Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°310 du 30 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juillet 2026
8actes
34pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDPP
Décision portant délégation de signature et désignation des représentants du directeur départemental de la protection des populations des Yvelines
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
Arrêté conjoint portant restriction de la circulation de la Route Nationale 10 et de la bretelle 1c d'accès à la Route Nationale 10 dans le sens Province-Paris au niveau de l'échangeur dit « F12 », sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, dans le cadre des travaux de construction d'une passerelle au dessus de la RN10
Arrêté portant restriction temporaire de la circulation sur la Route Nationale N184, entre les PR 18+612 et le PR 18+490, sur la commune de Saint-Germain-en-Laye
Maison d'arrêt de Versailles / Ressources humaines
2026-07-29 Délégation présidence de la commission de discipline
Préfecture des Yvelines / DRCT
Arrêté préfectoral portant modification de la CDNPS Carrières
Arrêté préfectoral portant renouvellement partiel de la CDNPS " Nature "
Arrêté préfectoral portant renouvellement partiel de la CDNPS " Sites et paysages "
Modifiant l'arrêté 78-2026-07-16-00012 du 16 juillet 2026 fixant la liste des candidats à l'élection des membres de la commission départementale de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme ainsi que la liste des représentants désignés
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 34 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-310
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026
Sommaire
DDPP /
78-2026-07-30-00004 - Décision portant délégation de signature et
désignation des représentants du directeur départemental de la
protection des populations des Yvelines (2 pages) Page 3
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2026-07-29-00011 - Arrêté conjoint portant restriction de la
circulation de la Route Nationale 10 et de la bretelle 1c d'accès à la
Route Nationale 10 dans le sens Province-Paris au niveau de
l'échangeur dit « F12 », sur le territoire de la commune de
Montigny-le-Bretonneux, dans le cadre des travaux de construction
d'une passerelle au dessus de la RN10 (7 pages) Page 6
78-2026-07-29-00012 - Arrêté portant restriction temporaire de la
circulation sur la Route Nationale N184, entre les PR 18+612 et le PR
18+490, sur la commune de Saint-Germain-en-Laye (5 pages) Page 14
Maison d'arrêt de Versailles / Ressources humaines
78-2026-07-29-00013 - 2026-07-29 Délégation présidence de la
commission de discipline (1 page) Page 20
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-07-30-00009 - Arrêté préfectoral portant modification de la
CDNPS Carrières (3 pages) Page 22
78-2026-07-30-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
partiel de la CDNPS " Nature " (2 pages) Page 26
78-2026-07-30-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
partiel de la CDNPS " Sites et paysages " (2 pages) Page 29
78-2026-07-28-00002 - Modifiant l'arrêté 78-2026-07-16-00012 du 16
juillet 2026 fixant la liste des candidats à l'élection des membres de
la commission départementale de conciliation en matière
d'élaboration de documents d'urbanisme ainsi que la liste des
représentants désignés (2 pages) Page 32
2
DDPP
78-2026-07-30-00004
Décision portant délégation de signature et
désignation des représentants du directeur
départemental de la protection des populations
des Yvelines
DDPP - 78-2026-07-30-00004 - Décision portant délégation de signature et désignation des représentants du directeur départemental
de la protection des populations des Yvelines 3
Direction départementale de la protection des populations
Décision portant délégation de signature et désignation des représentants du direc-
teur départemental de la protection des populations des Yvelines
Le directeur départemental de la protection des populations
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 321-3, L. 450-3-3, L. 470-1,
L. 470-2, L. 490-5, L. 490-8, R. 321-35-1, R. 450-8, R 470-2, R. 490-2 et R 490-8 ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 133-2, L. 521-1, L 521-
2, L. 521-3, L. 521-3-1, L. 522-1, L. 522-9-1, L.523-1, L. 524-1 à L. 524-3, L. 525-1, R. 521-1,
R. 522-1, R. 523-1, R. 524-1 et R. 525-2 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 14 avril 2026 portant nomination de Mon-
sieur Yacine BACHA, dans l'emploi de Directeur départemental adjoint de la protec-
tion des populations des Yvelines, à compter du 1er mai 2026 ;
Vu la décision 78-2026-07-09-00019 du 9 juillet 2026 du Préfet des Yvelines
confiant l’interim du poste de Directeur départemental de la protection des popula-
tions des Yvelines à Monsieur Yacine BACHA à compter du 17 juillet 2026 ;
Décide :
Article 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yacine BACHA, directeur départemental
par interim de la protection des populations des Yvelines, délégation est donnée à
l'effet de signer en son nom les sanctions administratives, les mesures de police admi-
nistrative et les transactions prévues par le code de commerce et le code de la
consommation, ainsi que les demandes d’autorisation au contrôleur des demandes
de données de connexion, prévues à l’article L. 450-3-3 du code de commerce, dans
la limite des attributions du directeur départemental, à :
1° Mme Corinne BACQUIAS, directrice départementale de 2ème classe de la concur-
rence, de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service appui à
l'enquête et aux activités ;
DDPP - 78-2026-07-30-00004 - Décision portant délégation de signature et désignation des représentants du directeur départemental
de la protection des populations des Yvelines 4
2° Mme Laurence DEMOUSSEAUX, inspectrice expert de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, adjointe à la cheffe du service appui à
l'enquête et aux activités ;
Article 2
Peuvent représenter le directeur départemental de la protection des populations
devant les juridictions civiles et pénales de première instance et d'appel :
1° Mme Corinne BACQUIAS, directrice départementale de 2ème classe de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service
appui à l'enquête et aux activités ;
2° Mme Laurence DEMOUSSEAUX, inspectrice expert de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, responsable contentieux ;
3° Mme Céline Carrière, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, responsable contentieux ;
Article 3
Le directeur départemental de la protection des populations est chargé de
l’application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs du département des Yvelines.
Fait le 30 juillet 2026
Le Directeur départemental par interim
Signé
Yacine BACHA
DDPP - 78-2026-07-30-00004 - Décision portant délégation de signature et désignation des représentants du directeur départemental
de la protection des populations des Yvelines 5
DDT
78-2026-07-29-00011
Arrêté conjoint portant restriction de la
circulation de la Route Nationale 10 et de la
bretelle 1c d'accès à la Route
Nationale 10 dans le sens Province-Paris au
niveau de l'échangeur dit « F12 », sur le territoire
de la
commune de Montigny-le-Bretonneux, dans le
cadre des travaux de construction d'une
passerelle au dessus de la RN10
DDT - 78-2026-07-29-00011 - Arrêté conjoint portant restriction de la circulation de la Route Nationale 10 et de la bretelle 1c d'accès à
la Route 6
Direction départementale
des territoires des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté conjoint
portant restriction de la circulation de la Route Nationale 10 et de la bretelle 1c d’accès à la Route
Nationale 10 dans le sens Province-Paris au niveau de l’échangeur dit « F12 », sur le territoire de la
commune de Montigny-le-Bretonneux, dans le cadre des travaux de construction d’une passerelle au-
dessus de la RN10
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Le Maire de Montigny-le-Bretonneux
Vu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n° n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l’arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation
routière ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL, en qualité de préfet des
Yvelines ;
35 rue de Noailles – BP 1115 – 78 011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2026-07-29-00011 - Arrêté conjoint portant restriction de la circulation de la Route Nationale 10 et de la bretelle 1c d'accès à
la Route 7
Vu l’arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l’Intérieur et des outre-mer
en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure
générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre
2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-17-00001 du 17 juin 2026 de Madame Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de
la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « Hors Chantiers » retenus pour l’année 2026 et pour le mois de janvier
2027 sur le réseau routier national ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines en
date du 16 juillet 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité
Autoroutière Ouest d’Île-de-France en date du 27 juillet 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du
24 juillet 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Directeur de la direction des routes d’Île-de-France en date du
23 juillet 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de Trappes en date du 24 juillet 2026 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de la
bretelle 1c d’accès à la Route Nationale 10 sens Province-Paris située au niveau de l’échangeur dit
« F12 », sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, ainsi que du personnel chargé des
travaux, dans le cadre des travaux de construction d’une passerelle au-dessus de la RN10
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Sur proposition de Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux ;
ARRÊTENT
Article 1 :
2
DDT - 78-2026-07-29-00011 - Arrêté conjoint portant restriction de la circulation de la Route Nationale 10 et de la bretelle 1c d'accès à
la Route 8
Dans le cadre des travaux préparatoires à la pose de la nouvelle passerelle au-dessus de la RN10, la
Route Nationale 10 sens Province-Paris du PR 13+739 (giratoire RN10/RD912) au PR 12 (jonction
RN10/A12) sera fermée à la circulation de 22h00 à 5h30 durant les nuits de :
Semaine 32
- Mardi 4 août 2026 ;
- Mercredi 5 août 2026 ;
- Jeudi 6 août 2026 ;
Semaine 47
- Lundi 16 novembre 2026 ;
- Mardi 17 novembre 2026 ;
- Mercredi 18 novembre 2026 ;
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit fermeture, exemple le mardi 4 août
correspond à la nuit du mardi 4 août au mercredi 5 juillet 2026.
Durant ces nuits, la voie rapide de la Route Nationale 10 sens Paris-Province pourra être neutralisée au
droit du chantier.
Les déviations seront mises en place dans les conditions suivantes :
Les usagers en provenance de l’avenue du Général Leclerc et de l’Avenue des Prés et en direction de
l’A12 :
– continuent sur l’Avenue du Général Leclerc,
– utilisent la voie de gauche pour rejoindre la RN10 en direction de Trappes,
– tournent légèrement à droite pour emprunter la route de Dreux (D912),
– prennent la sortie en direction de Versailles/Paris/Bois d’Arcy/Parc d’activités de Pissaloup,
– continuent sur la bretelle pour rejoindre la RN12,
– empruntent les deux voies de droite pour prendre la sortie en direction de A12/A13/Paris-Pte de St
Cloud/Bois d’Arcy/St Cyr l’Ecole,
– continuent tout droit et rejoignent l’A12 où les usagers retrouvent leur itinéraire.
Les usagers en provenance de l’avenue du Général Leclerc et de l’Avenue des Prés et en direction de la
RD10 à Montigny-le-Bretonneux :
– continuent sur l’Avenue du Général Leclerc,
– utilisent la voie de gauche pour rejoindre la RN10 en direction de Trappes,
– tournent légèrement à droite pour emprunter la route de Dreux (D912),
– prennent la sortie en direction de Versailles/Paris/Bois d’Arcy/Parc d’activités de Pissaloup,
– continuent sur la bretelle pour rejoindre la RN12,
– empruntent les deux voies de droite pour prendre la sortie en direction de A12/A13/Paris-Pte de St
Cloud/Bois d’Arcy/St Cyr l’Ecole,
– restent sur la voie de droite et suivent vers D127/Saint-Quentin-en-Y/Montigny le Bx/Base de Loisirs,
– Rejoignent l’Avenue des Frères Lumière puis tournent légèrement à gauche où les usagers retrouvent
leur itinéraire.
3
DDT - 78-2026-07-29-00011 - Arrêté conjoint portant restriction de la circulation de la Route Nationale 10 et de la bretelle 1c d'accès à
la Route 9
Les usagers en provenance de la RN10 sens province-Paris et en direction de l’A12 :
– tournent à gauche pour emprunter la route de Dreux (D912),
– prennent la sortie en direction de Versailles/Paris/Bois d’Arcy/Parc d’activités de Pissaloup,
– continuent sur la bretelle pour rejoindre la RN12,
– empruntent les deux voies de droite pour prendre la sortie en direction de A12/A13/Paris-Pte de St
Cloud/Bois d’Arcy/St Cyr l’Ecole,
– continuent tout droit et rejoignent l’A12 où les usagers retrouvent leur itinéraire
Les usagers en provenance de la RN10 sens province-Paris et en direction de la RD10:
– tournent à gauche pour emprunter la route de Dreux (D912),
– prennent la sortie en direction de Versailles/Paris/Bois d’Arcy/Parc d’activités de Pissaloup,
– continuent sur la bretelle pour rejoindre la RN12,
– empruntent les deux voies de droite pour prendre la sortie en direction de A12/A13/Paris-Pte de St
Cloud/Bois d’Arcy/St Cyr l’Ecole,
– quittent la RN12 pour rejoindre la D127,
– prennent à droite sur rue Jean Timbaud,
– prennent la 3ème sortie au rond-point puis tournent à gauche sur la RD10 où les usagers retrouvent
leur itinéraire.
Article 2 :
Dans le cadre de la pose de la nouvelle passerelle au-dessus de la RN10,
• la Route Nationale 10 sens Province-Paris du PR 13+739 (giratoire RN10/RD912) au PR 12
(jonction RN10/A12)
• l’autoroute A12 sens Paris-Province du PR 6 au PR 8+305 et la Route Nationale 10 sens Paris-
Province du PR 12 (jonction A12/RN10) au PR 13+739 (giratoire RN10/RD912)
seront fermées à la circulation de 22h00 à 5h30 durant les nuits de :
Semaine 37
- Lundi 7 septembre ;
- Mardi 8 septembre ;
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit fermeture, exemple le mardi 4 août
correspond à la nuit du mardi 4 août au mercredi 5 juillet 2026.
Les déviations seront mises en place dans les conditions suivantes :
Les usagers en provenance de l’avenue du Général Leclerc et de l’Avenue des Prés et en direction de
l’A12 sens Province-Paris :
4
DDT - 78-2026-07-29-00011 - Arrêté conjoint portant restriction de la circulation de la Route Nationale 10 et de la bretelle 1c d'accès à
la Route 10
– continuent sur l’Avenue du Général Leclerc,
– utilisent la voie de gauche pour rejoindre la RN10 en direction de Trappes,
– tournent légèrement à droite pour emprunter la route de Dreux (D912),
– prennent la sortie en direction de Versailles/Paris/Bois d’Arcy/Parc d’activités de Pissaloup,
– continuent sur la bretelle pour rejoindre la RN12,
– empruntent les deux voies de droite pour prendre la sortie en direction de A12/A13/Paris-Pte de St
Cloud/Bois d’Arcy/St Cyr l’Ecole,
– continuent tout droit et rejoignent l’A12 où les usagers retrouvent leur itinéraire.
Les usagers en provenance de l’avenue du Général Leclerc et de l’Avenue des Prés et en direction de la
RD10 à Montigny-le-Bretonneux :
– continuent sur l’Avenue du Général Leclerc,
– utilisent la voie de gauche pour rejoindre la RN10 en direction de Trappes,
– tournent légèrement à droite pour emprunter la route de Dreux (D912),
– prennent la sortie en direction de Versailles/Paris/Bois d’Arcy/Parc d’activités de Pissaloup,
– continuent sur la bretelle pour rejoindre la RN12,
– empruntent les deux voies de droite pour prendre la sortie en direction de A12/A13/Paris-Pte de St
Cloud/Bois d’Arcy/St Cyr l’Ecole,
– restent sur la voie de droite et suivent vers D127/Saint-Quentin-en-Y/Montigny le Bx/Base de Loisirs,
– Rejoignent l’Avenue des Frères Lumière puis tournent légèrement à gauche où les usagers retrouvent
leur itinéraire.
Les usagers en provenance de la RN10 sens province-Paris et en direction de l’A12 :
– tournent à gauche pour emprunter la route de Dreux (D912),
– prennent la sortie en direction de Versailles/Paris/Bois d’Arcy/Parc d’activités de Pissaloup,
– continuent sur la bretelle pour rejoindre la RN12,
– empruntent les deux voies de droite pour prendre la sortie en direction de A12/A13/Paris-Pte de St
Cloud/Bois d’Arcy/St Cyr l’Ecole,
– continuent tout droit et rejoignent l’A12 où les usagers retrouvent leur itinéraire
Les usagers en provenance de la RN10 sens province-Paris et en direction de la RD10:
– tournent à gauche pour emprunter la route de Dreux (D912),
– prennent la sortie en direction de Versailles/Paris/Bois d’Arcy/Parc d’activités de Pissaloup,
– continuent sur la bretelle pour rejoindre la RN12,
5
DDT - 78-2026-07-29-00011 - Arrêté conjoint portant restriction de la circulation de la Route Nationale 10 et de la bretelle 1c d'accès à
la Route 11
– empruntent les deux voies de droite pour prendre la sortie en direction de A12/A13/Paris-Pte de St
Cloud/Bois d’Arcy/St Cyr l’Ecole,
– quittent la RN12 pour rejoindre la D127,
– prennent à droite sur rue Jean Timbaud,
– prennent la 3ème sortie au rond-point puis tournent à gauche sur la RD10 où les usagers retrouvent
leur itinéraire.
Les usagers en provenance de l’A12 sens Paris-Province en direction de Trappes ou Montigny-le-
Bretonneux :
- prennent la sortie A12Yb / D129 Ouest et poursuivent sur la D129,
- poursuivent sur la RN12,
- utilisent la voie de gauche pour rejoindre la bretelle en direction de R12/Trappes,
- poursuivent sur la R12 direction Trappes,
- prennent la route de Dreux (D912) direction Montigny-le-Bretonneux/Trappes où les usagers
retrouvent leur itinéraire sur la RN10.
Les usagers en provenance de la RD10 à Montigny-le-Bretonneux et en direction de la RN10 sens Paris-
Province :
- empruntent la rue des Cigognes,
- A gauche sur l’avenue du Passage du Lac,
- Au prochain giratoire continuent tout droit sur avenue du passage du Lac,
- Au giratoire suivant prennent à droite avenue du Passage du Lac,
- prennent à droite sur avenue de la Source de la Bièvre, puis à gauche sur l’avenue des Près,
- Continuent sur avenue des Près puis tourner à gauche en direction de A12/A86/Rambouillet/Versailles
pour rejoindre l’avenue du Général Leclerc, puis prennent en direction de la N10 vers Trappes où les
usagers retrouvent leur itinéraire sur la RN10.
Article 3 : La mise en place, l’entretien, la maintenance et le repli de la signalisation routière nécessaire
aux fermetures et au jalonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués soit par
le CEI de Rocquencourt soit par la société TERIDEAL pour le compte de la communauté
d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.
La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux dispositions en vigueur édictées par l’arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle
doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.
Les opérations de balisages pourront débuter dès 21h30 pour une fermeture effective à 22h00.
6
DDT - 78-2026-07-29-00011 - Arrêté conjoint portant restriction de la circulation de la Route Nationale 10 et de la bretelle 1c d'accès à
la Route 12
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
• d’un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines,
• d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur,
• d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent pour
les Yvelines,
Article 6 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directrice départementale des
territoires des Yvelines, Monsieur le président du Conseil Départemental des Yvelines, Monsieur le
directeur des Routes d’Île-de-France, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale
des Yvelines, Monsieur le Commandant de la CRSA-OIDF, Monsieur le Maire de Montigny-le-
Bretonneux, Monsieur le Maire de Trappes, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur les lieux et dont un
extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et à celui de la
commune de Montigny-le-Bretonneux.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris, Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours des Yvelines, Monsieur
le Directeur du SAMU.
Versailles, le : 29 juillet 2026 Montigny-le-Bretonneux, le :
Pour le préfet des Yvelines,
et par délégation,
Pour la Directrice Départementale des territoires
des Yvelines
et par subdélégation,
Le Maire de Montigny-le-Bretonneux,
7
DDT - 78-2026-07-29-00011 - Arrêté conjoint portant restriction de la circulation de la Route Nationale 10 et de la bretelle 1c d'accès à
la Route 13
DDT
78-2026-07-29-00012
Arrêté portant restriction temporaire de la
circulation sur la Route Nationale N184, entre les
PR 18+612 et le
PR 18+490, sur la commune de
Saint-Germain-en-Laye
DDT - 78-2026-07-29-00012 - Arrêté portant restriction temporaire de la circulation sur la Route Nationale N184, entre les PR 18+612 et
le 14
Direction départementale
des territoires des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté
Portant restriction temporaire de la circulation sur la Route Nationale N184, entre les PR 18+612 et le
PR 18+490, sur la commune de Saint-Germain-en-Laye
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l’arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation
routière ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL, en qualité de préfet des
Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
35 rue de Noailles – BP 1115 – 78 011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2026-07-29-00012 - Arrêté portant restriction temporaire de la circulation sur la Route Nationale N184, entre les PR 18+612 et
le 15
Vu l’arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l’Intérieur et des outre-mer
en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure
générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre
2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-17-00001 du 17 juin 2026 de Madame Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de
la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation
fixant le calendrier des jours « Hors Chantiers » retenus pour l’année 2026 et pour le mois de janvier
2027 sur le réseau routier national ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-03-30-00005 en date du 30 juin 2026 portant restriction temporaire de la
circulation sur la Route Nationale RN184, entre les PR 18+612 et le PR 18+490, sur la commune de Saint
Germain-en-Laye ;
Vu l’avis favorable de Monsieur Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines en
date du 20 juillet 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Directeur de la direction des routes d’Île-de-France en date du 21
juillet 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye en date du 20 juillet 2026 ;
Vu l’avis favorable de Madame la Maire de Poissy en date du 21 juillet 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de Maurecourt en date du 21 juillet 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire d’Andrésy en date du 21 juillet 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de Carrières sous Poissy en date du 22 juillet 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de Conans Ste Honorine en date du 20 juillet 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire d’Achères en date du 29 juillet 2026 ;
Considérant que suite à un accident ayant endommagé la structure du pont d’Achères, des
réparations ont été entreprises moyennant des restrictions de la circulation sur la RN184,
Considérant que la réalisation conclusive de nouvelles investigations sur l’état du pont réparé reste
nécessaire pour autoriser un limite de poids compatible lever toute restriction de circulation,
2
DDT - 78-2026-07-29-00012 - Arrêté portant restriction temporaire de la circulation sur la Route Nationale N184, entre les PR 18+612 et
le 16
Considérant néanmoins que la circulation peut être rétablie à double sens sur le pont, avec des
mesures de protection temporaires et à certaines conditions,
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les dispositions de l’article 2 de l’’arrêté n°78-2026-06-30-00005 du 30 juin 2026 sont prolongées à
compter du 01er août jusqu’au 30 septembre 2026 inclus, à savoir que :
La circulation sur la RN184 sur le pont d’Achères est à double sens.
La vitesse maximale autorisée est de 50 km/h entre les PR 18+612 et le PR 18+490.
La chaussée est réduite à une largeur de 3,20 m dans le sens Conflans, Saint Germain en Laye.
La circulation est interdite aux poids lourds de plus de 25t.
Article 2 :
Une nouvelle déviation pour les poids-lourds supérieurs à 25 tonnes est mise en place.
A compter du 1er août et ce jusqu’au 15 août 2026,
Pour les PL supérieurs à 25t circulant sur la RN 184 en provenance de Saint-Germain-en-Laye et en
direction de Conflans-Sainte-Honorine :
• RD 308 sur les commune de Poissy et Saint Germain en Laye jusqu'au carrefour avec la
Croix de Noailles
• RD 190 sur la commune de Carrières sous Poissy et Poissy ;
• RD 55 sur les communes de Maurecourt, Andrésy et Carrières sous Poissy ;
• RD 48 (quai Eugène Le Corre et Rue du Général Schweisguht) sur les communes de
Conans Ste Honorine et Andrésy ;
• Avenue du Pont sur la commune de Conflans Ste Honorine ;
Pour les PL supérieurs à 25t circulant sur la RN184 en provenance de Conflans-Sainte-Honorine et en
direction de Saint-Germain-en-Laye :
• Avenue du Pont sur la commune de Conflans Ste Honorine ;
• RD 48 (quai Eugène Le Corre et Rue du Général Schweisguht) sur les communes de
Conans Ste Honorine et Andrésy ;
• RD 55 sur les communes de Maurecourt, Andrésy et Carrières sous Poissy ;
• RD 190 sur la commune de Carrières sous Poissy et Poissy ;
• RD 308 sur les commune de Poissy et Saint Germain en Laye jusqu'au carrefour avec la
Croix de Noailles
3
DDT - 78-2026-07-29-00012 - Arrêté portant restriction temporaire de la circulation sur la Route Nationale N184, entre les PR 18+612 et
le 17
Pour les TE circulant sur la RN 184 en provenance de Saint-Germain-en-Laye et en direction de
Conflans-Sainte-Honorine :
• Saint Germain en Laye RN 184 jusqu’à la Croix de Noailles ;
• Prennent D308 vers Poissy ;
• Prennent D30 vers Achères ;
• Rattrapent la RN184 en direction de Conflans-Sainte-Honorine, où les usagers retrouvent leur
itinéraire.
Pour les TE circulant sur la RN 184 en provenance de Conflans-Sainte-Honorine et en direction de
Saint-Germain-en-Laye :
• Conflans-Saint-Honorine RN184 en direction d’Achères ;
• Prennent D30 vers Poissy ;
• Prennent D308 Jusqu’à Croix de Noailles ;
• Rattrapent la RN184 en direction de Saint-Germain-en-Laye, où les usagers retrouvent leur
itinéraire.
A compter du 16 août et ce jusqu’au 30 septembre 2026,
Pour les PL et TE circulant sur la RN 184 en provenance de Saint-Germain-en-Laye et en direction de
Conflans-Sainte-Honorine :
- prennent à gauche au carrefour de la Croix de Noailles, sur la D308 Route de Poissy,
- continuent sur la D308 boulevard Robespierre,
- tournent à droite sur la D30 avenue de Pontoise, en direction d’Achères
- poursuivent sur la RD30 puis la RD31, en direction de Conflans-Sainte-Honorine,
- prennent à droite sur la RD31, bretelle d’accès à la RN 184, en direction de Conflans-Sainte-Honorine,
où les usagers retrouvent leur itinéraire.
Pour les PL et TE circulant sur la RN184 en provenance de Conflans-Sainte-Honorine et en direction de
Saint-Germain-en-Laye :
- prennent la bretelle de sortie RD30 Poissy-Achères,
- poursuivent sur la RD30 jusqu’au carrefour avec la RD308,
- tournent à gauche sur la RD308 en direction d’Argenteuil,
- tournent à droite au carrefour de la Croix de Noailles sur la RN184 en direction de Saint-Germain-en-
Laye.
Les transports exceptionnels non admis sur cet itinéraire de déviation en raison de leur gabarit
peuvent déposer une demande d’autorisation individuelle de passage sur la RN184, qui sera
notamment instruite en fonction de la nature du convoi, de ses modalités de passage, et de la capacité
portante temporaire du pont d’Achères.
4
DDT - 78-2026-07-29-00012 - Arrêté portant restriction temporaire de la circulation sur la Route Nationale N184, entre les PR 18+612 et
le 18
Article 3 :
La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux dispositions en vigueur édictées par l’arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle
doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
• d’un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines,
• d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur,
• d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles
territorialement compétent pour les Yvelines,
Article 5 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directrice départementale des
territoires des Yvelines, Monsieur le directeur des Routes d’Île-de-France, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines, Madame la maire de Poissy, Monsieur le maire
de Saint-Germain-En-Laye, Monsieur le maire d’Andrésy, Monsieur le maire de Carrières sous Poissy,
Monsieur le mairie de Maurecourt, Monsieur le maire de Conflans St Honorine, Monsieur le maire
d’Achères ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur les lieux et dont un extrait sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris, Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours des Yvelines, Monsieur
le Directeur du SAMU.
Versailles, le : 29 juillet 2026
Pour le préfet des Yvelines,
et par délégation,
Pour la Directrice Départementale des territoires des Yvelines
et par subdélégation,
5
DDT - 78-2026-07-29-00012 - Arrêté portant restriction temporaire de la circulation sur la Route Nationale N184, entre les PR 18+612 et
le 19
Maison d'arrêt de Versailles
78-2026-07-29-00013
2026-07-29 Délégation présidence de la
commission de discipline
Maison d'arrêt de Versailles - 78-2026-07-29-00013 - 2026-07-29 Délégation présidence de la commission de discipline 20
Maison d'arrêt de Versailles - 78-2026-07-29-00013 - 2026-07-29 Délégation présidence de la commission de discipline 21
Préfecture des Yvelines
78-2026-07-30-00009
Arrêté préfectoral portant modification de la
CDNPS Carrières
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-30-00009 - Arrêté préfectoral portant modification de la CDNPS Carrières 22
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de l’environnement et des enquêtes publiques
Arrêté n° 78-2026-07-30-00009
portant modification de la composition de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites, formation « carrières ».
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles R341-16 à 341-18, R341-23 et R341-25 ;
Vu le code minier ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles
R133-1 à R133-13 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL, en qualité de
préfet des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00002 du 15 juin 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Victor DEVOUGE, secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
sous-préfet de l’arrondissement de Versailles ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-04-22-00007 du 22 avril 2025 portant renouvellement de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
formation « carrières » ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 5 novembre 2025 et 29 mai 2026 portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
fomation « carrières » ;
Vu le message électronique du 23 juillet 2026 de l’union des maires des Yvelines, indiquant la
nomination de M. ANDRÉ, adjoint au maire de Guitrancourt, en tant que représentant
suppléant des maires des Yvelines, au sein du collège « représentants élus des collectivités
territoriales » au sein de la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites, formation « carrières »
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines :
Arrête :
Article 1er : La composition du collège des représentants élus des collectivités territoriales
visée à l’article 2 de l’arrêté 78-2025-04-22-00007 du 22 avril 2025 portant renouvellement de
la commission départementale de la nature des paysages et des sites dans sa formation
« carrières » est modifiée comme suit :
.../..
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-30-00009 - Arrêté préfectoral portant modification de la CDNPS Carrières 23
Collège des représentants élus des collectivités territoriales :
- le président du conseil départemental des Yvelines ou son représentant ;
Représentants du conseil départemental des Yvelines :
- Mme Joséphine KOLLMANNSBERGER, Conseillère départementale du canton de Plaisir ;
suppléante :
Mme Catherine ARENOU, Conseillère départementale du canton de
Conflans-Sainte- Honorine.
- Mme Nicole BRISTOL, Conseillère départementale du canton de Houilles ;
suppléant :
M. Richard DELEPIERRE, Conseiller départemental des Yvelines du canton du Chesnay.
Représentant des maires des Yvelines :
- M. Nicolas REGNAULT, Maire de Guitrancourt
suppléant :
M. Gilles ANDRÉ, adjoint au maire de Guitrancourt.
Le reste de l’arrêté est inchangé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 30 juillet 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNÉ
Victor DEVOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-30-00009 - Arrêté préfectoral portant modification de la CDNPS Carrières 24
3
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-30-00009 - Arrêté préfectoral portant modification de la CDNPS Carrières 25
Préfecture des Yvelines
78-2026-07-30-00008
Arrêté préfectoral portant renouvellement
partiel de la CDNPS " Nature "
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-30-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement partiel de la CDNPS " Nature " 26
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de l’environnement et des enquêtes publiques
Arrêté n° 78-2026-07-30-00008
portant renouvellement partiel de la composition de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites, formation « nature »
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles R341-16 à 19 et 341-25 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1
à R133-13 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL, en qualité de
préfet des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00002 du 15 juin 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Victor DEVOUGE, secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
sous-préfet de l’arrondissement de Versailles ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-09-12-00005 du 12 septembre 2025 portant renouvellement
de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
formation « nature » ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-10-17-00009 du 17 octobre 2025 portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
formation « nature » ;
Vu le message électronique du 23 juillet 2026 de l’union des maires des Yvelines (UMY),
nommant ses représentants, titulaires et suppléants, au sein du collège « représentants élus
des collectivités territoriales » au sein de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites, formation « nature » ;
Considérant qu’à la suite des élections municipales de mars 2026, il y a lieu de renouveler le
mandat des représentants des maires des Yvelines ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines :
Arrête :
Article 1er : La composition du collège des représentants élus des collectivités territoriales
visée au 2) de l’article 2 de l’arrêté 78-2025-09-12-00005 du 12 septembre 2025 portant
renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites, formation « nature », est modifiée comme suit :
../...
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-30-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement partiel de la CDNPS " Nature " 27
2) – Au titre des représentants élus des collectivités territoriales :
Représentants du conseil départemental des Yvelines :
- Mme Nicole BRISTOL, conseillère départementale du canton de Houilles ;
suppléant :
M. Richard DELEPIERRE , conseiller départemental du canton du Chesnay-Rocquencourt ;
- Mme Joséphine KOLLMANNSBERGER, conseillère départementale du canton de Plaisir ;
suppléante :
Mme Catherine ARENOU, conseillère départementale du canton de
Conflans-Sainte-Honorine.
Représentants des maires des Yvelines :
- M. Dominique BAVOIL, maire de St Rémy les Chevreuse.
suppléant : M. Patrice BERQUET, maire de Chateaufort.
- M. Raphaël NIVOIT , maire de Gambais.
suppléant : M. Pascal HAMON, maire de Milon la Chapelle.
Le reste de l’arrêté est inchangé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Yvelines pour les autres personnes.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 30 juillet 2026
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation
SIGNÉ
Victor DEVOUGE
2
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-30-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement partiel de la CDNPS " Nature " 28
Préfecture des Yvelines
78-2026-07-30-00007
Arrêté préfectoral portant renouvellement
partiel de la CDNPS " Sites et paysages "
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-30-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement partiel de la CDNPS " Sites et paysages " 29
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de l’environnement et des enquêtes publiques
Arrêté n° 78-2026-07-30-00007
portant renouvellement partiel de la composition de la
commission départementale
de la nature, des paysages et des sites, formation « sites et paysages »
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles R341-16 à 18 et 341-20 et 25 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1
à R133-13 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL, en qualité de
préfet des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00002 du 15 juin 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Victor DEVOUGE, secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
sous-préfet de l’arrondissement de Versailles ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-11-14-00005 du 14 novembre 2024 portant renouvellement
de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
formation « sites et paysages » ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-09-12-00004 du 12 septembre 2025 portant modification de
la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
formation « sites et paysages » ;
Vu la délibération du 23 juin 2026 du comité syndical du syndicat mixte d'aménagement et
de gestion du Parc naturel régional (PNR) de la Haute Vallée de Chevreuse nommant ses
représentants, titulaire et suppléant, au sein du collège des représentants élus des
collectivités territoriales et d’établissements publics de coopération intercommunale, au sein
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation « sites et
paysages » ;
Vu le message électronique du 23 juillet 2026 de l’union des maires des Yvelines nommant ses
représentants, titulaire et suppléant, au sein du collège des représentants élus des
collectivités territoriales et d’établissements publics de coopération intercommunale de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation « sites et
paysages » ;
Considérant qu’à la suite des élections municipales de mars 2026, il y a lieu de renouveler le
mandat des représentants du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel
régional (PNR) de la Haute Vallée de Chevreuse et des maires des Yvelines ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
../...
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-30-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement partiel de la CDNPS " Sites et paysages " 30
Arrête :
Article 1er : La composition du collège des représentants élus des collectivités territoriales et
d’établissements publics de coopération intercommunale, visée au 2°) de l'article 2 de l'arrêté
n° 78-2024-11-14-00005 du 14 novembre 2024 portant renouvellement de la composition de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation
« sites et paysages », est modifiée comme suit :
2°) Collège des représentants élus des collectivités territoriales et d’établissements publics de
coopération intercommunale :
Représentants du conseil départemental des Yvelines :
- Mme Joséphine KOLLMANNSBERGER, conseillère départementale du canton de Plaisir ;
suppléante :
Mme Catherine ARENOU, conseillère départementale du canton de Conflans-Sainte-Honorine.
- Mme Nicole BRISTOL, conseillère départementale du canton de Houilles ;
suppléant :
M. Richard DELEPIERRE, conseiller départemental des Yvelines du canton du Chesnay.
Représentants des maires des Yvelines :
- M. Raphaël NIVOIT, maire de Gambais ;
suppléant :
M. Patrice BERQUET, maire de Chateaufort.
Représentants du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional (PNR)
de la Haute Vallée de Chevreuse.
- M. Dominique BAVOIL, maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse ;
suppléante :
Mme Anne CABRIT, présidente du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc
naturel régional (PNR) de la Haute Vallée de Chevreuse.
Le reste de l'arrêté est inchangé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les
personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Yvelines pour les autres personnes.
Article 3 : Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet
d’une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 30 juillet 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
SIGNÉ
Victor DEVOUGE
2
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-30-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement partiel de la CDNPS " Sites et paysages " 31
Préfecture des Yvelines
78-2026-07-28-00002
Modifiant l'arrêté 78-2026-07-16-00012 du 16
juillet 2026 fixant la liste des candidats à
l'élection des membres de la commission
départementale de conciliation en matière
d'élaboration de documents d'urbanisme
ainsi que la liste des représentants désignés
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-28-00002 - Modifiant l'arrêté 78-2026-07-16-00012 du 16 juillet 2026 fixant la liste des candidats
à l'élection des membres de la commission départementale de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme 32
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-28-00002 - Modifiant l'arrêté 78-2026-07-16-00012 du 16 juillet 2026 fixant la liste des candidats
à l'élection des membres de la commission départementale de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme 33
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-28-00002 - Modifiant l'arrêté 78-2026-07-16-00012 du 16 juillet 2026 fixant la liste des candidats
à l'élection des membres de la commission départementale de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme 34