Actes des préfectures · Yvelines
RAA n°300 du 23 juillet 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 23 juillet 2026
30actes
103pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
ARRÊTÉ portant modification de l'agrément référencé E 25 078 0006 0 autorisant Monsieur Sylvain FANON à exploiter l'établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, dénommé AUTO MOTO ECOLE BY SYSY situé 40 Grande Rue à HOUDAN (78550)
Arrêté Tripartite portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A86 et la RN12 en section courante, dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre le PR 58+900 sur A86 et le PR 22+000 sur la route nationale RN12 en direction de Versailles, pour des travaux d'aménagement de l'entrée de la ville de Versailles et l'entretien courant.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Direction
MAISON JEANINE - Récépissé de déclaration
MAISONS LAFFITTE SERVICES - Récépissé de déclaration
Mamadou Moustapha Diaw - Récépissé de déclaration
MAMERI MAZIGH - Récépissé de déclaration
Marielle DORT - Récépissé de déclaration
Martins da Silveira Mathilde - Récépissé de déclaration
MAssa SOUMAHORO - Récépissé de déclaration
Mathéo Cintract - Récépissé de déclaration
Maxence du Bessey de Contenson - Récépissé de déclaration
MAZI SERVICES - Récépissé de déclaration
Merabet Zoulikha - Récépissé de déclaration
MODELE SAP 2 - Récépissé de déclaration
MOHON
mouna rida - Récépissé de déclaration
Mpessa bakala mouto Sophie - Récépissé de déclaration
My Services - Récépissé de déclaration
Nails Dream
NETPRIO NETTOYAGE - Récépissé de déclaration
NGOUFACK ZAGOUM - Récépissé de déclaration
ODSV Multi Services - Récépissé de déclaration
ONYX MULTISERVICES - Récépissé de déclaration
ossale wecasa - Récépissé de déclaration
Priam chloe - Récépissé de déclaration
ROMY SAP - Récépissé de déclaration
Salim adjal - Récépissé de déclaration
Sarfati - Récépissé de déclaration
SERVICES A DOMICILE - Récépissé de déclaration
Direction zonale des CRS Paris
décision de délégation de signature juillet 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 103 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-300
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2026
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2026-07-22-00007 - ARRÊTÉ portant modification de l'agrément
référencé E 25 078 0006 0 autorisant Monsieur Sylvain FANON à
exploiter l'établissement d'enseignement, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux,
dénommé AUTO MOTO ECOLE BY SYSY situé 40 Grande Rue à
HOUDAN (78550) (2 pages) Page 4
78-2026-07-23-00003 - Arrêté Tripartite portant modification des
conditions de circulation, sur l'autoroute A86 et la RN12 en section
courante, dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine,
entre le PR 58+900 sur A86 et le PR 22+000 sur la route nationale RN12 en
direction de Versailles, pour des travaux d'aménagement de
l'entrée de la ville de Versailles et l'entretien courant. (11 pages) Page 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Direction
78-2026-06-03-00006 - MAISON JEANINE - Récépissé de déclaration
(2 pages) Page 19
78-2026-05-28-00022 - MAISONS LAFFITTE SERVICES - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 22
78-2026-07-07-00013 - Mamadou Moustapha Diaw - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 25
78-2026-05-06-00013 - MAMERI MAZIGH - Récépissé de déclaration
(2 pages) Page 28
78-2026-05-06-00014 - Marielle DORT - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 31
78-2026-07-09-00024 - Martins da Silveira Mathilde - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 34
78-2026-07-06-00056 - MAssa SOUMAHORO - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 37
78-2026-05-12-00010 - Mathéo Cintract - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 40
78-2026-05-19-00019 - Maxence du Bessey de Contenson - Récépissé
de déclaration (2 pages) Page 43
78-2026-05-19-00020 - MAZI SERVICES - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 46
78-2026-05-28-00023 - Merabet Zoulikha - Récépissé de déclaration
(2 pages) Page 49
2
78-2026-06-19-00013 - MODELE SAP 2 - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 52
78-2026-07-08-00095 - MOHON (1 page) Page 55
78-2026-05-29-00032 - mouna rida - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 57
78-2026-07-08-00096 - Mpessa bakala mouto Sophie - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 60
78-2026-07-06-00057 - My Services - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 63
78-2026-06-08-00010 - Nails Dream (1 page) Page 66
78-2026-05-26-00040 - NETPRIO NETTOYAGE - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 68
78-2026-06-04-00061 - NGOUFACK ZAGOUM - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 71
78-2026-06-04-00062 - ODSV Multi Services - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 74
78-2026-05-21-00008 - ONYX MULTISERVICES - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 77
78-2026-05-04-00013 - ossale wecasa - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 80
78-2026-07-08-00097 - Priam chloe - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 83
78-2026-06-24-00006 - ROMY SAP - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 86
78-2026-05-21-00009 - Salim adjal - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 89
78-2026-07-06-00058 - Sarfati - Récépissé de déclaration (2 pages) Page 92
78-2026-05-29-00034 - SERVICES A DOMICILE - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 95
Direction zonale des CRS Paris /
78-2026-07-23-00002 - décision de délégation de signature juillet
2026 (5 pages) Page 98
3
DDT
78-2026-07-22-00007
ARRÊTÉ portant modification de l'agrément
référencé E 25 078 0006 0 autorisant Monsieur
Sylvain FANON à exploiter l'établissement
d'enseignement, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux,
dénommé AUTO MOTO ECOLE BY SYSY situé 40
Grande Rue à HOUDAN (78550)
DDT - 78-2026-07-22-00007 - ARRÊTÉ portant modification de l'agrément référencé E 25 078 0006 0 autorisant Monsieur Sylvain
FANON à exploiter l'établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, 4
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FANON à exploiter l'établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, 5
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FANON à exploiter l'établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, 6
DDT
78-2026-07-23-00003
Arrêté Tripartite
portant modification des conditions de
circulation, sur l'autoroute A86 et la RN12 en
section courante, dans les départements des
Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre le PR
58+900 sur A86 et le PR 22+000 sur la route
nationale RN12 en direction de Versailles, pour
des travaux d'aménagement de l'entrée de la
ville de Versailles et l'entretien courant.
DDT - 78-2026-07-23-00003 - Arrêté Tripartite
portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A86 et la RN12 en section courante, dans les départements des 7
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement et des
Transports d’Île-de-France
Direction départementale
des territoires
Service de l’Éducation et de la Sécurité Routières
Bureau de la Sécurité Routière
Arrêté Tripartite n° 78-2026-07-23-00003
portant modification des conditions de circulation, sur l’autoroute A86 et la RN12 en section
courante, dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre le PR 58+900 sur A86 et le
PR 22+000 sur la route nationale RN12 en direction de Versailles, pour des travaux d’aménagement
de l’entrée de la ville de Versailles et l’entretien courant.
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Le Président du
Conseil départemental des Yvelines
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-
2 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél: 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr
1
DDT - 78-2026-07-23-00003 - Arrêté Tripartite
portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A86 et la RN12 en section courante, dans les départements des 8
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret n°2025-492 du 2 j u i n 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL, en qualité de
Préfet des Yvelines ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
;
Vu l’arrêté et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par le texte
subséquent ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité
de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des
transports d’Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier des jours E hors
chantiers F de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le règlement de voirie départementale adopté par délibération du conseil général du 24
septembre 1999,
Vu l'arrêté N° AD 2023-80 du 9 février 2023 de Monsieur le Président du Conseil départemental des
Yvelines portant délégation de signature au sein de la Direction des Mobilités,
Vu l’arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’Intérieur et des outre-mer en date du 28
novembre 2023, Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale des mines, est nommée directrice
départementale des territoires des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-17-00001 du 17 juin 2026, de Madame Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein
de la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;
2
DDT - 78-2026-07-23-00003 - Arrêté Tripartite
portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A86 et la RN12 en section courante, dans les départements des 9
Vu la demande formulée par la DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas en date du 25 juin 2026.
Vu l’avis favorable de la Direction des Routes d’Île-de-France en date du 8 juillet 2026 ;
Vu l’avis favorable du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS) autoroutière
Ouest Île-de-France en date du 26 juin 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines
(DIPN) en date du 25 juin 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine
(DTSP) en date du 25 juin 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Sèvres en date du 1er juillet 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie Saint Cloud en date du 25 juin 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Vélizy-Villacoublay en date du 29 juin 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Versailles en date du 9 juillet 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Viroflay en date du 25 juin 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt en date du 1er juillet 2026,
Vu l’avis favorable de la mairie de Jouy-en-Josas en date du 15 juillet 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie des Loges-en-Josas en date du 29 juin 2026.
Considérant que l’A86 et la RN12 sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réhabilitation de l’entrée de la ville de Versailles et de l’entretien
courant nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité
des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Sur proposition de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines et des Hauts-de-
Seine ;
ARRÊTENT
Article 1er :
Pendant la période du lundi 27 juillet jusqu’au vendredi 31 juillet 2026 et du jeudi 27 août au
vendredi 28 août 2026, dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre le PR
58+900 sur l’A86 et le PR 22+000 sur la RN12, concernant les travaux d’aménagement de l’entrée de
la ville de Versailles et l’entretien courant, impliquent des modifications de la circulation.
La circulation est interdite sur l’A86 et la RN12 dans le sens intérieur, sauf nécessité du service ou
besoin du chantier, chaque nuit de 22h00 à 5h00 du matin pendant les périodes suivantes :
N° semaine jours
3
DDT - 78-2026-07-23-00003 - Arrêté Tripartite
portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A86 et la RN12 en section courante, dans les départements des 10
S31 - lundi 27 juillet 2026,
- mardi 28 juillet 2026,
- mercredi 29 juillet 2026,
- jeudi 30 juillet 2026.
S35 - jeudi 28 août 2026.
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le lundi 27 juillet
2026 : (correspond à la nuit du lundi 27 juillet 2026 et jusqu’au mardi 28 juillet 2026).
Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :
Les usagers en provenance de l’autoroute A86 (Créteil) et en direction de Versailles, empruntent :
la bretelle n°4c en direction de la RN118 Paris,
la RN118 en direction de Paris jusqu’au Pont de Sèvres,
la RD1 Quai Alphonse le Gallo,
la RD907 Pond de Saint-Cloud,
l’avenue du Palais en direction de l’A13 (Rouen),
l’A13 en direction de Rouen,
l’A12 en direction de Dreux/Rambouillet/St Quentin en Yvelines, où ils retrouvent leur route.
Les usagers en provenance de la RD986 et en direction de l’A86 Versailles par la bretelle n°5c dans
l’échangeur de Vélizy-Sud, empruntent :
la bretelle n°5d en direction de Versailles,
la bretelle n°5f en direction de la RN118 province,
la bretelle n°4,1 en direction de la zone Aéronautique Louis Bréguet,
la rue Général Valérie André en direction de Vélizy-Villacoublay,
la bretelle d’entrée sur A86 en direction de Créteil,
la bretelle n°5a en direction de la RN118 Paris,
la RN118 en direction de Paris jusqu’au Pont de Sèvres,
la RD1 Quai Alphonse le Gallo,
la RD907 Pond de Saint-Cloud,
l’avenue du Palais en direction de l’A13 (Rouen),
l’A13 en direction de Rouen,
l’A12 en direction de Dreux/Rambouillet/St Quentin en Yvelines, où ils retrouvent leur route.
Les usagers en provenance de la RN118 province et en direction de l’A86 Versailles par la bretelle
n°5d dans l’échangeur de Vélizy-Sud, empruntent :
la bretelle n°5f en direction de la RN118 province,
la RN118 en direction de la province,
la bretelle n°4,1 en direction de la zone Aéronautique Louis Bréguet,
la rue Général Valérie André en direction de Vélizy-Villacoublay,
la bretelle d’entrée sur A86 en direction de Créteil,
la bretelle n°5a en direction de la RN118 Paris,
la RN118 en direction de Paris jusqu’au Pont de Sèvres,
la RD1 Quai Alphonse le Gallo,
la RD907 Pond de Saint-Cloud,
l’avenue du Palais en direction de l’A13 (Rouen),
4
DDT - 78-2026-07-23-00003 - Arrêté Tripartite
portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A86 et la RN12 en section courante, dans les départements des 11
l’A13 en direction de Rouen,
l’A12 en direction de Dreux/Rambouillet/St Quentin en Yvelines, où ils retrouvent leur route.
Les usagers en provenance de la RN118 Province et en direction de l’A86 Versailles par la bretelle
n°5b dans l’échangeur de Vélizy-Sud, empruntent :
la bretelle n°4c en direction de la RN118 Paris,
la RN118 en direction de Paris jusqu’au Pont de Sèvres,
la RD1 Quai Alphonse le Gallo,
la RD907 Pond de Saint-Cloud,
l’avenue du Palais en direction de l’A13 (Rouen),
l’A13 en direction de Rouen,
l’A12 en direction de Dreux/Rambouillet/St Quentin en Yvelines, où ils retrouvent leur route.
Les usagers en provenance de l’avenue Morane Saulnier et du Centre commercial Vélizy2 de
l'échangeur 3 < bretelle n°3h = et en direction de l’A86 vers la RN12 Dreux, empruntent :
l’avenue de l’Europe ;
la rue Dewoitine,
l’avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,
l’avenue de l’Europe,
l’avenue Louis Breguet,
la RD53 l’avenue Robert Wagner en direction de Chaville,
la RD53 l’avenue de Harlow,
l’avenue de Vélizy en direction de Versailles,
la route du Pavé de Meudon,
l’avenue de Versailles,
l’avenue de Louvois,
la RD10 l’avenue de Paris en direction de Versailles,
la RD10 l’avenue du Général de Gaulle en direction de St Quentin en Yvelines,
la RD10 la rue du Général Leclerc,
la RD91rue du Maréchal Joffre,
la RD91 l’avenue Clément Ader, où ils retrouvent leur route.
Les usagers en provenance de la RN118 Paris et en direction de l’A86 Versailles et Créteil par les
bretelles n°4a et n°4b dans l’échangeur de Vélizy-Sud, empruntent :
la RN118 en direction de la province,
la bretelle n°4,1 en direction de la zone Aéronautique Louis Bréguet,
la rue Général Valérie André en direction de Vélizy-Villacoublay,
la bretelle d’entrée sur A86 en direction de Créteil,
la bretelle n°5a en direction de la RN118 Paris,
la RN118 en direction de Paris jusqu’au Pont de Sèvres,
la RD1 Quai Alphonse le Gallo,
la RD907 Pond de Saint-Cloud,
l’avenue du Palais en direction de l’A13 (Rouen),
l’A13 en direction de Rouen,
l’A12 en direction de Dreux/Rambouillet/St Quentin en Yvelines, où ils retrouvent leur route.
5
DDT - 78-2026-07-23-00003 - Arrêté Tripartite
portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A86 et la RN12 en section courante, dans les départements des 12
Les usagers en provenance de la RD53 Vélizy-Villacoublay bretelle n°1d et en direction de la RN12
Dreux dans l’échangeur de Vélizy-Centre, empruntent :
la RD53 en direction de Bièvres,
demi-tour au giratoire du Domaine de la Cour Roland,
la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,
la RD53 l’avenue Robert Wagner en direction de Chaville,
la RD53 l’avenue de Harlow,
l’avenue de Vélizy en direction de Versailles,
la route du Pavé de Meudon,
l’avenue de Versailles,
la RD10 l’avenue de Paris en direction de Versailles,
la RD10 l’avenue du Général de Gaulle en direction de St Quentin en Yvelines,
la RD10 la rue du Général Leclerc,
la RD91 rue du Maréchal Joffre,
la RD91 l’avenue Clément Ader, où ils retrouvent leur route.
Les usagers en provenance RD53 de l’avenue de Robert Wagner bretelle n°1c et en direction de la
RN12 Dreux dans l’échangeur de Vélizy-Centre, empruntent :
la RD53 l’avenue Robert Wagner en direction de Chaville,
la RD53 l’avenue de Harlow,
l’avenue de Vélizy en direction de Versailles,
la route du Pavé de Meudon,
l’avenue de Versailles,
la RD10 l’avenue de Paris en direction de Versailles,
la RD10 l’avenue du Général de Gaulle en direction de St Quentin en Yvelines,
la RD10 la rue du Général Leclerc,
la RD91 rue du Maréchal Joffre,
la RD91 l’avenue Clément Ader, où ils retrouvent leur route.
Les usagers en provenance de la RN12 Dreux et de Versailles rue du Pont Colbert bretelle n°2a en
direction de la RD446 Jouy en Josas dans l’échangeur de Versailles-Sud, empruntent :
la RN12 en direction de Créteil,
la bretelle de sortie n°1a en direction de Vélizy-Villacoublay,
la bretelle n°1b en direction de Jouy en Josas,
la rue Étienne de Jouy,
la rue du Petit Robinson,
la rue Julien Adanson,
la rue Jean Bauvinon,
l’avenue Jean Jaurès, où ils retrouvent leur route.
Les usagers en provenance de la RD446 Jouy en Josas en direction de la RN12 Dreux, empruntent :
demi-tour au carrefour à feu du DUPLEX,
la RD446 rue Charles de Gaulle en direction de Jouy centre,
la RD446 rue de la Libération,
l’avenue Jean Jaurès,
6
DDT - 78-2026-07-23-00003 - Arrêté Tripartite
portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A86 et la RN12 en section courante, dans les départements des 13
la rue de Beuvron,
la rue Jean Bauvinon,
la rue Julien Adanson,
la rue du Petit Robinson,
la rue Etienne de Jouy,
la RD53 l’avenue Robert Wagner en direction de Chaville,
la RD53 l’avenue de Harlow,
l’avenue de Vélizy en direction de Versailles,
la route du Pavé de Meudon,
l’avenue de Versailles,
la RD10 l’avenue de Paris en direction de Versailles,
la RD10 l’avenue du Général de Gaulle en direction de St Quentin en Yvelines,
la RD10 la rue du Général Leclerc,
la RD91 rue du Maréchal Joffre,
la RD91 l’avenue Clément Ader, où ils retrouvent leur route.
Article 2 :
Pendant la période du lundi 24 août jusqu’au jeudi 27 août 2026, les bretelles n°1c et n°1d de
l’échangeur de Vélizy-Centre, la bretelle n°2a de l’échangeur de Versailles Sud, ainsi que la RD446 en
provenance de Jouy-en-Josas et en direction de Versailles, sont fermées à la circulation de nuit de
22h00 à 5h00 :
S35 - lundi 24 août 2026,
- mardi 25 août 2026,
- mercredi 26 août 2026.
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le lundi 24 août
2026 : (correspond à la nuit du lundi 24 août 2026 et jusqu’au mardi 25 août 2026).
Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :
Les usagers en provenance RD53 de l’avenue de Robert Wagner bretelle n°1c et en direction de la
RN12 Dreux dans l’échangeur de Vélizy-Centre, empruntent :
• ᵉ la RD 53, l’Avenue Robert Wagner et demi-tour au 3 feu,
• la RD 53, l’Avenue Robert Wagner en direction Jouy-en-Josas,
• la bretelle n° 31c en direction de Créteil,
• l’A86 en direction de Créteil,
• la bretelle N°5h en direction de Paris/ Evry-Lyon dans l’échangeur de Vélizy-Sud,
• la bretelle N°5a en direction de Paris,
• la bretelle N°5b en direction de Versailles,
• l’A86 en direction de Dreux, où ils retrouvent leur route.
Les usagers en provenance de la RD53 Vélizy-Villacoublay bretelle n°1d et en direction de la RN12
Dreux dans l’échangeur de Vélizy-Centre, empruntent :
• la bretelle n° 31c en direction de Créteil,
• l’A86 en direction de Créteil,
• la bretelle N°5h en direction de Paris/ Evry-Lyon dans l’échangeur de Vélizy-Sud,
7
DDT - 78-2026-07-23-00003 - Arrêté Tripartite
portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A86 et la RN12 en section courante, dans les départements des 14
• la bretelle N°5a en direction de Paris,
• la bretelle N°5b en direction de Versailles,
• l’A86 en direction de Dreux, où ils retrouvent leur route.
Les usagers en provenance de la RN12 Dreux et de Versailles rue du Pont Colbert bretelle n°2a en
direction de la RD446 Jouy en Josas dans l’échangeur de Versailles-Sud, empruntent :
la RN12 en direction de Créteil,
la bretelle de sortie n°1a en direction de Vélizy-Villacoublay,
la bretelle n°1b en direction de Jouy en Josas,
la rue Étienne de Jouy,
la rue du Petit Robinson,
la rue Julien Adanson,
la rue Jean Bauvinon,
l’avenue Jean Jaurès, où ils retrouvent leur route.
Les usagers en provenance de la RD446 Jouy en Josas en direction de la RN12 Dreux, empruntent :
demi-tour au carrefour à feu du DUPLEX,
la RD446 rue Charles de Gaulle en direction de Jouy centre,
la RD446 rue de la Libération,
l’avenue Jean Jaurès,
la rue de Beuvron,
la rue Jean Bauvinon,
la rue Julien Adanson,
la rue du Petit Robinson,
la rue Etienne de Jouy,
la bretelle n° 31c en direction de Créteil,
l’A86 en direction de Créteil,
la bretelle N°5h en direction de Paris/ Evry-Lyon dans l’échangeur de Vélizy-Sud,
la bretelle N°5a en direction de Paris,
la bretelle N°5b en direction de Versailles,
l’A86 en direction de Dreux, où ils retrouvent leur route.
Article 3 :
Durant la période allant du mardi 28 juillet 2026 à 5h00 jusqu’au vendredi 28 août 2026 à 5h00, la
bretelle de sortie n°2c de la RN12 ainsi que l’accès à la rue du Pont Colbert en direction de Versailles-
centre, seront fermées à la circulation 24h/24 et 7j/7. La limitation de vitesse est abaissée sur la RN12
en direction de Dreux à 70k/h entre le PR18+670 et le PR19+000.
Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :
Les usagers de l’A86 en provenance de Créteil , souhaitant accéder a Versailles-centre < rue du Pont
Colbert =, empruntent :
la RN12 en direction Dreux,
la bretelle de sortie n°4e dans l’échangeur de Versailles-Château,
8
DDT - 78-2026-07-23-00003 - Arrêté Tripartite
portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A86 et la RN12 en section courante, dans les départements des 15
la RD91 l’avenue Clément Ader,
la rue du Maréchal Joffre,
l’avenue du Général de Gaulle,
la rue des États Généraux,
la rue des Chantiers, où ils retrouvent leur route.
Les usagers de l’A86 en provenance de Créteil , souhaitant accéder à Jouy en Josas centre par la
RD446, empruntent :
la RN12 en direction Dreux,
la bretelle de sortie n°4d en direction de Versailles-Satory/Guyancourt dans l’échangeur de
Versailles-Château,
la RD91 route de la Minière en direction de Guyancourt ,
la sortie vers le giratoire de Bir Hakeim,
le giratoire de Bir Hakeim,
la RD91 route de la Minière en direction de Versailles ,
la bretelle n°4b en direction de la RN12 Créteil dans l’échangeur de Versailles-Château,
la RN12 en direction de Créteil,
la bretelle n°2a dans l’échangeur de Versailles-Sud en direction de Jouy en Josas centre, où ils
retrouvent leur route.
Les usagers de la RD446 en provenance de Jouy en Josas , souhaitant accéder à Versailles-centre
< rue du Pont Colbert =, empruntent :
la RN12 en direction Dreux,
la bretelle de sortie n°4e dans l’échangeur de Versailles-Château,
la RD91 l’avenue Clément Ader,
la rue du Maréchal Joffre,
l’avenue du Général de Gaulle,
la rue des États Généraux,
la rue des Chantiers, où ils retrouvent leur route.
Article 4 :
Les Services de la Direction des Routes Île de France assurent la mise en place, la maintenance et le
repli de la signalisation temporaire et la société AXIMUM domiciliée au 4 rue Marie Curie 78310
Coignières assure la mise en place du balisage lourd, la maintenance pendant la durée du chantier du
mardi 28 juillet 2026 jusqu’au vendredi 28 août 2026 et le repli, celle-ci est conforme aux dispositions
en vigueur édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes
subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 – 8eme Partie –
approuvée par l’arrêté du 6 Novembre 1992.
En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté
sont indiquées aux usagers par l’activation de panneaux à messages variables (PMV).
Article 5 :
Les infractions aux règles de circulation du présent arrêté sont constatées et poursuivies
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
9
DDT - 78-2026-07-23-00003 - Arrêté Tripartite
portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A86 et la RN12 en section courante, dans les départements des 16
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement et des Transports d’Île-de-France, 21-
23 rue Miollis 75 015 Paris;
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines, 2 avenue de l’Europe 78 000 Versailles ;
- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles.
Article 7 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines ;
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;
Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;
Monsieur le Directeur des Routes d’Île-de-France ;
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines ;
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine Autoroutière Ouest Île-de-France ;
Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines ;
Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le maire de Vélizy-Villacoublay ;
Monsieur le maire de Sèvres ;
Monsieur le maire de Saint-Cloud ;
Monsieur le maire du Versailles ;
Monsieur le maire de Boulogne-Billancourt ;
Monsieur le maire de Viroflay ;
Madame le maire de les Loges en Josas ;
Monsieur le maire de Jouy en Josas ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
respectivement aux recueils des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, des
Yvelines et à celui du Conseil Départemental 78-92 et dont copie sera adressée à Monsieur le
Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines, à Monsieur le Directeur
du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Hauts de Seine, à Monsieur le Directeur du
Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Yvelines et à Monsieur le Directeur du Service d'Aide
Médicale Urgente (SAMU) des Hauts de Seine.
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DDT - 78-2026-07-23-00003 - Arrêté Tripartite
portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A86 et la RN12 en section courante, dans les départements des 17
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DDT - 78-2026-07-23-00003 - Arrêté Tripartite
portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A86 et la RN12 en section courante, dans les départements des 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-06-03-00006
MAISON JEANINE - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-03-00006 - MAISON JEANINE - Récépissé de
déclaration 19
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999302011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme MAISON JEANINE, 8 ALLEE nathalie
Creuzon Truong 78490 GALLUIS, le 21/04/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 21/04/26 par Mme. Truong nathalie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 8 ALLEE nathalie Creuzon Truong 78490 GALLUIS et
enregistré sous le N° SAP999302011 pour les activités suivantes :
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-03-00006 - MAISON JEANINE - Récépissé de
déclaration 20
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen K
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 03/06/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-03-00006 - MAISON JEANINE - Récépissé de
déclaration 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-05-28-00022
MAISONS LAFFITTE SERVICES - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-28-00022 - MAISONS LAFFITTE SERVICES - Récépissé
de déclaration 22
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102856549
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Centre Services Maisons Laffitte, 4
AVENUE DE SAINT GERMAIN 78600 MAISONS-LAFFITTE, le 30/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 30/03/26 par Mme. HADDI Chaimaa en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Centre Services Maisons Laffitte dont l'établissement principal est situé 4 AVENUE DE SAINT
GERMAIN 78600 MAISONS-LAFFITTE et enregistré sous le N° SAP102856549 pour les activités
suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-28-00022 - MAISONS LAFFITTE SERVICES - Récépissé
de déclaration 23
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen M
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 28/05/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-28-00022 - MAISONS LAFFITTE SERVICES - Récépissé
de déclaration 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-07-07-00013
Mamadou Moustapha Diaw - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-07-00013 - Mamadou Moustapha Diaw - Récépissé de
déclaration 25
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995235157
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Mamadou Moustapha Diaw, 49
BOULEVARD ROSE 78300 POISSY, le 07/07/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 07/07/26 par M. DIAW MAMADOU MOUSTAPHA en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Mamadou Moustapha Diaw dont l'établissement principal est situé 49 BOULEVARD
ROSE 78300 POISSY et enregistré sous le N° SAP995235157 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-07-00013 - Mamadou Moustapha Diaw - Récépissé de
déclaration 26
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen M
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 07/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-07-00013 - Mamadou Moustapha Diaw - Récépissé de
déclaration 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-05-06-00013
MAMERI MAZIGH - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-06-00013 - MAMERI MAZIGH - Récépissé de
déclaration 28
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937778801
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme MAMERI MAZIGH, 106 Rue DE VILLIERS
78300 Poissy, le 20/02/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 20/02/26 par M. MAMERI MAZIGH en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
MAMERI MAZIGH dont l'établissement principal est situé 106 Rue DE VILLIERS 78300 Poissy et
enregistré sous le N° SAP937778801 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-06-00013 - MAMERI MAZIGH - Récépissé de
déclaration 29
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen K
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 06/05/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-06-00013 - MAMERI MAZIGH - Récépissé de
déclaration 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-05-06-00014
Marielle DORT - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-06-00014 - Marielle DORT - Récépissé de déclaration 31
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100263789
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme MD Clean Services, 6 RUE DES
PLEIADES 78130 LES MUREAUX, le 14/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 14/03/26 par Mme. DORT Marielle en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MD
Clean Services dont l'établissement principal est situé 6 RUE DES PLEIADES 78130 LES MUREAUX et
enregistré sous le N° SAP100263789 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-06-00014 - Marielle DORT - Récépissé de déclaration 32
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 06/05/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-06-00014 - Marielle DORT - Récépissé de déclaration 33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-07-09-00024
Martins da Silveira Mathilde - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-09-00024 - Martins da Silveira Mathilde - Récépissé de
déclaration 34
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999627466
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Martins da Silveira Mathilde, 13 rue de
l'Etang 78660 Ablis, le 09/07/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 09/07/26 par Mme. Martins da Silveira Mathilde en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Martins da Silveira Mathilde dont l'établissement principal est situé 13 rue de l'Etang
78660 Ablis et enregistré sous le N° SAP999627466 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-09-00024 - Martins da Silveira Mathilde - Récépissé de
déclaration 35
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen H
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 09/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-09-00024 - Martins da Silveira Mathilde - Récépissé de
déclaration 36
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-07-06-00056
MAssa SOUMAHORO - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-06-00056 - MAssa SOUMAHORO - Récépissé de
déclaration 37
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101845188
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme MAssa SOUMAHORO, 14 RUE DU
VEXIN 78250 HARDRICOURT, le 02/07/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 02/07/26 par Mme. SOUMAHORO MASSA en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 14 RUE DU VEXIN 78250 HARDRICOURT et
enregistré sous le N° SAP101845188 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-06-00056 - MAssa SOUMAHORO - Récépissé de
déclaration 38
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 06/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-06-00056 - MAssa SOUMAHORO - Récépissé de
déclaration 39
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-05-12-00010
Mathéo Cintract - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-12-00010 - Mathéo Cintract - Récépissé de déclaration 40
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984247627
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Le Veilleur, 1A rue Bernard Palissy 78100
Saint-Germain-en-Laye, le 06/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 06/03/26 par M. Cintract Mathéo en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Le
Veilleur dont l'établissement principal est situé 1A rue Bernard Palissy 78100 Saint-Germain-en-Laye
et enregistré sous le N° SAP984247627 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-12-00010 - Mathéo Cintract - Récépissé de déclaration 41
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen I
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 12/05/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-12-00010 - Mathéo Cintract - Récépissé de déclaration 42
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-05-19-00019
Maxence du Bessey de Contenson - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-19-00019 - Maxence du Bessey de Contenson -
Récépissé de déclaration 43
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100902451
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Maxence du Bessey de Contenson, 22
ALLEE DE LA ROSERAIE 78230 LE PECQ, le 19/05/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 19/05/26 par M. DU BESSEY DE CONTENSON MAXENCE en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme Maxence du Bessey de Contenson dont l'établissement principal est situé 22
ALLEE DE LA ROSERAIE 78230 LE PECQ et enregistré sous le N° SAP100902451 pour les activités
suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-19-00019 - Maxence du Bessey de Contenson -
Récépissé de déclaration 44
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 19/05/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-19-00019 - Maxence du Bessey de Contenson -
Récépissé de déclaration 45
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-05-19-00020
MAZI SERVICES - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-19-00020 - MAZI SERVICES - Récépissé de déclaration 46
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995212628
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme MAZI SERVICES, 5 ALLEE DES PRESSES
A PLOMB 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE, le 19/05/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 19/05/26 par Mme. MAZIERE VENANTIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
MAZI SERVICES dont l'établissement principal est situé 5 ALLEE DES PRESSES A PLOMB 78700
CONFLANS-SAINTE-HONORINE et enregistré sous le N° SAP995212628 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-19-00020 - MAZI SERVICES - Récépissé de déclaration 47
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique L Télérecours citoyen M
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 19/05/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-19-00020 - MAZI SERVICES - Récépissé de déclaration 48
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-05-28-00023
Merabet Zoulikha - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-28-00023 - Merabet Zoulikha - Récépissé de
déclaration 49
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914484605
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Leyana clean, 8 Avenue De président
john Fitzgerald Kennedy 78230 Le pecq, le 05/04/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 05/04/26 par Mme. Abdedaim Zoulikha en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Leyana clean dont l'établissement principal est situé 8 Avenue De président john Fitzgerald
Kennedy 78230 Le pecq et enregistré sous le N° SAP914484605 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-28-00023 - Merabet Zoulikha - Récépissé de
déclaration 50
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique L Télérecours citoyen M
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 28/05/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-28-00023 - Merabet Zoulikha - Récépissé de
déclaration 51
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-06-19-00013
MODELE SAP 2 - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-19-00013 - MODELE SAP 2 - Récépissé de déclaration 52
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101620086
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme, ZK Bien-être Senior 99 Boulevard
de la Reine 78000 Versailles, le 19/06/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 19/06/26 par M. Kane Moussa en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 99 Boulevard de la Reine 78000 Versailles et enregistré sous le N°
SAP101620086 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-19-00013 - MODELE SAP 2 - Récépissé de déclaration 53
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen I
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 19/06/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-19-00013 - MODELE SAP 2 - Récépissé de déclaration 54
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-07-08-00095
MOHON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-08-00095 - MOHON 55
Réf :MOHON - n°881314876
Affaire suivie par Kahina ABADOU
Téléphone : 0171595420
Monsieur,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en
date du 10/05/26 dans le secteur des services à la personne est rejetée.
En effet, vous ne respectez pas la condition d'activité exclusive dans le secteur des services
à la personne prévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail. Bien que vous ayez certifié
respecter cette condition lors de votre demande en ligne, vous indiquez dans les
documents transmis, relatifs à votre entreprise, que vos activités concernent également:
Activités des agents et courtiers d'assurances
Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des
services à la personne.
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique B Télérecours
citoyen C accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal
Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 08/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-08-00095 - MOHON 56
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-05-29-00032
mouna rida - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-29-00032 - mouna rida - Récépissé de déclaration 57
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP483927760
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme mouna rida, 17 AVENUE JEAN
JAURES 78210 SAINT-CYR-L'ECOLE, le 29/05/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 29/05/26 par Mme. RIDA MOUNA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
LIBRAIRIE PRESSE LE PETIT PRINCE dont l'établissement principal est situé 17 AVENUE JEAN JAURES
78210 SAINT-CYR-L'ECOLE et enregistré sous le N° SAP483927760 pour les activités suivantes :
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-29-00032 - mouna rida - Récépissé de déclaration 58
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 29/05/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-29-00032 - mouna rida - Récépissé de déclaration 59
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-07-08-00096
Mpessa bakala mouto Sophie - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-08-00096 - Mpessa bakala mouto Sophie - Récépissé
de déclaration 60
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994750198
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Ma solution RH, 7 RUE ANDRE
MALRAUX 78500 SARTROUVILLE, le 05/02/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 05/02/26 par Mme. MPESSA BAKALA MOUTO SOPHIE en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme Ma solution RH dont l'établissement principal est situé 7 RUE ANDRE MALRAUX
78500 SARTROUVILLE et enregistré sous le N° SAP994750198 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-08-00096 - Mpessa bakala mouto Sophie - Récépissé
de déclaration 61
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen M
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 08/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-08-00096 - Mpessa bakala mouto Sophie - Récépissé
de déclaration 62
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-07-06-00057
My Services - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-06-00057 - My Services - Récépissé de déclaration 63
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP901183442
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme My Services, 1 AVENUE MICHEL DE
L'HOSPITAL 78300 POISSY, le 06/07/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 06/07/26 par M. El Yaacoubi Mohamed en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
My Services dont l'établissement principal est situé 1 AVENUE MICHEL DE L'HOSPITAL 78300
POISSY et enregistré sous le N° SAP901183442 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-06-00057 - My Services - Récépissé de déclaration 64
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen K
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 06/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-06-00057 - My Services - Récépissé de déclaration 65
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-06-08-00010
Nails Dream
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-08-00010 - Nails Dream 66
Réf :Nails Dream - n°939249215
Affaire suivie par Kahina ABADOU
Téléphone : 0171595420
Madame,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en
date du 17/04/26 dans le secteur des services à la personne est rejetée.
En effet, il existe une incohérence entre l'adresse de votre entreprise située 7 RUE LARA
LEPOURRY 78520 Limay et l’adresse attachée au numéro SIREN située 7 RUE Georges
Clémenceau 78520 Limay
Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des
services à la personne.
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique E Télérecours
citoyen F accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal
Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 08/06/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-08-00010 - Nails Dream 67
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-05-26-00040
NETPRIO NETTOYAGE - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-26-00040 - NETPRIO NETTOYAGE - Récépissé de
déclaration 68
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932962541
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme NETPRIO NETTOYAGE, 71 RUE DE LA
BIDONNIERE 78300 POISSY, le 18/11/24 ;
Vu la demande de déménagement de l’établisment principal déposée le 16/05/26
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 18/11/24 par Mme. NGOM PRISO VANESSA en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme NETPRIO NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 71 RUE DE LA
BIDONNIERE 78300 POISSY et enregistré sous le N° SAP932962541 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-26-00040 - NETPRIO NETTOYAGE - Récépissé de
déclaration 69
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 26/05/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-26-00040 - NETPRIO NETTOYAGE - Récépissé de
déclaration 70
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-06-04-00061
NGOUFACK ZAGOUM - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-04-00061 - NGOUFACK ZAGOUM - Récépissé de
déclaration 71
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983829862
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme NGOUFACK ZAGOUM, 16 RUE DE
L'ECHIQUIER 78960 VOISINS LE BRETONNEUX, le 04/06/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 04/06/26 par M. NGOUFACK ZAGOUM Carnot Sorensen en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme NGOUFACK ZAGOUM dont l'établissement principal est situé 16 RUE DE
L'ECHIQUIER 78960 VOISINS LE BRETONNEUX et enregistré sous le N° SAP983829862 pour les
activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-04-00061 - NGOUFACK ZAGOUM - Récépissé de
déclaration 72
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique M Télérecours citoyen O
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 04/06/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-04-00061 - NGOUFACK ZAGOUM - Récépissé de
déclaration 73
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-06-04-00062
ODSV Multi Services - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-04-00062 - ODSV Multi Services - Récépissé de
déclaration 74
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953632999
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ODSV Multi Services , 198 RUE DES
CLOS DE L'ECU 78550 HOUDAN, le 23/11/23;
Vu la demande de déménagement de l’établissement principal déposée le 02/06/26
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 23/11/23 par Mme. CHAUTRU VIRGINIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 198 RUE DES CLOS DE L'ECU 78550 HOUDAN et enregistré
sous le N° SAP953632999 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention
Prestataire)
• Interprète en langue des signes (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-04-00062 - ODSV Multi Services - Récépissé de
déclaration 75
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen L
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 04/06/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-04-00062 - ODSV Multi Services - Récépissé de
déclaration 76
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-05-21-00008
ONYX MULTISERVICES - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-21-00008 - ONYX MULTISERVICES - Récépissé de
déclaration 77
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912209624
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ONYX MULTISERVICES, 13 RUE
PARVERY 78670 VILLENNES-SUR-SEINE, le 24/09/23 ;
Vu la demande de déménagement déposée le 18/02/2026
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 24/09/23 par M. VERDEAUX YANN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 13 RUE PARVERY 78670 VILLENNES-SUR-SEINE et enregistré sous
le N° SAP912209624 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-21-00008 - ONYX MULTISERVICES - Récépissé de
déclaration 78
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen I
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 21/05/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-21-00008 - ONYX MULTISERVICES - Récépissé de
déclaration 79
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-05-04-00013
ossale wecasa - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-04-00013 - ossale wecasa - Récépissé de déclaration 80
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101911311
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme assitou ossale, 3 RUE JEAN JOUVENET
78000 VERSAILLES, le 16/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 16/03/26 par Mme. OSSALE ASSITOU en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
assitou ossale dont l'établissement principal est situé 3 RUE JEAN JOUVENET 78000 VERSAILLES et
enregistré sous le N° SAP101911311 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-04-00013 - ossale wecasa - Récépissé de déclaration 81
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 04/05/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-04-00013 - ossale wecasa - Récépissé de déclaration 82
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-07-08-00097
Priam chloe - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-08-00097 - Priam chloe - Récépissé de déclaration 83
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104686985
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Priam chloe, 22 ALLEE DES
COLVERTS 78610 LE PERRAY-EN-YVELINES, le 08/05/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 08/05/26 par Mme. PRIAM CHLOE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 22 ALLEE DES COLVERTS 78610 LE PERRAY-EN-YVELINES et
enregistré sous le N° SAP104686985 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-08-00097 - Priam chloe - Récépissé de déclaration 84
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 08/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-08-00097 - Priam chloe - Récépissé de déclaration 85
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-06-24-00006
ROMY SAP - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-24-00006 - ROMY SAP - Récépissé de déclaration 86
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 953813383
N° SIREN 953813383
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.72331;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 26/03/26, par M. CORDE RICHARD en qualité de dirigeant(e),
Le préfet des Yvelines
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme ROMY SAP, SAP953813383, dont l'établissement principal est situé 9 SQ DU
DRAGON 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT est accordé pour une durée de cinq ans à compter du
27/03/2026
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au
plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention
Mandataire) - (78)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d’intervention Mandataire) - (78)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention
Mandataire) - (78)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d’intervention Mandataire) - (78)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-24-00006 - ROMY SAP - Récépissé de déclaration 87
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4
à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à
l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen I
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 24/06/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-24-00006 - ROMY SAP - Récépissé de déclaration 88
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-05-21-00009
Salim adjal - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-21-00009 - Salim adjal - Récépissé de déclaration 89
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100034537
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Les jardins de la meute, 8 Place
Edouard vuillard 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS, le 21/05/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 21/05/26 par Mme. Adjal Salim en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Les
jardins de la meute dont l'établissement principal est situé 8 Place Edouard vuillard 78340 LES
CLAYES-SOUS-BOIS et enregistré sous le N° SAP100034537 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-21-00009 - Salim adjal - Récépissé de déclaration 90
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen I
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 21/05/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-21-00009 - Salim adjal - Récépissé de déclaration 91
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-07-06-00058
Sarfati - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-06-00058 - Sarfati - Récépissé de déclaration 92
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991390642
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Sarfati, 54 rue Ferdinand Buisson 78800
Houilles, le 07/05/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 07/05/26 par M. Sarfati Alban en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Sarfati
dont l'établissement principal est situé 54 rue Ferdinand Buisson 78800 Houilles et enregistré sous le
N° SAP991390642 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-06-00058 - Sarfati - Récépissé de déclaration 93
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 06/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-06-00058 - Sarfati - Récépissé de déclaration 94
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-05-29-00034
SERVICES A DOMICILE - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-29-00034 - SERVICES A DOMICILE - Récépissé de
déclaration 95
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP841396047
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme CONFORT SERVICES A DOMICILE, 4
SQUARE DE LA BARRERIE 78114 MAGNY-LES-HAMEAUX, le 29/05/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 29/05/26 par M. CONTEH OMAR en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
CONFORT SERVICES A DOMICILE dont l'établissement principal est situé 4 SQUARE DE LA
BARRERIE 78114 MAGNY-LES-HAMEAUX et enregistré sous le N° SAP841396047 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-29-00034 - SERVICES A DOMICILE - Récépissé de
déclaration 96
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen M
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 29/05/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-29-00034 - SERVICES A DOMICILE - Récépissé de
déclaration 97
Direction zonale des CRS Paris
78-2026-07-23-00002
décision de délégation de signature juillet 2026
Direction zonale des CRS Paris - 78-2026-07-23-00002 - décision de délégation de signature juillet 2026 98
1/5
Le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité de Paris,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2003-952 du 3 octobre 2003 modifié relatif à l'organisation des compagnies républicaines de
sécurité ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des
délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l’arrêté du 29 mars 2024 (NOR : IOMC2404021A) de Monsieur le Ministre de l’Intérieur nommant Monsieur
Pierre LABALME, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal des compagnies
républicaines de sécurité Paris à compter du 29 avril 2024 ;
Vu la décision du 28 janvier 2025 (NOR : INTF2502994S) portant désignation des responsables de budgets
opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 Police nationale ;
décide
1- 1 État-major DZCRS Paris – délégation ordonnateur
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre LABALME, contrôleur général, directeur zonal des
compagnies républicaines de sécurité de Paris, délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet
de signer, en son nom, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous
documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres
de recettes relatifs à l’exécution budgétaire des crédits relevant de l’UO 0176-CCRS-DIDF, contrats, conventions,
actes de service fait et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions.
Madame Sabrina PIRON-BOUTIN, commissaire de police, chef d’état-major
Monsieur Cyril LACOMBE, commissaire divisionnaire de police, chef de la délégation des CRS de l’agglomération
parisienne (jusqu’au 31 août 2026)
Monsieur Laurent HURST, commissaire divisionnaire de police, directeur zonal adjoint (à compter du 1er
septembre 2026)
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet d’effectuer, au nom du directeur zonal et sous
son autorité, les validations financières, les paiements des états de frais, les abondements des enveloppes de
moyens sur l’outil chorus DT ou dans le cadre du marché voyagiste.
Monsieur Laurent HURST, commissaire divisionnaire de police, directeur zonal adjoint
Madame Sabrina PIRON-BOUTIN, commissaire de police, chef d’état-major
Monsieur Christophe ROLLIN, commandant divisionnaire à l’échelon fonctionnel, chef du service d’appui
opérationnel
Madame Rachel GERIN, commandant de police, chef du bureau des ressources humaines
Monsieur Fabrice LETIENT, RULP, adjoint chef du bureau des finances et des moyens matériels
Madame Olivia FIRMINHAC GABOTON, secrétaire administrative de classe normale, chef de la section budget
et finances
1 - 2 État-major DZCRS Paris – délégation outils
Direction zonale des CRS Paris - 78-2026-07-23-00002 - décision de délégation de signature juillet 2026 99
2/5
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, sous l’autorité du directeur zonal, aux fins de transcrire
dans le système d'information financière de l’État et notamment les outils chorus, chorus formulaires, chorus DT,
chorus module nouvelle communication, webhébergement, les décisions relatives à l'exécution des dépenses,
dans la limite de leurs attributions
Monsieur Christophe ROLLIN, commandant divisionnaire à l’échelon fonctionnel, chef du service d’appui
opérationnel
Madame Rachel GERIN, commandant de police, chef du bureau des ressources humaines
Monsieur Fabrice LETIENT, RULP, adjoint chef du bureau des finances et des moyens matériels
Monsieur Patrice LOUVET, major de police, chef de la section logistique opérationnelle
Monsieur Cyril FLACELIERE, brigadier-chef de classe supérieure, adjoint au chef de la section logistique
opérationnelle
Madame Olivia FIRMINHAC GABOTON, secrétaire administrative de classe normale, chef de la section budget
et finances
Monsieur Franck PINAUD, brigadier-chef de classe supérieure, section budget et finances
Madame Anne MACRY, secrétaire administrative de classe supérieure, régisseuse zonale
Madame Claire DEMILLY, adjointe administrative, mandataire suppléante
2 - 1 Structures rattachées à la DZCRS Paris – délégation ordonnateur
Pour les compagnies républicaines de sécurité et structures déconcentrées du ressort de la zone, délégation est
donnée au commandant, responsable titulaire de l’entité, à l'effet de signer, au nom du directeur zonal, toutes
pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à
l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, conventions, actes
de service fait et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions et des crédits alloués à la
compagnie :
Désignation de la structure Nom du commandant d’unité Centre de coût
CRS 01 OLIE Daniel PN54201078
CRS 02 METAIRIE Marc PN54202092
CRS 03 GERMAIN François-Xavier PN54203091
CRS 04 BEUGIN-VIDELAINE Cédric PN54204077
CRS 05 AMETEAU Laurent PN54205091
CRS 07 DUHIN Mathias PN54207095
CRS 08 TRAXEL Emmanuel PN54208091
CRS 61 ARHAB Maurice PN54261078
CRSASIDF RUIZ Jean-Marc PN54100091
CRSAOIDF SANCHEZ Stéphane PN54100092
CRSANIDF VALETTE Grégory PN54100095
CRSAEIDF CALLEWAERT Frédéric PN54100077
PONDORLY LLOPIS François PN54400094
En cas d’absence ou d’empêchement du commandant, responsable titulaire de l’entité, délégation est donnée aux
personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du commandant, toutes pièces justificatives relatives
aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et
à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, conventions, actes de service fait et
correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions et des crédits alloués à la compagnie :
Désignation de la structure Nom de la personne
CRS 01 ADAM Clémence
FOURCADE Alexandra
CRS 02 BENSALAH Zakaria
CRS 03 MORERA Hervé
CRS 04 JACQUES Christophe
CRS 05 VANDYCK Laurent
ARTS Jérémie
Direction zonale des CRS Paris - 78-2026-07-23-00002 - décision de délégation de signature juillet 2026 100
3/5
CRS 07 AMONLES Gbenoukpo
CRS 08 BONANNO Paolo
CRS 61 QUEMARD Bruno
CRSASIDF MOUCHON Yannick
CRSAOIDF RIVET Audrey
CRSANIDF SELBONNE François
CRSAEIDF NICOLE Julie
PONDORLY SISSOKO Yann
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet d’effectuer, au nom du directeur zonal et sous
l’autorité du commandant de la structure concernée, les validations financières, les paiements des états de frais
et les abondements des enveloppes de moyen sur l’outil chorus DT ou dans le cadre du marché voyagiste.
Désignation de la structure Nom de la personne
CRS 01 PAUWELS Valérie
GAETAN Gina
SILVESTRE Anaëlle
BOULANOUAR Amaria
CRS 02 BAUDOUIN Amélie
FARDINY Luc
FILALI Djamila
REGULIER Ruben
CRS 03 REUZEAU Olivier
DEFORGE Salomé
POMPIERE Marie Andrée
HASSENFORDER Philippe
LUC Laurent
CRS 04 DUPONT Gérald
PETIT JEAN LAALAI Sonia
NOIRET-OLIVIER Géraldine
CRS 05 PLAYE Hélène
LESAGE Virginie
CRS 07 EHRMANN Sandra
DEBABI Sabrina
BEAUVIEUX Florian
MATHIEU Alexandre
CRS 08 STAHR GUICHARD Céline
NAGAU Peggy
VAN DE VYVERE Sébastien
BHIHOU Hakim
JOSEPH Ingrid
CRS 61 PARNY Pascal
MOKHTARI NEMIRI Djaouida
CRSASIDF JOLY Michael
GILO Laurent
CRSAOIDF FOUQUE Sandie
CRSANIDF DEBABI Sabrina
LANEELE Fabien
BOULIN Patricia
SARNA Stéphane
COATLEVEN Guillaume
CRSAEIDF LAZREG Johann
ATHENOL Virginie
Direction zonale des CRS Paris - 78-2026-07-23-00002 - décision de délégation de signature juillet 2026 101
4/5
2 - 2 Structures rattachées à la DZCRS Paris – délégation outils
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, sous l’autorité du commandant de la structure
concernée, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l’État et notamment les outils chorus,
chorus formulaires, chorus DT, chorus module nouvelle communication, les décisions relatives à l'exécution des
dépenses, dans la limite de leurs attributions.
Désignation de la structure Nom de la personne Applications concernées par la
délégation outil
CRS 01 PAUWELS Valérie
GAETAN Gina
SILVESTRE Anaëlle
BOULANOUAR Amaria
Chorus
Chorus Formulaires
Chorus DT
Chorus module nouvelle communication
CRS 02 FILALI Djamila
REGULIER Ruben
BAUDOUIN Amélie
FARDINY Luc
Chorus
Chorus Formulaires
Chorus DT
Chorus module nouvelle communication
CRS 03 REUZEAU Olivier
DEFORGE Salomé
POMPIERE Marie Andrée
HASSENFORDER Philippe
LUC Laurent
Chorus
Chorus Formulaires
Chorus DT
Chorus module nouvelle communication
CRS 04 DUPONT Gérald
PETIT JEAN LAALAI Sonia
NOIRET-OLIVIER Géraldine
Chorus
Chorus Formulaires
Chorus DT
Chorus module nouvelle communication
CRS 05 PLAYE Hélène
LESAGE Virginie
Chorus
Chorus Formulaires
Chorus DT
Chorus module nouvelle communication
CRS 07 EHRMANN Sandra
DEBABI Sabrina
BEAUVIEUX Florian
MATHIEU Alexandre
Chorus
Chorus Formulaires
Chorus DT
Chorus module nouvelle communication
CRS 08 STAHR GUICHARD Céline
NAGAU Peggy
VAN DE VYVERE Sébastien
BHIHOU Hakim
JOSEPH Ingrid
Chorus
Chorus Formulaires
Chorus DT
Chorus module nouvelle communication
CRS 61 PARNY Pascal
MOKHTARI NEMIRI Djaouida
Chorus
Chorus Formulaires
Chorus DT
Chorus module nouvelle communication
CRSASIDF JOLY Michael
GILO Laurent
Chorus
Chorus Formulaires
Chorus DT
Chorus module nouvelle communication
CRSAOIDF FOUQUE Sandie Chorus
Chorus Formulaires
Chorus DT
Chorus module nouvelle communication
CRSANIDF DEBABI Sabrina
LANEELE Fabien
Chorus
Chorus Formulaires
Direction zonale des CRS Paris - 78-2026-07-23-00002 - décision de délégation de signature juillet 2026 102
5/5
BOULIN Patricia
SARNA Stéphane
COATLEVEN Guillaume
Chorus DT
Chorus module nouvelle communication
CRSAEIDF LAZREG Johann Chorus
Chorus Formulaires
Chorus DT
Chorus module nouvelle communication
PONDORLY BESANCON Anne
BRESLER Sabrina
AMATA Anaïs
Chorus
Chorus Formulaires
Chorus DT
3 – 1 Etat-major DZCRS Paris – référent carte achat
Est désigné ci-après le référent carte achat, sous l’autorité du directeur zonal, à des fins de vérifications et de
ventilation budgétaire des achats effectués dans ce cadre.
Madame Olivia FIRMINHAC GABOTON, secrétaire administrative de classe normale, chef de la section budget
et finances
3 – 2 Structures rattachées à la DZCRS Paris – référent carte achat
Sont désignées ci-après les personnes référentes carte achat des structures rattachées à la DZCRS Paris, sous
l’autorité du commandant de la structure concernée, à des fins de vérifications et de ventilation budgétaire des
achats effectués dans ce cadre.
Désignation de la structure Nom de la personne
CRS 01 BOULANOUAR Amaria
CRS 02 FARDINY Luc
CRS 03 REUZEAU Olivier
CRS 04 LENOIR Ophélie
CRS 05 LESAGE Virginie
CRS 07 ERHMANN Sandra
CRS 08 STAHR Céline
CRS 61 PARNY Pascal
CRSASIDF JOLY Michael
CRSAOIDF FOUQUE Sandie
CRSANIDF COATLEVEN Guillaume
CRSAEIDF LAZREG Johann
PONDORLY BESANCON Anne
BRESLER Sabrina
Pierre LABALME
Direction zonale des CRS Paris - 78-2026-07-23-00002 - décision de délégation de signature juillet 2026 103