Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°319 du 10 août 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 10 août 2026
3actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT / Service de l'environnement
Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce blaireau européen (Meles meles) par tir de nuit et piégeage, comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans la commune de Villepreux
Sous-Préfecture de Rambouillet / Cabinet du Sous-Préfet de Rambouillet
complémentaire MHRDC n°1 juillet 2026 signé
Complémentaire MHT juillet 2026 n° 1 - SIGNE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-319
PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2026
Sommaire
DDT / Service de l'environnement
78-2026-08-10-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce blaireau
européen (Meles meles) par tir de nuit et piégeage, comme suite à des
dommages importants aux parcelles agricoles, dans la commune de
Villepreux (4 pages) Page 3
Sous-Préfecture de Rambouillet / Cabinet du Sous-Préfet de Rambouillet
78-2026-07-30-00018 - complémentaire MHRDC n°1 juillet 2026 signé
(3 pages) Page 8
78-2026-07-30-00019 - Complémentaire MHT juillet 2026 n° 1 - SIGNE (2
pages) Page 12
2
DDT
78-2026-08-10-00002
Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de
l'espèce blaireau européen (Meles meles) par tir
de nuit et piégeage, comme suite à des
dommages importants aux parcelles agricoles,
dans la commune de Villepreux
DDT - 78-2026-08-10-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
blaireau européen (Meles meles) par tir de nuit et piégeage, comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans la 3
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n°78-2026-08-10-00002
portant organisation d’une opération administrative de destruction des animaux
de l’espèce blaireau européen (Meles meles) par tir de nuit et piégeage, comme suite à des
dommages importants aux parcelles agricoles, dans la commune de Villepreux
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services et organismes publics de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet des Yvelines, M. BLONDEL ;
Vu l’arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON directrice
départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf
lieutenants de louveterie sur le département des Yvelines pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-17-00001 du 17 juin 2026, portant subdélégation de signature de
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu le signalement en date du 6 août 2026 de Monsieur Clément BENIL, maraîcher, faisant état de la
présence et de dégâts importants de blaireaux dans ses parcelles agricoles, situées dans la commune
de Villepreux ;
Vu le rapport en date du 7 août 2026 de Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie
titulaire de la 6ème circonscription, confirmant la présence de blaireaux ainsi que les dommages, objets
de la déclaration de Monsieur Clément BENIL ;
Vu l’avis favorable en date du 10 août 2026 de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-
de-France ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2026-08-10-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
blaireau européen (Meles meles) par tir de nuit et piégeage, comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans la 4
Considérant l’absence de classement du blaireau ni comme espèce protégée au titre de l’article L. 411-1
du code de l’environnement, ni comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts au titre de
l’article R. 427-6 du code de l’environnement ;
Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l’autorité administrative et concourant sous son
contrôle, à la destruction de spécimens d’espèces non domestiques en qualité de collaborateurs
assermentés, bénévoles et occasionnels d’un service public de l’État ;
Considérant la nécessité de mobiliser la louveterie en prévention de dommages importants,
notamment à divers formes de propriétés ;
Considérant les dommages importants du blaireau sur l’emprise des parcelles sises sur la commune de
Villepreux, objets de la déclaration de Monsieur Clément BENIL ;
Considérant le rapport de Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6ème
circonscription, recommandant l’organisation d’une opération administrative de destruction des
animaux de l’espèce blaireau (Meles meles), par tir de nuit et piégeage, dans les parcelles objets de la
déclaration de Monsieur Clément BENIL, situées dans la commune de Villepreux ;
Considérant l’absence d’effet direct ou significatif de l’opération administrative de destruction, objet
du présent arrêté, sur l’environnement, qui n’a par conséquent pas à être soumis à la participation du
public ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6ème circonscription et
piégeur agréé, agissant selon les règles de ses fonctions, est chargé d’organiser une opération
administrative de destruction des animaux de l’espèce blaireau européen (Meles meles), par tir de nuit
et piégeage, dans l’ensemble des parcelles objets des dégâts, dans la commune de Villepreux, et à leurs
abords immédiats, et dans les conditions fixées dans les articles ci-après.
Article 2 : L’opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :
Tir de nuit
- seuls les lieutenants de louveterie des Yvelines préalablement déclarés à la DDT avant chaque sortie
comme participant à l’opération sont habilités à tirer ;
- l’opération prend la forme de tir de nuit ;
- le tir de nuit s’entend comme celui qui est pratiqué à partir d’une heure après le coucher du soleil et
jusqu’à une heure avant le lever du soleil ;
- les tirs sont réalisés à balles, de manière fichante, à une distance de moins de 100 mètres ;
- l’utilisation de la chevrotine est interdite ;
- l’arme à feu employée est d’un calibre adapté au tir de blaireau adulte ;
- les tirs peuvent être effectués depuis un véhicule automobile à l’arrêt ;
- l’emploi d’équipements de vision thermiques et d’un modérateur de son sur l’arme est autorisé ;
- l’utilisation de sources lumineuses est autorisée ;
- toutes les mesures de sécurité sont prises par les lieutenants de louveterie ;
- l’utilisation d’un gyrophare vert sur le véhicule est autorisée ;
2
DDT - 78-2026-08-10-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
blaireau européen (Meles meles) par tir de nuit et piégeage, comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans la 5
Piégeage
- l’opération est réalisée par action de piégeage dans les parcelles objets des dégâts ;
- les pièges sont vérifiés chaque jour, le matin ;
- toutes les mesures de sécurité sont prises par le lieutenant de louveterie ;
- les animaux qui n’appartiennent pas à l’espèce blaireau d’Europe sont relâchés ;
- les animaux de l’espèce blaireau d’Europe capturés sont euthanasiés, par le lieutenant de louveterie
ou les piégeurs agréés nommés à l’article 1 du présent arrêté ;
- l’emploi, sur l’arme, d’un modérateur de son est autorisé.
Article 3 : Dans les deux jours suivants la fin de l’opération de destruction, un compte-rendu écrit est
adressé par courriel par le lieutenant de louveterie à la direction départementale des territoires (ddt-
se-fcmn@yvelines.gouv.fr), en précisant notamment le nombre des animaux prélevés et les éventuels
incidents survenus relevés durant l’opération.
Article 4 : Les blaireaux prélevés par tir sont éliminés selon les normes sanitaires en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture, pour une durée de deux mois.
Article 6 : La directrice départementale des territoires est chargée de l’application du présent arrêté
qui sera notifié au lieutenant de louveterie mobilisé pour exécution, transmis, pour information, au
maire de la commune de Villepreux, au commandant du groupement de gendarmerie départemental,
au directeur départemental de la sécurité publique, au chef du service interdépartemental des
Yvelines et du Val-d'Oise de l’Office français de la biodiversité, au président de la Fédération
interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Versailles, le 10/08/2026
La cheffe du service environnement
Signé
Fanny FAURE ép. FIEVET
3
DDT - 78-2026-08-10-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
blaireau européen (Meles meles) par tir de nuit et piégeage, comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans la 6
Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les
recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivant
du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l’Europe, 78 000 Versailles)
ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité
et des négociations internationales sur le climat et la nature (DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense
cedex). Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter
du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours,
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud,
78 011 Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible
sur le site internet www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de
réception.
4
DDT - 78-2026-08-10-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
blaireau européen (Meles meles) par tir de nuit et piégeage, comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans la 7
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-07-30-00018
complémentaire MHRDC n°1 juillet 2026 signé
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-07-30-00018 - complémentaire MHRDC n°1 juillet 2026 signé 8
Sous-préfecture de Rambouillet
Arrêté complémentaire
accordant la médaille d’honneur régionale,
départementale et communale
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2026
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur
régionale, départementale et communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de la
médaille d’honneur régionale, départementale et communale,
VU le décret du 15 juin 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL en
qualité de Préfet des Yvelines,
VU l’arrêté n°78-2026-06-15-00025 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet,
VU l’arrêté n°78-2026-06-04-00056 du 004 juin 2026 portant attribution de la médaille
d’honneur régionale départementale et communale pour la promotion du 14 juillet
2026.
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Rambouillet,
ARRÈTE
Article 1 : L'article 1, relatif à l’attribution de l’échelon « ARGENT », de l’arrêté du 14
juin 2026 n°78-2026-06-04-00056 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale départementale et communale est modifié comme suit :
à la page 26, après l’alinéa concernant Madame RIOU Morgane est ajouté la mention :
- Madame RISO Virginie
Agente bibliothèque et archives.
1 / 3
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-07-30-00018 - complémentaire MHRDC n°1 juillet 2026 signé 9
à la page 26, après l’alinéa concernant Madame SALAUZE Céline née GEFFROY sont
ajoutés les mentions :
- Madame SAMB Séverine née MAROT
Diététicienne.
- Madame SANTERNE Christèle
Adjointe adm. princ. 1cl.
à la page 29, après l’alinéa concernant Monsieur VANATHATHAN Saraspadee est
ajouté la mention :
- Monsieur VAN DAMME Bertrand
Ingénieur.
Article 2 : L'article 2, relatif à l’attribution de l’échelon « VERMEIL », de l’arrêté du 14
juin 2026 n°78-2026-06-04-00056 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale départementale et communale est modifié comme suit :
à la page 39, après l’alinéa concernant Madame PASQUET Carole est ajouté la
mention :
- Monsieur PAYET Christian
Encadrant maintenance.
à la page 40, après l’alinéa concernant Madame RIBET Cécile est ajouté la mention :
- Madame RICO Sandrine
Aide-soignate classe sup.
à la page 40, après l’alinéa concernant Monsieur ROBIN Stéphane est ajoutée la
mention :
- Madame ROBINEAU Frédérique née DOMINIQUE
Assistante médico-admin. C.N.
à la page 41, après l’alinéa concernant Madame VALERY Livia née EVEQUE est ajouté
la mention :
- Monsieur VALIER Joël
Animateur principal 1cl.
Article 3 : L'article 3, relatif à l’attribution de l’échelon « OR », de l’arrêté du 14 juin
2026 n°78-2026-06-04-00056 portant attribution de la médaille d'honneur régionale
départementale et communale est modifié comme suit :
à la page 43, après l’alinéa concernant Monsieur BELOT Bruno est ajouté la mention :
- Madame BENTALEB Malika née KALIFA
Rédactrice principale 1cl.
2 / 3
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-07-30-00018 - complémentaire MHRDC n°1 juillet 2026 signé 10
à la page 51, après l’alinéa concernant Madame SALLES Sandrine est ajouté la mention :
- Madame SARDIN Anne-Marie
Diététicienne.
à la page 51, après l’alinéa concernant Monsieur TRESFIELD Joël est ajouté la mention :
- Madame VALAYER TRAORE Eva
Agente supérieure d’exploitation.
à la page 51, après l’alinéa concernant Monsieur SEGUIN Ludovic est ajouté la
mention :
- Monsieur SENECHAL Laurent
Adj. Techn. Princ. 2Cl.
à la page 52, après l’alinéa concernant Madame WEHRUNG Sabine est ajouté la
mention :
- Madame WOJCIECHOWSKI Valérie née HERBETTE
Attachée hors classe / DGA.
Article 3 : Monsieur le Sous-préfet de Rambouillet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Rambouillet, le 30 juillet 2026
Le Préfet
et par délégation
Le Sous-préfet de Rambouillet
SIGNÉ
Nicolas VENTRE
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
3 / 3
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-07-30-00018 - complémentaire MHRDC n°1 juillet 2026 signé 11
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-07-30-00019
Complémentaire MHT juillet 2026 n° 1 - SIGNE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-07-30-00019 - Complémentaire MHT juillet 2026 n° 1 - SIGNE 12
Sous-préfecture de Rambouillet
ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE
Accordant la médaille du travail
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2026
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le décret 48-552 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d’honneur du travail.
VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre
2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007.
VU le décret du 15 juin 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL en
qualité de Préfet des Yvelines.
VU l’arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux Préfets pour
l'attribution de la médaille d'honneur du travail.
VU l’arrêté n°78-2026-06-15-00025 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Nicolas VENTRE Sous-préfet de Rambouillet.
VU l’arrêté n°78-2026-06-04-00055 du 04 juin 2026 portant attribution de la médaille
du travail pour la promotion du 14 juillet 2026.
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Rambouillet.
ARRÈTE
Article 1 : L’arrêté n°78-2026-06-04-00055 attribuant la médaille du travail pour la
promotion du 14 juillet 2026 est complété comme suit :
Article 2 : l’article 1 relatif à l’attribution de l’échelon « Argent » de la médaille
d’honneur du travail est modifié comme suit :
à la page 19 après l’alinéa concernant Monsieur CATONNET Ludovic est ajoutée la
mention :
- Madame CAZAUBON Anne
Responsable juridique
1/2
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-07-30-00019 - Complémentaire MHT juillet 2026 n° 1 - SIGNE 13
Article 3 : l’article 2 relatif à l’attribution de l’échelon « Vermeil » de la médaille
d’honneur du travail est modifié comme suit :
à la page 111 après l’alinéa concernant Monsieur CAYOL Thomas est ajoutée la
mention :
- Madame CAZAUBON Anne
Responsable juridique
Article 4 : l’article 3 relatif à l’attribution de l’échelon « Or » de la médaille d’honneur
du travail est modifié comme suit :
à la page 175 après l’alinéa concernant Madame CAVROIS Florence est ajoutée la
mention :
- Madame CAZAUBON Anne
Responsable juridique
Article 5: Monsieur le Sous-préfet de Rambouillet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Rambouillet, le 30 juillet 2026
Le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet de Rambouillet
SIGNÉ
Nicolas VENTRE
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
2/2
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-07-30-00019 - Complémentaire MHT juillet 2026 n° 1 - SIGNE 14