bateaux avalants stationneront au garage à bateaux de Triel-sur-Seine, rive droite du
PK 85,650 au PK 87,750 sur 15 mètres de largeur,
• les bateaux montants stationneront au garage des Mureaux, rive gauche du PK 95,350 au
PK 95,650 sur 15 mètres de largeur.
Article 3 : Signalisation
L’organisateur est responsable de la fourniture, la mise en place puis le retrait dès la fin de l’événement
d’une signalisation spécifique visant à sécuriser la manifestation (bouées, panneaux, etc.).
En tout état de cause, des panneaux d'interdiction de passage seront installés de chaque côté de la
zone d'arrêt, l’un sur la berge rive droite au niveau du PK 92,500, visible des bateaux avalants et l’autre
sur la berge rive gauche à hauteur du PK 93,500, visible des bateaux montants.
L’ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être retiré par l’organisateur dès la fin de
l’événement.
Article 4 : Déroulement et sécurité de la manifestation
Madame Isabelle RAJOHNSON, responsable du service événementiel pour la ville DES MUREAUX est
nommément désignée comme organisateur (06 07 46 29 90).
L’organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et de la sécurité de l’ensemble
des usagers et du public. À ce titre, il doit :
• impérativement respecter les horaires annoncés ;
• s’assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la manifestation et prendre toutes
décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent pas
compatibles avec les activités engagées ;
• mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté à la
manifestation.
En tout état de cause, une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce)
devra être assurée continuellement jusqu’à la fin de l'occupation du plan d’eau, afin d’avertir les
usagers approchant la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.
Par ailleurs, l’organisateur devra prendre toutes dispositions pour informer les propriétaires de bateaux
stationnés sur le secteur concerné, de la tenue du feu d’artifices. Il devra également :
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la Seine (commune de Les Mureaux) 14
• veiller à ce que le plan d’eau soit dégagé et libre de toute embarcation, avant le début du tir du
feu d’artifices ; aucun bateau en transit ne devra stationner dans la zone de tir ;
• pour l'utilisation de la barge, veiller à nous transmettre, une attestation sur l'honneur certifiant
la conformité à la réglementation des bâtiments flottants et de l'usage qui en sera fait à la date
de l’événement, et vérifier la conformité des équipements utilisés auprès du prestataire (validité
du titre de navigation du bateau, du certificat de capacité du conducteur, conformité de
l'équipage, des passerelles et des équipements de sécurité ou annexes d'exploitation,
assurances garantissant les risques associés à l'opération).
• veiller à ce que la barge soit chargée de sable ou de matériaux inertes en prenant garde à la
stabilité du chargement et en particulier les limites de franc-bord, et qu’elle soit équipée de
dispositifs de mouillage et d'une signalisation de nuit, le tout en état de fonctionnement.
• veiller à stabiliser la barge par ancrage ; le pousseur, une fois la barge mise en place, devra
quitter le périmètre de tir pendant la durée du feu d'artifices.
• si la présence d'un pousseur constitue l'unique moyen d'assurer la stabilité de la barge à
l'intérieur du périmètre de sécurité exigé, l'organisateur devra s'assurer que le pousseur est
équipé de moyens renforcés de lutte contre l'incendie, qu’il n'y a à son bord aucun container
de combustible (gaz, liquides inflammables) et que les cuves de carburant à bord sont pleines
pour éviter tout effet de gazéification.
• s’assurer de l’absence de réseaux sous-fluviaux (présence d’une conduite de gaz traversant la
Seine au PK 92,800) si l’usage d’une ancre est prévu. L’ancrage de la barge ne devra pas
occasionner de dommage à cet équipement.
• veiller à mettre en place des procédures d’urgence aptes à traiter le cas d’un passage forcé d’un
bateau pouvant provoquer des remous, voire un choc direct, et déstabiliser la barge (arrêt
immédiat du tir, neutralisation des bombes, ...). Ces mesures d’urgences seront transmises à
VNF au moins 15 jours avant la date du tir.
• s’assurer du port du gilet de sauvetage réglementaire obligatoire, par les artificiers circulant sur
les berges ;
• laisser les lieux en état de propreté à l'issue de la manifestation.
L'organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours à l'avance à la Subdivision
Développement Territorial sise 11 cours de Chimay 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE – Tél :
01.39.18.23.45– courriel territoires.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr, et de l'informer de tout changement de
programme ou d'annulation en raison du mauvais temps.
Article 5 : Responsabilités - assurances
L’organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de la
voie d’eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.
Cette manifestation doit être couverte au moyen d’un contrat d’assurance garantissant, sans limitation,
les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être
occasionnés aux ouvrages publics, le personnel et le matériel de sécurité.
Article 6 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et fera
l’objet d’un avis à la batellerie afin de prévenir les usagers de la voie d'eau.
Article 7 : Exécution
Le sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; le maire des Mureaux, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie
de Conflans-Sainte-Honorine, le chef de l'unité territoriale des Boucles de la Seine à Bougival de Voies
navigables de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée au service départemental d’incendie et de secours des Yvelines.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
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la Seine (commune de Les Mureaux) 15
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Sous-préfet de
Mantes-la-Jolie ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le
silence de l’administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet).
Fait à Mantes-la-Jolie, le 03 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
SIGNÉ
Éric ZABOURAEFF
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2026-07-03-00013
Arrête préfectoral portant autorisation d'un
spectacle pyrotechnique sur la Seine, commune
de Gargenville
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la Seine, commune de Gargenville 17
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et
de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d’un spectacle pyrotechnique sur la Seine
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-1 à 71 relatifs aux règlements de police de la
navigation intérieure ;
Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL, en qualité de préfet des
Yvelines ;
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prise par le gestionnaire
de la voie d’eau ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant Règlement Particulier de
Police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Éric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la demande en date du 26 mai 2026 par laquelle la commune de Gargenville sollicite l’autorisation
de tirer un feu d’artifice depuis l’île de la Ville, le lundi 13 juillet 2026 à 23h00 ;
Vu l’avis de Voies navigables de France en date du 18 juin 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
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la Seine, commune de Gargenville 18
A R R E T E
Article 1er : Objet de l'autorisation
Le maire de la commune de Gargenville est autorisé à occuper le plan d’eau au niveau du PK 101,000 le
lundi 13 juillet 2026 de 22h30 à minuit.
Article 2 : Restrictions apportées à la navigation durant la durée de la manifestation
L'autorisation de cette manifestation devra être accompagnée de mesures temporaires de police pour
assurer la sécurité et la sûreté de la navigation.
Pour des raisons de sécurité, la navigation devra être interrompue sur la Seine le 13 juillet 2026, de
22h30 à minuit, entre le PK 100,000 et le PK 102,000 (pointe aval de l'île La Ville).
Il sera strictement interdit de naviguer dans la zone d'arrêt de 22h30 à minuit.
Pendant l’arrêt de la navigation, afin de ne pas se trouver dans la zone d’arrêt :
• pour les bateaux avalants : garage à bateaux des anciennes écluses des Mureaux (PK 95,700),
• pour les bateaux montants : garage à bateaux de Rolleboise (PK 119,500) ou à ceux des ouvrages
de Méricourt (PK 120,500).
•
Article 3 : Signalisation
L’organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser la
manifestation (bouées, panneaux, etc…). Elle sera fournie, mise en place et retirée par l’organisateur.
En tout état de cause, des panneaux d'interdiction de passage seront installés de chaque côté de la
zone d'arrêt, l'un sur les berges rive gauche au niveau du PK 100,000, visible des avalants et l'autre sur la
pointe aval de l'île La Ville, au niveau du PK 102,000, interdisant le passage sur les deux bras de Seine,
visible des montants.
L’ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être retiré par l’organisateur dès la fin de
l’événement.
Article 4 : Déroulement et sécurité de la manifestation
Madame Marine THOMAS du service événementiel pour la ville de Gargenville (organisatrice) est
nommément désignée comme représentante (06 46 49 59 39).
L’organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et de la sécurité de l’ensemble
des usagers et du public. À ce titre, il doit :
• impérativement respecter les horaires annoncés ;
• s’assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la manifestation et prendre toutes
décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent pas
compatibles avec les activités engagées ;
• mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté à la
manifestation.
En tout état de cause, une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce)
devra être assurée continuellement jusqu’à la fin de l'occupation du plan d’eau, afin d’avertir les
usagers approchant la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.
Par ailleurs, l’organisateur devra prendre toutes dispositions pour informer les propriétaires de bateaux
stationnés sur le secteur concerné, de la tenue du feu d’artifices. Il devra également :
• veiller à ce que le plan d’eau soit dégagé et libre de toute embarcation, avant le début du tir du
feu d’artifices ; aucun bateau en transit ne devra stationner dans la zone de tir ;
• s’assurer du port du gilet de sauvetage réglementaire obligatoire, par les artificiers circulant sur
les berges ;
• laisser les lieux en état de propreté à l'issue de la manifestation
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la Seine, commune de Gargenville 19
L'organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours à l'avance à la subdivision
Développement Territorial sise 11 cours de Chimay 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE – Tél :
01.39.18.23.45– courriel territoires.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr, et de l'informer de tout changement de
programme ou d'annulation en raison du mauvais temps.
Article 5 : Responsabilités - assurances
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de la
voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.
A ce titre, la manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation,
d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient
être occasionnés aux ouvrages publics, le personnel et le matériel de sécurité
Article 6 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et fera
l’objet d’un avis à la batellerie afin de prévenir les usagers de la voie d'eau.
Article 7 : Exécution
Le sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; le Maire de Gargenville, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie
de Conflans-Sainte-Honorine, le chef de l'unité territoriale des Boucles de la Seine à Bougival de Voies
navigables de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée au service départemental d’incendie et de secours des Yvelines.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Sous-préfet de
Mantes-la-Jolie ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le
silence de l’administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet).
Fait à Mantes-la-Jolie, le 03 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
SIGNÉ
Éric ZABOURAEFF
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-03-00013 - Arrête préfectoral portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur
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