Actes des préfectures · Yvelines
RAA n°302 du 24 juillet 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 24 juillet 2026
3actes
23pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
Arrêté Portant modifications des conditions de circulation sur la route nationale RN12 en direction de Créteil, entre le PR 32+300 et le PR 27+500, pour des travaux de réhabilitation de la bretelle n° 8b - RN12 W vers A12 Paris, hors agglomération.
Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la RN10, dans les 2 sens dans le cadre de travaux de renouvellement du réseau HTA/BT pour ENEDIS sur le territoire communal des Essarts le Roi.
Arrêté relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation pour les véhicules d'intervention urgente de Sapn (feux « bleu éclat »
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-302
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2026-07-23-00006 - Arrêté Portant modifications des conditions
de circulation sur la route nationale RN12 en direction de Créteil, entre le
PR 32+300 et le PR 27+500, pour des travaux de réhabilitation de la
bretelle n° 8b - RN12 W vers A12 Paris, hors agglomération. (9 pages) Page 3
78-2026-07-23-00008 - Arrêté portant réglementation temporaire des
conditions de circulation sur la RN10, dans les 2 sens dans le cadre de
travaux de renouvellement du réseau HTA/BT pour ENEDIS sur le
territoire communal des Essarts le Roi. (4 pages) Page 13
78-2026-07-23-00005 - Arrêté relatif aux dispositifs spéciaux de
signalisation pour les véhicules d'intervention urgente de Sapn (feux
« bleu éclat » (5 pages) Page 18
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DDT
78-2026-07-23-00006
Arrêté
Portant modifications des conditions de
circulation sur la route nationale RN12 en
direction de Créteil, entre le PR 32+300 et le PR
27+500, pour des travaux de réhabilitation de la
bretelle n° 8b - RN12 W vers A12 Paris, hors
agglomération.
DDT - 78-2026-07-23-00006 - Arrêté
Portant modifications des conditions de circulation sur la route nationale RN12 en direction de Créteil, entre le PR 32+300 et le PR 3
Direction départementale des territoires des
Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté
Portant modifications des conditions de circulation sur la route nationale RN12 en direction de Créteil,
entre le PR 32+300 et le PR 27+500, pour des travaux de réhabilitation de la bretelle n° 8b – RN12 W vers
A12 Paris, hors agglomération.
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d’honneur
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-1 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements
et des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES
Cedex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr
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DDT - 78-2026-07-23-00006 - Arrêté
Portant modifications des conditions de circulation sur la route nationale RN12 en direction de Créteil, entre le PR 32+300 et le PR 4
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL en qualité du préfet des
Yvelines ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’arrêté préfectoral n° D3Mi 2010-060 du 30 juin 2010, portant création de la Direction
Départementale des
Territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer en
date
du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale des
mines,
en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Madame
Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-17-00001 du 17 juin 2026, de Madame Anne-Florie CORON, directrice
départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant
le
calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu la demande formulée par la DiRIF/SGPR/DPTR en date du 17/06/2026 ;
Vu l’avis favorable de la Direction des Routes Île-de-France en date du 19/06/2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le commandant de la CRS autoroutière Ouest Île-de-France en date du
18/06/2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines (DIPN)
en date du 01/07/2026 ;
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DDT - 78-2026-07-23-00006 - Arrêté
Portant modifications des conditions de circulation sur la route nationale RN12 en direction de Créteil, entre le PR 32+300 et le PR 5
Vu l’avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du
08/07/2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de Guyancourt en date du 18/06/2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux en date du 30/06/2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de Bois d’Arcy en date du 06/07/2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de Trappes en date du 22/07/2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire d’Élancourt en date du 19/06/2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire Plaisir en date du 18/06/2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Président de l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines en date du
18/06/2026 ;
Considérant que, pour des travaux de réhabilitation de la bretelle n° 8b – RN12 W vers A12 Paris,
nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
Article 1 :
Pendant les périodes du lundi 27 juillet jusqu’au vendredi 31 juillet 2026, sur la route nationale RN12 en
direction de Créteil entre le PR 32+300 et le PR27+500, dans le département des Yvelines, concernant les
travaux de la mise en place d’un balisage lourd nécessaires à la fermeture des bretelles n°8h, n°8i et n°8b,
ceux-ci seront réalisée dans le cadre des travaux de réhabilitation de la bretelle n°8b, impliquent des
modifications de la circulation.
La circulation est interdite sur la RN12 dans le sens de Créteil, sauf nécessité du service ou besoin du
chantier, chaque nuit de 22h00 à 5h00 du matin pendant les périodes suivantes :
N° semaine jours
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DDT - 78-2026-07-23-00006 - Arrêté
Portant modifications des conditions de circulation sur la route nationale RN12 en direction de Créteil, entre le PR 32+300 et le PR 6
S31 - lundi 27 juillet 2026
- mardi 28 juillet 2026,
- mercredi 29 juillet 2026,
- jeudi 30 juillet 2026.
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le lundi 27
juillet : (correspond à la nuit du lundi 27 juillet au mardi 28 juillet 2026).
Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :
Les usagers de la RN12 en provenance de Dreux, souhaitant accéder sur la RN12 Versailles et l’A12 Paris,
empruntent :
• la bretelle W18 en direction Élancourt la Clef de Saint Pierre,
• la route R12 en direction d’Élancourt,
• la bretelle de sortie en direction de la RD912 Trappes,
• la RD912 route de Dreux en direction de Trappes,
• la RN10 en direction de A12-A13 Paris, où ils retrouveront leur route.
Les usagers de la bretelle W18 souhaitant accéder sur la RN12 Créteil, empruntent :
• la route R12 en direction d’Élancourt,
• la bretelle de sortie en direction de la RD912 Trappes,
• la RD912 route de Dreux en direction de Trappes,
• la RN10 en direction de A12-A13 Paris, où ils retrouveront leur route.
Les usagers de la route R12 Élancourt souhaitant accéder sur la RN12 Créteil, empruntent :
• Demi-tour au giratoire de l’avenue Denis Diderot en direction de R12 Élancourt,
• la route R12 en direction d’Élancourt,
• la bretelle de sortie en direction de la RD912 Trappes,
• la RD912 route de Dreux en direction de Trappes,
• la RN10 en direction de A12-A13 Paris, où ils retrouveront leur route.
Les usagers de la zone de la Croix Bonnet de l’avenue Fritz Lang souhaitant accéder sur la RN12 Créteil
dans l’échangeur de la Croix Bonnet :
• RN 12 en direction de Dreux,
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DDT - 78-2026-07-23-00006 - Arrêté
Portant modifications des conditions de circulation sur la route nationale RN12 en direction de Créteil, entre le PR 32+300 et le PR 7
• la bretelle de sortie Plaisir-centre dans l’échangeur de Plaisir,
• la bretelle n°11e en direction de la RD58 Élancourt,
• la bretelle n°11a en direction de RN12 Créteil « Paris/Versailles »,
• la RN112 Créteil,
• la bretelle W18 en direction Élancourt la Clef de Saint Pierre,
• la route R12 en direction d’Élancourt,
• la bretelle de sortie en direction de la RD912 Trappes,
• la RD912 route de Dreux en direction de Trappes,
• la RN10 en direction de A12-A13 Paris, où ils retrouveront leur route.
Article 2 :
Pendant les périodes du 10 août jusqu’au vendredi 14 août 2026, sur la route nationale RN12 en direction
de Créteil entre le PR 32+300 et le PR27+500, dans le département des Yvelines, concernant les Travaux
de la dépose du balisage lourd nécessaires a la fermeture des bretelles n°8h, n°8i et n°8b, dans le cadre
des travaux de réhabilitation de la bretelle n°8b , impliquent des modifications de la circulation.
La circulation est interdite sur la RN12 dans le sens de Créteil, sauf nécessité du service ou besoin du
chantier, chaque nuit de 22h00 à 5h00 du matin pendant les périodes suivantes :
N° semaine jours
S33 - lundi 10 août 2026
- mardi 11 août 2026,
- mercredi 12 août 2026,
- jeudi 13 août 2026.
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le lundi 10 août :
(correspond à la nuit du lundi 10 au mardi 11 août 2026).
Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :
Les usagers de la RN12 en provenance de Dreux, souhaitant accéder sur la RN12 Versailles et l’A12 Paris,
empruntent :
• la bretelle W18 en direction Élancourt la Clef de Saint Pierre,
• la route R12 en direction d’Élancourt,
• la bretelle de sortie en direction de la RD912 Trappes,
• la RD912 route de Dreux en direction de Trappes,
• la RN10 en direction de A12-A13 Paris, où ils retrouveront leur route.
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DDT - 78-2026-07-23-00006 - Arrêté
Portant modifications des conditions de circulation sur la route nationale RN12 en direction de Créteil, entre le PR 32+300 et le PR 8
Les usagers de la bretelle W18 souhaitant accéder sur la RN12 Créteil, empruntent :
• la route R12 en direction d’Élancourt,
• la bretelle de sortie en direction de la RD912 Trappes,
• la RD912 route de Dreux en direction de Trappes,
• la RN10 en direction de A12-A13 Paris, où ils retrouveront leur route.
Les usagers de la route RN12 Élancourt souhaitant accéder sur la RN12 Créteil, empruntent :
• Demi-tour au giratoire de l’avenue Denis Diderot en direction de R12 Élancourt,
• la route R12 en direction d’Élancourt,
• la bretelle de sortie en direction de la RD912 Trappes,
• la RD912 route de Dreux en direction de Trappes,
• la RN10 en direction de A12-A13 Paris, où ils retrouveront leur route.
Les usagers de la zone de la Croix Bonnet de l’avenue Fritz Lang souhaitant accéder sur la RN12 Créteil
dans l’échangeur de la Croix Bonnet :
• la RN 12 en direction de Dreux,
• la bretelle de sortie Plaisir-centre dans l’échangeur de Plaisir,
• la bretelle n°11e en direction de la RD58 Élancourt,
• la bretelle n°11a en direction de RN12 Créteil « Paris/Versailles »,
• la RN112 en direction de Créteil,
• la bretelle W18 en direction Élancourt la Clef de Saint Pierre,
• la route R12 en direction d’Élancourt,
• la bretelle de sortie en direction de la RD912 Trappes,
• la RD912 route de Dreux en direction de Trappes,
• la RN10 en direction de A12-A13 Paris, où ils retrouveront leur route.
Article 3 :
Pendant les périodes du mardi 28 juillet 2026 à 5h00 jusqu’au vendredi 14 août 2026 à 5h00, les bretelles
n°8h, n°8i et la bretelle 8b sur la RN12 dans l’échangeur A12/RN12 et la bretelle 8f sur la RD127 « avenue
des Frères Lumière » en direction de l’A12 Paris, seront fermées pour la durée du chantier de réhabilitation
de la bretelle 8b ;
Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :
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DDT - 78-2026-07-23-00006 - Arrêté
Portant modifications des conditions de circulation sur la route nationale RN12 en direction de Créteil, entre le PR 32+300 et le PR 9
Les usagers de la route RN12 souhaitant accéder sur l’A12 Paris, empruntent :
• la RN12 en direction de Créteil,
• la bretelle de sortie n°6 en direction de Guyancourt, Voisins-le-Bretonneux,
• la RD127 avenue des Garennes,
• l’avenue du 9 mai 1945,
• le rond-point des Saules,
• la RD129 route de Saint-Cyr en direction de Dreux,
• la RN12 en direction de Dreux,
• la bretelle de sortie vers A12 Paris.
Les usagers de la route RN12 souhaitant accéder sur la RD127, empruntent :
• la RN12 en direction de Créteil,
• la bretelle de sortie n°6 en direction de Guyancourt, Voisins-le-Bretonneux,
• la RD127 avenue des Garennes,
• l’avenue du 8 mai 1945,
• le rond-point des Saules,
• la RD127 en direction de Montigny-le-Bretonneux et Bois d’Arcy.
Les usagers de la route RD127 souhaitant accéder sur l’A12 en direction de Paris, empruntent :
• la RD127 en direction de Dreux,
• la RD129 en direction de l’A12,
• la RD129 en direction de l’A12 Paris,
Article 4 :
Les Services de la Direction des Routes Île-de-France assurent la mise en place, la maintenance et le repli
de la signalisation temporaire pour la semaine n°31 du lundi 27 juillet jusqu’au vendredi 31 juillet 5h00. La
société Signature (111 rue du docteur Babin, 91220 Brétigny sur Orge) assure la mise en place, la
maintenance et le repli de la signalisation temporaire pour la semaine n°33 du lundi 10 août jusqu’au
vendredi 14 août 5h00, celle-ci est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l’arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 – 8eme Partie – approuvée par l’arrêté du 6
Novembre 1992.
En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sont
indiquées aux usagers par l’activation de panneaux à messages variables (PMV).
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Portant modifications des conditions de circulation sur la route nationale RN12 en direction de Créteil, entre le PR 32+300 et le PR 10
Article 5:
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6:
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux du Préfet dans le délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur. Elle peut
également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles.
Article 7 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines ;
Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines,
Monsieur le Directeur des Routes d’Île-de-France,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines,
Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine Autoroutière Ouest Île-de-France,
Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines,
Monsieur le Maire de Guyancourt,
Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux,
Madame la Maire de Plaisir,
Monsieur le Maire de Trappes,
Monsieur le Maire d’Élancourt,
Monsieur le Président de l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Monsieur le Maire de Bois-d’Arcy.
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur
du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines, à Monsieur le Directeur du Service
d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Yvelines.
Fait à Versailles, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet des Yvelines et par délégation,
la Directrice Départementale des territoires des
Yvelines et par subdélégation,
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Portant modifications des conditions de circulation sur la route nationale RN12 en direction de Créteil, entre le PR 32+300 et le PR 11
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DDT - 78-2026-07-23-00006 - Arrêté
Portant modifications des conditions de circulation sur la route nationale RN12 en direction de Créteil, entre le PR 32+300 et le PR 12
DDT
78-2026-07-23-00008
Arrêté portant réglementation temporaire des
conditions de circulation sur la RN10, dans les 2
sens dans le cadre de travaux de renouvellement
du réseau HTA/BT pour ENEDIS sur le territoire
communal des Essarts le Roi.
DDT - 78-2026-07-23-00008 - Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la RN10, dans les 2 sens dans
le cadre de travaux de renouvellement du réseau HTA/BT pour ENEDIS sur le territoire communal des Essarts le Roi. 13
Direction départementale des territoires
Service de l’Éducation et de la Sécurité Routières
Bureau de la Sécurité Routière
Arrêté
portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la RN10, dans les 2
sens dans le cadre de travaux de renouvellement du réseau HTA/BT pour ENEDIS sur le
territoire communal des Essarts le Roi.
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d’honneur,
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment son article L.2521-1,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4,
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif au pouvoir des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu le décret n°2025-492 du 2 j u i n 2025 relatif à la connaissance du Réseau Routier
National,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL, en
qualité de Préfet des Yvelines,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des
routes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative
à la signalisation routière,
Vu l’arrêté préfectoral n° D3MI 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines,
Vu l’arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l’intérieur et
des outre-mer en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-
Florie CORON, ingénieure générale des mines, en qualité de directrice départementale
des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023,
DDT - 78-2026-07-23-00008 - Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la RN10, dans les 2 sens dans
le cadre de travaux de renouvellement du réseau HTA/BT pour ENEDIS sur le territoire communal des Essarts le Roi. 14
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de
signature à Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des
Yvelines,
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2026-06-17-00001 du 17 juin 2026 de Madame Anne-
Florie CORON, Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, portant
subdélégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires des
Yvelines,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère de l’Aménagement du territoire et de la
Décentralisation fixant le calendrier des jours « Hors Chantier » retenus pour l’année
2026 et pour le mois de janvier 2027 sur le réseau routier national,
Vu l’avis de la Direction des Routes Île-de-France en date du 08 juillet 2026,
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des
Yvelines en date du 08 juillet 2026,
Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de la commune des Essarts le Roi en date du
17 juillet 2026,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants pendant les
travaux de renouvellement du réseau HTA/BT pour ENEDIS dans les 2 sens, il y a lieu de
réglementer temporairement la circulation pendant les travaux.
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dispositions générales pendant la durée des travaux du 27/07 au 31/08/2026 inclus.
Pour le forage N°1 et raccordement.
Pour ce forage la niche de départ sera dans le sens Province sur le parking PL
au PR 24+850 et celui ci sera neutralisé sur 70 mètres pour les besoins du
chantier.
La niche de réception sera dans le sens Paris sur la bretelle de sortie de la
Rue du Moulin au PR 25+010 ainsi que le raccordement sur l’accotement.
Un dispositif de protection par séparateur béton avec atténuateur de choc
en extrémité sera posé en rive de voie lente sur les 40 derniers mètres de la
bretelle d’insertion, l’accès à cette fouille devra être fermé et la pose d’un
panneau de type K8 pour marquer la fin de bretelle.
La vitesse sur la RN10 W sera limitée à 50 Km/h pour la section en travaux.
La commune prendra un arrêté pour fermer la Rue du Moulin vers la RN10,
l’entreprise SCANIA pourra sortir à cet endroit.
Les fouilles qui resteraient ouvertes seraient protégées par des barrières
métalliques.
L’entreprise veillera à faciliter le passage des cycles et des piétons y compris
pendant le terrassement sur l’accotement.
Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la RN10 , pour les 2 sens dans le
cadre de travaux de renouvellement du réseau HTA/BT.
DDT - 78-2026-07-23-00008 - Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la RN10, dans les 2 sens dans
le cadre de travaux de renouvellement du réseau HTA/BT pour ENEDIS sur le territoire communal des Essarts le Roi. 15
Pour le forage N°2.
Pour ce forage la niche de départ sera dans le sens Province sur l’accotement
au PR 25+980 au plus près du champ.
Des séparateurs K16 rouge et blanc devront être posés en accotement le
long de la bretelle.
La niche de réception sera dans le sens Paris en accotement le long de la
bretelle de sortie de l’échangeur de l’artoire.
Des séparateurs K16 rouge et blanc devront être posés en accotement le
long de la bretelle.
Les fouilles qui resteraient ouvertes seraient protégées par des barrières
métalliques.
Pour l’ensemble de ces prestations, aucun personnel ou véhicules ne devront empiéter
sur la RN10.
ARTICLE 2 :
L’entreprise retenue pour la mise en place des dispositifs de neutralisations temporaires
de voies en assurera la mise en place, la maintenance et le repli,
L’entreprise CANAS, dans le cadre des ses travaux assure la mise en place, la
maintenance et le repli de la signalisation verticale temporaire afférente à ses
prestations et aux 2 forages de STPA, celles-ci seront conformes aux dispositions en
vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes
subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I -
8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 4:
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le
délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours hiérarchique auprès du
ministère de l’Intérieur.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Versailles compétent pour les Yvelines.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, Madame la Directrice
Départementale des Territoires des Yvelines, Monsieur le Directeur des Routes d’Île-de-
France, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines,
Monsieur le maire de la commune des Essarts le Roi, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la RN10 , pour les 2 sens dans le
cadre de travaux de renouvellement du réseau HTA/BT.
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préfecture des Yvelines, et dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur
Départemental des Services d’Incendie et de Secours.
Versailles le, 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice Départementale des
Territoires des Yvelines et par
subdélégation,
Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la RN10 , pour les 2 sens dans le
cadre de travaux de renouvellement du réseau HTA/BT.
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DDT
78-2026-07-23-00005
Arrêté relatif aux dispositifs spéciaux de
signalisation pour les véhicules d'intervention
urgente de Sapn (feux « bleu éclat »
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