Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°323 du 12 aout 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 12 août 2026
3actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS / Département des établissements de santé
ARRETE CHV JUIN 2026
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
Arrêté création agrément INSTANT PERMIS correctif
DDT / SHRU
Arrêté portant renouvellement de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat des Yvelines
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-323
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2026
Sommaire
ARS / Département des établissements de santé
78-2026-08-12-00001 - ARRETE CHV JUIN 2026 (4 pages) Page 3
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2026-08-11-00004 - Arrêté création agrément INSTANT PERMIS
correctif (3 pages) Page 8
DDT / SHRU
78-2026-08-12-00003 - Arrêté portant renouvellement de la Commission
Locale d'Amélioration de l'Habitat des Yvelines (2 pages) Page 12
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ARS
78-2026-08-12-00001
ARRETE CHV JUIN 2026
ARS - 78-2026-08-12-00001 - ARRETE CHV JUIN 2026 3
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ARRÊTÉ n° 26-78-0020
Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Versailles
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l’Agence Régionale de Santé Île-de-France ;
Vu l’arrêté n° DS N° 021/2026 du 29 avril 2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
d'Ile de France portant délégation de signature au Directeur de la Délégation Départementale des
Yvelines ;
Vu l’extrait n° LCR20260402_16 du registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune du
Chesnay-Rocquencourt, en sa séance du 2 avril 2026, désignant Madame Anne PERE BRILLAULT en
tant que représentante de la commune au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Versailles à
la suite du renouvellement du conseil municipal lors des élections municipales 2026 ;
Vu l’extrait n°LCR20260402_16 du registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune du
Chesnay-Rocquencourt, en sa séance du 2 avril 2026, désignant Monsieur Philippe BRILLAULT en tant
que représentant de la commune, siège de l’établissement principal, pour le collège des représentants
des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de délibération daté du 21 mai 2026 émanant de l’organe délibérant de Versailles
Grand Parc, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la
commune siège de l’établissement est membre, désignant Monsieur Luc WATTELLE, en tant que
représentant de Versailles Grand Parc, pour le collège des représentants des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de délibération daté du 20 février 2026, émanant du Conseil Départemental des
Yvelines, désignant Madame Claire CHAGNAUD-FORAIN, en tant que représentante du Président du
Conseil Départemental des Yvelines, pour le collège des représentants des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance de la Commission Médicale d’Etablissement (CME) du Centre
Hospitalier de Versailles en date du 9 septembre 2025 désignant Dr Olivier RICHARD, Praticien
Hospitalier, et le Dr Delphine ROMAIN, Praticien Hospitalier, en tant que représentants de la CME au
sein du Conseil de Surveillance de l’établissement ;
Vu l’avis favorable de l’Agence Régionale de Santé Île-de-France, en date du 5 août 2026, pour la
désignation de Madame Marie Pascale BONNEFONT, pour siéger au conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Versailles en qualité de personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé, pour le collège des personnalités qualifiées ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;
ARS - 78-2026-08-12-00001 - ARRETE CHV JUIN 2026 4
143, boulevard de la Reine
78000 VERSAILLES
Tél : 01.30.97.73.00
www.iledefrance.ars.sante.fr
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ARRÊTE :
ARTICLE 1er : La composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Versailles est
modifiée ainsi qu’il suit :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Madame Anne PERE BRILLAULT et Monsieur Philippe BRILLAULT, représentants de la
commune du Chesnay-Rocquencourt
- Monsieur Luc WATTELLE, représentant de la Communauté d’Agglomération Versailles
Grand Parc
- Madame Claire CHAGNAUD-FURAIN, représentante du Président du Conseil
Départemental des Yvelines
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical :
- Dr Olivier RICHARD et Dr Delphine ROMAIN, représentants de la CME
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Madame Marie Pascale BONNEFONT, personnalité qualifiée désignée par le Directeur
Général de l’Agence Régionale de Santé
Le reste sans changement.
ARS - 78-2026-08-12-00001 - ARRETE CHV JUIN 2026 5
12 août 2026
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143, boulevard de la Reine
78000 VERSAILLES
Tél : 01.30.97.73.00
www.iledefrance.ars.sante.fr
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Annexe
Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Versailles
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Madame Anne PERE BRILLAULT, Maire du Chesnay et Monsieur Philippe BRILLAULT
représentants de la commune du Chesnay-Rocquencourt ;
- Monsieur François DE MAZIERES et Monsieur Luc WATTELLE représentants de la
communauté d’agglomération Versailles Grand Parc ;
- Madame Claire CHAGNAUD-FURAIN représentant le Président du conseil
départemental du département des Yvelines ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical :
- Madame Valéry CLOUET, représentant de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
- Dr Olivier RICHARD et Dr Delphine ROMAIN, représentants de la commission médicale
d’établissement ;
- Monsieur Sébastien POINT et Madame Sandrine SALLES, représentants désignés par les
organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Madame Marie Pascale BONNEFONT et Dr Stéphanie LESCAR personnalités qualifiées
désignées par le Directeur Général de l’agence régionale de santé ;
- Monsieur Rémy CARLOZ (UDAF) et Madame Martine DESRUES (UNAFAM),
représentants des usagers désignés par le Préfet des Yvelines ;
- Monsieur Robert CADALBERT, personnalité qualifiée désignée par le Préfet des Yvelines
;
ARS - 78-2026-08-12-00001 - ARRETE CHV JUIN 2026 7
DDT
78-2026-08-11-00004
Arrêté création agrément INSTANT PERMIS
correctif
DDT - 78-2026-08-11-00004 - Arrêté création agrément INSTANT PERMIS correctif 8
ARRÊTÉ
Délivrant un agrément référencé E 26 078 0015 0 à Monsieur Reda TARHLAOUI
pour l'exploitation d'un établissement d’enseignement, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière à titre onéreux, dénommé INSTANT PERMIS
situé 1 rue de Bassigny à MAUREPAS (78310)
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R.213-2;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL en qualité de préfet des
Yvelines ;
Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023
portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale des
territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction
départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-06-17-00001 du 17 juin 2026 portant subdélégation de la signature de
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Considérant l’arrêté préfectoral n°78-2026-07-31-00013 du 31 juillet 2026, délivrant l’agrément
E 26 078 0015 0 à Monsieur Reda TARHLAOUI, président de la SAS INSTANT PERMIS, pour la création
d'un établissement d’enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à
titre onéreux, dénommé INSTANT PERMIS situé 1 rue de Bassigny à ELANCOURT (78990) ;
Considérant que la commune d’implantation de l’établissement est erronée
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 74
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2026-08-11-00004 - Arrêté création agrément INSTANT PERMIS correctif 9
Arrête
Article 1 :
L’arrêté préfectoral n°78-2026-07-31-00013 du 31 mai 2026, délivrant l’agrément E 26 078 0015 0 à
Monsieur Reda TARHLAOUI, président de la SAS INSTANT PERMIS, pour la création d'un
établissement d’enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à titre
onéreux, dénommé INSTANT PERMIS situé 1 rue de Bassigny à @ ELANCOURT A (78990) est abrogé.
Article 2 :
Un agrément préfectoral référencé E 26 078 0015 0 est délivré à Monsieur Reda TARHLAOUI, président
de la SAS INSTANT PERMIS, SIREN 102 708 195 pour l'exploitation d'un établissement d’enseignement,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à titre onéreux, dénommé
INSTANT PERMIS situé 1 rue de Bassigny à MAUREPAS (78310).
Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 :
L’établissement mentionné à l’article 2 du présent arrêté, est autorisé à dispenser les formations pour
les catégories de permis suivantes : B/B1/AM Option Quadricycle
Article 4:
Sur demande de l’exploitant présentée au moins deux mois avant la date d’expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 5:
Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais prévus par l’arrêté du 9
février 2026 susvisé.
Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou toute extension d’une
formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 6 :
En cas de rachat de l’entreprise, d’un local ou du fonds de commerce sous réserve que le nouvel
exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé,
l’agrément est maintenu et modifié.
Article 7
En cas de changement de dirigeant de l’entreprise, sous réserve que le nouvel exploitant ou
représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé, l’agrément est
maintenu et modifié.
Article 8 :
En cas de changement ou d’ajout d’un ou plusieurs locaux dans le département, sous réserve que
l’exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant le début de l’activité,
l’agrément est maintenu et modifié.
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ARRÊTÉ délivrant un agrément à Monsieur Reda TARLHAOUI pour l'exploitation d'un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé INSTANT PERMIS
situé 1 rue de Bassigny à MAUREPAS (78310)
DDT - 78-2026-08-11-00004 - Arrêté création agrément INSTANT PERMIS correctif 10
Article 9 :
L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositions des articles 5, 14 et 15 de
l’arrêté du 9 février 2026 susvisé.
Article 10 :
Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national
de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l’arrêté du
8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant au service Bureau de l’éducation et de la sécurité Routière.
Article 11 :
La directrice départementale des territoires est chargée de l’exécution du présent arrêté dont mention
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié àMonsieur Reda TARHLAOUI ,
représentant l’établissement INSTANT PERMIS. Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du
tribunal administratif de Versailles (par voie dématérialisée via l’application Télérecours Citoyens,
accessible sur www.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut
également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (direction départementale des
territoires / bureau de l'éducation routière) ou d’un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur). Le
recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
.
Versailles, le 11/08/2026
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ARRÊTÉ délivrant un agrément à Monsieur Reda TARLHAOUI pour l'exploitation d'un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé INSTANT PERMIS
situé 1 rue de Bassigny à MAUREPAS (78310)
DDT - 78-2026-08-11-00004 - Arrêté création agrément INSTANT PERMIS correctif 11
DDT
78-2026-08-12-00003
Arrêté portant renouvellement de la
Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat
des Yvelines
DDT - 78-2026-08-12-00003 - Arrêté portant renouvellement de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat des Yvelines 12
Direction départementale
des territoires
Service Habitat Renovation Urbaine
Arrêté n°78-2026-08-12-00003
portant renouvellement de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat des Yvelines
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R321-10 modifié par
le décret n°2017-831 du 5 mai 2017 ;
Vu le décret n°2009-1625 du 24 décembre 2009 relatif à l’Agence nationale de l’habitat ;
Vu le décret du Président de la République du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur
Brice BLONDEL en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu l’arrêté de la première ministre du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame
Anne-Florie CORON, ingénieure générale des mines, en qualité de directrice départementale
des territoires des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023;
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2020-06-05-001 du 05 juin 2020 portant renouvellement de la
commission locale d'amélioration de l'habitat des Yvelines pour une période de trois ans à
compter du 05 juin 2020 ;
Vu les propositions des différents organismes consultés ;
Sur proposition de la déléguée adjointe de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dans le
département
ARRÊTE
Article 1 : La Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat des Yvelines est constituée de la
manière suivante :
I/ Membre de droit
Monsieur le délégué de l’Agence National de l’Amélioration de l’Habitat dans le département
ou son représentant, président
II/- Membres nommés pour 3 ans à compter de la date du présent arrêté
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2026-08-12-00003 - Arrêté portant renouvellement de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat des Yvelines 13
1- En qualité de représentants des locataires, membres désignés par l’Union Départementale
des Associations Familiales (UDAF) des Yvelines :
Membre titulaire : Monsieur Jean-Paul MAYANT
Membre titulaire : Madame Lucie PETIT
2- En qualité de représentants des associés collecteurs de l’Union d’Économie Sociale pour le
Logement, membres désignés par Action Logement :
Membre titulaire : Monsieur Jean-Paul AMOROS
Membre suppléant : Madame Romy SEBASTIA
3- En qualité de personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du logement,
membres désignés par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)
des Yvelines :
Membre titulaire : Monsieur Hervé SAILLET
Membre suppléant : Monsieur Emile OUAZI
4- En qualité de personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine social, membres
désignés par l’association des responsables de copropriétés (ARC) :
Membre titulaire : Monsieur Emile HAGEGE
Membre suppléant : Monsieur Jean-Luc GENESTE
5- En qualité de personnes qualifiées pour ses compétences dans le domaine du logement
des personnes défavorisées, membres désignés par le conseil départemental des Yvelines :
Membre titulaire : Madame Caroline OLLIVIER
Membre suppléant : Madame Sonia BARTEGI
Article 2 : Les nominations prennent effet à compter de la signature du présent arrêté pour
une durée de trois ans.
Article 3 : La commission locale d’amélioration de l’habitat (CLAH) du département des
Yvelines est présidée par le délégué de l’Anah dans le département ou son représentant.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et la directrice départementale
des territoires sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Versailles, le 12/08/2026
Le Préfet des Yvelines
Signé
Brice BLONDEL
DDT - 78-2026-08-12-00003 - Arrêté portant renouvellement de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat des Yvelines 14