Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°324 du 12 aout 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 août 2026
11actes
117pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS / Département autonomie
2026 L
arrêté changement de localisation ARS (1)
Convention création UE interne IME Alphée signée ESMS + DASEN (1)
convention UE - IME signée IME DASEN 02 2026 (1)
Convention UE Château des Côtes signée DG DASEN 03 2026 (2)
CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié
DT 2026 IME AGIR et VIVRE L'AUTISME
DTM - EAM St Louis - Fondation Anne de Gaulle (1)
DTM Itep le Logis (1)
Signe DT Modificative 2025 SSIAD Les Mureaux
Préfecture des Yvelines
Convention de subdélégation de gestion en matière de CNI et passeports
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 117 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-324
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2026
Sommaire
ARS / Département autonomie
78-2026-05-03-00001 - 2026 L (5 pages) Page 3
78-2026-03-25-00013 - arrêté changement de localisation ARS (1) (3
pages) Page 9
78-2026-07-24-00004 - Convention création UE interne IME Alphée
signée ESMS + DASEN (1) (6 pages) Page 13
78-2026-03-19-00015 - convention UE - IME signée IME DASEN 02 2026 (1)
(6 pages) Page 20
78-2026-03-19-00016 - Convention UE Château des Côtes signée DG
DASEN 03 2026 (2) (8 pages) Page 27
78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78
modifié (62 pages) Page 36
78-2026-08-04-00018 - DT 2026 IME AGIR et VIVRE L'AUTISME (5 pages) Page 99
78-2025-12-04-00049 - DTM - EAM St Louis - Fondation Anne de Gaulle (1) (2
pages) Page 105
78-2025-12-22-00014 - DTM Itep le Logis (1) (3 pages) Page 108
78-2025-12-04-00048 - Signe DT Modificative 2025 SSIAD Les Mureaux (2
pages) Page 112
Préfecture des Yvelines /
78-2026-08-12-00002 - Convention de subdélégation de gestion en
matière de CNI et passeports (2 pages) Page 115
2
ARS
78-2026-05-03-00001
2026 L
ARS - 78-2026-05-03-00001 - 2026 L 3
ARS - 78-2026-05-03-00001 - 2026 L 4
ARS - 78-2026-05-03-00001 - 2026 L 5
ARS - 78-2026-05-03-00001 - 2026 L 6
ARS - 78-2026-05-03-00001 - 2026 L 7
ARS - 78-2026-05-03-00001 - 2026 L 8
ARS
78-2026-03-25-00013
arrêté changement de localisation ARS (1)
ARS - 78-2026-03-25-00013 - arrêté changement de localisation ARS (1) 9
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 26-78-0010
portant autorisation de changement de localisation de l’ESMS
Service d’Éducation Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD) GEIST 21 sis(e)
150 avenue Joseph Kessel, 78960, Voisins-le-Bretonneux géré(e) par
l’Association des Paralysés de France (APF)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 313-1, L. 312-1 et
L. 314-3 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la délégation
Départementale des YVELINES en date du 09/02/2026 ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d’orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d’Île-de-France, modifié par l’arrêté n°DIRNOV-
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d’Île-de-France ;
VU l’arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;
VU l’arrêté n° 2002-1077 portant la création par l’Association GEIST 21 Yvelines du Service
d’Éducation spéciale et de soins à Domicile (SESSAD) de 17 places, 7, allée des
Châtaigniers – 78190 TRAPPES ;
VU l’arrêté n° 2021-101 portant approbation de cession d’autorisation du Service d’Éducation
Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD) Trisomie 2 APF France Handicap, géré par
l’association Trisomie 21 Yvelines au profit de l’association APF France Handicap ;
VU la demande de relocalisation géographique du site du SESSAD Trisomie 21 APF France
Handicap sis au 150 avenue Joseph Kessel à Voisins-le-Bretonneux (78960) au site du
SESSAD Trisomie 21 APF France Handicap sis au 164 Avenue Joseph Kessel, Voisins-
le-Bretonneux (78960) ;
ARS - 78-2026-03-25-00013 - arrêté changement de localisation ARS (1) 10
2
CONSIDÉRANT que la relocalisation du SESSAD est nécessaire au regard de l’implication
de la structure sur tout le département et la fermeture de l’antenne de
Louveciennes ;
CONSIDERANT qu’il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDERANT qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT qu’il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l’une des dotations
mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que l’opération peut s’effectuer à moyens constants et n’entraîne donc
aucun surcoût ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’autorisation de changement de localisation de du SESSAD Trisomie 21 APF France
Handicap sis au 150 avenue Joseph Kessel à Voisins-le-Bretonneux (78960), sur un
nouveau site au 164 Avenue Joseph Kessel, Voisins-le-Bretonneux (78960) est
accordée à l’Association des Paralysés de France (APF) sis(e) 17 Boulevard August
Blanqui à Paris (75013) ;
ARTICLE 2e : La capacité totale du SESSAD de 25 places destinées à des enfants et adolescents
âgés de 0 à 20 ans atteints de trisomie réparties comme suit :
- 25 places sur le site de Voisins-le-Bretonneux
➢ Dans la limite de cette capacité, il est en mesure d’assurer aux personnes qu’il accueille
en fonction de leurs besoins, et dans la limite des places disponibles, les modalités
d’accueil et d’accompagnement suivantes : à titre permanent, temporaire ou selon un
mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement.
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l’article D. 312-0-3 du code de
l’action sociale et des familles, aucune spécialisation n’exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l’objet de la présente
autorisation.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l’établissement : 78 000 216 8
Code
catégorie :
[183] – Service d’Éducation Spéciale et de Soins à
Domicile
Code
discipline :
[844] – Tous projet éducatifs
thérapeutiques et pédagogiques
ARS - 78-2026-03-25-00013 - arrêté changement de localisation ARS (1) 11
3
Code
fonctionnement
(mode d’accueil et
d’accompagnement) :
[16] – Prestation en milieu ordinaire 25
places
Code clientèle : [117] – Déficience intellectuelle 25
places
Code mode de fixation des tarifs : 34 + ARS/DG dotation globale
N° FINESS du gestionnaire : 75 071 923 9
Code statut : 61 + Association Loi 1901 Reconnue d’Utilité Publique
ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l’article L313- 6 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 6e : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou
le fonctionnement de l’établissement doit être porté à la connaissance de l’autorité
compétente.
ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.
ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale des Yvelines de l’Agence régionale de
santé Île-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.
Fait à Versailles, le
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation,
Simon KIEFFER
Directeur de la délégation
Départementale des Yvelines
ARS - 78-2026-03-25-00013 - arrêté changement de localisation ARS (1) 12
ARS
78-2026-07-24-00004
Convention création UE interne IME Alphée
signée ESMS + DASEN (1)
ARS - 78-2026-07-24-00004 - Convention création UE interne IME Alphée signée ESMS + DASEN (1) 13
ARS - 78-2026-07-24-00004 - Convention création UE interne IME Alphée signée ESMS + DASEN (1) 14
ARS - 78-2026-07-24-00004 - Convention création UE interne IME Alphée signée ESMS + DASEN (1) 15
ARS - 78-2026-07-24-00004 - Convention création UE interne IME Alphée signée ESMS + DASEN (1) 16
ARS - 78-2026-07-24-00004 - Convention création UE interne IME Alphée signée ESMS + DASEN (1) 17
ARS - 78-2026-07-24-00004 - Convention création UE interne IME Alphée signée ESMS + DASEN (1) 18
ARS - 78-2026-07-24-00004 - Convention création UE interne IME Alphée signée ESMS + DASEN (1) 19
ARS
78-2026-03-19-00015
convention UE - IME signée IME DASEN 02 2026
(1)
ARS - 78-2026-03-19-00015 - convention UE - IME signée IME DASEN 02 2026 (1) 20
ARS - 78-2026-03-19-00015 - convention UE - IME signée IME DASEN 02 2026 (1) 21
ARS - 78-2026-03-19-00015 - convention UE - IME signée IME DASEN 02 2026 (1) 22
ARS - 78-2026-03-19-00015 - convention UE - IME signée IME DASEN 02 2026 (1) 23
ARS - 78-2026-03-19-00015 - convention UE - IME signée IME DASEN 02 2026 (1) 24
ARS - 78-2026-03-19-00015 - convention UE - IME signée IME DASEN 02 2026 (1) 25
ARS - 78-2026-03-19-00015 - convention UE - IME signée IME DASEN 02 2026 (1) 26
ARS
78-2026-03-19-00016
Convention UE Château des Côtes signée DG
DASEN 03 2026 (2)
ARS - 78-2026-03-19-00016 - Convention UE Château des Côtes signée DG DASEN 03 2026 (2) 27
ARS - 78-2026-03-19-00016 - Convention UE Château des Côtes signée DG DASEN 03 2026 (2) 28
ARS - 78-2026-03-19-00016 - Convention UE Château des Côtes signée DG DASEN 03 2026 (2) 29
ARS - 78-2026-03-19-00016 - Convention UE Château des Côtes signée DG DASEN 03 2026 (2) 30
ARS - 78-2026-03-19-00016 - Convention UE Château des Côtes signée DG DASEN 03 2026 (2) 31
ARS - 78-2026-03-19-00016 - Convention UE Château des Côtes signée DG DASEN 03 2026 (2) 32
ARS - 78-2026-03-19-00016 - Convention UE Château des Côtes signée DG DASEN 03 2026 (2) 33
ARS - 78-2026-03-19-00016 - Convention UE Château des Côtes signée DG DASEN 03 2026 (2) 34
ARS - 78-2026-03-19-00016 - Convention UE Château des Côtes signée DG DASEN 03 2026 (2) 35
ARS
78-2026-05-22-00019
CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78
modifié
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 36
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 37
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 38
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 39
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 40
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 41
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 42
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 43
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 44
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 45
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 46
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 47
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 48
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 49
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 50
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 51
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 52
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 53
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 54
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 55
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 56
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 57
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 58
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 59
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 60
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 61
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 62
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 63
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 64
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 65
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 66
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 67
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 68
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 69
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 70
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 71
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 72
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 73
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 74
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 75
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 76
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 77
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 78
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 79
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 80
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 81
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 82
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 83
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 84
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 85
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 86
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 87
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 88
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 89
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 90
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 91
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 92
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 93
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 94
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 95
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 96
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 97
ARS - 78-2026-05-22-00019 - CPOM MALLET 2026 2030 signé OG CD78 modifié 98
ARS
78-2026-08-04-00018
DT 2026 IME AGIR et VIVRE L'AUTISME
ARS - 78-2026-08-04-00018 - DT 2026 IME AGIR et VIVRE L'AUTISME 99
ARS - 78-2026-08-04-00018 - DT 2026 IME AGIR et VIVRE L'AUTISME 100
ARS - 78-2026-08-04-00018 - DT 2026 IME AGIR et VIVRE L'AUTISME 101
ARS - 78-2026-08-04-00018 - DT 2026 IME AGIR et VIVRE L'AUTISME 102
ARS - 78-2026-08-04-00018 - DT 2026 IME AGIR et VIVRE L'AUTISME 103
ARS - 78-2026-08-04-00018 - DT 2026 IME AGIR et VIVRE L'AUTISME 104
ARS
78-2025-12-04-00049
DTM - EAM St Louis - Fondation Anne de Gaulle
(1)
ARS - 78-2025-12-04-00049 - DTM - EAM St Louis - Fondation Anne de Gaulle (1) 105
1
DECISION TARIFAIRE N°24005 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EAM SAINT LOUIS - 780000261
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de
la délégation Départementale des YVELINES en date du 17/07/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommée EAM SAINT
LOUIS (780000261) sise 109 AV DE PARIS 78000 Versailles et gérée par l’entité
dénommée FONDATION ANNE DE GAULLE (780020483);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1207 en date du 18 juin 2025 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de la structure dénommée EAM SAINT LOUIS-
780000261
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 994 831,30 € au titre de
2025, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-
111 du CASF, à 82 902,61 €.
Soit un forfait journalier de soins de 133,66 €.
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
ARS - 78-2025-12-04-00049 - DTM - EAM St Louis - Fondation Anne de Gaulle (1) 106
2
• forfait annuel global de soins 2026: 951 437,30 € (douzième applicable s’élevant
à 79 286,44 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 127,83 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire FONDATION ANNE DE GAULLE
(780020483) et à l’établissement concerné.
Fait à VERSAILLES, le 02 décembre 2025
Le Directeur de la délégation Départementale des Yvelines
#signature#
ARS - 78-2025-12-04-00049 - DTM - EAM St Louis - Fondation Anne de Gaulle (1) 107
ARS
78-2025-12-22-00014
DTM Itep le Logis (1)
ARS - 78-2025-12-22-00014 - DTM Itep le Logis (1) 108
1
DECISION TARIFAIRE N°28370 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2025 DE
ITEP LE LOGIS - 780700134
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU La délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la délégation
Départementale des YVELINES en date du 17/07/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) dénommée ITEP LE LOGIS
(780700134) sise 7 R DU MOULIN 78470 Saint-Lambert et gérée par l’entité dénommée
ASS VERS LA VIE EDUCATION DES JEUNES (780803961) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 16321 en date du 31 août 2025 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée ITEP LE LOGIS -
780700134.
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
380 466,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 734 566,96
ARS - 78-2025-12-22-00014 - DTM Itep le Logis (1) 109
2
- dont CNR 6 000,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
642 142,00
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 3 757 174,96
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 3 516 380,66
- dont CNR 6 000,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
33 639,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
110 856,00
Reprise d’excédents 96 299,30
TOTAL Recettes 3 757 174,96
Dépenses exclues du tarif :0,00 €
Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée ITEP LE LOGIS
(780700134) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2025 :
Article 3 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, les
tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés
devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article
R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Modalité
d’accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
923,29 923.29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Modalité
d’accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
522,71 522.71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ARS - 78-2025-12-22-00014 - DTM Itep le Logis (1) 110
3
Article 6 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS VERS LA VIE
EDUCATION DES JEUNES (780803961) et à l’établissement concerné.
Fait à VERSAILLES, le 16 décembre 2025
Le Directeur de la délégation Départementale des Yvelines
#signature#
ARS - 78-2025-12-22-00014 - DTM Itep le Logis (1) 111
ARS
78-2025-12-04-00048
Signe DT Modificative 2025 SSIAD Les Mureaux
ARS - 78-2025-12-04-00048 - Signe DT Modificative 2025 SSIAD Les Mureaux 112
1
DECISION TARIFAIRE N°25785 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR 2025 DU
SSIAD LES MUREAUX - 780804050
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28 février 2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02 juin 2025 publié au Journal Officiel du 06 juin 2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 19 novembre 2025 publiée au Journal Officiel du 26 novembre 2025 relative
aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2025 ;
VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
VU l’arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;
VU l’arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur de la
Délégation Départementale des Yvelines en date du 17 juillet 2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03 janvier 2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD LES MUREAUX
(780804050) sise , PLACE DE LA LIBERATION 78135 LES MUREAUX et gérée par
l’entité dénommée CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (780803821);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14061 en date du 04 juillet 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD LES
MUREAUX - 780804050
ARS - 78-2025-12-04-00048 - Signe DT Modificative 2025 SSIAD Les Mureaux 113
2
DECIDE
Article 1er A compter du 1er janvier 2025, la dotation globale de soins est fixée à 612 316,01 € au
titre de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 599 369,58 € (fraction forfaitaire s’élevant à
49 947,47 €). Le prix de journée est fixé à 41,99 €.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 12 946,43 € (fraction forfaitaire s’élevant
à 1 078,87 €). Le prix de journée est fixé à 35,37 €.
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 589 404,68 € :
- pour l’accueil de personnes âgées : 576 458,25 € (douzième applicable s’élevant à
48 038,19 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 40,39 €.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 12 946,43 € (douzième applicable
s’élevant à 1 078,87 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 35,37 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (780803821) et à l’établissement concerné.
Fait à Versailles, le 04 décembre 2025
Le Directeur de la Délégation Départementale
Des Yvelines
#signature#
ARS - 78-2025-12-04-00048 - Signe DT Modificative 2025 SSIAD Les Mureaux 114
Préfecture des Yvelines
78-2026-08-12-00002
Convention de subdélégation de gestion en
matière de CNI et passeports
Préfecture des Yvelines - 78-2026-08-12-00002 - Convention de subdélégation de gestion en matière de CNI et passeports 115
Préfecture des Yvelines - 78-2026-08-12-00002 - Convention de subdélégation de gestion en matière de CNI et passeports 116
Préfecture des Yvelines - 78-2026-08-12-00002 - Convention de subdélégation de gestion en matière de CNI et passeports 117