Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°304 du 27 juillet 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 27 juillet 2026
3actes
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Yvelines / DICAT
Fiche de déclaration des offres de recrutement
Préfecture des Yvelines / DRCT
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'Association « Service catholique des funérailles » sise sur la commune de Versailles
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la coordination, de l'animation territoriale et de la réglementation générale
Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre de l'année 2026 pour l'association Yacht Club de Triel
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-304
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DICAT
78-2026-07-24-00003 - Fiche de déclaration des offres de recrutement (2
pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-07-24-00002 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'Association
« Service catholique des funérailles » sise sur la commune de
Versailles (2 pages) Page 6
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la coordination, de
l'animation territoriale et de la réglementation générale
78-2026-07-27-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations sportives sur la Seine au titre de l'année 2026 pour
l'association Yacht Club de Triel (4 pages) Page 9
2
Préfecture des Yvelines
78-2026-07-24-00003
Fiche de déclaration des offres de recrutement
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-24-00003 - Fiche de déclaration des offres de recrutement 3
RECRUTEMENT PACTE
FICHE DE DÉCLARATION DES OFFRES DE RECRUTEMENT
AGENT(E) ADMINISTRATIF(VE) DES FINANCES PUBLIQUES – CONTRAT PACTE
Des notions en bureautique seraient appréciées.
SITE ENTREPRISE
DESCRIPTION DE
L’OFFRE
Dans le cadre du PACTE, le Service de la Documentation Nationale du Cadastre
(SDNC) recrute des agents de catégorie C par contrat de 12 mois en vue d’une
titularisation sous réserve d’évaluation.
L’agent(e) administratif(ve) des Finances publiques a l’opportunité d’exercer des
métiers très diversifiés tels que la tenue de la comptabilité de l’État, la gestion, le
contrôle et le recouvrement de l’impôt, la gestion des ressources humaines et
budgétaires, etc.
Conditions d’accès au dispositif PACTE :
- remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics
- et être âgé(e) de moins de 29 ans sans diplôme ou qualification ou un niveau de
qualification inférieur au baccalauréat ;
- ou être âgé(e) de 45 ans et plus, en situation de chômage de longue durée (12 mois et
plus) et bénéficiaire des minima sociaux : ASS, RSA, AAH (sans condition de diplôme).
Formation obligatoire : Le candidat devra réaliser une formation spécifique de 10
semaines délivrée par l’École Nationale des Finances Publiques au sein d’un de ses
établissements (Clermont-Ferrand, Lyon ou Noisy-le-Grand) avec prise en charge des
frais de déplacement et d’hébergement (sauf Noisy-le-Grand) par l’administration.
AUTRE(S)
COMPÉTENCE(S)
SAVOIR-ÊTRE
PROFESSIONNEL
Vous êtes motivé(e), autonome, rigoureux(se), réactif(ve) et avez le sens du travail en
équipe.
PRÉSENTATION DE
L’ENTREPRISE
En 2026, la DGFIP recrute 135 agents administratifs des Finances publiques par voie de
PACTE.
Dossier de candidature :
- la fiche PACTE disponible sur :
https://www.francetravail.fr/
- CV + lettre de motivation obligatoire
https://www.economie.gouv.fr/rejoignez-nous/comment-nous-rejoindre/les-recrutements-sans-concours
DÉTAILS POUR
FRANCE TRAVAIL
Nombre de postes : 2
Lieu de travail : Saint-Germain-en-Laye ou Châteauroux
Type de contrat : Contrat à durée déterminée de 12 mois
Date de début : 01/12/2026 – Date de fin : 30/11/2027
Nature d’offre : contrat PACTE
Durée hebdomadaire de travail : 35 heures hebdomadaires
Salaire indicatif : 1 867,02 euros brut mensuel
Qualification : aucune
Conditions d’exercice : horaires normaux
Expérience : débutant accepté
Formation : aucune
Effectif de l’entreprise :
Secteur d’activité : administration publique
CADRE RÉSERVÉ A
FRANCE TRAVAIL
Dossier à retourner complet (Offre n°210YGYM pour Saint-Germain-en-Laye) à
l’agence FT Saint-Germain-en-Laye par mail (entreprise.st-germain-en-
laye@francetravail.net) ou par courrier (101 rue Péreire, 78100 Saint-Germain-en-
Laye), et (Offre n°210YDWM pour Châteauroux) à l’agence FT Châteauroux Balsan
par mail (entreprise.CEN0007@francetravail.net) ou par courrier (4 avenue François
Mitterand 36000 Châteauroux), au plus tard le 07/09/2026 à minuit.
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-24-00003 - Fiche de déclaration des offres de recrutement 4
SIRET
16000001400011
Téléphone
SERVICE Pôle Pilotage Ressources
Courriel
sdnc.recrutement
@dgfip.finances.gouv.fr
Isabelle BONNET Téléphone
01 30 87 58 16
FONCTION
Courriel
isabelle.bonnet
@dgfip.finances.gouv.fr
L’EMPLOYEUR
(informations à destination des DREETS uniquement)
MINISTERE/
COLLECTVITÉ
Ministère de l’Action et des Comptes publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION /
ÉTABLISSEMENT
Service de la Documentation Nationale du Cadastre
(SDNC)
RESPONSABLE
RECRUTEMENT
Adjointe au Responsable du Pôle Pilotage Ressources
Responsable Division des Ressources humaines
LIEU DES ÉPREUVES
DE SÉLECTION 82, rue du Maréchal Lyautey
78100 Saint-Germain-en-Laye
Remplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la aux directeurs régionaux de l’économie, de
l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-24-00003 - Fiche de déclaration des offres de recrutement 5
Préfecture des Yvelines
78-2026-07-24-00002
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'Association
« Service catholique des funérailles »
sise sur la commune de Versailles
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-24-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'Association « Service catholique des funérailles » 6
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de
l’Association Service catholique des funérailles
sise sur la commune de Versailles
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2021-08-25-00006, en date du 25/08/2021, habilitant l’Association * Service
catholique des funérailles - de Versailles dans le domaine funéraire à compter du 04/09/2021 ;
Vu la demande formulée le 15/06/2026 par Monsieur Frédéric BARUT, responsable de l’Association
* Service catholique des funérailles -, dont le siège social est situé 8 rue Rameau à Versailles (78000) en
vue du renouvellement de l’habilitation susvisée ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er : L’Association * Service catholique des funérailles - sise 8 rue Rameau à Versailles (78000),
dirigée par Monsieur Frédéric BARUT, est habilitée à exercer sur l’ensemble du territoire national les
activités funéraires suivantes :
le transport des corps avant mise en bière, en sous-traitance,
le transport des corps après mise en bière, en sous-traitance,
l’organisation des obsèques,
les soins de conservation, en sous-traitance,
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes
cinéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil, en sous-traitance,
la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-78-0115.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 04/09/2026.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
…/...
Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-24-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'Association « Service catholique des funérailles » 7
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l’intéressé.
Fait à Versailles, le 24/07/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-24-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'Association « Service catholique des funérailles » 8
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2026-07-27-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations sportives sur la Seine au titre de
l'année 2026 pour l'association Yacht Club de
Triel
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-27-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations sportives sur la
Seine au titre de l'année 2026 pour l'association Yacht Club de Triel 9
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et
de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre de l’année 2026
pour l’association « Yacht Club de Triel »
Le Préfet des Yvelines,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code des transports, notamment l’article R. 4241-26 et R. 4241-38 ;
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées notamment
l’annexe 2 du schéma directeur des sports nautiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Éric ZABOURAEFF, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la demande du 15 avril 2026 de l’association « Yacht Club de Triel » représentée par Monsieur Cyrille
ARZEL, secrétaire de l’association, sollicitant l’organisation sur la Seine de manifestations nautiques
comprenant des régates, des entraînements et des épreuves sportives de voile, les samedis, dimanches
et jours fériés, du dimanche 06 septembre au dimanche 18 octobre 2026, entre 10h30 et 16h30, du
PK 85.300 (pont de Triel) au PK 93.000 (pont de Meulan), aller-retour, avec une demande de navigation
avec prudence ;
Vu l’avis de Voies navigables de France du 20 mai 2026 ;
Vu l’avis de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine du 16 avril 2026 ;
Vu l’avis du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports du 05 mai 2026 ;
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 1
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-27-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations sportives sur la
Seine au titre de l'année 2026 pour l'association Yacht Club de Triel 10
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
ARRÊTE
Article 1er : Objet de l’autorisation
L’association « Yacht club de Triel», représentée par Monsieur Cyrille ARZEL, est autorisée à occuper le
plan d’eau pour l’organisation sur la Seine de manifestations nautiques comprenant, des régates, des
entraînements et des épreuves sportives de voile, les samedis, dimanches et jours fériés, du dimanche
06 septembre au dimanche 18 octobre 2026, entre 10h30 et 16h30, du PK 85.300 (pont de Triel) au
PK 93.000 (pont de Meulan), aller-retour, avec une demande de navigation avec prudence, selon le
calendrier ci-dessous :
• le 06 septembre 2026, régate d’entraînement « la Bertrand », course Osiris 5C ;
• le 13 septembre 2026, régate « la Aimée », course Osiris 5C ;
• le 20 septembre 2026, régate d’entraînement « la Davy », course Osiris 5C ;
• le 27 septembre 2026, régate d’entraînement « la Vincent », course Osiris 5C ;
• le 04 octobre, régate de ligue « le Ruban bleu », course Osiris 5C ;
• le 11 octobre, régate d’entraînement « la Firmin », course Osiris 5C ;
• le 18 octobre 2026, régate d’entraînement « la Luce », course Osiris 5C.
Des entraînements sont également programmés les samedis des week-ends susmentionnés.
Article 2 : Restrictions apportées à la navigation
L'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d'arrêt de navigation.
La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, être gênée par le déroulement de cette
manifestation qui devra se dérouler au plus près des berges.
Un avis à la batellerie d'information sera publié par Voies navigables de France afin d'avertir les
bateliers et usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'exécution de l’événement.
Article 3 : Conditions techniques et mesures de sécurité
L'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de la sécurité de
l'ensemble des participants. À cet effet, la sécurité de la manifestation est placée sous l'autorité de :
Monsieur Cyrille ARZEL, secrétaire de l’association (06 75 56 61 02). Il pourra être joint à tout moment
et devra prévenir les risques en étudiant les causes d'accidents et la mise en œuvre des moyens pour
éviter ou limiter leur conséquence.
L’organisateur doit :
• organiser la manifestation de jour et par temps clair uniquement, et impérativement dans le
créneau horaire annoncé ;
• être présent le jour de la manifestation et joignable en permanence sur un numéro de
téléphone dont la disponibilité est garantie ;
• se tenir informé sur les conditions hydrauliques en consultant le site :
https://www.vigicrues.gouv.fr ;
• s’assurer régulièrement, avant le début des activités, des conditions météorologiques prévues
pendant les heures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles,
si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées.
L’organisateur devra en tout état de cause annuler la manifestation dans l’hypothèse où le
niveau de la Seine et son débit seraient de nature à ne pas permettre d’assurer la sécurité des
biens et des personnes et notamment en cas de présence d’importants corps flottants ou de
forts courants. L’appréciation des conditions de navigation, rapportée notamment aux
possibilités des voiliers et équipages de manœuvrer et remonter le courant est de la
responsabilité de l’organisateur. Toutefois, la manifestation devra impérativement être annulée
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-27-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations sportives sur la
Seine au titre de l'année 2026 pour l'association Yacht Club de Triel 11
par l’organisateur en cas de débit incompatible avec les conditions de la manifestation pour les
embarcations sans moteur ;
• s’assurer de la conformité de la manifestation au titre de la réglementation relative à la
baignade en Seine et à la qualité de l’eau ;
• mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d’ordre et de sécurité adapté à la
manifestation ;
• contrôler et maintenir le libre accès à la manifestation et aux bâtiments limitrophes pour les
engins de secours (Service départemental d’incendie et de secours / SDIS), notamment par la
gestion raisonnée du stationnement ;
• disposer de moyens d’alerte ;
• limiter le nombre de bateaux susceptibles d’évoluer en même temps sur le plan d'eau à 30
(trente) pour l’événement ;
• posséder du matériel de sauvetage aquatique (bateaux, bouées de sauvetage, etc.) en quantité
suffisante ;
• positionner des personnels formés au sauvetage aquatique (BNSSA/BEESAN) ;
• s’assurer du port d’équipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet de
sauvetage réglementaire (obligatoire) ;
• garantir la conformité des pontons flottants utilisés dans le cadre de la manifestation ;
• mettre à disposition un poste de secours médical respectant les dispositions de l'arrêté
ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels
de Secours (DPS) ;
• transmettre au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS), lorsqu'un DPS est prévu :
◦ la nature du DPS.
◦ le(s) nom(s) de(s) l'Association(s) Agréée(s) de Sécurité Civile assurant le DPS.
◦ le nombre et l'implantation des Postes de Secours.
◦ le nombre de secouristes.
◦ les coordonnées (nom/N° de téléphone) du Chef du DPS et du responsable de sécurité.
Le chef du dispositif informe le CODIS 78 en cas d’évènement grave ou multiple, dépassant les moyens
de son DPS, afin que le SDIS adapte sa couverture opérationnelle.
La zone utilisée devra être encadrée par des embarcations motorisées, munies des agrès nécessaires,
conduites par un pilote titulaire du permis et avec à leur bord un accompagnateur habilité pour porter
secours en cas de besoin.
Une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce) devra être assurée
continuellement jusqu’à la fin de l'occupation du plan d’eau afin d’avertir les usagers approchant de la
zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.
Article 4 : Signalisation
L’organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser chacune
des manifestations (bouées, panneaux, etc). Cette signalisation devra être visible par l’ensemble des
usagers de la voie d’eau.
L’ensemble du matériel de signalisation utilisé doit être retiré par l'organisateur dès la fin des
événements.
Article 5 : Responsabilité – Assurances
L'organisateur est responsable de tout accident impliquant des participants, des usagers de la voie
d’eau et impactant des ouvrages publics du fait du déroulement des manifestations organisées.
Ces manifestations doivent être couvertes par un contrat d’assurance garantissant, sans limitation,
d’une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient
être occasionnés aux ouvrages publics, et d’autre part, le personnel et le matériel des services de
sécurité.
Article 6 : Confirmation des manifestations
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 3
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-27-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations sportives sur la
Seine au titre de l'année 2026 pour l'association Yacht Club de Triel 12
L’organisateur est tenu de confirmer la tenue de chacune des manifestations deux jours à l’avance à la
Subdivision Action Territoriale des Voies navigables de France – 11 cours de Chimay – 78700 Conflans-
Saint-Honorine – Tél. : 01 39 18 23 45 – et par courriel : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr et de
l’informer de tout changement de programme ou de l’annulation de la manifestation en raison du
mauvais temps.
Article 7 : Exécution
Le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-
Honorine, le directeur de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la cheffe du service départemental jeunesse
engagement sport, au service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et à Monsieur
Cyrille ARZEL.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Sous-préfet de
Mantes-la-Jolie ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le
silence de l’administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet).
Fait à Mantes-la-Jolie, le 27 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Délégué départemental pour les manifestations sportives,
SIGNÉ
Éric ZABOURAEFF
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 4
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-27-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations sportives sur la
Seine au titre de l'année 2026 pour l'association Yacht Club de Triel 13