Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°281 du 9 juillet 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026
7actes
25pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre Hospitalier François Quesnay - Direction Générale / Direction générale
Délibération du Conseil de surveillance - 2026 10 Avis Renouvellement des représentants aux CAPL
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
Arrêté Portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de mise en conformité des postes d'appel d'urgence au PR 49+700 sens Caen Paris et Paris Caen de l'Autoroute A13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle d'appui aux entreprises et aux territoires
Arrêté préfectoral portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - INZOUDINE Amina - SEQENS
Arrêté préfectoral portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - KTIRI Touhami - SEQENS
Arrêté préfectoral portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - PAUL Pauline - I3F
Arrêté préfectoral portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - YANGZOM Tsering - SEQENS
Préfecture des Yvelines / DRCT
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Choteau », marque commerciale « Pompes Funèbres Marbrerie les 2 Rives » sis sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 25 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-281
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
Centre Hospitalier François Quesnay - Direction Générale / Direction
générale
78-2026-06-26-00021 - Délibération du Conseil de surveillance - 2026 10
Avis Renouvellement des représentants aux CAPL (1 page) Page 3
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2026-07-08-00084 - Arrêté Portant réglementation de la circulation
pour la réalisation des travaux de mise en conformité des postes
d'appel d'urgence au PR 49+700 sens Caen Paris et Paris Caen de
l'Autoroute A13. (5 pages) Page 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
d'appui aux entreprises et aux territoires
78-2026-07-09-00009 - Arrêté préfectoral portant attribution
d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à
un ménage du premier quartile - INZOUDINE Amina - SEQENS (2 pages) Page 11
78-2026-07-09-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution
d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à
un ménage du premier quartile - KTIRI Touhami - SEQENS (2 pages) Page 14
78-2026-07-09-00006 - Arrêté préfectoral portant attribution
d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à
un ménage du premier quartile - PAUL Pauline - I3F (2 pages) Page 17
78-2026-07-09-00007 - Arrêté préfectoral portant attribution
d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à
un ménage du premier quartile - YANGZOM Tsering - SEQENS (2 pages) Page 20
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-07-08-00085 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « Choteau », marque commerciale
« Pompes Funèbres Marbrerie les 2 Rives » sis sur la commune de
Conflans-Sainte-Honorine (2 pages) Page 23
2
Centre Hospitalier François Quesnay - Direction
Générale
78-2026-06-26-00021
Délibération du Conseil de surveillance - 2026 10
Avis Renouvellement des représentants aux CAPL
Centre Hospitalier François Quesnay - Direction Générale - 78-2026-06-26-00021 - Délibération du Conseil de surveillance - 2026 10
Avis Renouvellement des représentants aux CAPL 3
Centre Hospitalier François Quesnay - Direction Générale - 78-2026-06-26-00021 - Délibération du Conseil de surveillance - 2026 10
Avis Renouvellement des représentants aux CAPL 4
DDT
78-2026-07-08-00084
Arrêté Portant réglementation de la circulation
pour la réalisation des travaux de mise en
conformité des postes d'appel d'urgence au PR
49+700 sens Caen Paris et Paris Caen de
l'Autoroute A13.
DDT - 78-2026-07-08-00084 - Arrêté Portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de mise en conformité des
postes d'appel d'urgence au PR 49+700 sens Caen Paris et Paris Caen de l'Autoroute A13. 5
Direction départementale
des territoires des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté
Portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de mise en conformité des
postes d’appel d’urgence au PR 49+700 sens Caen Paris et Paris Caen de l’Autoroute A13.
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n° n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l’arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation
routière ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL, en qualité de préfet
des Yvelines ;
Arrêté pour travaux de mise en conformité des postes d’appel d’urgence au PR 49+700 de l’Autoroute A13
1 / 4
DDT - 78-2026-07-08-00084 - Arrêté Portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de mise en conformité des
postes d'appel d'urgence au PR 49+700 sens Caen Paris et Paris Caen de l'Autoroute A13. 6
Vu l’arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l’Intérieur et des outre-
mer en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure
générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11
décembre 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-17-00001 du 17 juin 2026 de Madame Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein
de la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation
fixant le calendrier des jours « Hors Chantiers » retenus pour l’année 2026 et pour le mois de janvier
2027 sur le réseau routier national ;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-01-00006 signé en date du 1er juin 2026 portant
réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de mise en conformité des postes
d’appel d’urgence au PR 49+700 sens Caen Paris et Paris Caen de l’Autoroute A13 ;
Vu la demande faite par la direction de l’exploitation de la Société des Autoroutes Paris -
Normandie, (SAPN) sollicitant un arrêté préfectoral en date 03 juillet 2026 ;
Vu l’avis de Monsieur le Commandant de l’Escadron départemental du Contrôle des Flux (EDCF)
des Yvelines en date du 06 juillet 2026 ;
Vu l’avis favorable de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest Île-de-France en
date du 03 juillet 2026 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes d’Île-de-France
en date du 07 juillet 2026 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de
l’autoroute A13 pendant l’exécution des travaux de remplacement des joints de chaussée aux PR
48+0038, 52+100 et 52+700 ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;
Arrêté pour travaux de mise en conformité des postes d’appel d’urgence au PR 49+700 de l’Autoroute A13
2 / 4
DDT - 78-2026-07-08-00084 - Arrêté Portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de mise en conformité des
postes d'appel d'urgence au PR 49+700 sens Caen Paris et Paris Caen de l'Autoroute A13. 7
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L’arrêté préfectoral des Yvelines n°78-2026-06-01-00006 signé en date du 1er juin 2026 portant
réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de mise en conformité des postes
d’appel d’urgence au PR 49+700 sens Caen Paris et Paris Caen de l’Autoroute A13 est abrogé.
ARTICLE 2 :
A l’occasion des travaux de mise en conformité des postes d’appel d’urgence au PR 49+700 sens
Caen Paris et Paris Caen de l’Autoroute A13 concédée sont modifiées comme suit :
La Société des Autoroutes Paris-Normandie est autorisée temporairement à réaliser les mesures
d’exploitation comme suit :
Phase 1 : Mise en conformité PAU sens Paris Caen
Planning prévisionnel : du 15 juin 2026 06h00 au 31 juillet 2026 12h00
Localisation des travaux : PR 49+700 sens Paris Caen
Mesures d’exploitation :
Neutralisation de la BAU du 15 juin 2026 06h00 au 31 juillet 2026 du PR 48+880 au PR 50+0150 avec
mise en place de SMV
Neutralisation de la voie lente : du 15 juin 2026 06h00 au 19 juin 2026 14h00, du 22 juin 2026 06h00
au 26 juin 2026 14h00, du 29 juin 2026 06h00 au 03 juillet 2026 14h00, du 06 juillet 2026 06h00 au
10 juillet 2026 14h00, du 13 juillet 2026 06h00 au 17 juillet 2026 12h00, du 20 juillet 2026 06h00 au
24 juillet 2026 12h00 et du 27 juillet 2026 06h00 au 31 juillet 2026 12h00 du PR 48+200 au PR
50+0100. La circulation s’effectuera sur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée
progressivement à 110 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.
Mise en place d'une séquence panneau en amont : AK5 : 48+880, B14 "90" : 49+080, Absence de
BAU : 49+280, B31 50+0150
Phase 2 : Mise en conformité PAU Caen Paris
Planning prévisionnel : du 15 juin 2026 06h00 au 31 juillet 2026 12h00
Localisation des travaux : PR 49+700 sens Caen Paris
Mesures d’exploitation :
Neutralisation de la BAU du 15 juin 2026 06h00 au 31 juillet 2026 du PR 50+350 au PR 49+150 avec
mise en place de SMV
Neutralisation de la voie lente : du 15 juin 2026 06h00 au 19 juin 2026 14h00, du 22 juin 2026 06h00
au 26 juin 2026 14h00, du 29 juin 2026 06h00 au 03 juillet 2026 14h00, du 06 juillet 2026 06h00 au
10 juillet 2026 14h00, du 13 juillet 2026 06h00 au 17 juillet 2026 12h00, du 20 juillet 2026 06h00 au
24 juillet 2026 12h00 et du 27 juillet 2026 06h00 au 31 juillet 2026 12h00 du PR 51+500 au PR
49+100. La circulation s’effectuera sur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée
progressivement à 110 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.
Mise en place d'une séquence panneau en amont : AK5 : 50+350, B14 "90" : 50+150, Absence de
BAU : 49+950, B31 49+150
Arrêté pour travaux de mise en conformité des postes d’appel d’urgence au PR 49+700 de l’Autoroute A13
3 / 4
DDT - 78-2026-07-08-00084 - Arrêté Portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de mise en conformité des
postes d'appel d'urgence au PR 49+700 sens Caen Paris et Paris Caen de l'Autoroute A13. 8
ARTICLE 3 :
Par dérogation aux mesures de l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier applicables aux
chantiers courants sur les autoroutes A 13 et A 14, dans leur traversée du département des Yvelines :
- L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non
courant pourra être inférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
Aléas de chantier :
Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées
par arrêté en fonction des intempéries et des aléas de chantier.
ARTICLE 5 :
Information des clients :
Des messages d’information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à message
variable.
Protection mobile :
Les protections mobiles permettront d’assurer les mouvements de matériels ou d’engins hors
gabarit en dehors d’une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Les mouvements de
matériels seront réalisés sous protection d’un bouchon mobile.
Bouchon mobile :
Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l’ordre territorialement compétentes et des
agents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d’indisponibilité des forces de l’ordre.
La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l’ordre et un véhicule
SAPN ou uniquement par des véhicules Sanef en cas d’indisponibilité des forces de l’ordre.
La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :
- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés
positionnés en accotement et TPC en amont de la zone à réaliser,
- par un véhicule, équipé d’un panneau à message variable, placé en amont.
Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs
ou échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.
ARTICLE 6 :
La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par l’entreprise attributaire des travaux.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvée le 6 novembre 1992.
La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d’exploitation prise
pour un chantier.
Arrêté pour travaux de mise en conformité des postes d’appel d’urgence au PR 49+700 de l’Autoroute A13
4 / 4
DDT - 78-2026-07-08-00084 - Arrêté Portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de mise en conformité des
postes d'appel d'urgence au PR 49+700 sens Caen Paris et Paris Caen de l'Autoroute A13. 9
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux
caractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
• d’un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines,
• d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur,
• d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
territorialement compétent pour les Yvelines,
ARTICLE 9 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, Madame la Directrice Départementale
des Territoires des Yvelines, Monsieur le Directeur des Routes d’Île-de-France, Monsieur le Directeur
de l’exploitation de la Société des Autoroutes Paris-Normandie, (SAPN), Monsieur le Commandant
de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France, Monsieur le Commandant de l’Escadron
Départemental du Contrôle des Flux autoroutière (EDCF) des Yvelines, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l'État de la préfecture des Yvelines et dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur du
Service Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS) des Yvelines et à Monsieur le Directeur du
Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Yvelines.
Versailles, le 08 juillet 2026
Pour le Préfet des Yvelines,
et par délégation,
Pour la Directrice Départementale
des territoires des Yvelines,
et par subdélégation,
Arrêté pour travaux de mise en conformité des postes d’appel d’urgence au PR 49+700 de l’Autoroute A13
5 / 4
DDT - 78-2026-07-08-00084 - Arrêté Portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de mise en conformité des
postes d'appel d'urgence au PR 49+700 sens Caen Paris et Paris Caen de l'Autoroute A13. 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-07-09-00009
Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en
dehors des quartiers prioritaires
de la ville à un ménage du premier quartile -
INZOUDINE Amina - SEQENS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-09-00009 - Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-09-00009 - Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-09-00009 - Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-07-09-00008
Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en
dehors des quartiers prioritaires
de la ville à un ménage du premier quartile -
KTIRI Touhami - SEQENS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-09-00008 - Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-09-00008 - Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-09-00008 - Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-07-09-00006
Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en
dehors des quartiers prioritaires
de la ville à un ménage du premier quartile -
PAUL Pauline - I3F
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-09-00006 - Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires 17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-09-00006 - Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires 18
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-09-00006 - Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires 19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-07-09-00007
Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en
dehors des quartiers prioritaires
de la ville à un ménage du premier quartile -
YANGZOM Tsering - SEQENS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-09-00007 - Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires 20
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-09-00007 - Arrêté préfectoral
portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires 21
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-09-00007 - Arrêt é préfectoral
portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires 22
Préfecture des Yvelines
78-2026-07-08-00085
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« Choteau », marque commerciale « Pompes
Funèbres Marbrerie les 2 Rives »
sis sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-08-00085 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement 23
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement
Choteau , marque commerciale Pompes Funèbres Marbrerie les 2 Rives
sis sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2021-07-08-00007 habilitant l’établissement & Choteau ( de Conflans-Sainte-
Honorine dans le domaine funéraire à compter du 20/07/2021 ;
Vu la demande formulée le 19/03/2026 et complétée le 03/07/2026 par Monsieur Xavier Lambert,
responsable de la SAS & Choteau (, dont le siège social est situé 19, rue du Repos à Conflans-Sainte-
Honorine (78700) en vue du renouvellement de l’habilitation susvisée ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er : L’établissement & Choteau (, marque commerciale & Pompes Funèbres Marbrerie les 2 Rives (,
sis 60, rue des Hautes Roches à Conflans-Sainte-Honorine (78700), dirigé par Monsieur Xavier Lambert,
est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
le transport de corps avant mise en bière,
le transport de corps après mise en bière,
l’organisation des obsèques,
les soins de conservation, en sous-traitance,
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes
cinéraires,
la gestion et l’utilisation des chambres funéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-78-0036.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 20/07/2026.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
…/...
Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-08-00085 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement 24
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l’intéressé.
Fait à Versailles, le 08/07/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-08-00085 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement 25