Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°317 du 6 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 août 2026
13actes
42pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFIP / Secrétariat
Délégation de signature du responsable par intérim de la Paierie départementale des Yvelines (adjoints)
Préfecture de Police de Paris / Cabinet
Arrêté 2026-00964 du 06 aout 2026 portant approbation de la disposition spécifique ORSEC zonale du « plan pirate mobilités terrestres »
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Carrières-sous-Poissy
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Conflans-Sainte-Honorine
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Maisons-Laffitte
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Mareil-sur-Mauldre
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Maule
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vernouillet
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune du Vésinet
Arrêté portant rectification de l'arrêté n° 78-2026-06-04-00021 du 4 juin 2026 relatif à la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Chambourcy
Arrêté portant rectification de l'arrêté n° 78-2026-06-04-00025 du 04 juin 2026 relatif à la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Croissy-sur-Seine
Arrêté portant rectification de l'arrêté n° 78-2026-06-04-00034 du 04 juin 2026 relatif à la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Louveciennes
Arrêté portant rectification de l'arrêté n° 78-2026-06-04-00043 du 4 juin 2026 relatif à la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Germain-en-Laye
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 42 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-317
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2026
Sommaire
DDFIP / Secrétariat
78-2026-08-05-00006 - Délégation de signature du responsable par
intérim de la Paierie départementale des Yvelines (adjoints) (1 page) Page 4
Préfecture de Police de Paris / Cabinet
78-2026-08-06-00001 - Arrêté 2026-00964 du 06 aout 2026 portant
approbation de la disposition spécifique ORSEC zonale du « plan
pirate mobilités terrestres » (3 pages) Page 6
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye /
78-2026-08-04-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Carrières-sous-Poissy (2 pages) Page 10
78-2026-08-04-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Conflans-Sainte-Honorine (2 pages) Page 13
78-2026-08-04-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Maisons-Laffitte (2 pages) Page 16
78-2026-08-04-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Mareil-sur-Mauldre (2 pages) Page 19
78-2026-08-04-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Maule (2 pages) Page 22
78-2026-08-04-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Vernouillet (2 pages) Page 25
78-2026-08-04-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune du Vésinet (2 pages) Page 28
78-2026-08-04-00017 - Arrêté portant rectification de l'arrêté n°
78-2026-06-04-00021 du 4 juin 2026 relatif à la nomination des membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Chambourcy (2 pages) Page 31
78-2026-08-04-00015 - Arrêté portant rectification de l'arrêté n°
78-2026-06-04-00025 du 04 juin 2026 relatif à la nomination des membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Croissy-sur-Seine (2 pages) Page 34
2
78-2026-08-04-00014 - Arrêté portant rectification de l'arrêté n°
78-2026-06-04-00034 du 04 juin 2026 relatif à la nomination des membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Louveciennes (2 pages) Page 37
78-2026-08-04-00016 - Arrêté portant rectification de l'arrêté n°
78-2026-06-04-00043 du 4 juin 2026 relatif à la nomination des membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Saint-Germain-en-Laye (2 pages) Page 40
3
DDFIP
78-2026-08-05-00006
Délégation de signature du responsable par
intérim de la Paierie départementale des Yvelines
(adjoints)
DDFIP - 78-2026-08-05-00006 - Délégation de signature du responsable par intérim de la Paierie départementale des Yvelines (adjoints) 4
Le comptable par interim, responsable de la Paierie départementale des Yvelines
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er - Délégation de signature est donnée à M. BERNARD Thomas par le comptable par intérim chargé de la
Paierie départementale des Yvelines , à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans limitation de durée ou de montant
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 - Délégation de signature est donnée à M. DUPRESSOIR Kevin et à M. Didier LIETIN par le comptable par
intérim chargé de la Paierie départementale des Yvelines , à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du
comptable soussigné, :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24 mois
et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Yvelines.
A Versailles, le 05 août 2026
Le comptable par interim,
Signé
Nathalie Maniette
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DES YVELINES
16, AVENUE DE SAINT CLOUD
78 018 VERSAILLES CEDEX
TELEPHONE : 01 30 84 62 90
MEL : ddfip78@dgfip.finances.gouv.fr
DDFIP - 78-2026-08-05-00006 - Délégation de signature du responsable par intérim de la Paierie départementale des Yvelines (adjoints) 5
Préfecture de Police de Paris
78-2026-08-06-00001
Arrêté 2026-00964 du 06 aout 2026
portant approbation de la disposition spécifique
ORSEC zonale du « plan pirate mobilités
terrestres »
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-08-06-00001 - Arrêté 2026-00964 du 06 aout 2026
portant approbation de la disposition spécifique ORSEC zonale du « plan pirate mobilités terrestres » 6
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2026-00964
portant approbation de la disposition spécifique ORSEC zonale du « plan pirate mobilités
terrestres »
Le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-1 et suivants et R*. 122-1 et
suivants ;
Vu le code des transports, notamment les articles L. 2251-1 et suivants ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 portant sur l’orientation et la programmation relative à la
sécurité ;
Vu la loi n° 2009-1503 du 08 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports
ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports ;
Vu la loi n° 2023-1270 du 27 décembre 2023 relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus
francilien de la RATP ;
Vu la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la zone
de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice) ;
Vu l’arrêté interministériel du 29 mars 2022 portant procédures d'intervention applicables aux
équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public collectif de personnes ;
Vu la directive générale interministérielle n° 320/SGDSN/PSE/PSN du 23 janvier 2023 relative à la
planification de défense et de sécurité nationale ;
Vu l’instruction interministérielle n° 6385/SG du 16 décembre 2022 relative à la procédure
d’élaboration d’un bilan victimaire ;
Vu la circulaire n° 747/SGDSN/PSE/PPS du 30 octobre 2009 relative à la doctrine de l'État pour la
prévention et la réponse au terrorisme nucléaire, radiologique, biologique, chimique et par explosifs
(NRBC-E) ;
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-08-06-00001 - Arrêté 2026-00964 du 06 aout 2026
portant approbation de la disposition spécifique ORSEC zonale du « plan pirate mobilités terrestres » 7
Vu la circulaire n° 750/SGDSN/PSE/PPS du 18 février 2011 relative à la découverte de plis, colis,
contenant des substances suspectées de renfermer des agents radiologiques, biologiques ou
chimiques dangereux ;
Vu la circulaire n° 800/SGDSN/PSE/PPS du 18 février 2011 relative à la doctrine nationale d’emploi
des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières
radioactives ;
Vu la circulaire n° 700/SGDSN/PSE/PSN du 02 octobre 2018 relative à la doctrine nationale d’emploi
des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières
chimiques ;
Vu la circulaire n° 6432/SG du 15 décembre 2023 relative à la prise en charge des victimes d’actes
de terrorisme ;
Vu le plan gouvernemental « plan pirate mobilités terrestres » N° 10124/SGDSN/PSE/PSN/CD du 05
octobre 2018 ;
Vu les dispositions spécifiques ORSEC interdépartementale et zonale NRBC-E ;
Vu la disposition spécifique ORSEC zonale « plan pirate mobilités terrestres » du 16 décembre
2020 ;
Vu la disposition générale ORSEC interdépartementale (75-92-93-94) « Secours à Nombreuses
Victimes » du 06 octobre 2023 ;
Vu la disposition spécifique ORSEC interdépartementale (75-92-94) « Secours nautique Seine Bief
de Suresnes » du 06 octobre 2023 ;
Vu la disposition générale ORSEC interdépartementale (75-92-93-94) EVENGRAVE du 29 mai 2024 ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité,
ARRÊTE
Article 1er
Approbation du plan pirate mobilités terrestres
La disposition spécifique ORSEC zonale du « plan pirate mobilités terrestres », jointe au présent
arrêté, est approuvée. Elle entre en vigueur à la date de sa publication sur l’ensemble de la zone de
défense et de sécurité de Paris.
Article 2
Adaptation du document
Indépendamment de sa révision formelle, la présente disposition peut faire l’objet, à tout moment,
des adaptations techniques et actualisations nécessaires.
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-08-06-00001 - Arrêté 2026-00964 du 06 aout 2026
portant approbation de la disposition spécifique ORSEC zonale du « plan pirate mobilités terrestres » 8
Article 3
Exécution du présent arrêté
Le préfet de Police de Paris, la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de
Paris, les préfets des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val de Marne, de la Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l’Essonne et du Val d’Oise, les directeurs des services de la préfecture de police et
des services territoriaux de l’État compétents et les directeurs des opérateurs de transports sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4
Publication du présent arrêté
Le présent arrêté sera publié au portail des publications administratives de la Ville de Paris ainsi
qu’aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris et à celui du département de Paris, et consultable sur le site internet de la
préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 06 août 2026
Le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris
Signé
Patrice FAURE
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le
tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours
accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-08-06-00001 - Arrêté 2026-00964 du 06 aout 2026
portant approbation de la disposition spécifique ORSEC zonale du « plan pirate mobilités terrestres » 9
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2026-08-04-00011
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Carrières-sous-Poissy
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-08-04-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Carrières-sous-Poissy 10
Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Bureau des Relations avec les Collectivités Territoriales
et de la Réglementation
ARRÊTÉ n°
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Carrières-sous-Poissy
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18-4 du Code
électoral et portant diverses modifications du Code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2023-11-10-00007 du 10 novembre 2023, relatif à la nomination
des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Carrières-sous-Poissy ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-06-00005 du 6 juin 2026, portant délégation de
signature à Madame Laetitia CESARI-GIORDANI, sous-préfète de l’arrondissement de Saint-
Germain-en-Laye ;
Vu la proposition de Monsieur le maire de Carrières-sous-Poissy ;
Considérant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
Considérant la nécessité de nommer les membres de la commission de contrôle, chargée de
la régularité des listes électorales ;
Arrête :
Article 1 : Composition
La commission prévue à l’article L.9 du Code électoral est composée comme suit :
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller(s)
municipal(ux) appartenant à
la deuxième liste ayant
obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement
du conseil municipal
Conseiller(s)
municipal(ux) appartenant à
la troisième liste ayant
obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement
du conseil municipal
Titulaires Titulaire Titulaire
Sandra LEBEY Farid LOUNIS Christophe DELRIEU
Fatima OUANIR
Nadia BAKI
Suppléants Suppléant Suppléant
Jean-Rémy LIBERKOWSKI Khadija GAMRAOUI Farida FECIH
Elise LIBAI
Marlène BASSET
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-08-04-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Carrières-sous-Poissy 11
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 4 : La secrétaire générale de la sous-préfecture, la sous-préfète de Saint-Germain-en-
Laye, le maire de la commune de Carrières-sous-Poissy sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 04 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la sous-préfète de l’arrondissement
de Saint-Germain-en-Laye
Signé
Laetitia CESARI-GIORDANI
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-08-04-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Carrières-sous-Poissy 12
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2026-08-04-00013
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Conflans-Sainte-Honorine
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-08-04-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Conflans-Sainte-Honorine 13
Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Bureau des Relations avec les Collectivités Territoriales
et de la Réglementation
ARRÊTÉ n°
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18-4 du Code
électoral et portant diverses modifications du Code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2023-10-20-00007 du 20 octobre 2023 relatif à la nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Conflans-Sainte-Honorine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-06-00005 du 6 juin 2026, portant délégation de
signature à Madame Laetitia CESARI-GIORDANI, sous-préfète de l’arrondissement de Saint-
Germain-en-Laye ;
Vu la proposition de Monsieur le maire de Conflans-Sainte-Honorine ;
Considérant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
Considérant la nécessité de nommer les membres de la commission de contrôle, chargée de
la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Germain en Laye ;
Arrête :
Article 1 : Composition
La commission prévue à l’article L.9 du Code électoral est composée comme suit :
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la liste ayant obtenu
le plus grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement
du conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement
du conseil municipal
Titulaires Titulaire Titulaire
Dominique FLANDRE Marie-Claude REBREYEND Emmanuelle FORTIN
Miguel-Ange MONGE
Maria ESCRIBANO
Suppléants Suppléant Suppléant
Christine FOUET Jean-Jacques HUSSON
Nicolas NOWACZYK
Grégory ZERJAV
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-08-04-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Conflans-Sainte-Honorine 14
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 4 : La secrétaire générale de la sous-préfecture, la sous-préfète de Saint-Germain-en-
Laye, le maire de la commune de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 04 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la sous-préfète de l’arrondissement
de Saint-Germain-en-Laye
Signé
Laetitia CESARI-GIORDANI
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-08-04-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Conflans-Sainte-Honorine 15
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2026-08-04-00012
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Maisons-Laffitte
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-08-04-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Maisons-Laffitte 16
Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Bureau des Relations avec les Collectivités Territoriales
et de la Réglementation
ARRÊTÉ n°
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Maisons-Laffitte
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18-4 du Code
électoral et portant diverses modifications du Code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2023-12-27-00003 du 27 décembre 2023, relatif à la nomination
des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Maisons-Laffitte ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-06-00005 du 6 juin 2026, portant délégation de
signature à Madame Laetitia CESARI-GIORDANI, sous-préfète de l’arrondissement de Saint-
Germain-en-Laye ;
Vu la proposition de Monsieur le maire de Maisons-Laffitte;
Considérant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
Considérant la nécessité de nommer les membres de la commission de contrôle, chargée de
la régularité des listes électorales ;
Arrête :
Article 1 : Composition
La commission prévue à l’article L.9 du Code électoral est composée comme suit :
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la liste ayant obtenu
le plus grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement
du conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement
du conseil municipal
Titulaires Titulaire Titulaire
Aymeric POIZOT Brigitte BOIRON Nicolas LJUBENOVIC
Ludovic PINSON
Amal CHAMBEAU
Suppléants Suppléant Suppléant
Leopoldine CREPEL Franck LELIEVRE Laia CANAVAGGIA
Alice STORCK
Pierre-Emmanuel ROUSSEL
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-08-04-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Maisons-Laffitte 17
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 4 : La secrétaire générale de la sous-préfecture, la sous-préfète de Saint-Germain-en-
Laye, le maire de la commune de Maisons-Laffitte sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 04 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la sous-préfète de l’arrondissement
de Saint-Germain-en-Laye
Signé
Laetitia CESARI-GIORDANI
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-08-04-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Maisons-Laffitte 18
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2026-08-04-00010
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Mareil-sur-Mauldre
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-08-04-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Mareil-sur-Mauldre 19
Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Bureau des Relations avec les Collectivités Territoriales
et de la Réglementation
ARRÊTÉ n°
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de MAREIL-SUR-MAULDRE
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18-4 du Code
électoral et portant diverses modifications du Code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2023-12-29-00007 du 29 décembre 2023, relatif à la nomination
des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Mareil-sur-Mauldre ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-06-00005 du 6 juin 2026, portant délégation de
signature à Madame Laetitia CESARI-GIORDANI, sous-préfète de l’arrondissement de Saint-
Germain-en-Laye ;
Vu la proposition de Madame le maire de Mareil-sur-Mauldre ;
Considérant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
Considérant la nécessité de nommer les membres de la commission de contrôle, chargée de
la régularité des listes électorales ;
Arrête :
Article 1 : Composition
La commission prévue à l’article L.9 du Code électoral est composée comme suit :
Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la
liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à
la deuxième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement
du conseil municipal
Titulaires Titulaires
Judith JERUSALMI Valérie ROUX
Nadine MACKENZIE Mathilde BARUSSAUD
Frédéric PIVET
Suppléants Suppléants
Victoria RECIO
Rodolphe HENRY
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-08-04-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Mareil-sur-Mauldre 20
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 4 : La secrétaire générale de la sous-préfecture, la sous-préfète de Saint-Germain-en-
Laye, le maire de la commune de Mareil-sur-Mauldre sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 04 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la sous-préfète de l’arrondissement
de Saint-Germain-en-Laye
Signé
Laetitia CESARI-GIORDANI
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-08-04-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Mareil-sur-Mauldre 21
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2026-08-04-00007
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Maule
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-08-04-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Maule 22
Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Bureau des Relations avec les Collectivités Territoriales
et de la Réglementation
ARRÊTÉ n°
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de MAULE
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18-4 du Code électoral
et portant diverses modifications du Code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2023-12-29-00008 du 29 décembre 2023, relatif à la nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Maule ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-06-00005 du 6 juin 2026, portant délégation de signature à
Madame Laetitia CESARI-GIORDANI, sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu la proposition de Monsieur le maire de Maule ;
Considérant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
Considérant la nécessité de nommer les membres de la commission de contrôle, chargée de la
régularité des listes électorales ;
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-08-04-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Maule 23
Arrête :
Article 1 : Composition
La commission prévue à l’article L.9 du Code électoral est composée comme suit :
Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la
liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à
la deuxième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement
du conseil municipal
Titulaires Titulaires
Thomas LECOT William FALCHETTO
Sandrine BODIN LEBOUCHER Virginie PRET
Claire BENAZECH
Suppléants Suppléants
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également
affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause
avant chacune des réunions de la commission, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 4 : La secrétaire générale de la sous-préfecture, la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye, le
maire de la commune de Maule sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 04 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la sous-préfète de l’arrondissement
de Saint-Germain-en-Laye
Signé
Laetitia CESARI-GIORDANI
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-08-04-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Maule 24
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2026-08-04-00009
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Vernouillet
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-08-04-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vernouillet 25
Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Bureau des Relations avec les Collectivités Territoriales
et de la Réglementation
ARRÊTÉ n°
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de VERNOUILLET
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2025-778 du 06 août 2025 modifiant l’article R.7 du Code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2023-11-06-00004 du 6 novembre 2023, relatif à la nomination
des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Vernouillet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-06-00005 du 6 juin 2026, portant délégation de
signature à Madame Lætitia CESARI-GIORDANI, sous-préfète de l’arrondissement de Saint-
Germain-en-Laye ;
Vu la proposition de Monsieur le maire de Vernouillet ;
Considérant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
Considérant la nécessité de nommer les membres de la commission de contrôle, chargée de
la régularité des listes électorales ;
Arrête :
Article 1 : Composition
La commission prévue à l’article L.9 du Code électoral est composée comme suit :
Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la
liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux) appartenant
à la deuxième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Titulaires Titulaires
Yves LEDUC Alexandre GUILLOT
Didier MALOEUVRE Inès MORVAN
Isabelle MARTIN
Suppléants Suppléants
Bénédicte COUTO Nathalie MOSTOWSKI
Alexandra DIDELOT Louis CALLEJA-MATE
Thibaut LEVEQUE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-08-04-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vernouillet 26
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 4 : La secrétaire générale de la sous-préfecture, la sous-préfète de Saint-Germain-en-
Laye, le maire de la commune Vernouillet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 04 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la sous-préfète de l’arrondissement
de Saint-Germain-en-Laye
Signé
Lætitia CESARI-GIORDANI
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-08-04-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vernouillet 27
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2026-08-04-00008
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune du Vésinet
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-08-04-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune du Vésinet 28
Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Bureau des Relations avec les Collectivités Territoriales
et de la Réglementation
ARRÊTÉ n°
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune du Vésinet
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18-4 du Code
électoral et portant diverses modifications du Code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2023-10-30-00006 du 30 octobre 2023, relatif à la nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune du Vésinet;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-06-00005 du 6 juin 2026, portant délégation de
signature à Madame Laetitia CESARI-GIORDANI, sous-préfète de l’arrondissement de Saint-
Germain-en-Laye ;
Vu la proposition de Monsieur le maire du Vésinet;
Considérant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
Considérant la nécessité de nommer les membres de la commission de contrôle, chargée de
la régularité des listes électorales ;
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-08-04-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune du Vésinet 29
Arrête :
Article 1 : Composition
La commission prévue à l’article L.9 du Code électoral est composée comme suit :
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller(s)
municipal(ux) appartenant à
la deuxième liste ayant
obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller(s)
municipal(ux) appartenant à
la troisième liste ayant
obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Titulaires Titulaire Titulaire
Pascal CHASSAING Gabrielle CARRE Matis DENE
Valentin SONREL
Arnaud BOUFFARD
Suppléants Suppléant Suppléant
Caroline DE VIRIEU Florent DE BORREDON
Marie-Aude GATTAZ
Simon BRUGIDOU
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 4 : La secrétaire générale de la sous-préfecture, la sous-préfète de Saint-Germain-en-
Laye, le maire de la commune du Vésinet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 04 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la sous-préfète de l’arrondissement
de Saint-Germain-en-Laye
Signé
Laetitia CESARI-GIORDANI
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-08-04-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune du Vésinet 30
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2026-08-04-00017
Arrêté portant rectification de l'arrêté n°
78-2026-06-04-00021 du 4 juin 2026 relatif à la
nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Chambourcy
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-08-04-00017 - Arrêté portant rectification de l'arrêté n° 78-2026-06-04-00021 du
4 juin 2026 relatif à la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la 31
Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Bureau des Relations avec les Collectivités Territoriales
et de la Réglementation
ARRÊTÉ n°
portant rectification de l’arrêté n° 78-2026-06-04-00021 du 4 juin 2026 relatif à la
nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de CHAMBOURCY
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18-4 du Code
électoral et portant diverses modifications du Code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2023-10-18-00006 du 18 octobre 2023, relatif à la nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Chambourcy ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-06-00005 du 6 juin 2026, portant délégation de
signature à Madame Laetitia CESARI-GIORDANI, sous-préfète de l’arrondissement de Saint-
Germain-en-Laye ;
Vu l’ordonnance du Tribunal judiciaire de Versailles en date du 27 mai 2026 ;
Vu la proposition de Monsieur le maire de Chambourcy ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-04-00021 du 4 juin 2026, relatif à la nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Chambourcy ;
Considérant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
Considérant la nécessité de nommer les membres de la commission de contrôle, chargée de
la régularité des listes électorales ;
Considérant que l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-04-00021 du 4 juin 2026 comporte une
erreur matérielle sur la composition de la commission ;
Considérant la nécessité de rectifier cette erreur ;
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-08-04-00017 - Arrêté portant rectification de l'arrêté n° 78-2026-06-04-00021 du
4 juin 2026 relatif à la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la 32
Arrête :
Article 1 : la composition prévue à l’article L.9 du Code électoral est désormais composée
comme suit :
Membres
Conseiller municipal Jacques RIVET (Titulaire)
Françoise HASSAN (Suppléant)
Déléguée de l’administration Christine JOUZEL (Titulaire)
Jacques TABOUREAU (Suppléant)
Délégué du président du tribunal judiciaire Christian ROBIN
Pascale LABATTUT (Suppléant)
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-04-00021 du 4 juin
2026 demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il
est également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne
sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, la Sous-Préfète de Saint-Germain-en-
Laye, le Maire de la commune de Chambourcy sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 04 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la sous-préfète de l’arrondissement
de Saint-Germain-en-Laye
Signé
Laetitia CESARI-GIORDANI
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-08-04-00017 - Arrêté portant rectification de l'arrêté n° 78-2026-06-04-00021 du
4 juin 2026 relatif à la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la 33
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2026-08-04-00015
Arrêté portant rectification de l'arrêté n°
78-2026-06-04-00025 du 04 juin 2026 relatif à la
nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Croissy-sur-Seine
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-08-04-00015 - Arrêté portant rectification de l'arrêté n° 78-2026-06-04-00025 du
04 juin 2026 relatif à la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la 34
Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Bureau des Relations avec les Collectivités Territoriales
et de la Réglementation
ARRÊTÉ n°
portant rectification de l’arrêté n° 78-2026-06-04-00025 du 4 juin 2026 relatif à la nomination
des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Croissy-sur-Seine
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Hon-
neur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18-4 du Code
électoral et portant diverses modifications du Code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2023-10-30-00004 du 30 octobre 2023, relatif à la nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Croissy-sur-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-06-00005 du 6 juin 2026, portant délégation de
signature à Madame Laetitia CESARI-GIORDANI, sous-préfète de l’arrondissement de Saint-
Germain-en-Laye ;
Vu la proposition de Monsieur le maire de Croissy-sur-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-04-00025 du 4 juin 2026, relatif à la nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Croissy-sur-Seine ;
Considérant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
Considérant la nécessité de nommer les membres de la commission de contrôle, chargée de
la régularité des listes électorales ;
Considérant que l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-04-00025 du 4 juin 2026 comporte une
erreur matérielle ;
Considérant la nécessité de rectifier cette erreur ;
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-08-04-00015 - Arrêté portant rectification de l'arrêté n° 78-2026-06-04-00025 du
04 juin 2026 relatif à la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la 35
Arrête :
Article 1 : la composition prévue à l’article L.9 du Code électoral est désormais composée
comme suit :
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Titulaires Titulaires Titulaires
Thierry BONNET Julien MULLER Xavier GUISSE
Rose-Marie ABEL
Charles PERNOT
Suppléants Suppléants Suppléants
Laurent PREVOT Chrystèle FRABOULET MORARD Marie-Françoise DARRAS
Mathilde LOURY
Benjamin MUNSTEIN
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-04-00025 du 4 juin
2026 demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il
est également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne
sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, la Sous-Préfète de Saint-Germain-en-
Laye, le Maire de la commune de Croissy-sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 04 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la sous-préfète de l’arrondissement
de Saint-Germain-en-Laye
Signé
Laetitia CESARI-GIORDANI
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-08-04-00015 - Arrêté portant rectification de l'arrêté n° 78-2026-06-04-00025 du
04 juin 2026 relatif à la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la 36
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2026-08-04-00014
Arrêté portant rectification de l'arrêté n°
78-2026-06-04-00034 du 04 juin 2026 relatif à la
nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Louveciennes
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-08-04-00014 - Arrêté portant rectification de l'arrêté n° 78-2026-06-04-00034 du
04 juin 2026 relatif à la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la 37
Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Bureau des Relations avec les Collectivités Territoriales
et de la Réglementation
ARRÊTÉ n°
portant rectification de l’arrêté n° 78-2026-06-04-00034 du 4 juin 2026 relatif à la nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LOUVECIENNES
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18-4 du Code électoral
et portant diverses modifications du Code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-12-23-00018 du 23 décembre 2024, relatif à la nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Louveciennes ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-06-00005 du 6 juin 2026, portant délégation de signature à
Madame Laetitia CESARI-GIORDANI, sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu la proposition de Madame le maire de Louveciennes ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-04-00034 du 4 juin 2026, relatif à la nomination des membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
Louveciennes ;
Considérant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
Considérant la nécessité de nommer les membres de la commission de contrôle, chargée de la
régularité des listes électorales ;
Considérant la démission en date du 11 juin 2026 de Mme Blandine GOUEL, conseillère municipale
Considérant la nécessité de modifier la composition de cette commission ;
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-08-04-00014 - Arrêté portant rectification de l'arrêté n° 78-2026-06-04-00034 du
04 juin 2026 relatif à la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la 38
Arrête :
Article 1 : la composition prévue à l’article L.9 du Code électoral est désormais composée comme
suit :
Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la
liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la deuxième liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Titulaires Titulaires
Christine MERCURI Pascal LEPRETRE
Isabelle SILVE Jean-Marie PIDUCH
Claire CHAMBON Tom LLINARES UBERTALLI
Françoise DELOLME
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-04-00034 du 4 juin 2026
demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site
internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, la Sous-Préfète de Saint-Germain-en-Laye,
le Maire de la commune de Louveciennes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 04 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la sous-préfète de l’arrondissement
de Saint-Germain-en-Laye
Signé
Laetitia CESARI-GIORDANI
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-08-04-00014 - Arrêté portant rectification de l'arrêté n° 78-2026-06-04-00034 du
04 juin 2026 relatif à la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la 39
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2026-08-04-00016
Arrêté portant rectification de l'arrêté n°
78-2026-06-04-00043 du 4 juin 2026 relatif à la
nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de
Saint-Germain-en-Laye
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-08-04-00016 - Arrêté portant rectification de l'arrêté n° 78-2026-06-04-00043 du
4 juin 2026 relatif à la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la 40
Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Bureau des Relations avec les Collectivités Territoriales
et de la Réglementation
ARRÊTÉ n°
portant rectification de l’arrêté n° 78-2026-06-04-00043 du 4 juin 2026 relatif à la nomination
des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18-4 du Code
électoral et portant diverses modifications du Code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2023-10-18-00008 du 18 octobre 2023, relatif à la nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-06-00005 du 6 juin 2026, portant délégation de
signature à Madame Laetitia CESARI-GIORDANI, sous-préfète de l’arrondissement de Saint-
Germain-en-Laye ;
Vu la proposition de Monsieur le maire de Saint-Germain-en-Laye;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-04-00043 du 4 juin 2026, relatif à la nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Saint-Germain-en-Laye ;
Considérant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
Considérant la nécessité de nommer les membres de la commission de contrôle, chargée de
la régularité des listes électorales ;
Considérant que l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-04-00043 du 4 juin 2026 comporte une
erreur matérielle ;
Considérant la nécessité de rectifier cette erreur ;
Arrête :
Article 1 : Il convient de lire à l’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-04-00043 du 4
juin 2026 : Alexandre GREVET > et non : Alexandre DREVET >.
Article 2 : Il convient de lire à l’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-04-00043 du 4
juin 2026 : Valérie BRELURUS SOPPI > et non : Valérie BRELERUS SOPPI >.
Article 3 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-04-00043 du 4 juin
2026 demeurent inchangées.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-08-04-00016 - Arrêté portant rectification de l'arrêté n° 78-2026-06-04-00043 du
4 juin 2026 relatif à la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la 41
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il
est également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne
sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 : La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, la Sous-Préfète de Saint-Germain-en-
Laye, le Maire de la commune de Saint-Germain-en-Laye sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 04 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la sous-préfète de l’arrondissement
de Saint-Germain-en-Laye
Signé
Laetitia CESARI-GIORDANI
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-08-04-00016 - Arrêté portant rectification de l'arrêté n° 78-2026-06-04-00043 du
4 juin 2026 relatif à la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la 42