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Actes des préfectures · Yvelines

RAA N°303 du 27 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 27 juillet 2026

3actes
17pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

3 actes

CHI Poissy-Saint-Germain / Direction générale

  1. Décision 2026-38 - portant délégation de signature de Mme Diane PETTER, Directrice générale des CH de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, Mantes et Meulan-les-Mureaux, à Mme Anne NOEL , en qualité d'adjointe à la directrice des soins

    Acte du 18 juin 20263 pages78-2026-06-18-00015

DDFIP / Secrétariat

  1. Décision du directeur départemental des Finances publiques relative à la mise en intérim du SIP de Houilles

    Acte du 14 juillet 20261 page78-2026-07-14-00001

  2. Fiche de déclaration des offres de recrutement PACTE DDFiP 78

    Acte du 27 juillet 20268 pages78-2026-07-27-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PREFECTURE DES YVELINES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°78-2026-303 PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2026
Sommaire CHI Poissy-Saint-Germain / Direction générale 78-2026-06-18-00015 - Décision 2026-38 - portant délégation de signature de Mme Diane PETTER, Directrice générale des CH de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, Mantes et Meulan-les-Mureaux, à Mme Anne NOEL , en qualité d'adjointe à la directrice des soins (3 pages) Page 3 DDFIP / Secrétariat 78-2026-07-14-00001 - Décision du directeur départemental des Finances publiques relative à la mise en intérim du SIP de Houilles (1 page) Page 7 78-2026-07-27-00001 - Fiche de déclaration des offres de recrutement PACTE DDFiP 78 (8 pages) Page 9 2
CHI Poissy-Saint-Germain 78-2026-06-18-00015 Décision 2026-38 - portant délégation de signature de Mme Diane PETTER, Directrice générale des CH de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, Mantes et Meulan-les-Mureaux, à Mme Anne NOEL , en qualité d'adjointe à la directrice des soins CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2026-06-18-00015 - Décision 2026-38 - portant délégation de signature de Mme Diane PETTER, Directrice générale des CH de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, Mantes et Meulan-les-Mureaux, à Mme Anne NOEL , en qualité d'adjointe 3
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2026-06-18-00015 - Décision 2026-38 - portant délégation de signature de Mme Diane PETTER, Directrice générale des CH de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, Mantes et Meulan-les-Mureaux, à Mme Anne NOEL , en qualité d'adjointe 4
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2026-06-18-00015 - Décision 2026-38 - portant délégation de signature de Mme Diane PETTER, Directrice générale des CH de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, Mantes et Meulan-les-Mureaux, à Mme Anne NOEL , en qualité d'adjointe 5
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2026-06-18-00015 - Décision 2026-38 - portant délégation de signature de Mme Diane PETTER, Directrice générale des CH de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, Mantes et Meulan-les-Mureaux, à Mme Anne NOEL , en qualité d'adjointe 6
DDFIP 78-2026-07-14-00001 Décision du directeur départemental des Finances publiques relative à la mise en intérim du SIP de Houilles DDFIP - 78-2026-07-14-00001 - Décision du directeur départemental des Finances publiques relative à la mise en intérim du SIP de Houilles 7
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Direction départementale des Finances publiques des Yvelines Pôle Pilotage et Ressources Division Ressources humaines, Formation professionnelle, Stratégie, et Communication 16, avenue de Saint Cloud 78 018 VERSAILLES Cedex Affaire suivie par Valérie Demangeon valerie.demangeon@dgfip.finances.gouv.fr  01. 30.84.63.91 A Versailles, le 14/07/2026 Le Directeur départemental des Finances publiques à Monsieur Jean-Marc FRATTIN DÉCISION DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES Vu les dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu les dispositions de l’arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l’organisation du service des comptables publics, Vu l’instruction générale du 16 août 1966 sur l’organisation du service des comptables publics, Vu l’article 1 du chapitre VI portant intérim de l’instruction générale, Vu l’indisponibilité temporaire de M. Alain MATTEI inspecteur divisionnaire hors classe des Finances publiques , à compter du 1er septembre 2026, Attendu que M Jean-Marc, inspecteur des Finances Publiques, en a accepté la charge à compter du 1er septembre 2026, - DECIDE - La gestion intérimaire du SIP de Houilles est confiée à M Jean-Marc FRATTIN à compter du 1er septembre 2026. Le Directeur Départemental des Finances publiques SIGNE Jean-Luc BARÇON-MAURIN DDFIP - 78-2026-07-14-00001 - Décision du directeur départemental des Finances publiques relative à la mise en intérim du SIP de Houilles 8
DDFIP 78-2026-07-27-00001 Fiche de déclaration des offres de recrutement PACTE DDFiP 78 DDFIP - 78-2026-07-27-00001 - Fiche de déclaration des offres de recrutement PACTE DDFiP 78 9
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