Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°316 du 5 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 août 2026
8actes
38pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS / Département des établissements de santé
Arrêté CS CHIPS JUIN 2026
DDFIP / Secrétariat
Délégation de signature du responsable par intérim de la Paierie départementale des Yvelines
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des impôts des entreprises de Versailles
DDPP
AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Clara VALLI
AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Lorraine CHRISMANN
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
Arrêté 2026T10857 portant réglementation de la circulation sur la D113 du PR 2+0857 au PR 4+0241, la RN 13 du PR 20+0000 au PR 20+0197, les débouchés des voies communales sur la RD 113 dans le cadre des travaux de rénovation de la couche de roulement de la D113, du 10 aout au 28 aout 2026.
Arrêté portant modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières.
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 38 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-316
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2026
Sommaire
ARS / Département des établissements de santé
78-2026-08-04-00004 - Arrêté CS CHIPS JUIN 2026 (4 pages) Page 3
DDFIP / Secrétariat
78-2026-08-05-00003 - Délégation de signature du responsable par
intérim de la Paierie départementale des Yvelines (1 page) Page 8
78-2026-08-05-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des impôts
des entreprises de Versailles (2 pages) Page 10
DDPP /
78-2026-08-05-00005 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Clara VALLI (3 pages) Page 13
78-2026-08-05-00001 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Lorraine CHRISMANN (3 pages) Page 17
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2026-08-04-00005 - Arrêté 2026T10857 portant réglementation de
la circulation sur la D113 du PR 2+0857 au PR 4+0241, la RN 13 du PR
20+0000 au PR 20+0197, les débouchés des voies communales sur la RD
113 dans le cadre des travaux de rénovation de la couche de roulement
de la D113, du 10 aout au 28 aout 2026. (5 pages) Page 21
78-2026-08-04-00006 - Arrêté portant modification de la circulation sur
la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans le cadre des travaux
de modernisation du tunnel de Chennevières. (7 pages) Page 27
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2026-08-05-00004 - Arrêté portant autorisation des services de la
police nationale à procéder à la captation, à l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (3 pages) Page 35
2
ARS
78-2026-08-04-00004
Arrêté CS CHIPS JUIN 2026
ARS - 78-2026-08-04-00004 - Arrêté CS CHIPS JUIN 2026 3
Délégation Départementale des Yvelines - 143, boulevard de la Reine - 78 007 VERSAILLES cedex
Arrêté n°26-78-0018
Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint Germain
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l’Agence Régionale de Santé Île-de-France ;
Vu l’arrêté n° DS N° 021/2026 du 29 avril 2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
d'Ile de France portant délégation de signature au Directeur de la Délégation Départementale des
Yvelines ;
Vu l’arrêté n° 26-78-0008 de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France en date du 4 mars 2026
modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de
Poissy/Saint Germain ;
Vu la délibération du conseil municipal du 21 mars 2026, de la commune de St Germain en Laye,
informant de la désignation de Monsieur Arnaud PERICARD, Maire de St Germain en Laye, à la suite
des élections municipales 2026, en tant que représentant de la commune, siège de l’établissement
principal, pour le collège des représentants des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 29 mars 2026, de la commune de Poissy, informant de la
désignation de Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS, Maire de Poissy, à la suite des élections
municipales 2026, pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de
Poissy/St Germain ;
Vu la délibération du conseil communautaire, du 7 mai 2026, de la Communauté Urbaine Grand Paris
Seine et Oise nommant Madame Annie DEBRAY-GYRARD pour siéger au conseil de surveillance du
Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/St Germain, pour le collège des représentants des
collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire, du 9 avril 2026, de la Communauté Urbaine
d’Agglomération St Germain Boucles de Seine, nommant Madame Sylvie HABERT-DUPUIS, pour
siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/St Germain, pour le
collège des représentants des collectivités territoriales ;
Vu le courriel en date du 29 avril 2026 du Syndicat SUD désignant Monsieur BARREIRO Carlos en
remplacement de Madame VIDIS Pascale pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Intercommunal de Poissy/St Germain ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Préfet des Yvelines, en date 23 juillet 2026, pour la désignation de
Madame POLIVKA Brigide (UNAFAM78), pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier
de Poissy/St Germain -en-Laye en qualité de représentante des usagers désigné par le Préfet, pour le
collège des personnalités qualifiées ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;
ARS - 78-2026-08-04-00004 - Arrêté CS CHIPS JUIN 2026 4
Délégation Départementale des Yvelines - 143, boulevard de la Reine - 78 007 VERSAILLES cedex
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : La composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de
Poissy/St Germain-en-Laye est modifiée ainsi qu’il suit :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Arnaud PERICARD, maire de la commune de Saint Germain-en-Laye ;
- Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS, Maire de Poissy, principale commune d'origine
des patients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu,
autre que celle du siège de l'établissement principal ;
- Madame Annie DEBRAY-GYRARD, représentante de la Communauté Urbaine Grand
Paris Seine et Oise et Madame Sylvie HABERT-DUPUIS, représentante la Communauté
d’Agglomération St Germain Boucles de Seine ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical :
- Monsieur Carlos BARREIRO, représentant désigné par l’organisation syndicale SUD ;
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Madame Brigide POLIVKA (UNAFAM78), représentante des usagers désigné par le Préfet
des Yvelines ;
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 : Compte tenu de la présente modification, la composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint Germain-en-Laye est rappelée dans l’annexe ci-
dessous.
ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers,
ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs
de la Préfecture des Yvelines.
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4 août 2026
ARS - 78-2026-08-04-00004 - Arrêté CS CHIPS JUIN 2026 6
Délégation Départementale des Yvelines - 143, boulevard de la Reine - 78 007 VERSAILLES cedex
Annexe
Composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint Germain
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Arnaud PERICARD, maire de la commune de Saint Germain-en-Laye ;
- Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS, Maire de Poissy, principale commune d'origine
des patients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu,
autre que celle du siège de l'établissement principal ;
- Madame Annie DEBRAY-GYRARD, représentante de la Communauté Urbaine Grand
Paris Seine et Oise et Madame Sylvie HABERT-DUPUIS, représentante la Communauté
d’Agglomération St Germain Boucles de Seine ;
- Madame Gwendoline DESFORGES, représentant le Président du conseil départemental
du département des Yvelines ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical :
- Madame Cécilia CHAGNON, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-technique ;
- Docteur Isabelle FLIGNY et Docteur Olivier HEINZLEF représentants de la commission
médicale d’établissement ;
- Monsieur José Paulo ANDRADE DA SILVA représentant désigné par l’organisation
syndicale CFDT et Monsieur Carlos BARREIRO, représentant désigné par l’organisation
syndicale SUD ;
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Monsieur Pierre MORANGE et Docteur Agnès KIRRMANN, personnalités qualifiées
désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
- Madame Brigide POLIVKA (UNAFAM78) et Madame Cécilia LEBRUN (UNAFAM78),
représentantes des usagers désigné par le Préfet des Yvelines ;
- Monsieur François GARAY Maire des Mureaux, personnalité qualifiée désignée par le
Préfet des Yvelines ;
ARS - 78-2026-08-04-00004 - Arrêté CS CHIPS JUIN 2026 7
DDFIP
78-2026-08-05-00003
Délégation de signature du responsable par
intérim de la Paierie départementale des Yvelines
DDFIP - 78-2026-08-05-00003 - Délégation de signature du responsable par intérim de la Paierie départementale des Yvelines 8
Le comptable par interim, responsable de la Paierie départementale des Yvelines
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe
IV ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er - Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
2°) les avis de mise en recouvrement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
Nom et Prénom des agents Grade Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
FOUCAULT Martine Contrôleur principal des
Finances Publiques 12 mois 5 000 €
TIRAU Alexandra Agent principal des Finances
Publiques 12 mois 2000 €
CALCUL GOLD DALG
Kassandra
Contrôleur des Finances
Publiques 12 mois 2000 €
HOUSNI Souad Contrôleur des Finances
Publiques 12 mois 2000 €
WEILAND Pierre-François Agent principal des Finances
Publiques 12 mois 2000 €
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Yvelines.
A Versailles, le 5 août 2026
Le comptable par interim,
Signé
Nathalie MANIETTE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DES YVELINES
16, AVENUE DE SAINT CLOUD
78 018 VERSAILLES CEDEX
TÉLÉPHONE : 01 30 84 62 90
MEL : ddfip78@dgfip.finances.gouv.fr
DDFIP - 78-2026-08-05-00003 - Délégation de signature du responsable par intérim de la Paierie départementale des Yvelines 9
DDFIP
78-2026-08-05-00002
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du responsable
du service des impôts des entreprises de
Versailles
DDFIP - 78-2026-08-05-00002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des
impôts des entreprises de Versailles 10
La « comptable par interim », responsable du Service des Impôts des Entreprises de Versailles
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe
IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Valérie CHAUSSERAY, inspectrice, adjointe au responsable du Service
des Impôts des Entreprises de Versailles, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de
60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique
territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du
service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, de crédits d'impôt recherche et de crédits
d'impôts compétitivité et emploi dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de
montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans limitation de durée ou de montant;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DES YVELINES
16, AVENUE DE SAINT CLOUD
78 018 VERSAILLES CEDEX
TELEPHONE : 01 30 84 62 90
MEL : ddfip78@dgfip.finances.gouv.fr
DDFIP - 78-2026-08-05-00002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des
impôts des entreprises de Versailles 11
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
COGREL Gilles Contrôleur 10 000€ 10 000 €
DAÏD Yasmine Contrôleuse
principale
10 000€ 10 000 €
JOURDAN Florent Contrôleur 10 000€ 10 000 €
LEDEZ Véronique Contrôleuse 10 000€ 10 000 €
LUC Geneviève Contôleuse 10 000€ 10 000 €
MASSON Benjamin Contrôleur 10 000€ 10 000 €
DOS SANTOS Maria Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
OKONSKI Florence Contrôleuse
principale
10 000€ 10 000 €
RIBAU Emmanuelle Contrôleuse 10 000€ 10 000 €
TARTAR Céline Contrôleuse 10 000€ 10 000 €
XAVIER Loîc Contrôleur 10 000€ 10 000 €
ABAOUI Saïd Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 €
BONNETAIN Franck Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 €
CAMPION Philippe Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 €
HROMEC Carole Contrôleuse 10 000 € 6 mois 10 000 €
LECUYER Florence Contrôleuse
principale
10 000 € 6 mois 10 000 €
ONESTA Tania Contrôleuse 10 000 € 6 mois 10 000 €
GENESSEAUX
Annabelle
Agente 2 000 € 6 mois 2 000 €
MAYO Catherine Agente 2 000 € 6 mois 2 000 €
COURBIERE Hédil Agente 2 000 € 6 mois 2 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département des Yvelines.
A Versailles , le 05/08/2026
La « comptable par interim », responsable de Service
des Impôts des Entreprises de Versailles,
Signé
Marylin THEPOT
DDFIP - 78-2026-08-05-00002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des
impôts des entreprises de Versailles 12
DDPP
78-2026-08-05-00005
AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Clara VALLI
DDPP - 78-2026-08-05-00005 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Clara VALLI 13
DDPP - 78-2026-08-05-00005 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Clara VALLI 14
DDPP - 78-2026-08-05-00005 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Clara VALLI 15
DDPP - 78-2026-08-05-00005 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Clara VALLI 16
DDPP
78-2026-08-05-00001
AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Lorraine CHRISMANN
DDPP - 78-2026-08-05-00001 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Lorraine CHRISMANN 17
DDPP - 78-2026-08-05-00001 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Lorraine CHRISMANN 18
DDPP - 78-2026-08-05-00001 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Lorraine CHRISMANN 19
DDPP - 78-2026-08-05-00001 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Lorraine CHRISMANN 20
DDT
78-2026-08-04-00005
Arrêté 2026T10857 portant réglementation de la
circulation sur la D113 du PR 2+0857 au PR
4+0241, la RN 13
du PR 20+0000 au PR 20+0197, les débouchés des
voies communales sur la RD 113 dans le
cadre des travaux de rénovation de la couche de
roulement de la D113, du 10 aout au 28 aout
2026.
DDT - 78-2026-08-04-00005 - Arrêté 2026T10857 portant réglementation de la circulation sur la D113 du PR 2+0857 au PR 4+0241, la
RN 13 21
Direction départementale
des territoires
Service de l’Éducation et de la Sécurité Routières
Bureau de la Sécurité Routière
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél: 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr
1
Arrêté 2026T10857
Portant réglementation de la circulation sur la D113 du PR 2+0857 au PR 4+0241, la RN 13
du PR 20+0000 au PR 20+0197, les débouchés des voies communales sur la RD 113 dans le
cadre des travaux de rénovation de la couche de roulement de la D113, du 10 aout au 28
aout 2026.
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Le Maire de Louveciennes
Le Maire de Port Marly
Vu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret n°2010-578 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l’arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, et l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
DDT - 78-2026-08-04-00005 - Arrêté 2026T10857 portant réglementation de la circulation sur la D113 du PR 2+0857 au PR 4+0241, la
RN 13 22
2
Vu l’arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL, en qualité de préfet
des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l’Intérieur et des outre-mer
en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure
générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11
décembre 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-17-00001 du 17 juin 2026 de Madame Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein
de la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation
fixant le calendrier des jours « hors chantiers retenus pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027
sur le réseau national ;
Vu l’avis du Commissariat de Sécurité Publique de Nanterre en date du 7 mai 2026 ;
Vu l’avis du Commissariat de Sécurité Publique de Rueil-Malmaison en date du 15 mai 2026 ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 20 juillet 2026 ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Bougival en date du 08 juin 2026 ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Rueil-Malmaison en date du 20 mai 2026 ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Nanterre en date du 16 juin 2026 ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Chatou en date du 10 juin 2026 ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire du Vésinet en date du 13 mai 2026 ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire Le Pecq en date du 08 juin 2026 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines (DIPN78)
en date du 7 mai 2026 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur de la Direction des routes d’Île-de-France en date du 11 mai 2026 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers lors de la réalisation des travaux de rénovation
de la couche de roulement sur la D113 du PR 2+0857 au PR 4+0241, il y a lieu de mettre en place des
DDT - 78-2026-08-04-00005 - Arrêté 2026T10857 portant réglementation de la circulation sur la D113 du PR 2+0857 au PR 4+0241, la
RN 13 23
3
mesures d’exploitation temporaires au droit de la zone de chantier.
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Sur proposition de Monsieur le Maire de Louveciennes ;
Sur proposition de Monsieur le Maire de Port Marly ;
ARRÊTENT
Article 1 : À compter du lundi 10 août et jusqu’au vendredi 28 août 2026 inclus, de 9h30 à 16h30 et
de 21h00 à 5h00, la N13 du PR 20+000 au PR 20+0197, la D113 du PR 2+0857 au PR 4+0241, dans les 2
sens de circulation est soumise aux prescriptions définies ci-dessous :
la vitesse maximale autorisée est fixée à 30km/h ;
le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
l’arrêt et le stationnement sont interdits.
Une voie de la RN 13 du PR 20+000 au PR 20+0197 peut être neutralisés à la circulation
dans le sens Province vers Paris ;
Une voie de la RD113 du PR 2+0857 au PR 4+0241 peut être neutralisée à la circulation
dans les 2 sens de circulation.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
aux véhicules assurant l'entretien et l'exploitation de la route ;
aux véhicules de secours ;
aux forces de l'ordre ;
aux véhicules de l'entreprise.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en
fourrière immédiate.
Article 2 : Dans la période comprise entre le 10 août et le 19 août 2026, durant 4 nuits du 10 au 14
août 2026 avec 2 nuits de réserve du 17 au 19 août 2026 de 21h00 à 5h00, les sections suivantes sont
fermées à la circulation :
- La N13 depuis le PR 20+0000 au PR 20+0197 direction Paris ;
- la D113, depuis le PR 2+0857 au PR 4+0241, dans les 2 sens –de circulation ;
- Les débouchés des voies communales sur la RD 113.
Des déviations sont mises en place comme suit :
Lors de la fermeture de la N13, du PR 20+0000 au PR 20+0197 et la D 113 du PR 2+0857 au PR
4+0241 :
DDT - 78-2026-08-04-00005 - Arrêté 2026T10857 portant réglementation de la circulation sur la D113 du PR 2+0857 au PR 4+0241, la
RN 13 24
4
Dans le sens Province vers Paris, les usagers empruntent :
la N186 en direction de Marly le Roi ;
demi-tour au tourne à gauche situé face au 2 route de Versailles en direction du
Pecq ;
la N13 direction Le Pecq ;
la D 186 en direction Le Pecq / Chatou ;
la D 991 en direction de Nanterre ;
la D 913 direction Bougival ;
la D 113 direction Louveciennes ;
Où les usagers retrouveront leur itinéraire.
Lors de la fermeture de la D113 du PR 2+0857 au PR 4+0241 :
Dans le sens Bougival vers Le Pecq les usagers empruntent :
la D 113 en direction Rueil Malmaison ;
la D 913 en direction Paris ;
la D991 en direction de Chatou ;
la D186 en direction de Le Pecq puis de Port Marly ;
la N13 direction Paris ;
Où les usagers retrouveront leur itinéraire.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation de prescription et huitième partie,
signalisation temporaire) sera mise en place par les entreprises en charge des travaux.
La mise en place, la maintenance, le repli de la signalisation temporaire est effectué, par les
entreprises « COLAS FRANCE (agence de Villepreux), « AGILIS » (Aeropole – Chemin de Viercy –
77550 Limoges-Fourches), et « AXIMUM » (58 quai de la Marine – 93450 l’Ile Saint-Denis) ou de leurs
sous-traitants éventuels.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa
publication :
D’un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines ;
D’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
D’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles territorialement
compétent pour les Yvelines,
DDT - 78-2026-08-04-00005 - Arrêté 2026T10857 portant réglementation de la circulation sur la D113 du PR 2+0857 au PR 4+0241, la
RN 13 25
5
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale des Yvelines, Monsieur le Direction de la Direction des routes d’Ile-de-France, la
Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, le maire du Port Marly, le Maire de
Louveciennes, le Maire de Bougival, le Maire de Rueil-Malmaison, le Maire de Nanterre, le Maire de
Chatou, le Maire du Vésinet, le Maire de Le Pecq, le Commissariat de Sécurité Publique de Nanterre,
le Commissariat de Sécurité de Rueil-Malmaison sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le directeur des Services d’Incendie et de
Secours des Yvelines et Monsieur le directeur du SAMU.
Fait à Versailles, le _______________
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale des
territoires
des Yvelines et par subdélégation,
Fait au Port Marly, le _______________
Pour le Maire de Port Marly,
La directrice départementale des territoires
DDT - 78-2026-08-04-00005 - Arrêté 2026T10857 portant réglementation de la circulation sur la D113 du PR 2+0857 au PR 4+0241, la
RN 13 26
DDT
78-2026-08-04-00006
Arrêté portant modification de la circulation sur
la nationale N12 dans les deux sens de
circulation, dans le cadre des travaux de
modernisation du tunnel de Chennevières.
DDT - 78-2026-08-04-00006 - Arrêté portant modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans
le cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières. 27
Direction départementale
des territoires
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté
portant modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans le
cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières.
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n° n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l’arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation
routière ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL, en qualité de préfet des
Yvelines ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2026-08-04-00006 - Arrêté portant modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans
le cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières. 28
Vu l’arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l’Intérieur et des outre-mer
en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure
générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre
2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-17-00001 du 17 juin 2026 de Madame Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de
la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest
d’Île-de-France en date du 24 juillet 2026 ;
Vu l'avis de Monsieur le directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines en date du
22 juillet 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Commandant de l’Escadron du Contrôle des Flux (EDCF) des
Yvelines en date du 23 juillet 2026 ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 29 juillet 2026 ;
Vu l'avis de Monsieur le directeur de la direction interdépartementale des routes d’Île-de-France en
date du 29 juillet 2026 ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Jouars-Pontchartrain en date du 31 juillet 2026 ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Bazoches-sur-Guyonne en date du 28 juillet 2026 ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Méré en date du 23 juillet 2026 ;
Vu l'avis de Madame la Maire de Neauphle-le-vieux en date du 23 juillet 2026 ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Villiers-Saint-Frédéric en date du 29 juillet 2026 ;
Vu l'avis de Madame la Maire de Le Tremblay-sur-Mauldre en date du 28 juillet 2026 ;
Vu l'avis de Madame la Maire de Plaisir en date du 22 juillet 2026 ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Mareil-le-Guyon en date du 29 juillet 2026 ;
2
Portant Modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens dans le cadre des travaux de modernisation du
tunnel de Chennevières
DDT - 78-2026-08-04-00006 - Arrêté portant modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans
le cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières. 29
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de la
nationale N12, ainsi que du personnel chargé des travaux, pendant les travaux de modernisation du
tunnel de Chennevières,
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À l’occasion des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières en 2026, la nationale N12 sens
Paris-Province du PR 35+500 au PR 43 pourra être fermée de 22h à 5h durant les nuits du :
Semaine 33 Semaine 34 Semaine 35 Semaine 37
- Lundi 10 août
- Mardi 11 août
- Mercredi 12 août
- Jeudi 13 août
- Mardi 18 août
- Mercredi 19 août
- Jeudi 20 août
- Mardi 25 août
- Mercredi 26 août
- Jeudi 27 août
- Lundi 7 septembre
- Mardi 8 septembre
- Mercredi 9 septembre
- Jeudi 10 septembre
Semaine 40 Semaine 41 Semaine 42 Semaine 43
- Mardi 29 septembre - Lundi 5 octobre
- Mardi 6 octobre
- Mercredi 7 octobre
- Jeudi 8 octobre
- Lundi 12 octobre
- Mardi 13 octobre
- Mercredi 14 octobre
- Jeudi 15 octobre
- Lundi 19 octobre
- Mardi 20 octobre
- Mercredi 21 octobre
- Jeudi 22 octobre
Semaine 44
- Lundi 26 octobre
- Mardi 27 octobre
- Mercredi 28 octobre
- Jeudi 29 octobre
À l'occasion des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières en 2026, la nationale N12 sens
Province-Paris du PR 43 au PR 35+500 pourra être fermée de 22h00 à 5h00 du matin :
Semaine 34 Semaine 38 Semaine 40 Semaine 41
- Mardi 18 août
- Mercredi 19 août
- Lundi 14 septembre
- Mardi 15 septembre
- Lundi 28 septembre
- Mardi 29 septembre
- Lundi 5 octobre
- Mardi 6 octobre
3
Portant Modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens dans le cadre des travaux de modernisation du
tunnel de Chennevières
DDT - 78-2026-08-04-00006 - Arrêté portant modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans
le cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières. 30
- Jeudi 20 août - Mercredi 16 septembre - Mercredi 30 septembre
- Jeudi 1er octobre
- Mercredi 7 octobre
- Jeudi 8 octobre
Semaine 43
- Lundi 19 octobre
- Mardi 20 octobre
- Mercredi 21 octobre
- Jeudi 22 octobre
ARTICLE 2 :
Lors des fermetures de la nationale N12 sens Province/Paris, une déviation est mise en place dans les
conditions suivantes :
1. Les Poids Lourds en provenance de la N12 sens Province-Paris et voulant se rendre direction
Paris, A12 ou N10 :
- prennent la sortie D912 direction Villiers Saint Frédéric, Jouars-Pontchartrain, Le Tremblay sur
Mauldre
- au rond point, prennent la sortie D912 direction Jouars-pontchartrain
- traversent le centre de Pontchartrain et continue sur la D912 jusqu’au giratoire RD912/RD134 où ils
rejoignent la RN12 en direction de Paris.
2. Les Véhicules Légers en provenance de la N12 sens Province-Paris et voulant se rendre
direction Paris, A12 ou N10 :
- prennent la sortie D912 direction Villiers Saint Frédéric, Jouars-Pontchartrain, Le Tremblay sur
Mauldre
- au rond point suivant, prennent la sortie D912 direction Jouars-pontchartrain
- à l’intersection, prennent la direction Le Tremblay sur la D34
- au rond point, prennent la sortie D23 direction Jouars-Pontchartrain
- à l’intersection, prennent la direction Jouars-Pontchartrain sur la D15
- au rond point , prennent la sortie D25 vers N12(Paris)
- au rond point suivant, prennent la D912 direction Paris
- au rond point RD912/RD123, prennent la N12 direction Versailles
ARTICLE 3 :
Lors des fermetures de la nationale N12 sens Paris/Province, une déviation est mise en place dans les
conditions suivantes :
4
Portant Modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens dans le cadre des travaux de modernisation du
tunnel de Chennevières
DDT - 78-2026-08-04-00006 - Arrêté portant modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans
le cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières. 31
1. Les Poids Lourds en provenance de la N12 sens Paris-Province et voulant se rendre direction
Province :
-prennent la sortie D134 en direction de Neauphle le vieux
-au rond point, prennent la sortie Jouars-pontchartrain
-au rond point suivant, prennent la sortie D912 direction Jouars-pontchartrain
- traversent le centre de Pontchartrain et continue sur la D912 jusqu’à pouvoir prendre à un rond point
la N12 direction Dreux
2. Les Véhicules Légers en provenance de la N12 sens Paris-Province et voulant se rendre
direction Province, empruntent :
- prennent la sortie D134 en direction de Neauphle le vieux
- au rond point, prennent la sortie Jouars-pontchartrain
- au rond point suivant, prennent la sortie D912 direction Jouars-pontchartrain
- au rond point suivant, prennent la sortie D15 sur la D25
- au rond point suivant, prennent la sortie D15 puis la sortie D23 sur la route de Bazoches
- au rond point, prennent la sortie D34
- à l’intersection, prennent la D912 direction Dreux
- au rond point suivant, prennent la N12 direction Dreux
ARTICLE 4 :
Les transports exceptionnels devront respecter les prescriptions générales de l’arrêté
n°78-2025-01-24-00010 du 24 janvier 2025 modifiant l’arrêté n°78-2024-02-06-00002 du 6 février 2024
définissant les réseaux routiers « 120 tonnes », « 94 tonnes » et c« 72 tonnes » du département des
Yvelines accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et
gabarit maximales et des prescriptions associées ; plus particulièrement sur l’ouvrage de la RN 12
au franchissement de la RD 23 route de Bazoches à Jouars Pontchartrain dans la limite de
4,20m.
Le pétitionnaire s’engage à :
-ce que les caractéristiques de son convoi lui permette de respecter les conditions
minimales de franchissement des passages à niveau et des ouvrages d’art,
-reconnaître, au préalable, l’itinéraire autorisé et avoir vérifié qu’aucun obstacle fixe
notamment dans les traversées d’agglomération ne gêne ou n’empêche le passage de son
convoi,
- demander l’autorisation du gestionnaire de voirie concerné par la déviation.
ARTICLE 5 :
5
Portant Modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens dans le cadre des travaux de modernisation du
tunnel de Chennevières
DDT - 78-2026-08-04-00006 - Arrêté portant modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans
le cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières. 32
La mise en place, l’entretien, la maintenance et le repli de la signalisation routière nécessaire à la
neutralisation des voies définis ci-dessus sont effectués par le Département de l’Ingénierie et de la
modernisation des équipements et des tunnels de la DIRIF, ou toute autre entreprise désignée par
celle-ci.
La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – éditions du
SETRA).
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être
retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlement en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
• d’un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines,
• d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur,
• d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles
territorialement compétent pour les Yvelines,
ARTICLE 9 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, Madame la Directrice Départementale
des Territoires des Yvelines, Monsieur le Commandant de la CRSA-OIDF, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines, Monsieur le Commandant de l’EDCF des
Yvelines, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines, Monsieur le Directeur des
Routes d’Île-de-France, le Maire de Jouars-Pontchartrain, le Maire de Bazoches-sur-Guyonne, le Maire de
Méré, le Maire de Neauphle-le-vieux, le Maire de Villiers-Saint-Frédéric, le Maire de Le Tremblay-sur-
Mauldre, le Maire de Plaisir, le Maire de Mareil-le-Guyon ainsi que les agents placés sous leurs ordres,
6
Portant Modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens dans le cadre des travaux de modernisation du
tunnel de Chennevières
DDT - 78-2026-08-04-00006 - Arrêté portant modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans
le cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières. 33
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux
et dont un extrait sera publié aux recueils des actes administratifs de l'État, et dont copie sera
adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours (SDIS) des
Yvelines et à Monsieur le Directeur du Service d’Aide Médicale Urgente (SAMU) des Yvelines.
Versailles, le :
Pour le préfet des Yvelines,
et par délégation,
La Directrice Départementale des territoires
des Yvelines
7
Portant Modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens dans le cadre des travaux de modernisation du
tunnel de Chennevières
DDT - 78-2026-08-04-00006 - Arrêté portant modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans
le cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières. 34
Préfecture des Yvelines
78-2026-08-05-00004
Arrêté portant autorisation des services de la
police nationale à procéder à la captation, à
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture des Yvelines - 78-2026-08-05-00004 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 35
Préfecture des Yvelines - 78-2026-08-05-00004 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 36
Préfecture des Yvelines - 78-2026-08-05-00004 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 37
Préfecture des Yvelines - 78-2026-08-05-00004 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 38